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Réponses aux questions CFDT en réunion CE Auchan Centrale du 21/03/17

2017-05-05T18:21:48+02:00

CFDT : Concernant les ouvertures de dimanches et jours fériés en 2017 pour les SCOFEL et BAM, comment recueillez-vous le positionnement des salariés ?

DRH : les salariés sont volontaires et émargent un document prévu à cet effet (mention manuscrite de volontariat) avec repositionnement du repos dominical dans les 15 jours qui précèdent ou qui suivent le dimanche travaillé.

Commentaire CFDT : Attention, demander aux salariés de déclarer s’ils ne sont pas volontaires n’est pas conforme.

CFDT : Nous vous avions posé une question sur les modifications des tenues de fonction (passage de 4 à 3 niveaux). Il y avait une règle générale et une secondaire. Nous avons constaté que c’est la 2ème règle qui avait été plutôt appliquée, et sans mise en place de plan d’accompagnement. Cela a été vécu comme une dévalorisation par certains collaborateurs.

DRH : Je prends note de la remarque.

Commentaire CFDT : Nous reviendrons sur ce point pour avoir les détails.

CFDT : Nous avons découvert qu’il y a une charte Birdy, sans consultation du CE.
Concernant l'interdiction d'utiliser des avatars, certains salariés en utilisent sans savoir que cela est interdit. De fait ils sont en infraction ! Que risquent-ils ? Quel sens cela a-t-il ?
Concernant "Ne pas partager des contenus à caractère religieux, politique ou syndical". Nous vous rejoignons sur les contenus religieux et politiques qui n'ont rien à faire dans le contexte de l'entreprise, mais pas pour les contenus syndicaux. Cela concerne l'entreprise, et la loi a ouvert le droit, cf. L. 2142-6.

DRH : Nous avons retiré le terme charte. On va plutôt parler de guide des bonnes pratiques. Ce document n'a pas valeur réglementaire et ne sera pas annexé au règlement intérieur.
Nous avons retiré "syndicale" des contenus à ne pas diffuser.
Et nous avons mis une recommandation à privilégier une photo plutôt qu'un avatar, à la place de l'interdiction de mettre un avatar.

Commentaire CFDT : Les termes « je m’engage ou j’ai le droit » apparaissent encore très règlementaires mais ce que vous nous présentez est déjà plus nuancé, et nous actons bien le fait que cela n’a pas de valeur réglementaire.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :

Francis Fabien

VANVES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE GPSO : DES ECONOMIES ET DE L’ASSAINISSEMENT

2015-10-14T05:00:00+02:00

Le dernier conseil communautaire de GPSO qui s’est tenu le 7 Octobre dernier a pris plusieurs décisions qui concerne directement Vanves : Un avis sur son projet de modification de son PLU, l’adoption du nouveau règlement intérieur du Conservatoire de musique qui est géré par GPSO qui envisage de diminuer ses moyens, d’un partenariat avec la Caisse des Dépots et Consignations pour le financement d’une « opération Habitat Qualité » afin de lutter contre l’habitat et les co-propriétés dégradées (une vingtaine dans le secteur d’Issy, Meudon et Vanves), mais aussi d’autres décisions dont l’attribution de la concession publique pour l’exploitation des réseaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire communautaire à Veolia Eau/Sade qui était en concurrence avec la SEVESC.

ASSAINISSEMENT : Les investissements devraient se monter à 48 M€ sur les 12 ans que durera ce contrat passé avec Veolia Eau /Sade, soit 4 M€ par an. C’est l’une des raisons qui a retenu l’attention des conseillers communautaires avec des propositions tarifaires performantes à leurs yeux - 0,22€ le m3 pour les eaux usées, 357 000 €/an pour les eaux pluviales – une offre très précise avec un programme prévisionnel de travaux calé sur la durée du contrat , équilibrée et dimensionnée pour assurer le renouvellement des ouvrages. Il est vrai que le service de collecte des eaux usées et pluviales comprend 247 km de réseaux d’eaux usées, 46 km de réseau d’eaux pluviales, 7 68 regards, 3 622 bouches d’égoûts et grilles d’avaloirs, 17 postes de refoulement ou de relèvement, 7 chambres à sable, 8 puis d’infiltration, 1 double siphon, 32 bassins de rétention et ouvrages de régulation, 15 séparateurs d’hydrocarbures… Un secteur dont est chargé Bernard Gauducheau comme Vice Président.

CONSERVATOIRE : GPSO cherche à diminuer de 5% Le budget de fonctionnement de son réseau actuel de conservatoires de musique à cause du contexte actuel (raréfaction des ressources, création de la MGP). Il s’agit tout d’abord d’affirmer la complémentarité de leur offre pédagogique tout en maintenant une proximité avec leurs usagers. Ainsi 6 conservatoires constitueront 3 binômes, Vanves avec Issy les Moulineaux, par exemple. Ensuite d’achever l’harmonisation des temps de cours sur l’ensemble des 7 conservatoires avec complémentarité d’offres de 3éme cycle et de cycles spécialisés au sein des binômes, cibler l’offre adulte vers des pratiques collectives et supprimer les quelques cours individuels, mutualiser les actions de diffusion au sein des binômes. Enfin rationaliser les charges liés aux bâtiments en mettant en place une tarification commune à tous les établissements et prévoir une augmentation des tarifs lissée sur plusieurs années, et diminuer les charges de personnel avec diminution des emplois d’enseignants, redéploiement des équipes administratives et techniques…en tenant compte des besoins propres à chaque conservatoire. L’une des nouveautés du règlement intérieur de ce conservatoire de Vanves est la création d’un Conseil consultatif qui sera un organe de concertation et de réflexion portant sur les orientations générales, la mise en place et le suivi du projet d’établissement. Il est composé de tous les acteurs, du maire aux représentants des parents d’élèves et du personnel.

STATIONNEMENT : Selon le rapport de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement, exploitant le stationnement à Vanves, en 2014, le stationnement de surfaces constitué de 2500 places a rapporté 388 980 € (contre 362 657 € en 2013) soit une augmentation de 7%. Il est vrai que 2013 a vu l’ensemble du territoire de Vanves couvert par le stationnement avec 300 places de stationnement et 13 horodateurs supplémentaires, soit 136 au total. L’exploitation des parkings Saint Remy et Cabourg a généré une recette de 111 913 € (110 108 €) en 2014.

Modification du règlement intérieur

2015-05-12T11:55:00+02:00

Le dernier conseil municipal a voté la modification du règlement intérieur dont voici les grandes lignes :

Pour le prêt :

Vous pouvez désormais emprunter 7 livres, 3 magazines, 3 disques compacts, 3 cédéroms pour 1 mois.

Le prêt des DVD est fixé désormais à 4 (dont 3 fictions) pour 10 jours ouvrés.

Les prêts ne seront renouvelés qu'une fois afin de garantir la rotation des documents.

Maintenant, vous pouvez réserver 4 documents (livres, CD ou cédéroms) et 2 DVD.

Pour l'inscription :

L'abonnement au secteur livres-magazines-cd-cédéroms est fixé à 15 € par an (inchangé). Les moins de 16 ans, les lycéens et les étudiants bénéficient de la gratuité, sur présentation des justificatifs.

Les personnes non imposables s'acquittent désormais d'une cotisation annuelle de 5 € sur présentation de l'avis de non-imposition.

Les familles qui souhaitent s'inscrire seulement au secteur DVD paient une cotisation annuelle de 5 €.

Pour les documents restitués en retard :

DVD : 1 € par jour de retard, dès le premier jour, quel que soit le nombre de DVD en retard (exemple 3 dvd rendus avec 2 jours de retard donnent une pénalité de 2 €)

Autres supports : A partir d'un mois de retard, une participation forfaitaire de 5 € sera demandée afin de couvrir les frais de gestion des courriers.

La barbe !

2013-12-20T00:14:00+01:00

Une grande enseigne de la distribution vient de se faire épingler par l'inspection du travail sur le contenu de son règlement intérieur, jugé attentatoire aux libertés. Sous couvert d'hygiène ou de sécurité, l'entreprise entendait prohiber les bijoux, piercings ou boucles d'oreille (reconnaissons tout de même de la cohérence au rédacteur), et interdire pour les agents de sécurité le port de la barbe ou celle de cheveux longs. Impossible selon l'inspection du travail qui estime que ces restrictions ne sont pas en relation avec la nature des activités exercées et qu'elles ne sont pas proportionnelles à l'objectif recherché. Ce genre d'affaire nous conduit toujours à nous interroger sur les motivations réelles d'une organisation qui souhaite maîtriser totalement l'apparence de ses salariés. Et elle nous rappelle deux anecdotes, dont celle des chauffeurs de train suédois en jupe.

L'entreprise interdisant les shorts, des conducteurs de train suédois ont revêtu, cet été pour lutter contre la chaleur, les jupes qui font partie des vêtements autorisés. La seconde anecdote concerne une entreprise travaillant dans l'armement, dont les salariés sont habilités Défense, ce qui suppose une enquête des plus poussées par le Ministère, et dont un des ingénieurs porte une longue barbe, des vêtements amples et n'a guère de cheveux. Inutile de dire que le look ne passe pas inaperçu sur les bases militaires où ses fonctions le conduisent parfois. Et alors ? où se trouve le véritable problème dès lors qu'il exerce parfaitement ses fonctions ? car franchement, persister à vouloir uniformiser les salariés au début du 21ème siècle, franchement c'est la barbe !

Il est interdit d'interdire (l'alcool)

2012-11-14T17:59:00+01:00

En ces temps où la plus triviale pornographie cohabite sans difficulté avec la morale la plus plate, où l'on mettra bientôt des photos de foies cirrhosés sur les bouteilles de vin après avoir habillé les paquets de cigarette de reproduction de poumons cyanosés, bref en une période où il ne manque pas de prétendants à décréter ce qui est bon pour vous, l'employeur pensait sans doute que sa décision ferait l'unanimité. Il avait en effet inscrit dans le règlement intérieur que toute consommation d'alcool était interdite dans les locaux de l'entreprise, y compris à la cantine. L'inspecteur du travail, soucieux des libertés des salariés, refusa qu'une clause aussi générale soit introduite dans le règlement intérieur. Saisi d'un recours, le Directeur régional du travail, tout empreint du sens du bien public, conforta l'employeur. Mais le juge veillait et la Cour administrative d'appel puis le Conseil d'Etat donnent raison à l'inspecteur du travail : il est interdit d'interdire totalement. Ce n'est donc pas demain que l'on videra la dernière bouteille.

Studio Manasse - La dernière bouteille - 1930

Pour fonder leur jugement, les magistrats constatent tout d'abord que le Code du travail n'interdit que les boissons autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel (R. 4228-20). Ce qui permet de satisfaire quelques goûts. Ensuite que l'employeur ne peut, par le règlement intérieur, apporter de restrictions aux libertés individuelles que proportionnées au but recherché. Or, l'interdiction totale est excessive pour la protection de la santé des salariés. Car s'il existe un tabagisme passif qui justifie que fumer soit interdit en tout lieu de l'entreprise, on peine à imaginer un alcoolisme passif. Si des interdictions partielles peuvent être justifiées, pas de raison donc de mettre toute la restauration d'entreprise au régime aquatique forcé. Et puisque le produire français est à l'honneur, voici réaffirmée l'occasion de faire réviser leur géographie aux salariés en leur proposant de découvrir les différents vignobles parmi lesquels, bien évidemment, ceux du Sud-Ouest tiennent une place éminente. Et non, nous n'en sommes décidément pas à la dernière bouteille. Santé !

CE 12 Novembre 2012 - Caterpillar.pdf

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 18/09/12

2012-10-31T15:06:07+01:00

CFDT : Suite à la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel et moral, le code du travail donnent de nouvelles définitions, et les peines encourues sont alourdies. Le règlement intérieur doit donc être actualisé et de nouveaux affichages doivent également être mis en évidence dans certains lieux de l’entreprise. Comment comptez-vous traiter ces points ?

DRH : Sur un plan strictement juridique, nous avons effectivement des obligations d'affichage sur les lieux de travail et aux lieux d'embauche du personnel des textes de cet été. Cette information va passer en CCE (c'est prévu à l'ordre du jour du CCE du 2/10/2012) car cela a une incidence sur notre nouveau règlement intérieur, qui devra ensuite intégrer ces nouveaux textes. Tout le process a été prévu.
Pour autant, si vous souhaitez qu'en sus, et dans l'attente, ce soit affiché, nous pouvons le faire.

Commentaire CFDT : Oui, il faut afficher.

CFDT : Sur l’ensemble des formations aux services centraux, quel pourcentage correspond aux 3 types suivants ? :
- Type 1 : Les formations d’adaptation au poste de travail (celles qui ont pour objectif d'apporter au salarié des compétences qui sont directement utilisables dans le cadre des fonctions qu'il occupe)
- Type 2 : Les formations liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi des salariés (celles qui visent à apporter des compétences qui ne sont pas directement utilisables dans le cadre des fonctions du salarié au moment où il suit la formation, mais qui correspondent soit à une évolution prévue du poste de travail, soit à une modification des fonctions du salarié, dans le cadre de son contrat de travail)
- Type 3 : celles qui correspondent au développement des compétences des salariés (nouvelles compétences dans le but d’acquérir une qualification supérieure).

DRH : Depuis 2010, les types sont au nombre de 2:
1- Les formations d'adaptation et de maintien à l'emploi : toutes les formations déclarables et non déclarables du plan - soit 95%.
2- Les formations qui correspondent au développement des compétences = aux parcours professionnalisant (Période pro) - Ecole des acheteurs - soit 5% en 2011, et 2012

Commentaire CFDT : Donc un gros déséquilibre entre les 2 types. Très faible pourcentage sur les formations de développement des compétences (pour acquérir une qualification supérieure) !

CFDT : Combien de personnes n'ont-elles pas eu de formation depuis plus de 3 ans ?

DRH : 18 personnes (2 employés, 9 agents de maîtrise, 7 cadres).

Commentaire CFDT : Soit un taux de :
0,68% pour les employés
3,73% pour les agents de maitrise
0,49% pour les cadres.
Un petit déséquilibre sur les agents de maitrise.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:

Marcelino Grégory Fabien

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 23/03/12

2012-05-04T11:43:00+02:00

CFDT : Pouvez-vous prévoir : « information et consultation annuelle sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés » (article L. 2323-29 du Code du travail) ?

DRH : Nous allons nous renseigner sur le sujet.

CFDT : Quelles sont les dispositions et modalités de suivi de la charge de travail journalière et hebdomadaire des salariés en forfait jours ?
Quelles sont les moyens de suivi du respect des amplitudes de repos légaux ?

DRH : Les cadres en forfait jours utilisent l’outil TTSurf pour positionner les jours de présence, CP, RTT et repos hebdomadaire. Cet outil ne permet pas de suivre la charge de travail journalière et hebdomadaire ni les amplitudes de repos. Des réflexions sont en cours concernant le badgeage des cadres.

Commentaire CFDT : Le pointage ne permet pas de mesurer la totalité du travail accompli par les salariés en forfait jours, d’autant qu’ils sont nombreux à disposer d'outils de mobilité permettant de travailler à distance. Le principe d’autonomie doit permettre de faire du déclaratif sans pressions.

CFDT : Les salariés ont eu un livret Auchan nominatif sur les règles d’éthique dans les relations avec les fournisseurs (avec signature pour accuser réception).
Il y a quelques points qui semblent outrepasser les prérogatives de l’employeur. Quelques exemples :
Page 8 où il est question du CE alors que le CE est censé être indépendant de l’entreprise. L’employeur n’a pas à édicter de règles à ce niveau (quelque soit la pertinence).
Mais surtout page 7 : Sous le titre « Interventions professionnelles à l’extérieur de l’entreprise. Toute intervention à caractère professionnel (participation à des associations professionnelles, à des actions de formation, à des séminaires, à des jurys d’examen, toute rédaction ou présentation de la société, etc.) doit recevoir l’autorisation préalable du supérieur hiérarchique de l’intervenant.
Quelles qu’en soient les modalités, que cette intervention se situe à l’intérieur ou en dehors des heures de travail, elle ne peut faire l’objet d’une rémunération (salaire ou défraiement) reçue à titre personnel. »
- Les syndicats sont des associations professionnelles.
- Un salarié peut très bien participer à des programmes de l’APEC (association pour l’emploi des cadres), ce qu’il fait en dehors de son temps de travail n’a pas à être limité comme cela, il n’a pas d’autorisation à demander.
- Le fait de « présenter » la société n’a pas forcément à être soumis à autorisation préalable tant qu’il n’y a pas communication d’information confidentielle. D’ailleurs des présentations de l’entreprise se trouvent en ligne sur Internet (voir group-auchan.com ou Wikipedia).
- Pareil si l’association prend à sa charge ses frais de déplacement et de repas.
Il semble qu’une foi de plus Auchan pose des règles qui par leurs caractères trop générales et absolues vont trop loin (voir le cas du règlement intérieur).
Que risquent les salariés qui ne respecteraient pas précisément ce qui est édicté dans ce livret ?
Quelle valeur ce livret a-t-il par rapport au règlement intérieur ? En est-il une annexe ?

DRH : Les règles éthiques ont fait l’objet d’une mise à jour et d’une actualisation du support intitulé : « L’éthique dans les relations commerciales d’Auchan avec ses fournisseurs ».
Ce livret est un recueil de comportements éthiques à adopter. Il ne s’agit pas d’une annexe au règlement intérieur.

Commentaire CFDT : Ceux qui ont été condamnés il y a encore quelques mois, pour des clauses abusives imposées aux fournisseurs, donnent des leçons d’éthiques aux salariés !
Ce livret d’éthique contient aussi quelques règles abusives vis-à-vis des salariés…

CFDT : Les faits n’étant pas en phase avec ce qui nous a été répondu lors des deux derniers CE, nous reposons la question : Est-il vraiment nécessaire de faire une différence entre les internes et les externes pour le stationnement sur le parking de la Centrale ?
Les internes doivent stationner en Centrale et les externes à côté de Colibri, qu’en est-il des internes de Colibri, doivent-ils aussi stationner en Centrale ?
Qu’en est-il aussi pour le covoiturage mixte interne-externe ?

DRH : Les couleurs des badges internes/externes sont effectivement différentes. Les externes doivent se garer sur le parking externe au 2^ème étage.
Les internes travaillant en centrale stationnent sur le parking de la centrale ou sur le parking externe et ceux travaillant à Colibri stationnent sur le parking de Colibri ou sur le parking externe.
La CFDT demande si les externes peuvent avoir un macaron autorisant le stationnement en Centrale ?
La DRH répond que oui s’il est confirmé qu’ils sont là déjà depuis plus d’un an.

Commentaire CFDT : Même avec le macaron, des externes présents depuis plus d’un an se font encore refouler !

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:

Marcelino Grégory Fabien

Le règlement intérieur d’Auchan invalidé par l’inspection du travail

2012-03-26T18:41:47+02:00

La DRH a annoncé au CE que le règlement intérieur de l’entreprise avait été invalidé par l’inspecteur du travail.

C’est plus de trente irrégularités qui ont été pointées dans ce règlement !

Celui-ci comportait entre autre des sanctions pécuniaires illégales, des restrictions aux libertés individuelles, des limites abusives à l’exercice du droit de retrait, des abus d’autorité, etc…etc…

La direction a joué l’étonnement, et les responsables de la CFTC et du SEGA ont préféraient ironiser sur le temps mis par l’inspecteur du travail « qui n’avait qu’à faire son boulot plus tôt » (en oubliant que les inspecteurs du travail sont submergé de dossiers, et qu’ils doivent gérer les priorités face à des situations aussi graves qu’il peut y en avoir avec la crise actuelle, et avec les moyens qui leur ont été retiré ces dernières années).
Un comble de la part de ceux qui ont validé ce règlement truffé de dispositions défavorables aux salariés !
Il faut rappeler que ce n’est pas la première foi que l’inspecteur est la cible des petites phrases de la CFTC et du SEGA…
Pour mémoire, celui-ci avait dressé des PV à l’encontre d’Auchan pour non-respect des dispositions sur le SMIC alors que la CFTC et le SEGA avaient signé et permis la mise en ouvre de ce système aboutissant à payer des salariés en dessous du SMIC pendant 7 ans !
Ces deux syndicats avaient d’ailleurs continué à signer des grilles inférieures au SMIC même après le dépôt des PV !

Pour la mise en œuvre de ce règlement intérieur, les élus du CE avaient été consultés pour rendre leur avis préalablement, comme la loi le prévoit.
Les élus CFTC et SEGA avaient tous donné un avis favorable !

Le rôle des élus du CE est de permettre la prise en compte permanente des intérêts des salariés dans les décisions de l’employeur.
Quand un règlement intérieur, à ce point critiquable, a été approuvé par des élus, peut-on dire qu’ils ont bien fait leur travail d’élu défendant les intérêts des salariés ?!

C’est toujours plus facile de rendre des avis favorables. Mais s’opposer à bon escient demande d’avoir des arguments étayés, donc d’avoir pris le temps d’analyser le contenu. Cela nécessite d’avoir des connaissances pour détecter les problèmes, donc d’être formé.

Quand on voit le faible taux de formation des élus du CE, quand on voit qu’il n’est jamais fait appel à des experts comme devraient normalement le faire un CE, pas étonnant de voir autant d’infraction de la part de l’employeur Auchan.

Dans ces conditions le CE ne joue pas son rôle de contre-pouvoir...

En tout cas, à la CFDT, nous sommes reconnaissants à l’inspection du travail pour son analyse aussi précise et rigoureuse que complète, qui va permettre d’avoir maintenant à Auchan un règlement intérieur prenant en compte de manière beaucoup plus équilibrée, les droits et les devoirs de chacun.

Paris Démocrate, le pari de Marielle de Sarnez

2008-05-11T07:29:00+02:00

Loin de baisser les bras, Marielle de Sarnez reprend la main à Paris. Elle entame une vaste consultation auprès des adhérents parisiens avec pour objet de définir les missions principales du MoDem parisien, et, en tirer en conséquence un mode de fonctionnement. Elle a pour cela créé un blogue spécifique à cette consultation : Paris Démocrate.

Pour ma part, je me suis intéressé en particulier à certains items du questionnaire. J'ai coché des cases (jadore cocher des cases) en fonction de ce que j'estimais être des priorités ou non.

Parmi les propositions suivantes relatives à la vie du projet, lesquelles vous semblent des missions pertinentes pour le Mouvement départemental ?

Enrichir le projet	Prioritaire	Important	Secondaire
Contribuer au débat politique national			X
Contribuer au projet national du Mouvement Démocrate			X
Enrichir en permanence le projet pour Paris	X
Décliner le projet parisien dans tous les arrondissements	X
Décliner le projet parisien à l'échelle des Conseils de quartier			X
Réagir à l’actualité politique locale	X
Travailler en concertation avec les Mouvements Départementaux limitrophes de Paris			X
Elaborer une structure de réflexion à l’échelle du grand Paris		X

Parmi les propositions suivantes relatives à la promotion de nos valeurs et de nos idées, lesquelles vous semblent des missions pertinentes pour le Mouvement départemental ?

Promouvoir les valeurs et le projet	Prioritaire	Important	Secondaire
Aller à la rencontre des Parisiens	X
Etre présent et actif dans les Conseils de quartier		X
Bâtir et entretenir des réseaux de sympathisants	X
Bâtir et entretenir des réseaux associatifs	X
Bâtir et entretenir des réseaux économiques, sociaux, culturels…	X
Avoir une présence médiatique forte		X
Investir la sphère Internet : sites, blogs, forums de débats...			X
Préparer activement les échéances électorales futures			X
Rapprocher les leaders d’opinion de nos valeurs		X

Parmi les propositions suivantes relatives à la place de l’adhérent, lesquelles vous semblent des missions pertinentes pour le Mouvement départemental ?

Mettre l'adhérent au cœur de l'action politique	Prioritaire	Important	Secondaire
Accueillir les nouveaux adhérents	X
Valoriser l’expérience ou l’expertise des adhérents		X
Former les adhérents à l'action politique			X
Accroître la culture politique des adhérents			X
Augmenter le nombre d'adhérents		X
Permettre à chacun de contribuer au projet		X
Informer sur l'actualité politique locale	X
Créer un outil de communication interne (lettre, mail…)	X
Informer sur la vie du Mouvement	X
Fournir des outils militants aux adhérents		X
Valoriser l'action militante de terrain	X
Détecter les cadres et candidats de demain		X
Créer des espaces de rencontre autour de centres d'intérêt communs			X
Accroître les actions de convivialité			X
Définir les droits et devoirs des adhérents			X

Projet de règlement intérieur du Modem

2008-05-04T21:46:00+02:00

Un premier projet de règlement intérieur du Modem est en ligne depuis samedi ici.

Je l'ai parcouru rapidement : c'est une première version, il propose encore des variantes et options, et comporte encore quelques coquilles et incohérences.

Chacun peut y aller de ses commentaires après identification et/ou peut envoyer sa contribution à reglement-interieur@lesdemocrates.fr.

Et jeudi 8 mai, de 14h00 à 18h00, réunion de travail ouverte à tous les adhérents sur le règlement intérieur autour de François Bayrou, au siège du Mouvement Démocrate.

D'ici là, bonne lecture !

Questions CFDT au CE du 21/09/07

2007-10-23T07:35:00+02:00

CFDT : Concernant notre demande de mise en place du comité élargi (DP, DS, CE) sur la diversité, vous nous avez répondu qu'il relevait du CCE.
Pour les signataires qui ont négocié cet accord, c’est bien l’établissement qui est visé (présence des DP, ouverture d’un dialogue de proximité). Le MEDEF contacté à ce sujet est d’accord sur cet esprit.
Si c'est fait uniquement au niveau du CCE, ce ne sera plus un comité élargi puisqu'il n'y a pas de DP à ce niveau.
L’idée était bien d’ouvrir un espace de dialogue, de faire de ce thème une préoccupation. Si le dialogue est enfermé au niveau national, cela perd de son intérêt.
Qu'est-ce qui empêche la mise en place de ce comité au niveau de notre établissement qui représente environ 2000 salariés ?

DRH : nous ne sommes pas opposés à la mise en place de ce comité, mais les questions de stratégie et de politique générale sur le sujet relèvent de la compétence du national.

Commentaire CFDT : C'est le cas pour tous les sujets sociaux comme l'égalité professionnelle par exemple. Néanmoins il y a bien des commissions au niveau de l'établissement, ce qui est logique puisqu'au plus proche des salariés. Ensuite le CCE doit se baser et tenir compte du travail réalisé au niveau des CE.
En tout cas nous notons favorablement l'évolution de la direction par rapport au mois dernier, et attendons la mise en place de ce comité pour les services centraux.

CFDT : Lors du dernier CE, pour la présentation des modifications du règlement intérieur vous nous avez indiqué les remarques de l'inspecteur du travail sur les modalités de consultations, mais pas ses remarques de fond concernant notamment les modifications de l'article 12 relatif aux libertés individuelles, à savoir :
Inspecteur du Travail : "la rédaction actuelle de cet article relatif à l’exercice des libertés individuelles au temps et au lieu de travail, par son caractère général et absolu, entre en contradiction avec les termes de l’article L. 120-2 du code du travail ("Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché"). Ce projet d’article est, au surplus, élaboré à titre préventif, sans qu’aucun trouble ne soit avéré, ce qui ne le justifie pas au regard de l’article précité comme de l’article L. 122-35 du code du travail ("[Le règlement intérieur] ne peut comporter de dispositions lésant les salariés dans leur emploi ou leur travail, en raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille, de leurs origines, de leurs opinions ou confessions, de leur apparence physique, de leur patronyme, ou de leur handicap, à capacité professionnelle égale"). En cas d’entrée en vigueur, ce dont je dois être informé, l’article en cause est donc susceptible de faire l’objet d’une décision en exigeant le retrait."
CFDT : Pourquoi ces remarques de l'inspecteur du travail n'ont-elles pas été portées à la connaissance des membres du CE ?

DRH : La demande faite dans le courrier de l’Inspecteur du Travail est une consultation des CHSCT des différents établissements et non du CE.

Commentaire CFDT : Le CE devait aussi être informé, au sens plein et légal du terme. Cela implique que les remarques exprimées trois fois par l'inspecteur du travail aurait dû être fournies aux membres des CE de chaque établissement. Par ailleurs même les membres des CHSCT qui eux devaient être consultés, n'ont pas eu ces remarques alors que l'inspecteur du travail avait expressément demandé à ce que son courrier soit lu en séance. Pour le CHSCT de la Centrale cela a pu être fait car nous avions le courrier de l'inspecteur avec nous et que nous avons insisté pour qu'il soit lu afin que les membres en soit informé avant de rendre leur avis. Ce manque de transparence de la direction est fort dommageable.