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Notes sur le tag : question écrite

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Dernières notes

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur la Ministre de l'Education nationale Thème : sécurité, élèves, établissement Date de publication au Journal Officiel : 27/09/2016   M. LIONEL TARDY alerte Madame la ministre de l’Education nationale sur la sécurité des élèves devant les établissements scolaires. Malgré un contexte de menace terroriste élevée, les élèves se regroupent souvent sur le...

Publié il y a 6 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : dissimulation, visage, contournement Date de publication au Journal Officiel : 20/09/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur les contournements de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.On observe de plus en plus fréquemment...

Publié il y a 9 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication Thème : conseil, arts plastique, comité Théodule Date de publication au Journal Officiel : 13/09/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur le décret n°2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le...

Publié il y a 20 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine... sur la nomination de Thierry Lepaon (ex-CGT) à la tête d'une...

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : agence, français, Lepaon Date de publication au Journal Officiel : 09/08/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le premier ministre sur la mission de préfiguration confiée à Thierry Lepaon, en vue de la création d’une nouvelle agence, l’Agence de la langue française. Il lui demande de bien vouloir fournir les explications...

Publié le 05/08/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : trafic, héroïne, lutte Date de publication au Journal Officiel : 19/07/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la lutte contre le trafic d’héroïne. Depuis plusieurs années, dans certaines villes, se met en place un trafic très organisé de cette drogue, dont les bénéficiaires sont des...

Publié le 15/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : SAIP, application, Etalab Date de publication au Journal Officiel : 12/07/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), lancée par le gouvernement le 8 juin dernier. Il souhaite connaître le rôle qu’a eu Etalab dans le...

Publié le 05/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : bois, grumes, exportation Date de publication au Journal Officiel : 28/06/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’harmonisation européenne des contraintes sanitaires pour l’exportation des grumes. Les professionnels de la...

Publié le 24/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Fonction publique Thème : fonctionnaires territoriaux, rémunération Date de publication au Journal Officiel : 21/06/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de la fonction publique sur l’article 82 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cet...

Publié le 17/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de la Jeunesse Thème : conseil, Théodule, jeunesse Date de publication au Journal Officiel : 14/06/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création annoncée d’un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ; création qui devrait intervenir avant l’été. Il semble...

Publié le 11/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : boucherie, ESB, sanitaire Date de publication au Journal Officiel : 31/05/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés que connaissent les bouchers français. Suite au cas d'Encéphalite Spongiforme Bovine (ESB) détecté en...

Publié le 27/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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