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Notes sur le tag : règlement intérieur

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Dernières notes

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 23/03/12

CFDT : Pouvez-vous prévoir : « information et consultation annuelle sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés » (article L. 2323-29 du Code du travail) ? DRH : Nous allons nous renseigner sur le sujet. CFDT : Quelles sont les dispositions et modalités de suivi de la charge de travail...

Publié il y a 22 jours dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Le règlement intérieur d’Auchan invalidé par l’inspection du travail

La DRH a annoncé au CE que le règlement intérieur de l’entreprise avait été invalidé par l’inspecteur du travail. C’est plus de trente irrégularités qui ont été pointées dans ce règlement ! Celui-ci comportait entre autre des sanctions pécuniaires illégales, des restrictions aux libertés individuelles, des limites abusives à l’exercice du droit de retrait, des abus...

Publié le 26.03.2012 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Règlement intérieur

Pour le réglement intérieur de la FFMBE (fédération française de massage bien-être): http:// www.ffmbe.fr/pages/documents.html L’univers du massage de relaxation n’étant pas encore réglementé, nous avons tenu à mettre en place et à appliquer un code de bonne conduite au sein des activités de l’association. Il nous permet de définir le niveau de qualité de service proposé....

Publié le 20.08.2009 dans Touchatout par sebcbien | Lire la suite...

LA VERITE SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL

Rappel historique : Toutes les communes doivent établir un règlement intérieur qui doit respecter scrupuleusement la loi qui régit le fonctionnement des collectivités territoriales (CGCT). L'Association des Maires de France a édité un opuscule qui donne des recommandations supplémentaires pour le fonctionnement qui soit le plus harmonieux possible entre la majorité et...

Publié le 13.04.2009 dans MAUREPAS... par Maurepas équilibre | Lire la suite...

LES ELUS CHANGENT LE REGLEMENT INTERIEUR

Source: "Les nouvelles" du 04/02/2009.

Publié le 04.02.2009 dans MAUREPAS... par Maurepas équilibre | Lire la suite...

MoDem78 : JE PARTICIPE AU REGLEMENT INTERIEUR

MoDem78 : Je participe à l'écriture du règlement intérieur ! Après l'adoption du règlement intérieur national (RIN) provisoire du mouvement démocrate par le conseil national le 14 mai dernier, la fédération des Yvelines à mis en ligne son projet de RI. Nous encourageons tous les démocrates à consulter ce texte sur le site du MoDem78. Le dépouillement a lieu du 5 au 9 juin....

Publié le 03.06.2008 dans CAP21 YVELINES par cap21yvelines | Lire la suite...

Compte-rendu de la réunion du 6e arrondissement

Merci de trouver ci-dessous le compte-rendu de la réunion de travail du 6ème arrondissement du jeudi 29 mai. Téléchargez le compte-rendu

Publié le 21.05.2008 dans Paris Démocrate par parisdemocrate | Lire la suite...

Compte-rendu de la réunion du 15e arrondissement

Merci de trouver ci-dessous le compte-rendu de la réunion de travail du 15ème arrondissement du mercredi 21 mai. Téléchargez le compte-rendu

Publié le 20.05.2008 dans Paris Démocrate par parisdemocrate | Lire la suite...

Agenda des réunions de travail dans les arrondissements

Veuillez trouver ci-dessous l'agenda des réunions organisées dans chaque arrondissement. D'autres dates seront précisées ultérieurement. Venez nombreux ! Jeudi 15 Mai 2008 - 13ème arrondissement, rendez-vous à 19h00, Salle des Colonnes, 133 Bis rue de l'Université, 75007 Paris. - 5ème arrondissement, rendez-vous à 20h30, 45 rue Broca, 75005 Paris. Mardi 20 Mai...

Publié le 18.05.2008 dans Paris Démocrate par parisdemocrate | Lire la suite...

Contribution : Projet d'organisation et de fonctionnement des sections

Merci de trouver ci-dessous une contribution de la section centre au projet d'organisation et de fonctionnement des sections. Téléchargez la contribution

Publié le 17.05.2008 dans Paris Démocrate par parisdemocrate | Lire la suite...

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