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Réforme de la Constitution argentine, CFK va-t-elle aller jusqu’au bout ?

2012-02-05T14:31:31+01:00

Quand l’on commence à vouloir modifier la constitution d’un Etat pour rester plus longtemps au pouvoir, les citoyens peuvent commencer à s’inquiéter pour le respect de la démocratie… Il faut par exemple demander aux Sénégalais ce qu’ils en pensent.

Or voilà que les kirchnéristes nous parlent d’un rêve de Cristina éternelle. La réforme de la Constitution souhaitée par le parti au pouvoir fait beaucoup jazzer ces derniers jours. La politique argentine n’est-elle pas en train de virer au culte de la personnalité aux dépens des idées et programmes ?

Ojo ! sujet sensible à suivre.

Allez les OPCA, un peu de fantaisie !

2012-02-01T01:53:00+01:00

Fantaisistes. Ainsi sont qualifiées par le DGEFP, Bertrand Martinot, les analyses juridiques qui ont critiqué l'action de l'Etat, et non l'Etat comme il l'affirme trop rapidement, dans la réforme des OPCA. Fantaisistes donc. Pourquoi ? parce que. Et n'attendez pas que l'administration vienne argumenter avec des fantaisistes. Pas de temps à perdre.Il faudrait au moins prendre celui de lire Antonio Machado : "On ment plus qu'il ne faut par manque de fantaisie : la vérité aussi s'invente".

Mais le plus inquiétant est sans doute que le DGEFP révèle une nouvelle fois la manière dont il conçoit le droit : un simple outil de pouvoir. Qui a le pouvoir peut dire le droit et c'est à la capacité d'imposer ses décisions que l'on reconnaît celui qui a raison. Cette confusion entre pouvoir et droit est la marque d'une certaine manière de gouverner qui porte en elle les germes de l'échec. Car les logiques juridiques finissent toujours par rattraper l'action politique. On sait pourtant de longue date que le pouvoir n'est qu'un dérivé du droit dont il procède, du moins en démocratie. Lorsque le pouvoir impose sa règle malgré le droit, l'Etat de droit recule et celui qui porte le plus atteinte à l'Etat ici est moins celui qui dénonce que celui qui s'affranchit unilatéralement des règles qu'il a le devoir de respecter.

Mais il faudrait également rappeler au DGEFP ce qu'est une fantaisie. En convoquant Glenn Gould et Bach par exemple.

Glenn Gould - Chromatic Fantasy - J.S BACH

On peut constater, comme le dit Philippe Sollers, que : "La fantaisie et la liberté d'imagination ne s'acquièrent pas comme ça, il y faut du temps, de l'obstination, de la sévérité, de la rigueur, des mathématiques, de la raison".

Si les OPCA ont subi la réforme de la formation et l'étroite vision fiscale de l'administration sur leur action, c'est justement par manque de fantaisie, c'est à dire d'imagination créative, de la part de ceux qui ont été chargés de piloter le processus. Et notamment l'incapacité à penser la réforme au-delà d'une régulation financière de son fonctionnement : il est vrai que du côté de Bercy la fantaisie n'est pas la culture de référence.

Si les OPCA ne veulent pas subir la prochaine réforme, on ne peut que leur conseiller de faire preuve d'un peu, et même de beaucoup, de fantaisie. S'ils l'osent, l'avenir leur appartient.

Les OPCA ont de l'avenir, si....pdf

Jouons au maître d'école

2012-01-31T01:02:00+01:00

Le vrai maître d'école lit véritablement les travaux de ses élèves. De manière attentive, non blasée, curieuse, ouverte et sans a priori. Confiant, exigeant, bienveillant. Tout l'inverse de l'aigri, revenu de tout et surtout de lui-même, qui lit en diagonale, survole, ne voit que ses préjugés et cherche à conforter ses a priori par une lecture orientée plutôt que de déceler toutes les promesses que peut receler le texte. Jouons donc à ce maître d'école en analysant la lettre que Nicolas Sarkozy vient d'envoyer à Gérard Larcher pour lui demander de faire des propositions de réforme de la formation professionnelle. Que dirait le correcteur de la copie ?

Une première question s'imposerait : les 4 objectifs proposés sont-ils atteignables et compatibles ? rapprocher l'enseignement professionnel des besoins de l'économie, développer la promotion sociale, former ceux qui en ont le plus besoin et accompagner les salariés, chacun de ces objectifs pourrrait à lui seul mobiliser l'intégralité des moyens aujourd'hui consacrés à la formation professionnelle. Alors ? s'agit-il d'augmenter les moyens ou de répartir la pénurie ? si en amour il ne faut pas craindre de trop embrasser, l'étreinte ne s'en trouvera que meilleure et non affaiblie, il n'est pas certain que la même recette fonctionne en matière de politique de formation.

Magritte - Le maître d'école

La deuxième remarque porte sur l'utilisation d'arguments contradictoires : la décentralisation est une bonne chose, mais la politique de l'emploi relevant de l'Etat ce n'est pas une bonne chose ; le dialogue social c'est une bonne chose, mais vu ses résultats ce n'est pas une bonne chose. Aïe, une chose et son contraire dans une même phrase alors qu'il s'agit de définir une mission claire pour le rapporteur, la copie devrait être revue. La bienveillance conduit à considérer qu'il fera le tri lui-même.

Et la troisième remarque, pour s'en tenir à l'essentiel, c'est que l'action publique a pour principal défaut d'être peu lisible, ce qui la rend inefficace. Un esprit mal intentionné pourrait entendre peu visible et donc inefficace pour être portée au crédit de ceux qui la conduisent. Ce qui n'est pas exactement la même chose que l'efficacité.

Suggérons donc à Gérard Larcher, qui sait manier le paradoxe puisqu'il est à la fois l'auteur d'une loi qui oblige à saisir les partenaires sociaux avant toute réforme en matière sociale et à ce titre chantre du dialogue participatif et celui qui a fait placarder sur les murs de Paris "Le Sénat c'est moi", de ne pas s'en tenir à la lettre mais d'aller à la rencontre de ses interlocuteurs sans a priori, confiant, exigeant et bienveillant. Il pourra peut être dans ces conditions s'apercevoir que la question est mal posée ce qui lui permettra, lui aussi, de jouer au maître d'école et de corriger la copie. Et une question bien posée dans une matière importante, cela n'a pas de prix mais une grande valeur.

Lettre de mission Larcher - Réforme de la formation.pdf

Laissons le tourbillon à la vie

2012-01-19T00:18:58+01:00

Le sommet social, rebaptisé hâtivement sommet anti-crise, devait parler d'emploi et de compétitivité, mais la formation fût invitée au bal. Pour s'entendre dire qu'il fallait qu'elle revoit sa tenue. Aux orties les habits de salariés, la formation c'est pour les demandeurs d'emploi, ce qui donne dans le texte une réforme radicale de la formation professionnelle "dont l'objectif est simple : que chaque chômeur ait une formation et qu'au bout de la formation chacun soit conduit à accepter l'offre d'emploi qui lui sera proposée" dixit le Président. Remarquons quatre erreurs en une simple phrase : s'il y a moins de formation des demandeurs d'emploi ce n'est pas par manque de réforme mais parce que l'Etat s'est désengagé de ce secteur, il est absurde de penser que tout demandeur d'emploi a besoin de formation, comme d'imaginer que dès lors qu'il y a eu une formation il y aura une offre d'emploi pour tout chômeur et pour finir nul ne peut être tenu d'accepter un emploi, la liberté de contracter restant tout de même la règle, sauf à rétablir le travail obligatoire.

Mais passons sur ces approximations pour aller à l'essentiel : il est demandé à Gérard Larcher de produire en deux mois des propositions en vue de la radicale, donc, réforme de la formation professionnelle. Que le Conseil Economique et Social vienne d'annoncer qu'il était urgent de cesser de réformer n'importe pas plus que le fait que l'entrée en vigueur de la réforme précédente n'ait pas encore vraiment eu lieu. Et l'on découvre que la formation continue se met à emprunter à la formation initiale ce qu'elle a de pire : des réformes qui succèdent aux réformes sans avoir le temps de produire aucun effet, ce qui justifie que l'on réforme à nouveau. Le tourbillon tient lieu de politique, sauf que le mouvement permanent c'est mieux en amour qu'en politique.

William Blake - Le tourbillon de l'amour

Enchaîner les réformes sans prendre le temps de les penser, sans les structurer, sur la base d'un diagnostic hâtif et sans maîtrise technique, c'est produire des effets de rupture qui conduisent à une dégradation de l'efficacité des systèmes, ce qui génère immédiatement un nouveau diagnostic hâtif disant que si cela ne marche pas c'est que l'on a pas réformé suffisamment. Et l'on remet les sangsues jusqu'à épuisement total du malade pour constater une fois mort, qu'il aurait fallu mettre toutes les sangsues d'un seul coup pour que cela fasse effet. On en est là.

Bien loin de 1962, une belle année que cette année-là. Une année où la liberté avait le visage de Jeanne Moreau dont les rires, les chants et l'amour séduisaient Jules et Jim, emportés dans le tourbillon de la vie. Loin des tourbillons politiques. Dans le monde d'avant, celui où on prenait le temps, seule manière de se laisser emporter dans les tourbillons heureux.

Le Centre et la réforme permanente

2012-01-18T14:15:23+01:00

La nature humaine a besoin de certitudes, de permanences et d’un cadre protecteur. Tout, dans l’évolution des êtres humains et des sociétés qu’ils bâtissent va dans ce sens. Qu’on s’en félicite ou qu’on s’en lamente, l’Etat-providence du XX° siècle, remis en cause aujourd’hui pour sa prodigalité parfois excessive en est la preuve.

Et qui pourrait en vouloir aux hommes et aux femmes de souhaiter, pour eux et leurs enfants, la sécurité qui peut se décliner de multiples façons?

Cependant, la nature humaine a également une fâcheuse tendance, celle de croire que ce qui est, n’est plus à bâtir, mais, pire, est devenu une permanence et ce, malgré la réalité de la vie sur terre et de la fluctuation de la condition humaine dans ce grand mouvement qui nous fait tous ressembler à Sisyphe sur son rocher, recommençant sans fin cette lourde tâche de se battre contre les éléments pour bâtir une meilleure vie sans avoir jamais l’assurance de pouvoir se reposer.

Pourtant, le développement de la science et de la technologie, la progression de l’hygiène et de la médecine, lors des deux siècles précédant notre millénaire, ont changé notre état d’esprit. Nous nous sommes pris à rêver d’une société de l’acquis définitif.

Dès lors, aussitôt qu’une avancée se fait dans un domaine quelconque, non seulement nous estimons que celle-ci s’inclut immédiatement dans l’immuable mais qu’il n’est plus besoin que nous nous battions pour la préserver.

Grossière erreur qui sera peut-être à l’origine de l’effondrement de nos civilisations, ce qui ne sera pas une première comme nous le rappelle les historiens.

Or, il est impératif que nous luttions contre cette illusion et que l’être humain garde constamment la lucidité nécessaire sur sa condition qui est liée à la réalité changeante de l’existence et fasse en sorte de ne pas se trouver dépourvu quand les événements sont contraires ou quand les temps sont difficiles.

Pour cela, une seule façon, toujours évoluer et être en phase pour ne pas se laisser déborder par des «surprises» qui n’en sont que pour celui qui demeure immobile, campé dans ses acquis.

Et, comme nous le démontre chaque crise aiguë qui nous frappent, cette évolution ne peut pas se faire correctement en réagissant simplement au coup par coup, ni même en agissant par des remises en question sporadiques. On voit tous les dégâts que ces comportements causent actuellement.

Il ne s’agit pas, non plus, de tout chambouler, en créant plus de chaos destructeur que d’ordre créateur avec une révolution, qu’elle soit temporaire ou permanente.

Non, la seule vraie solution se trouve dans une adaptabilité constante de la société par la réforme permanente.

Mais, attention, il ne s’agit pas de réformer tout, tout le temps en créant de l’instabilité et le changement pour le changement.

La réforme permanente est d’abord un audit permanent de la société ainsi qu’une prospective à court, moyen et long terme. Bien sûr, cette dernière ne peut être exacte. Quant au premier, il ne faut évidemment pas tomber dans une vision statique des choses faisant en sorte de gonfler un problème conjoncturel en en faisant une question structurelle fondamentale.

Réformer correctement n’est pas aisé et ce n’est rien de le dire!

Ayant dit cela, la réforme n’est rien d’autre que le mouvement de la vie. Tout au long de notre existence, nous nous adaptons, quotidiennement, vaille que vaille, aux circonstances de notre quotidien en les aménageant au mieux de ce que nous pouvons. C’est ce que doivent également faire les peuples collectivement.

Par exemple, nous adaptons nos dépenses à nos moyens financiers. Si nous avons moins, nous dépensons moins et inversement. Pourquoi n’en serait-il pas de même de la société?

Mais en dépensant moins, souvent, nous dépensons mieux. Un exemple dont la société pourrait s’inspirer.

Cependant, même en dépensant mieux, nous sommes obligés avec moins de couper dans certaines dépenses. Une nécessité que la société devrait faire sienne dans les mêmes circonstances.

Cette réforme permanente devient de plus en plus nécessaire alors que la société mondiale se complexifie et doit faire face à des défis, à la fois, plus difficiles à résoudre et de nature planétaire. Ainsi, chaque société locale doit s’adapter à cette nouvelle donne et aucune d’entre elles ne peut prétendre s’abstraire de cette réalité au risque de s’effondrer ou même de disparaître.

Regardons avec quelle irresponsabilité les Grecs, population et dirigeants dans le même sac, ont fermé les yeux pendant des années à des pratiques et des comportements qui ne pouvaient qu’à terme, crise ou pas crise, les conduire au bord du précipice. Si des réformes progressives et bien menées avaient été mises en place, la société grecque ne serait pas là où elle en est.

Les peuples mais aussi leurs dirigeants doivent comprendre et accepter la réalité et non la repousser jusqu’à ce qu’elle les renvoie dans les cordes et, pour finir, les mettent KO.

Le courage de la réforme ne concerne pas e peuple ou les dirigeants. Il concerne le peuple et les dirigeants. Les deuxièmes doivent expliquer les enjeux et les solutions aux premiers qui valident celles qu’ils pensent les plus appropriées après un débat démocratique le plus large possible afin que les deuxièmes, munis d’un mandat clair des premiers les mettent en place.

Cela s’appelle la démocratie républicaine représentative… dont une des principales vertus est ce fameux courage politique, un ingrédient que l’on peine souvent à trouver dans le comportement de peuples et les décisions de leurs dirigeants.

Quant le Centrisme se présente comme un réformisme, c’est de cela qu’il parle. Pas d’un «grand soir» chimérique et destructeur. Mais, pas non plus, d’acquis permanents, vision tout aussi chimérique que destructrice.

Non, il parle de cette réforme indispensable et continue. Cette réforme permanente basée sur le plus large consensus de citoyens libres et responsables pour bâtir sur la réalité et le concret la meilleure société possible.

Celui qui travaille la terre sait bien que s’il ne s’occupe pas sas cesse de celle-ci alors les mauvaises herbes reviendront et détruiront tout son labeur.

Alexandre Vatimbella

Voir le site Le Centrisme

Calvin. Au-delà des légendes

2012-01-16T23:34:00+01:00

Calvin, un des personnages les plus connus de l'histoire. Le second père de la Réforme protestante, après Luther. Un homme qui libéra la chrétienté du joug de Rome, mais un homme austère, dur, qui s'imposa comme le " pape de Genève ". Autant de clichés qui montrent que, si Calvin est très connu, il reste aussi très mal connu. Il faut aller au-delà des légendes. C'est le but de ce grand livre, qui utilise toutes les sources disponibles et se fonde sur l'ensemble des écrits de Calvin, notamment sa correspondance et ses sermons, au lieu de se restreindre, comme c'est souvent le cas, à ses oeuvres théologiques. Yves Krumenacker dresse le portrait d'un homme timide, angoissé, qui trouve son salut en Dieu. Il replace l'homme dans son époque troublée, au coeur des conflits religieux, politiques et sociaux. A l'heure où le pouvoir urbain décline face aux monarchies, Calvin parvient à faire de Genève une ville qui continue à compter ; soucieux de n'être que la voix de Dieu, il met en place une nouvelle confession chrétienne qui, malgré des transformations, existe toujours aujourd'hui.

La Renaissance n’est pas seulement cette époque optimiste et humaniste que vantent les manuels scolaires, mais tout autant une étape ambiguë, riche et polymorphe, dans la marche vers la « modernité » de l’Occident. Elle a produit de grands intellectuels, des découvreurs, des inventeurs, mais aussi des « fous de Dieu » et des égorgeurs au nom de Dieu et de la vraie foi par un processus complexe dont il est difficile d’isoler les différentes composantes.

Jean Calvin est un des hommes-clés de cette dynamique qui a transformé les sociétés occidentales, et incarne en sa personne de réformateur anxieux et déterminé les passions et les pulsions d’une époque « pleine de bruit et de fureur ». On vient de commémorer le cinquième centenaire de la naissance (1509) de celui qui fut, avec Luther et Zwingli, un des « pères fondateurs » du protestantisme, réformant Genève et inspirant une branche entière de la religion « huguenote ».

Ce nouvel ouvrage d’Yves Krumenacker, spécialiste de l’histoire des protestantismes, intéressera tout lecteur qui, même peu au fait des subtilités théologiques, voudrait mieux connaître un homme d’exception, saisi en interaction avec son époque. Avec un souci constant de clarté et d’intelligibilité, Yves Krumenacker en brosse un portrait profond et nuancé, et s’efforce d’en approcher au plus près la vérité, tout en restant humble par rapport à l’« illusion biographique ».

Le recours à des sources abondantes et variées, et d’abord celles de Calvin lui-même (écrits théologiques et polémiques, sermons), permet d’appréhender le réformateur dans ses préoccupations intimes et son activité quotidienne de prédicateur (voire de prophète) qui vit une expérience humaine inhabituelle, la fondation d’une communauté d’élus. L’auteur ne cesse de dialoguer avec ses prédécesseurs, pour marquer sa différence mais aussi reconnaître ses dettes. Il n’impose aucune solution à son lecteur et nous livre un portrait ouvert sinon contradictoire de Calvin. On essaiera de donner ici un aperçu des aspects qui nous ont paru les plus intéressants dans ce livre riche et documenté.

Tout d’abord, Yves Krumenacker décrit le milieu qui a façonné Jean Calvin. Celui-ci naît à Noyon dans une famille de légistes en pleine ascension sociale, au coeur du « monde plein » dense et actif, où une Eglise en crise affronte un virulent « anticléricalisme croyant ». Le sentiment religieux se transforme lentement. La question du salut angoisse plus que jamais les chrétiens alors que les liens communautaires tendent à se défaire, plaçant l’individu seul face à un Dieu sévère. L’approfondissement de la confession suscite une « religion du scrupule ». On accumule les indulgences, les messes, pour arracher le salut par les œuvres, dans le cadre d’une « piété de prestation » grâce à laquelle le Père farouche se laisserait fléchir. Chacun doit assurer son salut individuel, quitte à se livrer à une comptabilité angoissée d’années de purgatoire, dans un monde voué au mal et au péché. Mais comment concilier cette piété avec l’absolue liberté de Dieu, affirmée par les théologiens ? En ce cas, le salut ne saurait dépendre que de la grâce divine : il y a là une « dissonance cognitive » majeure, entre des propositions inconciliables, qui exaspère l’angoisse de salut et produit la Réforme.

L’auteur s’inscrit donc, avec des nuances, dans le courant historiographique qui souligne la puissance de « désangoissement » des nouvelles religiosités des xv^e et xvi^e siècles (devotio moderna, réformes protestantes et catholique). L’anxiété à propos de la vie future semble réelle dans le cas de Calvin, privé tôt de sa mère. Yves Krumenacker décrit un jeune homme introverti et anxieux, peut-être en quête d’un père de substitution. Sa prime formation, à Noyon, se fait sous l’égide de la devotio moderna qui met l’accent sur la sanctification personnelle par la prière, la méditation et l’ascèse. Puis Jean Calvin fréquente, à Paris, le collège de Montaigu, où le redoutable Jean Standonck impose une règle terriblement austère, mortifiant le corps au risque de ruiner la santé (dont celle de Calvin). Là, Calvin subit l’influence du philosophe nominaliste John Mair, qui insiste sur la liberté absolue de Dieu et le salut par la seule grâce divine : cet enseignement a dû semer le doute chez le jeune Calvin qui semble se destiner à la prêtrise. De plus, le père et le frère entrent en conflit avec le clergé local, ce qui mène le second à l’excommunication : cela a peut-être alimenté l’aversion de Calvin pour l’église romaine.

Puis Calvin étudie le droit, sans doute par stratégie familiale, pour acquérir des charges d’officier et viser la noblesse. Cette double formation, théologique puis juridique, explique le souci de clarté et la précision des raisonnements qui marquent ses écrits. Yves Krumenacker montre que sa solide formation humaniste a structuré et nourri une pensée brillante, mais a pu aussi renforcer l’anxiété latente : le contact avec la pluralité des formes de pensée, notamment antiques, a pu dérouter une âme inquiète et lui faire craindre de s’éloigner de la parole de Dieu.

Par sa formation, ses fréquentations, le jeune Calvin se situe dans le sillage de l’« humanisme évangélique », courant qui s’efforce de rénover l’église de l’intérieur. La « rupture » avec Rome (et non la « conversion », puisqu’il ne s’agit pas de changer de foi) se produirait vers 1534-1535, quand l’affaire des placards provoque une répression brève mais brutale. Les différents lieux d’exil sont les étapes d’une maturation rapide : Angoulême, Ferrare, Bâle, Genève, Strasbourg. Dès 1536, Calvin publie la première version de son maître ouvrage, « L’Institution de la Religion chrétienne », dans lequel il affirme d’emblée sa pensée christocentrique : la Parole se donne à entendre et à vivre dans la personne du Christ. Sa stature intellectuelle et religieuse le conduit à participer à la réformation de Genève : le premier séjour (1536-1538) est un échec fécond. à Strasbourg (1538-1541), « Calvin devient Calvin » : prenant conscience de sa « mission », il élabore sa propre dogmatique, troisième voie entre Luther et Zwingli (2^e version de l’Institution, enrichie en 1539). Calvin participe à différents colloques qui tâchent de réconcilier « romains » et « protestants ». Leurs échecs renforcent sa conviction qu’on ne pourra réformer l’église : il revient alors à Genève pour y exercer un magistère moral et religieux et construire une communauté d’élus, pratiquant la vraie foi.

Il lui faut d’abord purifier les mœurs et transformer les comportements. Le consistoire fait office de tribunal des mœurs et lutte contre la « paillardise », et les divertissements. Il faut aussi former et arracher les Genevois à leur « habitus catholique ». Yves Krumenacker décrit avec minutie l’effort d’endoctrinement et de mise sous surveillance de la population. Le consistoire contrôle l’assistance au sermon, le conseil censure et brûle les livres corrupteurs. L’excommunication, accompagnée de réprimandes, doit remettre les brebis égarées dans le droit chemin. Calvin crée ou réforme divers instituts d’enseignement aussi bien pour éduquer (dresser ?) la population que former les futurs pasteurs. Le souci d’encadrement conduit, en 1550, à instaurer une visite annuelle de chaque maison pour contrôler la moralité et la foi de ses habitants. De 6 à 7 % de la population auraient été convoqués chaque année devant le consistoire, et 300 personnes auraient été excommuniées (sur 20 000 Genevois).

Puis Yves Krumenacker décrit les luttes pour le pouvoir entre partisans et adversaires de Calvin. Le récit des diverses péripéties est parfois un peu fastidieux, mais il met bien en relief les efforts de Calvin pour éliminer toute déviance doctrinale, au nom de la Parole qui l’habite, et affirmer son pouvoir disciplinaire. Il ne s’agirait pas d’instaurer une théocratie, Calvin distingue au contraire ce qui relève de l’église et de l’état : chacun sa place au sein d’un ordre voulu par Dieu. L’état fait régner l’ordre, qui permet aux pasteurs de dispenser la Parole. Cependant, le consistoire contrôle la morale et la vie spirituelle de tous, y compris les autorités. La lutte débouche sur la victoire des calvinistes, au prix d’une répression féroce, et une forme de prééminence du consistoire sur le pouvoir municipal, sensible quand est instauré le « grabeau », en 1557, examen de conscience public auquel doivent se soumettre les membres du conseil.

Autre combat : défendre et répandre la vraie foi. Les ennemis sont nombreux, que Yves Krumenacker détaille avec gourmandise : les catholiques romains, indécrottables, les sorciers, qu’on tenaille et brûle sans pitié ; les « nicodémites » qui adhèrent à la vraie foi sans oser rompre avec la religion traditionnelle ; les « libertins spirituels » qui, inspirés par l’Esprit, rejettent la Loi et l’ordre social ; les « moyenneurs » qui cherchent à réconcilier catholiques et protestants ; les « anabaptistes », cette « aile gauche de la Réforme », qui montrent de dangereuses tendances « anarchistes », alors que le traumatisme de la « guerre des paysans » reste vivace. L’auteur décrit un Calvin intolérant, obsédé par la souillure, refusant tout compromis qui pourrait altérer la pureté de la foi. Dévoué à l’ordre établi par Dieu, il montre une aversion pathologique pour le mélange et l’indistinction. Cet angoissé ne se nourrit que de certitudes et se montre implacable lors de la célèbre « affaire » Servet : ce dernier, qui remet en question la double nature, divine et humaine, du Christ, est exécuté après une féroce polémique (1553).

Parallèlement, les efforts de Calvin pour unir les différents courants de la Réforme échouent face à l’hostilité des luthériens radicaux. Cependant les conceptions calviniennes se diffusent.

Il est vrai que Calvin montre un redoutable talent de polémiste. « Il faut donc crier à haute voix » (Institution, III, V, 6), disqualifier l’ennemi, marteler la vérité. Cette « parole de combat » vise à démasquer des hommes pécheurs et hypocrites, et diabolise ou animalise l’adversaire, faisant du pape un « singe accoutré en demoiselle ». Dans cette vision manichéenne, les hommes privés de la grâce sont ravalés au rang de bêtes. Grand orateur, Calvin sait adapter sa rhétorique au public visé, populaire ou lettré, et donner à entendre la Parole dans un langage accessible. Son activité impressionne : une centaine de livres, plusieurs milliers de sermons (3 000 ?), des milliers de lettres, sans compter les réunions, débats et controverses. Or cet homme inlassable, bien que de santé fragile, souvent malade, est mort à cinquante-cinq ans.Son grand œuvre reste L’Institution de la Religion chrétienne, matrice de la pensée calvinienne.

Frappe d’abord l’obsession du péché originel et de la corruption de l’homme, qui dépend donc entièrement de la grâce divine pour son salut. La conception de la transcendance est radicale : Dieu est un souverain absolu et lointain, qui damne ou élit selon son « bon plaisir ». Selon la théorie calvinienne de la prédestination (que Calvin radicalise au fur et à mesure des controverses, avant que les épigones comme Théodore de Bèze dans sa Tabula Praedestinationati de 1570 ne lui donnent toute sa rigidité), l’élection a eu lieu dès avant la Création, donc avant la Chute : cette position radicale souligne l’abîme qui existe entre la divinité et ses créatures. Sole Deo Gloria, de toute éternité. Mais ce Dieu lointain et mystérieux vient à notre rencontre. D’abord, dans l’écriture. Sola Scriptura, proclame Calvin : les textes saints nous donnent accès au divin et à sa Loi. Ensuite, en la personne du Christ rédempteur dont l’incarnation a vaincu la mort. Calvin place toute sa confiance en le Sauveur venu racheter les péchés du monde : la foi ressentie par le fidèle, don gratuit de Dieu, est le signe de la grâce et la promesse du salut ; elle seule sauve, et non les œuvres. Obéir à la Loi élève l’âme vers la Divinité et enseigne la soumission au Seigneur. Le fidèle doit renoncer à lui-même et accepter patiemment les vicissitudes de l’existence terrestre. Cependant, Yves Krumenacker nuance l’image d’un Calvin parangon d’une austérité extrême. De fait, le réformateur prône une « juste mesure » dans le mode de vie. Tel Luther, il exalte la vocation de chacun (le Beruf luthérien), dans un ordre voulu par Dieu, où chacun doit rester à sa place. La miséricorde divine ne s’étend qu’aux membres de l’église, qui dispense la Parole et les sacrements. Les sermons révèlent un Calvin soucieux de désangoisser les fidèles en évoquant un Dieu qui protège et élit. Selon Krumenacker, il y a deux hommes en Calvin, produit à la fois de la Renaissance humaniste et de l’exigence réformatrice : un théoricien rigoureux et implacable, mais aussi un humaniste impénitent, qui semble garder confiance dans les capacités de la nature humaine.

L’auteur interroge ensuite le rapport de Calvin à la « modernité ». Tout un courant plus ou moins hagiographique lui attribue un rôle décisif dans l’élaboration de notre civilisation « moderne ». Suivant Denis Crouzet, Krumenacker souligne le danger d’un « anachronisme déterministe » qui confondrait antériorité et causalité. Calvin ne saurait être qualifié de « moderne », d’abord parce que sa pensée reste « totalement religieuse ». L’auteur examine cependant les « potentialités » de son message, qui auraient été mises en œuvre par la suite.

Tout d’abord, la réforme calvinienne a-t-elle promu l’individualisme ? Yves Krumenacker souligne qu’à Genève l’individu subit surtout discipline et surveillance, et rappelle que Denis Crouzet évoque au contraire un individu « désindividualisé, désapproprié ». De fait, ce sont les nouveaux comportements religieux dans leur ensemble, catholiques comme protestants, qui ont pu jouer, en approfondissant le regard sur soi, par la pratique de l’autocritique devant les autorités ou la confession plus fréquente. De même, Calvin a-t-il favorisé la liberté de conscience ? Là encore il faut nuancer : Calvin a combattu les courants les plus rationalistes de la Réforme, car pour lui l’écriture a un sens univoque et évident, et l’affaire Servet démontre amplement qu’il n’y a guère de « tolérance » ni de « liberté de pensée » dans la Genève calvinienne. Krumenacker s’attaque aux discours apologétiques et anachroniques qui décèlent dans le xvi^e siècle les racines du protestantisme libéral du xx^e. Il montre que les calvinistes pouvaient se montrer aussi intolérants que leurs ennemis : persécutés, confrontés malgré eux à la pluralité religieuse, ils n’auraient fini par revendiquer la tolérance que sous la pression des circonstances.

Par contre, la pensée de Calvin aurait effectivement contribué au processus de sécularisation, en séparant avec rigueur les domaines du profane et du sacré. En effet, la raison humaine est efficiente pour tout ce qui ne concerne pas le salut et le divin. Le savoir scientifique peut se développer indépendamment de toute sanction théologique, puisque la divinité est lointaine, du fait de sa transcendance absolue. Il n’y a plus de présence de Dieu sur terre depuis l’Ascension, pas même durant la messe (Calvin revendique une « présence spirituelle » du Christ dans l’âme des fidèles, au lieu du dogme catholique de la « présence réelle » lors de la communion) : on peut donc explorer, voire exploiter, un monde désacralisé, désenchanté.

En ce qui concerne le lien supposé entre protestantisme et capitalisme, l’auteur se montre sceptique : l’idéal économique de Calvin est plus celui d’une juste répart

Ellul, suite

2012-01-15T00:34:54+01:00

Il fallait le souligner: si le n°3446 de Réforme cédait au ton hagiographique, le numéro suivant (3447 du 12 janvier 2012) rééquilibre un peu les choses au sujet de Jacques Ellul (voir note précédente).

Un entretien à lire, du philosophe Bernard Stiegler, apporte des nuances très bienvenues sur l'un des thèmes majeurs de la pensée "ellulienne": la critique de la technique. Lire ici.

Ellul, un nouveau Saint protestant français ?

2012-01-14T00:02:00+01:00

J'ai découvert avec une certaine surprise que le culte des saints, finalement, ça existait chez les protestants, en tout cas en France.

La semaine dernière, en feuilletant l'hebdomadaire protestant français Réforme nouvelle mouture (piloté désormais par Antoine Nouis), je me suis frotté les yeux.

Dans le numéro centenaire sur Jacques Ellul (édition du 5 janvier 2012), pas un article critique, que des éloges.

On peut certes voir, en Jacques Ellul, un remarquable penseur critique de la technique, même si, dans sa génération, il n'était ni le seul, ni forcément le plus clairvoyant (l'Ecole de Frankfort, notamment, n'était-ce pas plus rigoureux?). On peut certes voir en lui un authentique intellectuel chrétien anticonformiste, ce qui suscite a priori la sympathie chez beaucoup.

Ses analyses sur la propagande ne manquent pas non plus de sel, ni (plus généralement) l'alacrité de sa plume très (trop?) prolixe. L'universitaire bordelais était aussi d'une très grande curiosité intellectuelle, et ne s'interdisait rien, y compris en matière théologique, où sa pensée continue à stimuler et provoquer.

Il avait ce côté visionnaire qui manque souvent, aujourd'hui, avec tous les risques, mais aussi les grandeurs, que cela comporte. L'auteur impressionne, par exemple, lorsqu'il se montre capable d'écrire avec lucidité, dès 1972 (!) que: "S’intéresser à la protection de l’environnement et à l’écologie sans mettre en question le progrès technique, la société technicienne, la passion de l’efficacité, c’est engager une opération non seulement inutile, mais fondamentalement nocive".

Enfin, il n'avait pas de frontières, ouvrant les fenêtres du débat à l'échelle internationale.

Pour tout cela, chapeau: Jacques Ellul est certainement un des bons auteurs à lire et relire aujourd'hui, et pour découvrir cette figure, on ne saurait trop recommander la belle synthèse de Frédéric Rognon (2007).

Hommage justifié

Banco, donc, pour l'hommage, certainement justifié. Mais des regards critiques? Comment parler, à son sujet, de "briseur d'idole".... si l'on en fait une idole?

J'ai le malheur de me souvenir de lectures de jeunesse (à l'époque où Ellul n'était pas embaumé) où je me rappelle avoir sursauté en lisant Jacques Ellul.... dénoncer le travail des femmes, faire l'éloge de l'Apartheid en Afrique du Sud, salir le nom de Nelson Mandela, grossièrement caricaturer l'islam (nombre de ses écrits dépassent la critique informée, pour tomber dans ce qu'on appelle aujourd'hui l'islamophobie).

Tentation hagiographique

Par ailleurs, sur le fond, sa manière même de conduire la réflexion sur la technique, sous couvert de non-conformisme, pouvait être passablement idéologique, et parfois carrément simpliste et caricaturale (peu inductive).

Par ces quelques exemples, il ne s'agit pas de décrédibiliser globalement Ellul, mais de rétablir un regard équilibré, au-delà de la tentation hagiographique.

A ne retenir aujourd'hui chez Ellul que ce qui brosse dans le sens du poil (Ecologie branchouille, quand tu nous tiens), je crains fort que Réforme ait raté une bonne occasion de pratiquer l'iconoclasme qu'elle voit (à juste titre) dans son modèle.

La grande démolition...

2012-01-13T16:20:00+01:00

Les éditions Buchet-Chastel publient cette semaine un essai de Roland Hureaux intitulé La grande démolition - La France cassée par les réformes. Haut-fonctionnaire de sensibilité souverainiste, Roland Hureaux collabore régulièrement à Valeurs actuelles et au site de l'hebdomadaire Marianne. Il est, par ailleurs, l'auteur de nombreux essais d'analyse politique.

"La réforme ! Quel politique ne s’est pas fait élire autour d’un programme réformateur ? C’est même sur ce seul mot, en guise de rupture, que Nicolas Sarkozy a fondé sa campagne de 2007. En fait de rupture promise, nous n’avons eu que la plus parfaite continuité. Et Nicolas Sarkozy n’est finalement que la version gesticulatoire de la logique perverse dictée par l’esprit idéologique qui sévit depuis une vingtaine d’années. Différentes réformes passent ainsi sous la plume critique de l’auteur : éducation nationale, réforme des communes, fusions-acquisitions de différentes administrations, logique de l’entreprise appliquée à l’État… Derrière cette maladie de la réforme, se cache l’idéologie libérale qui, comme toute idéologie, demande sa ration quotidienne de réformes, de mouvements, de bruits… Par paresse intellectuelle, par manque d’envergure politique, les gouvernants ont préféré nourrir le monstre plutôt que de construire pierre à pierre un système stable. Finalement, la véritable réforme ne serait-elle pas d’abolir la majeure partie de celles qui ont été menées durant ces dernières années afin de revenir aux bases solides et simples de la Ve République ? À l’approche d’élections décisives, alors que la crise économique fait rage depuis déjà trois ans, il est temps de montrer à quel point les réformes coûtent au pays en cassant peu à peu ce qui fait sa richesse et sa stabilité."

Des changements pour la justice pénale

2012-01-06T09:00:00+01:00

A chaque nouvel an son lot de nouveautés. Voici les changements qui interviennent dans le domaine de la justice pénale.

Grande réforme phare de l’ère Sarkozy, la présence de jurés citoyens en audience correctionnelle. Cette décision prise suite à un fait divers – rien d’étonnant à cela, le ministre de l’intérieur comme le président Sarkozy applique la même méthode depuis 2002- entre donc en vigueur. Mais ce n’est pas la seule nouveauté. En effet, toujours concernant la présence de citoyens non professionnels de la justice dans les tribunaux, il faut aussi relever que le nombre de jurés va baisser en assises en première instance comme en appel.

Ensuite, il faut signaler deux nouveautés : la motivation des arrêts d’assises et la création d’un tribunal pénal spécial pour les 16-18 ans.

Présence de jurés citoyens dans quelques tribunaux correctionnels. Les tribunaux du ressort des cours d'appel de Toulouse et de Dijon expérimenteront cette réforme. Deux citoyens assesseurs siégeront aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...). Cette présence sera aussi effective dans les tribunaux d’application des peines des juridictions de Dijon et Toulouse.

Pour l'USM, « c'est un gadget supplémentaire ». Le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, s'interroge sur la « cohérence des annonces » successives, notant que l'ancienne garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, avait il y a peu suggéré de limiter la présence des jurés d'assises en première instance. Il rappelle également qu'en 2009, le gouvernement avait envisagé de supprimer les assesseurs citoyens des tribunaux pour enfants.

En parallèle, on constate une baisse du nombre de jurés en assises : le nombre des jurés composant le jury de la cour d'assises est désormais ramené de neuf à six en première instance et de douze à neuf en appel.

«Une réforme motivée par un populisme pénal» selon Denis Salas, interviewé par Denis Peiron du journal La Croix, magistrat et auteur de l’ouvrage « La Justice dévoyée, critique des utopies sécuritaires », pour qui « l’introduction de citoyens assesseurs en correctionnelle ne permettra pas une réelle démocratisation de la justice ».

Selon le magistrat « derrière l’intention affichée par le gouvernement, rapprocher la justice des citoyens, il y a une très nette défiance à l’égard des juges, qui seraient selon le Président non seulement laxistes mais aussi incapables de percevoir les attentes de l’opinion publique. Même s’il est vrai que le droit et le rituel judiciaire peuvent apparaître bien complexes à une large partie de la population, ces reproches adressés aux magistrats sont infondés. Globalement, les jurés populaires ne font pas preuve d’une plus grande sévérité. Il n’est pas rare que, éprouvant de l’empathie pour l’accusé, ils se prononcent pour des peines légères, voire des relaxes, dans des affaires de crimes passionnels ou d’euthanasie. À l’inverse, ils se montreront davantage sévères dans les cas de viol ou de pédophilie. Quoi qu’il en soit, renvoyer dos-à-dos magistrats et citoyens est contraire à l’esprit des assises, où les uns et les autres délibèrent ensemble sur la culpabilité de l’accusé et sur la peine éventuelle à prononcer. »

Pour être citoyen assesseur, il faut être tiré au sort. Il faut avoir plus de 23 ans et un casier judiciaire vierge. Il faut également participer à une journée de formation théorique. « Les citoyens assesseurs participeront aux audiences et au délibéré. Ils donneront donc leur avis sur la culpabilité et sur la peine », explique Joëlle Munier, secrétaire générale à la présidence du TGI de Toulouse. « Les jurés pourront juger des agressions sexuelles, des extorsions de fonds ou des vols avec violence », selon Claudie Viaud, vice-procureur au Parquet de Toulouse. « Ici, nous avons fait le choix de commencer modestement. Dans un premier temps, nous avons programmé deux dossiers par audience. Nous essaierons de ne pas aller au-delà. Nous voulons privilégier les explications et la pédagogie. Alors, oui, cela prendra plus de temps ! ». Il faut huit ans pour former un magistrat, et là, tout est réglé en une seule journée pour un citoyen assesseur. Ce n'est pas très sérieux ! ».

Autre nouveauté, les décisions d’assises devront maintenant être motivées. Ceci pour « mieux faire comprendre et mieux faire accepter aux justiciables et aux citoyens » les décisions des cours d'assises. Les éléments qui auront convaincu devront être présentés de façon « concise » : condamner, acquitter, ou déclarer l'irresponsabilité pénale d'un accusé. L'exigence légale de motivation porte sur les faits, et non sur le choix de la peine. C'est le président de la cour ou l'un de ses assesseurs, et non l'ensemble des membres de la cour, qui rédigera la motivation. Celle-ci sera toutefois relue et signée par un juré. Exceptionnellement, en cas d'affaire particulièrement complexe, la motivation pourra être rédigée de façon différée, dans les trois jours suivant le verdict, mais le principe est qu'elle soit mise en forme dans la foulée des délibérés. Ceux-ci devraient donc durer un peu plus longtemps qu'actuellement, anticipe la chancellerie. La loi n'oblige pas à lire cette motivation lors du rendu du verdict, mais c'est le président de la cour qui jugera de l'opportunité de le faire ou non.

Enfin, a été décidé la mise en place d'un tribunal correctionnel pour mineurs, une juridiction réservée aux les délinquants récidivistes âgés de 16 à 18 ans qui encourent une peine supérieure à 3 ans. Ces jeunes, qui comparaissaient jusqu'alors devant un tribunal pour enfants composé d'un juge pour enfants et de deux assesseurs non professionnels, seront dorénavant devant une formation plus solennelle. Le tribunal correctionnel pour mineurs sera composé de 3 magistrats professionnels en robe, dont un juge des enfants qui présidera les débats. Certains prétendent que les juges des enfants étaient plus cléments et que par conséquent cette nouvelle formation de jugement débouchera sur des peines plus sévères… A suivre.

Liz Mc Comb, diva et pasteure pentecôtiste

2012-01-03T00:00:00+01:00

En ce début d'année 2012, l'actu musicale française s'apprête à braquer à nouveau ses projecteurs sur Liz Mc Comb, diva du Gospel dont l'intégrale (coffret de 9 CDs et 3 DVDs) vient d'être mise sur le marché par Naïve.

Liz McComb commence en effet une tournée en terres francophones (France / Suisse), avec une première date à Vincennes (26 janvier 2012), puis à Levallois (28 janvier).

Pour les amateurs éclairés de musique, Liz Mc Comb est tout sauf une inconnue.... Et pourtant, erreur!

En effet, bien peu connaissent son arrière-plan religieux évangélique, qui donne pourtant tout son sens à sa carrière et sa vocation de star du Gospel.

"La romance de l'Evangile"

Pour en savoir plus, il faut lire l'hebdomadaire Réforme, qui a proposé, dans son édition du 22 décembre 2011, un portrait remarquable, signé de l'excellente Marie Lefebvre-Billiez. Il est intitulé "La romance de l'Evangile". On y apprend, entre autres choses, que la star a chanté gratuitement dans la prison française de Fleury-Mérogis (à la demande du pasteur Werner Burki), et qu'elle a été reconnue pasteure de son Eglise pentecôtiste d'origine (First Church of St Luke à Cleveland, dans l'Ohio)!

Grâce à cet article fouillé, on en apprend aussi davantage sur ses liens avec la France, et avec sa minorité protestante (qui représente 4% de la population du pays, tout en exerçant une influence plus large). En chrétienne, protestante, pentecôtiste, Liz McComb se révèle très sensible au rôle joué par les protestants français, comme l'a illustré, en juillet dernier, sa participation à "Saison Gospel" à Marseille.

Pas sûr que les grands médias diffusent beaucoup de genre d'information, à l'image de versions "Redux" de certaines biographies de Martin Luther King, dont la fonction pastorale est carrément oubliée, ou édulcorée. Liz Mc Comb est pourtant un des innombrables nouveaux visages d'un christianisme évangélique mondialisé, bigarré et sans complexe, qui conjugue ascèse intramondaine, fibre sociale et témoignage.

Bibliographie

Pour aller plus loin, les anglophones liront avec profit le livre du professeur Robert Darden, People Get Ready ! A New History of Black Gospel Music (ed Continuum, 2004).

Le professeur Darden, qui enseigne à Baylor University, au Texas, avait lancé en février 2005 dans le New York Times un appel à retrouver et restaurer le patrimoine musical du Black Gospel, et dirige, depuis, le Black Gospel Music Restoration Project.

Signalons qu'il existe aussi une belle Encyclopédie du Gospel américain, parue en 2005 (en anglais) aux éditions Routledge (ci-contre)... où figure naturellement Liz Mc Comb.

On terminera en souhaitant bon courage à Antoine Nouis, qui reprend les rênes de Réforme après Jean-Luc Mouton, brillant Mousquetaire parti pratiquer sous d'autres cieux ses talents d'escrimeur de l'éthique et de la rhétorique. A titre personnel, je dis bravo et merci à ce dernier. Jean-Luc Mouton a su placer la barre très haut, et ouvrir des horizons, en combinant curiosité insatiable, souci de clarté, vrai respect des sciences humaines, et salubre méfiance pour le snobisme que ces dernières peuvent parfois engendrer.

Réforme du droit des enquêtes publiques et des études d’impact : les décrets sont parus !

2011-12-30T19:48:00+01:00

Deux très importants décrets viennent de paraître au Journal Officiel du 30 décembre 2011. Ils réforment en profondeur le fond et la forme du droit des études d’impact et des enquêtes publiques. Ces textes sont destinés à rationaliser et à unifier des régimes juridiques complexes et disparates. Chaque maître d’ouvrage public ou privé va devoir en tenir compte dans la conception et le montage de ses projets.

Les décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements s’appliquent à tout projet déposé à partir du 1^er juin 2012. Autant dire que, compte tenu du temps de réalisation des études, c’est aujourd’hui.

Il aura fallu une gestation de 9 mois pour que le Ministère de l’environnement tire les conclusions de la consultation publique engagée sur la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques. Les projets de textes avaient même été dfiffusés il y a plus d'un an et demi.

Le nouveau régime juridique vient enfin de paraître et il ne manquera pas de susciter de nombreux commentaires. Les principales modifications apportées par cette réforme sont :

- le passage d’un principe général de soumission automatique des projets à étude d’impact au-dessus d’un montant de 1,9 M€ (à l’exception de liste de projets exemptés en fonction de critères et de seuil) à une liste exhaustive de projets : remplacement des seuils financiers par des seuils techniques. Cette liste distingue les projets qui sont obligatoirement soumis à étude d’impact et ceux qui peuvent l’être, après une vérification préliminaire dite « examen a cas par cas » ;

- la procédure d’« examen au cas par cas » porte sur la nécessité de réaliser ou non une étude d’impact en fonction de la nature du projet, de sa localisation ou de la sensibilité du milieu ; cette vérification est effectuée par l’Autorité environnementale compétente.

La présente note se contente de souligner le champs d’application des études d'impact et enquêtes publiques pour ICPE et les installations de production d’énergie.

Le principe de base (avec quelques dérogations) est que sont soumis à enquête publique tous les projets devant faire l’objet d’une étude d’impact. Ce principe s’ajoute à tous autres textes antérieurs qui ne l’auraient pas clairement affirmé.

Peu de changement à ce titre pour les ICPE soumises à autorisations qui resteront soumises à l’une et à l’autre. Les changements sont plus sensibles pour les ouvrages de production d’énergie.

i. Énergie hydroélectrique

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- d’installations de production d’une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW ;

- modifiant de plus de 20 % de la puissance initiale d’ouvrages existants d’une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sans lien avec la sécurité)

- les avenants modifiants la consistance ou le mode de fonctionnement de ces ouvrages

Sont facultativement soumis à étude d’impact et à enquête publique (selon la procédure du cas par cas) les travaux ouvrages ou aménagements :

- d’installations de production d’une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kW ;

- modifiants de plus de 20 % de la puissance initiale d’ouvrages existants d’une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kW (sans lien avec la sécurité)

- les avenants modifiants la consistance ou le mode de fonctionnement de ces ouvrages

ii. énergie solaire

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- des installations de production d’une puissance supérieure ou égale à 250 kWc (inchangé)

iii. Installations terrestres de production d'énergie éolienne

Les éoliennes terrestres ne sont pas citées dans les installations de production d'énergie. En tant qu'installations classées, elles seront cependant obligatoirmeent soumlises à étude d'impact et à enquête publique lorsqu'elles relèvent du régime de l'autorisation. Pour les éoliennes relevant du régime de l'enregistrement, ce sera au cas par cas.

iv. Installations de production en mer d’énergie

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

Toutes les installations

v. Ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- constructions de lignes aériennes supérieures ou égales à 63 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs)

- constructions de lignes souterraines supérieures ou égales à 225 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs)

- postes de transformation dont la tension maximale est supérieure ou égale à 63 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs), à l’exclusion des opérations n’entraînant pas d’augmentation de la surface foncière des postes existants

Sont facultativement soumis à étude d’impact et à enquête publique (selon la procédure du cas par cas) les travaux ouvrages ou aménagements :

- constructions de lignes aériennes supérieures ou égales à 63 kilovolts et de moins de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs) et travaux emportant une modification substantielle des lignes existantes d’une tension supérieures ou égales à 63 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long.

- constructions de lignes souterraines supérieures ou égales à 225 kilovolts et de moins de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs)

vi. Canalisations de transport d’eau chaude

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur (avant revêtement) est supérieur ou égal à 5.000 m² (ce qui implique a priori de prendre en compte toutes les canalisations)

vii. Canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur (avant revêtement) est supérieur ou égal à 2.000 m² (ce qui implique a priori de prendre en compte toutes les canalisations)

viii. Canalisations de transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur (avant revêtement) est supérieur ou égal à 500 m² (ce qui implique a priori de prendre en compte toutes les canalisations) ou dont la longueur est supérieure à 2 km.

ix. Canalisations de transport de fluides autres que les canalisations susvisées aux v, vi et vii.

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

Sont facultativement soumis à étude d’impact et à enquête publique (selon la procédure du cas par cas) les travaux ouvrages ou aménagements :

La réforme s’applique à tout projet déposé à partir du 1^er juin 2012. Autant dire que, compte tenu du temps de réalisation des études, c’est aujourd’hui.

- décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

- décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Le nouveau code de conduite pour les eurodéputés est approuvé

2011-12-03T23:50:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Un nouveau code de conduite pour les eurodéputés a été approuvé par les membres du Parlement européen, jeudi. Il énonce des règles et des principes à respecter par les eurodéputés dans leurs contacts avec l'extérieur, afin d'éviter les conflits d'intérêts.

"Le nouveau – et d'ailleurs le premier – code de conduite des eurodéputés est un rempart efficace contre tout comportement contraire à l'éthique et constitue une amélioration sensible par rapport à la situation actuelle. Je me félicite du large consensus dont il a fait l'objet et, également, du fait qu'il ait été finalisé en 10 semaines seulement. Nous célébrons aujourd'hui le deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et ce jour ne pouvait être mieux choisi pour l'adoption du code. Plus de prérogatives suppose aussi plus de responsabilités" a déclaré le Président Jerzy Buzek.

"Le large consensus exprimé par les députés revêt un sens symbolique que l'on ne peut nier. Il montre au citoyen que le Parlement européen est une entité transparente qui œuvre en faveur du bien commun et d'une Europe de liberté et de justice. Il montre également l'engagement renouvelé des députés en faveur de la communauté qui les a élus" a déclaré Carlo Casini (PPE, IT), président de la commission des affaires constitutionnelles et également rapporteur dans ce dossier.

Le nouveau code est fondé sur la transparence. Les députés devront faire toute la lumière sur leurs activités rémunérées extérieures au Parlement et sur leur rémunération, ainsi que toute autre fonction susceptible d'engendrer un conflit d'intérêts. Le code interdit également explicitement de recevoir des versements ou d'autres récompenses pour influencer les décisions parlementaires. Il établit des règles claires concernant l'acceptation de cadeaux et la fonction des anciens eurodéputés qui s'engagent dans l'activité de lobbyiste.

Déclaration financière

Les eurodéputés auront l'obligation de déclarer, publiquement et en ligne, toute activité professionnelle menée au cours des trois années qui ont précédé leur élection, ainsi que toute participation au conseil d'administration d'entreprises, d'ONG et/ou d'associations durant cette période, ou dans l'exercice de leur fonction actuelle.

Toute activité rémunérée menée durant leur mandat, y compris les activités d'écriture, de conférence et de conseil, même occasionnelle, doit être rendue publique si la rémunération excède 5 000 euros par année civile.

Le soutien financier de toute nature, ainsi que les intérêts financiers pouvant créer un conflit d'intérêts, doivent également être communiqués. Toute modification de la déclaration doit être notifiée dans les 30 jours, à défaut de quoi le membre ne sera plus autorisé à exercer sa fonction.

Dons

Les députés s'interdisent de recevoir tout don ou libéralité d'une valeur supérieure à 150 euros dans l'exercice de leur mandat. Si une telle situation se présente alors qu'ils représentent officiellement le Parlement, le don doit être remis au Président du Parlement. Le remboursement des coûts directs n'est pas considéré comme don en cas de participation à un événement dans le cadre d'une invitation officielle.

Sanctions

En cas d'infraction au code et sur décision du Président, après consultation du comité consultatif, un membre peut être sanctionné par une réprimande, la perte du droit à l'indemnité de séjour allant de deux à dix jours, l'exclusion temporaire des activités du Parlement (sauf le droit de vote) pour une durée maximum de dix jours, ou l'exclusion de la charge de rapporteur ou d'autre fonctions propres aux députés au sein du Parlement (pour les deux dernières sanctions, une décision confirmative du Président est nécessaire). Ces sanctions seront publiées sur le site du Parlement.

Anciens députés

Les anciens députés qui entament un travail de lobby dans un domaine directement lié aux affaires européennes ne bénéficieront plus des avantages qui leurs sont habituellement accordés, pendant toute la durée de cette activité.

Comité consultatif

Un comité consultatif donnera des lignes directrices aux députés et conseillera le Président sur les mesures à prendre en cas de violation présumée du code.

Prochaines étapes

Le Bureau du PE arrêtera prochainement les mesures nécessaires à la mise en œuvre du code, et notamment à l'introduction d'une procédure de contrôle.

Le code de conduite a été adopté par 619 voix pour, 2 contre et 6 abstentions. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1 ^er janvier 2012.

Procédure : modification du règlement du PE

REF. : 20111201IPR32927

”L'Eglise (orthodoxe) impassible” ?

2011-12-03T16:57:00+01:00

On ne le dira jamais assez: l'hebdomadaire Réforme n'est pas seulement un journal protestant francophone de référence.

C'est aussi "un regard protestant" sur l'actualité, qui traite donc de tout, ou presque!

Une nouvelle preuve cette semaine avec une intéressante enquête de Iulia Badéa Guéritée (de Presseurop.eu) sur un aspect souvent peu étudié: le poids économique et social de certaines Églises orthodoxes.

En page 4 de l'hebdomadaire (n°3442, ed. du 1er décembre 2011), sous le titre "l'Eglise impassible", la journaliste rappelle les liens économiques et financiers qui rapprochent l'Église orthodoxe roumaine de l'État roumain, et l'Église orthodoxe grecque de l'État grec.

Ainsi, "l'Église orghodoxe en Roumanie a engrangé 10 millions d'euros de bénéfices en 2010 et le tout sans impôts, ni retenue d'aucune sorte". En Grèce, l'Église orthodoxe est quant à elle "le premier promoteur immobilier du pays... Et libre de toute taxe !" On connaissait depuis longtemps les multiples dérapages affairistes des moines du Mont Athos...

Autisme social?

Cette enquête jette une nouvelle lumière sur une Église orthodoxe soupçonnée par Cristian Ghinea (directeur du centre roumain de politique seuropéennes" d'"autisme social" (ciré dans Réforme). L'accusation est certainement très excessive: l'Église grecque, par exemple, s'illustre depuis de nombreuses années par ses distributions massives de repas chauds gratuits à destination des sans-ressources.

On observe la même chose dans les rues de Moscou ou de toutes les grandes villes russes. Mais au-delà de ces oeuvres de "charité", certes précieuses pour celles et ceux qui en bénéficient, quid des contributions plus larges à la redistribution solidaire? C'est la question qui est posée dans cette enquête d'Iulia Badea Guéritée.

Il est d'usage, dans les médias, de critiquer chez certains néoprotestants la "théologie de la prospérité" et ses dérives ou surenchères. Et du point de vue d'une éthique de responsabilité, il y a de bonnes raisons de le faire, en tout cas lorsque la visée la plus évidente est avant tout l'enrichissement.... de certains prédicateurs.

"Pope art" (publié dans Technikart nov. 2011, p.24)

Mais il n'est peut-être pas inutile de rappeler qu'il y a bien d'autres relations équivoques entre richesse et foi, y compris derrière le manteau (c'est-à-dire bien moins voyantes qu'un certain télévangélisme nouvelle vague), et dans des Églises souvent vantées (d'ailleurs à juste titre) pour leur tradition mystique....

Pour prolonger la réflexion, outre ce clin d'oeil ci-dessus (second degré!) à l'art contemporain, avec cette création hybride entre Darth Vador et un pope orthodoxe (publiée dans l'édition de Technikart de novembre 2011, p.24), on lira ou relira avec intérêt, pour découvrir un autre "terrain" orthodoxe" (russe): Jean-François Colossimo, L 'apocalypse russe, Dieu au pays de Dostoïevski, Paris, Fayard, 2008.

Semestre européen : un nouveau mécanisme de coordination macroéconomique

2011-12-01T06:49:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

La crise économique a souligné l'importance de faire face aux déséquilibres macroéconomiques de façon plus systématique. En 2010, les ministres européens ont accepté de créer un « semestre européen sur la gouvernance économique » afin d'évaluer les politiques économiques nationales et budgétaires à l'échelle européenne avant qu'elles soient adoptées par les Etats membres. Les députés débattront du rapport sur le mécanisme de coordination mercredi 30 novembre en plénière.

L'objectif du semestre européen est de fournir un cadre structuré pour que les Etats membres puissent coordonner les politiques budgétaires et économiques conformément au pacte de stabilité et de croissance et la stratégie UE 2020 pour la croissance.

Comment ça marche ?

Le cycle de six mois commence en janvier, quand la Commission européenne publie l'analyse annuelle de la croissance. Un débat aura lieu entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen avant le Conseil européen de printemps en mars 2012.

Lors du Conseil européen de printemps, les Etats membres identifieront, sur la base de l'analyse de la Commission, les grands défis que doit relever l'UE et donneront des orientations stratégiques sur les politiques.

Puis les Etats membres présenteront et débattront des stratégies budgétaires à moyen terme par le biais des programmes de stabilité et de converge et présenteront les actions prévues dans les domaines de l'emploi, de la recherche, de l'innovation, de l'énergie et de l'exclusion sociale dans leurs programmes nationaux de réforme. Ces deux documents seront envoyés à la Commission en avril pour une évaluation.

A partir de cette évaluation, le Conseil de l'UE émettra une orientation spécifique à chaque Etat membre en juin ou juillet. En juillet, le Conseil européen et le Conseil de l'UE donneront une orientation politique avant que les Etats membres finalisent leur projet de budget, qui sera approuvé par les parlements nationaux l'année suivante.

Leçons tirées du premier semestre européen

Cette année connut le premier semestre européen et le Parlement européen à fait part de ses préoccupations. Le rapport préparé par la député européenne française Pervenche Berès (Socialistes et démocrates) constate que la qualité des programmes nationaux de réforme varie grandement en termes « d'exactitude, de transparence et de faisabilité » et encourage les Etats membres à améliorer la qualité de leurs rapports.

Par ailleurs, le rapport appelle la Commission à s'assurer que les programmes soient « en mesure d'atteindre les grands objectifs de la stratégie UE 2020, ce qui n'était pas le cas » lors du premier semestre européen.

A partir de 2013, le rapport propose l'organisation d'un forum interparlementaire au Parlement européen, avant le Conseil du printemps, pour les membres des commissions parlementaires nationales. Il serait suivi par une autre réunion, après le sommet avec les présidents des commissions responsables du semestre européen avec les parlements nationaux. Il propose aussi que le Parlement européen fournisse une évaluation générale à la fin de chaque semestre européen.

Les prochaines étapes

L'analyse annuelle de la croissance de janvier 2012 inclura une évaluation de la mise en place des recommandations. Ce sera le point de départ pour un nouveau cycle du semestre européen.

Le Parlement votera le rapport jeudi 1er décembre 2011 en séance plénière.

Pacte 2012, je signe

2011-11-16T19:27:00+01:00

http://www.pacte2012.fr/video.html.

En entendant çà, comment ne pas être pour une réforme de notre justice. Justice qui, il est vrai, fait la part belle aux voyous et autres délinquants qui pourrissent la vie des Français. J’ai bien évidement signé la pétition. Il est important que les candidats se positionnent sur le sujet.

L'ONU renforce la lutte contre la privation arbitraire de liberté

2011-11-15T10:06:50+01:00

Communiqué ONU

14 novembre 2011 –

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a publié lundi une base de données collectant des informations sur les personnes détenues arbitrairement dans le monde entier, soulignant l'ampleur de la pratique de la détention arbitraire, un phénomène global affectant des milliers de personnes chaque année.

« Tous les pays sont confrontés à la pratique de la détention arbitraire. Celle-ci ne connaît pas de frontières et des milliers des personnes y sont soumis chaque année soit pour l'exercice de leurs droits fondamentaux soir parce que ils n'ont pas pu bénéficier de garanties à un procès juste et équitable ou pour d'autres raisons comme la détention administrative de demandeurs d'asile », a déclaré El Hadji Malick Sow, qui préside actuellement ce panel d'experts.

Les avis du Groupe de travail concernant ces personnes et plus de 600 autres sont désormais disponibles dans une base de données publique lancée lundi. Pendant plus de 20 ans, le Groupe de travail a développé une importante jurisprudence sur les normes et standards internationaux des droits de l'homme applicable à différentes formes de privation de liberté.

La base de données, mise en place avec le soutien de Thomson Reuters et Freedom Now, englobera tous les documents publics adoptés par le Groupe de travail, y compris ses rapports de visites dans les pays et ses rapports annuels qui touchent thématiques relatives aux questions relevant de son mandat. Celles-ci seront disponibles en anglais, en français et en espagnol.

« La base de données est un outil indispensable pour les victimes, les praticiens du droit, les Etats, les institutions nationales des droits de l'homme, les universitaires/académiques et la société civile », a noté El Hadji Malick Sow.

A l'occasion de la célébration du 20ème anniversaire du Groupe de travail, qui s'est déroulé à Paris, trois personnalités originaires d'Ethiopie, de Myanmar et de Syrie qui ont été arbitrairement privés de leur liberté pour avoir exercé leurs droits fondamentaux ont participé à la cérémonie pour partager avec nous leurs expériences.

M. Haithem Al-Maleh, ancien juge et défenseur des droits de l'homme, a été incarcéré à plusieurs reprises à cause de ses critiques sur la situation des droits de l'homme dans son pays. Mme Birtukan Mideksa, ancienne juge et leader du parti politique a été condamnée à l'emprisonnement à vie avant d'être libéré. Mme Aung San Suu Kyi a également participé à l'événement par le biais d'un message vidéo. Les cas de ces individus ont été examinés dans le passé par le Groupe de travail.

Bacre Ndiaye, le directeur de la division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales du bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme a ajouté que le mandat du Groupe de travail n'a jamais été aussi nécessaire qu'aujourd'hui.

« La détention arbitraire est devenue endémique, notamment dans le contexte récent des protestations à travers le monde, utilisée comme une arme de répression et d'élimination de toute opposition », a dit M. Ndiaye.

M. Sow a ajouté que le Groupe de travail est un véritable mécanisme universel pour combattre les cas de privation arbitraire de liberté.

Quand les momies se réveillent

2011-11-11T22:23:00+01:00

Avant-hier soir, l’Académie a fait une annonce déconcertante concernant une réforme désastreuse de l’orthographe française. Il ne s’agit ni plus, ni moins, de remplacer celle de 1990 (pourtant pas appliquée dans son intégrité) en majeure partie. Le but ? Une simplification de la langue française, afin de permettre aux étrangers (notamment les Allemands) d’apprendre plus facilement notre langue. Dans les grandes lignes, il s’agira de remplacer, par exemple, tous les « ph » par des « F » ; ainsi, « pamphlet » s’écrit dorénavant « pamflet », « nénuphar » s’écrit « nénufar », et tenez-vous, cela s’applique même aux noms propres, comme Philippe qui s’écrira dorénavant « Filippe » ! Ce qui est choquant dans cette réforme, ce n’est pas tant celle-ci, quoique l’on se demande comment l’Académie a pu pondre pareille chose, mais le fait que l’on mutile notre langue pour une chimère ! Imaginez si toutes les nations décidaient de déformer leur langue pour qu’elle soit plus « simple » ? À ce moment-là, si on voulait favoriser le développement d’une langue commune, il n’y a qu’à enseigner l’espéranto aux élèves de toute l’Europe. C’est ce qu’a fait l’URSS, et encore aujourd’hui on trouve des personnes qui parlent encore cette langue dans ces régions, inventée dans le but qu’elle devienne justement un langage commun.

Mutiler une langue revient à mutiler sa beauté. Les spécificités que possède une langue y concourent ; il ne sert à rien d’avoir une langue riche pour la dépouiller au nom d’une idée ridicule, portée par de vieilles momies costumées qui plus est. Et quand bien même cette simplification viserait à compenser l’ignorance des enfants en orthographe/grammaire, c'est un mauvais postulat que de se fonder sur les erreurs et les difficultés des élèves, faire finalement que leurs fautes n'en soient plus en les rendant correctes, c'est purement et simplement un nivellement vers le bas à grande ampleur. En soi, les élèves ne se seront pas améliorés, et au lieu de les aider (voire de les pousser), on renverse totalement le rapport vertical entre apprendre et la chose à apprendre. Il n’y a même pas lieu de comparer ces changements à ceux opérés au XVIIe, car nous sommes à une époque où la langue a atteint un certain paroxysme. Les exemples tels que « françois » qui est devenu finalement « français » pour s’adapter ont impacté réellement sur la sonorité, tandis que la nouvelle réforme change l'orthographe sans que cela ne change la prononciation. De même, il y a bel et bien un nivellement par le bas dès que l'on veuille transformer les erreurs en justesse, sans qu'il ne s'agisse forcément de simplification. La réforme est bien entendu une adaptation, mais en l'occurrence, lorsqu'on enseigne aux enfants l'écriture et la lecture, c'est justement pour que ce soient eux qui s'adaptent, et non l'inverse, ce qui est plus ou moins le cas ici. On s’achemine vers une sorte de pseudo-novlangue issue du 1984 d’Orwell, avec le même manque d’esthétisme et la même simplification contraignante.

Article écrit par Magnus.

Migrant'scène 2011

2011-11-07T00:00:00+01:00

"On n'a pas assez d'essence pour faire la route dans l'aut'sens", chantait Alain Souchon... "On avance"... chaque année un peu plus dans un monde globalisé, sans possibilité de fermer les frontières aux flux démographiques.

Ce qui veut dire que l'immigration en Europe et en France, quels que soient les garde-fous mis en place, va se poursuivre, et remodeler chaque année un peu plus le paysage social, culturel et religieux. Le processus est irréversible.

D'où l'urgence de ne plus considérer comme périphériques les travaux sur ces questions (notamment en sciences sociales des religions).

A noter ce mois-ci, comme contribution au débat et à la réflexion commune, le festival Migrant'scène proposé par la CIMADE, dont le rôle irremplaçable auprès des migrants n'est plus à démontrer.

Ce festival, organisé dans toute la France mais aussi au Maroc entre le 12 et le 27 novembre 2011, dispose d'un site internet et d'un partenaire presse, l'hebdomadaire protestant français Réforme.

Les protestants d'Alsace et de Moselle créent l'événement

2011-11-01T00:00:00+01:00

Dans La nouvelle France protestante, Isabelle Grellier fait justement remarquer, p.131, que la "stratégie jugée gagnante " de Protestants en fête 2009 à Strasbourg a poussé "les instances dirigeantes de l’Eglise" protestante concordataire d'Alsace-Moselle à "réitérer" l'expérience "avec l’organisation, en 2010, de «Protes’ Temps forts», pour générer une dynamique et une visibilité plus locales".

Rebelotte en 2011 avec plus de 150 événements organisés en ce moment, entre le 22 octobre et le 6 novembre 2011, pour la seconde édition de Protes'Temps Forts.

Pour l'historien et le sociologue du protestantisme, cette grande manifestation protestante confirme un net retour à la visibilité des protestants français, qui désormais n'hésitent plus à afficher régulièrement à la fois leur différence et leur contribution au débat collectif.

De ce point de vue, "Protes'temps forts" 2011 articule avec à propos un thème rassembleur, d'intérêt général (celui des "Générations à l'unisson"), et une approche décalée, fondée sur une critique du conformisme des nouvelles "tribus" artificiellement créées par le marketing de niche.

Vitalité protestante alsacienne

Cette manifestation exprime par ailleurs la vitalité d'un protestantisme régional aux spécificités fortes, traitées dans un numéro spécial de l'hebdomadaire Réforme, publié le 20 octobre dernier.

On y lira notamment avec intérêt un débat entre Jean Baubérot et Jean-François Collange sur l'opportunité, ou non, de réformer le système concordataire, héritage et fierté régionale, mais aussi discrimination instituée qui continue, plus d'un siècle après la loi de 1905, de favoriser certains acteurs religieux au détriment des autres.

NB: rappelons que La Nouvelle France protestante comporte un focus spécifique sur le protestantisme concordataire, au travers de: Isabelle Grelllier, "Luthériens et Réformés en Alsace-Moselle, entre continuités et recompositions" (p.120-137).

ONU : rôle crucial des ONG pour les transitions, l'environnement, le désarmement

2011-10-27T06:24:00+02:00

Communiqué ONU

26 octobre 2011 –

A l'occasion d'une rencontre avec les organisations non gouvernementales (ONG), le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a rappelé mercredi que dans les domaines du développement durable, du désarmement et de l'aide aux pays en transition, la société civile joue un rôle crucial.

« Premièrement, le développement durable. Le premier Sommet de la Terre constitue une étape. Il a permis de produire l'Agenda 21 et des conventions contraignantes sur le changement climatique et la biodiversité. La sensibilisation globale a augmenté. De même que l'engagement des organisations non gouvernementales », a déclaré Ban Ki-moon lors de cette rencontre.

Il a également souligné l'importance de l'organisation l'année prochaine de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable à Rio de Janeiro, au Brésil, appelée Rio+20 car la rencontre se déroule 20 ans après le premier Sommet de la Terre en 1992 qui marqua le début de l'essor du développement durable et de l'économie verte.

Le Chef de l'ONU a salué la déclaration adoptée le mois dernier par le Département de l'information de l'ONU et les organisations non gouvernementales à Bonn, en Allemagne.

« Le second secteur pour lequel les ONG peuvent faire la différence est le désarmement. Nous avons eu des progrès encourageants ces récentes années, fait avancer de grandes mesures par la société civile et les organisations », a souligné le Secrétaire général.

« Nous devons continuer à pousser pour plus de transparence? pour plus de réductions des arsenaux et pour plus de ratifications dans les traités de désarmement », a-t-il ajouté.

Pour Ban Ki-moon, le soutien aux pays en transition, comme la Tunisie, l'Egypte et la Libye, a besoin des organisations non gouvernementales afin de promouvoir la démocratie, l'indépendance des médias et construire des systèmes judicaires indépendants.

« Les temps sont difficiles pour l'économie. Budgets réduits. Coupes. Serrage de ceinture. Vous vivez tous cela. Partout les populations vivent dans la peur. Cela dépend de vous de restaurer cette foi, de fournir ce dont les populations ont besoin. De ne pas oublier les personnes dans le besoin spécialement dans ces temps difficiles », a insisté Ban Ki-moon.

« C'est seulement en travaillant ensemble, avec un partenariat fort, que nous pouvons faire progresser nos objectifs communs », a-t-il conclu.

La réforme du crédit à la consommation est entrée en vigueur

2011-10-25T10:25:15+02:00

A retenir :

• Le délai de rétractation est désormais de quatorze jours, quel que soit le type de prêt à la consommation : personnel, renouvelable ou affecté (**).

• Ce délai peut être ramené à trois jours minimum en cas de demande expresse, rédigée et signée du consommateur, de livraison immédiate (crédit affecté).

• Quoiqu'il en soit, les fonds peuvent être versés avant l'expiration du délai de 14 jours, soit après 7 jours dans la plupart des cas, ou 3 en cas de livraison immédiate. Dans ces circonstances, si le consommateur exerce son droit de rétractation après le versement des fonds, il aura 30 jours calendaires pour rembourser le capital ainsi que les intérêts cumulés au taux du contrat.

• S'agissant encore des prêts affectés, il est très important de noter que l'exercice de son droit de rétractation par le consommateur, n'entrainera l'annulation du contrat de vente de bien ou de prestation de service, que pendant les 7 premiers jours (3 en cas de livraison immédiate). Entre le 8ème et le 14ème jour, le consommateur devra trouver un autre mode de paiement pour régler son achat.

(Sources : AFOC)

(**) Un prêt affecté est lié à l'achat d'un bien ou service (en général un équipement domestique ou professionnel) et sert à le financer. La principale caractéristique des prêts affectés est que vos obligations vis-à-vis de la banque ne naissent qu’à compter de la livraison du bien. Si l’achat n’a finalement pas lieu ou si le bien n’a pas été livré, le crédit est annulé d’office. Par contre, la destination de l’argent prêté ne peut pas être modifiée et les fonds ne peuvent donc pas servir à autre chose que ce que prévoit l’acte.

Réforme de la dépendance : les Français n'y croient plus

2011-10-23T12:36:06+02:00

20/10/11 - Un sondage exclusif réalisé par Opinion Way pour L'Argus de l'assurance a été publié à l'occasion du congrès Réavie 2011. Échaudés par ses multiples reports, 50 % des Français estiment que la réforme de la dépendance, annoncée depuis 2007 par Nicolas Sarkozy, n'aura lieu « ni avant, ni après » l'élection présidentielle de 2012.

25 % des personnes interrogées affirment avoir souscrit un contrat dépendance, un chiffre qui paraît bien élevé au regard des cinq millions de personnes effectivement couvertes. Parmi les 75 % restants, ils ne sont que 18 % à envisager « certainement » ou « probablement » de souscrire un contrat dans les 12 prochains mois.

Par ailleurs, le magazine Le Point a organisé une conférence le 11 octobre dernier sur le thème : "Réforme de la dépendance : défis, solutions et nouveau modèle pour les pouvoir publics et le secteur privé". Cette conférence, qui réunissait un panel exceptionnel rassemblant tous les acteurs impliqués, à été introduite par la ministre Roselyne Bachelot. A cette occasion, Renaud Vatinet, Associé protection sociale au sein du cabinet Kurt Salmon, partenaire de la Conférence, est intervenu sur la problématique : "Entre public et privé, quels sont les modèles économiques viables et acceptables pour financer la dépendance ?" Le support de l'intervention de Kurt Salmon est consultable en ligne.

Les résultats du sondage Opinion Way / L'Argus de l'assurance sur la dépendance :
http://www.argusdelassurance.com/mediatheque/9/8/3/000011389.pdf
Le texte de l'intervention de Renaud Vatinet :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/conference-lepoint-intervention-vatinet.pdf
Le support de l'intervention :
http://www.kurtsalmon.com/fr/publications/conference-dependance/?country=france

Pour une PAC plus juste, plus écologique et plus efficace

2011-10-17T11:03:00+02:00

Article de la Commission européenne

La réforme de la politique agricole commune envisagée par la Commission européenne vise à assurer l'approvisionnement alimentaire, à préserver l'environnement et à garantir le développement durable des zones rurales.

Les changements qui devraient intervenir après 2013 ont pour but d'aider les agriculteurs à s'adapter à l'évolution des besoins du marché et de garantir un approvisionnement alimentaire durable.

Ces propositions entendent exploiter au mieux les fonds disponibles en encourageant les agriculteurs à se montrer plus compétitifs, ce qui permettrait aux consommateurs de bénéficier d'une alimentation de qualité au prix le plus juste.

Les mesures sont les suivantes:

rendre les aides plus justes, plus simples et plus ciblées: l'aide de base sera réservée aux agriculteurs en activité et plafonnée à 300 000 euros par exploitation et par an, et elle sera distribuée de façon plus équitable entre les agriculteurs, les régions et les États membres;

aider les agriculteurs à réagir à la volatilité des prix et de la demande, notamment en accélérant les interventions en cas de crise;

réserver 30 % des paiements directs pour les pratiques écologiques: diversification des cultures, maintien de pâturages permanents et préservation des zones naturelles et des paysages;

cibler davantage la recherche et l'innovation: doubler le budget de recherche-développement, soutenir des projets de recherche pertinents pour les agriculteurs et accélérer la mise en pratique des travaux scientifiques;

renforcer la position des agriculteurs en soutenant les organisations de producteurs et en développant les circuits courts entre producteurs et consommateurs (moins d'intermédiaires);

encourager les démarches agro-environnementales, afin que la lutte contre le changement climatique et l'utilisation efficace des ressources soient des priorités dans les zones rurales;

rajeunir la profession en proposant une aide aux agriculteurs de moins de quarante ans, pendant les cinq premières années de leur activité;

stimuler l'emploi rural et l'esprit d'entreprise, par exemple en octroyant un financement allant jusqu'à 70 000 euros sur une période de cinq ans pour des projets de dimension modeste;

éviter la désertification en soutenant davantage les agriculteurs établis dans des zones présentant des handicaps naturels;

réduire les formalités administratives en simplifiant les mécanismes, notamment pour les petits agriculteurs, qui recevraient un paiement forfaitaire annuel allant de 500 à 1 000 euros par exploitation.

Grâce aux réformes précédentes, la proportion du budget de l'UE consacrée à la PAC est passée de 75 % à 41 %. Ces nouvelles propositions permettraient d'utiliser les fonds disponibles d'une façon plus ciblée et plus efficace.

Elles devraient entrer en vigueur en 2014, après approbation par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (qui réunit les ministres nationaux).

En savoir plus sur l'avenir de la PAC

En savoir plus sur l'agriculture et le développement rural

Références

Réforme de la PAC: les scénarios possibles

La Saint-Barthélémy n'aura pas lieu

2011-10-15T00:00:00+02:00

On connaissait La guerre de Troie n'aura pas lieu, de Jean Giraudoux...

Voici désormais La Saint-Barthélémy n'aura pas lieu, de Joël Schmidt. Publié aux éditions Albin Michel (2011), cet ouvrage s'inscrit dans une veine originale (plus courante chez nos voisins anglosaxons, fans d'Alternate History, férus de débats sur des forums dédiés).

Il s'agit d'imaginer ce que la France serait devenue sans le carnage de la Saint-Barthélémy (1572), prélude à une longue tentative d'éradication du protestantisme en France.

Disons le tout net, cet essai d'histoire alternative est une réussite jubilatoire, et on aurait grand tort de prendre de haut l'exercice, sous prétexte qu'il s'agit d'une reconstruction imaginaire.

Fondée sur une connaissance très fine de l'histoire réelle, cette narration étoffée ne constitue pas seulement une fiction plaisante, agrémentée de surprises étonnantes et d'épisodes croustillants (Louis XIV, monarque calviniste de droit divin, vaut le détour, au chapitre 9!)

C'est aussi un moyen de prendre du recul et de réfléchir autrement aux méandres contemporains d'une histoire marquée par des choix lourds. D'utiles annexes (p.245 à 258) rappellent les écarts (et les convergences) avec l'histoire réelle (celle d'une France devenue catholique).

Fiction assumée, invitation au recul

Nul n'est obligé de suivre l'auteur dans ce qui demeure, naturellement, de l'ordre de la conjecture, de l'hypothèse, et, parfois, de l'apologétique (Joël Schmidt ne fait pas mystère de ses sympathies confessionnelles).

Le livre, en effet, reste une fiction assumée, à apprécier comme telle. L'auteur, interrogé par Nathalie Leenhardt, est très clair à ce sujet.

Il reste que l'ensemble, robuste et savoureux comme un bon flanc aux châtaignes, nous propose une gymnastique salubre de l'esprit (un peu de culture historique décuple le plaisir du lecteur).

Et une invitation, pourquoi pas, à ne pas se résigner aux trajectoires toutes tracées?

"On peut toujours rêver, me direz-vous" (Joël Schmidt, op. cit., p.243). Eh bien, pourquoi pas?

Mon itw dans Réforme

2011-10-04T00:05:00+02:00

Une sainte horreur! à lire absolument...

2011-09-19T12:17:00+02:00

Publié en 1996 au Puf dans la collection "histoire", le livre de F.L, à nouveau disponible chez Droz dans la collection "Titre courant", est, à coup sûr, un grand livre qui mérite plus que l’intérêt de quelques littérateurs, de quelques théologiens ou de quelques historiens.

Bien sûr, la rigueur, l’érudition et la profondeur de la réflexion font de l’ouvrage de F.L un incontournable pour tous les chercheurs. Mais, en nous invitant à une pérégrination au cœur des espèces, F.L révèle le surgissement d’un nouveau monde à la fois fracturé et créateur d’une anthropologie divorcée. Ainsi, plus qu’à l’histoire ou à la théologie, nous sommes tous invités, dans ce beau livre, à fouler de nos pieds le territoire d’une nouvelle humanité. Brillant, Voyage en sainte horreur ne se résume pas, il se savoure !

1/ Voir la couverture et le 4e de couverture.

2/ Lire la recension du Bulletin de l'Association d'étude sur l'humanisme, la réforme et la renaissance.

Frank LESTRINGANT, Une Sainte horreur, ou le voyage en eucharistie, XVIe-XVIIIe s., préface de Pierre CHAUNU, Droz, "Titre courant", 2011, 20€

Réforme de la justice des mineurs

2011-09-14T13:50:35+02:00

"Entre pitchoune et Peachoum : la justice des mineurs peine à donner espoir"

Cet éditorial de la web-revue Lexbase sur la justice des mineurs s'inquiète de la nouvelle loi de ce mois d'août : "la loi n° 2011-939 du 10 août 2011, s'attache, certes, à renforcer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale - sous couvert d'une motivation de tous les arrêts -, mais également, et c'est sans doute là le plus grand mal, à réformer, aux entournures, la justice des mineurs."

Fabien Girard de Barros, le directeur de la publication craint "une abstractivité de la justice pénale plus attachée au curriculum vitae délictuel de l'enfant qu'au droit à la faute, à la réinsertion et à l'oubli."

→ http://www.lexbase.fr/lexbase/SilverStream/Pages/lbClicLXB.html?LXB=N7507BST

Au secours ! Ils sont fous !

2011-09-06T16:36:00+02:00

Ce gouvernement aura fait la preuve de son incapacité dans la durée. L'état de grâce est totalement oublié. Il a fait très rapidement place au doute pour se transformer subitement à la certitude que la majorité des Français avait mis en place une bombe...la mèche était allumée du côté de L'Elysée ; il restait à déterminer quand tout cela exploserait. Nous y sommes.

La réaction après la phase des subprimes était trop impliquante sur le plan financier pour ne pas produire des effets pervers comme, par exemple, une remise en question de la notation institutionnelle. Le temps des cadeaux est bien terminé; aujourd'hui le réalisme est rendu nécessaire par les menaces de déclassement des PIGS ou plutôt des PIGSF car l'on peut aisément comprendre que l'effet domino impactera à moyen terme la France après avoir touché suivant l'ordre connu le Portugal, l'Italie, la Grèce (pour la seconde fois) et l'Espagne.

Alors dans la tourmente de l'été le gouvernement a souhaité réagir. Comme à son habitude dans l'impréparation; les certitudes d'infaillibilité entraînent l'endormissement des troupes de Bercy et faute de réalisme il n'y avait dans les tiroirs qu'un brouillon d'un plan B...à proposer en toute hâte. L'effet ne c'est pas fait attendre.

Au delà des bisbilles entre les courants de la droite il y a la grande masse des électeurs qui commence à s'inquiéter...En particulier l'électorat cible de N. SARKOZY. Prennez les directives annonçées concernant la suppression des +values immobilières. Hier encore dans un billet je vous annonçais le plan proposé par les têtes pensantes de Bercy. Mais aujourd'hui il est déjà obsolète car dans l'intervalle les Députés ont (ré)agit dans l'intérêt de leurs bases électorales. Donc on modifie, à la marge, le premier texte...attendons il devrait y avoir d'autres annonces. Le vent tourne et tourbillonne du côté de la Seine...

Revenons simplement au fond du sujet : l'immobilier et en particulier le logement.

Ce qu'il faut regretter, c'est l'instabilité chronique de la règle fiscale. La multiplication des réformes, la brutalité de leur entrée en vigueur, leur remise en cause extrêmement rapide dans des délais et des conditions qui ne sont pas prévisibles, tout cela ne peut que saper la confiance des citoyens, qui font de cet investissement une des décisions majeures de leur vie. L'immobilier a besoin de stabilité.

L'immobilier est un secteur majeur de développement pour notre pays, à un moment où les Français sont pour beaucoup mal hébergés, dans des logements qui ne répondent pas pour l'essentiel aux normes environnementales modernes. C'est pour notre économie une de ses rares activités non délocalisables et aujourd'hui mobilisables, pour autant que l'on dispose des financements nécessaires.

Or, atout particulier, l'épargne des Français est forte, elle ne demande qu'à se placer dans l'immobilier, elle peut donc, dans les centres urbains notamment, financer l'effort de la construction, de la réhabilitation et de la restructuration dont nous avons besoin. Cela à condition que les acquisitions foncières puissent être effectuées à des conditions acceptables pour chacun, et, en particulier, que les règles du jeu soient déterminées pour la durée du match sans pouvoir être mises en cause au milieu de la partie. C'est une question de confiance. Est-ce possible si, comme aujourd'hui, les efforts de tant de Français, qui comptaient patiemment depuis de nombreuses années sur la vente d'un bien immobilier pour financer leur retraite ou aider leurs enfants, doivent du jour au lendemain s'effondrer du fait d'une mesure comme celle annoncée par la loi de Finances rectificative sur les plus-values immobilières ?

Hausse de la TVA : Véronique BESSE lance un Collectif parlementaire

2011-09-01T10:40:53+02:00

Véronique BESSE, Député de la Vendée, lance un Collectif parlementaire de députés opposés à la hausse de la TVA sur les entrées dans les parcs à thème, annoncée par le Premier Ministre, François FILLON.

Elle a écrit à tous ses collègues députés afin de les sensibiliser aux lourdes conséquences économiques et touristiques qu’engendrerait une telle décision, pour un gain qui représente moins d’1% des économies recherchées par le Gouvernement.

Elle a également rappelé qu’il y a une centaine de parcs à thème en France et que ce sont d’abord les familles les plus modestes, surtout celles qui n’ont pas les moyens de partir en vacances, qui vont être pénalisées.

Elle remettra un courrier à François FILLON, avec l’ensemble des cosignataires, la veille de la discussion du projet de loi de finances rectificative qui aura lieu le 6 septembre, afin que celui-ci renonce à cette hausse de TVA.

La réforme de la dépendance, qui devait être lancée le mois prochain, est une nouvelle fois reportée

2011-08-28T16:55:00+02:00

26/08/11 - Le chantier de la dépendance, cheval de bataille de Nicolas Sarkozy, et projet phare de Roselyne Bachelot, n'est plus prioritaire.

La faute à la crise économique et à la situation financière de l'Etat. C'est en tous cas ce qu'a affirmé le Premier ministre, mercredi dernier, lors de la présentation de son plan d'austérité. "Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas responsable", a estimé François Fillon. "L'adaptation de notre modèle social, c'est une nécessité de long terme (...), il nous faudra trouver des ressources adaptées, nous devons y travailler encore d'ici le début de l'année 2012 avec tous les acteurs de ce secteur", a-t-il ajouté.

Un report qui réduit quasiment à néant les chances de faire aboutir la réforme avant les prochaines élections. Lancé début 2011, le calendrier de cette réforme se resserre et les mesures d'urgence promises par Roselyne Bachelot au printemps dernier semblent bien compromises. Elles devaient représenter 1 milliard d'euros et figurer dans le PLFSS pour 2012, débattu cet l'automne. Et puis, comme "il est évident que la dépendance ne sera pas traitée avant la présidentielle, la France n'a aucune raison d'annoncer aujourd'hui des dépenses futures qui inquiéteraient les marchés”, estime Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE, cité par Acteurspublics.com.

Au-delà de la déception, ce nouveau report inquiète les acteurs de terrains. Dans un communiqué, l'Association de directeurs de maisons de retraite et de services à domicile (AD-PA) s'alarme notamment du risque de suppressions d'emplois dans les services à domicile déjà financièrement fragilisés.

http://www.acteurspublics.com/article/26-08-11/la-reforme-de-la-dependance-attendra

Nichons

2011-08-25T18:41:06+02:00

A midi je me suis fait une fillette, pas la jeune fille aux socquettes blanches et aux boucles vernis mais la bouteille de 46 cl au gros cul qui fait loupe. J'ai eu tout loisir de penser aux insanités entendues peu avant à la radio et en tirer quelques conclusions définitives. Ainsi notre grand vizir, après 30 ans d'inaction, a décidé d'inverser la tendance sous le poids de la dette. Pour aller chercher quelques milliards il a décidé de taxer le tabac, l'alcool et les sucres ajoutés. Va pour le tabac, parait que c'est pas bon. Passe encore pour l'alcool mais point trop n'en faut sinon on ne pourra plus s'arsouiller qu'au Ritz. Quant aux sucres ajoutés il y a longtemps que ça aurait dû être fait, et en plus je ne connais pas de buveur de coca. Bizarre quand même cette idée de taxer les sucres ajoutés, pourquoi pas le gluten, le jus de papaye ou les vis à tête plate de 34 mm ?

Une fois torchée la fillette et venu le temps de rhabiller la gamine, j'ai fini par voir clair dans le jeu de Fillon. Une vraie décision de l'anti-France, de buveur d'eau. L'alcool et les sucres ajoutés. C'est une manière de double peine pour les producteurs de Beaujolais nouveau ! Comme chacun le sait le beaujolais peine, et on le comprend, à être au top de sa forme alcoolique à peine 2 mois après les vendanges, alors les producteurs sont souvent obligés de faire appel à Chaptal (ajout de sucres pour forcer la nature). Ainsi le beaujolais nouveau sera taxé pour ce que la nature lui a donné et pour ce qu'elle n'a pas su lui donner. C'est proprement scandaleux, ubuesque et moscoutaire !!! Je demande donc une demi-niche fiscale pour le beaujolais nouveau.

Numéro de REFORME sur les protestants au XXe siècle

2011-08-06T00:00:00+02:00

Les passionné(e)s d'histoire du protestantisme, et, au-delà, celles et ceux qui s'intéressent au rôle social des religions en France, liront avec intérêt le très bon dossier publié cette semaine (n° du 4 août 2011) par l'hebdomadaire Réforme, journal de référence du protestantisme français.

Coordonné par l'infatiguable Jean-Luc Mouton, il comporte cinq articles de synthèse sur les protestants français au XXe siècle, "acteurs de l'Histoire".

Le premier, signé Jean Baubérot ,rappelle le rôle protestant comme "cobâtisseur de la séparation" (de 1905 entre Etat et religions), le second, signé André Encrevé, retrace "la formation de l'Eglise Réformée" (la principale Eglise protestante française), le troisième, signé marc-André Charguéraud, revient sur la figure emblématique de Marc Boegner.

Jean-Paul Willaime revient ensuite, dans un quatrième article, sur "le temps des contestations" dans le contexte agité de 1968. Enfin, Yannick Fer conclut ce panorama avec une excellente synthèse consacrée à "la nouvelle donne évangélique" (p.11 du numéro).

Il conclut de la manière suivante en terminant sur le "christianisme foisonnant" des nouvelles Eglises de migrants: "Il reste à voir dans quelle mesure son rêve d'une 'mission inversée' (la nouvelle évangélisation des anciennes nations missionnaires) peut conduire demain à un heureux métissage ou rejoindre les ambitions des réseaux évangéliques conservateurs".

Les propositions chocs du think tank Terra Nova sur la politique familiale

2011-07-24T10:18:21+02:00

21/07/11 - Une "révolution copernicienne" pour la politique familiale. C'est ce que prône Terra Nova, le « think tank » proche du Parti socialiste, dans une contribution en vue de 2012, publiée le 18 juillet et reprise par le quotidien Les Echos. La famille fait l'objet d'une politique publique importante en France. Si les résultats existent, ils ne sont pas à la hauteur des sommes engagées, à savoir plus de 100 milliards d'euros par an.

Le laboratoire d'idées, récemment élu meilleur think tank de l'année, devant l'Institut Montaigne et la Fondation pour l'innovation politique, sur la base d'un vote des pairs, critique vertement une politique familiale "socialement injuste", qui "favorise les familles nombreuses, pas les familles modestes". Les transferts financiers sont jugés "inéquitables", à travers le quotient familial ou encore le quotient conjugal, "atrocement inégalitaire", sans parler des majorations de pensions de retraite, dont les parents ne bénéficient que lorsqu'ils n'ont plus d'enfant à charge. Terra Nova note encore l'insuffisance des solutions d'accueil des enfants en bas âge, "qui conduit de nombreuses mères à se retirer durablement du marché du travail, et ce plus particulièrement dans les familles à bas revenus".
Terra Nova propose donc de remettre à plat complètement la politique familiale à la française, ceci à financement constant, avec transformation des quotients en réductions ou crédits d'impôt forfaitaires, des allocations de base sous conditions de ressources, et des ressources économisées réallouées vers un "service public de la petite enfance".

"Le PS s'inspirera-t-il des préconisations audacieuses du « think tank » ? C'est un mystère pour l'instant", précisent Les Echos, car les socialistes n'ont pas encore pris position sur le sujet. Leur projet pour 2012, publié en avril, avance seulement l'idée de "l'école maternelle obligatoire dès trois ans". "Il faut de toute évidence engager une réflexion sur le quotient familial, qui est injuste, mais nous avancerons prudemment car le sujet réclame beaucoup de pédagogie, notamment envers les classes moyennes", explique Jean-Patrick Gille, secrétaire national en charge de la famille au Parti socialiste.

Le webmagazine LES NOUVELLES news revient sur les projets UMP, notamment le rapport « Mariton » publié le 13 juillet dernier, et compare deux idéologies qui s'affrontent. Car "rien ne vaut un bon débat sur la famille pour donner du piment à la campagne présidentielle - hors affaires newyorkaises - et resserrer les rangs… ou prendre le risque de perdre quelques électeurs", écrit Isabelle Germain dans LES NOUVELLES news.

Le rapport "Politique familiale : d'une stratégie de réparation à une stratégie d'investissement social"
http://www.tnova.fr/content/politique-familiale-dune-strat-gie-de-r-paration-une-strat-gie-dinvestissement-social
La question pèsera dans la campagne présidentielle - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201511330118-la-question-pesera-dans-la-campagne-presidentielle-194865.php
Politique familiale : choc de cultures UMP / Terra Nova
http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1252-politique-familiale-choc-de-culture-ump-terra-nova

Dépendance - Personnes âgées : nouveau report des arbitrages

2011-07-20T09:12:00+02:00

Septembre plutôt que juillet

La série des reports continue. Nicolas Sarkozy qui devait – selon Roselyne Bachelot,ministre des solidarités – rendre en juillet ses arbitrages sur la réforme de la dépendance les rendra finalement "à la rentrée de septembre". Cette annonce a été faite à l’Elysée après la remise d'un rapport sénatorial sur la péréquation financière entre les départements.

"Le débat sur la dépendance a permis de confirmer la préférence des Français pour le maintien à domicile", a relevé l'Elysée dans un communiqué du 13 juillet, tirant le bilan des diverses contributions publiées sur le sujet.

Un dernier héros de la république (prof, pffeuh)

2011-07-11T06:58:00+02:00

Le témoignage qui suit est celui d'un jeune professeur effectuant sa première année d'enseignement de la littérature auprès de 4x30 abrutis.

Au fil de la lecture, des mois, vous verrez son désespoir se maintenir intact. Ni plus, ni moins.

Mes 4ème m'ont tué. J'en ai deux classes, plus deux aussi de 5ème.

J'ai fait pleurer un 5ème hier, à qui je voulais prendre son carnet de liaison pour y mettre un mot. J'étais partagé entre le rire et la gêne...

Sachez déjà que certains jeunes élèves m'appelent Maman ou Madame, lorsqu'ils se tromptent à cause de la fatigue...!

Concernant les Roms sur qui il est sain de se défouler : Moi, je tape sur un de mes élèves de 5ème (qui ressemble à un champignon roux) trop bavard... Mais bon, je vais arrêter : une gamine m'a dit que c'était de la violence. D'ailleurs je reconnais que je fais ce geste de plaisanterie brutale avec lui car il est en fait très gentil, alors que, ce sont les gros cons de 4ème que je coudrais frapper, mais je ne m'y risque pas.

J'arrête de lire pendant quelques temps pour cause de crise de boulot intense, avec conseils de classe (et parents gaucho-libertaires qui m'allument pour cause charte de comportement en classe à faire signer, qui fait redite "avec le réglement intérieur, et si tous les profs faisaient pareil, et d'ailleurs, j'ai été dans l'enseignement, je ne faisais pas comme ça, si vous aviez des enfants, si vous en avez un jour, vous verrez, l'autorité, ça ne passe pas par ça..." (je m'égare). (sorry) (le parent gaucho-libertaire FCPE est-il en fait un vieux con réac d'ultra droite? A creuser.)

Bah, ça va, mais j'ai actuellement ma 4ème angine en 1 mois et demi, à force de crier sur les affreux 4ème. Là, je fais gentiment une lettre d'un enfant d'Hiroshima, ça les intéresse moins que la bombe en elle-même (connards de gosses, engeance hérétique va!).

Moi, ce qui me fait rire jaune aujourd'hui, c'est : les 5ème se lançant des radis, récupérés à la cantine, au CDI, en pleine recherche pour un exposé sur Molière.

La dernière blague des 4èmes n'est pas si drôle, et un peu vulgaire (that the reason why I didn' talk about it). Vendredi, j'ai viré de mon cours un 4ème qui faisait le con. Il sorti alors une sucette en disant "chouette", et qu'il allait pouvoir la manger. Il a refusé de me la donner, j'ai fait un scandale, mais rien n'y fit. In fine, alors qu'un pion est venu le cherhcer, son meilleur pote a lancé : "Il vous l'a mise profond, hein, Monsieur".

L'après-midi de cette journée, on a aussi balancé sur mon bureau (sans que je puisse identifier qui) une capote usagée... Bon, les 5ème m'ont fait des exposés sur le théâtre géniaux, avec de véritables rideaux de théâtre en velours rouge cousus sur leur panneau de présentation...

Eh bien, oui : de nos jours, prof est un métier qui se fait obligatoirement bourré, à quoi que ce soit. (Tenir le coup je dois). (Aujourd'hui les 4èmes se sont balancés des minuscules pommes).

Les 4èmes n'apprécient pas pour finir l'année de voir Les Liaisons dangereuses de Frears. Tsss tss. Manque de culture, de goût et manque de psychologie - car le voir, c'est me comprendre, je suis tous les personnages.

Je suis en plein dans les conseils de classe... Et je me venge : j'ai empêché que 3 pestes de 4ème aient des félicitations ou encouragements!!!!

Proposition de réforme : supprimer de la cantine les petits aliments durs qui peuvent servir de projectile en classe.

Fin de partie

2011-06-30T20:28:00+02:00

La pièce est à épisode et celui qui se clôt n'est pas le dernier. La réforme de la formation professionnelle, qui en réalité est surtout une réforme des OPCA, débutée en juillet 2008 va connaître son premier épilogue dans les prochains jours. Les dernières négociations sont en cours pour finaliser la recomposition des OPCA et définir leurs nouvelles modalités de fonctionnement. Le processus a été long, initié par la lettre de Christine Lagarde aux partenaires sociaux en juillet 2008, le nombre d'intervenants dans le débat a été pléthorique (Rapports du Sénat, de l'IGAS, de la Cour des comptes, du groupe quadripartite présidé par Pierre Ferracci...), les partenaires sociaux ont conclu un ANI le 7 janvier 2009, le législateur a voté la loi du 24 novembre 2009.

Restait la mise en oeuvre pour terminer la première partie, la mise en ordre de marche, avant de pouvoir juger de l'efficacité du nouveau système. Et c'est peu de dire que cette fin de partie tourne au fiasco.

Dorothéa Tanning - Endgame - 1944

Chargée de piloter le dossier, la DGEFP a commis deux erreurs majeures. La première sur le fond : considérer que dans un système qui associe de multiples acteurs, qui repose depuis l'origine sur l'articulation entre le législateur et la négociation collective, il était possible de faire prévaloir une vision autoritaire, monolithique, administrative et unilatérale des textes adoptés, parfois même sans en respecter ni la lettre ni l'esprit. La deuxième erreur est de méthode : en faisant paraître en toute fin du processus de négociation, des positions qui prennent à rebours l'histoire et le droit, la DGEFP soit méconnait la dynamique de la négociation collective, soit se donne pour objet de mettre à mal, ou plus exactement sous tutelle, la gestion paritaire.

Les partenaires sociaux ont décidé de ne pas s'en laisser compter, et pour la plupart de maintenir leur position dans les accords qui seront conclus. Conclusion : soit la DGEFP fait évoluer sa manière de considérer les OPCA et la négociation collective, prenant notamment la mesure de la loi Larcher, soit il reviendra au juge de jouer les arbitres.

La 12ème chronique consacrée à la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, revient sur ce fiasco et identifie les questions qui pourraient faire l'objet de contentieux, ainsi que celles qui demeurent pendantes faute d'avoir eu la volonté de les traiter par le dialogue.

La Fabrique des OPCA 12.pdf

Faire face

2011-06-24T00:04:00+02:00

Comme le torero se présente face au taureau, le danseur de flamenco ouvre sa poitrine comme un défi à tous les dangers. Pour les deux, il s'agit moins de ne pas avoir peur que de décider d'aller au-delà de cette peur.

Nous avions exprimé, avec Jean-Marie Luttringer, le souhait que les partenaires sociaux n'aient pas peur de prendre des positions qui n'étaient pas celles de l'administration, notamment telles qu'exprimées dans le "Questions/Réponses" relatif à la réforme des OPCA. Il fallut dépasser le temps de la stupeur pour que vienne celui de la réaction. Par un communiqué daté du 17 juin, le CPNFP conteste les positions prises par la DGEFP et réaffirme l'existence d'un champ de négociation autonome sur la formation. Jeudi 23 juin, les partenaires sociaux envisagent de saisir le Conseil d'Etat sur la légalité de textes qui n'ont pas été présentés au Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV). Dans les négociations en cours, des dispositions relatives à Conseils d'administration territoriaux ou sectoriels paritaires, à des ressources purement conventionnelles, à des sections professionnelles ayant autorité (sous le contrôle du Conseil d'administration, bien évidemment) sur les politiques de branche, sont maintenues contre l'avis de l'administration. Un petit air de flamenco sonne aux oreilles.

Cristina Hoyos et Antonio Gades

Ne pas avoir peur de l'épreuve de force, être capable de faire une entrée en mêlée musclée si cela s'avère nécessaire, est le meilleur moyen de ne pas perdre le match avant de l'avoir joué, surtout lorsque l'adversaire joue également le rôle d'arbitre. Car là est bien le problème de fond. Lorsque l'arbitraire et l'autoritarisme tiennent lieu de méthode de Gouvernement, tout va bien lorsque tout le monde se couche et se soumet. Mais il suffit que quelqu'uns se relèvent et l'on voit alors rapidement combien le Roi est nu. Encore faut-il avoir la volonté de faire face. On ne peut que se féliciter que les partenaires sociaux l'aient eu.

Délibération CPNFP du 17 juin 2011.pdf

Parité politique : un goût d’inachevé

2011-06-04T19:42:53+02:00

Mme Marie-France Parrain et M. Olivier Capitanio ont été élus conseillers généraux à Maisons-Alfort, la parité a été respectée. Aux élections cantonales du Val-de-Marne, on compte seulement 13 femmes, soit 26,5 % de l’ensemble des élus. En France, les résultats sont affligeants comme le dénonce l’Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes (1), créé en 1995 et qui vise à favoriser cette égalité dans les domaines politiques, économiques et social : aux dernières élections, sur 2 026 cantons, 280 femmes ont été élues conseillères générales contre 1 746 hommes, soit 13,8 % de femmes élues. Dans 14 départements, aucune femme n’a été élue.les 20 et 27 mars. L’exécutif des conseils généraux est très masculin : 95 % de présidents, 84,7 % de vice-présidents. Aux élections cantonales de 1958, on comptait 11 femmes sur 1 501 hommes, soit 0,7 % des élus, pour celles de 1992 et de 2008, le pourcentage de femmes atteignait respectivement 5,6 % et 13,1 %. Peu d’évolution en 53 ans !

Lors de son intervention sur FR 3, « au Soir 3 », le 31 mai dernier, Marielle de Sarnez a constaté aussi « un monde politique extrêmement masculin, un monde extrêmement archaïque…une Assemblée Nationale composée de moins de 20 % de femmes (18,5 % de députées (2007) et 21,9 % des sénatrices (2008) et notre Parlement est classé au 62e rang des Parlements du monde en terme de présence des femmes, (tandis que le Rwanda avec ses 44 députées, peut se targuer d’avoir la plus forte représentation parlementaire féminine, il est vrai qu’après la période de transition qui a suivi le génocide de 1994, le génocide de 1994, les femmes ont pris l’engagement, dans les instances de décision, de promouvoir la femme et d’éduquer l’homme sur la parité). Quant au Parlement européen, on compte presque autant d’hommes que de femmes (44,4 %) …..ainsi cela crée une démocratie plus respectueuse »

Mme Dinah Derycke, sénatrice du Nord, décédée en 2002, était intervenue au Congrès de Versailles en 1999, pour soutenir la révision de la constitution sur la parité, discours à méditer : « Les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle provoqueront un bouleversement majeur de notre vie politique, bien au-delà de nos assemblées territoriales ou nationales. L’image que les Français se font de leurs hommes et de leurs femmes politiques en sera profondément et durablement transformée.
En montrant que le pouvoir se partage de manière égalitaire, la parité entraînera une adhésion plus grande. En montrant qu’il est possible de transformer radicalement ses mœurs et ses pratiques, la parité fera la preuve qu’il est possible de changer la société. (…) Ainsi, ensemble, dans la diversité
individuelle de nos potentialités, de nos talents, de nos vertus, nous ferons honneur à la France, honneur à conquérir 12 ans après !
Chantal Dunoyer
Maisons-Alfort en mouvement

http://www.observatoire-parite.gouv.fr

ROUMANIE : UNE EXPERTE DE L'ONU EXHORTE À REPORTER LA RÉFORME DE LA JUSTICE

2011-05-28T05:56:00+02:00

Communiqué ONU

New York, May 24 2011 5:50PM
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l';indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, a appelé mardi le gouvernement de Roumanie à reporter d';au moins un an l'adoption de quatre nouvelles lois pénales et civiles prévues pour octobre 2011 dans le cadre d'une réforme du système judiciaire du pays.

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies a expliqué que la réforme « impliquait un changement du statu quo ». « C'est donc un processus complexe qui nécessite une réflexion prudente afin d'anticiper son impact », a déclaré l'experte indépendante à la fin de sa mission de six jours en Roumanie. « Une réforme qui vise véritablement à apporter des changements devraient prévoir des mécanismes d'évaluation, des indicateurs de réussite ainsi que des consultations de grande ampleur avec toutes les parties concernées », a-t-elle expliqué.

« Lors de ma visite en Roumanie, une grande majorité des personnes concernées par ce changement s'est dite préoccupée par un rythme de réformes trop rapide, se faisant au détriment de la primauté du droit », a souligné Mme Knaul ajoutant que « plusieurs conditions devraient être en place pour que la réforme soit un succès ».

La Rapporteuse spéciale a expliqué que l'exécutif devrait prendre un certain nombre de mesures pour s';assurer que des conditions clés sont en place avant que les quatre nouvelles lois pénales et civiles soient adoptées, notamment s'assurer que des ressources financières et humaines soient disponibles afin que le ministère public et les tribunaux puissent assumer leurs nouvelles fonctions ; informer le grand public sur les changements juridiques qui doivent être mis en place et les résultats attendus sur le terrain ou encore une formation de tous les acteurs du système judiciaire pour que la réforme soit comprise par tous.

Mme Knaul a appelé le Conseil suprême de la magistrature de Roumanie à analyser « les besoins actuels de la magistrature et la façon dont ils seront adressés par la réforme, y compris des besoins en matière d'infrastructure, de personnel et de budget, afin que la mise en oeuvre des quatre nouvelles lois permette de bâtir un système judiciaire solide et réellement indépendant en Roumanie ».

Pour y parvenir, la Rapporteuse sur l'indépendance des juges et des avocats a invité les autorités à repousser la réforme d;un an au moins.

Mme Knaul a également encouragé les médias « à aider à améliorer la compréhension de la réforme judiciaire et son impact sur le terrain », et le grand public « à s'impliquer dans la réforme du système judiciaire et aider à la construction d'un système transparent, équitable, accessible, un système judiciaire solide et indépendant ».

Lors de sa mission, la Rapporteuse spéciale s'est entretenue avec des représentants du gouvernement, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des milieux universitaires, mais aussi des juges et des avocats.

Quis custodiet ipsos custodes ?

2011-05-25T00:38:00+02:00

"Qui gardera nos gardiens ?". La phrase de Juvénal a été choisie pour figurer en exergue de Watchmen, chef d'oeuvre d'Alan Moore et Dave Gibbons. "Qui gardera nos gardiens ?", c'est la jeunesse qui regarde le monde des adultes et qui chemine vers la maturité : se garder soi-même et avoir autorité sur soi. Cette maturation passe par un questionnement sur l'autorité : "A qui obéissent nos parents ?", "Qui conseille le Prince ?", "Pourquoi le Roi est-il Roi ?". A partir de là, souvent le Roi est nu et la maturité peut librement se déployer. Echapper à ce questionnement d'enfant, l'enfance étant le nid des questions pertinentes, c'est souvent s'en remettre aux gardiens, manifester un sourd désir de temple. Poser la question de l'autorité des gardiens, c'est inscrire l'histoire dans le temps et non dans le temple, s'attacher aux questions dans un monde de réponses et avoir en permanence la tentation de la liberté face au pouvoir. Si ces thèmes vous parlent, ils vous invitent à lire, ou à relire, Watchmen (on peut ne pas voir le film).

Dans la réforme des OPCA, la DGEFP s'est érigée en gardienne du temple. Elle s'est abstraite du temps, l'histoire de l'assurance formation, du questionnement, il n'y a que des certitudes articulées sur l'ordre public dans les positions de l'administration, et ne parlons pas de liberté quand il s'agit avant tout d'établir un pouvoir qui prescrit, assigne et contrôle. Cette culture là n'est pas propre à la DGEFP. Elle irrigue une grande part de l'administration française et d'une certaine culture républicaine. Au-delà de l'argumentaire juridique sur les positions prises par l'administration, déjà publié, la 11ème chronique de la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, s'efforce d'expliciter la position de la DGEFP, vestale de l'ordre public, et de démontrer pourquoi une telle culture, reposant sur la défiance et n'accordant que peu de place à l'intelligence des acteurs, mériterait d'être dépassée. En conséquence de quoi, il n'y aurait plus de raison, et ce serait heureux, de se poser la question de "Qui gardera nos gardiens".

La Fabrique des Opca 11.pdf

Toujours pas peur

2011-05-20T00:15:00+02:00

La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a publié sous forme de Questions/Réponses, sa position sur la mise en oeuvre de la réforme des OPCA. Ce document aborde plusieurs domaines juridiques : droit fiscal applicable aux OPCA, droit de la concurrence, droit de la négociation collective, droit de la gestion paritaire. La lecture d'ensemble du document est traversée par deux lignes de force : la prédominance du fiscal et la volonté politique de mettre les OPCA "au pas". Le recours permanent et systématique, à tort ou à raison, à la notion d'ordre public, traduit cette conception traditionnelle de l'administration française qu'exprimant et représentant l'intérêt public elle ne saurait être qu'obéie. Le jacobonisme et l'unilatéralisme continuent à aller bon train dans le royaume de France. Pourtant, comme indiqué dans une chronique précédente, on ne peut qu'inviter les négociateurs à ne pas avoir peur.

Courbet - Le fou de peur - 1845

Pourquoi ne faut-il pas craindre les avis de la DGEFP ? parce que cette lecture trop exclusivement fiscale, méconnait des règles de base de la négociation collective, du droit de la concurrence et de l'autonomie des personnes morales paritaires. Le document, qui n'a en lui-même aucune valeur juridique, n'est pas fondé sur des bases suffisamment solides pour qu'elles soient stables. Voilà pourquoi les négociateurs doivent tenir compte des positions prises par l'administration, comment en serait-il autrement lorsque l'autorité qui va instruire les demandes d'agrément s'exprime, mais ne doivent pour autant pas douter que les règles dont ils pourront revendiquer l'application ne sont pas exactement celles affichées par la DGEFP. Si vous ne me croyez pas, allez y voir vous-même.

DGEFP-Questions-Reponses OPCA.pdf

Commentaire du Questions-Réponses DGEFP-OPCA.pdf

Nicolas Psaume, un évêque de Verdun pionnier de la Réforme catholique au XVIe siècle

2011-05-07T00:00:00+02:00

La revue annuelle de la Société Thierry Alix, Lotharingia, présente dans son numéro 17 une étude du Père Bernard Ardura, président du Comité pontifical des Sciences historiques, consacré à Nicolas Psaume, un Prémontré devenu évêque de Verdun au siècle du concile de Trente.

En quatorze chapitres, le Père Ardura présente la vie et l'oeuvre immense de cet évêque lorrain pionnier de la Réforme catholique au XVIe siècle. Cette étude historique fouillée et largement documentée aborde la vie familiale et la vocation de l'abbé réformateur, son rôle dans l'ordre de Prémontré et dans le diocèse de Verdun, son action lors du concile de Trente, la réforme de l'Eglise de Verdun, sa position lors des guerres de religion vis à vis des Réformés. Son rôle de pasteur d'âmes est particulièrement analysé.

Le catalogue de l'oeuvre imprimée de Nicolas Psaume ainsi qu'une bibliographie sur l'évêque de Verdun complètent utilement cette remarquable livraison de Lotharingia.

‡ Nicolas Psaume pionnier de la Réforme catholique, Bernard Ardura, Lotharingia n° XVII, 2010, Société Thierry Alix, Nancy, 174 p., ill. (38 €).
>> A commander à : Société Thierry Alix, Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, 1 rue de la Monnaie, 54000 Nancy.

Dérive vers l'innovation

2011-04-28T00:05:00+02:00

La dérive est source d'innovation. Peut-être même l'innovation n'est-elle possible que s'il y a dérive. En partant vers l'Ouest, pour aller aux Indes, Christophe Colomb s'est lancé dans une dérive qui le mena d'île en île dans les Caraïbes. Personne n'avait fait ces trajets avant lui. Pourquoi ? parce que comme pour l'oeuf, personne n'y avait pensé.

Nils Dardel - L'oeuf de Colomb - 1924

Pour certains, le développement de services par les OPCA constitue une dérive. Ces organismes devraient se contenter de collecter les fonds de la formation et les redistribuer à qui les demande. La loi du 24 novembre 2009 rend justice aux OPCA qui ont osé l'innovation. En élargissant les missions des OPCA, en leur demandant d'intervenir non plus exclusivement pour financer la formation mais également pour établir des diagnostics, apporter information et conseil, situer leur action dans une logique RH, accompagner les entreprises en matière de GPEC ou encore informer et orienter les salariés, le législateur a rendu légal ce que les plus performants faisaient déjà...en dérivant.

Ceci fait, une nouvelle dérive apparaît : comment développer encore de nouveaux services et quel régime juridique leur donner ? c'est à cette question que répond la chronique n° 9 de la Fabrique des OPCA, écrite pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer, dans laquelle il est également question de Nostradamus, de petit canard et...d'oeufs.

La fabrique des Opca 9.pdf

La retraite anticipée pour pénibilité : précisions

2011-04-26T23:01:00+02:00

Deux décrets du 30 mars 2011 apportent de nouvelles précisions sur la réforme des retraites intervenue suite à la loi du 9 novembre 2010.

Modalités de mise en œuvre de la retraite anticipée pour pénibilité au travail

La loi du 9 novembre 2010 a ouvert un droit à retraite anticipée pour les personnes justifiant d'un certain taux d'incapacité permanente. Cette incapacité doit faire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail.

Le premier décret du 30 mars précise ainsi que dès 60 ans, certains assurés pourront bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette disposition concerne les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20 % ainsi que celles justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20 %. Pour ces dernières, la retraite anticipée à taux plein dès 60 ans ne sera ouverte qu'à certaines conditions :

* Il faut que ces personnes démontrent avoir été exposées pendant 17 ans à un facteur de risque (facteurs définis ci-après).

* Il faut ensuite un avis d'une commission pluridisciplinaire acceptant l'ouverture de la retraite anticipée.

- Précisions sur la définition des facteurs de risques, lire la suite

Parité, égalité...rivalité

2011-04-05T00:04:00+02:00

La gestion paritaire a connu ses heures de gloire après la seconde guerre mondiale. Portée par l'euphorie de la victoire, la réconciliation nationale souhaitée et le programme du Conseil National de la Résistance, le paritarisme, qui n'est pas une tradition française, se déploie dans l'espace social : assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chomage, retraites complémentaires, assurance formation, les garanties sociales des salariés sont confiées à des institutions paritaires qui exercent une gouvernance aussi apaisée que les relations sociales en entreprise sont conflictuelles. L'Etat a-t-il pris ombrage de ces succès ? la démocratie politique se défie-t-elle de la démocratie sociale ? nul en tout cas ne peut nier cette rivalité entre les deux grandes dames.

Julio Romero de Torres - Rivalidad

Il faut dire que la démocratie politique nous répète inlassablement que pour pouvoir gouverner il faut une majorité claire, et si possible chaussée de godillots. Que la cohabitation est un régime paralysé et qu'il est impossible de bien gouverner si l'on doit partager le pouvoir. La gestion paritaire nous démontre exactement l'inverse depuis soixante ans. Certes, elle n'est ni parfaite ni toujours exemplaire, mais à devoir prendre des décisions sans qu'une volonté prédomine, elle se condamne à être plus intelligente que les gouvernants majoritaires qui peuvent se laisser porter par leur arbitraire et ne sont pas condamnés à l'effort de synthèse ni de dialogue.

Pour analyser plus finement les mécanismes de la gestion paritaire dans le domaine de l'assurance formation, voici la 6ème chronique de la Fabrique des OPCA, consacrée au régime de la gestion paritaire des OPCA.

La fabrique des OPCA 6.pdf

Les chiffres qui marquent

2011-03-11T10:14:15+01:00

2,87 milliards d'euros. C'est l'ensemble des revenus des 100 foyers les plus riches, indique une note confidentielle de Bercy destinée à la réforme fiscale de l'impôt sur la fortune (ISF). Le revenu fiscal de référence moyen de ces gros contribuables est établi à 28,7 millions d'euros, après rabotage des niches fiscales. Et 91% de ce revenu provient des plus-values immobilières (actions, obligations).

18,5 milliards d'euros. C'est ce que devrait rapporter l'impôt sur les bénéfices des 26 entreprises du CAC 40 qui ont publié leurs résultats. Mais elles ne verseront que 7,3 milliards, alors qu'elles ont engrangé 56 milliards d'euros de profits. Leur taux d'imposition est en moyenne de 13% (au lieu de 33%) selon le rapport 2009 du conseil des prélévements obligatoires.

2,5 millions d'euros au lieu de 8,9 millions d'euros. Ce serait le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d'un redevable disposant d'un patrimoine net imposable de 500 millions d'euros, si le gouvernement des "riches" applique sa réforme de la fiscalité. Le nouvel impôt rapporterait 2,5 milliards au lieu de 4 milliards aujourd'hui à l'Etat. Un gros manque à gagner ...

Réforme et juste équilibre, deux piliers centristes

2011-03-09T22:54:01+01:00

Réforme et juste équilibre sont deux piliers du Centrisme. Le juste équilibre, principe fondamental du Centrisme, rend nécessaire les réformes en continue pour adapter la société au progrès et à la réalité. Ainsi, celle-ci doit être capable de relever tous les défis auxquels elle fait face pour faire en sorte d’être le plus juste possible et en faire bénéficier tout le monde. C’est pourquoi le Centre a toujours été réformiste.

La réforme n’est pas une lubie pour politiciens en mal de nouvelles idées et de gadgets inutiles. Elle est essentielle dans un monde toujours en mouvement. Les sociétés statiques ne font pas seulement du sur-place mais elles reculent face à celles qui avancent.

Pourtant, la réforme crée des angoisses dans les populations. Celles-ci craignent toujours de perdre quelque chose et de ne pas gagner grand-chose en retour.

C’est sans doute pourquoi on dit qu’il est difficile de faire des réformes dans les pays démocratiques avancés où les peuples rechignent à abandonner leurs privilèges ou, même, à accepter le changement.

Néanmoins, que ce soit en Grande Bretagne, en Allemagne, aux Etats-Unis et en France, d’importantes réformes ont été lancées ces dernières années par des gouvernants courageux et visionnaires avec une certaine réussite.

Il faut dire que le système est grippé. Ce qui a permis, en même temps, cette prise de conscience collective qu’il fallait réformer.

En France, par exemple, on a réformé les retraites une première fois même si cette réforme ne sera pas suffisante. Et l’on parle de réformer la fiscalité.

Aux Etats-Unis, c’est un président centriste qui veut gouverner par consensus ainsi que par mesures bipartisanes qui a réussi à faire passer de nombreuses réformes dont la plus importante est celle de l’assurance maladie. Mais il ne faudrait pas oublier celle de la régulation financière, celle de la condition des homosexuels dans l’armée et quelques autres qui touchent, entre autres, les PME ou l’éducation.

Reste que ce n’est pas parce que l’on sait qu’il faut réformer que l’on va accepter le coût des changements inévitables.

Dans notre pays, de nombreuses réformes restent à faire. Que ce soit celle de la fiscalité avec la question de l’ISF, de la TVA sociale, d’un impôt sur le revenu plus juste et plus efficace, d’une fiscalité vis-à-vis des entreprises plus à même de créer des emplois et de rendre nos produits compétitifs à la fois sur le marché intérieur et à l’exportation. Que ce soit celle de nos finances publiques qui doivent être rééquilibrées. Que ce soit celle du système éducatif, des protections sociales, de la fonction publique, de l’emploi, de l’agriculture, de la justice. Et bien d’autres. Sans oublier celle de l’Europe, bien sûr. Il y a vraiment du pain sur la planche!

Ces réformes doivent nous permettre de garder le plus possible notre mode de vie tout en s’adaptant au monde qui nous entoure, c’est-à-dire à cette mondialisation que certains feignent de croire qu’il suffit de l’ignorer pour que nous ne soyons pas obligés d’en être des acteurs.

Car, comme l’autruche qui met sa tête sous terre, nous réfugier dans les chimères d’une France à l’abri en fermant les yeux, ne suffit à ce que la réalité n’existe pas. Il nous faut au contraire l’affronter avec courage et détermination. Grâce à des réformes ambitieuses et parfois douloureuses, nous serons capables d’être des leaders dans le monde qui se construit.

Certains estiment que nous n’en avons pas la capacité. D’autres veulent croire qu’il nous fait profiter au maximum de nos petits avantages avant de les perdre et que l’on verra bien après (ou que nos enfants verront bien après…).

Dès lors, peut-être qu’une des réformes essentielles, en tout cas la première à mettre en œuvre, est celle des mentalités et de la perception du monde. Tout montre qu’une majorité de Français, peureux de l’avenir, s’arcboutent sur des avantages qui n’en seront plus demain. Voilà peut-être la réforme des réformes à réaliser en premier.

Voilà peut-être une des tâches principales des politiques, rappeler aux Français que seul un grand peuple a pu construire la société dans laquelle ils vivent et que seul un grand peuple peut construire la société de demain qui sera la digne héritière de celle que nos pères et nos ancêtres ont bâtie, pour nous, à la sueur de leurs fronts. Espérons que nos enfants seront aussi fiers que nous le sommes de nos pères en la matière…

Alexandre Vatimbella

Voir le site Le Centrisme

Étonnement

2011-03-08T22:36:41+01:00

Soyons étonnés, devons-nous nous indigner ? Pour Noël MAMERE, le processus est toujours le même, la Justice prend tellement de temps avec certains qu'ils sont jugés par l'Histoire, faute de l'avoir été par ceux qui sont payés pour ce faire.

Pour les autres, c'est comparution immédiate, et récidive. Pour les vrais truands, cela n'a pas de sens, puisque c'est pour eux un métier !! pour les autres, c'est un engrenage, une pression permanente qui en fait des moutons ou des tricheurs. Il me semble que ce n'est pas le but recherché.

Nous voulons avoir autour de nous des citoyens capables d'assumer les choix faits sur un territoire. La démocratie s'appuie sur le respect du droit positif. Pour que ce droit existe, cela suppose que certains ne soient pas organisés pour que leurs actes et leurs affaires soient cachés aux autres citoyens.

La République Française a des élus, des fonctionnaires, ils ne peuvent se permettre de déclarer que leurs obligations ne saurait dépasser leur métier. Quel déontologie est celle d'un citoyen qui prône le jour le respect des lois, et qui les enfreint, "mais à titre personnel", et "sans intention de s'enrichir ou de nuire".

Je ne dois pas bien comprendre les Codes, ni le français, mais je ne crois pas que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, que les engagements européens, que les déontologies autorisent à commettre à titre privé ce qui est interdit par les Lois de la République.

Le citoyen ordinaire peut même être condamné pour avoir été suspecté, vous pouvez vérifier, nous avons des exemples précis et détaillés de condamnation "parceque l'intéressé ne pourra jamais faire la preuve du contraire" !!!!

Mais par contre, de plus en plus, les gens importants peuvent utiliser les services publics à leur profit (pour raison de "sécurité", dans "l'intérêt de la nation", "dans l'intérêt supérieur de l'État", ...) ou celui de leurs obligés. C'est ainsi qu'un ministre peut décider de verser des fonds de l'État à un particulier alors que la loi le lui interdit.

La situation devient même ubuesque, lorsque les lois changent avant même leur application. Par contre, c'est pratique pour fabriquer des incidents de procédure, des erreurs, et donc des non-lieux lorsque cela arrange.

Les projets de réforme générale se multiplient, qui pourra nous aider à en sortir ????

Comme des jumeaux

2011-03-04T00:05:00+01:00

Les jumeaux, s'il faut en croire Daniel Pennac, se fabriquent dans les lits du même nom. En adepte des King Size, il faudra que je m'en souvienne le jour où...Mai 68 a-t-il mis à disposition des partenaires sociaux des lits jumeaux pour qu'ils enfantent à échéance rapprochée les Commissions paritaires nationales pour l'emploi (CPNE créés en 1969) et les FAF devenus OPCA (accord de 1970 qui étend les compétences des CPNE à la formation) ? Instances paritaires oeuvrant pour la formation professionnelle, les CPNE et les OPCA ont de multiples points communs. Pourtant, tout les sépare. Comme les jumeaux, l'accent peut être mis sur leurs ressemblances ou leurs dissemblances selon le dessein que l'on poursuit. Mais la gémellité ne fait pas plus de doute que celle de Castor et Pollux.

Ray Caesar - Castor et Pollux

Dans la quatrième chronique de la Fabrique des OPCA, réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer, est abordée la question des relations, parfois sereines et complices, parfois orageuses et tumultueuses, entre les CPNE et les OPCA. Et vous pourrez constater que des jumeaux de 40 ans continuent parfois à se questionner sur leur place respective. Bonne lecture, et si quelqu'un dispose d'une bonne adresse avec des lits jumeaux...

La fabrique des Opca-4.pdf

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