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Notes sur le tag : règlement

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Climat : retour sur la proposition par la Commission européenne d'un objectif de neutralité...

La proposition de règlement , présentée ce 4 mars 2020 par la Commission européenne est la "première loi européenne sur le climat". Elle tend à inscrire dans la législation de l’Union européenne, l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 fixé dans le pacte vert pour l’Europe et à cet effet, d’établir le cadre nécessaire pour y parvenir. Elle a pour projet de modifier le règlement (UE)...

Publié le 13/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Règlement intérieur 2017

Le règlement intérieur de Métis'sages a été mis à jour pour l'année 2017. Pour consulter sa dernière version, cliquez ici .

Publié le 01/03/2017 dans Koral... par Métis'Sages | Lire la suite...

Appel d'offres solaire au sol : le droit de l'urbanisme au coeur du cahier des charges

L'Etat vient de publier le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire "Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc" . Un cahier des charges marqué par des exigences précises en matière d'urbanisme. Cet appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation...

Publié le 05/09/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Intervention sur le projet de loi de règlement des comptes 2015

La loi de règlement est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À la fin de chaque exercice, e lle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat et le résultat budgétaire qui en découle. Les enseignements de l'exécution 2015 Une amélioration apparente du déficit budgétaire de l’Etat... mais , h ors...

Publié le 04/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Règlement intérieur 2016

La dernière version du règlement intérieur de Métis'sages est à consulter dans l' Espace choristes .

Publié le 02/03/2016 dans Koral... par Métis'Sages | Lire la suite...

Gaz à effet de serre fluorés : le nouveau Règlement s'appliquera le 1er janvier 2015

Ce 14 avril 2014, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté le "Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n°842/2006 ". Des gaz (HFC - FFE) émis par de nombreux équipements (camions frigorifiques, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, aérosols...) Un règlement qui s'appliquera...

Publié le 20/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Concours de poésie organisé dans le cadre du 3e Festival de la Francophonie à Seynod

Dans le cadre du 3e Festival de la Francophonie qui se déroulera du 24 au 26 mai 2013 à Seynod (74), le Cercle des Poètes Retrouvés organise un concours de poésie, avec le soutien de la Ville de Seynod. Concours gratuit . Nous proposons 5 catégories : Trois catégories pour les adultes (à partir de 18 ans) 1- poésie classique 2- poésie libre 3- thème imposé « la...

Publié le 05/02/2013 dans Poésie sous... par CPR | Lire la suite...

QUI de la POULE ou de la POUSSINE... ?

Extrait du règlement d'une compétition sportive ouverte aux enfants : Dans le cas où le nombre de poussines n’est pas suffisant pour constituer une poule, elles seront intégrées dans le tableau poussin de leur catégorie d’âge. En effet : combien faut-il de poussines pour une poule ? l'âge de la poussine dépend-il de la vitesse du vent ? pourquoi le poulet a-t-il...

Publié le 02/10/2012 dans Sur du vent par SUR du VENT par Henri CHEVIGNARD | Lire la suite...

Règlement de copropriété : peut-il interdire la location de chambres de bonnes ? (Jurisprudence)

La Cour de cassation écarte la clause d'un règlement de copropriété qui interdit de façon générale la location de chambres de bonnes. Pour la Cour de cassation, une telle clause ne saurait empêcher les copropriétaires de mettre en location les chambres de bonnes qui ne sont plus l'annexe d'un appartement, mais constituent un seul lot, dès lors qu'elles sont...

Publié le 29/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Règlement intérieur (projet)

PRÉSENTATION ET REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENSEMBLE VOCAL « VILLANCICO » 1- L'ASSOCIATION VILLANCICO L'ensemble vocal Villancico est une association Loi 1901, créée en 1978, à l'initiative de Jacques Detan. C'est l'une des plus anciennes formations vocales de La Réunion. Depuis plus de 30 ans à présent, l'ensemble vocal cherche à faire partager la passion du...

Publié le 19/08/2010 dans Choeur... par ed974 | Lire la suite...

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