Que dit la Loi concernant le Droit de Grève et les Conseils aux Victimes...

...quand la Population est Prise en otage ? Très intéressant. A connaître. Droit de Grève & Population prise en Otage ►... par YannisTv Droit de Grève & Population prise en Otage ► Conseils aux Victimes ◄ Procureur de la République M. Jean Michel Prêtre ★ TGI (Tribunal de Grande Instance) 97110 Pointe-a-Pitre Guadeloupe Antilles France Outre-Mer ❥ Interview Yannis...

Publié le 19.02.2012 dans Argenteuil... par mousseline545 | Lire la suite...

Affaire Bettencourt: maintenant le siège attaque le parquet!

Publié le 30.09.2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

LE PROCUREUR DE POINTE-A-PITRE A QUITTE LA GUADELOUPE.

Salut ! Domactu nous annonce : Que Monsieur Jean-Michel Prêtre a rejoint le parquet général d'Aix-en-Provence où il devrait occuper les fonctions de substitut général chargé du secrétariat général. Durant 7 ans, il a occupé le poste de procureur de la République de Pointe-à-Pitre, avant de quitter la Guadeloupe la semaine dernière. Connu pour être un homme intransigeant, Jean-Michel Prêtre...

Publié le 28.08.2011 dans Argenteuil... par mousseline545 | Lire la suite...

Affaire DSK

DSK : l'avocat de Diallo prédit un abandon des poursuites Par lefigaro.fr Mis à jour le 21/08/2011 à 11:42 | publiéle 21/08/2011 à 11:41  Dominique Strauss-Kahn, ici le 6 juillet, doit reparaître devant le juge mardi à New York. Crédits photo : DAVID KARP/AFP Le New York Times annonce que l'accusatrice de Dominique Strauss-Kahn va être reçue...

Publié le 21.08.2011 dans MomoINFOS par Momo | Lire la suite...

Pourquoi le culot du Procureur de Dunkerque ?

La ville de Dunkerque compte depuis le 25 juillet dernier une nouvelle spécificité. Si certains retiennent de cette sous-préfecture du nord de la France son port, son beffroi, son carnaval ou ses mascottes géantes, le Garde des Sceaux Michel Mercier ne conservera sans doute que le nom et le culot de son Procureur  : Philippe Muller . Au cœur de l’été, quelques jours à peine...

Publié le 05.08.2011 dans Avec les... par rsada | Lire la suite...

Le juge a dit à Dominique SK

DSK   Juge Procureur Avocats   Pour encore un peu se marrer, en attendant à TriBéCa le 6 juin..... Pendant que le substitut du procureur charge DSK, la juge écoute calmement... En toute discrétion DSK en s'adressant à l'un de ses avocats, celui çi lui demande de la fermer : "Elle est bonne la juge....." " Ta gueule Dominique...."

Publié le 27.05.2011 dans AlsaCop par Jean | Lire la suite...

Toi aussi, pour 6,10€ porte plainte contre Brice Hortefeux…

Ayant récemment repris des études de droit par correspondance , je viens de terminer un cas pratique… Je viens de poster ma plainte contre Brice Hortefeux pour entrave à la justice et atteinte à son indépendance… La plainte est consultable ici lettre plainte au procureur Hortefeux V3-web . Comme ce n’est pas compliqué à faire et que ça coûte que le prix du recommandé, 6,10€, voici la...

Publié le 09.01.2011 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

Mieux vaut tard que jamais

Nathalie Griesbeck, responsable des Libertés et de la Justice au sein du Shadow Cabinet, a salué vendredi 17 décembre "la décision de la Cour de Cassation qui reconnaît que les procureurs français actuels ne peuvent être considérés comme des juges indépendants"   "Enfin la France commence à se conformer aux exigences du droit européen qu'elle a elle même voulues et auxquelles elle a...

Publié le 19.12.2010 dans DEMOCRATE de... par Hervé | Lire la suite...

Projet de loi relatif à la garde à vue

Le projet de loi relatif à la garde à vue est examiné aujourd’hui en Commission des Lois.   Le projet de loi tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 qui, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a déclaré le régime des gardes à vue de droit commun contraire à la Constitution.   Il vise à réduire le recours...

Publié le 15.12.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Saint Dominique aime cultiver son image de martyr

Publié le 06.02.2010 dans La Gazette... par ruedulac | Lire la suite...