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Notes sur le tag : réglements
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Dernières notes
Santé suite Parlement européen 2009-2011: les actes législatifs-clés adoptés
Communiqué du Parlement européen Transplantation d'organes. Les personnes nécessitant une transplantation d'organes devraient bénéficier de périodes d'attente plus courtes grâce à la directive approuvée par le Parlement sur la qualité et les normes de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. La directive couvre tous les stades de la chaîne, du don à la transplantation, et...
Publié il y a 14 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...
Parlement européen suite actes législatifs transports
Suite Communiqué du Parlement européen Droits pour les passagers des bateaux. Les passagers voyageant par bateau d'une capacité de plus de 12 personnes jouiront de nouveaux droits dès 2012. Les nouvelles règles prévoient une assistance et un dédommagement en cas de retard, ainsi qu'une aide gratuite pour les passagers handicapés. Les voyageurs pourront bénéficier de trois nuits...
Publié il y a 15 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...
Parlement européen 2009-2011: les actes législatifs-clés adoptés
Communiqué du Parlement européen Le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, cédera prochainement la présidence à son successeur, qui sera désigné par l'ensemble des députés lors de la session plénière de Strasbourg, en janvier 2012. Cette étape intermédiaire entre les élections européennes de 2009 et celles de 2014 est l'occasion de passer en revue les principaux actes législatifs...
Publié il y a 15 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...
Les députés opposés à répondre à l'immigration par des contrôles aux frontières intérieures
Communiqué du Parlement européen L'immigration n'est pas une raison suffisante pour réintroduire des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Voilà la position qu'a adoptée la commission parlementaire des libertés civiles le 25 avril. La réintroduction de contrôles ne peut être qu'un dernier recours, estiment les députés. Entretien avec la Roumaine Renate Weber (Libéraux et...
Publié il y a 27 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...
Opérations d'initiés et manipulations de marché: des règles plus strictes s'imposent
Communiqué du Parlement européen Les propositions visant à lutter contre les opérations d'initiés et les abus de marché ne doivent pas fragmenter les marchés, car il serait encore plus difficile de détecter de tels abus, a estimé la commission des affaires économiques, lors d'un débat jeudi. Les transactions transfrontalières qui nécessitent une coopération entre les régulateurs et les...
Publié le 13.04.2012 dans Dominique... par canton | Lire la suite...
Mesures rigoureuses à l'égard du marché des produits dérivés
Communiqué du Parlement européen La législation visant à rendre les échanges commerciaux de produits dérivés négociés de gré à gré plus sûrs et plus transparents a été adoptée par le Parlement ce jeudi. Les produits dérivés sont largement accusés d'avoir contribué à la crise financière mondiale. Le projet de règlement avait été approuvé provisoirement par les négociateurs du Parlement et du...
Publié le 30.03.2012 dans Dominique... par canton | Lire la suite...
Marchés publics : une révision pour des règles plus simples et plus efficaces
Communiqué du Parlement européen La Commission européenne propose de moderniser des règles relatives aux marchés publics européens. L'objectif est de rendre les règles plus simples et plus efficaces afin de stimuler l'investissement et l'activité économique. Cette proposition doit être approuvée par le Parlement européen. La commission du marché intérieur organisera une audition publique...
Publié le 20.03.2012 dans Dominique... par canton | Lire la suite...
Cacao : les députés donnent leur feu vert à un accord international
Communiqué du Parlement européen Le cacao n'est pas uniquement un ingrédient dont dépendent de nombreuses et excellentes recettes. C'est aussi une source de revenu pour des millions de personnes dans le monde. Un accord international visant à renforcer la coopération entre pays producteurs et pays importateurs nécessite le feu vert du Parlement européen pour entrer en vigueur en Europe. Les...
Publié le 19.03.2012 dans Dominique... par canton | Lire la suite...
Cacao : les députés donnent leur feu vert à un accord international
Communiqué du Parlement européen Le cacao n'est pas uniquement un ingrédient dont dépendent de nombreuses et excellentes recettes. C'est aussi une source de revenu pour des millions de personnes dans le monde. Un accord international visant à renforcer la coopération entre pays producteurs et pays importateurs nécessite le feu vert du Parlement européen pour entrer en vigueur en Europe. Les...
Publié le 16.03.2012 dans Dominique... par canton | Lire la suite...
L'ONU signe un accord pour protéger l'environnement des déchets électroniques
Communiqué ONU 14 mars 2012 – L'Union internationale des télécommunications (UIT), l'agence des Nations Unies spécialisée dans les technologies de l'information et de la communication, a signé mardi un accord avec le Secrétariat de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux (SCB), pour réduire les dégâts causés par les déchets électroniques...
Publié le 15.03.2012 dans Dominique... par canton | Lire la suite...
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