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Notes sur le tag : rupture conventionnelle

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Retrtaite mode d'emploi et Rupture conventionnelle

RETRAITE, MODE D’EMPLOI Pour répondre à toutes vos questions sur la retraite des salariés du privé      - quand partir à la retraite ?      - connaitre ses droits selon les événements professionnels ou personnels ?      - comment reprendre une activité quand on est retraité ? Animée par le service...

Publié le 29.03.2012 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Vous ferez votre bonheur vous même

Il est parfois nécessaire que la loi protège l'individu contre lui-même. Mais il s'agit d'un chemin dangereux car fixer des interdits pose toujours la question des libertés individuelles. Lorsque l'on oblige au port du casque ou de la ceinture de sécurité, la protection des personnes peut aisément justifier la contrainte, légère, imposée. Mais lorsque l'on interdit le lancer de nain au nom de...

Publié le 22.09.2011 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

DIF et rupture du contrat de travail

Le droit étant de la littérature, le choix des mots est capital : "Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément". Il faut bien constater que le législateur ne concevait qu'approximativement le DIF lorsqu'il a voté la loi de 2004 mais également celle de 2009. D'où quelques approximations qui ne facilitent guère sa mise en oeuvre. En matière de rupture...

Publié le 10.07.2011 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Une proposition

Peut-on suggérer à un salarié de démissionner ? est-ce du chantage, ou une proposition, que de lui recommander de démissionner avant que ne soit engagée à son encontre une procédure de licenciement pour faute grave ? Lorsque la Cour de cassation veut apprécier la validité d'une volonté, nécessaire ici à la validité de la démission, elle utilise deux critères : le délai de réflexion et la...

Publié le 06.07.2011 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Vérité en deça des Pyrénées...

...erreur au delà". On connaît la phrase de Pascal rappelant la relativité de la vérité et posant une sévère limite à la voie royale ouverte par Descartes à  l'expansionnisme de la raison.Pascal eu le bon goût d'illustrer son propos par une référence aux Pyrénées, le Cirque de Gavarnie permettant de comprendre que les choses peuvent être différentes selon que l'on se trouve au coeur du...

Publié le 27.04.2011 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Le succès de la rupture conventionnelle ! Amer, pour les seniors

http://www.marianne2.fr/500-000-separations-a-l-amiable-un-alibi-pour-virer-les-vieux_a201576.html?com#comments La présidente du MEDEF se réjouit du fait que les ruptures conventionnelles atteignent bientôt les 500 000 par an. Le taux de chômage augmente à la fois pour les jeunes et les seniors. Les entreprises qui ont maintenu leurs effectifs se livrent aux ruptures conventionnelles qui...

Publié le 11.01.2011 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Articulations

On pourrait rapidement règler la question du régime de la rupture conventionnelle pour s'intéresser à celle  de son articulation avec une procédure de licenciement ou une transaction. Allons y donc. La rupture conventionnelle peut être quasi-totalement sécurisée à deux conditions : que les délais de réflexion soient respectés et la volonté du salarié véritable et que soient passés en...

Publié le 22.12.2010 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Rupture conventionnelle et transaction : halte au bluff !

Il se trouvera bien quelques avocats pour dire : "On vous l'avait bien dit !" et proclamer qu'il faut éviter la rupture conventionnelle et préférer la bonne transaction qui règle toutes vos affaires. Pourquoi ? parce que la Cour de cassation vient de juger le 15 décembre dernier qu'une rupture conventionnelle ne peut interdire au salarié d'intenter une action en justice contre son employeur....

Publié le 20.12.2010 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Rupture conventionnelle, pas de bluff !

La rupture conventionnelle du contrat de travail connaît un succès croissant depuis sa création en juin 2008. Nous serions désormais sur une base de 150 000 ruptures conventionnelles par an. Contrairement aux affirmations, pas toujours désintéressées, de certains avocats, la rupture conventionnelle constitue bien la modalité de rupture du contrat de travail qui offre la plus grande sécurité...

Publié le 21.10.2010 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Ruptures conventionnelles : les seniors montent en première ligne.

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, la rupture conventionnelle , qui ouvre droit, pour le salarié, aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Depuis son entrée en vigueur, c’est plus de 300.000 « ruptures à l’amiable »qui auront été recensées. Cette mesure ne peut...

Publié le 05.09.2010 dans Gestion des... par Bernard Deson | Lire la suite...

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