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Notes sur le tag : principe de précaution

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Dernières notes

Principe de précaution : Eric Woerth et plusieurs députés proposent de le retirer de la Charte de...

Plusieurs députés, dont l'ex ministre Eric Woerth, proposent de retrancher le principe de précaution de la Constitution, c'est à dire de la Charte de l'environnement de 2005. Un procès récurrent. Le texte de la proppositon de loi déposée par Eric Woerth et plusieurs autres députés de l'opposition peut être lu ici et ci dessous.  Si l'exposé des motifs de la proposition de loi...

Publié le 11/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le nouveau procès du principe de précaution

Auteur d'une thèse sur le principe de précaution, j'observe à intervalles trés réguliers, la résurgence du procés du principe de précaution. Cette fois-ci, c'est une QPC sur la constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 qui en est la cause. A tort me semble-t-il. A intervalles trés réguliers, le principe de précaution est l'objet d'un débat passionnel. Cette fois-ci, la controverse sur...

Publié le 02/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bruxelles veut-elle la mort de nos parfums? (article du journal ”Le Monde” du 20/04/2013).

  Photo « venue » du Web.   Si vous aimez vraiment les parfums et peu importe que vous soyez en possession de 300 flacons ou de 5, il y en a fatalement que vous préférez, qui sont depuis des années votre « signature » et vers lesquels vous retournez toujours à un moment donné ou à un autre. Dans ce cas, vous vous serez sans doute aperçus qu’ils se...

Publié le 20/04/2013 dans AURORAWEBLOG... par AURORA | Lire la suite...

• L'Europe donne un nouvel élan au Principe de précaution

"Le rapport  de l’Agence Européenne de l’Environnement est un document remarquable et fondamental mais accablant sur l’inapplication de fait du principe de précaution et l’absence de mise en œuvre des 12 leçons proposées en 2001. Il démontre les ravages du lobbying, des conflits d'intérêt et des erreurs méthodologiques volontaires pour la santé humaine  mais...

Publié le 24/01/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Précaution, principe et perpexité - entretien Les Enjeux Les Echos (Arnaud Gossement)

Le journal Les Enjeux Les Echos a bien voulu m'interroger sur la mise en oeuvre du principe de précaution, principe que je connais bien pour lui avoir consacré quelques années de thèse de doctorat. Voici l'article en téléchargement . --

Publié le 07/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'Assemblée nationale recadre le principe de précaution

L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 1er février 2012, une proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du principe de précaution et ce, avec l'avis favorable du Gouvernement. Vous pouvez consulter le texte de la résolution et lire les débats parlementaires ici, sur le site internet de l'Assemblée nationale . J'ai déjà pu écrire ici, à plusieurs reprises, sur le sens et la...

Publié le 06/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de précaution : Dominique Bourg prend à son tour position sur la résolution...

J'ai récemment pris position, ici et auprés de l'agence de presse AEDD , contre la proposition de résolution de MM les députés Gest et Tourtellier qui tend à encadrer l'application du principe de précaution. Dominique Bourg, philosophe et membre du Comité de veille écologique de Nicolas Hulot prend à son tour position contre un texte qu'il juge "inutile" (merci à AEDD pour la reproduction de...

Publié le 10/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Danger Hôpital !

  A l’heure actuelle, dans les hôpitaux publics, il y a au moins 5000 médecins dont les diplômes, obtenus dans des pays du Maghreb ou d’Afrique noire, ne sont pas valides, ni en France, ni dans l’Union européenne . Le gouvernement préfère pourtant fermer les yeux. Dans la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale, votée par l’Assemblée et le Sénat, Xavier Bertrand, ministre de...

Publié le 18/12/2011 dans Marie-Paule... par Marie-Paule DARCHICOURT | Lire la suite...

L'UE ré-impose aux Français l'OGM Monsanto 810

  ...contre la volonté    de leur propre    gouvernement :       En 2007 et 2008, le ministère français de l'Agriculture, échappant un instant à la férule de la FNSEA, interdisait la commercialisation et la mise en culture du maïs OGM Monsanto 810 . Ce matin, le Conseil d'Etat vient...

Publié le 28/11/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Principe de précaution : le député PS Philippe Tourtelier et l'avocat Arnaud Gossement s'opposent...

Voici une deuxième dépêche de l'agence AEDD consacrée au rapport Gest-Tourtellier sur le principe de précaution, qui confronte cette fois-ci les points de vue de Philippe Tourtellier et le mien.   La résolution sur le principe de précaution que propose un rapport parlementaire examiné hier à l'Assemblée nationale (L'AEDD n°12051) doit permettre que « les alertes soient traitées », non...

Publié le 18/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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