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Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Education nationale Thème : rythmes scolaires, aides, TAP Date de publication au Journal Officiel : 07/06/2016 M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’Education nationale sur l’aide financière de l’Etat pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’année scolaire 2016-2017. Deux décrets ont récemment été pris pour...

Publié le 03/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : boucherie, ESB, sanitaire Date de publication au Journal Officiel : 31/05/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés que connaissent les bouchers français. Suite au cas d'Encéphalite Spongiforme Bovine (ESB) détecté en...

Publié le 27/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Transports Thème : motos, nuisances, conduites dangereuses Date de publication au Journal Officiel : 24/05/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de pêche sur les nuisances générées par certains conducteurs de motos. Il souhaite savoir s’il compte renforcer...

Publié le 20/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : dys, scolarisation, MDPH Date de publication au Journal Officiel : 17/05/2016 M. LIONEL TARDY alerte Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les Plans d’Accompagnement Personnalisé (PAP) proposés aux élèves souffrant de troubles « dys ». De nombreux parents déplorent une mauvaise...

Publié le 13/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Education nationale Thème : anciens élèves, ENSAM, Date de publication au Journal Officiel : 10/05/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la composition du Conseil d’administration de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers...

Publié le 06/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : taxis, registre, coût Date de publication au Journal Officiel : 03/05/2016 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le registre national de disponibilité des taxis, mis en place par le d écret n° 2016-335 du 21 mars 2016. Il souhaite connaître le coût de mise en œuvre de ce registre...

Publié le 29/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : démarches, décès, proche Date de publication au Journal Officiel : 26/04/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les démarches administratives à effectuer suite aux décès d’un proche. Nos concitoyens évoquent parfois un véritable parcours du...

Publié le 22/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : stationnement, abusif, définition Date de publication au Journal Officiel : 26/04/2016 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la définition du stationnement abusif. Selon l’article R. 417-12 du Code de la route, est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un...

Publié le 15/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Environnement Thème : enseignes, publicité, réglementation Date de publication au Journal Officiel : 12/04/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le projet de décret sur la publicité, pris en application de l’article 223 de la loi n ° 2015-990 du 6...

Publié le 08/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre des Finances Thème : banques, directive, dépôts Date de publication au Journal Officiel : 22/03/2016 ( lien ) M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre des finances et des comptes publics sur la directive "renflouement interne des banques" (bail-in). Cette directive permet aux banques d'opérer des prélèvements sur les dépôts...

Publié le 18/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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