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Ma Question écrite de la semaine : je demande des mesures urgentes pour le versement des aides...

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : aides, ASP, agriculteurs Date de publication au Journal Officiel : 15/03/2016 ( lien ) M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sur les problèmes de paiement des aides agricoles par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’ASP est chargée de verser les...

Publié le 10/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : URSAAF, dysfonctionnements, cotisants Date de publication au Journal Officiel : 01/03/2016 ( lien ) M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements dans les relations entre les URSSAF et leurs cotisants. De plus en plus, les cotisants...

Publié le 26/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Education nationale Thème : déplacements, enfants, visibilité Date de publication au Journal Officiel : 16/02/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’éducation nationale sur la sécurité des élèves lors de leurs déplacements entre leur domicile et l’école. Dans certains cas (notamment en hiver, en cas de...

Publié le 12/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie Thème : dépenses, communication, loi NOE Date de publication au Journal Officiel : 09/02/2016 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’abandon du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (« NOÉ »). Il souhaite connaître les...

Publié le 05/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre du Travail Thème : portage, décret, garantie Date de publication au Journal Officiel : 02/02/2016 M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial. Ce décret pose un certain nombre de...

Publié le 01/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Secrétaire d'Etat au Commerce Thème : hôtellerie, camping, réglementation Date de publication au Journal Officiel : 26/01/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des professionnels de l’hôtellerie de...

Publié le 22/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie Thème : délais de paiement, administration, transparence Date de publication au Journal Officiel : 12/01/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le décret n°2015-1553 du 27 novembre 2015 pris pour application de l’article L. 441-6-1 du code de...

Publié le 08/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : décret, réseaux, communes, indemnité Date de publication au Journal Officiel : 05/01/2016 M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sur l’article D. 125-1 du code forestier, pris pour application de l’article L. 125-1 du même code. Cet article prévoit...

Publié le 02/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : ACC RE, imposition, entrepreneur Date de publication au Journal Officiel : 29/12/2015 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat au Budget sur l’imposition des aides à la création d’entreprise. Le caractère imposable de ces aides (dispositif ACCRE notamment) est problématique dans la mesure...

Publié le 25/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre du Logement Thème : APL, pères, divorcés Date de publication au Journal Officiel : 22/12/2015 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) aux parents divorcés. La règle de l'unicité de l'allocataire en...

Publié le 18/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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