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Notes sur le tag : propriétaire

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Dernières notes

Déchets – Sols pollués : la responsabilité du propriétaire du terrain pollué est subsidiaire...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, deux arrêts qui apportent d’importantes précisions au régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution du sol. L’arrêt n°348912 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. L’arrêt n°354188 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil...

Publié le 06/03/2013 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Permis de construire et mur mitoyen : suite des épisodes précédents (Jurisprudence)

La Cour administrative d'appel de Nantes, précise que l’accord du propriétaire n’est point exigé si la construction projetée jouxte seulement le mur mitoyen, sans s’appuyer. Par arrêté du 13 juin 2009, un maire avait accordé un permis de construire pour l’extension d’une maison d’habitation. Les voisins de cette construction ont alors déposé une requête tendant à...

Publié le 24/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Propriétaires, un jour?

L'Homme et moi, on habite ensemble depuis déjà trois ans. On en est à notre deuxième appartement et celui-ci est parfait: tout près du boulot, au bord d'une forêt, très bien entretenu, spatieux... Tout pour plaire, sauf un hic: nous sommes juste locataires de ce petit F3 (d'ailleurs une pièce en plus serait parfaite pour un éventuel agrandissement de la famille). Avec l'Homme, on en a...

Publié le 03/09/2012 dans the... par victorine | Lire la suite...

Jean GENET ”Journal d'un voleur” (extrait)

Jean GENET "Journal du voleur" (extrait Jean GENET, né à Paris le 19 Décembre 1910 et décédé le 15 Avril 1986 (presque un anniversaire) est un écrivain, poète ainsi qu'auteur dramatique. Propriétaire d'une écriture raffinée tendue d'intensité, il a surtout pas mal perturber le ronron littéraire ambiant de l'époque en exaltant -- presque systématiquement aussi...

Publié le 16/04/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

73. La propriété des outils de production en 1789…

En 1789, être propriétaire d’un outil de production , c’est, de la façon la plus courante, être propriétaire d’une terre , et c’est aussi, selon ce qu’en déclare le député Dupont [ de Nemours ] à l’Assemblée Nationale dans sa séance du 22 octobre 1789, le seul critère à retenir pour décider de la participation ou non aux institutions politiques du pays :...

Publié le 15/01/2012 dans Michel J.... par Françoise PETITDEMANGE | Lire la suite...

Décourager l'espoir : une politique non humaine

. a . / D'après un certain nombre de témoignages déjà recueillis sur place, un ovni aurait récemment traversé le ciel de la partie sud-ouest de la France. A ce phénomène sont associés le qualificatif "lumineux", et la notion de "zone géographique très large". Par ailleurs l'un des témoignages situe la présence du mystérieux objet dans le contexte du "ciel très...

Publié le 03/08/2011 dans France résiste par Estival | Lire la suite...

IMPORTANT : Police des déchets et des ICPE – responsabilité du propriétaire détenteur : un nouvel...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce mardi 26 juillet, un arrêt qui devrait faire couler beaucoup d’encre. Un énième épisode – non le dernier - de l’affaire « Wattelez » et du dépôt de pneumatiques usagés de Palais sur Vienne qui aura considérablement nourri la jurisprudence relative aux déchets et aux ICPE. L’arrêt « Société Wattelez » du Conseil d’Etat du 21...

Publié le 26/07/2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Entretien et réparations LOCATIVES QUI PAIE QUOI ?

Voici un petit vade-mecum de la répartition de charges... Pour éviter les contentieux, le mieux est de bien connaître les droits et obligations de chacun : >> Le locataire ne peut pas prendre l’initiative de faire des travaux sans l’accord du bailleur Le locataire ne peut pas faire des travaux de sa propre initiative car les tribunaux refusent...

Publié le 16/05/2011 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

Opération Accession à Coût Maîtrisé de la CODAH

La Communauté de communes de l'Agglomération Havraise a présenté aujourd'hui le dispositif 2011 visant à aider l'accession à la propriété. L'accession à coût maîtrisé est destinée aux ménages qui dépassent les plafonds de ressources leur permettant de bénéficier de l'accession sociale et qui ont des difficultés à accéder à la propriété sur le territoire de la CODAH. Les accédants ne...

Publié le 04/04/2011 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

Correspondance avec ma proprio - Fin de l’histoire (enfin j’espère)

Suite de mon post précédent.. J’ai répondu à ma proprio : « Je n’ai pas bien compris. Vous souhaitez prendre des affaires dans la chambre ou y dormir ? Parce que je ne suis pas très à l’aise avec la 2ème option… » Inquiète – ma proprio n’avait pas répondu à mon mail au bout de 3 jours et je la voyais déjà débarquer...

Publié le 02/02/2011 dans Indian... par Emilie | Lire la suite...

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