Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : principe de précaution

Tags relatifs

Dernières notes

Principe de précaution : nouvelle proposition de loi constitutionnelle sur le ”principe...

MM. Éric Woerth, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues viennent de déposer une nouvelle proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable , n° 2293. Une proposition de loi qui a peu de chances d'être votée mais qui est intéressante par ce qu'elle révèle : la poursuite du débat sur la place du risque dans notre société. Et...

Publié il y a 6 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

Charte de l'environnement : le Sénat débat des principes de précaution, de participation et...

Le Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet tendant à modifier la rédaction de trois principes de la Charte de l'environnement. Analyse. Le 21 mai 2014, la Commission des lois du Sénat a adopté le texte , légèrement modifié, de la proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet, connu pour son...

Publié le 24/05/2014 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Décision QPC gaz de schiste : quels sont les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel ?

Ce vendredi 11 octobre à 10h, le Conseil constitutionnel mettra en ligne sur son site internet sa décision, après avoir été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la société Schuepbach. Quels sont les enjeux ? Depuis plusieurs jours, la décision du Conseil constitutionnel est très attendue et très commentée. Dramatisée également. Dans un sens comme dans l’autre....

Publié le 09/10/2013 dans Arnaud... par | Lire la suite...

L'UNICEF demande une action forte pour promouvoir l'allaitement maternel

Communiqué ONU Alors que commence jeudi la Semaine mondiale de l'allaitement maternel 2013, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a plaidé pour une action résolue en faveur de ce mode d'alimentation des nourrissons.   « Il n'y a pas de politique de santé aussi saine et aussi économe en deniers publics que l'allaitement maternel », a indiqué la Directrice exécutive adjointe de...

Publié le 01/08/2013 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Principe de précaution : Eric Woerth et plusieurs députés proposent de le retirer de la Charte de...

Plusieurs députés, dont l'ex ministre Eric Woerth, proposent de retrancher le principe de précaution de la Constitution, c'est à dire de la Charte de l'environnement de 2005. Un procès récurrent. Le texte de la proppositon de loi déposée par Eric Woerth et plusieurs autres députés de l'opposition peut être lu ici et ci dessous.  Si l'exposé des motifs de la proposition de loi...

Publié le 11/07/2013 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Le nouveau procès du principe de précaution

Auteur d'une thèse sur le principe de précaution, j'observe à intervalles trés réguliers, la résurgence du procés du principe de précaution. Cette fois-ci, c'est une QPC sur la constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 qui en est la cause. A tort me semble-t-il. A intervalles trés réguliers, le principe de précaution est l'objet d'un débat passionnel. Cette fois-ci, la controverse sur...

Publié le 02/07/2013 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Bruxelles veut-elle la mort de nos parfums? (article du journal ”Le Monde” du 20/04/2013).

  Photo « venue » du Web.   Si vous aimez vraiment les parfums et peu importe que vous soyez en possession de 300 flacons ou de 5, il y en a fatalement que vous préférez, qui sont depuis des années votre « signature » et vers lesquels vous retournez toujours à un moment donné ou à un autre. Dans ce cas, vous vous serez sans doute aperçus qu’ils se...

Publié le 20/04/2013 dans AURORAWEBLOG... par AURORA | Lire la suite...

Science sans conscience

Le constat fait il y a trois jours, du m é pris longtemps de tout principe de pr é cau tion dans le domaine des produits chimiques en Europe, est valable é ga lement pour les É tats-Unis. En tout cas si l'on en croit Noam Chomsky, lin guiste et philosophe radical de r é putation internationale, professeur émérite au Massachusetts Institute of Technology, et Edward S. Herman,...

Publié le 15/03/2013 dans Saintes Colères par Arbert Féront | Lire la suite...

Le Parlement veut offrir 7 ans de plus à l'Agence européenne de cyber-sécurité

Communiqué du Parlement européen Le mandat de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) sera renouvelé pour 7 ans, suite à un vote de la commission parlementaire de l'industrie, de la recherche et de l'énergie le 20 février. Pour le rapporteur Giles Chichester, l'Agence devrait être relocalisée à Bruxelles; mais elle restera pour l'instant à...

Publié le 23/02/2013 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Activités pétrolières et gazières en mer: responsabilité financière pour tous les opérateurs

Communiqué du Parlement européen Un accord provisoire sur la proposition de loi sur la sécurité des activités pétrolières et gazières en mer a été conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil, ce jeudi. Avant que les entreprises de pétrole et de gaz puissent obtenir un permis de forage, elles seraient tenues, par la directive, de soumettre des rapports sur les dangers majeurs et...

Publié le 22/02/2013 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Page : 1 2 3 4 5 Suivant