Les notes sur le Tag propri%C3%A9taire : blog hautetfort

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Esaïe 11. L'âne et le bœuf autour de la crèche

Esaïe 11 11.12.2016 L'âne et le bœuf autour de la crèche Es 1 : 1-3 Es 11 : 1-10 Jean 1 : 1-5 + 10-11 Télécharger le texte : P-2016-12-11.pdf Chers frères et sœurs en Christ, Aujourd'hui, je souhaite vous parler de l'âne et du bœuf de la crèche ! Il n'y a pas de représentations de la...

Publié le 14/12/2016 dans Clamans par Jean-Marie Thévoz | Lire la suite...

ICPE : précisions sur l'indemnité d'occupation pour la période d'exécution de l'obligation de...

Par arrêt rendu ce 23 juin 2016 (n° de pourvoi: 15-11440), la Cour de cassation a précisé les conditions de calcul de l'indemnité d'occupation due par l'exploitant d'une installation classée au propriétaire du site, pour la période d'exécution de son obligation de remise en état, après la fin du bail. Par cet arrêt, la Cour de cassation a jugé que l'indemnité d'occupation, due au propriétaire...

Publié le 04/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

EXTRAVAGANCES

C ette photo est la propriété unique pleine et entière de Dmitry SAVIN Jeune Photographe Russe EXTRAVAGANCES Avec une étonnante capacité à se renouveler, De drôles de personnages rodent et repassent, Dotés de déconcertants pouvoirs paranormaux Tandis que, porteurs de terrifiants messages En provenance directe d'un quelconque...

Publié le 18/05/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Sol pollué : le retard du dernier exploitant dans les travaux de dépollution peut être causé par...

Par arrêt du 9 avril 2015, la Cour de cassation a jugé que l'action du nouveau propriétaire peut être l'une des causes justifiant le retard pris par le dernier exploitant dans la réalisation de travaux de dépollution du site. Les faits Dans cette affaire, deux sociétés (propriétaire et exploitant) ont cédé un "ensemble immobilier" à une troisième société. Cette dernière a...

Publié le 25/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le Conseil d'État précise les conditions d’engagement de la responsabilité du...

Par arrêt rendu ce 24 octobre 2014, le Conseil d'Etat rappelle les conditions aux termes desquelles le propriétaire d'un terrain peut être qualifié de détenteur des déchets situés à sa surface ( cf. CE, 24 octobre 2014, n°361231 ). A titre liminaire, il convient de rappeler que, par un arrêt « Wattelez II » rendu le 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat a pu juger : « Considérant que le...

Publié le 04/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

CLASSEMENT DE LA RUE DE L’AVENIR DANS LE DOMAINE PUBLIC DE VANVES : UNE PROCEDURE SIMPLE PLEINE...

Une nouvelle étape dans le classement dans le domaine public de la rue de l‘Avenir, et son impasse, a été franchie Jeudi dernier à l’occasion d’une réunion des riverains avec le maire, le service de l’urbanisme et le cabinet Gexpertise Conseil. Rappelons que c’est une affaire qui a démarré le 28 Septembre 2011 lorsque la mairie a engagé la procédure de transfert dans le domaine...

Publié le 18/05/2014 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Les brèves Urba Pratique (décembre 2013)

Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier. La régularisation des transformations irrégulières faites à une construction doit être totale Lorsqu'une construction a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme requises, le propriétaire qui envisage de faire de...

Publié le 13/12/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

SILEX AND THE CITY: ”RISQUE ZÉRO”

SILEX AND THE CITY "RISQUE ZÉRO" "Une série absurde et incongrue qui manie le décalage anachronique permanent, adaptée d'après la bande dessinée de Jul ""Silex and the City""

Publié le 30/10/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur (chronique...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie. Le texte de la petite loi ALUR, telle que votée au Sénat, peut être consulté...

Publié le 29/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

SILEX AND THE CITY: ”ZONE D’ÉVOLUTION PRIORITAIRE”

SILEX AND THE CITY "ZONE D’ÉVOLUTION PRIORITAIRE" Une série absurde et incongrue qui manie le décalage anachronique permanent, adaptée d'après la bande dessinée de Jul "Silex and the City".

Publié le 29/10/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

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