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Notes sur le tag : réforme des collectivités territoriales

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Galette des Rois : plus de 50 personnes pour changer ensemble le canton nord !

C’est au Capitole, rue de Gaulle, que j’ai proposé aux habitants du canton de La Roche-sur-Yon nord de nous retrouver, ce soir, autour d’une Galette des Rois. Le public, dont beaucoup de jeunes, était venu en nombre pour ce moment convivial qui a rassemblé entre cinquante et soixante personnes. A l’occasion de ce traditionnel évènement de début d’année, et après avoir répondu...

Publié le 27.01.2011 dans Au fil du... par g2c | Lire la suite...

Réunion publique sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe...

En partenariat avec l'union des Maires des Bouches du Rhône l'ASPAM vous invite à une réunion publique sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle Cette réunion aura lieu le mardi 11 janvier à 18h30 dans la salle Mistral, espace LACROIX, à MEYREUIL Avec la participation de : Roland DARROUZES président de l'union des Maires du 13...

Publié le 08.01.2011 dans ASPAM par aspam | Lire la suite...

Philippe de Villiers sur la réforme des institutions (commission Balladur)

Villiers et la réforme des Institutions Vidéo mpf48 sélectionnée dans Actualité

Publié le 01.12.2010 dans Le blog des... par Jeunes de Normandie | Lire la suite...

A COTE DE VANVES, LE 93éme CONGRES DES MAIRES DE France OUVERT PAR LE PRESIDENT SARKOZY

Nicolas Sarkozy ouvrira cet après midi à 15H le au 93éme congrès des maires de France. Il avait déjà participé deux fois au congrès des maires depuis son élection à la présidence, en 2007 et en 2008. En 2009, son absence en raison de rendez-vous internationaux lui avait été reprochée par la gauche, alors que se développait le débat sur la réforme de la taxe professionnelle, mais il...

Publié le 23.11.2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Véronique Besse et Dominique Souchet ont voté contre la réforme territoriale

source: Vendée-Info Dominique SOUCHET et Véronique BESSE ont voté contre le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales Pour Dominique SOUCHET et Véronique BESSE, ce texte marque un grave recul pour les libertés locales, puisqu'il entérine la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions et encadre très strictement les...

Publié le 18.11.2010 dans Le blog des... par Jeunes de Normandie | Lire la suite...

Adoption de la Réforme des collectivités territoriales

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a été adopté à toute allure par les députés, le 16 septembre 2010, en 2e lecture. Les socialistes étaient absents de l'hémicycle, boycottant les débats à la suite des incidents de la veille sur les retraites à l'Assemblée nationale. Les députés ont profondément remanié le texte voté en juillet par le Sénat. Le vote...

Publié le 20.09.2010 dans MonChatenay.com par Jean-Pierre Bozzonne | Lire la suite...

France

Par Reuters, publié le 08/07/2010 à 10:04, mis à jour le 08/07/2010 à 11:56 Le parlement inflige deux revers au gouvernement Le gouvernement a subi jeudi deux revers en quelques heures, l'un au Sénat à propos de la réforme des collectivités territoriales, l'autre à l'Assemblée nationale concernant un texte relatif au dialogue social. Le...

Publié le 08.07.2010 dans MomoINFOS par Momo | Lire la suite...

Selon François Bayrou, la réforme des collectivités territoriales est anticonstitutionnelle et...

Décidément, jamais le mot le plus long de la langue française, ANTICONSTITUTIONNELLEMENT , n'aura tant qualifié un gouvernement que sous la Présidence de Nicolas Sarkozy : Hadopi, Burqa, ou des sujets annoncés incompatibles avec le droit européen (suppression du juge d'instruction, justice et médias sous l'emprise de l'exécutif ...) et maintenant ce nouveau sujet de la...

Publié le 30.05.2010 dans Marianne... par Marianne | Lire la suite...

LE ”MIM SOCIAL-TOUR D'LTC LIVE” EST TOUJOURS PRESENT SUR LE TERRAIN DU SOCIAL ET APPORTE SON...

Le CDN de Thionville-Lorraine s'associe à la journée nationale d'actions du jeudi 6 mai pour défendre l'art et la culture. Réformes des services publics : quelles conséquences ? Depuis plusieurs semaines vous suivez sans doute l’actualité, êtes sollicités à rejoindre des mouvements de protestation, signer des pétitions… Dans le foisonnement de ces appels, il...

Publié le 05.05.2010 dans LTC-LA TOUR... par LTC - Le site contant la Lorraine ! | Lire la suite...

Réforme des collectivités : Premières passes d’armes à l’Assemblée…

L’Assemblée examinait cette semaine le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en 2014 . Il ne s’agit évidemment pas d’une simple modification du calendrier électoral. Car le but est de permettre l’instauration en 2014 des conseillers territoriaux dont il est prévu qu’ils siègent dans les deux assemblées (départementale et...

Publié le 22.01.2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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