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Valérie Létard réagit au rapport Chossy sur le plan polyhandicap

2008-05-10T19:02:00+02:00

Jean-François CHOSSY réclame un vrai “plan polyhandicap”

PARIS, 30 avril 2008 - source : AFP

Jean-François CHOSSY et deux de ses collègues députés, qui ont mené pour leur groupe une mission sur le polyhandicap, ont réclamé mercredi 30 avril “le lancement d’un véritable plan d’actions polyhandicap”, estimant qu’il n’y a “rien eu de fait” dans ce domaine au cours des dernières années.

“Il n’y a rien eu de fait sur le polyhandicap en dehors d’un plan mis dans les tiroirs” en novembre 2005, a déclaré Jean-François Chossy, Député de la Loire, présentant à la presse, avec ses collègues Gérard Cherpion et Valérie Rosso-Debord, le rapport de leur mission.

Ce rapport a été remis ce mercredi à 12 h à la secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard.

Le député ligérien a également dénoncé “les dysfonctionnements ou les zones d’ombre” de la loi du 11 février 2005 sur le handicap concernant le polyhandicap qui est “ignoré et mal accompagné”. “Il faut faire passer le polyhandicap de l’objet de soins à un sujet de droit”, a-t-il ajouté, prônant un “changement de mentalité” sur cette question.

Les trois députés qui se sont alarmés notamment d’un “manque flagrant de personnel qualifié” demandent la mise en place d’un plan polyhandicap sur le modèle du plan autisme.

Parmi les nombreuses mesures qu’ils préconisent :

faire de l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) un vrai métier,
simplifier les démarches administratives dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH),
plaider auprès de la Commission européenne pour un taux réduit de TVA à 5,5 % pour le marché des aides techniques.

Valérie Létard réagit au rapport Chossy sur le plan polyhandicap

PARIS, 2 mai 2008 (APM) - La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard, a annoncé mercredi la publication prochaine d'un décret portant sur la qualité de la prise en charge des personnes polyhandicapées.
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> Le député UMP Jean-François Chossy (UMP) a présenté mercredi un rapport sur l'accompagnement des personnes polyhandicapées et de leur famille (cf dépêche APM MHLDS003) et a interrogé mercredi Valérie Létard à l'Assemblée nationale sur les suites données à ses propositions.
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> La secrétaire d'Etat a indiqué qu'un décret spécifique pour les adultes polyhandicapés portant sur l'aspect qualitatif de leur prise en charge en établissement sortira "dans les jours qui viennent".
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> Ce décret, qui existe déjà pour les enfants et qui a reçu un avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées, porte notamment sur la formation des personnels, le projet d'établissement et le plateau technique. Il devrait notamment définir les obligations des établissements et services accueillant les personnes polyhandicapées, concernant en particulier la composition et la qualification de leurs équipes pluridisciplinaires.
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> La secrétaire d'Etat a rappelé que la création de places pour les polyhandicapés était une "priorité" du gouvernement et qu'un plan pluriannuel de création de places était actuellement en cours de finalisation, dans lequel sera réservé un nombre de places dédiées au polyhandicap. Le plan sera présenté le 10 juin lors de la conférence du handicap.
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> Valérie Létard a indiqué également que le gouvernement travaillait sur une révision de la tarification dans le secteur du handicap afin qu'elle soit délivrée "en fonction de la lourdeur du handicap". Il est également prévu de simplifier les démarches des familles auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
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> Dans leur rapport, les députés UMP Jean-François Chossy, Gérard Cherpion (Vosges) et Valérie Rosso-Debord (Meurthe-et-Moselle), ont plaidé pour la mise en oeuvre d'un plan polyhandicap sur le modèle du plan autisme.
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Question au Gouvernement : le polyhandicap

Assemblée nationale
XIII^e législature
Session ordinaire de 2007-2008

Séance du mercredi 30 avril 2008

Polyhandicap

M. le président. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-François Chossy. Ma question s’adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité. J’y associe mes collègues Valérie Rosso-Debord et Gérard Cherpion, qui ont travaillé avec moi sur le sujet dans le cadre d’une mission qui nous a été confiée par le président Copé.

Madame la secrétaire d’État, les nombreuses associations que nous avons rencontrées souhaitent voir reconnaître au polyhandicap sa spécificité. En effet, le polyhandicap n’est pas le multihandicap, ou deux ou trois handicaps à la fois : c’est un handicap bien particulier, qui entraîne une grande dépendance nécessitant un accompagnement constant tout au long de la vie, à chaque minute de la vie. Nous avons mis en évidence le manque de professionnels qualifiés et de formation, tant pour les professionnels que pour les accompagnants « naturels » – les parents, la maman, le plus souvent, qui reste au chevet de l’enfant, de l’adolescent sans savoir vraiment, si ce n’est ce qu’elle a appris « sur le tas », ce qu’il faut faire pour l’accompagner dans les meilleures conditions.

Le 10 juin prochain se tiendra la Conférence nationale du handicap, conformément à la loi du 11 février 2005, et j’espère bien que vous pourrez, dans ce cadre, nous présenter un plan « polyhandicap », comme vous allez probablement nous présenter bientôt un plan pour les autistes, plan susceptible d’apporter des réponses concrètes à des préoccupations qui sont extraordinaires.

Outre le manque de personnels, il y a également un manque de places en établissements spécialisés. L’accompagnement des polyhandicapés passe par un suivi constant. Alors que faire ? Faut-il créer un statut de la personne polyhandicapée ? Faut-il une charte reconnaissant sa spécificité ? Faut-il, au contraire, comme je le crois, mettre en place un plan performant qui permette à la fois de flécher les financements, d’identifier les places en établissement, de créer des places d’accueil temporaire, qui permette en tout cas de créer, par la solidarité, ce qui aujourd’hui est encore considéré avec compassion ou émotion. C’est de solidarité nationale qu’il s’agit. C’est l’essence même de votre ministère, de votre travail. Je compte sur vous, madame la secrétaire d’État, pour apporter les bonnes réponses à ces questions compliquées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité. Monsieur Chossy, je m’adresserai aussi à Mme Rosso-Debord et à M. Cherpion, qui vous ont accompagné dans ce remarquable travail parlementaire. Celui-ci sera une aide très précieuse pour le comité de suivi de la mise enœuvre de la loi sur le handicap, dans le cadre de la préparation de la conférence du 10 juin.

Vous avez raison de dire qu’il nous faut absolument aborder la question du polyhandicap de façon spécifique, car nous avons affaire à une situation qu’il faut prendre en charge dans sa globalité, sous tous ses aspects. Sans dévoiler ce qui sera présenté le 10 juin ni préjuger des contributions du comité de suivi, je peux d’ores et déjà vous donner quelques orientations.

Tout d’abord, la création de places dédiées aux polyhandicapés est une priorité pour le Gouvernement. Celui-ci est en train de finaliser un plan pluriannuel de création de places dans lequel seront réservées, fléchées comme vous l’avez dit, un certain nombre de places pour les personnes polyhandicapées.

Ensuite, nous nous attacherons à tous les aspects d’une prise en charge de qualité : formation, projet d’établissement, plateau technique. Nous sommes en train de sortir un décret spécifique pour les adultes poly-handicapés, qui manquait alors qu’il existe pour les enfants. Ce décret a reçu un avis favorable du Conseil consultatif des personnes handicapées et il sortira dans les jours qui viennent.

Par ailleurs, nous travaillons sur une tarification qui serait délivrée en fonction de la lourdeur du handicap. C’est un sujet essentiel pour le polyhandicap.

Enfin, dernier point important à mes yeux, au-delà de la simplification des démarches pour les familles, qui fait l’objet d’un travail avec les maisons départementales pour les personnes handicapées, nous allons nous investir pleinement, avec Xavier Bertrand et Nadine Morano, dans l’accueil des enfants handicapés en crèche. La petite enfance est un sujet qui est au cœur de nos préoccupations. La CNSA et de la CNAF nous remettront fin mai les conclusions de leur travail remarquable sur ce thème. Cela nous permettra d’alimenter une véritable politique du droit opposable à la garde d’enfants qui n’exclue personne, et certainement pas les enfants handicapés. Vous le voyez, les objectifs sont ambitieux ! Ils nous passionnent ; ils nous motivent. Cette question du handicap mérite votre soutien à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre

RAPPORT 2007 de la CIMADE sur les centres de rétention administrative

2008-05-09T11:30:00+02:00

La CIMADE a publié le 23 avril son rapport annuel sur les centres de rétention administrative.

La CIMADE est présente depuis 1985, aux côtés des étrangers dans les lieux de rétention.

Au début 2008, elle constate:

la multiplication des périodes d'enfermement,
la mise en place de l’obligation à quitter le territoire français (OQTF),
le droit d'asile en rétention qui devient un droit virtuel,
les audiences délocalisées du juge des libertés et de la détention,
la possible mise en place d'une juridiction unique pour les étrangers

Le rapport complet est disponible sur le site Internet de la CIMADe à cette adresse: http://www.cimade.org/nouvelles/793-Expulsions---faire-du-chiffre-en-reduisant-les-droits-des-migrants

Le rapport donne un rapport détaillé sur tous les centres de rétention du pays. Le détail sur le centre de Nanterre se trouve en page 246.

Il y est indiqué que "Le local de rétention administrative (LRA) de Nanterre est une exception parmi l’ensemble des locaux de rétention de France. Anciennement centre de rétention, il a été déclassé en local en 2005. À la fin de l’année 2007, le LRA, malgré sa vétusté, est le seul à répondre aux normes fixées par le décret du 30 mai 2005 relatif à la rétention. Sept bénévoles [de la CIMADE] interviennent du lundi au samedi au local. "

Le rapport détaillé sur les centres est diponible à cette adresse:

http://www.cimade.org/uploads/File/enfermement-eloignement/2007/Centres_Rapport_Cimade_retention.pdf

Rapport LDH-France 2008

2008-05-06T23:52:00+02:00

L’état des droits de l’Homme en France
édition 2008

C’est un bilan sans complaisance des premiers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy que dresse dans ce livre la Ligue des droits de l’Homme. Une présidence marquée par la rupture revendiquée : nouvelles orientations politiques, bouleversement de la manière d’exercer le pouvoir, mais surtout rupture avec les droits de l’Homme, malgré l’utilisation purement marketing qui en est faite par le nouveau pouvoir.

La LDH alerte en premier lieu sur l’« asphyxie de la démocratie » que provoque le présidentialisme de N. Sarkozy, auquel ne résiste aucune institution : ni le gouvernement ni le Parlement ni le pouvoir judiciaire. Elle met ensuite en garde contre le « tout sécuritaire », servi par une escalade législative, et contre la société du contrôle et de la surveillance qui tend à s’imposer, notamment à travers la multiplication et le croisement des fichiers sur les personnes. De même, ne peut-on que s’alarmer d’un pouvoir prétendant définir l’identité nationale, sélectionner les immigrés (quitte à les soumettre à des tests ADN) et traquer les sans-papiers jusqu’à déclencher les pires drames humains.

La ségrégation s’exerce aussi sur le plan social, puisque la réforme des contrats de travail, l’émiettement des 35 heures dessinent le clivage entre une « France du mérite » et une autre « de la glandouille ». Enfin, l’exercice d’une diplomatie désinhibée (Libye, Chine, Russie…) accorde la prééminence à la valeur « contrat » au détriment des droits de l’Homme, alors que la toute nouvelle secrétaire d’État aux droits de l’Homme est condamnée à jouer les utilités.

La fragmentation sociale que la politique du nouveau pouvoir porte en germe lance le défi de la construction de nouvelles solidarités.

Les éditions La Découverte
126 pages
Prix : 10 euros

Disponible à partir du 7 mai 2008.

Pour toute commande, contactez la boutique LDH par mail laboutique@ldh-france.org
ou pas téléphone : 01.56.55.51.04
Lien direct vers la boutique en ligne : http://boutique.ldh-france.org/
Plus d'informations : http://www.ldh-france.org/media/actualites/democratie_asphyxiee.pdf

Peu de meilleur et trop de pire - Rapport de la Cimade

2008-05-06T18:12:00+02:00

Soupçonnés, humiliés, réprimés, des couples mixtes témoignent

Au nom de la lutte contre les mariages blancs et de la maîtrise de l'immigration familiale, stigmatisée comme une «immigration subie», le droit de se marier ou de vivre en couple en France fait l'objet d'attaques de plus en plus graves et inacceptables.

Ce rapport d'observation permet de prendre la mesure des difficultés administratives et des drames familiaux que rencontrent les couples mixtes dans notre pays.

A télécharger sur le site Internet de la Cimade:

http://www.cimade.org/assets/0000/0626/Rapport_Cimade_Couples_Mixtes.pdf

le rapport de Bercy sur les niches fiscales

2008-05-06T17:05:00+02:00

Latribune.fr publie le rapport établi par l'Inspection des finances sur certaines niches fiscales dont le gouvernement pourrait envisager l'aménagement ou le plafonnement: le régime des immeubles en secteurs sauvegardés, les investissements outre-mer et le régime des loueurs en meublés professionnels.

Des pistes de réflexion pour moderniser la fiscalité

Ceux qui espéraient un grand soir de la fiscalité du rapport sur les niches fiscales transmis aux parlementaires en seront pour leurs frais. D'abord, conformément à ce qui lui était demandé dans le cadre du budget 2008, l'Inspection des finances s'est bornée à examiner la question des dispositifs non plafonnés permettant de réduire la cotisation d'impôt sur le revenu.

Si les auteurs du document, que La Tribune a obtenu - voir ci-contre -, estiment qu'en 2008 il existe 200 dispositifs dérogatoires à l'IR ( abattements, exonérations, déductions, réductions et crédit d'impôts) pour un montant de 39 milliards d'euros, ils ont concentré leur travail sur trois séries de dispositifs.

D'une part, "la dépense fiscale globale afférente à la restauration des immeubles en secteurs sauvegardés (régime Malraux) et les monuments historiques", soit un montant total de 80 millions d'euros. D'autre part, "les deux réductions d'impôt sur le revenu pour les investissements outre-mer", pour lesquelles la dépense fiscale est de 780 millions d'euros.

Enfin, "le régime des loueurs en meublés professionnels" a également été examiné. Son coût pour l'Etat n'est pas énorme, de l'ordre de 18 millions d'euros, mais l'inspection des finances estime qu'un éventuel plafonnement des investissements outre-mer pourrait pousser certains contribuables à se reporter sur d'autres dispositifs et notamment celui-là.

Plafonnée, la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile n'a pas été examinée par ce rapport. Elle bénéficie pourtant à près d'un million de personnes.

http://www.latribune.fr/v6/images/pdf/Rapport-niches-fiscales.pdf

Document confidentiel défense sur la vulnérabilité du réacteur nucléaire EPR en cas de crash suicide

2008-03-22T09:58:00+01:00

Réseau "Sortir du nucléaire" - Fédération de 810 associations
http://www.sortirdunucleaire.fr

URGENT
Communiqué de presse du samedi 22 mars

Document confidentiel défense sur la vulnérabilité du réacteur nucléaire EPR en cas de crash suicide.

Stéphane Lhomme convoqué par la DST, mardi 25 mars 2008 à 14h
(voir la convocation de la DST en pièce jointe)

Rassemblement de soutien
mardi 25 mars à 12h30
devant les locaux nationaux de la DST
84 rue de Villiers à Levallois-Perret
Métro Anatole France (ligne 3)
José Bové sera présent ainsi que d’autres personnalités.
Un second rassemblement de soutien aura lieu
devant les locaux régionaux de la DST
au 23 rue François de Sourdis à Bordeaux (ville où habite Stéphane Lhomme)

Stess au travail

2008-03-13T09:18:00+01:00

Le stress au travail, un sujet mis sur le devant la scène avec le rapport Légeron-Nasse sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail, ainsi que la mise en place par le ministère d'une enquête.
Ci-dessous quelques liens d'articles parus ces derniers jours à ce sujet:

Xavier Bertrand s'empare du stress au travail : A la suite de la remise du rapport Légeron-Nasse sur le stress au travail, le ministre du Travail lance une enquête pour le mesurer précisément ainsi qu'une veille épidémiologique. Il demande aux partenaires sociaux de transposer l'accord cadre européen.
La Tribune

Le rapport de MM. Nasse et Légeron fait au total huit propositions: outre la mise en place d'un "indicateur global" des risques psychosociaux, basé sur une enquête "auto-administrée" mêlant les conditions sociales de travail du salarié et son état psychologique, ils proposent aussi d'utiliser "des indicateurs spécifiques", comme les enquêtes nationales qui existent déjà, ou les rapports de la médecine du travail sur les arrêts de travail, et ceux de l'inspection du travail.
Les échos

Le gouvernement entend lutter contre les suicides au travail. Xavier Bertrand a annoncé mercredi la mise en place d'une "veille épidémiologique sur les suicides dès l'année prochaine", à l'occasion de la remise d'un rapport sur "la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail".
Le nouvel Obs

Suite de la conférence sur les conditions de travail du 4 octobre, Philippe Nasse et Patrick Légeron ont remis, le 12 mars, à Xavier Bertrand un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.

Site du premier ministre

lien

2008-03-12T00:39:23+01:00

http://www.ziddu.com/download.php?uid=aKyfm5elb7CdnOKnZ6qhkZSoZKualZyo7

Rapport moral du présidant,AG 2007

2008-03-01T18:54:43+01:00

Assemblée Générale du 20 juin

RAPPORT MORAL 2007 de l'ADEP

Cette année 2007 a été marquée par une actualité importante.

Le décret sur le métier de directeur qui était initialement prévu pour l'été dernier, Il est enfin paru le 21 février dernier.

Ce texte précise les niveaux de qualification ainsi que les modalités de délégation. On peut imaginer que ce décret serve une stratégie de regroupement d'établissements qui répondra à des objectifs financiers notamment dans un contexte de départs massifs de nombreux professionnels vers la retraite.

La loi de 2002.2 nous a imposé les enveloppes budgétaires fermées et la convergence tarifaire. Aujourd'hui le COM (Contrat d'Objectifs et de Moyens) va être un nouvel outil servant les mêmes finalités.

Le rapport entre association et direction devrait en être modifié dès lors que la négociation ce jouera avec l'association. Quid des marges de manoeuvre des directeurs et des associations ?

L'évolution des politiques sociales crée, pour certaines de nos structures, d'importantes difficultés. La mise en place difficile de la MDPH de Paris et le loi de 2005 impacte sur le remplissage de nos établissements avec parfois des conséquences financières. Cette situation nécessite l'adaptation de nos projets mais dans un contexte flou avec des stratégies insatisfaisantes de survie à court terme.

Le secteur bouge, c'est ainsi que nous avons été invités à rejoindre la journée de mobilisation et de manifestation organisée le 12 juin à l'initiative du collectif inter-associatif de l'Essonne rassemblant entre autre d'importantes associations. Il s'agissait de dénoncer un financement qui ne prend pas en compte la réalité économique de nos établissements ainsi que la gestion des 35 h ou la scolarisation du handicap sans moyens supplémentaires.

Notre secteur vit un tournant décisif qui entraîne des changements sans précédent dans la prise en charge du handicap. Tout concourt à nous laisser imaginer qu'une véritable desinstitutionalisation est en route. Face à cette inquiétude, il est légitime et sain de se poser la question de l'avenir de notre secteur.

Vie de l'association :

l'ADEP est née en 1998 sous une forme associative. Le nombre d'adhérents a été en moyenne de 25 personnes de 2000 à 2005. En 2006 nous sommes 42 adhérents ce qui montre la mobilisation des collègues. En 2000 se posait alors la question de notre reconnaissance auprès d'interlocuteurs tels que la DASS, la CDES, l'Education Nationale. Aujourd'hui, c'est une chose acquise.

Nous avons organisé quatre réunions plénières :

Le 22 novembre 2006 nous avons abordé le droit à la scolarisation avec M Barataud, inspecteur AIS et M Moréno secrétaire principal à la MDPH

En janvier nous avons abordé les nouveaux dispositifs de formation : le DIF et la VAE en présence de M Meynier pour Uniformation.

Nous avions conjointement à cette réunion organisé une assemblée générale extraordinaire afin de modifier nos statuts et l’adresse du siège social. Le quorum n’a pas été atteint et c’est le CA qui, le 12 mars, a validé les changements, conformément à nos statuts.

Le 26 mars nous avons évoqué ensemble la problèmatique du recrutement face à la pénurie de personnel avec la participation de Mr PITOU de l’ANPE Denfert.

Enfin, ce jour nous accueillerons madame Mme Frédérique Gagnou intervenante dans de nombreux établissements sur la démarche d'évaluation à partir des expériences et des travaux menés dans nos structures.

Les réunions en sous-groupe ont porté sur la problématique de la scolarisation et sur les transports. Ce travail doit se poursuivre à la rentrée et nous espérons que d'autres proposition de travail thématique voient le jour l'année prochaine.

En ce qui concerne notre communication interne, depuis 99 se pose la question de la diffusion des comptes rendus et documents de travail.

Aujourd'hui, avec une quarantaine d'adhérents, il est nécessaire d'utiliser des outils performants et de délaisser le traditionnel courrier, lent, coûteux et usant pour le travail de secrétariat.

Le Blog interne de l'ADEP est aujourd’hui un outil opérationnel. Reste à chacun de s’inscrire au bulletin d’information. Inscrivez le Blog de l'ADEP dans vos favoris. Et au rythme de nos envois vous disposerez de tous les compte rendus et informations en particulier le planning des réunions.

Mois	Nombre de visiteurs	Pages lues
décembre	28	77
janvier	122	518
février	76	206
mars	190	393
Avril	164	513
mai	127	483

Les outils statistiques du blog permettent d'évaluer la fréquence des visites : 160 visiteurs uniques en moyenne sur les trois derniers mois ont circulé sur le blog. Le mois de février est le plus faible en raison des congés. 463 pages ont été lues durant les trois derniers mois et ce n'est que le début ! . Nous pourrons faire mieux et vous offrir une veille juridique plus efficace.

L'adresse mail (adep.association@laposte.net) que nous avons créé est opérationnelle et fonctionne très bien. Vous êtes nombreux à l'utiliser aujourd'hui.

Sur le plan administratif la situation est enfin clarifiée :

la situation de l'ADEP est en cours de régularisation :
le président et le bureau sont déclarés
les modifications des statuts a été déclarée (Nb membres au CA)
le siège social est changé et localisé au 5-15 rue Oliver Noyer dans le 14 ème

Nous attendons la publication au JO pour modifier l'adresse de la banque et

faire une demande de siège à la maison des associations du 14ème qui sera définitive.

En ce qui concerne l’organisation de l’association : nous attendons beaucoup votre aide à travers le renforcement du conseil d’administration et plus particulièrement pour assurer son dynamisme et en faire une force de proposition.

En conclusion :

Face aux changements sans précédent il est nécessaire de rester mobilisés pour, sinon prévenir, ou tout au moins amortir les transformations à venir. Dans un contexte ou l'adaptation devient le maître mot, nous devons le faire de manière stratégique et non par défaut.

L'ADEP est une plateforme d'échanges, de mutualisation, et de représentation qui nous permet de faire entendre notre voix auprès de nos partenaires, nos tutelles ou d'instances telles que la MDPH la CDAPH ou handiscol.

Philippe ZARAYA

Le Président

Critique dialectique du Rapport Attali (1ére partie)

2008-02-22T18:25:00+01:00

Critique dialectique

Rapport Attali

par

Yfig

http://www.google.fr/url?sa=t&ct=res&cd=1&url=http%3A%2F%2Flesrapports.ladocumentationfrancaise.fr%2FBRP%2F084000041%2F0000.pdf&ei=pWC9R72_LZTW-AKqwLChDw&usg=AFQjCNGKYdRjJi1XYc0fin0-XYfTZmomtA&sig2=V6IVUtq77jwfWwzJuPWYXw

Le résumé, en préambule, est une logorrhée ahurissante de prétention pontifiante et pétrie d’onction sacerdotale !

Ceci n’est pas non plus un inventaire dans lequel un gouvernement

pourrait picorer à sa guise, et moins encore un concours

d’idées originales condamnées à rester marginales. C’est un

ensemble cohérent, dont chaque pièce est articulée avec les

autres, dont chaque élément constitue la clé de la réussite du tout.

Le monde change à très grande vitesse

Le monde est emporté par la plus forte vague de croissance

économique de l’histoire, créatrice à la fois de richesses

inconnues et d’inégalités extrêmes, de progrès et de gaspillages,

à un rythme inédit. L’humanité en sera globalement bénéficiaire.

La France doit en créer sa part.

La croissance économique

n’entraîne pas systématiquement la justice sociale, mais elle lui

est nécessaire : l’enrichissement n’est pas un scandale, seule

l’est la pauvreté.

Autrement dit …. Les pauvres sont une honte, seuls les riches sont dignes … à l’abattoir les pauvres , surtout les fainéants de chômeurs les malades et les handicapés …. Comme aux US, que chacun se démerde et dieu pour tous !!!!!

Suivi d’un blabla incroyable sur la croissance mondiale et les profits énormes qu’il y a à en tirer à condition d’oublier nos acquis sociaux qui sont une gène handicapante à se faire des couilles en or !!!!!

33 – 34 … TPE très petites entreprises

Et appels d’offre de l’état 130 milliards par an …. Les règles de réponses aux appels d’offre sont très compliquées, volontairement pour filtrer par exclusions les réponses (expérience OPAC et France télévision (system d’information) !) le dépouillement n’est pas scientifique et peut-être complètement n’importe quoi !)

• Considérer que la part de sous-traitance auprès de PME peut

constituer un critère d’attribution d’un marché public à une

grande entreprise. Particulièrement pernicieux en raison des règles vicieuses des marchés publics qui privilégient qui on veut au détriment de la réelle concurrence ! C’est la fin de la concurrence

Pourquoi ne pas proposer le développement accompagné des SCOP société coopératives ouvrières

DÉCISION 34

_ Instaurer au sein de l’Agence de service aux TPE un guichet

unique en ligne pour la création d’entreprise. Ça existe déjà !

Le problème de l’interlocuteur unique des TPE (URSSAF – IMPOTS - ….) c’est la compétence des agents territoriaux qui ne répondent jamais tous la même chose et de toutes façons les règles sont si compliquées qu’il faut beaucoup de temps pour répondre (n’import nawak)

DÉCISION 37

_ Mettre en place une représentation unique dans toutes les PME

de moins de 250 salariés, sous la forme d’un conseil d’entreprise

exerçant les fonctions du comité d’entreprise, des délégués

du personnel, des délégués syndicaux et du comité d’hygiène,

de sécurité et des conditions de travail. Ce conseil d’entreprise

serait le lieu privilégié de la négociation.

Afin d’avoir le temps de simplifier l’ensemble des obligations

supplémentaires résultant du simple franchissement des seuils de

10 et 50 salariés, il est proposé de doubler pour trois ans ces deux

seuils en les faisant passer respectivement à 20 et à 100.

TRES TRES vicieux !!!

On peut supposer que dans ce cas, ce sont les syndicats (noyautés et salariés des organisations patronales qui cumuleront les fonctions … le dernier rempart de la représentation des salariés de l’entreprise va sauter ouvrant la porte à tous les abus.

OBJECTIF Veiller très strictement au respect des délais de paiement

DÉCISION 38

_ Imposer (par la loi et si nécessaire par ordonnance) le paiement

aux PME à moins de 30 jours à compter de la date de livraison.

vœux pieux, les délais font partie de la négociation commerciale … ça rempli des lignes, c’est tout !

DÉCISION 39

_ Réduire le délai de remboursement de la TVA aux PME à 10 jours.

10 jours à partir de quand ???

D’autre part, l’administration ne rembourse pas au premier euro, il faut avoir plusieurs mois de TVA à récupérer …. On ne va pas faire une demande de remboursement à chaque déclaration ….

C’est du pipo pur, de la poudre aux yeux des incompétents ….

• Augmenter de 5 à 10 % les montants permettant aux institutionnels

d’allouer des sommes contenues dans les contrats d’assurance-vie

à des entreprises non cotées, et obtenir que 40 % de ces investissements

soient fait en capital-risque et capital-développement.

• Permettre aux compagnies d’assurance d’investir dans les PME

tout ou partie des contrats en déshérence (sans bénéficiaire identifié),

soit potentiellement entre 10 et 30 milliards d’euros.

• Demander aux banques de faire connaître dans leur rapport

annuel le ratio de leurs refus de crédit aux PME et aux TPE.

C’est faire prendre des risques financiers grave aux fonds de retraites par répartition et capitalisation …. C’est prendre le risque de ne plus pouvoir assurer les retraites.

C’est du capitalisme sauvage et brutal contre les fonds de retraite des salariés, fonds déjà mal en point !!!!!

Normalement, les contrats en déshérences devraient revenir à l’état via la caisse des dépots et consignation et être affectés au remboursement de la dette de l’état (en grande partie due à des subventions perdues et à des faillites de banques privées !

Sans oublier la mesure cohercicive qui va avec !

Ce n’est pas aux institutionnels de jouer le rôle des banques d’affaires ! c’est vraiment du grand n’importe quoi …. Et je sens que, au train où vont les choses, je n’ai pas fini de dire ça !!!!!

DÉCISION 43

_ Rééquilibrer le traitement entre créanciers privés.

Revient à priver l’URSSAF de ses privilèges au bénéfice des banques d’affaires.

Encore huereux qu’ils ne touchent pas à l’AGS ! (fonds de garantie des salaires)

Ces mesures relèvent de l’interventionnisme de l’état pour dépouiller l’état au plus grand profit des banques d’affaires (qui, lorsqu’elles font faillites sont reprisent par l’état comme en Angleterre ou avant pour le crédit lyonnais et comme le proposait Sarkozy pour la SG après sa perte de 5 milliards)

• Confirmer l’insaisissabilité de la résidence principale pour les

entrepreneurs individuels.

Cette proposition qui fait corps avec la décision de limiter la prescription des poursuites pour abus de biens sociaux ouvre la porte à tous les abus possibles et imaginables pour les « chevaliers d’entreprises » il suffit de revenir aux pratiques du temps jadis du temps des collusions entre notables et tribunaux de commerce ….

Par contre, c’est une bonne mesure pour les entrepreneurs véritables … mais il ne faut pas que ça serve de justification aux autres !

DÉCISION 48

_ Soumettre les TPE à un régime fiscal et social spécifique.

Les entrepreneurs dont l’activité génère un chiffre d’affaires de

moins de 100 000 € seront soumis à un prélèvement libératoire de

10 % se substituant à tous les impôts directs. Le revenu correspondant

sera déclaré à l’impôt sur le revenu.

Totalement incompréhensible ???

10% du CA et le reste en IRPC ? quel reste ? après quelles déductions ou affectations, surtout si on a une comptabilité de trésorerie …. C’est guignole et gros nounours en réunion !!!!!

Y a-t-il un pilote dans l'avion ?

2008-02-22T18:25:00+01:00

Encore et toujours... Sortez couverts !

Prenez connaissance du rapport Attali

2008-02-21T12:40:46+01:00

Le fichier est au format PDF

OGM : ce mystérieux rapport de l'ONU

2008-02-21T09:31:20+01:00

Europe 1 en faisait son actualité principale la semaine dernière : un pré-rapport de l'ONU, rédigé par 4000 scientifiques, meten doûte l'efficacité des OGM. Bien que devant encore être discuté en réunion plénière à l'ONU, les les semenciers et spécialistes du secteur des biotechnologies comme Monsanto, Syngenta et BASF ont d'ores et déjà quitté le groupe de travail en signe de protestations. Mais que contient ce fameux pré-rapport ?

Ma première réaction fut de rechercher ce fameux document. Problème, je tombe de manière récurrante sur un communiqué des "Amis de la Terre", ONG ayant depuis longtemps choisi le camp de l'idéologie au détriment de la réflexion scientifique. Chose particulièrement inquiétante, l'ONU ne communiquait pas là-dessus (google actus). Aucune nouvelle provenant de flux d'information sérieux sur les biotechnologies végétales comme Info PGM ...

Alors quoi ? D'où vient ce fameux rapport ?

" Peut-on promouvoir un développement durable et équitable grâce à l'accès, l'utilisation et la production de savoirs, de sciences et de technologies agricoles ? la réponse est non . "

On ne peut pas faire plus obscurantiste. Concrètement, lue dans l'article d'Europe 1, cette phrase ne laisse alors la place qu'au le savoir "subjectif" et "para-scientifique" : agriculture bio-dynamique la plus radicale, peut-être. Non pas celle qui entend jouer sur les SDN (substances naturelles de défense), ni celle qui souhaite aider à partir de ses astuces traditionnelles la recherche en biologie végétale en lui donnant de nouvelles pistes d'investigation, non plus.

Non, nous sommes clairement dans l'optique du sondage lancé par la revue "L'écologiste" , militant contre toute recherche en biotechnologie végétale, qu'elle porte sur les risques comme leur développement. "Ce que l'on ne veut pas comprendre, il faut l'interdire", tel est le sloggan sous-jacent de ces tristes initiatives.

Bien entendu, les arguments cités dans ces nouveaux rapports font la part belle aux vieilles rangaines sur les OGM. "Ils ne nourrissent pas la Planète". Non, bien entendu. Quand arrêteront-ils de se borner à cette mauvaise communication de Monsanto ? Personne n'y croit, à part quelques rares pro-OGM peu objectifs. "Les OGM consomment plus de pesticides". Ha ! Le bel argument mélangeant tout. Il faudrait écrire "Les OGM de type Rundup Resistant, qui représentent plus de 60% des cultures OGM mondiales, sont conçus pour utiliser plus de pesticides". Alors que la technologie OGM permet d'envisager diverses stratégies pour l'agriculture, et non faire que du RR ou du Bt - le même Bt, largement critiqué également par ces rapports, qui n'hésitent pas à passer outre les rapports agricoles indiens, bien entendu, pour relancer sur le suicide des agriculteurs; image forte, n'est-ce pas, mais au combien injustement reliée aux seuls OGM Bt, comme je le développais dernièrement.

Avec cette rumeur de rapport, ce document des Amis de la Terre et l'absence (au 20/02/08) de ressources officielles (est-ce parce qu'il s'agit d'un pré-rapport à soumettre à l'ONU ?), nous n'apprenons pas grand chose de nouveau, si ce n'est que les AdT et Greenpeace sont anti-OGM (sans déconner ?) et que les entreprises de biotechs ne sont pas prêtes de nuancer leurs communications (toujours à fond sur les OGM RR, grosse vente ...). Au final, encore un débat raté sur les OGMs, cela devient une habitude française ...

La privatisation des autoroutes critiquée par la Cour des Comptes

2008-02-06T19:50:00+01:00

Le rapport de la Cour des Comptes publié aujourd'hui, qui passe traditionnellement au crible les politiques publiques, fait cette année la part belle aux maladresses coûteuses et à la gestion approximative de l'Etat dans ses privatisations et ses opérations immobilières.

Faute de stratégie claire et d'une bonne évaluation des conditions de marché, "l'Etat actionnaire" ne réalise pas toujours de bonnes affaires et les recettes des privatisations ont eu trop souvent tendance à financer les dépenses courantes du budget général plutôt que le désendettement de la France.

La privatisation des sociétés d'autoroutes (de 2002 à 2006) est notamment montrée du doigt, l'Etat ayant au passage omis de protéger l'usager contre des hausses tarifaires excessives des nouveaux concessionnaires privés.

Rappelons que François BAYROU, s'était opposé aux privatisations des sociétés autoroutes, allant jusqu'à déposer un recours.

Modem - Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt

Les scoops de l'AEF

2008-02-05T09:35:00+01:00

Quelques grammes d'"aef-satisfaction" dans ce monde de brute... Si vous suivez l'actualité de l'éducation et du supérieur il y a deux infos que vous n'avez certainement pas manqué ces derniers jours :

> Le rapport de la commission Pochard & la démission de Rocard :

Le ministère de l'Éducation nationale nous avait indiqué que la commission Pochard sur la revalorisation du métier enseignant remettrait officiellement son rapport à Xavier Darcos le lundi 4 février 2008. Dès le mercredi 30 Janvier, l'AEF, après s'être procuré une copie du rapport, publiait en exclusivité les conclusions de la commission et produisait 6 dépêches d'analyses détaillées. Un travail salué par nos collègues (merci à eux).

"Révélé par l’Agence éducation formation (AEF), ce pré-rapport de la commission présidée par Marcel Pochard et installée fin septembre par le Premier ministre, doit encore être finalisé avant de devenir le “livre vert”, remis lundi au ministre de l’Education Xavier Darcos."

AFP (31.01.08)

"Une première mouture du rapport, dévoilée par l'agence de presse AEF, propose de dépoussiérer la gestion des ressources humaines et de renforcer l'évaluation des enseignants. Une polémique née autour de la question du salaire au mérite a poussé hier Michel Rocard à la démission."

Les Echos (01.02.08)

Dans la foulée, l'AEF obtenait l'interview de Michel Rocard juste avant qu'il n'annonce sa démission de la commission. Un beau doublé et un grand bravo à la rédaction "enseignement scolaire - jeunesse" de l'AEF.

pochard

> Les frais d'inscription à l'université Dauphine :

Depuis quelques jours nos collègues de la presse généraliste se font l'écho d'une réforme sur le point d'aboutir à l'université Paris- Dauphine. Libération, Le Monde, Le Nouvel obs, Le Figaro, 20 minutes, Médiapart... l'AEF l'avait pour sa part révélé dès le 11 octobre dernier (Dépêche n°84906) à l'occasion d'une longue interview de Laurent Batsch, président de Paris Dauphine.

Pendant ce temps-là, à l'université Paris-Dauphine, les opposants à l'augmentation s'organisent. Ils ont déjà un blog : "Dauphine pour tous", et ont lancé un groupe sur Facebook : Non à l’augmentation des frais d’inscription !

Rapport Attali et enseignement supérieur : les commentaires de l’UNI

2008-01-29T14:58:00+01:00

Rapport Attali et enseignement supérieur : les commentaires de l’UNI

Dans sa partie dédiée à l’éducation, le rapport Attali recense 32 objectifs à atteindre, 10 concernent les collèges et lycées et 22 l’enseignement supérieur et la recherche. 11 des propositions pour l’enseignement supérieur et la recherche sont des idées défendues inlassablement par l’UNI depuis 20 voir 30 ans.

Rien de très original, petit tour d’horizon.

En page 31 du rapport, il est écrit que « la préparation à la vie professionnelle doit donc devenir l’un des axes majeurs du projet pédagogique de tout établissement d’enseignement supérieur ».

Cela fait plus de trente ans que l’UNI milite pour qui l’enseignement supérieur prépare à la vie professionnelle. L’UNI a défendu cette idée au travers, d’une part, de, sa campagne « des études pour un emploi », d’autre part au sein des réunions préparatoires à la loi LRU dite « autonomie des universités ». Sur ce point le rapport Attali ne fait que reprendre la 3ème mission de l’université défini par la loi LRU, elle-même issue des propositions de l’UNI.

Décision 11

La commission Attali préconise d’ « accompagner les étudiants dès la premières années universitaires » et de leur « donner un encadrement équivalent à celui des élèves de classes préparatoires aux grandes école »s, c’est l’objectif même du « plan licence » qui avait été annoncé le 13 décembre 2007 par Valérie Pécresse. La décision 11 du rapport consiste à « généraliser le système de tutorat », déjà évoqué dans le Schéma national de l’orientation et de l’insertion comme en convient la commission. L’UNI l’avait proposé en particulier le 1er décembre 2005, en faisant de l’égalité des chances sa grande cause pour 2006. En revanche la commission Attali propose que « le tutorat par des étudiants soit pris en compte sur la forme de crédit ECTS ou soit rétribuer ». L’UNI considère que ce tutorat doit être rémunéré car il s’inscrit dans le cadre des emplois étudiants que peut offrir une université et le cas échéant bénéficier de crédit ECTS.

Décision 12

Dans sa décision 12, la commission Attali veut « généraliser l’année de stage validée au cours du cursus universitaire en master et d’un semestre de stage en licence ». Sur le principe l’UNI dit oui… mais cette proposition est tardive dans la mesure où elle est en contradiction avec les conclusions du comité STA-PRO, mis en place par Valérie Pécresse et Xavier Bertrand le 10 septembre 2007. Par ailleurs, l’UNI s’interroge sur la difficulté qu’il y aurait à trouver des stages pour tout le monde alors que les contraintes portant sur les stages sont lourdes. La commission Attali préconise la création d’ « un service d’accompagnement pour la recherche de ces stages », ce qui correspond à la proposition de l’Uni de création de bureau de stages performants à l’université.

« Proposer une année de « remise à niveau » à l’étudiant qui rejoint l’université », telle que pratiquée à l’université Paris VI, comme le préconise la commission Attali n’appelle pas de commentaire particulier. En revanche, l’ouverture à une « réorientation rapide dans des filières professionnalisantes (par exemple en IUT) au début du second semestre de la 1ère année » est déjà inscrite dans le plan licence. L’UNI l’a proposé sous réserve de ne pas pénaliser les IUT en ne diminuant pas les effectifs de bacs généraux comme le souhaite l’Adiut (Assemblée des directeurs d’IUT, Dépêche AEF n°90358, 23/01/08).

Décision 13

La décision 13 du rapport qui vise à « renforcer les formations en alternance » et des « Centres de formation d’apprentis (CFA) » à l’université est une proposition de l’UNI, tout comme la mise en place d’une direction de l’orientation des stages et de l’insertion.

Décision 14

La décision 14 du rapport qui vise à « favoriser le retour à l’université après et pendant une expérience professionnelle » va dans le sens d’une idée de l’UNI qui consiste à faire de l’Université un acteur de la formation continue. Tout comme l’aménagement des cursus pour les étudiants salariés et les salariés étudiants, ce que la commission appelle « aider les étudiants à concilier leurs études avec leur emploi. Tout comme la décision 16 qui correspond au réaménagement à la carte des rythmes d’études préconisé par l’UNI.

Décision 15

L’UNI s’interroge sur la façon d’articuler la décision 15 « mieux organiser avec les entreprises de la région des bourses d’emploi et de stage » avec les directions des stages et de l’insertion professionnelle.

Décision 18

La décision 18 visant à permettre aux étudiants salariés d’être éligible « pour les bourses » et « les allocations logement » est non seulement une proposition de l’UNI mais est également inscrite dans le rapport Anciaux et dans le décret de Xavier Bertrand.

Décision 19

La décision 19 visant à « renforcer l’autonomie des universités » n’appelle qu’un commentaire de l’UNI : « N’est-ce pas là la loi LRU en cours d’application ? ».

Décision 20

La décision 20 sur « l’évaluation des performances universitaires » était déjà une obligation légale (loi…), il suffirait, comme le demande l’UNI, que les présidents d’universités appliquent tous les textes selon des critères permettant la comparaison. Pour ce faire, l’UNI et la commission Attali sont d’accords pour que l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) créée dans ce but puisse effectuer cette évaluation. L’UNI rejoint également la commission pour que des agences indépendantes puissent également procéder à des évaluations. De plus, l’UNI demande que l’AERES puisse évaluer « la vie étudiante », ce qui de facto entraînerait la suppression de l’OVE (Observatoire de la vie étudiante).

Décision 21

La décision 21 ayant pour objectif d’ « augmenter les moyens financiers alloués à l’enseignement supérieur » ne peut avoir que l’accord de l’UNI dans les mêmes conditions que celle de la commission Attali dès l’instant où les notions de mérite et de réussite rentre en ligne de compte, en plus de la dotation de fonctionnement.

Décision 22

Le développement des « financements privés » de la décision 22, est non seulement une idée défendue par l’UNI depuis 20 ans mais est également au cœur de la loi LRU. L’UNI souhaiterait que soit encore amélioré le régime fiscal « des fondations pour l’enseignement supérieur.

Décision 23

L’ « Institutionnalisation des « universités des métiers » préconisée dans la décision 23 a toujours été défendue par l’UNI, mais… existe déjà.

L’émergence de « 10 grands pôles universitaires et de recherches de niveau mondial » dans le cadre d’un appel d’offre ouvert à candidature dans le cadre d’un processus d’évaluation est un objectif que défend l’UNI, tout comme le Président de la République. D’autant plus que la commission, tout comme l’UNI considère qu’une « localisation unique n’est pas nécessaire », que « l’enseignement à distance » doit être développé et qu’un virage numérique des enseignements y compris pour d’autres établissements doit être accompli. Les liens de « collaborations avec des structures de recherche privées », ainsi que « la mobilité des chercheurs » et « des enseignants chercheurs » du public au privé et vice versa soient très largement développés. Enfin l’UNI rejoint la commission Attali quand « aux infrastructures » des universités qui doivent comprendre également des « logements » pour les étudiants, les chercheurs et les professeurs adaptés à chacun.

Décision 25

L’UNI considère que la mise en place d’un classement annuel des universités européennes, comme proposé dans la décision 25, est « un gadget » d’autant plus que d’autres classements existent déjà. En revanche le développement de « cursus en langues étrangères » de la décision 26 n’est pas choquant pour l’UNI.

Décision 27

L’UNI ne peut que se féliciter de la décision 27 pour « améliorer l’accueil des étudiants, des enseignants et des chercheurs étrangers, et revoir la politique de visas les concernant ». D’autant plus que l’UNI l’avait expérimenter à l’université Paris XII en 2001 avec des associations sénégalaises. La loi Hortefeux sur l’immigration répond d’ailleurs à cet objectif 27. Enfin, l’UNI tout comme la commission Attali ne peuvent que vouloir une plus grande ouverture internationale passant par une implantation des universités françaises dans d’autre pays à l’instar, par exemple, de la Sorbonne à Abou Dhabi.

Décision 29

La décision 29 portant sur plus de financement de « la recherche publique sur projet à la performance » a bien sûr l’assentiment de l’UNI et va d’ailleurs dans le sens de la volonté du Président de la République. Toutefois l’UNI considère que la commission ne va pas assez loin car il faut effectivement « clarifier les missions de l’ANR (Agence nationale de la recherche) », qui doit être l’organisme public unique de la recherche et du CNRS qui doit disparaître aux profits des centres de recherche des universités.

Décision 30

La réforme du « statut d’enseignant-chercheur » dans la décision 30 est un combat de 30 ans de l’UNI. La politique de projets de recherche soumis à évaluation, la mise en place de contrat de 4 ans renouvelable une fois avant l’obtention d’un CDI pour les enseignants-chercheurs vont dans le sens de ce que l’UNI défend. En revanche, afin de répondre aux besoins d’enseignants et dans le cadre d’un dialogue fertile entre professeurs et étudiants (en particuliers de troisième cycle) l’UNI estime que tous les chercheurs devraient enseigner et le statut de chercheurs purs devenir l’exception. L’UNI considère que la rémunération se devra, comme le préconise la commission Attali, d’être attractive.

Décision 31

L’UNI ne peut être que d’accord avec la décision 31 qui veut « davantage valoriser et appliquer les découvertes » de la recherche publique, autrement dit plus de brevets, plus de valorisations des brevets, plus de transfert vers le privé. L’UNI propose, au-delà des sciences « dures », de favoriser la recherche en sciences humaines et en particulier les publications scientifiques en donnant un accès aux revues que ce soit en français et si nécessaire en anglais.

Décision 32

La décision 32 « de développer la recherche privée » ne peut que recevoir l’accord de l’UNI, par le maintien des laboratoires de recherche privée en France, la simplification des dispositifs d’allègement de charges, le retour de chercheurs français, l’ouverture des conseils des écoles doctorantes aux privés, le développement des liens privé public préconisés par la commission Attali.

Le rapport Attali ? Non, merci !

2008-01-29T09:50:00+01:00

A la demande de responsables du NPI, qui nous demandent de prendre position sur les propositions Attali, nous le faisons, en fonction des intérêts propres aux Indépendant, PME, PMI.

Nous sommes contraints de le tenir pour négatif en bloc, et nous constatons d’autre part que certains des points mentionnés, bien loin de constituer des « projets », sont d’ores et déjà enclenchés par les pouvoirs publics.

Ainsi en ce qui concerne les coiffeurs ou les taxis. Bien loin de représenter un ensemble de « réformes », le rapport Attali annonce une série impressionnante de destructions. Qui seront loin, très loin, de s’avérer « libératrices ».

Jean Peyrelevade réagit au Rapport Attali

2008-01-25T11:20:00+01:00

Jean Peyrelevade a livré son analyse sur les travaux de la commission Attali :

"Il ne mérite ni cet excès d'honneur ni cet excès d'indignité, c'est un rapport comme il en existe tant sur le même sujet. Quand on fait la liste de tous les corporatismes, les privilèges, les archaïsmes de la société française, naturellement, on remplit des pages et des pages. En général, il ne se passe rien ensuite et mon pronostic est qu'à nouveau, il ne se passera rien.
Cela ne correspond pas au problème : nous avons un problème de compétitivité en France."
"Comme souvent malheureusement avec Nicolas Sarkozy, au lieu de traiter le vrai problème, celui de la compétitivité, on fait de la fumée avec 316 propositions qui ne sont pas la réponse aux problèmes que nous avons."

Modem - Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt

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