Last posts on patronat

Instants de doute...

2008-05-03T00:02:00+02:00

Je ne comprends pas les positions syndicales qui face aux abus du patronat adoptent parfois une politique dont on se demande dans quel sens elle va !

Là encore, j'ai eu un avis d'une syndicaliste qui presque prône "l'arrêt des combats"... Heureusement que depuis des années nous poursuivons notre oeuvre commune sans eux, sinon où en serait-on ?

IL EST TOUJOURS TROP TOT POUR ARRETER !

Demain est moins à découvrir qu'à inventer.
Gaston Berger

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Le patronat : Assassin de mon peuple !

2008-04-24T17:12:10+02:00

Neuilly : les larmes d'un ex-sans-papiers
envoyé par ZappeurLePost

-1970- Bouygues demande le regroupement familial
envoyé par fredusud

En favorisant l'immigration, Nicolas Sarközy et les néoconservateurs français escomptent quelques avantages politiques à court et long terme. Le but immédiat est de capter les votes communautaires.
L'ancien ministre de l’Intérieur veut faire passer la France d’une immigration économique à une immigration de peuplement selon le modèle traditionnel américain. Le soutien de Nicolas Sarközy, Claude Bébéar, ne le cache pas : il faut créer les conditions d’un afflux massif d’immigrés en France. Le modèle d’intégration à la française était possible avec une immigration contrôlée, mais seul le modèle américain communautaire peut gérer une immigration massive (1) :

«Toutes les études démographiques sérieuses montrent que dans les quarante années qui viennent, des dizaines et des dizaines de millions d’individus en provenance d’Afrique et d’Asie vont venir s’installer en Europe. On ne pourra pas endiguer ce flux, on ne pourra pas construire un mur de Berlin tout autour de l’Europe. Cette immigration massive est inéluctable: il faut la penser aujourd’hui pour pouvoir l’organiser demain. Que ferons-nous? Que voulons-nous? L’assimilation selon le modèle français traditionnel? Cela me paraît difficile : les nouveaux venus seront trop nombreux, de surcroît de cultures et de civilisations différentes. L’intégration à l’américaine? Pour que ce système marche, il faut un rêve fédérateur. Le rêve américain existe mais pas le rêve européen. En tout cas, pas encore. Voilà à quoi pourrait ressembler l’ambition française: être le porte-parole du rêve européen(2) »

Le renforcement du communautarisme en France et la discrimination positive («la promotion à l’égalité des chances“) ne sont que des moyens pour préparer à une nouvelle immigration encore plus massive.

1- - “Misères du Sarkozysme, cette droite qui n’aime pas la France”, Paul Ariès.

2- “Quelle ambition pour la France?”,Claude Bébéar.

Réforme syndicale : remise en marche d'un vieux paquebot

2008-04-21T07:25:00+02:00

Le paysage social français est en plein bouleversement, en pleine recomposition. Il faut dire que cela faisait 50 ans que rien ne s'était passé de ce côté là. Ce mois-ci, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur une position commune sur une réforme de la représentativité, un accord qui sera signé par la CGT (c'est à souligner, vu le peu d'accords nationaux que la confédération a signé dans sa longue carrière) et par la CFDT ; cet accord est toutefois refusé par FO, la CFTC, la CFE-CGC car le texte va remettre en cause leur chasse gardée qui est également leur vache à lait.

Ce texte va libérer le paysage syndical de son carcan : les confédérations s'étaient vu conférer « une présomption irréfragable de représentativité » qui leur accordait des avantages exorbitants. Sans avoir à prouver leur représentativité, les cinq centrales retenues par l'arrêté du 31 mars 1966 - la CGT, CFDT, FO, CFTC et, pour le personnel encadrant , la CFE-CGC - pouvaient être les interlocuteurs de l'Etat et du patronat et elles n'avaient pas besoin d'avoir le moindre syndiqué dans une entreprise pour présenter des candidats dès le permier tour des élections professionnelles et négocier des accords qui s'appliquent à tous. La position commune consacre la disparition de cette présomption irréfragable de représentativité : les syndicats devront désormais prouver, tous les quatre ans, leur représentativité à tous les niveaux - entreprise, branche professionnelle et national interprofessionnel - selon 7 critères dont celui de l'audience (10% des suffrages dans les entreprises au premier tour des élections professionnelles, 8% dans les branches et au niveau interprofessionnel). Le texte prévoit également qu'un accord ne pourrait pas être validé sans la signature d'un ou plusieurs syndicats représentants au moins 30% du personnel, ce qui constitue un premier pas vers l'accord majoritaire et enfin, des accords pourraient être conclus des élus non syndiqués.

Désormais, il faudra avoir des adhérents et une audience dans toutes les parties du monde du travail pour être considéré comme représentatif et pouvoir peser dans les accords. Terminé les syndicats composés principalement de fonctionnaires, de cheminots, de gaziers et autres travailleurs du service public, qui n’étaient plus que des lobbys du service public et du « toujours plus d’Etat » mais qui négociaient pour tous les salariés et leur imposaient une idéologie antilibérale et des relations conflictuelles avec le patronat bien à l’abri dans leur statut du fonctionnaire. (Depuis plus de quarante ans, les cinq larrons prospéraient alors qu’ils ne représentaient plus qu’eux-mêmes : en 2005, selon le ministère du Travail, le taux de syndicalisation était de 8,1 %, dont 5 % dans le secteur privé !)

C’est également la fin probable de l’émiettement syndical avec une probable concentration des centrales vu les critères d’audience assez élevés retenus. Cet émiettement avait quelque chose de malsain, avec une répartition fictive des rôles dans la grande comédie que sont les relations sociales en France : à la CFDT et à la CFTC de signer des accords et contenter la partie réformatrice des salariés, à la CGT de jouer l’opposition systématique dans une pseudo lutte des classes pour contenter les nostalgiques des temps anciens et canaliser les protestataires jusqu’auboutistes (même si ces dernières années, la CGT a été débordée par SUD), à FO d’être le point médian du système et enfin à la CGC de prendre en compte le point de vue des cadres. Un grand jeu de rôle pour que chacun y trouve son compte.

Les grandes manœuvres syndicales ont d’ailleurs commencé pour faire face à ce changement majeur qui favorise des syndicats forts. L’UNSA et la CGC envisagent de se marier purement et simplement, la CFTC et FO cherchent un moyen de continuer à exister en s’associant avec d’autres partenaires. Seules la CFDT et la CGT sont des organisations suffisamment puissantes pour rester autonomes même si elles auront un gros travail de clarification de leur positionnement à effectuer.

Les fondements du bouleversement du dialogue social avaient été posés avec la loi de janvier 2007 qui permet aux partenaires sociaux de déroger à la loi et d’éditer eux-mêmes la norme sociale. Encore faut-il que les syndicats soient représentatifs pour que les accords soient légitimes : ce sera chose faite lorsque ce texte entrera en application. Cet accord sur la représentativité syndicale est quand même symbolique : c’est la première fois que le pouvoir politique fait le choix de miser sur la responsabilité des partenaires sociaux pour faire avancer le pays et leur témoigne ainsi une véritable confiance. C’est également la première fois que le pouvoir politique accepte de s’affaiblir volontairement en permettant aux partenaires sociaux dès lors qu’ils sont représentatifs et majoritaires de déroger à la loi, qui était pourtant l’outil privilégié de tous les gouvernements, quel qu’ils soient. Le contrat plutôt que la loi, un pari plus qu’osé et assez paradoxal de la part d’un Président qui est accusé de mettre l’Etat et le pays à sa botte, de tuer tout débat démocratique.

Avec cette réforme, on peut espérer d’autres réformes bien plus importantes et surtout bien plus « utiles » au redressement de notre pays. A commencer par celle de la fonction publique dont le livre blanc a été rendu ces jours-ci. Maintenant que l’UNSA, alliée à la CGC, sera représentative, le gouvernement aura plus d’un partenaire (la CFDT historiquement) pour proposer et négocier une réforme d’envergure. En attendant que d’autres réformes viennent mais surtout que des accords dérogeant à la loi (celle des 35 heures en priorité mais pas seulement) soient signés pour redonner du dynamisme à notre pays.

Ce processus de responsabilisation des syndicats et par là-même de tous les salariés pourrait être le début du renouveau tant la responsabilisation peut être porteuse de progrès social et économique. Le processus sera complètement terminé et réussi lorsque l’Etat pourra se désengager des organismes paritaires et même de la Sécurité Sociale (après avoir transféré au budget de l’Etat les politiques qui ont rien à faire dans le budget de la Sécurité Sociale c’est-à-dire toutes les politiques de solidarité comme la branche famille, la CMU, les maladies lourdes…). La Sécurité Sociale redeviendrait alors ce qu’elle n’aurait jamais du cesser d’être : un contrat d’assurance pour les salariés financés et gérés par les parties prenantes, les salariés et les employeurs. Et non pas un outil budgétaire permettant au gouvernement d’être généreux avec l’argent des entreprises et des travailleurs tout en épargnant le budget de l’Etat de cette générosité. Les syndicats (réformés et réformistes) et le patronat (réformé également) géreraient alors cette assurance comme ils l’entendent dans le meilleur intérêt de chacun et qui sait dans 2^ème temps, la concurrence pourrait aussi être introduite dans ce secteur avec la liberté de chacun de s’assurer où il le voudrait. Vision quelque peu idéaliste, j’en conviens, mais qui marche dans les pays qui l’ont mise en place et nous permettrait de sortir du fameux « trou » de la Sécu…

Cette réforme de la représentativité syndicale est une grande victoire pour le Président et pour tous ceux qui veulent réformer ce pays. Au grand dam des socialistes qui ne peuvent pas s’opposer à de telles réformes et qui regrettent que ce soit un Président de droite (surtout après qu’ils aient tant décrié comme un nouveau despote) qui fasse plus pour les syndicats, le dialogue social et le recul de l’intervention de la loi à tout bout de champ, qu’eux-mêmes. Mais également au grand dam de la droite car ces réformes sont risquées et ne porteront leurs fruits que sur les prochaines années (ce n’est d’ailleurs probablement pas la droite qui en tirera bénéfice, ni même le Président) et les courbes des sondages ne vont pas remonter pour autant, tout de suite. Mais bon, c’est le prix à payer pour être un véritable réformateur. C’est la remise en route d’une vieille machine rouillée, comme si on essayait de faire prendre de la vitesse à un paquebot immobilisé pendant des années ; cela demande un peu de temps.

Pourquoi il faut soutenir l'action de Laurence Parisot face à l'UIMM ?

2008-03-05T14:43:17+01:00

J’ai choisi de relayer l’appel de Laurence Parisot, car je crois sincèrement dans sa volonté de « nettoyer » le patronat français de ses moutons noirs.

Au moment où les appareils politiques ont du mal à faire le ménage (ex. : réhabilitation de Georges Frêche côté PS à Montpellier ou adoubement d’Alain Carignon côté UMP à Grenoble), je crois nécessaire d’appuyer toutes les initiatives servant à mettre un terme avec cette France d’hier, bercée entre corruption et mélange des genres.

Si cela peut aider à rendre notre société plus propre et plus transparente, il ne faut pas faire l’économie de déballer ces pratiques qui portent un lourd préjudice aux entrepreneurs qui prennent des risques et aux salariés qui subissent les conséquences sociales de ce type de pratiques.

Régis Sada

MESSAGE DE LAURENCE PARISOT AUX ENTREPRENEURS

Nous sommes tous des hommes ou des femmes d'entreprise, profondément attachés aux valeurs de l'entreprise, et nous nous sommes donné depuis le premier jour l'objectif partagé de réconcilier les Français avec l'entreprise.

Nous voulons de l'éthique et de la transparence. Nous voulons des règles du jeu claires, parce que nous aimons la vérité, parce que nous sommes des acteurs responsables, et parce l'économie de marché est à cette condition.

C'est pourquoi nous nous sommes tous indignés quand nous avons appris que de nouveaux accords obscurs concernant encore des sommes d'argent importantes avaient été conclus au sommet de l'Uimm.

Trop c'est trop !

Nous devons tous condamner publiquement ces pratiques pour qu'elles prennent définitivement fin, pour qu'elles ne puissent plus jamais ressurgir d'aucune façon, pour qu'elles cessent d'entacher l'image de l'entreprise, l'image des entrepreneurs, l'image du Medef, l'image de chacun de nous.

Il faut se donner les moyens d'un nouveau départ. J'ai donc demandé à l'ensemble des membres de l'Uimm qui détiennent des mandats nationaux au titre du Medef de remettre ces mandats à la disposition du Medef.

Je vous précise que les mandats locaux, détenus par les adhérents des Uimm locales, ne sont en aucun cas concernés car je suis certaine que les adhérents Uimm sur le terrain sont tous des chefs d'entreprises de bonne volonté, et qu'ils ne se reconnaissent pas dans les pratiques qu'ils découvrent. Comme des milliers d'autres mandataires, ils donnent bénévolement ce qu'ils ont de plus précieux, c'est-à-dire leur temps, aux instances paritaires dans lesquelles ils siègent. Ils ont un engagement et un comportement exemplaires.

C'est pourquoi j'appelle toutes les Fédérations, tous les Medef territoriaux et toutes les Uimm locales à rester proches et solidaires au nom des valeurs de l'entreprise.

C'est pourquoi j'appelle l'ensemble des chefs d'entreprise de toutes tailles, TPE, PME, moyennes et grandes entreprises, à nous rejoindre dans ce mouvement et à se mobiliser à nos côtés pour faire bouger les lignes.

Nous voulons créer ensemble le patronat du 21è siècle, entrepreneurial, ouvert, transparent et éthique, au service de toutes les entreprises et au service de la France.

Je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi pour que nous soyons ensemble les garants d'une unité patronale élargie et fière d'elle-même.

Laurence Parisot - Présidente du MEDEF

A LIRE SUR :

Medef

Pour François Bayrou, l'indemnité de 1,5 million d'euros attribuée à l'ancien président de l'UIMM "ne s'explique que par

2008-03-03T22:12:00+01:00

François Bayrou était l'invité de BFM Tv et RMC, lundi 3 mars.

Interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur les indemnités de Denis Gautier-Sauvagnac et sur la crise qui touche le patronat français, il a estimé que l'indemnité de 1,5 million d'euros attribuée à l'ancien président de l'UIMM "ne s'explique que parce qu'elle récompense un pacte de silence: "vous ne direz rien, vous vous tairez devant la police et les juges et nous vous indemnisons en vous donnant une somme substantielle pour vous permettre de franchir ce cap".

Pour François Bayrou, "ce marchandage, ce pacte de silence montrent quelle est la gravité des faits qui sont ainsi dissimulés" ajoutant que "depuis plusieurs mois une chape de plomb a été mise en place au-dessus de cette affaire, dans laquelle tout le monde se tait comme s'il était normal que 20 millions d'euros aient disparu".

Questionné sur les suites judiciaires à donner à cette affaire, le président du Mouvement démocrate a noté que "le gouvernement a pour mission de donner des instructions au parquet". "Il est responsable de la politique pénale du pays et il doit dire avec force que de tels faits sont purement et simplement inacceptables"

Modem - Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt

UIMM – Syndicats : Le grand copinage…

2008-02-29T19:09:27+01:00

Communiqué de Presse de Marine LE PEN

Denis Gautier-Sauvagnac, ancien porte-parole des ci-devants "maîtres de forges" (président de l'UIMM : Union des industries et métiers de la métallurgie), mis en cause par la justice dans le financement occulte des syndicats, aurait préalablement négocié une indemnité de départ d’un million et demi d’euros et la prise en charge de ses frais de justice à venir par cette composante du MEDEF. L’information, révélée par Marianne et confirmée par l’organisation patronale, révèle l’ampleur des scandaleuses connivences entre un certain patronat pour lequel tout est permis et des structures syndicales qui, en privilégiant leurs propres intérêts financiers, trahissent la cause des travailleurs français qu’elles sont censées défendre. Ce que tout ce petit monde appelle "fluidifier le dialogue social" n'est ni plus ni moins qu'une grande collusion d'intérêts contre-nature.

Le Front National dénonce ce grand copinage entre patronat et syndicats à l'intérieur d'un système qui ne se préoccupe aucunement des travailleurs français. Ceux-ci savent bien au fond que ni les slogans creux des uns ni les millions des autres ne sont destinés à les protéger.

Pendant ce temps, le bal de la mondialisation continue et la valse des délocalisations menace d’emporter dans les Ardennes les 700 emplois de la société Electrolux, spécialisée dans la production de lave-linge haut de gamme.

source

A prendre au second degré, bien entendu...

2008-01-22T23:40:00+01:00

LES CHARLOTS - Merci Patron

Réforme du marché du TRAVAIL...ça y est!

2008-01-21T13:55:00+01:00

L'accord sur la réforme du marché du travail signé 4 syndicats et 3 organisations patronales.

Lien valide ci dessous pour consulter tout l'article:

Réforme du marché du travail, accord signé.

L'accord sur la réforme du marché du travail signé 4 syndicats et 3 organisations patronales. Ils sont quatre syndicats de salariés et trois organisations patronales à avoirt signé l'accord sur le contrat de travail et de la sécurisation.....la suite sur le Blog Politique Ouvert cliquez sur le lien "Réforme du marché du travail, accord signé" en dessous du titre [...]

La flexi-sécurité, pourquoi pas?

2008-01-15T23:15:00+01:00

Ça y est, les syndicats se sont en partie mis d'accord sur le projet de "modernisation du marché du travail". Le MEDEF est content, la CGPME prend sa décision demain, FO pèse le pour et le contre et dit oui, la CGT dit non, la CFDT dira certainement oui jeudi. Côté partis politiques de gauche, l'extrême-gauche et le PCF disent non, tandis que le PS "prend note" sans trop apporter de jugement pour le moment.

Alors faut-il se féliciter de ce projet d'accord? Je ne sais pas, mais ça n'a pas l'air mauvais. J'y reviendrai plus bas.

Sur le principe, c'est plaisant

Ce qui intéresse les salariés, c'est avant tout d'avoir un job qui convient à leurs qualifications et, en cas de pépin,de ne pas rester longtemps au chômage. C'est la volonté de sécuriser les parcours professionnels. Pour cela, il faut un bon système de formation, une agence pour l'emploi type ANPE efficace, et des salariés capables de s'adapter au changement.

Les patrons, eux, demandent de la flexibilité: ils veulent être libres de pouvoir embaucher et débaucher des salariés au gré de la demande, de l'environnement, des difficultés qu'ils rencontrent. Seulement, sans condition, ce système-là serait une jungle ultralibérale où la précarité serait institutionnalisée, donc no thanks: il faut mettre des conditions et donner des garanties aux salariés.

La flex-sécurité, c'est donc une plus grande flexibilité du travail (pouvoir embaucher et débaucher facilement, avoir accès à des contrats qui n'engagent pas trop l'employeur à long terme,...) accompagnée de la sécurisation des parcours professionnels (faire en sorte que le salarié, bien formé et bien adapté à la demande de travail, ne connaisse pas le chômage de longue durée et ait un avenir professionnel sécurisé).

Dans les faits, ça donne quoi ? L'exemple danois

La flex-sécurité est un système très développé dans les social-démocraties du Nord. Au Danemark par exemple, le travail est flexible: ainsi, 1/3 des danois change d'emploi au cours d'une année.

On pourrait se dire que ça sent la précarité à plein nez. Mais le point positif de ce système, c'est que les travailleurs ont un avenir professionnel assez sécurisé, dans le sens où ils sont bien indemnisés en cas de chômage (durant 4 ans à des taux très élevés : 90% pour les salaires de moins de 20 000€), qu'ils ont largement et facilement accès à la formation, et qu'ils sont très suivis par l'agence pour l'emploi danoise. Du coup, les Danois sont les Européens qui retrouvent le plus vite un emploi.

Grâce à cette flex-sécurité, le Danemark a désormais un taux de chômage d'environ 5,5%, contre 12% dans les années 1990, et a aussi le taux de chômage de longue durée le plus faible d'Europe!

La flexi-sécurité selon le nouvel accord, c'est :

1. Pour la sécurité du travailleur :

-le salarié qui perd son emploi garde sa prévoyance santé et son droit à la formation

-les jeunes de moins de 25 ans qui n'ont pas travaillé assez longtemps auront droit à une prime forfaitaire

-l'indemnité légale de licenciement est doublée

-un fonds de formation sera créé pour les chômeurs mal formés ou formés à des métiers non adaptés à la demande

-le CDI reste LE contrat normal et n'est pas remis en cause: le contrat unique voulu par Sarkozy pendant la campagne ne verra donc pas le jour

2. Pour la flexibilité du travail :

-les périodes d'essai restent assez courtes : entre 1 et 4 mois selon les types de métiers

-les ruptures de contrat pourront se faire "à l'amiable" si les deux parties sont volontaires: il sera alors possible pour le salarié de négocier les indemnisations, en présence d'un délégué syndical, et en respectant évidemment l'indemnisation minimum légale. Le nouveau chômeur aura droit à l'assurance-chômage.

-un CDD de mission (entre 18 et 36 mois) voit le jour: il ne concerne que les cadres et ingénieurs. C'est un vrai CDD, dont la durée est assez longue (au moins 18 mois) donc le travailleur conserve une certaine sécurité de l'emploi durant cette période.

Du point de vue du chef d'entreprise, l'avis de Versac est intéressant. Il insiste notamment sur les contraintes/dangers juridiques qui pèsent sur le patron en cas de conflit, problème que ne résoud pas complétement cet accord (bien qu'il le limite).

Alors? Bien ou pas?

Malgré ma vaste incompétence, je me réserve le droit de vous donner mon avis sur cet accord. Au vu de toutes les sécurités auxquelles auront droit les chômeurs et de l'effort qui sera fait en faveur de la formation professionnelle, je pense que les contreparties sont acceptables. La flexibilité n'est, dans ce projet, pas synonyme d'accroissement grave de la précarité des salariés. Le CDI n'est pas remis en cause et reste la forme normale du contrat de travail. Contrairement à ce que demandait le MEDEF au début des négociations, aucun CDI de mission sans durée fixe n'a vu le jour.

A mon avis, ce projet va donc dans le bon sens, c'est un bon compromis entre besoin d'adaptabilité et de liberté des entreprises et besoin de sécurité des travailleurs. Quant au bilan, on le fera dans quelques mois ou années... mais on peut espérer, de façon lucide et pragmatique, que cette modernisation du marché du travail permettra une baisse du chômage en France.

Rupture conventionnelle : quelques questions liminaires après le projet d’accord du 11 janvier 2008

2008-01-12T10:45:00+01:00

Le projet d’accord issu des négociations interprofessionnelles entre les syndicat et le patronat qui ont pris fin le 11 janvier 2008, propose d’instaurer une rupture conventionnelle. Plusieurs questions sont soulevées par cette proposition, notamment sur l’impact qu’elle aurait sur la pratique actuelle des ruptures du contrat de travail et sur la subsistance d’un contentieux éventuel.

Sur le premier point, la création d’un nouveau mode de rupture du contrat de travail aura une incidence sur les celles préexistantes, au premier rang desquelles figure, bien évidemment le licenciement pour motif personnel. Les effets risquent d’affecter aussi la transaction et les licenciements déguisés.

Sur le second point, l’effet recherché est bien, à l’instar des accords transactionnels, mais en l’absence même de tout litige, d’éviter d’éventuels recours judiciaires. La sécurisation juridique de la rupture du contrat de travail n’est peut être pas aussi assurée que cela.

L'impact de la rupture conventionnelle

La première remarque sur les effets pratiques de la mesure, c’est que le nouveau mode de séparation risque fort probablement de mettre fin aux transactions ayant pour objet d’éviter les contentieux liés à la rupture du contrat de travail (1). Leur effet est identique : éviter la judiciarisation de la rupture du contrat de travail. La rupture conventionnelle préviendrait les contentieux sur la procédure et le fondement de la rupture, en les privant de tout objet. Elle aura donc pour effet de vider de tout intérêt l’accord transactionnel plus coûteux en raison des concessions que l’employeur doit accorder. L’impact sera certes limité tant il est vrai que les accords transactionnels restent une pratique marginale.

Plus palpable est l’impact prévisible sur les licenciements personnels, dont on rappellera qu’ils ont cru de 40% entre 2001 et 2003, selon la DARES (Premières synthèses, premières informations n° 11.1 mars 2006). La mesure permettant de s’exonérer des règles du licenciement, il y a fort à parier que l’engagement d’une négociation sur la rupture conventionnelle se substituera à l’engagement d’une projets de licenciement individuel pour motif inhérent à la personnel du salarié. Du moins, il y a fort à parier que la négociation précédera tout licenciement pour motif personnel, celui-ci n’intervenant qu’en cas d’échec.

Il s’agit véritablement d’une révolution dans la gestion de la rupture du contrat de travail, par la recherche d’un consensualisme préalable. Cependant, si la transformation d’une initiative de rupture par l’employeur en une rupture consensuelle peut être admise, il n’en demeure pas moins que le rapport entre les parties du travail n’est équilibrée qu’en principe. De plus, le couperet du licenciement en cas d’échec des négociations individuelles rend la situation, de fait, assez inégalitaire. On comprend dès lors, les réticences syndicales initiales.

La rupture conventionnelle risque aussi d’avoir un impact sur deux pratiques illégales. Tout d’abord l’accord met fin à une pratique de contournement des règles de l’indemnisation chômage qui consiste, pour le salarié souhaitant quitter son emploi, à demander à son employeur son licenciement sur le fondement d’un motif inventé de toutes pièces.

En effet, l’indemnisation ASSEDIC est conditionnée à l’existence d’une rupture involontaire du contrat de travail. Ainsi, sauf situations particulières (comme le suivi de conjoint), la démission du salarié entraîne l’exclusion du bénéfice de l’indemnisation chômage, du moins pour une période quatre mois (la situation pouvant alors être examinée pour une réadmission aux droits). Cette pratique n’est pas saine, dans la mesure où elle instaure un licenciement fictif.

L’employeur peut avoir intérêt à la coupler à une transaction (article 2044 du code civil), pour éviter que le salarié demandeur du licenciement fictif ne cherche à exploiter la situation en engageant une procédure prud’homale. Mais, outre le fait que le contentieux a peu de chances de prospérer, le coût de la séparation s’en trouve renforcé, des concessions à l’abandon de toutes poursuite judiciaire devant alors être accordées au salarié… Cette pratique participe sans doute de la baisse du nombre des démissions au profit des licenciements individuelsconstatée par la DARES (Premières synthèses, premières informations n° 11.1 mars 2006).

Une autre pratique, cette fois-ci, de contournement des règles du code du travail est mise en œuvre par certains employeurs. Il s’agit, cette fois-ci, d’éviter l’application des règles ayant trait au licenciement économique en déguisant les départs négociés en licenciements pour motifs individuels (voir : Franck Seuret : Licenciements, la grande triche, alternatives économiques n° 53, décembre 2006), quitte à accompagner la séparation d’un accord transactionnel.

Le gain est sur tous les tableaux. Sur le plan juridique tout d’abord avec la limitation du nombre des licenciements économiques évitant par exemple la mise en place du plan de sauvegarde de l’emploi ou l’exonération, pour l’employeur de recherches de reclassement… ; sur le plan économique, ensuite avec l’économie des mesures du plan social et le moindre coût indemnitaire (les indemnités légales de licenciement sont doublées en cas de licenciement économique…) ; sur le plan de la communication enfin, un licenciement collectif ayant plutôt mauvaise presse.

La rupture conventionnelle cette fois-ci risque de conforter la pratique en offrant un cadre sécurisé, sauf à compter sur la vigilance de la DDTEFP qui serait chargée de les recenser et ne manquerait pas de constater la multiplication des accords avec un même employeur sur une même période. Même si ce garde-fou existe, peut s’étendre de pratique de GPEC incluant le recours systématique aux accords pour éviter à terme le licenciement économique collectif.

Les risques de contentieux

On estime à 20% le taux de contestation du licenciement personnel devant le conseil des prud’hommes. L’objectif de réduire le taux de contestation est clairement affiché avec la rupture conventionnelle.

Les risques de contentieux liés à des ruptures conventionnelles pourraient-ils subsister ? La question n’est pas simple. Le contentieux prud’homal sur les licenciements pour motif personnel sera fort probablement diminué, les règles du licenciement n’ayant pas vocation à s’appliquer en cas de rupture conventionnelle. Mais qu’en est-il d’éventuelles contestations sur le consentement du salarié d’une part et sur le constat administratif de la rupture d’autre part ?

Certains commentateurs (exemple : interview à Libé Labo d’Emmanuel Mauger, avocat au barreau de Paris) avaient précisé que le contentieux pouvait persister sur la validité de l’accord, le salarié pouvant invoquer :

que son consentement n’aurait été ni libre, ni éclairé ;
ou qu’il aurait été vicié.

Il s’agirait au salarié engageant une action en nullité, de rapporter la preuve que son consentement n’a pas été donné (la jurisprudence sur les démissions équivoques peut être mise en parallèle). Les conséquences de l’invalidation éventuelle seraient alors liées à la nullité de la rupture : réintégration du salarié avec indemnisation du salarié jusqu’à la décision judiciaire. On peut aussi imaginer que la requalification de la rupture en licenciement abusif puisse être encourue : faute d’un consentement du salarié, l’accord conventionnel redeviendrait unilatéral et la rupture unilatérale du contrat de travail obéit aux règles du licenciement qui auraient été, à tort, écartées.

La question est de savoir si les dispositions d’un éventuel accord interprofessionnel supprime ce risque de contentieux. Le projet d’accord prend soin de souligner que le libre consentement à la rupture conventionnelle est garanti par des possibilités d’assistance du salarié, par un droit de rétractation dans les 15 jours et par la constatation de l’accord, à l’issue du délai de rétractation, par le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Pour autant l’application des règles civiles du consentement pourraient-elles être écartées du fait de ces mesures ? Les préventions instituées en matière d’information et d’assistance apportent certes des garanties à la validité du consentement recueilli. Mais la possibilité d’un consentement non librement consenti ou vicié ne peut-elle pour autant subsister ? Le constat de l’accord par l’administration du travail appelle d’autres remarques : peut-on attacher à l’acte administratif de constat l’effet inédit de ne pas appliquer les règles du Code civil ?

Par ailleurs, le risque de requalification en licenciement serait-il pleinement évité ? Là encore, c’est l’effet du constat du DDTEFP qui est au centre des débats. Peut-on considérer qu’il atteste de la réunion des consentements ? Seule une mesure législative écartant explicitement le droit du licenciement dans le cas d’une rupture conventionnelle « homologuée », apporterait une sécurité juridique aux dispositions envisagées.

D’autres questions se posent, directement liées à l’intervention de l’administration du travail dans le processus imaginé par les négociateurs. On peut penser que le constat ou l’homologation puisse faire l’objet dans les deux mois d’un recours pour excès de pouvoir. Le salarié, se révisant, au delà du délai de rétractation, pourrait considérer que le DDTEFP n’a pas procédé à une exacte qualification des faits en constatant l’accord des parties. Le déplacement du contentieux du consentement sur les juridictions administratives serait alors assez original…

Par ailleurs, qu’adviendrait-il si le DDTEFP se refuse à procéder au constat ? Tout d’abord, le pourra-t-il ? C’est probable… En quel cas, l’employeur devrait pouvoir contester son refus de constat. Là encore, s’opérerait un déplacement du contentieux sur les juridictions administratives.

Conclusion

Si des organisations syndicales valident le projet d’accord ou si le législateur reprend tout ou partie des propositions sur la rupture conventionnelle, il faudra bien en mesurer l’impact et définir les possibilités de recours qui subsisteraient ou non. Le débat s’ouvre !

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(1) selon l’article 2044 du Code Civil, la transaction est un accord contractuel « par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à venir »

Fin des négociations sur le contrat de travail : une analyse à chaud

2008-01-11T18:10:00+01:00

Les négociations entre syndicats et patronat sur la modernisation du marché du travail prennent fin avec un projet d'accord comportant de nouvelles concessions. Les propositions du MEDEF sur le contrat de travail tentaient de préserver trois objectifs : s’exonérer, autant que possible, de règles collectives par l’individualisation des rapports sociaux, limiter les risques judiciaires liées au contentieux, et diversifier les modes contractuels.

La vogue du « gré à gré »

Le « gré à gré » serait renforcé par la négociation de l’essai et de la rupture du contrat de travail. Etait initialement proposé un dispositif interprofessionnel consistant à étendre la durée maximale de l’essai à 3 mois (6 mois pour les cadres), avec possibilité de renouvellement. Le fondement de la période d’essai est contractuel ; les conventions collectives préexistantes encadrent la liberté contractuelle, en déterminant des durées maximales inférieures à celles proposées et sauf dénonciation, elles persistent. La proposition aurait eu pour effet de renforcer le déséquilibre de la négociation contractuelle pour les salariés de secteurs professionnels ne bénéficiant pas de protections conventionnelles.

Mais, l’allongement de la durée de l’essai présentait des similitudes avec la période de consolidation dans l’emploi du CNE. Au delà d’une durée de 6 mois renouvellement compris , iil ne pouvait être garanti que la libre rupture soit admise, au regard des dispositions de la convention internationale de l’OIT n°158 (1). Le patronat a, au dernier moment, concédé une réduction des durées maximales avec des périodes d'un à deux mois pour les ouvriers et les employés, deux à trois mois pour les agents de maîtrise et trois à quatre mois pour les cadres, renouvelables une fois par accords de branche.

La rupture conventionnelle s’appuie sur un « libre consentement », relatif, mais entouré de garanties pour le salarié : possibilité d’assistance, droit à rétractation dans les quinze jours. Elle permettrait, à l’instar des ruptures amiables, de s’exonérer des règles du licenciement. Mais une indemnité équivalente à celle due en cas de licenciement et le bénéfice de l’indemnisation chômage seraient accordés. Il n’a pas été accédé à la demande syndicale de recourir, pour l’homologation, aux instances prud’homales. La proposition du MEDEF était celle d’un constat, dans les 5 jours, par le DTEFP, sans qu’on ne mesure l’effet de contestations éventuelles.

La limitation des risques judiciaires

Mais la mesure est hybride. L’accord est dissocié de l’existence d’un différent et il n’est plus précisé qu’il revêtirait l’autorité de la chose jugée. Pourtant, ne s’apparente-t-il pas à une transaction (2), mais sans concessions réciproques ? Son effet en serait identique : régler les conséquences d'un litige éventuel, en évitant le recours à la juridiction prud'homale. D’autres propositions patronales visent la sécurisation juridique du point de vue patronal. Il est ainsi suggéré de revenir sur la jurisprudence assimilant l’absence d’énonciation de motif de licenciement à une absence de motifs ou de contenir la réparation du licenciement abusif dans une fourchette de 3 à 9 mois …

Faute d’aller vers un contrat unique, le patronat a ressorti le contrat de projet, calqué sur le contrat de chantier. Il s’agit d’instaurer un contrat à durée indéterminée pour un objet précis, dont la réalisation permettrait de justifier une rupture contractuelle. L’intérêt est de préconstituer un motif de licenciement et d’éviter l’appréciation judiciaire de son caractère réel et sérieux.

Mais il serait revenu aux branches de définir les « nécessités économiques, techniques et d’organisation liées à la nature de l’activité ». Le précédent du contrat de chantier dans l’informatique (limitation sectorielle, absence d’arrêté d’extension) invite a quelques circonspections… Les ultimes négociations ont transformé la donne : le nouveau contrat devient à durée déterminée d’une durée de 18 à 36 mois et est instauré de manière expérimentale.

La sécurisation des parcours sur les rails

A ces propositions, quelles concessions sont accordées ? Le MEDEF a retenu la majoration d’un quart des indemnités de rupture légales et la réduction de moitié de la durée d'ancienneté requise pour en bénéficier, voulue par la CFDT. Il avance le renforcement de la conciliation prud’homale, sans y attacher le même prix que la plupart des syndicats. Reste enfin, le maintien en cas de changement d’entreprise des droits acquis par le salarié. En tranchant sur une utilisation partielle du DIF non seulement en cas de chômage, mais aussi de changement d’employeurs, le MEDEF semble avoir acté de l’inéluctabilité de cette évolution (3). Le maintien pour les chômeurs de la couverture complémentaire de santé et de prévoyance durant le premier tiers de leur période d’indemnisation constitue une avancée. Mais ces mesures peuvent-elles constituer le « socle interprofessionnel de droits appartenant à la personne du salarié, transférables et cumulables, d’une entreprise à l’autre », préconisé par la CGT ?

Conclusion

Assouplissement des règles contractuelles contre sécurisation des parcours professionnels : le deal est-il assez équilibré ? Si les partenaires sociaux se séparaient sur un échec, il reviendrait au législateur de trancher…

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(1) pour exclure le droit au préavis légal, la Cour de Cassation a estimé qu’une période d’ancienneté inférieure à six mois était raisonnable (Ch. soc. 29 mars 2006, n° de pourvoi : 04-46499). Peut-on transposer la règle à l’essai ? Qu’en serait-il au delà ?

(2) selon l’article 2044 du Code Civil, la transaction est un accord contractuel « par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à venir »

Une motivation discutable

2007-12-21T12:30:00+01:00

La motivation de ceux et celles qui créent leur entreprise est loin d’être secondaire. Alors que l’on nous serine depuis des décennies que le créateur d’entreprise le fait par goût de l’indépendance, la réalité présente est tout autre. En 2006, 40 % des créateurs se trouvaient au chômage, et 67 % des nouveaux entrepreneurs avouaient qu’ils se lançaient essentiellement pour se pourvoir d’un emploi.

Du coup, on ne s’étonnera pas de constater que 44 % des 286 000 créateurs d’entreprise en 2006 ont bénéficié d’une aide à cette fin. Contre 28 % en 2002.

Cette tendance fortement accentuée s’avère inquiétante. Elle devrait résulter en une proportion notable d’échecs. L’entrepreneur l’est par goût. S’il le devient par nécessité, l’esprit d’indépendance est faussé.

Les liaisons dangereuses

2007-11-04T10:04:15+01:00

Tout commence par l’alerte de quelques employés de banque de la BNP intrigués par des retraits en liquide colossaux (entre 150 000 et 200 000 euros) de Denis Gautier-Sauvagnac, le président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). La boîte de Pandore venait de s’ouvrir. Les enquêteurs annoncent successivement se pencher sur des retraits suspects représentant 5,6 millions, puis 9,6 millions et, aujourd’hui, 20 millions d’euros ! La question est alors : à qui était destiné tout cet argent ?

Très vite la réponse apparaît comme une évidence. Un secret de polichinelle est révélé : une grande partie de cet argent va dans la poche… des syndicats. Denis Gautier-Sauvagnac avoue lui-même que ces fonds servent à « fluidifier les relations sociales ». Et, il n’y a ici rien d’étonnant ou d’exceptionnel. Denis Gautier-Sauvagnac n’est pas spécialement un pourri. Il ne faisait ici que perpétuer ce qui ce fait depuis près d’un siècle. Le président de l’UIMM de 1994 à 1999, Daniel Dewavrin, a ainsi affirmé avoir lui aussi eu recours à cette forme de financement syndical. Le président du Conseil national du patronat français (CNPF) de 1981 à 1986, Yvon Gattaz, a assuré « Il était de tradition dès 1984 qu’il y eût une caisse qui alimentait les syndicats […]. Ce n’était pas arroser pour peser [dans les négociations salariales], c’est un financement normal ». Enfin, François Ceyrac, un autre ancien président de l’UIMM et du CNPF, a écrit à son collègue aujourd’hui inquiété (lettre publiée dans Le Monde) : « Je suis bien placé pour savoir que les actions que l’on vous reproche, consistant à donner des aides en espèces à divers partenaires dans la vie sociale sont dans la continuité historique de l’UIMM dans sa mission de recherche de dialogue ».

Affaire / UIMM : Le MEDEF finance 600 millions d’euros pour tricher

2007-10-22T11:16:23+02:00

Le journal le Parisien, révèle ce matin, que la caisse noire de l’IUMM, la plus puissante fédération du MEDEF, s’élève à 600 millions d’euros. Le patronat dispose donc à sa discrétion personnelle d’une somme extorquée aux salariés de la métallurgie qui représente 600.000 SMIC pour « fluidifier » selon ses propre termes le « dialogue sociale ». Nous sommes face à un gigantesque scandale qui atteint désormais des proportions complètement hallucinantes.

L’implication du MEDEF, dans cette probable affaire de corruption, -Laurence Parisot parle même « d’affaire de famille »-, est un des plus gros scandale que la France ait connu, du même niveau que celui de l’Affaire Urba qui concernait à l’époque le financement politique.

A l’heure ou le patronat avec l’aide du gouvernement s’acharne à détruire méticuleusement les droits sociaux des salariés en s’attaquant à ce qui fonde le modèle sociale français, il est temps que la lumière soit faite sur les tenants et aboutissants de toute cette affaire. Lors de son université d’été du MEDEF, Laurence Parisot avait invité son organisation à « jouer le jeu ». On sait désormais qu’il sagit d’un jeu truqué quand on dispose pour miser de plus de 600 millions d’euros !

Parti communiste français

Paris, le 18 octobre 2007.

Santé au travail : Guérir c’est prévenir !

2007-10-11T22:22:59+02:00

Le 4 octobre dernier, Xavier Bertrand – ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité – organisait une conférence tripartite (syndicat, patronat, administration) sur les conditions de travail et la prévention des risques sanitaires, accidents et maladies. Fort des améliorations dans les réductions du nombre d’accidents du travail, ce dernier a tenu à réaffirmer la nécessité d’ « une véritable culture de la prévention partagée, prise en compte par tous et fondée sur une logique de résultat ».

Les intentions sont louables mais insuffisantes : ce samedi 13 octobre, à l’appel de deux associations - l’ANDEVA et la FNATH - une grande manifestation aura lieu à Paris pour la reconnaissance des maladies professionnelles et leurs justes indemnisations.

En france, on meurt au travail bien plus que les statistiques ne le laissent croire. Dans une étude de septembre, l’INED démontre que la reconnaissance des maladies professionnelles est le fruit de négociations difficiles entre employeurs et syndicats et que celle-ci aboutissent généralement à l’abandon de nombreux cas.

La FNATH estime pour sa part qu’il s’agit de 750 millions d’euros par ans qui sont transférés ainsi de manière indue à la sécurité sociale ( dont la loi de financement ne prévoit que 415 millions d’euros en 2007 dans le cadre de ce transfert ) alors même que ces sommes devraient être à la charge des employeurs.

La lenteur de l’actualisation des maladies professionnelles est dénoncée par les associations et les syndicats, dans la prises en comptes des risques et maladies anciennes, comme dans les nouvelles formes que sont le stress, la pression liée à plus de productivité et de rendement.

Selon Arnaud de Broca – secrétaire général de la FNATH , [l’accord tripartite] « n’apporte pas grand-chose en matière de prévention et de tarification. » « [il]est décevant et dangereux : il comporte des risques de remise en cause de la faute inexcusable de l’employeur ... ».

Dans le traitement de cette question, comme dans bien d’autre, le gouvernement masque bien mal ses arrangement avec le MEDEF sous couvert de dialogue, de morale et de pragmatisme.

Pour sa part le Parti communiste français participera à la journée du 13 octobre avec des exigences fortes :

reconnaissance de toutes les maladies professionnelles (anciennes et nouvelles)
renforcement et nouveaux moyens pour l’inspection du travail et la médecine du travail
indemnisations complètes des travailleurs ayant subit un préjudice lié à leur activité professionnelle
pérennisation du financement de la sécurité sociale et des branches liées aux maladies professionnelles par un nouveau système solidaire national (pas de franchise sur les AT ! Pas de franchises du tout !)
intervention des salariés et droits nouveaux dans la gestion des entreprises et notamment dans la prise en compte des risques liés au travail
affirmation de la responsabilité de l’entreprise dans les risques et les dommages liés à l’activité professionnelle

un peu insultant pour les patrons,non ?

2007-10-03T09:24:12+02:00

Du nouveau sur les délais de paiements

2007-08-01T00:00:00+02:00

Parmi les entreprises liquidées, une proportion non négligeable, mais difficile à quantifier, ont été victimes de délais de paiement abusifs de la part de leurs débiteurs. Deux catégories redoutables de mauvais payeurs sont constituées par les sociétés passant commandes à des sous-traitants, et les entreprises publiques, et l’Etat en tant que tel.

Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux Entreprises, s’est attelé avec rapidité à ce dossier récurrent. Il a rencontré il y a peu le président de l’Observatoire des délais de paiement, Jean-Paul Betbèze, et il a donné rendez-vous début septembre aux dirigeants de cet Observatoire afin de préciser les choses.

Pour notre part, nous sommes convaincus que la diminution des délais, trop longs, et dont les 66 jours de moyenne cachent une disparité étonnante, est un objectif primordial. Ceux de l’ Etat s’avèrent battre des records de lenteur.

Nous notons donc avec satisfaction la célérité d’Hervé Novelli, qui sait qu’un des éléments de la compétitivité réside précisément dans des délais décents. Et il est prêt à employer le procédé nécessaire afin que les choses bougent vraiment. Voilà qui nous change des vœux pieux du passé.

Bienvenue au Liechtenstein !

2007-07-30T12:55:00+02:00

Pénibilité au travail: les négociations reprennent ce jeudi

2007-07-19T08:30:00+02:00

Après avoir fait du surplace pendant deux ans, la négociation sur la réparation de la pénibilité au travail pourrait connaître des avancées ce jeudi. Le Medef a en effet accepté de se pencher sur la possibilité d'accorder aux salariés les plus exposés une cessation anticipée d'activité.

Entamée en 2005, la négociation sur la pénibilité au travail s'est traînée, depuis, en longueur. Syndicats et patronat n'ayant jamais réussi à se mettre d'accord sur la façon dont il convenait de réparer cette pénibilité. Les organisations syndicales réclamaient, notamment, une possibilité de départ anticipé à la retraite pour les salariés particulièrement exposés. Le Medef ne voulait pas en entendre parler. Or, au mois de juin, Laurence Parisot a fait une ouverture en acceptant de se pencher sur la notion de départ anticipé. La séance de négociation de ce jeudi pourrait donc marquer un nouveau départ.

Trois thèmes devraient être à l'ordre du jour. D'abord, les partenaires sociaux vont pouvoir s'appuyer sur une étude menée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui a étudié les politiques menées par les principaux pays industrialisés en matière de prévention des risques professionnels. Il en ressort que les exemples italiens et néerlandais semblent particulièrement dignes d'intérêt.

Ensuite, patronat et syndicats vont tenter de se mettre d'accord sur le dispositif de retrait anticipé du travail qu'il conviendrait d'adopter. Faut-il arrêter un dispositif collectif qui engloberait tous les salariés ayant travaillé sur des emplois pénibles (qui seraient listés) ou bien, comme le suggère le Medef, vaut-il mieux faire du "cas par cas" ? Concrètement, selon l'organisation patronale, une commission médicale serait chargée de déterminer si tel ou tel salarié, en fonction de son état de santé, se trouverait éligible au dispositif. Le mécanisme pourrait s'inspirer des systèmes déjà existants de préretraites, qui ne sont pas tous liés à la pénibilité (par exemple le dispositif CATS en vigueur notamment dans l'automobile qui permet le départ anticipé pour les salariés de 55 ans).

L'IGAS a dressé la liste de tous les systèmes existants (ils sont environ une dizaine). Cet inventaire pourrait permettre aux partenaires sociaux de réorienter ces dispositifs vers les salariés exposés à une forte pénibilité de manière à ne pas entraîner de nouvelles dépenses. La CFDT a calculé que si 100.000 salariés partaient un an plus tôt en retraite, cela représenterait un coût de 1 milliard d'euros. Tout le monde pourrait être appelé à participer au financement du nouveau dispositif : l'Etat, les entreprises, la Sécurité sociale, l'Unedic et les salariés. La négociation en décidera.

Enfin, dernier point, les parteanires sociaux devront trouver le moyen d'articuler la négociation de ce jour avec la conférence sur les condutions de travail prévue à la rentrée de septembre, ainsi qu'avec la grande négociation sur les retraites qui doit se tenir en 2008. Le sujet est donc loin d'être clos.

Jean-Christophe Chanut

La Tribune.fr

Ile-de-France : La gratuité des transports est instaurée.

2007-04-09T00:00:00+02:00

Au 31 mars 2007, le conseil régional d’Ile de France instaure la gratuité des transports publics pour les allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) et leurs avenants (femmes, enfants). Cette mesure concerne actuellement 350 000 personnes, et coûtera au contribuable francilien la bagatelle de 87 millions d’euros en année pleine.

Nous ne pouvons que déplorer cette initiative, car d’une part elle alourdira à terme les impôts prélevées par la Région sur les entreprises et elle gonflera le nombres de personnes en déplacement dans des transports en communs à la limite de l’asphyxie en heure pleine. Enfin, pour un individu partant vraiment chercher du travail grâce à cette mesure, combien de fumistes en balade le samedi soir aux frais du contribuable ?

Les mystères de l'URSSAF...

2007-04-05T00:40:00+02:00

Beaucoup de chefs d’entreprise se plaignent des mesures coercitives utilisées à leur encontre par l’URSSAF. Il seront sans doute étonnés d’apprendre ce qui suit, à savoir qu’il y a des cas où cet organisme refuse d’intervenir pour affilier quelqu’un qui est rétribué, mais ne veut pas être déclaré. Incroyable, mais vrai.

L’URSSAF de la Charente-Maritine a informé l’un de nos adhérents que, s’agissant des particuliers employeurs de personnel de maison à caractère familial, elle « est impuissante en matière d’affiliation forcée ».

En l’occurrence, une employée refuse d’être déclarée. Elle ne peut pas se voir contrainte à le faire, mais elle a le droit de « se retourner un jour contre ses employeurs », pour non déclaration ! Et, afin qu’il soit bien clair que le cercle vicieux est parfait, l’URSSAF précise qu’elle « n’a pas légitimité à obliger un particulier employeur à déclarer sa salariée dès lors que l’emploi concerné relève du domaine familial (aide ménagère, tierce personne…) et qu’aucune décision prud’homale n’a été prononcée.

Autrement dit : l’employé au noir a le droit de le demeurer tant que cela lui convient. Mais s’il change d’avis, l’employeur sera sanctionné (et la pratique montre qu’il l’est très lourdement).

Représentatifs sur le terrain

2007-03-27T00:00:00+02:00

Une réalité occultée de la représentativité patronale, c’est celle de ses lacunes. Sur les postes que devraient occuper les chefs d’entreprise, dans les diverses instances où se jouent les relations sociales au quotidien, la moitié au moins ne l’est pas. Le NPI, pour sa part, n’ignore pas la difficulté de trouver des responsables disponibles. Convaincu de l’absolue nécessité de ne pas négliger les fonctions décisionnelles partout où elles existent, il fait le maximum afin de mobiliser ses adhérents susceptibles de répondre présent.

Il en va ainsi dans les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, dont les dossiers sont aussi nombreux qu’importants pour les entreprises. En Yvelines et en Val-d’Oise, notre réponse à l’appel qui nous est parvenu pour des titulaires et des assesseurs dans cette juridiction a été immédiate. Nous serons à la hauteur de la responsabilité. Que nos adhérents, aussitôt volontaires, et prêts à se former à des tâches très éloignées de leur quotidien, soient remerciés.

Quand la CGPME fait dans "l'artistique..."

2007-03-25T01:20:00+01:00

publicité tv CGPME

Contrôles à gogo !

2007-03-24T20:00:00+01:00

En 2006, les inspecteurs du travail n’auront pas chômé ! 67 000 entreprises, grosses et petites ont en effet reçu la visite plus ou moins sympathique des fonctionnaires chargés de la répression du travail illégal.

Les hôtels, les brasseries, cafés et restaurants sont tout particulièrement visés. Même si la « palme » du secteur le plus contrôlé revient au BTP (la moitié des entreprises contrôlées !). Au final, 10% des patrons contrôlés pour 2006 seront verbalisés…

Bussiness ou patronat ?

2007-03-14T09:40:12+01:00

Ernest-Antoine Seillière de Laborde fut président du MEDEF avant de devenir celui de l’UNICE, le grand patronat européen. Avant lui, le MEDEF s’appelait CNPF, Conseil national du Patronat français. Seillière remplaça le Patronat par l’Entreprise (Mouvement des Entreprises de France), ce qui n’est pas du tout la même chose.

Un patron, une patronne, c’est clair, c’est le ou la responsable, celui ou celle qui crée, qui entreprend. L’entreprise, cela devient flou. Des actionnaires qui ne s’intéressent qu’au bilan, qui ne mettront jamais les pieds dans le pays où ils ont investi, dans le magasin ou l’atelier dont ils sont les propriétaires ?

Mais ce premier glissement n’a pas suffi au descendant d’un fermier général (un collecteur d’impôts) victime de la Révolution qu’il appelait de ses vœux. Il veut maintenant que l’UNICE, le Patronat européen, se transforme en BUSINESS EUROPE. Le primat à la finance, pas au travail et au rôle essentiel des chefs d’entreprise. Nous ne sommes pas d’accord avec cette grave dérive.

L'angoisse du percepteur !

2007-03-12T00:00:00+01:00

Devos - le possede du percepteur

2 %, n'excusez pas du peu !

2007-02-27T21:50:00+01:00

Nous nous sommes élevés contre la dangereuse duperie de « l’entreprise à 1 € », tant prônée par les pouvoirs publics et leurs auxiliaires institutionnels. Toute personne qui a monté son entreprise ces dernières décennies sait à quel point il faut avoir le souffle financier long pour tenir les premiers mois, voire, les premières années, et nul n’ignore combien de chefs d’entreprise ont été liquidés pour cause de « manque de fonds propres ».

Malgré les campagnes dispendieuses en faveur du lancement à 1 € (destinées à nettoyer les statistiques du chômage), la sagesse triomphe. Le bilan 2006 du greffe du tribunal de commerce de Paris le confirme. Les SARL créées dans la capitale ont été seulement 2 % à utiliser la loi de 2003 sur le capital à 1 €.

Quand le patron n'est pas là !

2007-02-25T21:40:00+01:00

QUAND MON BOSS N'EST PAS LA

Quand le journal "les Echos" sert la soupe à Pierre Martin

2007-02-20T22:00:00+01:00

Ancien président de la fédération nationale de la coiffure, puis actuel président de l'union professionnelle artisanale,Pierre Martin se veut "la nouvelle voix des artisans", selon le Journal "les échos" tous les ministres qui ont eu affaire à lui l'adorent, comme le ministre des PME Renaud Dutreil: "Pierre Martin est un diplomate qui fonce, mais sait voir les obstacles !" ou "Il donne un visage très neuf à l'entreprise en France !". Même son de cloche pour le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher: "Pierre Martin est un homme de rassemblement et d'écoute"; Idem pour la vieille complice du Médef, la CGPME pour qui "Pierre Martin semble être de bonne disposition, plutôt ouvert et malin !"
Bon, on l'aura compris, le patron de l'union professionnelle artisanale n'a que des amis, ce qui nous semble bien dommage car le rôle d'un syndicaliste patronal, c'est défendre bec et ongle les artisans et commerçants, pas de faire "copain-copain" avec les ministres, politiciens et autres "chers adversaires" !

eul' patronat 2

2007-02-20T12:00:00+01:00

Votre serviteur

Bon, vous avez un contrat de trente-cinq heures, vous faites trente-cinq heures et puis c'est tout, si vous finissez plus tard un soir vous arrivez plus tard le lendemain matin. C'est clair ?

Son nouvel employé

Mais si on fait des heures sup', on est payé ?

Votre serviteur

Dans "heures sup", il y a "sup". C'est la même racine que "suppositoire". Vous voulez un dessin ou bien ?

Nos amies les Bêtes

2007-02-17T22:20:00+01:00

Truc de fonctionnaire

Constituons les listes NPI !

2007-02-02T22:30:00+01:00

A l’occasion de nos Assises de Joinville-le-Pont, il a été question de nos objectifs de 2008/2009. Ils sont de fait permanents, car il s’agit d’élections sociales et économiques, avec parfois des scrutins partiels entre les grands renouvellements. Ils exigent une longue préparation, en raison du très grand nombre de candidats requis, de la difficulté de les mobiliser, les Indépendants étant trop souvent convaincus, à tort, de l’inutilité de se présenter, et même de voter.

Les Conseils de Prud’hommes ne doivent pas être laissés aux seuls juges salariés du grand patronat, qui n’ont aucune compréhension le plus souvent pour les PME/PMI. Ils appliquent, comme les syndicats de salariés, mécaniquement le Code du Travail, qui ignore les particularités des Indépendants.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie gèrent d’innombrables institutions (formation, etc..), des aéroports, des ports, et d’elles sont issus les Tribunaux de Commerce. N’oublions pas que leur financement est doublement assuré par les Indépendants. En tant que contribuables, comme tous les autres, d’une part, par leur taxe spécifique, d’autre part.

Même chose du côté des Artisans avec les Chambres de Métiers. Elles aussi contrôlent de très nombreuses structures, dans lesquelles les Indépendants doivent mettre leur nez, pour leur plus grand intérêt.

Le Régime Social des Indépendants, nouvellement né, en tant que regroupement de plusieurs caisses de protection sociale, devait être une panacée. Il prend le chemin de devenir un instrument d’augmentation massive des cotisations, alors qu’une partie des prestations sont nettement inférieures à celles d’autres régimes.

Indépendants, PME/PMI, Libéraux, n’abandonnez pas ce qui est censé vous servir. Dès aujourd’hui, constituons les futures listes NPI.

NICOLAS TANDLER

Patrons de PME : méfiez vous de la génération Y !

2007-01-22T22:05:00+01:00

Si un "jeune" né entre 1978 et 1988 se présente face à vous pour un emploi, méfiez vous, ami patron ! Vous pouvez être en face de la fameuse génération Y,celle qui terrorise les recruteurs d'outre-atlantique...Quésako, la génération Y ? Des jeunes souvent diplômes, aux exigences salariales "costauds", à l'indiscipline reconnue qui changent de travail comme on change de chemise. Ils exigent des horaires flexibles et détestent l'autorité,la ponctualité, la fidélité à l'entreprise, bref tout ce que tout bon entrepreneur apprécie chez son salarié. Et si vous ne virez pas ces têtes à claques, ce sera juste parce qu'à l'inverse de vous, ces petits prétentieux maîtrisent l'internet, les nouvelles technologies, les réseaux de communications, vos ordinateurs...A vous lors de l'entretien d'embauche de bien poser le pour et le contre...