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Nantes : droit de vote des étrangers : un référendum jusqu'à samedi

2008-05-22T18:18:00+02:00

Jusqu'à samedi soir, et ce, depuis hier, est organisé à Nantes un référendum illégal sur le droit de vote pour les étrangers. Cet action illégale est soutenue par la mairie du socialiste Jean-Marc Ayrault.

Un bureau de vote, sur les 12 installés dans la ville, se trouve au sein même des bâtiments de la mairie centrale. Le maire de Nantes n'en est pas à son premier essai pour imposer la loi des étrangers sur les citoyens français et européens. J'en veux pour preuve la mise en place du Conseil Nantais pour la Citoyenneté des Etrangers par le maire. Sa complicité dans cette action illicite est aussi avérée par la mise à disposition des biens de la mairie de Nantes (urnes, isoloirs et tentes) aux organisateurs de cette mascarade de démocratie. Le dépouillement aura lieu lundi matin et le "oui" l'emportera sans problème avec un score stalinien, comme en 2006 (91,20% de "oui"). Il sera alors facile de dire, à notre ~~très cher~~ maire, que les français sont pour le vote des étrangers. Ce qui est probalement faux, mais seul un véritable référendum, avec une campagne équilibrée pourrait le dire avec certitude. Et qu'avec le vote des citoyens français, bien évidemment.

Pour les instigateurs de ce référendum illégal, l'objet de ce dernier est de favoriser "le mieux vivre ensemble". Cela est possible si nos coutumes et nos lois sont respectées par les étrangers, et non pas d'adapter nos lois et de falsifier les concepts philosophiques au profit de l'invasion territoriale des dits étrangers. Si l'on accordait ce droit aux étrangers, alors qu'elles seraient les prérogatives des citoyens français ? Ils n'en auraient plus. Les étrangers devraient avoir des droits (celui de bosser et de payer ses impôts), mais surtout des devoirs envers la communauté qui les accueille et les nourri pour beaucoup (respect des lois, respect des coutumes locales et nationales, payer ses impôts, etc...).

Source de l'info : Maville.com et 20 minutes

Remarque : On n'entend pas beaucoup le Bureau du MPF44 sur cette affaire. Sa Présidente doit-être en pleine préparation de ses vacances, non ?

MPF : Ne faisons pas sauter le verrou référendaire

2008-05-21T12:49:00+02:00

Bruno Retailleau, le sénateur (MPF) de la Vendée met en garde contre une réforme de la Constitution qui affaiblirait le recours au référendum et pourrait priver le peuple de son pouvoir de décision, notamment pour l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne.

Conçue à son origine pour mettre un terme à un régime d'assemblée calamiteux et préparer la décolonisation en évitant la guerre civile, la Constitution de la Ve République doit aujourd'hui contribuer à moderniser l'État pour relever les défis du XXIe siècle. Par ailleurs, l'adoption du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral ont eu pour effet de renforcer la présidentialisation du régime initiée en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le résultat est qu'aujourd'hui, nos institutions claudiquent, avec un pouvoir exécutif puissant et un Parlement diminué. Or une démocratie moderne est tout autant caractérisée par une limitation et un équilibre des pouvoirs que par le recours au suffrage universel.

De ce point de vue, le projet de loi constitutionnelle adopté par le Conseil des ministres répond à cet enjeu en réévaluant la place du Parlement au sein de nos institutions, grâce notamment à une meilleure maîtrise de son ordre du jour.

Malheureusement, le projet de révision s'écarte du seul objectif de rééquilibrage de nos institutions qui aurait dû être le sien, pour supprimer «le verrou référendaire» préalable à tout élargissement de l'Union européenne postérieur à l'entrée de la Croatie. L'article 88-5 en question, qui soumet de manière impérative à la délibération du peuple l'entrée d'un nouvel état dans l'Union, avait été adopté pour rassurer les Français sur une éventuelle adhésion de la Turquie.

L'abrogation de cette garantie démocratique aurait trois inconvénients majeurs :

1°) Elle relancerait la crainte de l'entrée de la Turquie dans l'Europe. Certes, Nicolas Sarkozy a toujours réaffirmé son opposition à une telle perspective. Mais les négociations d'adhésion lancées en octobre 2005 poursuivent leur cours. Surtout, l'éventualité d'une adhésion turque se présentera, selon l'agenda de la Commission, après 2014…

Sur le fond, plusieurs événements ont renforcé ces derniers mois l'inopportunité de cette adhésion. Le nouveau traité de Lisbonne, qui indexe le pouvoir des états membres sur leur population, permettrait à la Turquie d'être en situation d'arbitrage et même de domination au sein des institutions de Bruxelles, compte tenu de sa puissance démographique (100 millions d'habitants en 2020).

Et, ne soyons pas naïfs, les Turcs utiliseront sans complexe la possibilité qui leur serait donnée ? Qui pourrait leur en faire le reproche ?

Décideur de premier rang, le pays le moins européen d'Europe serait aussi le premier bénéficiaire des fonds européens. Il épuiserait à lui seul les fonds structurels et ceux consacrés à la politique agricole, avec une agriculture qui emploie 7 millions de personnes contre 10 millions pour l'ensemble de l'Union.

Ces éléments s'ajoutent à l'argument central de la non-européanité de la Turquie. Elle n'est géographiquement européenne que pour moins de 5 % de son territoire. Cette proximité peut justifier un partenariat privilégié mais pas une intégration qui changerait la nature du projet européen, parce qu'elle détruirait l'idée même d'une identité européenne commune.

2°) Au-delà du cas emblématique de la Turquie, la suppression du verrou référendaire dans la Constitution reviendrait à mettre à l'écart du consentement populaire l'ensemble du processus d'élargissement. Est-ce bien opportun après la fuite en avant de ces dernières années ? La question des frontières est indissociable de la question de l'identité et du projet européens. Pour le moment, l'Europe est engagée dans une extension sans fin apparente. Elle est d'ailleurs tentée de sortir d'elle-même en se détachant de tout territoire particulier. Mais si l'Europe se définit comme vide de toute substance spécifique et ouverte au monde, alors ses limites sont celles de la planète. Comme l'a écrit Pierre Manent, «l'Union européenne ne serait en sommeque l'avant-garde de l'humanité en voie d'unification définitive». Est-ce bien ce projet, cette utopie messianique que nous voulons construire ?

Les critères de Copenhague n'auront jamais la capacité de projeter sur la moindre carte géopolitique une quelconque délimitation. Pour s'extraire de cette indéfinition permanente, il faut, comme le propose Hubert Védrine, «avoir le courage de dresser la liste des pays qui ont encore vocation à entrer dans l'Union».

3°) Troisième inconvénient, la restriction apportée à l'article 88-5 sera un curieux signal adressé au peuple souverain. En effet, la Constitution de 1958 a organisé la coexistence de trois sources de légitimité complémentaires et parfois concurrentes : celle des parlementaires, représentative par excellence, celle du président de la République et celle du référendum, c'est-à-dire de l'expression la plus directe de la volonté générale. Dansle cadre de la révision telle qu'elle est prévue, les prérogatives du Parlement seront augmentées, celles du président de la République élargies puisqu'il pourra s'exprimer devant les Assemblées et choisir de consulter ou non les Français sur les projets de ratification d'adhésionà l'Union. Seul serait donc amputé le pouvoir d'expression de la souveraineté populaire.

C'est parce que la réforme de nos institutions est souhaitable qu'il faut lui donner le maximum de chances de réussite, sans risquer de la gâcher par une abrogation contestable.

Source : Le Figaro

Europe : l'amendement Dupont-Aignan

2008-04-29T13:01:44+02:00

A la moindre prononciation du mot "Europe", Nicolas Dupont-Aignan bondit. La dernière fois qu'il a été prononcé de manière très officielle par les hautes sphères de la République, ce fut par Nicolas Sarkozy, lors de son intervention télévisée de jeudi dernier.

Horreur de damnation ! Les souvrainistes en prennent pour leur référendum. Le chef de l'Etat souhaite tout simplement en effacer le principe obligatoire pour toute nouvelle entrée de pays dans l'Union européenne.

Mais Nicolas est là. L'autre, entendons-nous. Le président de Debout la République, par ailleurs député non-inscrit à l'Assemblée nationale a annoncé lundi qu'il allait déposer un amendement pour "maintenir l'obligation référendaire" pour tous les pays de plus de 10 millions d'habitants candidats à l'adhésion à l'Union européenne.

Selon lui, les Français, "très majoritairement opposés à la perspective de l'adhésion turque, ne pourront que ressentir de l'inquiétude face à ces déclarations qui ne garantissent en rien l'organisation effective d'un référendum le moment venu".

Nicolas Dupont-Aignan explique que "ce seuil démographique, bien plus rigoureux que toute référence à une Europe géographique aux contours incertains, empêchera l'entrée sans vote populaire de pays dont la population ou la localisation géographique bouleverseraient la nature et l'équilibre des pouvoirs de l'Union européenne".

Le seuil démographique. Bonne trouvaille pour éviter de se faire taxer de raciste, d'islamophobe ou de turcophobe. Aucune référence culturelle. Rien que du chiffre, du chiffre, du chiffre. Prochain épisode lors l'intégration de la Bosnie, de l'Albanie ou du Kosovo. Un seul à 10 000 habitants?

L'Europe : la démocratie, oui, si le résultat est le bon

2008-04-16T08:00:00+02:00

Un e-mail qui 'échappe' à son expéditeur et zou, c'est tout un pays qui découvre les turpitudes de ses 'élites' politiques.

C'est ce qui vient de se produire en Irlande. De quoi s'agit-il ? Oh, rien, juste un e-mail dans lequel un haut fonctionnaire irlandais explique doctement à son homologue anglais comment les ministres et le gouvernement s'arrangent pour obtenir un "oui" au référendum sur le Traité de Lisbonne (l'ex-Constitution européenne que nous avons sorti par référendum mais que l'UMP et un bout du PS ont fait re-rentrer lar voie parlementaire) :

la Commission de Bruxelles qui reporte les sujets qui fachent,
la date du référendum qui n'est pas officialisée pour emm...der les opposants (alors que cette date est connue),
communication seulement axée sur le bénéfice d'être dans l'Union Européenne (alors que là n'est pas l'enjeu),
et, problème spécifiquement irlandais, flou artistique soigneusement conservé sur l'Europe de la Défense, projet qui heurte de plein fouet les irlandais attachés à leur neutralité.

Le tout, listé sur un ton badin où l'on ne cache pas que l'objectif n'est pas de débattre en profondeur du traité mais d'obtenir un 'oui' coûte que coûte.

Bref, l'art de vous baiser l'air de rien. Honteux.

Plus de détails (l'email originial et un 'papier' du Daily Mail qui a révélé l'affaire) sur : http://mpf-gironde.hautetfort.com

L'Europe : fausse démocratie, authentique dictature !

2008-04-15T22:43:31+02:00

"THE TREATY CON"

by John Lee and Michael Lea

Le gouvernement a élaboré un plan destiné à tromper les électeurs lors de la prochaine consultation référendaire sur le Traité européen. C'est ce que révèle aujourd'hui le Daily Mail. Un courriel vient en effet d'être rendu public, qui montre comment les ministres préparent une campagne délibérée de désinformation afin de faire gagner le "oui" au Traité de Lisbonne lors du vote référendaire imposé par la Constitution.

Le Ministre des Affaires étrangères, Dermot Ahern, a même reçu personnellement l'assurance que la Commission de Bruxelles nuancerait ou reporterait toute annonce qui pourrait être "contreproductive" pour le "oui"...

Plus grave, le courriel révèle que les ministres ont refusé que le référendum ait lieu en octobre, ce qui aurait un choix plus pertinent sur le plan de la procédure, parce qu'ils craignaient des "développements contreproductifs" au cours de la Présidence française de l'Union, en particulier en ce qui concerne la défense européenne. Voilà qui soulève de graves inquiétudes sur le fait que la neutralité militaire inscrite dans la Constitution irlandaise soit gravement affaiblie par le Traité - nouvelle version de la défunte constitution européenne.

Ce mémo a été envoyé au gouvernement britannique par Elizabeth Green, une diplomate britannique de haut rang à Dublin, à la suite d'une réunion avec Dan Mulhall, haut responsable du Ministère irlandais des affaires étrangères. L'objet de ce courriel était d'informer Londres des efforts du gouvernement irlandais afin d'assurer un vote "oui" au référendum.

L'Irlande est le seul Etat membre de l'Union européenne qui autorise ses électeurs à donner leur avis sur le Traité et les chefs d'Etats sont visiblement terrifiés à l'idée qu'ils puissent le rejeter.

Ceux qui font campagne pour le "non" mettent en garde contre un Traité qui pourrait mettre fin au pouvoir de l'Irlande de décider de sa politique fiscale comme de sa politique sociale. Toutefois, l'aspect le plus controversé est la possibilité d'avancées dans le concept "d'armée européenne" qui violerait le principe de neutralité qui est un des principes fondateurs de l'Etat. La France a particulièrement à cœur de faire avancer l'idée d'une force armée européenne, que ses opposants craignent de voir passer à l'action malgré l'opposition de l'Irlande, en raison du système de vote à la majorité qualifiée au Conseil [clause passerelle de l'art 48, NDLR].

Des craintes ont déjà été exprimées sur le sort des soldats de la paix irlandais envoyé au Tchad qui pourraient être impliqués dans les objectifs politiques et militaires français dans la région. Le courriel qui a fait l'objet de cette fuite admet que c'est l'un des problèmes que l'on doit se garder de soumettre aux électeurs, et que le risque de voir les Français d'exprimer sur ce sujet rendait impossible la tenue du référendum à l'automne. Il est ainsi rédigé : "Mulhall estime que le choix d'une date en octobre aurait été plus facile sur le plan procédural, mais le risque d'évènements contreproductifs au cours de la Présidence française - en particulier sur la défense européenne - est beaucoup trop élevé. Nicolas Sarkozy est totalement imprévisible."

Le haut responsable irlandais est également préoccupé par les récentes négociations à l'OMC, qui ont déjà suscité la colère des agriculteurs et qui pourraient décider les électeurs à voter contre le traité. Les agriculteurs et les acteurs de la filière agricole préparent une journée de grève cette semaine pour protester contre les positions prises par le Commissaire européen au commerce international Peter Mandelson. Le courriel indique aussi que Mulhall craint "un accord de l'OMC fondé sur des concessions qui pourraient conduire les puissantes organisations agricoles à retirer leur soutien".

Toutefois, les ministres du gouvernement fondent leurs espoirs sur le fait que le traité ne peut être lu ou compris par la plupart des électeurs - et qu'en lançant un référendum à court terme, on empêcherait qu'ils le fassent de toute façon : "la plupart des gens n'auront pas le temps d'étudier le texte et suivront alors les recommandations des politiciens en qui ils ont confiance", ajoute-t-il.

Il souligne également que le gouvernement prévoit d'empêcher les électeurs d'analyser les détails, déclarent que "l'objectif est de se concentrer sur les avantages globaux de l'Union européenne plutôt que sur le traité lui même".

Il poursuit en expliquant les détails de la loi référendaire, qui a été adoptée "après de longues consultations avec les juristes du gouvernements et avec les partis politiques". Toutefois, il admet que la loi est "en grande partie incompréhensible pour le lecteur moyen".

Le message fait référence à des manoeuvres destinées à tromper l'électeur sur la véritable date et indique : "Les irlandais ont choisi le 29 mai mais vont retarder l'annonce de cette date afin de laisser le camp du non dans le flou". "Le Taoiseach (Premier ministre) et Dermot Ahern [Ministre des affaires étrangères, NDLR) ont estimé qu'il y aurait un petit avantage à laisser le camp du Non dans le doute".

La date du 12 juin a été avancée depuis lors, mais il n'est pas clair que ce soit la date définitivement retenue ou si l'option du 29 mai est toujours en réserve afin de déstabiliser la campagne du "non".

Le courriel ajoute que la Commission européenne faisait de son mieux pour éviter de diffuser de mauvaises nouvelles auprès des électeurs irlandais et que M. Mulhall estimait que d'autres institutions - y compris la Commission - jouaient le jeu et jouent un profil bas.

Il ajoute que durant son voyage à Dublin, la Vice Présidente de la Commission Margot Wallstrom a indiqué à Dermot Ahern que "la Commission voulait minimiser ou reporter les messages qui pourraient être contreproductifs".

Le message souligne que "Mulhall a remarqué que les médias ont été relativement calmes jusqu'à présent sur le processus de ratification".

Un porte parole du gouvernement a refusé de commenter cette fuite lors d'une réunion, hier soir, en déclarant : "La date a été fixée par le Taoiseach, il n'y a aucun changement".

DAILY MAIL, Ireland
Monday 14 April 2008

Memo envoyé au gouvernement britannique par Elizabeth Green, diplomate britannique à Dublin, à la suite d'une réunion avec Dan Mulhall, haut responsable du Ministère irlandais des affaires étrangères

Irish have picked May 29 for voting but will delay an announcement to keep the no camp guessing (please protect). DFA's EU director gives us referendum timetable and details of the bill, to be published next week. Aim is to focus the campaign on overall benefits of EU rather than the treaty itself. Concern about the potential impact of a WTO deal and of Sarkozy.

The draft, largely incomprehensible to the lay reader, had been agreed following lengthy consultation with government lawyers and with the political parties.

The bill would enter parliament in the second week of April and it would probably take two weeks to go through and be passed around 22 April. The minister for the environment would thus be entitled to set an order naming the date for the referendum between 30 to 90 days of the order being made. Technically, the Taoiseach and Ahern saw a slight advantage in keeping the no campaign guessing. 29 May was the assumed date in working plans.

Mulhall said a date in October would have been easier from a procedural point of view. But the risk of unhelpful developments during the French presidency - particularly related to EU defence - were just too great. Sarkozy was completely unpredictable. The only other unhelpful event the Irish thought might impact on the May vote would be a WTO deal based on agricultural concessions that could lead the powerful farming association to withdraw its support.

I ran through the UK parliamentary ratification timetable and noted that the refernedum vote on 5 March would be a particularly sensitive moment. Mulhall remarked that the media had been relatively quiet on the ratification process so far. We would need to remain in close touch given the media crossover.

Mulhall said other partners - including the Commission - were playing a helpful, low-profile role. Vice-president Margot Wallstrom, who had been in Dublin yesterday and today, had told Dermot Ahern that the Commission was willing to tone down or delay messages that might be unhelpful.

??? ??? ???...so Irish thought treaty was taken for granted...... David Miliband not going

Most people would not have time to study the text and would go with the politicians they trusted.

Nouvelles adhésions à l'Union européenne : un référendum sinon rien !

2008-04-14T09:49:00+02:00

J'ai souhaité m'associer à l'initiative de mon collègue Richard MALLIE, député des Bouches-du-Rhône, et adresser un courrier à Nicolas SARKOZY pour lui demander de ne pas revenir sur l'article 88-5 de notre Constitution.

En effet le 28 février 2005, sous l'impulsion du Président CHIRAC, le Parlement inscrivait dans le texte fondamental de notre République l'obligation de tenir un référendum pour toute nouvelle entrée d'un pays dans l'Union européenne.

La suppression de cette disposition a malheureusement été proposée par le comité Balladur.

Notre Union européenne - même si le traité simplifié de Lisbonne résoudra beaucoup de problèmes - a vu ces dernières années une extension trop rapide pour une construction sereine et efficace. Je pense qu'il est temps de faire une pause dans l'élargissement.

L'Union européenne doit être voulue et vécue par les citoyens. C'est pourquoi je suis très attachée à ce que chaque Française et chaque Français puisse décider de tout nouvel élargissement de l'Union européenne, notamment à la Turquie.

Europe : cartographie des résultats du référendum

2008-04-13T23:52:00+02:00

C'est un peu du réchauffé, mais j'ai glané sur le net une cartographie assez pertinente du vote non au dernier référendum. J'espère que son auteur ne m'en voudra pas de la reproduire ici.

On avait pu constater que le oui comme le non avaient dépassé le clivage gauche droite : en plus de l'axe droite-gauche, cette cartographie introduit donc un axe vertical étatisme/dirigisme VS Libéralisme & libertés individuelles, nouvelle dimension qui permet de visualiser la ligne de partage des eaux entre nonistes et ouistes (trait rouge). Cliquer dessus pour l'agrandir si nécessaire.

On y voit notamment également les 3 types de non : anti-libéral, souverainiste, et anti-étatiste !

Non à la consitution européenne de Lisbonne

2008-03-25T21:56:00+01:00

Il est parfois de bonnes surprises en politique.

Lors de la précédente séance plénière du Conseil régional, en décembre, M. Le Vern n’avait même pas daigné répondre au groupe Front National, qui proposait une motion réclamant simple-ment le respect du vote des Français et de la démocratie.

A savoir que la Région demande solennellement au chef de l’Etat d’organiser un référendum sur le traité de Lisbonne dont tout le monde, sauf Sarkozy lui-même, ses ministres godillots, les médias aux ordres et les européistes enragés, s’accordent pour dire qu’il s’agit du même texte que la Constitution européenne rejetée le 29 mai 2005 par 55 % des Français et plus de 60 % des Normands.

Rien que de très banal alors dans le comportement du Président Le Vern, coutumier de ces attitudes sectaires.

Le sénateur Le Vern, en revanche, a fait preuve d’une surprenante cohérence avec ses positions de 2005 : il a osé voter contre la réforme de la Constitution française qui ouvre la voie à l’adoption parlementaire de la Constitution européenne “bis”, alors que la majorité de son groupe se réfugiait dans une abstention aussi inutile que lâche. Et il a réitéré ce vote au Congrès.

Une fois n’est pas coutume, qu’il en soit ici publiquement félicité et remercié.

Catherine Salagnac, conseillère régionale (tribune de l'opposition du magazine Ma région)