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Notes sur le tag : procédures

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Délais, procédures, urbanisme, enquêtes publiques, contrats : nouvelle ordonnance d'adaptation...

L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel du 16 avril 2020. Très attendue, notamment par les professionnels de la construction, cette ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 modifie et interprète l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation...

Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

PROCÈS

procédures torses escaliers à vis dossiers bancals le procès de K tout en mâchoires s'ouvre

Publié le 19/03/2019 dans Sur du vent par SUR du VENT par Henri CHEVIGNARD | Lire la suite...

Ce mardi 8 septembre à 12h : Présentation à la Presse des 2 motu proprio sur le traitement des...

Le Pape François a décidé de réformer les procès canoniques en nullité de mariage. Deux motu proprio seront publiés ce mardi, l’un pour le Code de droit canon, l’autre pour le Droit canonique oriental. Les deux textes (CIC : " Mitis Iudex Dominus Iesus " et CCEO : " Mitis et Misericors Iesus ") seront présentés à la presse par des membres de la Commission spéciale qui avait été chargée de...

Publié le 07/09/2015 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Concours

Histoire de changer un peu et de mettre de l'humour dans la résignation, nous vous proposons le concours suivant : Sachant que lorsque le citoyen ordinaire adresse une demande de consultation de pièces, cette demande est plus que souvent ignorée ; Sachant que lorsque ce fait est signalé au Parquet, ce dernier vous répond qu'il faut faire une...

Publié le 07/09/2014 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

La bureaucratisation du monde...

Les éditions La Découverte viennent de publier La bureaucratisation du monde à l'ère néolibérale , un essai de Béatrice Hibou . Directeur de recherches au CNRS, Béatrice Hibou est déjà l'auteur d'un autre essai intitulé Anatomie politique de la domination . "Nos sociétés modernes sont victimes d'un envahissement croissant de la vie professionnelle et quotidienne...

Publié le 25/09/2012 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Vérité, reparlons-en

Je te tiens, tu me tiens …, disions-nous. La partie continue, et ce sont toujours les mêmes qui jouent, puisqu'ils sont les seuls à posséder des cartes truquées, en plus des leviers de l'État. Nous ne chercherons pas à savoir comment ils ont obtenu ces outils bisautés, mais nous rappellerons que l'Histoire de la République est...

Publié le 14/09/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

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