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Notes sur le tag : principe de précaution

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Principe de précaution : des députés proposent de l'encadrer pour l'étouffer

L'Agence AEDD vient de publier une dépêche stupéfiante : un rapport parlementaire, signé de députés de la majorité et de l'opposition, préconise un arsenal de mesures, au moyen d'une proposition de loi et d'une proposition de résolution pour réduire la portée et le champ d'application du principe de précaution. La dépêche AEDD est reproduite ci dessous. Pour avoir consacré ma...

Publié le 17/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Perturbateurs endocriniens : le principe de précaution s'applique aujourd'hui

Le sénateur Gilles Barbier vient de publier un rapport important intitulé "perturbateurs endocriniens : le temps de la précaution" établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Pour avoir consacré ma thèse de doctorat au principe de précaution, il me semble que ce rapport emporte des conséquences immédiates, tant...

Publié le 26/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Compléments alimentaires : le Conseil d’Etat applique le principe de précaution

Le Conseil d’Etat vient de rejeter, par une décision du 27 avril 2011, en quasi-totalité, plusieurs recours tendant à l’annulation d’un arrêté interministériel en date du 9 mai 2006, relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. L’arrêt est très intéressant, notamment par l’analyse opérée par le Juge du principe de précaution Analyse....

Publié le 25/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pour Benoist Apparu, le principe de précaution ça commence à bien faire

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat prés le Ministre de l’écologie, vient de planter des banderilles dans le principe de précaution en compagnie de son principal opposant : Claude Allègre. Pour celui qui a consacré plusieurs années à rédiger une thèse de doctorat sur ce principe de précaution, la caricature qu’en fait Benoist Apparu est préoccupante (photo réunion réseau TPAMPP) Les...

Publié le 13/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de précaution...

Deuxième roman de Mathieu Jung , Principe de précaution , est une des bonnes surprises de l'année 2009. Il faut profiter de sa réédition dans la collection Livre de Poche pour le découvrir. L'auteur dépeint avec une plume féroce les travers délirants de notre société et manie à la manière de Houellebecq un humour grinçant particulièrement réjouissant. Un excellent moment de lecture à ne...

Publié le 03/10/2010 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Principe de précaution : le Conseil d'Etat condamne l'Etat dans l'affaire du ”ris de veau”

Par quatre arrêts rendus le 5 juillet 2010 le Conseil a condamné l'Etat français à indemniser - à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros - le préjudice subi par plusieurs sociétés en raison de l'interdiction de commercialiser le thymus de jeunes bovins entre le 10 novembre 2000 et le 1er octobre 2002. L'Etat a invoqué - en vain - le principe de précaution. Voici une série...

Publié le 08/07/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nous avons besoin du principe de précaution

Nous, scientifiques, associatifs, responsables économiques et politiques, juristes, citoyens, affirmons notre attachement au développement constant du principe de précaution, base de tout progrès scientifique et moteur de la recherche et de l'expertise transparente et contradictoire dans une perspective de développement durable. Nous nous élevons contre les tentatives de...

Publié le 13/06/2010 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Retour sur le débat : ”le principe de précaution est-il menacé ?”

J'ai participé ce 9 juin 2010 à un débat intéressant, organisé à l'Assemblée nationale par Eric Loiselet, à l'origine du réseau "Touche pas à mon principe de précaution". La question posée était "le principe de précaution est-il menacé ?". Photo (Grégory Giavarina). De gauche à droite : Arnaud Gossement, Philippe Tourtellier (député PS), Eric Loiselet (Europe Ecologie), Sege...

Publié le 11/06/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de précaution : débat à l'Assemblée nationale le 9 juin

Je participe ce 9 juin à l'Assemblée nationale à un débat sur l'application du principe de précaution, quelques jours aprés la publication (1er juin) du rapport de MM Gest et Tourtellier. Je remercie Eric Loiselet qui anime ce débat d'idées important. Philippe Tourtelier, député PS d'Ille et Vilaine, co animateur du pôle écologique du PS, viendra présenter les conclusions de la...

Publié le 09/06/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de précaution : rapport de MM Gest et Tourtellier

Ce Mardi 1er juin, doit être publié un rapport sur " l’évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement de 2004 ". Une version provisoire est disponible sur le site de "Risk Management-Online ". Ce rapport a été écrit dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale. Les deux députés rapporteurs sont MM...

Publié le 31/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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