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sesson plénière: Les grands sujets à l'ordre du jour

2012-02-11T06:53:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les sans-abri dans la vague de froid. Plusieurs centaines de personnes, des sans-abri pour la plupart d'entre eux, ont péri en Europe, victimes de la récente vague de froid. Aussi les députés pressent-ils la Commission européenne d'agir et de donner suite à leur demande, de septembre 2011, de mettre en place une stratégie en faveur des sans-abri. L'Union européenne compte 3 millions de sans-abri.

Préparation du Conseil européen. La situation économique en Europe sera à nouveau au cœur de la prochaine réunion du Conseil européen, qui se tiendra les 1er et 2 mars prochains. Mercredi, le Parlement débattra et présentera ses priorités en vue du sommet qui évaluera la première phase du semestre européen, un nouvel outil de coordination économique, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions prises jusqu'à présent pour sortir de la crise.

Le Premier ministre italien Mario Monti en séance plénière. Les députés débattront de la situation économique en Italie et en Europe au cours d'un débat avec le Premier ministre italien, Mario Monti, mercredi à 15h00. Après l'allocution de M. Monti, les dirigeants des groupes politiques prendront la parole.

Situation en Syrie. Mercredi après-midi, le représentant de la présidence danoise s'adressera à l'Assemblée au sujet de la situation en Syrie, au nom de la Haute Représentante pour les affaires étrangères de l'UE, Catherine Ashton. Le débat sera suivi par l'adoption d'une résolution.

Récents événements politiques en Hongrie. À la suite d'un débat houleux en plénière avec le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, le 18 janvier, les députés se prononceront sur une résolution concernant les récents événements politiques en Hongrie.

Elections en Russie. Les députés prendront position sur la situation en Russie dans une proposition de résolution qui sera votée mercredi. Le texte se concentrera sur les questions relatives aux élections législatives de décembre, sur les récentes manifestations, ainsi que sur les prochaines élections présidentielles de mars.

Sauver le programme d'aide alimentaire pour les citoyens européens démunis. Des mesures destinées à sauver le programme d'aide alimentaire pour les citoyens européens les plus démunis seront débattues au Parlement mardi et votées mercredi.

Une discipline budgétaire mais conjuguée avec des efforts pour la croissance et l'emploi. Une meilleure mise en œuvre des réformes est nécessaire pour parvenir à davantage de coordination économique, soulignent les résolutions relatives à l'examen annuel de la croissance et de l'emploi. Les textes, qui seront votés mercredi, appellent également à davantage d'efforts en matière de croissance, d'emploi et de lutte contre la pauvreté.

Rediriger les fonds de l'UE en faveur de la création d'emplois pour les jeunes. Lundi, les députés interrogeront la Commission sur son projet d'utiliser 82 milliards d'euros, provenant de fonds structurels non encore alloués, pour financer des projets spécifiques destinés à aider les petites entreprises et à lutter contre le chômage.

Quel avenir pour les euro-obligations ? Mardi, les députés interrogeront la Commission sur l'état d'avancement de son livre vert sur les euro-obligations ainsi que sur les réponses apportées jusqu'à présent. À moyen terme, les euro-obligations pourraient favoriser la stabilité dans la zone euro, mais d'autres instruments sont nécessaires pour satisfaire les besoins à court terme, indique le projet de résolution qui sera soumis à l'approbation de la plénière, mercredi.

Exploiter les fréquences radio pour l'internet haut débit. Une proposition de compromis entre le Parlement et les États membres sur la manière de réutiliser le spectre radioélectrique, libéré par le passage au numérique, sera votée mardi.

L'UE devrait-elle ouvrir davantage son marché au Maroc ? Mercredi, les députés prendront leur décision finale concernant la question de faciliter - ou non - la vente de produits agricoles et de la pêche du Maroc à l'Union européenne. Le projet d'accord libéraliserait sans délai les échanges pour 45 % des exportations de l'UE vers le Maroc et pour 55 % des importations européennes en provenance du Maroc.

Paiements transfrontaliers: éliminer les coûts bancaires cachés. Les frais bancaires cachés affectant les paiements transfrontaliers devraient être éliminés par de nouvelles règles de l'UE qui seront votées mardi.

« L'Europe a besoin d'un véritable partenariat avec l'Egypte » - James Moran

2012-02-10T16:05:00+01:00

Intervew du Parlement européen

James Moran a été nommé chef de la délégation de l'UE en Egypte en décembre 2011. Lundi dernier, il a rencontré les députés européens de la commission des affaires étrangères pour faire le point sur la situation dans le pays. Il y a un an, le président Moubarak quittait le pouvoir sous la pression de la rue. Depuis, la chambre basse du Parlement a pu être élue mais la situation est loin d'être stabilisée, avec l'armée toujours au pouvoir. Que peut donc faire l'UE ? Interview.

Selon James Moran, la situation actuelle en Egypte est « complexe, en constante évolution, mais elle a tenu toute ses promesses ». « Les récentes élections ont été les meilleures depuis très longtemps en Egypte. Nous n'étions pas sur place, ni l'Union européenne ni la communauté internationale, cependant tout s'est bien déroulé au vu des circonstances. Les résultats sont crédibles. Tout le monde n'est pas d'accord avec le résultat mais c'est le principe de la démocratie ». L'objectif est maintenant « de travailler avec tous les acteurs» de la politique égyptienne.

James Moran se montre également préoccupé par le respect des droits de l'homme, le rôle de l'armée et la situation économique et sociale dans le pays.

Patience et longueur de temps

Les changements provoqués par les manifestations l'année dernière ont suscité « de nombreuses espérances et frustrations », tant en Egypte que dans la communauté internationale, estime-t-il. « Une transition comme celle-ci prend du temps. Il faut tourner la page de 60 années d'une politique, d'un mode de gouvernement bien différent de ce à quoi les Egyptiens aspirent maintenant. Il faut être patient car ils avancent », explique-t-il.

Il fait d'ailleurs de la patience la qualité principale dont l'Union européenne doit faire preuve. « Nous ne savons pas encore avec qui nous allons devoir collaborer sur le long terme, et nous ne le saurons pas avant quelques mois », rappelle-t-il, les élections de la chambre haute du Parlement puis du président n'ayant pas encore eu lieu.

Une stratégie avec trois axes

La future stratégie de l'UE vis-à-vis de l'Egypte est claire. « L'UE est le premier partenaire commercial de l'Egypte et le plus grand fournisseur d'aide. Nous avons le plus grand des intérêts à travailler avec eux et à soutenir la stabilité et la démocratie dans le pays ».

La stratégie européenne concernant le sud de la Méditerranée, élaborée conjointement par la Commission européenne et la Haute représentante de l'Union Catherine Ashton, repose sur trois piliers : une assistance financière, une mobilité accrue et l’accès au marché unique européen. « Il faut que je me rende dans la région pour voir ce qu'il s'y passe exactement », conclut James Moran. La construction de la démocratie ne fait que commencer.

L' interview a été réalisée en anglais.

REF. : 20120203STO37182

Dominique Souchet concernant l'avenir des Sapeurs-pompiers volontaires

2012-02-07T11:02:21+01:00

M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires. Le Parlement français s'est récemment inquiété du fait que la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail puisse remettre en cause l'activité des sapeurs-pompiers volontaires.

En prévoyant d'assimiler les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs, la directive aurait en effet des conséquences désastreuses sur l'organisation de la sécurité civile, elle remettrait en cause le modèle du bénévolat et entraînerait des coûts exorbitants pour les collectivités locales en charge des services départementaux d'incendie et de secours. Pour éviter que cette directive ne concerne les pompiers-volontaires français, le Parlement a donc adopté une proposition de loi qui tend à les exclure du champ de la directive (loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011).

Mais en vertu du principe de supériorité du droit communautaire, l'exclusion des sapeurs-pompiers volontaires de la définition de « travailleurs », au sens du droit européen, dépendra du bon vouloir de la Commission.

D'autant que celle-ci pourra invoquer la jurisprudence de la Cour de justice européenne qui, notamment par l'arrêt SIMAP (2000), a défini l'ensemble du temps passé en service dans les locaux professionnels comme un travail effectif et imposé un repos compensateur de 11 heures qui pourrait donc concerner les pompiers. Cet arrêt est en outre conforté par l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux qui s'applique à « tout travailleur » et empêche par conséquent l'exclusion de certaines catégories de travailleurs du champ d'application de la directive.

Devant cette incertitude sur l'applicabilité de la loi votée par les parlementaires français, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que cette directive européenne ne soit pas appliquée aux sapeurs-pompiers volontaires français.

Il lui demande notamment s'il entend publier au plus vite les décrets d'applications de la loi et s'il envisage d'intervenir auprès de la Commission et du Parlement européen pour qu'ils s'abstiennent de faire valoir la jurisprudence de la Cour de justice et les dispositions de la Charte des droits fondamentaux en déposant un recours contre la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011.

Il l'interroge par ailleurs sur les modalités de mise en oeuvre de la revalorisation de l'allocation de fidélité prévue par cette même loi.

Guimarães et Maribor, capitales européennes de la culture 2012

2012-02-06T19:09:13+01:00

Communiqué du Parlement européen

Guimarães au Portugal et Maribor en Slovénie ont décroché le titre envié de "capitales européennes de la culture" pour 2012. Tout au long de cette année, les deux villes vont bouillonner d'évènements culturels -opéra, danse contemporaine, musique classique et folklorique, cinéma, théâtre, arts visuels, littérature et architecture-, tout en dévoilant leurs plus beaux atours. L'objectif : attirer les investisseurs, les touristes et booster leur image.

C'est à Guimarães qu'est né le premier roi du Portugal, Afonso Henriques au 11ème siècle. Aujourd'hui, la ville a l'une des populations les plus jeunes d'Europe : 50% de ses habitants ont moins de 30 ans. L'idée est de renforcer la communauté locale, en encourageant l'implication des jeunes dans cette programmation 2012, tout en menant l'économie d'une croissance industrielle vers une ère plus créative et compétitive.

Comme le souligne Rui Tavares, euro-député portugais, membre des Verts : "Guimarães la magnifique, l'un des plus belles villes portugaises, est devenue un exemple de rénovation urbaine. Son statut de capitale culturelle européenne l'a clairement transformée en chaudron de créativité contemporaine, sans oublier son héritage millénaire. C'est une destination incontournable pour le tourisme culturel en 2012. Et n'oublions pas la cité voisine de Braga, à 25 kms, qui sera cette année Capitale européenne de la jeunesse."

Sur le front de l'Est, les artistes des quatre coins du monde seront invités à Maribor afin de permettre de multiples échanges culturels à long terme, dans le cadre de l'initiative "Cultural Embassies". Mais les habitants du Maribor médiéval auront eux aussi la chance de renouer avec l'âme de la ville, en participant tant que co-auteur ou visiteur aux nombreuses expositions, spectacles de rue ou concerts organisés.

Pour l'euro-député Milan Zver (Parti populaire), c'est une grande joie : "Slovène originaire de la région de Basse-Styrie, je suis très fier que Maribor, la deuxième plus grosse ville de Slovénie, ait été nommée 'capitale européenne de la culture'. Maribor a toujours été un carrefour de l'Europe centrale, où différentes cultures ont coexisté dans le passé et se sont mutuellement enrichies. Je souhaite que cette tradition perdure et qu'un grand nombre de citoyens européens viennent visiter la ville, ainsi que les joyaux touristiques qui l'entourent en 2012."

Le titre de Capitale européenne de la culture a été lancé en 1985 et près de 40 villes ont déjà été sélectionnées. C'est le Conseil de l'UE (représentant les Etats membres) qui désigne les villes, à partir des recommandations d'un jury incluant des parlementaires européens.

REF. : 20120203STO37166

Une aile de plus à la construction communautaire, est ce bien raisonnable?

2012-02-06T14:43:00+01:00

A peine accepté par les états lors du Conseil informel du 31/01/2012, le nouveau traité intergouvernemental est en butte aux critiques. Ainsi le Parlement européen, dans une résolution votée le 02/02/2012 a une large majorité, le juge-t-il très insuffisant pour sortir de la crise que traverse la zone euro, car trop axé sur l'austérité et la rigueur budgétaires, au détriment de la relance économique. Le scepticisme des eurodéputés est partagé. Il faut dire de plus, que l'Europe des 27 est déja difficile à comprendre et que cette complication commence par la complexité des textes qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Union européenne. Ajouter un nouveau traité à cette construction déja alambiquée, était-ce bien indispensable? Et est-ce une réponse suffisante aux difficultés actuelles?

Le texte du traité intergouvernemental pour une union économique renforcée, appelé "Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire" (tel est son nom!) est à présent connu. Pour l'essentiel, il contient des règles sur la coordination des politiques économiques, la surveillance et sanction des déficits excessifs, ainsi que la coordination et surveillance de la politique budgétaire (le texte du traité et un commentaire de celui-ci peuvent être trouvés sur le site eurogersinfo). En particulier, un titre intitulé "Pacte budgétaire" impose aux budgets nationaux d'être en équilibre ou en excédent. Cette obligation de respecter la "règle d'or", selon l'expression utilisée en France, est la principale innovation du traité. Car, pour le reste, il reprend bien des dispositions déja en vigueur dans les traités européens ou le droit dérivé (règlements, directives) avec quelques adaptations.

Etait-il pour cela nécessaire de recourir à un traité? Le Parlement européen, notamment, en doute. Mais, sous l'impulsion de l' Allemagne, appuyée par la France, les états ont estimé qu'il fallait donner un signe aux marchés. Il est probable aussi que certains états espèrent, que l'Allemagne ne doutant plus de leur volonté de maitriser leurs dépenses, elle sera plus encline à accepter ce qu'elle refuse aujourd'hui, par exemple, une augmentation de la dotation du Mécanisme européen de stabilité (MES) dont le traité constitutif vient d'être signé et une plus grande liberté d'action de la Banque Centrale Européenne pour intervenir sur les marchés. L'argument du signe donné aux marchés s'appuie sur l'observation que la fragilité de la zone euro, celle qui fait qu'elle est particulièrement attaquée, plus que d'autres pays plus endettés, vient de son incapacité à décider et à appliquer les règles communes, autrement dit de l'absence de "gouvernance". D'où le rappel solennel de règles communes dans un traité d'ailleurs qualifié de "pacte" (et dont on se demande s'il connaitra le sort du précédent pacte - le pacte de stabilité et de croissance - dont les règles furent plus d'une fois violées).

D'une utilité peu évidente, ce traité est aussi dès le début menacé dans son existence, du moins en France, car il y a une incertitude sur son adoption, si Nicolas Sarkozy n'est pas réélu. On sait que François Hollande, notamment, a promis de renégocier le traité s'il est élu Président. En cas d'impossibilité de s'accorder (le plus probable est qu'il y aurait bien un accord), la France ne pourra pas empêcher l'entrée en vigueur du traité comme elle l'avait fait avec le traité constitutionnel. Cet écueil est supprimé par la disposition du traité qui prévoit que la ratification de douze états est suffisante pour qu'il s'applique. L'union budgétaire et économique se ferait alors sans la France qui pour le coup, se trouverait dans le "second cercle" de l'euro.

Pour finir le dernier mot ira à la Confédération européenne des Syndicats qui dans un communiqué publié peu de temps avant le sommet rappelle justement : l"’Europe, ce sont des citoyens, des travailleurs, des jeunes, des retraités. L’approche ne peut pas seulement être gestionnaire et comptable" et ajoute: "L’Europe ne doit pas devenir synonyme de sanctions, de politiques fiscales rigides mais de prospérité et offrir des perspectives d’avenir". Pour cela encore eut-il fallu que les états complètent le nouveau traité par des mesures destinées à relancer l'économie. Or, la déclaration sur la croissance et l'emploi qui accompagne le traité est une litanie de généralités. Rien de nouveau ni de concret n'en émerge. Dommage.

Domaguil

En route pour une économie faible en carbone

2012-02-04T22:12:38+01:00

Communiqué du parlement européen

D'ici à 2050, les Européens devront réduire leurs émissions de CO2 de 80 %. Un objectif soutenu mardi par les parlementaires de la commission de l'environnement. Ils ont approuvé la feuille de route de la Commission européenne concernant la transition vers une économie sobre en carbone. Ils ont également appelé à renforcer le système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE).

Le rapport non législatif, rédigé par l'euro-député britannique Chris Davies (Alliance des démocrates et libéraux) souligne néanmoins que les investissements dans les technologies vertes doivent être stimulés par des mesures spécifiques.

Le document insiste en outre pour qu'un nombre plus "significatif" d'autorisations accordées dans le cadre de SEQE soient mis en réserve, et que le taux annuel auquel ils sont retirés du système d'échange soit modifié.

La Feuille de route présentée par la Commission comprend une stratégie et fixe des objectifs clairs à atteindre pour les secteurs européens responsables de la majorité des émissions : la production d'électricité, l'industrie, les transports, la construction, le bâtiment et l'agriculture.

N.B.: Le rapport doit être examiné en session plénière en mars.

REF. : 20120126STO36324

Election des députés européens : des nouveautés en vue

2012-02-03T09:00:00+01:00

La commission parlementaire des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement Européen a adopté aujourd'hui par une large majorité le rapport d'Andrew DUFF (ADLE, UK) modifiant le système électoral européen. La mesure emblématique du rapport consiste en l'élection de députés au sein d'une circonscription unique européenne sur base de listes transnationales. Même s'ils ne sont que 25 sur cette liste, cela est déjà un bon début.

"Ce rapport est le fruit d'un compromis mais d'un compromis utile à l'émergence d'une démocratie européenne" selon Andrew Duff. Désormais, chaque citoyen aura deux bulletins en main. Il pourra voter pour sa liste nationale et pour une liste transnationale afin de renforcer encore sa préférence. "Et en l'occurrence, je l'espère, sa préférence pour des élus pro-européens" a-t-il ajouté.

Ce système obligera à revoir la répartition des sièges au sein du Parlement afin que la réalité démographique de l'UE, calculée par Eurostat avant chaque élection, soit davantage prise en compte. Il faudra donc rouvrir les négociations mais on sait désormais, depuis le Traité de Lisbonne, que le Parlement Européen est limité à 751 députés. Et de toutes façons, il aurait fallu rouvrir ces négociations pour intégrer la future délégation croate. Ce sera aussi certainement l'occasion de reparler de la réduction du nombre de membres composant la Commission Européenne.

Guy Verhofstadt, ancien Premire Ministre de Belgique et président du groupe ADLE au Parlement Européen a dit que "désormais, la balle est dans le camp du Conseil. L'élection de députés transnationaux répond clairement à un besoin de politiser davantage le débat européen. L'Europe a besoin d'hommes politiques qui se consacrent pleinement à l'émergence d'une Union politique. C'est aux Etats membres de prendre leurs responsabilités : veulent-ils voir émerger une démocratie européenne participative où préfèrent-ils conserver un système qui favorise la confrontation entre les Etats-nations".

Après son approbation lors d'une prochaine session plénière, ce rapport portant modification de l'Acte de 1976 sur l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel sera transmis au Conseil en vertu du Traité sur l'UE. Rien n'est donc encore bouclé, mais il y a du pied dans la chaussette, surtout depuis le surprenant discours eurofédéraliste d'Angela Merkel à Davos.

Les grands sujets à l'ordre du jour: session plénière du 1 et 2 février

2012-02-01T10:01:39+01:00

Communiqué du Parlement européen

Le Parlement réagit aux décisions du sommet de l'UE. Les députés exposeront leurs vues sur le Conseil européen informel du 30 janvier, notamment sur l'union budgétaire, lors d'un débat mercredi. Ils proposeront également une voie à suivre pour stimuler la croissance et l'emploi, dans une résolution qui sera votée jeudi.

Débat sur l'Iran et la Russie avec Catherine Ashton. Les sanctions contre l'Iran, approuvées par le Conseil le 23 janvier, et les élections législatives de décembre 2011 en Russie feront l'objet d'un débat avec la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, mercredi après-midi.

Régimes répressifs : non au recel d'argent illégal dans l'UE. Les États membres de l'Union européenne devraient consolider et harmoniser leurs mesures en vue d'empêcher les régimes répressifs de cacher leur argent, de détenir des biens, de faire du commerce ou de voyager au sein de l'UE, affirme une résolution du Parlement qui sera votée jeudi.

Les députés critiquent la gestion de l'aide humanitaire de l'Union. Le Parlement questionnera la gestion par l'UE du budget relatif à l'aide humanitaire et l'acheminement de l'aide européenne par les Nations unies. Le projet de résolution, très critique, a été approuvé à l'unanimité par la commission du contrôle budgétaire.

Daphné : des fonds pour combattre la violence contre les femmes et les enfants. Le financement du prochain programme Daphné doit être maintenu à un niveau comparable à celui du programme précédent, souligne une résolution qui sera votée jeudi.

Un traitement adéquat des déchets est plus économique. La mauvaise gestion des déchets coûte cher, mais leur exportation est encore plus onéreuse, affirme une résolution qui sera votée jeudi. En termes d'environnement, de santé et d'économie, les bonnes pratiques de gestion des déchets sont bénéfiques. Les députés soulignent que l'industrie européenne du recyclage présente un potentiel de création d'emplois pouvant atteindre 500 000 postes.

Sport : tolérance zéro à l'égard des hooligans et des tricheurs. Le Parlement débattra pour la première fois en séance plénière des actions au niveau européen destinées à combattre la violence dans les stades, le dopage et le trucage des matchs. Les députés demandent des sanctions sévères contre la fraude fiscale liée au sport ainsi qu’une réglementation de l'activité des agents sportifs.

La nouvelle composition du Parlement Européen

2012-01-30T09:00:00+01:00

Je vous l'avais annoncé en début de mois, le Président du Parlement Européen a changé. C'est désormais l'Allemand Martin Schulz, issu des rangs de la gauche européenne. Je ne reviendrai pas sur les conditions de ce switch à mi-mandat.

Mais il convient désormais de voir comment est composé le bureau du Parlement Européen. En effet, le Président n'est pas le seul à avoir changé. Les différents vice-présidents aussi. Ainsi que le chef du groupe S&D, puisque Schulz est maintenant Président du Parlement.

Evacuons les sujets peu intéressants. Les socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes européens ont désigné l'Autrichien Hannes Swoboda pour présider leur groupe. Il est était opposé en interne à Catherine Trauttmann et à Stephen Hugues. Voilà pour ce qui est du groupe S&D. Les autres groupes ne changent pas.

Il y a donc 14 vice-présidents au Parlement Européen. Leur rôle est de suppléer le président lorsqu'il n'est pas dans l'hémicycle. Le Président peut aussi déléguer aux vice-présidents toute fonction, comme la représentation du Parlement lors de cérémonies ou d'actes déterminés. Les vice-présidents participent au bureau du Parlement Européen qui est l'instance qui règle les questions relatives à la conduite des séances. Ils participent aussi à la Conférence des Présidents qui est l'organe compétent pour les questions afférentes aux relations avec les autres organes et institutions de l'Union européenne ainsi qu'avec les parlements nationaux des États membres. Pour plus de détails, il faut lire le réglement du Parlement Européen.

Voici donc les noms des 14 vice-présidents du Parlement Européen (dans l'ordre de préséance) :

Gianni Pittella (S&D, IT) - réélu
Miguel Angel Martinez Martinez (S&D, ES) - réélu
Anni Podimata (S&D, EL)
Alejo Vidal-Quadras (PPE, ES) - réélu
Georgios Papastamkos (PPE, EL)
Roberta Angelilli (PPE, IT) - réélue
Othmar Karas (PPE, AT)
Edward McMillian-Scott (ADLE, UK) - réélu
Isabelle Durant (Verts/ALE, BE) - réélue
Alexander Alvaro (ADLE, DE)
Rainer Wieland (PPE, DE) - réélu
Oldrich Vlasak (ERC, CZ)
Jasek Protasiewicz (PPE, PL)
Laszlo Surjan (PPE, HU)

Il s'agit donc d'un bureau davantage PPE que S&D, alors que le bureau précédent comportait autant de députés S&D que de députés PPE. Un gros regret est à noter par rapport au précédent bureau : que 3 femmes (contre 5 dans la précédente formation) ! Diana Wallis (ADLE) qui concourrait contre Martin Schulz à la Présidence a présenté sa démission du Parlement Européen. Silvana Koch-Mehrin (ADLE) n'est pas réélue et il en est de même pour la Grecque Kratsa-Tsagaropoulou (PPE). A noter en revanche la nomination du jeune député germano-portugais Alexander Alvaro (ADLE) comme vice-président (photo ci-contre).

La liste des nouveaux présidents de commission est à retrouver sur le site du Parlement Européen en cliquant ici.

Les priorités de la présidence danoise présentées devant les commissions du PE

2012-01-28T05:58:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les priorités de la présidence danoise du Conseil des ministres de l'Union européenne seront présentées aux commissions parlementaires par les ministres danois lors de réunions du 23 au 26 janvier. Ce communiqué sera mis à jour quotidiennement durant toute la semaine.

Commerce international

La politique de l'Union européenne dans le domaine du commerce international devrait se concentrer sur la réalisation d'exportations immédiates et sur les retours sur investissement, afin de stimuler la croissance et l'emploi, plutôt que de se focaliser sur les projets stratégiques et à long terme, tels que les négociations de l'OMC à Doha, a déclaré la ministre danoise du commerce et de l'investissement, Pia Olsen Dyhr, à la commission du commerce international le 25 janvier.

Parmi les priorités spécifiques, Mme Dyhr a mentionné qu'il fallait obtenir un meilleur accès au marché pour les exportations européennes vers le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, réaliser des progrès dans les négociations sur l'accord de libre-échange avec l'Inde, et débuter les négociations sur un autre accord similaire avec le Japon. Elle a ajouté que la présidence donnerait également la priorité aux négociations commerciales bilatérales avec le Canada, la Colombie, la Chine et Singapour.

Plusieurs députés ont trouvé les projets de Mme Dyhr "très ambitieux", faisant remarquer que les négociations commerciales avec l'Inde, le Japon, et la Colombie étaient particulièrement difficiles et se demandant si l'UE devait s'engager dans des accords qui pourraient se révéler néfastes pour ses propres fabricants, l'environnement ou les droits de l'homme.

Mme Dyhr a répondu que l'objectif de "croissance verte" était une priorité générale et a promis que la présidence n'oublierait pas la responsabilité de l'UE d'assurer des échanges commerciaux équitables, ajoutant que "lier les échanges commerciaux à l'environnement serait bénéfique pour l'UE".

Sous la présidence de: Vital Moreira (S&D, PT)

Droits des femmes et égalité des genres

La présidence devrait être un moteur de progrès dans les domaines de la sous-représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises, de l'égalité des genres (notamment en termes d'éducation), et de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, a déclaré le ministre danois de l'égalité des genres et des affaires ecclésiastiques, Manu Sareen, à la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres le 25 janvier.

Obtenir un salaire égal pour les femmes, stimuler la participation des femmes sur le marché du travail, et réduire la ségrégation des genres dans le domaine de l'emploi figurent parmi les priorités mentionnées par la ministre de l'emploi, Mette Frederiksen. Un autre objectif est de débloquer le dossier "congé de maternité".

Encourager davantage de femmes à opter pour des emplois "verts", réduire le fossé hommes/femmes en termes de pension, et accroître le nombre de femmes dans les postes décisionnels sont des défis qui inquiètent particulièrement les membres de la commission, tout comme le vieillissement actif.

Sous la présidence de: Mikael Gustafsson (GUE/NGL, SE)

Affaires juridiques

Le déblocage du dossier relatif au brevet européen, bloqué au Conseil en raison d'un désaccord sur le futur siège du Tribunal du brevet communautaire, est primordial pour l'innovation dans l'UE et prioritaire pour la présidence, ont déclaré les ministres de la justice, Morten Boskov, et des entreprises et de la croissance, Ole Sohn, devant les membres de la commission des affaires juridiques, le 25 janvier. Ces derniers ont également évoqué la directive sur les comptes annuels, qui vise à "rendre les entreprises plus responsables" et le règlement sur les successions à composante transnationale, sur lesquels un accord partiel existe déjà entre le Parlement et le Conseil.

Sous la présidence de: Klaus-Heiner Lehne (PPE, DE)

Affaires constitutionnelles

Un accord international en matière budgétaire apparaît comme la seule voie possible, a déclaré le ministre des affaires européennes, Nicolai Wammen, devant la commission des affaires constitutionnelles, le 25 janvier.

M. Wammen a également rappelé que les députés devront voter sur le protocole à la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque, confirmé par le Conseil européen en 2009. À moins que le gouvernement tchèque ne change d'avis, "nous devons tenir nos engagements (…) que nous le voulions ou pas", a-t-il déclaré.

Sous la présidence de: Carlo Casini (PPE, IT)

Marché intérieur

"La consolidation financière et la croissance sont les deux axes prioritaires auxquels l'Europe devrait s'attacher" a déclaré le ministre des entreprises et de la croissance, Ole Sohn, devant les membres de la commission du marché intérieur, le 25 janvier. M. Sohn a souligné l'importance de l'Acte pour le marché unique et a déclaré que la présidence s'efforcerait d'obtenir des résultats sur les 12 leviers qu'il contient, si possible.

Il a ajouté que la modernisation des règles relatives aux marchés publics, la normalisation, les modes alternatifs de résolution des conflits et le règlement des litiges en ligne, et la reconnaissance des qualifications professionnelles figureront parmi les priorités du calendrier. La présidence espère également pouvoir parvenir à un accord en première lecture sur le règlement relatif aux frais d'itinérance III et sur les mesures douanières assurant le respect des droits de propriété intellectuelle.

Sous la présidence de: Malcolm Harbour (ECR, UK)

Industrie, recherche et énergie

La directive efficacité énergétique est une priorité législative pour la présidence danoise, a déclaré le ministre du climat, de l'énergie et des constructions, Martin Lidegaard, à la commission industrie, recherche et l'énergie, le 25 janvier. Cette directive va devenir un "moteur de la reprise économique en Europe", a-t-il précisé. Les autres priorités comprennent la modernisation à venir des infrastructures énergétiques, la feuille de route Energie 2050, la feuille de route Economie faible en carbone, la réglementation sur la sécurité de l'extraction de pétrole et de gaz en mer ainsi que la proposition législative visant à créer un mécanisme d'échange d'informations en matière d'accords intergouvernementaux dans le domaine de l'énergie.

L'Acte pour le Marché unique est également une priorité clé, a indiqué Ole Sohn, ministre des entreprises et de la croissance, à la commission le 25 janvier, ajoutant que le marché unique du numérique et l'agenda numérique sont d'un intérêt particulier pour l'UE en termes de "consolidation financière et de croissance". Un accord en première lecture sur le règlement relatif à l'itinérance (roaming) devrait probablement être obtenu sous cette présidence. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la directive sur l'accès aux données publiques et la clarification de l'avenir d'ENISA (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information) sont également des priorités importantes, a-t-il ajouté.

Horizon 2020, le nouveau programme-cadre de l'UE pour stimuler la recherche et l'innovation, est une priorité législative majeure, a déclaré le ministre danois de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur, Morten Ostergaard, à la commission, le 24 janvier. En ces temps difficiles, la proposition de la Commission européenne est à la bonne voie à suivre en vue de stimuler la recherche et l'innovation dans le but de promouvoir la croissance et l'emploi, a-t-il affirmé.

Parmi les autres priorités législatives figurent l'Institut européen d'innovation et de technologie, le programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES), qui vise à combattre le changement climatique et la dégradation de l'environnement, ainsi qu'Euratom.

Sous la présidence de: Amalia SARTORI (PPE, IT)

Emploi et affaires sociales

La lutte contre le chômage chez les jeunes est une priorité pour la présidence danoise, ont déclaré la ministre danoise de l'emploi, Mette Frederiksen, et la ministre danoise des affaires sociales et de l'intégration, Karen Haekkerup, à la commission de l'emploi et des affaires sociales, le 25 janvier. Elles ont ajouté que les nouvelles propositions sur le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) y joueraient un rôle.

Les députés ont exprimé leur inquiétude face au chômage qui touche toutes les catégories d'âge en cette période de crise, et ont appelé à des mesures spécifiques pour lutter contre ce fléau. Ils ont également abordé les autres priorités des ministres: la directive sur le détachement des travailleurs, le programme relatif au changement social et à l'innovation, ainsi que les changements à la réglementation portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale.

Sous la présidence de: Pervenche Berès (S&D, FR)

Politique régionale

La principale priorité en termes de politique régionale est de pousser les négociations sur le paquet réforme aussi loin que possible, a déclaré le ministre danois des affaires européennes, Nicolai Wammen, à la commission du développement régional, le 25 janvier. M. Wammen a rappelé que la politique de cohésion entrait désormais dans le cadre de la codécision et relevait, par conséquent, de la responsabilité conjointe du Parlement et du Conseil.

Il a également essayé de mettre fin au "mythe" selon lequel le Danemark, en tant que contributeur net, ne serait pas intéressé par l'avancée des négociations. Il a déclaré aux députés que la présidence a l'intention de poursuivre ces négociations parallèlement à celles portant sur le cadre financier pluriannuel. En outre, il a averti que les discussions sur le paquet "cohésion" ne seraient pas finalisées d'ici la fin de la présidence danoise, mais il a promis de faire passer les messages clairs des députés sur les différents sujets au Conseil.

Sous la présidence de: Danuta Hübner (PPE, PL)

Pêche

Une "Europe responsable, dynamique, verte et plus sûre", bien préparée pour l'avenir, sont les principales priorités de la présidence, a annoncé la ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Mette Gjerskov, devant les membres de la commission de la pêche, mercredi. La présidence se concentrera sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), qui devrait faire partie de la stratégie UE 2020 de manière à assurer "la gestion durable des ressources halieutiques dans l'intérêt des citoyens de l'UE".

La présidence sera également axée sur l'actualisation de la législation sur la pêche en haute mer, le plan de gestion à long terme du saumon de la Baltique et l'amélioration de la dimension extérieure de la PCP afin qu'elle réponde "aux normes et principes qui régissent les eaux intérieures de l'Union européenne".

Sous la présidence de: Gabriel Mato Adrover (PPE, ES)

Justice et affaires intérieures

Œuvrer pour la mise en place d'un système d'asile européen commun est une priorité clé de la présidence, a déclaré Morten Bødskov, ministre de la justice, à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, ce mercredi. Les migrations, la réinstallation, les politiques de visas et un renforcement de la coopération Schengen figurent également en bonne place de l'agenda danois, a-t-il ajouté.

Pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, la présidence a pour objectif de progresser sur la proposition PNR (Passenger Name: données sur les passagers aériens), a déclaré M. Bødskov, ajoutant que le projet d'accord PNR UE-USA, qui sera débattu au Parlement, "est le meilleur résultat possible". Il a également mentionné les propositions sur les explosifs, la cybercriminalité, le paquet "victimes" et l'accès aux documents.

Sous la présidence de: Juan Fernando López Aguilar (S & D, ES)

Affaires étrangères

La présidence est en faveur du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), de l'élargissement de l'Union, et de la politique européenne de voisinage, a déclaré le ministre danois des affaires européennes, Nicolai Wammen, à la commission des affaires étrangères le 24 janvier.

Il a souligné qu'une relation étroite, basée sur le dialogue, entre le Parlement européen et les parlements nationaux était importante en termes d'intégration politique et de prospérité, tant pour les nouveaux que les anciens États membres de l'UE.

L'implication de la présidence dans ces politiques se fondera sur le principe de conditionnalité et de mérite, et "les droits de l'homme seront un principe directeur interne et externe", a ajouté M. Wammen.

Sous la présidence de: Elmar Brok (PPE, DE)

Agriculture

"Ensemble, nous allons jeter les bases de la future politique agricole commune" a déclaré la ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Mette Gjerskov, devant les membres de la commission de l'agriculture, mardi. La nouvelle politique agricole de l'Union européenne doit être tournée vers l'avenir et adaptée en fonction de l'évolution des besoins, des priorités et des attentes des agriculteurs, des citoyens et des contribuables européens.

La présidence veillera à faire progresser le "paquet qualité" relatif aux denrées alimentaires, elle examinera avec attention la montée de la résistance aux antimicrobiens et entamera le débat sur les propositions, qui devraient être présentées sous peu, concernant la production biologique, ainsi que sur la nouvelle réglementation européenne en matière de bien-être animal, présentée par la Commission au cours de la semaine dernière.

Sous la présidence de: Paolo de Castro (S&D, IT)

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

L'Union européenne devrait s'appuyer sur l'accord sur le climat conclu à Durban avec ses alliés, a déclaré le ministre danois du climat et de l'énergie, Martin Lidegaard, à la commission de l'environnement le 24 janvier, et d'ajouter que le projet de feuille de route sur une économie faible en carbone est la "clé de la future politique climatique". Les députés ont souligné la possibilité pour la présidence de promouvoir les réformes sur le système d'échange de quotas d'émission et de soutenir un prix du carbone efficace.

Le bien-être animal, la réforme de la PAC et de la PCP figuraient parmi les priorités mentionnées par la ministre danoise de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Mette Gjerskov. Avec la ministre de la santé par intérim, Pia Olsen Dyr, elle a rejoint les députés européens sur le fait qu'il faut agir rapidement sur la question de la résistance aux antibiotiques.

L'Europe doit utiliser ses ressources de manière plus efficace et durable, a déclaré le 24 janvier la ministre de l'environnement, Ida Auken, aux députés de la commission de l'environnement, parmi lesquels se trouvait sa mère. L'Union européenne devrait négocier en faveur d'objectifs durables lors du sommet Rio+20, a-t-elle ajouté. Les députés ont demandé des progrès sur les législations en cours, telles que les règles concernant la culture d'OGM.

Sous la présidence de: Matthias Groote (S&D, DE)

Culture et éducation

La lutte contre l'abandon scolaire, la mobilité et l'acquisition de meilleures qualifications pour se préparer à la vie professionnelle sont les priorités de la présidence danoise dans le domaine de la jeunesse et de l'enseignement. Christine Antorini, ministre de l'enfance et de l’éducation, a insisté, en outre, sur un objectif essentiel: l'introduction d'un étalon ("benchmark") pour mesurer le lien entre la formation et la mobilité et l'employabilité des jeunes.

Le programme Erasmus pour tous constitue l'une des priorités majeures de la présidence danoise. La ministre Antorini a déclaré que des négociations seront menées au cours des mois prochains sur la question du nom du programme ainsi que sur les ressources allouées à ces actions.

Dans le domaine de la culture et du sport, le ministre Uffe ELBÆK a indiqué que les actions danoises visent en priorité le programme Europe créative, la numérisation du patrimoine culturel européen et le développement des relations culturelles en dehors de l'UE. Une attention spéciale sera accordée au sport, notamment à la lutte contre le dopage et le trucage des matchs.

Sous la présidence de: Doris PACK (PPE, DE)

Transports

L'ancien eurodéputé et actuel ministre danois des transports, Henrik Dam Kristensen, a déclaré que la présidence se concentrerait sur "la valeur ajoutée de l'UE" ainsi que sur les projets d'infrastructure transfrontaliers lors des négociations relatives aux lignes directrices du réseau transeuropéen (RTE-T) et aux propositions sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

M. Kristensen espère qu'un accord de compromis sera conclu avant l'été sur la "refonte du paquet ferroviaire" qui vise à améliorer la connectivité des réseaux ferroviaires. En outre, il a invité les députés à participer à une conférence sur la sécurité routière pour les jeunes, en juin. Certains députés ont critiqué la priorité de la présidence danoise de promouvoir l'utilisation transfrontalière d'"éco-combis" (véhicules plus grands et plus lourds).

Réduire la bureaucratie en vue d'aider les armateurs européens à faire face à la concurrence mondiale, lutter contre la piraterie, et accélérer l'adoption des règles relatives aux formations et qualifications communes internationales pour les gens de mer, sont en tête des priorités de la présidence dans le domaine du transport maritime, a déclaré le ministre des entreprises et de la croissance, Ole Sohn.

Sous la présidence de: Brian SIMPSON (S & D, UK)

Affaires économiques et monétaires

Les principales priorités concernent les règles relatives au "paquet de deux", qui vise à renforcer le contrôle des politiques budgétaires ainsi que la surveillance économique et budgétaire des pays de la zone euro confrontés à de sérieux problèmes d'instabilité financière, a déclaré la ministre danoise de l'économie et de l'intérieur, Margrethe Vestager, à la commission des affaires économiques et monétaires le 23 janvier.

Parmi les autres priorités figurent le renforcement des règles de gouvernance économique, la gestion de la crise financière, la coopération sur les questions fiscales, ainsi que la taxation de l'énergie dans le but de répondre aux objectifs en matière de climat. Mme Vestager a également soul

La commission constitutionnelle réitère la demande d'une réforme électorale

2012-01-27T12:46:43+01:00

Communiqué du Parlement européen

Une circonscription paneuropéenne comportant des listes transnationales pour les élections au Parlement européen figure parmi les propositions avancées par la commission des affaires constitutionnelles, ce jeudi. Les députés ont appelé le Conseil et la Commission à se joindre aux négociations visant à réformer le système électoral de l'UE, en vue de stimuler la participation électorale.

La baisse du taux de participation électorale aux élections du PE depuis 1979 (passé de 63% à 43% en 2009) "oblige le Parlement, la Commission et le Conseil à prendre des mesures pour promouvoir la participation populaire", explique la commission parlementaire qui a approuvé un projet de rapport d'Andrew Duff (ADLE, Royaume-Uni), appelant à une réforme du système électoral actuel de l'UE, par 17 voix pour et 7 contre.

"Un changement radical au niveau de la procédure électorale va augmenter le taux de participation, renforcer la dimension européenne de la campagne électorale et galvaniser le développement des partis politiques européens", a déclaré M. Duff.

Liste paneuropéenne

Une liste paneuropéenne, composée de candidats établis dans au moins un tiers des États membres, constitue la principale proposition approuvée. 25 députés seraient élus à partir de cette liste, alors que tous les autres continueraient à être choisis sur des listes nationales.

Répartition des sièges au Parlement européen: oui à un dialogue avec le Conseil européen

La commission parlementaire a convenu d'entamer des négociations avec le Conseil européen en vue de mettre en place un système équitable et transparent de distribution des sièges au Parlement européen entre pays de l'UE. Un amendement proposant une formule mathématique dans cette perspective a été par contre rejeté. La commission parlementaire a finalement décidé que la date des élections européennes devrait être déterminée un an avant la fin du mandat législatif de cinq ans.

Le texte adopté est une proposition remaniée par M. Duff, suite à un débat en séance plénière en juillet 2011 qui avait fait montre de divisions entre groupes politiques.

Commission des affaires constitutionnelles

Sous la présidence de Carlo Casini (PPE, IT)

REF. : 20120123IPR35996

Ce qu'il faut retenir de la session plénière de janvier du Parlement européen

2012-01-20T21:59:24+01:00

Communiqué du Parlement européen

L'élection du nouveau Président du Parlement européen, la présentation du programme de travail de la présidence danoise et la situation en Hongrie ont été les sujets phares de la semaine de session. Que faut-il retenir d'autre des quatre jours de débats et de votes ? Voici un petit résumé.

Habemus Presidentum. Martin Schulz a été élu Président du Parlement européen avec 387 voix sur 670 suffrages exprimés. Lors de son discours d'investiture, il a évoqué la « période difficile » que l'UE traverse. « Soit nous perdons tous ensemble, soit nous gagnons tous ensemble » a t-il déclaré en soulignant que l'Union était la réponse à la crise et non sa cause.

Un nouveau Bureau. Les députés ont aussi élu l'ensemble des membres du Bureau : 14 vice-présidents et 5 questeurs. Les vice-présidents président la plénière lorsque le président est indisponible et les questeurs s'occupent des affaires administrative et financières qui affectent directement les députés.

Programme de la présidence danoise. Le Premier ministre Helle Thorning-Schmidt a présenté le programme de travail de la présidence danoise du Conseil pour les six prochains mois. La discipline budgétaire, la croissance économique, les politiques vertes et la sécurité des citoyens figurent parmi ses priorités.

Débat sur la situation en Hongrie. Mercredi, la tension est montée dans l'hémicycle lors du débat avec le premier ministre hongrois Viktor Orbán. Les chefs de groupe politique se sont inquiétés des changements constitutionnels dans le pays. Ils les ont perçus comme une atteinte aux valeurs démocratiques et jugé qu'ils allaient trop loin.

Union économique renforcée. Le Parlement a adopté une résolution sur l'accord pour une union économique renforcée, actuellement en cours de négociation. Les députés regrettent qu'il soit négocié en dehors du cadre institutionnel de l'UE. Ils demandent également un plus grand contrôle démocratique et estiment qu'il doit viser la croissance et non l'austérité.

Quelle mouche les a piqués ? Les députés ont débattu et voté la mise à jour des règles relatives aux biocides. Elles visent à mieux protéger la santé humaine et l'environnement tout en simplifiant le processus d'approbation entre Etats membres et en incitant les entreprises à développer des produits plus sûrs.

E-déchets. L'Europe jette de plus en plus de réfrigérateurs, de téléphones et de gadgets cassés, souvent sans récupérer les précieuses matières premières. Jeudi, les députés ont voté une mesure visant à mieux gérer la collecte et le recyclage des déchets électriques et électroniques tout en réduisant les charges administratives des entreprises.

Gaspiller n'est pas jouer. Au moins 50 % du gaspillage alimentaire pourrait être évité. Le Parlement demande des mesures urgentes contre cela, comme des campagnes de sensibilisation, des cours d'éducation alimentaire, un meilleur étiquetage et une date limite de vente.

Coûts de production pour les agriculteurs. Les députés ont aussi débattu de la réduction des coûts de production pour les agriculteurs afin qu'ils soient plus compétitifs sur les marchés et face aux grandes compagnies de distribution.

REF. : 20120119STO35729

14 vice-présidents du Parlement européen élus

2012-01-18T18:23:06+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les 14 vice-présidents du Parlement européen ont été élus au troisième tour à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. La députée belge Isabelle Durant (Verts) est réélue vice-présidente.

Les 14 vice-présidents élus sont :

L'Italien Gianni Pittella (Socialistes et démocrates) 319 voix

L'Espagnol Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ (Socialistes et démocrates) 295 voix

La Grecque Anni Podimata (Socialistes et démocrates) 281 voix

L'Espagnol Alejo Vidal-Quadras (Parti populaire) 269 voix

Le Grec Georgios Papastamkos (Parti populaire) 248 voix

L'Italienne Roberta ANGELILLI (Parti populaire) 246 voix

L'Autrichien Othmar Karas (Pari populaire) 244 voix

Le Britannique Edward McMillan-Scott (Libéraux et démocrates) 239 voix

La Belge Isabelle Durant (Verts ) 238 voix

L'Allemand Alexander ALVARO (Libéraux et démocrates) 235 voix

L'Allemand Rainer Wieland (Parti populaire) 230 voix

Le Tchèque Oldřich VLASÁK (Conservateurs et réformistes) 223 voix

Le Polonais Jacek Protasiewicz (Parti populaire) 206 voix

L'Hongrois László Surján (Parti populaire) 188 voix

Rôle des vice-présidents

Les vice-présidents sont membres du Bureau du Parlement européen. Le Bureau est l'organe qui fixe les règles du Parlement. Il établit l'avant-projet de budget du Parlement et décide des questions d'administration, de personnel et d'organisation.

Martin Schulz, nouveau Président du Parlement européen

2012-01-18T10:32:00+01:00

Le social démocrate allemand Martin Schulz a été élu Président du Parlement européen le 17/01/2012. Il exercera son mandat durant les deux ans et demi à venir, avant les nouvelles élections, conformément à l'accord qui était intervenu entre le groupe socialiste et le groupe conservateur à la suite des dernières élections. Les deux groupes majoritaires du PE avaient convenu de se partager la présidence de l'Assemblée en partageant le temps de mandat (5 ans) en deux. C'est ainsi que Martin Schulz succède au polonais conservateur Jerzy Buzek.

Dans son discours, Martin Shulz a rappelé la période agitée que traverse l'Union européenne : "pour la première fois depuis la création de l'Union européenne, l'échec de celle-ci apparaît comme un scénario réaliste". La crise de la dette souveraine dans la zone euro n'est pas seule en cause. Le fossé se creuse entre les européens et les institutions communautaires: "Nous devons être conscients que les Européens sont moins intéressés par les débats institutionnels que par l'avenir de leurs enfants, leurs emplois, leur retraite, la justice sociale....Nous allons les écouter davantage! Cette Assemblée est bien le lieu où sont représentés les intérêts des gens, où siègent les délégués du peuple européen". Ce n'est pas aux états qu'il faut confier la responsabilité des décisions communes sur la base de procédures intergouvernementales qui reflètent une "politique européenne qui semblait dépassée depuis longtemps, à savoir l'époque du Congrès de Vienne, au XIXe siècle". A cette dérive qui consiste "à imposer ses intérêts nationaux, et ce sans contrôle démocratique", Martin Schulz oppose l'intégration européenne : "la règle fondamentale est la méthode communautaire. Ce n'est pas un terme technique, mais l'âme même de l'Union européenne!". Car c'est par l'union que la crise sera surmontée: "nos intérêts ne peuvent plus être dissociés de ceux de nos voisins, sur l'idée que l'Union européenne n'est pas un jeu à somme nulle dans lequel l'un doit perdre pour que l'autre gagne. C'est exactement l'inverse: soit nous perdons tous, soit nous gagnons tous".

Le discours fut bref mais énergique, un discours de combat en quelque sorte pour que la parole du Parlement européen soit entendue et prise en compte. La controverse sur le projet de traité intergouvernemental d'union économique renforcée montre que le bras de fer avec les états est engagé.
Le Parlement européen se veut la voix et l'avocat des citoyens.
Il devra être aussi l'avocat d'une intégration européenne mise à mal par des gouvernants bornés et/ou démagogues. En aura-t-il les moyens et la volonté?

Domaguil

Martin Schulz, élu Président du Parlement européen

2012-01-17T21:34:44+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les députés ont élu le social-démocrate allemand Martin Schulz nouveau Président du Parlement européen avec 387 voix sur 670 suffrages exprimés. Le député européen allemand âgé de 56 ans dirigera le Parlement européen pendant deux ans et demi, jusqu'au début de la prochaine législature, en juillet 2014.

L'Allemand Martin Schulz (Socialistes et démocrates) remplace le Président sortant, le Polonais Jerzy Buzek (Parti populaire).

« Cette Assemblée est le lieu où sont représentés les intérêts des gens, où siègent les délégués du peuple européen »

Dans une brève allocution au Parlement européen à Strasbourg immédiatement après le vote, M. Schulz a déclaré: « Nous devons être conscients que les Européens sont moins intéressés par les débats institutionnels que par l'avenir de leurs enfants, leurs emplois, leur retraite, la justice sociale (...). Cette Assemblée est bien le lieu où sont représentés les intérêts des gens, où siègent les délégués du peuple européen ».

Le Président Schulz a averti que « pour la première fois depuis la création de l'Union européenne, l'échec de celle-ci apparaît comme un scénario réaliste » ajoutant que « nos intérêts ne peuvent plus être dissociés de ceux de nos voisins, sur l'idée que l'Union européenne n'est pas un jeu à somme nulle dans lequel l'un doit perdre pour que l'autre gagne. C'est exactement l'inverse: soit nous perdons tous, soit nous gagnons tous. Pour y parvenir, la règle fondamentale est la méthode communautaire. Ce n'est pas un terme technique, mais l'âme même de l'Union européenne! ».

Au cours des deux dernières années, les sommets des chefs de gouvernement signifient que « les représentants des peuples des diverses nations se trouvent, au fond, ravalés au rang de chambre d'enregistrement. Ils en sont réduits à cautionner sans mot dire les décisions intergouvernementales prises dans le petit cénacle bruxellois ». « Le Parlement européen ne peut observer cette situation sans réagir ! », M. Schulz a ajouté que « le nouvel accord international sur une union économique renforcée sera un premier test».

« Quiconque viole les valeurs de notre Charte des droits fondamentaux doit s'attendre à voir le Parlement européen se dresser contre lui. C'est le devoir de tous les députés de notre Assemblée ». M. Schulz a également annoncé la présence du Premier ministre hongrois, Viktor Orban, demain en séance plénière, pour débattre des controverses sur les dispositions constitutionnelles de son pays.

La version complète de l'allocution du Président sera disponible via le lien suivant à cet article.

Résultat complet du vote pour l'élection du Président du Parlement européen

Selon les règles de procédure du Parlement, pour être élu Président, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, soit 50 % plus une voix. Les bulletins blancs ou nuls ne comptent pas dans le calcul de la majorité requise.

Les résultats du premier tour sont les suivants:

Suffrages exprimés: 699

Votes blancs ou nuls: 29

Valable suffrages exprimés: 670

Majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être élu: 336

Votes pour les candidats:

L'Allemand Martin Schulz (Socialistes et démocrates), 387: M. Schulz, élu Président du Parlement européen

Le Britannique Nirj Deva (Conservateurs et réformistes): 142

La Britannique Diana Wallis (Libéraux et démocrates): 141

Hommage à Gilles Jacquier, Manuel Fraga Iribarne et Vaclav Havel

2012-01-17T21:30:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Le Président sortant, Jerzy Buzek, a rendu un hommage posthume à Gilles Jacquier, journaliste français tué dans la ville syrienne de Homs, à l'homme d'Etat espagnol Manuel Fraga Iribarne, ainsi qu'à l'homme d'Etat tchèque Vaclav Havel. Il a également exprimé les condoléances du Parlement aux familles des personnes décédées lors de la catastrophe du navire de croisière italien ce week-end.

M. Buzek a rendu hommage à Gilles Jacquier, journaliste français tué dans la ville syrienne de Homs le 11 janvier. Il a fait observer que plus de cent journalistes ont été tués dans le monde lors de la dernière année écoulée en réitérant l'engagement du Parlement en faveur de la liberté d'expression.

Il a également exprimé les condoléances du Parlement aux familles des personnes décédées lors de la catastrophe du navire de croisière italien le 14 janvier. Cette tragédie n'aurait jamais dû arriver, et les "leçons doivent en être tirées", a-t-il ajouté.

Manuel Fraga Iribarne, qui est décédé le 15 janvier, était un grand homme d'État, un architecte clé de la démocratisation de l'Espagne et un fondateur du Partido Popular. Il a été également député européen dans les années 1980, a ajouté M. Buzek, qui a demandé à la fille du défunt, Carmen Fraga Estévez, de transmettre les condoléances du Parlement européen à l'ensemble de la famille.

Enfin, M. Buzek a rendu hommage à Vaclav Havel, décédé le 18 décembre 2011. M. Havel, symbole de la "révolution de velours" et de la réunification européenne, était un intellectuel exceptionnel, un écrivain et un homme d'Etat courageux, dont l'intervention au Parlement européen deux ans auparavant avait été acclamée, a rappelé M. Buzek. Les funérailles de M. Havel auxquelles a assisté M. Buzek à Prague, ont témoigné "d'un respect intercontinental" pour ce grand Européen, a-t-il conclu.

Le Président a appelé à observer une minute de silence pour les deux hommes d'Etat disparus.

Retour sur la Présidence de Jerzy Buzek

2012-01-17T10:15:00+01:00

L’Europe a été construite sur des rêves et nous n’avons pas le droit d’oublier ces rêves a affirmé Jerzy Buzek le 15 décembre dernier en séance plénière au Parlement Européen dans ce qui fut son discours d’adieu au perchoir. Il restera néanmoins député européen. A cette occasion, Jerzy Buzek a plaidé pour une nouvelle vague d’intégration politique et une véritable union fiscale et économique. Il est toutefois dommage qu’il tienne ce genre de propos en quittant ses fonctions bien qu’il ait déjà fait plus que certains de ces prédécesseurs les plus immédiats. Il a également regretté l’attitude isolationniste de certains Etats membres à l’image du Royaume-Uni, rappelant que ceux qui veulent rester à la marge de l’UE ne peuvent demander à en être un acteur principal.

Premier président du Parlement européen issu de l’ex bloc soviétique, Jerzy Buzek a du lors de son mandat mettre en œuvre le traité de Lisbonne entré en vigueur quelques mois après son élection et affirmer le poids du Parlement dans la nouvelle configuration des institutions européennes. Le traité de Lisbonne élargissait en effet le nombre de domaines soumis au processus de codécision entre Conseil de l’UE et Parlement, passant de 41 à 85, parmi lesquels l’immigration légale ou la coopération judiciaire.

A l’écart du duo Van Rompuy-Barroso, Buzek a tenté de jouer sa propre partition pour imposer sa voix à Bruxelles. Ainsi, en février 2009, quelques mois avant son élection, il avait entrepris une tournée des capitales de l’UE pour mettre en lumière le nouveau rôle de Strasbourg, et montrer que le parlement s’impose désormais au milieu de l’arène.

Buzek s’était donné des axes de travail prioritaires : le SEAE, une communauté de l’énergie et le respect des droits de l’homme.

Pour l’un des principaux promoteurs du Service européen pour l’action extérieure, le travail en la matière est pour lui un échec relatif. En effet, le SEAE, le service diplomatique réunissant les services des affaires étrangères de la Commission et du conseil que doit chapeauter le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, poste aujourd’hui occupé par l’évanescente Catherine Ashton. Si le SEAE a techniquement réussi son rodage en ouvrant notamment des antennes à Washington, Pékin et Brasilia, son champ d’action reste encore complètement flou.

Dans son discours d’intronisation, Buzek avait hissé la question des Droits de l’homme au rang de ses priorités. Il s’est d’ailleurs félicité la semaine dernière d’avoir su faire du Parlement Européen le phare de la liberté pendant la révolution égyptienne. En 2010, lors d’une interview consacrée à Toute l’Europe, il s’était réjoui d’avoir pu évoquer la question du respect des Droits de l’homme lors d’un entretien avec le Président chinois Hu Jintao. En 2010, il avait appelé les autorités cubaines à autoriser le journaliste Guillermo Fariñas à se rendre au Parlement européen pour recevoir le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. En vain. Il avait symboliquement remis le prix sur une chaise vide affublée du drapeau cubain.

Autre priorité de son mandat, l’émergence d’une communauté européenne de l’énergie n’a pas été en mesure de voir le jour. Il fallait continuer de travailler dans le domaine de l’énergie avec une perspective plus large. Mais la crise financière a relégué cette thématique. La Russie a repris le dessus avec la réalisation de Northstream pour le gaz allemand et l’avancée de Southstream. Ainsi, c’est le projet Nabucco qui a quasiment disparu et la diversité d’approvisionnement qui bat de l’aile. Buzek avait émis l’idée d’acheter en commun le gaz et le pétrole européen afin de mieux peser sur les négociations et ainsi obtenir des rabais. C’est cela que devait revêtir la communauté énergétique, en plus de la mise en commun des réseaux de distribution d’énergie et le développement de la recherche à l’échelle européenne.

Martin Schulz, son successeur, intrônisé aujourd'hui, réussira-t-il à relever ces défis ? Ou ira-t-il dans un sens différent ?

Fronde parlementaire sur le nouveau projet de traité européen

2012-01-17T10:05:00+01:00

Le traité intergouvernemental décidé lors du dernier Sommet européen du 9 décembre 2011 est actuellement dans la phase de rédaction. Une délégation du Parlement européen y participe. Elle est composée d'Elmar Brok (PPE, DE), de Roberto Gualtieri (S&D, IT) et de Guy Verhofstadt (ADLE, BE). Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE, FR) en est membre suppléant. Les eurodéputés entendent bien défendre les idées déja développées dans différentes résolutions et qui vont à l'encontre de l'orientation "intergouvernementale" : exploiter pleinement les possibilités du traité existant, et" respecter les procédures normales de l'UE" pour prendre les "initiatives importantes".

Or, ce n'est pas dans ce sens que se sont engagés les travaux et c'est pourquoi pour les parlementaires membres de la délégation parlementaire, le projet tel qu'il se précise est tout simplement... inacceptable. C'est ce qu'ils ont expliqué le 11/01/2012 dans une déclaration conjointe. Ils l'affirment sans ambages: "La dernière version du projet de traité n'est pas compatible avec les traités actuels de l'Union européenne et ne respecte pas la 'méthode communautaire' en termes de processus décisionnel". Car "ce projet ne garantit aucunement que toute décision visant à mettre en oeuvre le nouvel accord serait prise par le biais des procédures normales énoncées dans les traités européens afin de garantir un contrôle et une responsabilité démocratiques adéquats". Bref, la méthode intergouvernementale chère à Nicolas Sarkozy ne séduit pas les représentants du peuple. Normal. Ainsi que le soulignent les parlementaires, et il est difficile de ne pas être d'accord: "La responsabilité démocratique est essentielle lors de la participation parlementaire dans le cadre du renforcement de la coordination économique, tout comme la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen, conformément aux traités de l'UE, qui est indispensable pour garantir le succès de l'accord".

Autre problème relevé par les frondeurs, celui de l'incompatibilité du projet de traité avec le droit dérivé et plus particulièrement avec le paquet législatif sur la gouvernance économique, adopté en septembre 2011.

Enfin, la politique consacrée par le traité est critiquée, car, soulignent les eurodéputés : "Des dispositions plus strictes doivent être inclues afin d'assurer que la stabilité budgétaire aille de pair avec la solidarité et la relance de la croissance".

Domaguil

Tout savoir sur l'élection du Président du Parlement

2012-01-17T06:47:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les 17 et 18 janvier, les députés européens éliront un nouveau président, 14 vice-présidents et cinq questeurs. Trois députés se sont portés candidats à la fonction suprême : le Britannique Nirj Deva (Conservateurs et réformistes), l'Allemand Martin Schulz (Socialistes et démocrates) et la Britannique Diana Wallis (Libéraux et démocrates). Petite explication.

Pourquoi élire un Président maintenant ?

Bien que le Parlement européen soit élu pour une période de cinq ans, les mandats du Président, des vice-présidents et des questeurs sont de deux ans et demi. L'élection a donc lieu maintenant, à mi-mandat.

Qui peut se porter candidat pour devenir Président ?

N'importe quel député européen peut se porter candidat pour la présidence. Il faut néanmoins qu'il soit nommé soit par un groupe politique, soit par un minimum de 40 députés.

Comment le Président est-il élu ?

Le vote a lieu au scrutin secret. Les députés inscrivent le nom du candidat choisi sur un bulletin qu'ils déposent dans une urne. La procédure est surveillée par huit scrutateurs désignés au hasard parmi les députés. Pour être élu, un candidat doit remporter la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50% plus une voix. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité requise.

Si aucun candidat n'est élu au terme des trois premiers tours de scrutin, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix participent à un quatrième. Le Président est alors élu à la majorité simple. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est proclamé vainqueur.

Quels sont les pouvoirs du Président ?

Il dirige les travaux du Parlement européen et le représente à l'extérieur, comme par exemple lors des Conseils européens. C'est avec sa signature que le budget de l'Union européenne devient exécutoire.

Comment sont élus les vice-présidents ?

Les 14 vice-présidents sont élus après le Président, également au scrutin secret. Chaque député peut voter pour plusieurs candidats. Ces derniers doivent obtenir la majorité absolue des votes exprimés. Un deuxième tour a lieu si les 14 postes ne sont pas pourvus à l'issue du premier tour. Un troisième tour peut éventuellement être organisé si des postes restent encore à pourvoir et, dans ce cas, l'élection a lieu à la majorité simple.

Les vice-présidents assurent la présidence de la session plénière si le Président n'est pas disponible.

Qui sont les questeurs et comment sont-ils élus ?

Les cinq questeurs sont élus après le Président et les vice-présidents, au scrutin secret et suivant la même procédure que pour les vice-présidents. Ils sont en charge de toutes les questions administratives concernant directement les députés.

L'élection du Président et des vice-présidents aura lieu le 17 janvier de 9h à 22h. L'élection des questeurs aura lieu le 18 janvier de 13h à 13h30.

REF. : 20120113STO35288

Élection du nouveau Président du Parlement européen, des vice-présidents et des questeurs

2012-01-16T05:55:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Le premier acte du Parlement européen en 2012 sera d'élire son nouveau Président, 14 vice-présidents et cinq questeurs. Les trois candidats déclarés à ce jour pour succéder à Jerzy Buzek, sont Martin Schulz (S & D, DE), Diana Wallis (ADLE, UK) et Nirj Deva (ECR, UK).

Les votes qui permettront de choisir le futur Président du Parlement européen, les vice-présidents et les questeurs interviendront mardi et mercredi par scrutin secret.

Pour davantage d'informations sur les procédures de nomination et d'élection, les fonctions de Président, vice-présidents et des questeurs ainsi que sur les résultats des précédentes élections du Président du PE, voir la note de background en lien ci-dessous.

Votes : mardi 17 et mercredi 18 janvier 2012

Procédure : élection du Président, des vice-présidents et des questeurs

2012 : Année européenne du vieillissement actif

2012-01-15T05:45:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les Européens vivent plus longtemps mais ont moins d'enfants. D'ici 2060, il n'y aura plus que deux travailleurs pour chaque personne de plus de 65 ans, contre quatre actuellement. L'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations vise à attirer l'attention sur le vieillissement rapide de la population, promouvoir un environnement favorable aux personnes âgées et trouver des nouvelles solutions pour faire du vieillissement une opportunité.

La vieillesse est souvent associée avec la maladie, la dépendance et l'exclusion professionnelle, familiale et sociale. Cependant, alors que le nombre de personnes de plus 60 ans augmente de 2 millions chaque année au sein de l'Union européenne, 2012 doit aider à changer cette mentalité et développer une culture du vieillissement actif

« Le vieillissement actif peut avoir du succès seulement dans une société construite sur la solidarité et la coopération entre les générations », selon le rapporteur du Parlement sur le sujet, l'Allemand Martin Kastler (Parti populaire). Il estime que « les principaux objectifs sont garder respecter la dignité des personnes âgées, renforcer leur participation dans la société ainsi que le bénévolat et supprimer les barrières entre les générations »

Il a lancé une initiative interparlementaire pour créer un fonds européen intitulé "Séniors en action" et visant à promouvoir les échanges transnationaux et la mobilités des personnes âgées.

Une série d'activités diverses sont en train d'être organisées : clubs de sport adaptés pour les personnes âgées, projets rassemblant les jeunes enfants et les séniors… Cliquez sur le lien ci-contre pour en savoir plus sur les événements organisés près de chez vous.

L'Année européenne, lancée en 1983, cherche à attirer l'attention sur des questions importantes en Europe.

REF. : 20120106STO34946

Parlement européen: Session plénière du 16 au 19 janvier

2012-01-14T15:53:11+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les grands sujets à l'ordre du jour:

Election du nouveau Président du Parlement européen, des vice-présidents et des questeurs. Le premier acte du Parlement européen en 2012 sera d'élire son nouveau Président, 14 vice-présidents et cinq questeurs. Les trois candidats déclarés à ce jour pour succéder à Jerzy Buzek, sont l'Allemand Martin Schulz (Socialistes et démocrates), la Britannique Diana Wallis (Libéraux et démocrates) et le Britannique Nirj Deva (Conservateurs et réformistes).

Débat sur la situation en Hongrie. Les récents développements politiques en Hongrie seront en première ligne ce mercredi à 15h lors d'un débat avec le Président de la Commission européenne, Mr. Barroso. Les députés européens vont probablement réagir à la nouvelle constitution hongroise controversée, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et à d'autres mesures du gouvernement dirigé par Viktor Orbán.

La présidence danoise présente son programme de travail. Le Premier ministre danois, Helle Thorning-Schmidt, présentera le programme de la présidence danoise « Europe au travail » ainsi que les priorités du Danemark pour les six prochains mois. La présentation sera suivie d'un débat avec les députés, mercredi à 10h.

Priorités pour un accord international sur l'union et la gouvernance économiques. Le Parlement devrait adopter mercredi une résolution fixant ses exigences et ses préoccupations concernant les négociations relatives au nouvel accord international sur l'union économique renforcée. La résolution devrait également mettre en évidence le besoin de croissance et de solidarité de tout système de gouvernance économique.

Halte au gaspillage de déchets électroniques. L'Europe jette de plus en plus de réfrigérateurs, de téléphones et de gadgets, et échoue souvent à récupérer de précieuses matières premières, avertissent les députés européens. Jeudi, le Parlement votera une législation négociée avec les États membres qui vise à améliorer la collecte et le recyclage des déchets électriques et électroniques, tout en réduisant les formalités administratives pour les producteurs, qui sont financièrement responsables de la gestion des déchets.

Réduire de moitié le gaspillage alimentaire en Europe. Le gaspillage des aliments peut être réduit d'au moins 50 % dans l'UE et des mesures urgentes s'imposent pour y parvenir, indique un projet de résolution qui devrait être voté jeudi. Les députés proposeront des campagnes de sensibilisation, des cours d'éducation alimentaire, une amélioration des conditionnements et un nouvel étiquetage de la date de vente. Ils aborderont également la question de l'augmentation des coûts de production des denrées alimentaires avec le commissaire Cioloş.

Des contrôles phytosanitaires plus sûrs. Les produits phytosanitaires - destinés à repousser les insectes ou à tuer des bactéries - doivent être agréés inoffensifs avant de pouvoir être commercialisés au sein de l'UE. Les députés se prononceront jeudi sur un accord provisoire, négocié avec le Conseil, qui propose des contrôles plus stricts en termes de santé et d'environnement à l'égard de ces "biocides", et qui simplifie le processus d'approbation relatif à la commercialisation des produits par les entreprises.

Stratégie spatiale de l'UE : les députés demandent un financement adéquat des projets Galiléo et GMES. Les députés souhaitent un financement approprié sur le long terme du projet Galiléo et inclure le programme GMES - outil d'information environnemental - dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, selon un projet de résolution qui sera voté jeudi.

18 nouveaux députés siègent au Parlement européen

2012-01-11T19:15:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Vidéo - 11-01-2012 - 09:53

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120103MUN34829/html/18-nouveaux-d%C3%A9put%C3%A9s-si%C3%A8gent-au-Parlement-europ%C3%A9en

18 nouveaux députés siègent au Parlement européen

Le Parlement européen a accueilli 18 nouveaux députés. Le nombre de députés a augmenté avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, quelques mois après les dernières élections de juin 2009. Le traité fixe de sièges à 751 (contre 736 auparavant). L'Allemagne est le seul pays à avoir perdu des sièges, mais ce nouveau décompte ne prendra effet que lors des prochaines élections. Il y aura donc temporairement 754 députés européens jusqu'en 2014.

REF. : 20120103MUN34829

Discussion en direct avec le président Buzek - mercredi 11 janvier à 14h30

2012-01-10T17:37:28+01:00

Communiqué du Parlement europén

Le Président du Parlement européen Jerzy Buzek a rencontré de nombreux défis lors de son mandat : la crise de l'euro, la gouvernance économique ou encore le Printemps arabe. Sa présidence se termine à présent et un nouveau président sera élu le 17 janvier 2012.

Lors de son discours d'adieu, M. Buzek a parlé des temps difficiles et a déclaré que « l'Union européenne représente une valeur incroyable, pour laquelle il vaut la peine de travailler et de vivre. Cependant, cette valeur ne peut être enrichie et mise en œuvre que si nous sommes unis ».

Ce mercredi, à 14h30, M. Buzek répondra à vos questions en direct sur la page facebook du Parlement européen.

REF. : 20120106SST34943

Débat des candidats à la présidence du Parlement européen - mercredi à 16h

2012-01-10T17:35:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Le 17 janvier, les députés éliront le nouveau président du Parlement européen. A ce jour, le Britannique Nirj Deva (Conservateurs et réformistes), l'Allemand Martin Schulz (Socialistes et démocrates) et la Britannique Diana Wallis (Libéraux et démocrates) se portent candidats.

Pour en apprendre davantage à leur sujet et sur leurs positions concernant les affaires européennes et le futur du Parlement, le journal « European Voice» organise un débat public mercredi à 16h à Bruxelles. Le débat pourra aussi être visionné en cliquant sur le lien ci-dessous.

Les présidents du Parlement européen sont élus pour une période de deux ans et demi. Jerzy Buzek, le président actuellement en exercice, a été élu après les élections de 2009 et termine son mandat ce mois-ci.

REF. : 20120106SST34942

Suivez le débat mercredi à 16h

Résoudre la crise de l'euro, un vœu commun pour 2012

2012-01-08T23:18:08+01:00

Communiqué du Parlement européen

Quelles sont vos résolutions pour cette nouvelle année ? Pour 2012, les présidents des groupes politiques du Parlement européen souhaitent la fin de la crise de l’euro. « Nous devons faire de nouveaux pas vers une intégration politique, économique et fiscale, et cela avec une plus grande détermination » a déclaré le Président Jerzy Buzek. Il espère aussi que soit réaffirmé le rôle central du Parlement européen dans les prises de décisions européennes.

« Mon vœu le plus cher pour 2012 serait la signature du pacte pour l'euro qui permettrait d'éviter l'endettement excessif des pays de la zone euro », annonce le Français Joseph Daul (Parti Populaire).

Au nom des Socialistes et démocrates, l'Allemand Martin Schulz explique que « dans le contexte de la crise, avec les tendances nationalistes et autoritaires dans certains Etats membres, nous voulons que l'Union européenne reste une union fondée sur les principes de démocratie et de solidarité ».

Le Belge Guy Verhostadt (Libéraux et démocrates) espère « que les dirigeants européens réaliseront qu'ils doivent se mettre d'accord sur des mesures fortes et concrètes pour sauver la zone euro de la désintégration». Il prône « une forme de mutualisation de la dette ou une intervention renforcée de la Banque centrale européenne ».

« En 2012, l'UE devrait voir la crise de l’euro comme une opportunité pour créer une véritable union fiscale et politique », estime l'Allemande Rebecca Harms (Verts).

Le Britannique Martin Callanan (Réformistes et conservateurs) avertit que la crise ne pouvait pas « être résolue par l'introduction d’euro-obligations, par des renflouements sans fin, ou par d'autres discussions nombrilistes concernant les traités et les institutions. La situation économique ne sera pas facile cette année, à moins que nos dirigeants ne soient capables d'agir dans l'intérêt de toute la zone euro et demandent à un ou deux pays de la quitter ».

Au nom de la Gauche unitaire, l'Allemand Lothar Bisky souhaite « que la crise ne soit pas résolue au détriment des populations les plus marginalisées et vulnérables comme les jeunes, les travailleurs et les personnes âgées ».

« L'Europe est en train de devenir plus pauvre et moins libre. J'aimerais que le Portugal, l'Irlande, la Grèce et l'Espagne s'évadent de la prison économique que représente l'euro pour que leurs économies et démocraties puissent être relancées », mentionne enfin le Britannique Nigel Farage (Europe de la liberté et de la démocratie).

L’accent sur la compétitivité

De nombreux députés espèrent une relance de la croissance. « Les efforts doivent porter sur la croissance et l'emploi. La compétitivité et la croissance économique sont les seuls moyens de consolider le modèle européen d'économie sociale de marché », selon Joseph Daul.

Martin Callanan a indiqué que l'UE devrait considérer la compétitivité comme « primordiale » et donner la priorité « à la création d'emplois ».

« L'UE doit accélérer sa transformation écologique et faire des efforts pour rester le chef de file de la lutte contre le changement climatique », insiste par ailleurs Rebecca Harms.

La paix dans le monde

Suite au Printemps arabe, Jerzy Buzek espère « que cette année le courage, le leadership et la croyance en la dignité humaine dont ont fait preuve nos partenaires méditerranéens se répandent dans d'autres parties du monde ».

Lothar Bisky souhaite que le monde avance davantage vers la liberté et la paix. Selon lui, il faut se concentrer sur les droits de l'homme et soutenir la résolution pacifique des conflits en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et au Sahara occidental.

Pour un Parlement fort

« Je ne veux plus que le Parlement soit écarté par les gouvernements nationaux dans les discussions cruciales concernant la crise de l'euro », souligne Rebecca Harms.

« En 2012, plus que jamais, le Parlement européen devra agir avec détermination comme gardien de l'Europe unie, démocratique et solidaire que nous voulons », a renchéri Martin Schulz.

Les Libéraux et démocrates veulent que le Parlement européen « reste au cœur du projet européen, en défendant l'intérêt général contre la cacophonie des intérêts nationaux ainsi qu'en exerçant un contrôle démocratique sur les mesures européennes et les changements constitutionnels ».

Nigel Farage aimerait que le Parlement européen fasse campagne pour des référendums nationaux sur l’adhésion à l'UE « afin que les voix des peuples d’Europe soient entendues ».

« Mon vœu le plus cher serait de ne plus faire tous les mois la navette entre Bruxelles et Strasbourg », a conclu Martin Callanan.

REF. : 20120103STO34826

Retour sur 2011 : hommage à la démocratie et au Printemps arabe

2012-01-04T21:29:19+01:00

Communiqué du Parlement européen

La Tunisie a été le premier pays à protester et demander des élections démocratiques. Elle a été suivie par d'autres pays du pourtour méditerranéen. Le « Printemps arabe » montre que la démocratie est un processus continu, qui ne doit jamais être considéré comme acquis. Le Parlement européen a rendu hommage à ces mouvements démocratiques en leur remettant son Prix Sakharov.

Le Parlement a rendu hommage à ceux qui refusaient d'être gouvernés par des gouvernements non démocratiques en décernant le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit de 2011 à cinq activistes du Printemps arabe.

Facebook, Twitter et Youtube ont joué un rôle sans précédent dans ces mouvements. Dans de nombreux cas, ils constituaient le seul moyen de communiquer ce qui se passait sur le terrain. « Les réseaux sociaux ont constitué un média alternatif pour nous. C'est comme ça que nous avons pu montrer ce que nous vivions et révéler la réalité sur le régime de Moubarak. Nous avons annoncé les manifestations et nous sommes parvenus à faire participer le peuple. Les réseaux sociaux ont été un élément-clé pour atteindre une masse critique » a déclaré l'Egyptienne Asmaa Mahfouz, lauréate du Prix Sakharov. Ses vidéos, ses tweets et ses publications sur Facebook ont aidé à renverser le régime de Moubarak.

« Nous avons été témoins de l'éviction d'un dictateur et d'élections libres en Tunisie », a rappelé le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, lors de la cérémonie de remise du Prix. « En Syrie, le régime riposte aux manifestants avec des balles, des gaz lacrymogènes, des chars, des détentions arbitraires et de la torture. Le nombre de morts dépasse les 5 000, dont 300 enfants. Les événements nous rappellent que nous avons des responsabilités, par exemple le soutien à la société civile émergente » a t-il ajouté.

REF. : 20111216STO34364

Martin Schulz : le fruit d'un accord peu glorieux

2012-01-03T18:00:00+01:00

Lors de la prochaine séance plénière du Parlement Européen, le président de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, l’Allemand Martin Schulz, va devenir le 29ème président du Parlement Européen. Il va succéder à Jerzy Buzek, ancien premier ministre polonais, élu au lendemain des élections européennes de 2009.

Ce changement intervient conformément à l’accord honteux entre les deux partis européens majoritaires, le PPE et S&D. Cet accord prévoit un partage des cinq années du mandat de président du Parlement entre ces deux formations – ne laissant que peu de chance aux autres formations de décrocher pour l’un des leurs le siège de Président.

Avec le changement de Présidence du Conseil de l’UE, le changement du Président de l’institution directement élue est un événement majeur de ce début d’année dans la sphère européenne. En tant que représentant du parlement, le président du Parlement Européen est autorisé à s’exprimer avant chaque Conseil européen. De plus, en tant que président de la conférence des présidents de groupe, il a une influence non négligeable sur l’ordre du jour. Cela devrait bien fonctionner avec la Présidence danoise emmenée par la Premier Ministre sociale-démocrate Helle Thorning-Schmidt fraichement élue.

Mais je considère néanmoins comme choquante l’arrivée de Martin Schulz au perchoir européen. Ce que je regrette d’abord c’est que cette arrivée n’est en réalité absolument pas une surprise : cela a été décidé entre les partis par l’accord PPE/S&D et non par les citoyens. Ce type d’accord est reconduit à chaque fois mandature. Ainsi, on peut se demander quel est le rôle du groupe S&D dans la mesure où il peut difficilement prétendre être un groupe d’opposition. Il est très regrettable que les petits arrangements soient encore au somment de l’arène européenne.

Martin Schulz n’est pas un modèle. En n’opposant qu’une résistance flasque, par le simple appel à l’abstention lors du vote sur la réélection de Barroso en 2009, on peut considérer Schulz comme ayant eu un comportement indigne d’un véritable chef d’opposition. L’accord prévoyant de le placer à la Présidence du Parlement Européen pour la seconde moitié de la mandature, a inexorablement débouché sur un comportement peu glorieux. Cette manœuvre politique (un peu le pendant de l’accord PS-EELV de 2011) a donc muselé l’opposition. Comme quoi, il suffisait de lui offrir un strapontin pour qu’elle se taise et qu’elle adopte une posture neutre pour la réélection de Barroso. Schulz a donc en quelque sorte trahi la confiance de ceux qui espéraient faire entendre leur voix au Parlement européen. Par cette position, il a privé l’Union européenne d’un des piliers institutionnels vitaux à tout régime qui se dit et se veut démocratique : l’opposition parlementaire. C’est une faute. Effectivement, après cela, comment s’étonner qu’aux yeux de nombreux de nos concitoyens l’Europe paraisse si peu démocratique ? Comment blâmer ceux, trop nombreux, qui n’accordent aucun crédit aux élections européennes et préfèrent s’abstenir ?

Plus que jamais le pluralisme doit s’étoffer et ce genre d’accord ne doit plus exister. En attendant, c’est fait. Reste donc à savoir qui succèdera à Martin Schulz à la présidence du groupe S&D. Une fois Schulz confirmé à la présidence du Parlement européen, le groupe social-démocrate procédera à l'élection de son successeur. Trois candidats sont en lice: le social-démocrate autrichien Hannes Swoboda, la socialiste française Catherine Trautmann et le travailliste britannique Stephen Hughes.

Swoboda, soutenu par Martin Schulz, est donné comme favori. Vice-président du groupe chargé des relations avec les pays de l'Europe du sud est, il compte de nombreux soutiens. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Reste à savoir s’il s’agit de l’élection du président du groupe ou de l’élection d’un prochain président du Parlement Européen…

Récapitulatif de l'année 2011 : gouvernance économique, budget et PAC

2011-12-23T06:05:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Au cours de ces six derniers mois, les députés ont négocié le budget de 2012 qui répond aux préoccupations du Parlement concernant la croissance, l'innovation et l'emploi. Ils ont persévéré pour trouver des solutions concernant le budget à long terme de l'Union européenne et la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Le Parlement a aussi salué les événements du monde arabe en décernant le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit de 2011 à cinq activistes du Printemps arabe.

Sans surprise, une grande partie du travail du Parlement européen cette année a porté sur l'élaboration de mesures pour surmonter la crise économique en Europe. Cliquez sur le lien situé à droite de cette page pour en apprendre davantage sur le « paquet de six » sur la gouvernance économique qui est entré en vigueur ce mois-ci. Il vise à lutter contre les déséquilibres dangereux dans les économies européennes et à renforcer la surveillance financière.

Vous trouverez aussi des liens vers plusieurs de nos dossiers : celui sur le Prix Sakharov, avec des interviews des lauréats, un autre sur le budget de 2012 et aussi d'autres dossiers sur la reforme de la PAC et le budget à long terme de l'UE.

Le Parlement entame bientôt la seconde moitié de sa législature. Regardez la revue des mesures phares adoptées par le Parlement depuis 2009 en cliquant sur un des liens situés à droite.

REF. : 20111216STO34352

Parlement euopéen : 8 points à retenir de la session de décembre

2011-12-17T05:52:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les grands sujets à l'ordre du jour de la dernière session plénière de 2011 étaient la fin du mandat de Jerzy Buzek, le bilan de la présidence polonaise du Conseil de l'UE et la remise du Prix Sakharov aux activistes du Printemps arabe. A ne pas oublier également, l'interdiction des phosphates dans les détergents, le permis unique pour les travailleurs étrangers, la protection européenne pour les victimes de crimes et enfin les procès plus équitables pour les personnes arrêtées à l'étranger.

Sommet européen. Les députés ont débattu des résultats du dernier sommet européen. Des échanges de vues musclés ont également eu lieu au sujet du véto britannique sur un nouveau traité européen.

Antiterrorisme. Dix ans après le 11 septembre, les députés ont appelé, mercredi, l'UE à réévaluer sa politique antiterroriste au regard de son coût, de son efficacité, et de son incidence sur les libertés civiles et le contrôle démocratique.

Accord de pêche UE-Maroc. Les députés ont rejeté mercredi la proposition de prolongation de l'accord de pêche controversé entre l'Union européenne et le Maroc et ont appelé la Commission européenne à négocier un nouvel accord qui soit plus avantageux d'un point de vue économique et environnemental.

Court des Comptes . Les huit candidats à la fonction de membre de la Cour des comptes européenne ont été approuvés par les députés ce mardi. Par ailleurs, ils ont approuvé mercredi la nomination du candidat de la France, Benoît Coeuré, au directoire de la Banque centrale européenne.

Projet ITER . Le Parlement a donné son accord mardi pour financer le projet international de recherche sur l'énergie de fusion nucléaire ITER d'un montant de 1,3 milliard d'euros pour 2012 et 2013.

Politique de voisinage. L'UE aura de nouvelles relations avec ses voisins au Sud et à l'Est mais les avancées vers la démocratie et le respect des droits de l'homme du pays devront être pris en compte, ont déclaré les députés mercredi.

Salariés licenciés de Renault. Les députés ont approuvé jeudi une aide d'un montant de 24,5 millions d'euros, dans le cadre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, pour permettre à plus de 3 500 salariés licenciés de Renault et sept de ses fournisseurs de retrouver du travail.

17 nouveaux députés . Le Parlement a accueilli 17 nouveaux députés, une arrivée qui fait suite à une décision du Conseil européen de juin 2010 allouant 18 députés supplémentaires au Parlement. Le député supplémentaire restant (néerlandais) sera annoncé plus tard. Il y aura donc un nombre total de 754 députés au Parlement européen.

REF. : 20111215STO34255

Une délégation du PE participe à l'élaboration d'un nouvel accord intergouvernemental

2011-12-16T09:31:34+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les représentants du Parlement européen qui participeront à l'élaboration du nouvel "accord intergouvernemental", proposé par les chefs de gouvernement lors du dernier sommet, sont les députés Elmar Brok (PPE, DE), Roberto Gualtieri (S&D, IT) et Guy Verhofstadt (ADLE, BE). Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE, FR) sera membre suppléant au sein de la délégation.

Le groupe de travail, mis en place par le Conseil, entamera ses travaux lundi prochain. Le lendemain, les députés représentant le Parlement au sein du groupe de travail se réuniront conjointement avec les membres de la commission des affaires économiques et monétaires, et ceux de la commission des affaires constitutionnelles.

La Conférence des Présidents du PE, composée des présidents des groupes politiques et du Président, a insisté lors de sa réunion, ce jeudi matin, pour que la délégation s'emploie à faire du nouveau pacte, une réponse à la crise actuelle en Europe. Elle a souligné que toutes les possibilités figurant dans le traité existant devraient être pleinement exploitées et que toutes les initiatives importantes devraient respecter les procédures normales de l'UE.

Les présidents des groupes politiques comptent proposer des mesures de sortie de crise relatives à la zone euro qui devront être débattues et votées par l'ensemble du Parlement à sa mini-session de Bruxelles, au début février.

La Conférence des Présidents souhaite également voter, à la session plénière de janvier, une résolution commune sur les résultats du dernier sommet de la zone euro et sur l'évolution qui s'en est suivie.

REF. : 20111215IPR34300

Les lauréats du Prix Sakharov reconnaissants pour le soutien de l'Europe au Printemps arabe

2011-12-14T20:30:51+01:00

Communiqué du Parlement européen

« En décernant le Prix Sakharov à cinq militants du printemps arabe, le Parlement européen reconnaît les efforts de tous ceux qui luttent pour la dignité, les libertés fondamentales et les changements politiques dans le monde arabe », a déclaré le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, lors de la cérémonie du Prix Sakharov ce mercredi 14 décembre à Strasbourg.

« Les événements historiques nous rappellent aussi nos responsabilités, notamment la nécessité de soutenir l'émergence d'une société civile jeune et dynamique », a déclaré M. Buzek en soulignant « l e rôle décisif joué par les femmes durant le Printemps arabe ».

Les lauréats ont exprimé leur gratitude pour ce prix, symbole du soutien vital de l'Europe lors des soulèvements du printemps arabe. Ils ont également souligné les défis des droits de l'homme auxquels leurs pays sont toujours confrontés dans leurs efforts pour reconstruire et mettre en place de véritables régimes démocratiques qui respectent la justice et la dignité humaine.

Seuls deux des lauréats ont pu assister en personne à la remise des prix: Asmaa Mahfouz, jeune blogueuse d'Égypte, et Ahmed El-Senoussi, le plus ancien prisonnier de Libye. Le Parlement a observé une minute de silence en mémoire de Mohamed Bouazizi, qui en s'auto-immolant pour protester contre la répression des autorités tunisiennes a déclenché des protestations généralisées dans le pays, lauréat du prix à titre posthume, et de tous ceux qui ont perdu la vie lors des soulèvements.

Dans son discours, Asmaa Mahfouz, a déclaré: « C ette récompense rend hommage à toutes ces personne en Égypte qui se sont montrées beaucoup plus courageuses que moi et qui ont effectivement sacrifié leur vie dans la rue, je tiens à vous dire combien je suis fière de tous les martyrs de la révolution arabe. Nous ne les trahirons pas, nous allons poursuivre ce chemin ».

Ahmed El-Senoussi a souligné l'importance de la réconciliation: « Nous devons reconstruire notre pays, en faisant preuve de tolérance même envers ceux qui ont commis des crimes, qui ont violé la dignité humaine". Il a remercié les voisins européens de la Libye, les premiers à être venus en aide à la Libye, pour leur "soutien diplomatique et militaire sans ambiguïté ».

Le dessinateur syrien, Ali Ferzat, qui vit exilé au Koweït, a envoyé un message vidéo dans lequel il exprime sa gratitude pour le prix mais aussi son chagrin et sa tristesse devant le nombre de victimes dans son pays d'origine, la Syrie, qui « augmente à chaque minute ».

L'avocate des droits de l'homme en Syrie, Razan Zaitouneh, qui vit dans la clandestinité, a envoyé une lettre en ces termes: « Je tiens à remercier le Parlement européen et tous ceux qui ont fait preuve d'empathie avec le soulèvement de notre peuple, et qui l'ont pris en charge de quelque façon que ce soit, pour assurer un avenir libre de répression, de prisons, et de versement de sang. Pour tous les braves gens de Tunisie, d'Égypte, de Libye, du Yémen, du Bahreïn et d'ailleurs. Pour ceux qui ont obtenu leur liberté, et ceux qui luttent encore pour l'avoir ».

Lauréats du prix Sakharov 2011

Asmaa Mahfouz

Asmaa Mahfouz est une jeune blogueuse égyptienne, dont les vidéos sur Youtube ont amené des milliers de personnes dans les rues pour protester contre le régime répressif du président Hosni Moubarak.

Ahmed El-Senoussi

Ahmed El-Senoussi est le plus ancien prisonnier d'opinion de Libye, détenu 31 ans suite à une tentative de coup d'État contre l'ancien dictateur Kadhafi.

M. Mohamed Bouazizi

Mohamed Bouazizi était un jeune vendeur de rue, dont l'auto-immolation a déclenché de nombreuses protestations dans les heures qui ont finalement conduit à la chute du régime tunisien.

Ali Ferzat

Ali Ferzat est un caricaturiste syrien connu pour ses caricatures ridiculisant les dictateurs arabes. Il a fui la Syrie après avoir été agressé en août et s'être fait casser les deux mains.

Razan Zaitouneh

Razan Zaitouneh est une avocate des droits de l'homme de Syrie qui a dû se cacher après avoir été accusée par le gouvernement d'être un agent étranger en raison de ses rapports quotidiens - sur son site web ShRIL et aux médias étrangers - sur les atrocités commises contre des civils en Syrie.

Le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit

Le Prix Sakharov pour la Liberté de l'esprit, ainsi nommé en l'honneur du physicien et dissident politique soviétique Andreï Sakharov, a été décerné par le Parlement européen chaque année depuis 1988 et est devenu un symbole bien connu de la lutte pour les droits humains et la démocratie.

Parlement européen: Les grands sujets à l'ordre du jour

2011-12-11T23:36:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Conseil européen de décembre et présidence polonaise . Le Parlement débattra mardi du Conseil européen des 8-9 décembre dominé par les actions que l'UE et les États membres doivent entreprendre pour surmonter la crise. Les députés examineront également, mercredi, les six mois de la présidence polonaise du Conseil qui se terminera à la fin de 2011.

Le Prix Sakharov 2011 remis à des militants du Printemps arabe . Le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, décernera mercredi le Prix Sakharov 2011 pour la liberté de l'esprit à cinq militants du printemps arabe pour leur contribution aux changements historiques dans le monde arabe, lors d'une cérémonie mercredi 14 décembre à midi.

Les victimes de crimes protégées à l'échelle européenne. Les victimes de délits protégées de leurs agresseurs dans un État membre de l'UE pourraient bénéficier d'une protection similaire lorsqu'elles se rendent dans un autre pays européen, grâce à de nouvelles règles qui seront votées au Parlement, mardi.

Des droits et un permis unique résidence/travail pour les travailleurs étrangers . Les migrants des pays tiers travaillant légalement dans l'UE devraient jouir de droits comparables à ceux des ressortissants de l'UE en matière de conditions de travail, sécurité sociale et accès aux services publics, selon un nouveau « permis unique » qui devrait être adopté mardi. La nouvelle loi réduira également les formalités administratives avec l'obtention, via une procédure unique, d'un permis de travail et de résidence.

Une « déclaration de droits » pour garantir des procès équitables au sein de l'UE . Selon un projet de loi qui sera soumis au vote mardi, tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait aussi recevoir une « déclaration de droits » écrite, à laquelle les députés ont ajouté le droit de garder le silence, le droit à des soins médicaux urgents, et le droit de contacter sa famille.

Politique de sécurité et droits de l'homme : débat avec Catherine Ashton . Les députés débattront de l'impact de la crise financière sur le secteur de la défense et des développements en matière de droits de l'homme avec la Haute Représentante pour la politique étrangère européenne, Catherine Ashton, mardi après-midi. Le débat commencera à 15h.

Des règles plus claires sur l'étiquetage des jus de fruits . Des propositions de modifications sur les règles relatives à l'étiquetage des jus de fruits, des "nectars", des jus à base de concentré ainsi que des jus contenant plusieurs fruits, seront débattues mardi et votées mercredi. Les députés souhaitent que les règles soient plus claires, afin de permettre aux consommateurs d'identifier si des édulcorants ont été ajoutés.

Supprimer les phosphates dans les détergents . À l'avenir, les poudres à lessiver au sein de l'UE devront contenir des quantités infimes de phosphates, si la législation proposant de sévères restrictions obtient le soutien du Parlement et du Conseil. Les députés, qui se prononceront mercredi, pourraient demander que seules des quantités minimes de phosphates puissent être autorisées dans les détergents pour lave-vaisselle.

Situation préoccupante dans les prisons de l'UE : les députés appellent à respecter les droits des détenus . Les conditions carcérales, l'abus de détention provisoire, la surpopulation et le taux de détention des non-ressortissants de l'UE seront débattus avec le Conseil et la Commission mercredi. Les députés demanderont quelles actions sont prévues au niveau européen pour garantir le respect des droits fondamentaux des détenus et l'amélioration des conditions de détention dans les pays de l'UE.

Climat: mettre fin au ping-pong américano-chinois et conclure un accord en 2015

2011-12-07T16:09:34+01:00

Communiqué du Parlement européen

Le Parlement européen œuvre en faveur d'un accord global contraignant sur le changement climatique qui devrait être adopté d'ici 2015. Le jeu entre les États-Unis et la Chine, qui se rejettent mutuellement la faute, freine les progrès vers cet accord et doit cesser, a déclaré, mercredi, Jo Leinen (S&D, DE), président de la délégation du Parlement au sommet des Nations unies sur le changement climatique à Durban (Afrique du Sud).

"Il est urgent que les pays souscrivent à une 'feuille de route' qui nous mènera à une convention sur un accord global contraignant d'ici 2015. Le jeu récurrent qui oppose les États-Unis et la Chine, qui s'accusent mutuellement, n'est plus acceptable et doit cesser".

"Le Parlement européen soutient fermement la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, dans la mesure où l'intégrité environnementale est respectée".

"La législation européenne en matière de climat fixe des objectifs pour 2020, et nous sommes prêts à nous engager à respecter d'autres objectifs plus ambitieux à l'avenir, en vue de parvenir à une économie faible en carbone d'ici 2050. La crise financière ne devrait pas servir d'excuse à l'abandon de la lutte contre le changement climatique, mais offrir plutôt l'opportunité d'investir dans les technologies vertes."

Sur le financement de l'aide pour la lutte contre le changement climatique, M. Leinen a ajouté:

"Nous ne devons pas partir de Durban sans accord sur le Fonds vert pour le climat, qui nous a été promis, et nous ne pouvons accepter qu'il reste une 'boîte' vide. Le succès de Durban dépend de la garantie des fonds destinés à aider les pays plus pauvres à mettre en place les adaptations et mesures d'atténuation nécessaires. N'oublions pas qu'il s'agit d'un sommet africain et que l'Afrique est le continent qui risque de souffrir le plus du changement climatique".

"Les transports maritimes et aériens doivent désormais jouer leur rôle. Le fait qu'un projet de l'ONU mentionne, enfin, une taxe maritime, est positif, et il est indispensable que cette idée soit conservée dans le texte à la fin de la semaine. L'Union européenne compte également sur l'ensemble des pays et des compagnies aériennes pour respecter sa législation destinée à inclure le transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émission".

REF. : 20111207IPR33461

Aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation aux travailleurs licenciés par Renault: ça coince

2011-12-07T11:02:00+01:00

En juillet 2011, la Commission européenne avait décidé d'octroyer une aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à des travailleurs licenciés par Renault.

En octobre, la commission des budgets du Parlement européen avait bloqué la demande de Renault, en raison de l'opposition des députés de gauche, dans l'attente d'explications sur le sort des travailleurs ayant participé au plan de départs volontaires de Renault entré en vigueur après la demande d'aide du FEM, dont les eurodéputés craignaient qu'ils soient lésés. Cette déconvenue pour Renault, dénoncée de façon virulente par l'UMP, pose la question de l'étendue du contrôle sur les aides octroyées et de leur finalité : faut-il sanctionner une entreprise considérée comme "socialement irresponsable" au besoin en prenant quelques libertés avec les règles d'intervention du FEM?

Le 23/11/2011, la commission des budgets a annoncé qu' "après avoir reçu les informations demandées et des assurances" elle avait décidé d'approuver l'aide qui devrait s'élever à 24,5 millions d'euros. 3582 salariés de Renault et de sept de ses fournisseurs sont concernés. Le Parlement européen aurait du l'adopter en plénière le 01/12. Mais la question n'a pas été inscrite à l'ordre du jour.

Pour ceux que cela intéresse, plus de détails dans l'article sur le site eurogersinfo.

Domaguil

Dominique Souchet et les deux députés européens français désignés par l'assemblée nationale

2011-12-06T12:53:10+01:00

par Dominique Souchet, député MPF de Vendée et vice-président du Mouvement Pour la France.

"La désignation de deux députés européens supplémentaires, résultant du mode de calcul retenu dans le traité de Lisbonne, doit être l'occasion de faire le bilan du nouveau mode de scrutin expérimenté lors des élections européennes de 2004 et 2009. Les arguments avancés pour justifier la suppression de la circonscription nationale et son remplacement par huit circonscriptions interrégionales ne tiennent pas.

Le nouveau système n'a en rien favorisé le rapprochement entre les institutions européennes et les citoyens. Il a au contraire aggravé le fossé qui les sépare. Quant à l'abstention, elle est passée de 47% à près de 60% entre 1994 et 2009, preuve que le mode de scrutin régional est rejeté par les Français.

Les deux élections qui se sont déroulées en 2004 et en 2009 ont littéralement éteint le débat national sur l'Europe et ont été cannibalisées par des enjeux purement locaux. Ainsi, les Français n'ont pas eu l'occasion de se prononcer sur les différentes conceptions possibles de l'Europe. Cette cassure du territoire national dénationalise l'enjeu des élections européennes, fausse la représentation des familles politiques, produit un effet d'aubaine favorable aux grands partis et marginalise les listes qui peuvent être porteuses de conceptions originales sur la construction européenne.

Les députés du Mouvement Pour la France demandent donc un retour à la circonscription nationale unique qui permettrait une représentation plus juste des grandes options en matière européenne.

La désignation des deux députés européens supplémentaires par l'Assemblée nationale n'étant que la conséquence du mode de scrutin régional, les députés du Mouvement Pour la France ont décidé de ne pas y prendre part."

Le député de Lisbonne : une drôle de bête !

2011-12-06T08:00:00+01:00

Jean-Luc Bennahmias, député européen et vice-président du MoDem, a souhaité, il y a une dizaine de jours, la bienvenue aux nouveaux députés venus de France au Parlement Européen, tout en "déplorant leur mode d'élection". Ils sont 2 et seront élus aujourd'hui au sein de l'Assemblée Nationale... au scrutin proportionnel !

"Nous y sommes: les fameux 'eurodéputés fantômes' comme on les appelle, devraient faire leur entrée au Parlement européen dans les prochains jours", s'est réjouit Jean-Luc Bennahmias, saluant la présence "parmi les 18 nouveaux députés, de deux Français".

Le vice-président du MoDem s'est toutefois dit surpris de leur mode d'élection : "Il est très étonnant que nous ayons désormais dans la même assemblée des députés élus par le suffrage universel et d'autres élus par leurs pairs".

"La France - contrairement aux 11 autres pays concernés par l'élection de nouveaux députés suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - a choisi non pas d'élire, mais de désigner les futurs députés européens parmi les élus de l'Assemblée Nationale. Yves Cochet et Jean Roatta sont donc des élus nationaux qui vont se transformer d'un coup de baguette magique en députés européens. Un processus discutable d'un point de vue démocratique et qui ajoute à la confusion ambiante", a pointé l'eurodéputé.

De surcroît,"l'imprévision totale - pour ne dire l'amateurisme - de l'Etat français dans cette affaire est affligeante : alors que certains de nos voisins concernés (le Royaume-Uni par exemple) avaient prévu les modalités de cette élection dès 2009, en France, nous avons attendu, tergiversé pendant des mois sans prendre nos dispositions pour finir par opter pour la solution la moins démocratique", a t-il expliqué.

"C'est d'autant plus regrettable qu'il aurait été très simple de choisir ces nouveaux députés sur la base des résultats obtenus par les différentes formations politiques aux élections européennes de 2009...Ce qui n'aurait rien changé du point de vue des couleurs politiques mais aurait eu le mérite de la clarté et du respect du choix démocratique des électeurs... Le déficit démocratique de l'Union européenne dont on parle tant en ce moment est aussi la responsabilité de ceux qui nous gouvernent", a conclu Jean-Luc Bennahmias.

Plus d'infos à ce sujet sur le blog des Jeunes Européns - Lyon.

Le nouveau code de conduite pour les eurodéputés est approuvé

2011-12-03T23:50:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Un nouveau code de conduite pour les eurodéputés a été approuvé par les membres du Parlement européen, jeudi. Il énonce des règles et des principes à respecter par les eurodéputés dans leurs contacts avec l'extérieur, afin d'éviter les conflits d'intérêts.

"Le nouveau – et d'ailleurs le premier – code de conduite des eurodéputés est un rempart efficace contre tout comportement contraire à l'éthique et constitue une amélioration sensible par rapport à la situation actuelle. Je me félicite du large consensus dont il a fait l'objet et, également, du fait qu'il ait été finalisé en 10 semaines seulement. Nous célébrons aujourd'hui le deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et ce jour ne pouvait être mieux choisi pour l'adoption du code. Plus de prérogatives suppose aussi plus de responsabilités" a déclaré le Président Jerzy Buzek.

"Le large consensus exprimé par les députés revêt un sens symbolique que l'on ne peut nier. Il montre au citoyen que le Parlement européen est une entité transparente qui œuvre en faveur du bien commun et d'une Europe de liberté et de justice. Il montre également l'engagement renouvelé des députés en faveur de la communauté qui les a élus" a déclaré Carlo Casini (PPE, IT), président de la commission des affaires constitutionnelles et également rapporteur dans ce dossier.

Le nouveau code est fondé sur la transparence. Les députés devront faire toute la lumière sur leurs activités rémunérées extérieures au Parlement et sur leur rémunération, ainsi que toute autre fonction susceptible d'engendrer un conflit d'intérêts. Le code interdit également explicitement de recevoir des versements ou d'autres récompenses pour influencer les décisions parlementaires. Il établit des règles claires concernant l'acceptation de cadeaux et la fonction des anciens eurodéputés qui s'engagent dans l'activité de lobbyiste.

Déclaration financière

Les eurodéputés auront l'obligation de déclarer, publiquement et en ligne, toute activité professionnelle menée au cours des trois années qui ont précédé leur élection, ainsi que toute participation au conseil d'administration d'entreprises, d'ONG et/ou d'associations durant cette période, ou dans l'exercice de leur fonction actuelle.

Toute activité rémunérée menée durant leur mandat, y compris les activités d'écriture, de conférence et de conseil, même occasionnelle, doit être rendue publique si la rémunération excède 5 000 euros par année civile.

Le soutien financier de toute nature, ainsi que les intérêts financiers pouvant créer un conflit d'intérêts, doivent également être communiqués. Toute modification de la déclaration doit être notifiée dans les 30 jours, à défaut de quoi le membre ne sera plus autorisé à exercer sa fonction.

Dons

Les députés s'interdisent de recevoir tout don ou libéralité d'une valeur supérieure à 150 euros dans l'exercice de leur mandat. Si une telle situation se présente alors qu'ils représentent officiellement le Parlement, le don doit être remis au Président du Parlement. Le remboursement des coûts directs n'est pas considéré comme don en cas de participation à un événement dans le cadre d'une invitation officielle.

Sanctions

En cas d'infraction au code et sur décision du Président, après consultation du comité consultatif, un membre peut être sanctionné par une réprimande, la perte du droit à l'indemnité de séjour allant de deux à dix jours, l'exclusion temporaire des activités du Parlement (sauf le droit de vote) pour une durée maximum de dix jours, ou l'exclusion de la charge de rapporteur ou d'autre fonctions propres aux députés au sein du Parlement (pour les deux dernières sanctions, une décision confirmative du Président est nécessaire). Ces sanctions seront publiées sur le site du Parlement.

Anciens députés

Les anciens députés qui entament un travail de lobby dans un domaine directement lié aux affaires européennes ne bénéficieront plus des avantages qui leurs sont habituellement accordés, pendant toute la durée de cette activité.

Comité consultatif

Un comité consultatif donnera des lignes directrices aux députés et conseillera le Président sur les mesures à prendre en cas de violation présumée du code.

Prochaines étapes

Le Bureau du PE arrêtera prochainement les mesures nécessaires à la mise en œuvre du code, et notamment à l'introduction d'une procédure de contrôle.

Le code de conduite a été adopté par 619 voix pour, 2 contre et 6 abstentions. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1 ^er janvier 2012.

Procédure : modification du règlement du PE

REF. : 20111201IPR32927

Six choses à retenir de la session plénière du Parlement européen

2011-12-02T07:26:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Que retenir à l'issue de deux jours de débats et de votes au Parlement européen ? Les grands sujets à l'ordre du jour étaient le vote du budget européen 2012 et le vote en faveur de l'adhésion de la Croatie dans l'Union européenne. Les députés ont aussi débattu du prochain Conseil européen et du rôle de la Banque centrale européenne (BCE).

Budget européen de 2012 . Après des mois de négociations, les députés ont approuvé l'accord commun établi par comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire 2012. « Ce budget montre qu'en temps difficiles, les institutions européennes sont disposées à se mettre d'accord sur un budget qui combine discipline budgétaire et investissements dans la croissance future », a déclaré le président de la commission du budget, le Français Alain Lamassoure (Parti populaire).

Adhésion de la Croatie à l'UE . Jeudi 1er décembre, les députés ont approuvé à une grande majorité l'adhésion de la Croatie à l'UE, ce qui fera d'elle le 28ème Etat membre. La prochaine étape est la signature et la ratification du traité d'adhésion par les 27 Etats membres. Le pays pourrait rejoindre l'UE en 2013.

Activités de la BCE . Jeudi 1er décembre, le Président de la BCE, Mario Draghi, a fait sa première apparition au Parlement européen depuis sa prise de fonction. Il a débattu avec les députés des activités de son institution en 2010. Selon lui, les achats d'obligations par la BCE « seront nécessairement limités ». Dans une résolution, les députés ont salué les efforts de la BCE qui a contrôlé l'inflation et préservé la stabilité des marchés. Cependant, ils pensent que l'augmentation du taux d'intérêt pourrait ralentir la reprise économique et qu'il est nécessaire d'avoir une politique fiscale commune.

Kaliningrad . Les députés ont voté jeudi un rapport sur l'inclusion de Kaliningrad dans la zone frontalière de l'UE. Une zone frontalière est une zone située à moins de 50 km de la frontière. Les personnes se trouvant dans cette zone peuvent traverser la frontière plus facilement.

Abandon scolaire . Les députés ont voté une résolution qui demande aux Etats membres de rendre la scolarité obligatoire jusqu'à 18 ans ou jusqu'à la fin de l'éducation secondaire et de créer plus d'écoles « de la deuxième chance ». Le taux d'abandon scolaire en Europe pourrait ainsi passer de 14 % à 10 %. Plus de six millions de jeunes européens abandonnent l'école lors du premier cycle du secondaire ou avant.

Relations UE-Ukraine . Le Parlement a fait part de ses recommandations au Conseil de l'UE, à la Commission européenne et au Service européen d'action extérieure (SEAE) concernant les négociations de l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine. Selon la résolution, les négociations impliquent un « niveau d'intégration sans précédent entre l'UE et un pays tiers", "dans l'intérêt des deux parties" "puisque l'Ukraine est un pays d'une importance stratégique pour l'UE".

Le nouveau code de conduite pour les eurodéputés est approuvé

2011-12-02T05:21:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Un nouveau code de conduite pour les eurodéputés a été approuvé par les membres du Parlement européen, jeudi 1er décembre. Il énonce des règles et des principes à respecter par les eurodéputés dans leurs contacts avec l'extérieur, afin d'éviter les conflits d'intérêts.

« Le nouveau – et d'ailleurs le premier – code de conduite des eurodéputés est un rempart efficace contre tout comportement contraire à l'éthique et constitue une amélioration sensible par rapport à la situation actuelle. Je me félicite du large consensus dont il a fait l'objet et, également, du fait qu'il ait été finalisé en 10 semaines seulement. Nous célébrons aujourd'hui le deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et ce jour ne pouvait être mieux choisi pour l'adoption du code. Plus de prérogatives suppose aussi plus de responsabilités » a déclaré le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek.

« Le large consensus exprimé par les députés revêt un sens symbolique que l'on ne peut nier. Il montre au citoyen que le Parlement européen est une entité transparente qui œuvre en faveur du bien commun et d'une Europe de liberté et de justice. Il montre également l'engagement renouvelé des députés en faveur de la communauté qui les a élus » a déclaré l'Italien Carlo Casini (Parti populaire), président de la commission des affaires constitutionnelles et également rapporteur dans ce dossier.

Déclaration financière

Dons

Sanctions

Anciens députés

Comité consultatif

Un comité consultatif donnera des lignes directrices aux députés et conseillera le Président sur les mesures à prendre en cas de violation présumée du code.

Prochaines étapes

Le Bureau du Parlement européen arrêtera prochainement les mesures nécessaires à la mise en œuvre du code, et notamment à l'introduction d'une procédure de contrôle.

Le code de conduite a été adopté par 619 voix pour, 2 contre et 6 abstentions. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1 ^er janvier 2012.

Le Parlement approuve le budget de l'UE pour 2012

2011-12-02T05:16:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté le jeudi 1er décembre le montant final et les domaines de dépenses prioritaires du budget de l'Union européenne pour 2012, conformément à l'accord conclu par l'équipe de négociation du Parlement et les États membres, le 18 novembre.

Les priorités du Parlement adoptées

Dans ses propositions, le Parlement européen avait mis l'accent sur la croissance, l'innovation, l'emploi, le contrôle des frontières, la gestion des migrations, et l'appui au développement démocratique dans le monde arabe. Ces priorités ont toutes été prises en compte par les États membres dans l'accord final.

Faible augmentation des crédits de paiement

L'augmentation des crédits de paiement sera limitée (1,86%), conformément à la demande des États membres. La Commission, le Conseil et le Parlement ont convenu de faire le point au cours de l'année prochaine en vue d'examiner si le budget est réaliste ou si des rectifications sont nécessaires. Les États membres ont signé une déclaration à cette fin.

Le budget global pour l'année prochaine s'élèvera à 129,1 milliards d'euros (+1,86%) pour les paiements et à 147,2 milliards d'euros (+3,8%) pour les engagements.

Le Président de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, le Française Alain Lamassoure (Parti populaire) a déclaré: « En temps de crise, nous avons réussi à réduire les coûts d'exploitation tout en maintenant la croissance et la compétitivité ». Néanmoins, il s'est montré critique quant aux préoccupations du Conseil concernant le niveau des paiements alors que les engagements ont été ignorés. « Nous devons ramener ces deux types de crédits en phase pour éviter d'avoir des discussions interminables chaque année », a-t-il indiqué. M. Lamassoure estime que la seule manière de progresser serait de réduire les contributions des Etats membres au budget de l'UE et de les remplacer par des ressources propres. « Il n'y aura pas de futur cadre financier, sans un accord politique sur de nouvelles ressources », a-t-il insisté.

Le rapporteur du Parlement pour la partie la plus importante du budget de l'an prochain, l'Italienne Francesca Balzani (Socialistes et démocrates) a salué l'adoption des priorités du Parlement par les États membres. Mais elle a également averti que le niveau des paiements convenu pourrait ne pas être suffisant pour payer toutes les factures de l'année prochaine.

L'eurodéputé qui a piloté les travaux sur les budgets administratifs pour le Parlement, le Portugais José Manuel Fernandes (Parti populaire), a déclaré que le budget de l'administration - qui constitue un peu moins de 6% du budget - est « un juste équilibre entre l'austérité et les besoins administratifs ». Il a souligné que les budgets administratifs des différentes institutions ont été traités avec rigueur et vont augmenter d'environ 1% seulement, ce qui est correspond à réduction en termes réels.

Le commissaire au budget, Janusz Lewandowski, s'est félicité des résultats des négociations et de la retenue des institutions au niveau de leurs propres budgets. Toutefois, il a également averti que le niveau des paiements convenu pourrait s'avérer trop faible. « Nous avons à réfléchir à notre procédure budgétaire annuelle, surtout à la fin d'un cadre financier pluriannuel (CFP). Pour l'instant j'ai confiance dans la déclaration conjointe signée par les États membres », a-t-il dit

Recherche en fusion nucléaire (ITER)

L'accord négocié inclut un supplément de 100 millions d'euros, destiné à financer la recherche sur la fusion nucléaire via le programme ITER dans le sud de la France. Un montant beaucoup plus important sera nécessaire pour financer l'ensemble des coûts supplémentaires de ce programme dans les années à venir. Cette question sera encore débattue au sein de la commission des budgets et avec les États membres lors de réunions de trilogue.

Modification du budget pour 2011

Le Parlement a également adopté un accord final sur les besoins financiers supplémentaires pour l'année 2011. Ceci était nécessaire, la Commission ne pouvant plus payer les factures dans certains domaines politiques. Outre un remaniement entre lignes budgétaires, un supplément de 200 millions d'euros sera ajouté au budget afin que les paiements puissent être transférés à nouveau vers des projets du Fonds social et de la recherche.

Un autre projet de budget rectificatif pour 2011 sera mis aux voix de la commission des budgets la semaine prochaine en vue de répondre aux besoins financiers du Fonds de solidarité de l'UE. Un montant de 38 millions d'euros devrait être mobilisé pour l'aide destinée à l'Espagne et à l'Italie, suite aux tremblements de terre de Lorca et aux inondations dans la région du Veneto

Parlement européen: « Nous voulons élaborer des règles plus claires » - Carlo Casini

2011-12-01T06:08:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Le Parlement européen fait pression sur les autres institutions européennes pour qu'elles soient transparentes et insiste sur le fait que l'Union européenne ne devrait rien avoir à se reprocher. Il convient que les députés européens soient inattaquables dans l'exercice de leur fonction publique. Le nouveau code de conduite pour les députés sera voté jeudi 30 novembre 2011 en plénière. L'Italien Carlo Casini (Parti populaire) nous parle de ce nouveau code, en soulignant toutefois que la conscience individuelle est la garante ultime de toute conduite.

Un code de conduite au Parlement existe déjà, pourquoi en avoir rédigé un autre ?

Carlo Casini : Afin de mettre en évidence que le comportement des députés européens doit être transparent à la suite de quelques incidents inquiétants. Nous voulons élaborer des règles plus claires, plus faciles à comprendre, qui ne s'oublient pas et qui soient plus strictes.

Pouvez-vous résumer les trois changements majeurs de ce nouveau code ?

CS : Premièrement il y aura davantage de sanctions et elles seront dorénavant appliquées par la présidence et non plus par les questeurs (responsables des affaires administratives et financières au Parlement, ndlr).

Deuxièmement, une commission consultative composée de députés sera créée pour donner des orientations non seulement aux personnes qui appliquent les sanctions, mais aussi aux députes qui ont été sanctionnés pour leur conduite.

Troisièmement, les députés ne pourront pas recevoir de cadeaux qui dépassent la limite de 150 euros.

Qu'arrivera-t-il aux députés qui ne respectent pas le code ?

CS : Si c'est une violation administrative, il y aura des sanctions allant de la suspension de l'indemnité journalière jusqu'à l'annulation du mandat électif au Parlement, comme une fonction de vice-président ou de président d'une commission. Nous ne pouvons pas évidemment relever un député de ses fonctions, car il exerce un mandat démocratique et le Parlement ne peut pas aller à l'encontre du peuple. S'il y a des faits sérieux en relation avec le code pénale, alors les juges nationaux sont supposés engager une action en justice.

Que répondez-vous aux critiques qui disent que le nouveau code n'est pas assez strict ?

CS : Ces critiques ne sont pas fondées. Le groupe de travail a consulté les codes de conduites des 27 Etats membres (ceux qui en ont un) et je vous affirme que c'est le code le plus rigoureux de tous. Nous devons également prendre en considération la mise en place du registre unique de transparence pour le Parlement et la Commission concernant les lobbyistes, ce qui n'avait jamais été fait auparavant.

Pensez-vous que ce nouveau code est assez clair pour éviter de futurs problèmes ?

CS : Le code est clair ! Par ailleurs, nous devons considérer , premièrement, que les faits qui se sont produits cette année peuvent aussi se dérouler à l'extérieur du Parlement, comme dans la rue, dans un bar, ou dans les bureaux nationaux.

De plus, le gardien de l'honnêteté et de la transparence est la conscience individuelle. Si un citoyen est malhonnête, n'importe quel code de conduite ne sera pas suffisant. Néanmoins, les codes de conduite restent nécessaires.

La Croatie deviendra-t-elle le 28ème Etat membre de l'UE ? Les députés voteront jeudi.

2011-11-30T18:58:35+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les députés européens devraient approuver l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 1er décembre. Par la suite, un traité serait ratifié par les 27 Etats membres et un référendum organisé en Croatie. Le pays devrait alors rejoindre l'UE le 1er juillet 2013, ce qui en ferait le 28ème Etat membre. Que savez-vous sur la Croatie?

La Croatie est située en Europe Centrale. Les pays voisins sont la Bosnie-Herzégovine et la Serbie à l'est, la Slovénie au nord-ouest, l'Hongrie au nord-est, et le Monténégro au sud. La mer Adriatique borde la Croatie au sud, ce qui lui procure un vaste littoral et plus de mille îles.

En savoir plus

La Croatie est la 18ème destination la plus touristique au monde. Le tourisme représente 20 % du Produit Intérieur Brut (PIB) du pays.

Comme la plupart des pays en Europe Centrale et Orientale, la population jouit d'un bon niveau d'études.

Son taux de fertilité est parmi les plus bas au monde, avec une moyenne de 1,5 enfant par mère.

L'UE est le plus grand partenaire commercial de la Croatie. Le PIB par habitant correspondait à 63 % de la moyenne européenne en 2008, d'après Eurostat, l'agence de statistique européenne.

Adhésion à l'Union européenne

La Croatie a présenté sa demande d’adhésion à l'UE en 2003. En 2004, elle obtenu le statut de pays candidat et les négociations à l'adhésion ont commencé en 2005.

Le rapporteur, l'Autrichien Hannes Swoboda (Socialistes et démocrates), s'attend au soutien de l'adhésion de la Croatie par « la grande majorité du Parlement ». Les députés voteront aussi un rapport non contraignant pour encourager la Croatie à surmonter les défis restants, notamment dans le domaine judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé.

Session du Parlement européen du 28 novembre au 2 décembre 2011

2011-11-29T19:05:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Session plénière

Préparation du sommet. Le PE débattra des préparatifs du sommet du 9 décembre avec le Conseil et la Commission (vice-président, Olli Rehn) axé sur la crise économique et l'adhésion de la Croatie (débat mercredi).

Mario Draghi. Le nouveau président de la Banque centrale européenne fera sa première apparition au PE pour débattre du rapport 2010 de la BCE (jeudi).

Budget 2012. Le PE devrait approuver jeudi l'accord conclu avec le Conseil le 16 novembre. Le budget global de 2012 s'élèvera à 129,1 milliards d'€ et les budgets administratifs des différentes institutions ne croîtront que d'1%, une baisse en termes réels.

Adhésion de la Croatie. Le PE devrait approuver l'adhésion de la Croatie à l'UE. Une fois que le PE aura voté, le traité d'adhésion pourra être signé et ratifié, ce qui lui ouvrira la voie de l'UE (débat mercredi soir, vote jeudi).

Aide aux régions frappées par la crise. Le PE se prononcera sur l'accord conclu avec le Conseil en vue d'accélérer le financement destiné aux régions de l'UE frappées par la crise. La Grèce, l'Irlande, le Portugal, la Roumanie, la Lettonie et la Hongrie devraient bénéficier de mesures spéciales pour stimuler la reprise et l'investissement dans l'emploi et la croissance (vote jeudi).

Journée internationale sur le sida, 1er décembre . Le PE débattra de la réponse globale de l'UE en matière de VIH/sida et demandera à la Commission un rapport intermédiaire sur le plan d'action visant à réduire les taux d'infection en Europe (jeudi).

Réunions de commissions et autres

Ex-République yougoslave de Macédoine. Nikola Poposki, ministre des affaires étrangères de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, débattra avec la commission des affaires étrangères des relations de son pays avec l'UE et des perspectives d'avenir (mardi).

Conférence des présidents à Copenhague . Avant la future présidence, les leaders des groupes politiques, auront une audience avec la Reine Margrethe, rencontreront les membres du gouvernement danois, le Président du Folketing et des parlementaires danois (jeudi et vendredi).

Activités du Président. M. Buzek rencontrera des militants des droits humains du Yémen mercredi. Jeudi et vendredi, au Danemark, il rencontrera la Première ministre danoise Helle Thorning-Schmidt avant une conférence de presse commune.

REF. : 20111124WKN32419

L'Union Européenne contre l'Europe

2011-11-29T00:20:00+01:00

L'Union Européenne contre l'Europe

par Andrea Massari

Ex: http://fr.novopress.info & http://www.polemia.com/

Le sentiment européen a pris son essor après 1945. L’Union européenne s’est alors construite autour d’un slogan : « L’Europe c’est la paix ». Aujourd’hui le souvenir des guerres entre Européens s’efface au moment où l’Union européenne multiplie les causes de friction entre Etats et entre peuples. « L’Europe c’est la paix » mais l’Union européenne c’est une source de multiples conflits. Explications.

La confusion entre l’Union européenne (institution politico-bureaucratique politiquement correcte) et l’Europe (héritage culturel et mythologique) est un mensonge qui fait beaucoup de mal. Car ce qui va de travers est attribué à l’Europe alors que ce qui est en cause, c’est l’Union européenne et son idéologie néfaste.

Destruction des frontières et conflits de frontières

En fait, la destruction des frontières et la volonté générale de normalisation et de centralisation dressent les Européens les uns contre les autres :

- ce sont l’Irlande et la Pologne qui s’opposent à propos des immigrés polonais en Irlande ; ou la Roumanie qui entre en conflit avec les autres pays à propos des Roms ;
- ce sont l’Italie et la France qui se chamaillent à propos des migrants clandestins de Lampedusa ;
- c’est le Danemark qui se fait gourmander quand il rétablit des contrôles à ses frontières ;
- ce sont les pays du nord qui ne veulent pas payer pour les pays du sud, appelés avec mépris les pays de « Club Méd » ;
- ce sont les pays du sud qui se sentent humiliés par les pays du nord qui veulent racheter leurs îles et leurs côtes ;
- ce sont les petits pays qui regimbent devant les diktats des plus grands.

« L’Europe c’est la paix » est un slogan qui parle encore aux générations qui ont connu la guerre. Mais dans la réalité d’aujourd’hui, c’est de la novlangue, car l’Union européenne – qui n’est pas l’Europe – est un multiplicateur de conflits entre Européens.

L’euro et le retour de la germanophobie

L’euro a imposé une monnaie unique à des pays qui ne constituaient pas une zone monétaire optimale. L’euro a imposé le même carcan monétaire à des pays de culture économique et monétaire différente. La monnaie commune était une idée heureuse, la monnaie unique une idée dangereuse.

Aujourd’hui les craquements de l’euro – sorte de mark continental – développent l’acrimonie entre Européens. Les Allemands se plaignent de l’irresponsabilité et de la nonchalance de leurs voisins. La France et les pays du sud répondent que le modèle allemand n’est pas généralisable : pour une raison simple, l’Allemagne réalise ses excédents commerciaux non sur le reste du monde (elle a eu, en 2009, 19 milliards de déficit commercial sur la Chine) mais sur les autres pays européens. Si les voisins de l’Allemagne s’alignaient sur le modèle allemand, l’Allemagne plongerait dans la déflation.

Cette analyse objective s’accompagne souvent de commentaires germanophobes : sur le site Atlantico, l’essayiste Jean-Luc Schaffauser, qui se présente comme « Alsacien, Germain et Français », écrit : « Il revient à la France, avec l’appui de l’Espagne et l’Italie, et d’autres pays de l’Europe du Sud, de contenir le démon allemand. A défaut, l’Europe n’aura aucune chance de survie. Nous sommes, en effet, en train d’aller vers une Europe allemande, c’est-à-dire vers plus d’Europe du tout ! L’Allemagne, après avoir détruit deux fois l’Europe, risque fort de la détruire une troisième fois par la guerre des temps modernes, la guerre économique. L’Allemagne a besoin d’une correction ; sa correction, c’est la vérité sur sa politique ! ». « Europe allemande », « démon », « correction » : derrière une analyse économique rationnelle, c’est le retour d’un vocabulaire stigmatisant, culpabilisant et diabolisant, peu propice à l’amitié entre les peuples.

Dans le même esprit un auteur des Echos avait sérieusement envisagé que l’Allemagne prenne en charge la dette grecque au titre de « réparations » dues pour la Seconde Guerre mondiale pourtant officiellement terminée il y a… deux tiers de siècle.

La faute de l’Union européenne : ne pas s’être (op)posée face au reste du monde

L’Union européenne a un marché unique et une monnaie unique mais elle n’a pas de politique commerciale face au reste du monde. L’Union européenne est la zone économique la plus ouverte du monde ; son déficit commercial n’est pas dû à ses faiblesses économiques mais à ses faiblesses politiques. Son tort est d’accepter le dumping social et environnemental des pays émergents ; son tort est d’accepter les pratiques commerciales déloyales de ses principaux concurrents ; son tort est d’accepter sans réagir la politique mercantiliste de la Chine qui impose un yuan sous-évalué tout en exigeant des exportateurs européens qu’ils transfèrent leur technologie et abandonnent, de facto, leurs droits de propriété intellectuelle.

Hémicycle du parlement européen

L’Union européenne a une monnaie unique mais elle n’a pas de politique financière commune. Elle se trouve donc exposée aux pratiques prédatrices de la finance anglo-saxonne. Les déficits budgétaires américains et britanniques sont supérieurs à ceux de l’Italie et de la France ; leur endettement public et privé est aussi supérieur : pourtant la spéculation (« les marchés ») s’attaque à l’Italie et à la France, non, pour le moment du moins, aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne. La raison en est simple : les banques centrales anglo-saxonnes rachètent la dette des Etats anglo-saxons ; la Banque centrale européenne ne rachète pas (elle n’en a d’ailleurs pas le droit) les dettes des Etats européens. Résultat : la masse monétaire créée par les Anglo-Saxons est disponible pour spéculer sur les dettes européennes. Inspiré par l’Allemagne, le modèle monétaire de la BCE est sans doute vertueux mais il n’est pas tenable dans un monde complètement ouvert. L’Union européenne devra choisir : réglementer et protéger son marché financier ou faire, comme les autres, fonctionner la planche à billets.

L’Union européenne cherche à construire un gouvernement économique commun mais les personnalités mises en avant appartiennent toutes à la superclasse mondiale : le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, est un homme du Bilderberg et de la Trilatérale ; comme l’est Mario Monti, le nouveau premier ministre italien, par ailleurs ancien de Goldman Sachs ; tout comme Mario Draghi, le nouveau président de la BCE. Ce qu’on appelle la « gouvernance européenne » est de fait au service de la finance mondialisée.

L’Europe, une figure singulière face aux trois impérialismes : américain, musulman, chinois

Les peuples et les nations européennes sont en train de reprendre leurs chicaneries.
Pour deux raisons :
- l’Union européenne veut leur imposer des règles communes qui ne leur conviennent pas ;
- et dans le même temps l’Union européenne les livre pieds et poings liés à trois impérialismes :
•l’impérialisme financier des Etats-Unis et de la superclasse mondiale ;
•l’impérialisme commercial des Chinois ;
•l’impérialisme migratoire et civilisationnel des musulmans.
En face de cela, l’Europe ne peut survivre qu’en retrouvant le sens de son identité, de ses frontières et de ses intérêts. L’Europe a des concurrents, des adversaires, des prédateurs et même des ennemis. Son problème c’est que l’Union européenne ne veut pas en tenir compte.

Daniel Cohn-Bendit à l'assaut des ”importants”

2011-11-23T14:01:00+01:00

Une intervention de Daniel Cohn-Bendit lors d’un débat au Parlement européen sur la crise dans la zone euro, le 16/11/2011, vaut son pesant d’euros.

Cohn-Bendit dans ses œuvres, n’a pas la langue de bois et tape là où ça fait mal :

Van Rompuy (l’effacé Président du Conseil européen) qualifié de « comptable » parce qu’il déclare avoir bien travaillé alors que « pendant ce temps le monde part dans tous les sens « « mais vous le comptable », persifle Cohn-Bendit, « vous continuez à compter les jours que vous avez passés dans votre bureau ».

La fausse solution intergouvernementale : face à la crise beaucoup ont cru que la fédéralisation de l’intergouvernemental (traduction la prise en charge de la conduite de l’attelage commun par quelques pays, et plus concrètement, par la France et l’Allemagne) était la solution, « mais cela ne fait pas une Europe unifiée » , remarque Cohn-Bendit (j’ajouterai pour ma part que cela ne donne pas de résultats, on le voit bien : Nicolas Sarkozy et Angela Merkel prennent des décisions à contre temps, disent une chose puis font son contraire, et ont bien du mal à s’accorder)

La démission des politiques : ils comptent sur la Banque centrale pour sauver la situation, mais le problème démocratique fondamental est, rappelle Cohn-Bendit : qui contrôle la banque centrale ?

La « grande Merkel »: la chancelière est sévèrement et justement critiquée : « si on se fie aux doutes de madame Merkel on va dans le mur ».

La Commission européenne : représentante de l’intérêt communautaire elle est aux abonnés absents : qu’ elle prenne ses responsabilités et au lieu de se cantonner à la surveillance des budgets, fasse un audit sur l’investissement nécessaire en Europe pour relancer l’économie, propose Cohn-Bendit : qui appelle à « mettre Keynes à Bruxelles », car « les états nations ne peuvent investir, il ne peut y avoir qu’une initiative européenne »

La convergence des économies : Cohn-Bendit montre la vanité du dogme de la vertu budgétaire érigé en alpha et oméga de la convergence « Est-il possible que le salaire minimum horaire en France soit de 9 euros qu’en Allemagne on parle d’introduire un salaire minimum de 5 ou 6 euros … Vous allez me dire que c’est ça la convergence économique et qu'ainsi nous pourrons fonctionner en Europe. C'est de la folie!…Il faut dire à madame Merkel vous ne pouvez pas prendre cette mesure dans un pays riche qui a 20 millions de pauvres, c’est de la folie…Il faudrait que la Commission prenne ses responsabilités… et dire que la politique économique de l’Allemagne avec son surplus d’export c’est de la folie »

Le changement des traités : pas de changement en catimini. Il faut que le Parlement européen et les parlements nationaux soient les instruments ce de changement et non le conseil.

Rappelé au respect du temps de parole, Daniel Cohn-Bendit conclut son intervention en saluant messieurs "les importants", ces "importants" qu'il a renvoyé à leur impuissance, voulue ou involontaire, de manière magistrale.

Moi je dis : bravo et merci, Daniel Cohn-Bendit.

Pour ceux qui veulent en savoir plus : Le compte rendu du débat

Une retransmission de l’intervention de Daniel Cohn Bendit peut être vue sur dailymotion

Domaguil

10 choses à retenir de la session plénière de novembre

2011-11-18T19:13:01+01:00

Communiqué du Parlement européen

Que retenir à l'issue de quatre jours de débats et de votes au Parlement européen ? Les grands sujets à l'ordre du jour étaient le débat sur la gouvernance économique, la question de la neutralité d'internet, la vente à découvert et les négociations climatiques. A ne pas oublier également, la remise du Prix LUX au film « Les neiges du Kilimandjaro ».

Attention, ça pique. Les députés ont demandé une action à l'échelle européenne pour lutter contre la mortalité des abeilles. Leur disparation pourrait avoir un grand impact sur la production alimentaire et la stabilité environnementale en Europe, sans mentionner les 600 000 emplois du secteur.

Sommet UE-Etats-Unis. Les députés ont débattu du sommet EU-Etats-unis qui aura lieu le 28 novembre à Washington. Ils ont souligné la nécessité de lancer une initiative transatlantique pour l'emploi et la croissance et ont demandé que les questions de politiques étrangères soient abordées.

Un Erasmus professionnel ? Les députés souhaitent simplifier la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, pour que les travailleurs qualifiés puissent répondre aux pénuries d'emploi à travers l'Europe.

Les « vendeurs à découvert » dans le collimateur. Les députés ont voté des mesures pour restreindre la vente à découvert et les contrats d'échange sur risque de crédit, cela afin de réduire la volatilité des marchés et de rendre la spéculation sur la faillite d'un pays plus difficile.

Les députés baignent dans le LUX. Le lauréat pour le Prix LUX du cinéma est « Les neiges du Kilimandjaro », du réalisateur français Robert Guédiguian. Le film traite de l'injustice dans la société d'aujourd'hui et des conflits politiques et syndicaux.

Renforcer la gouvernance économique. Les députés ont débattu de la gouvernance économique avec Herman Van Rompuy, José Manuel Barroso et Jean-Claude Juncker. La très grande majorité des présidents des groupes politiques ont averti qu'un changement des traités européens ne pourra se faire sans le Parlement européen et les parlements nationaux.

Chaud devant. Le Parlement européen a déclaré que l'Union européenne devait continuer à soutenir « publiquement et sans équivoque » le Protocole de Kyoto lors du sommet sur le climat à Durban et dépasser l'objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2020.

Faites vos jeux, rien ne va plus. Dans une résolution, les députés ont déclaré que les Etats membres devraient être libres de légiférer en ce qui concerne les paris en ligne, qui représentent 10 milliards d'euros par an en Europe. Ils prônent aussi plus de coordination pour combattre les pratiques illégales, protéger les enfants et éviter que les adultes vulnérables ne deviennent accro.

Droits des Roms. Les députés ont critiqué la discrimination et les violations des droits de l'homme dont sont victimes les Roms. Ils ont appelé les Etats membres à respecter la directive européenne qui vise à les intégrer et leur donner accès à l'éducation, l'emploi, la santé et le logement.

Le Parlement fait son cinéma. Dans une résolution, les députés ont déclaré que les équipements sont trop onéreux pour que les petits cinémas indépendants puissent suivre le rythme de la révolution digitale. Ils ont demandé des subventions européennes pour les aider à investir dans la production et la projection et archivage en 3D, en TV HD et en Blue-Ray.

REF. : 20111110STO31150

En savoir plus :

Le PE approuve 40 millions d’euros destinés à la politique maritime intégrée

2011-11-18T06:20:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Le PE approuve 40 millions d’euros destinés à la politique maritime intégrée

Transports − 17-11-2011 - 12:34
Séance plénière

Réseaux sociaux

Favoris

Les députés ont donné leur feu vert jeudi pour allouer un budget de 40 millions d'euros aux programmes et projets pilotes dans le cadre de la politique maritime intégrée pour la période 2011-2013. Un accord a pu être conclu avec le Conseil en première lecture.

"Ce règlement financier nous permettra de créer des synergies pour soutenir la croissance économique, l'innovation, l'emploi, la cohésion sociale et la protection de l'environnement", a déclaré le rapporteur Georgios Koumoutsakos (PPE, EL). Et d'ajouter : "Il s'agit d'un premier pas pour développer une véritable gouvernance maritime intégrée, en collaboration avec des pays tiers."

La politique maritime intégrée est une approche politique horizontale et intersectorielle lancée en 2007. Elle englobe aussi bien le transport maritime, le tourisme ou la pêche que la protection de l’environnement et de la biodiversité.

Le Parlement a insisté pour que tous les acteurs, tant au niveau international que national, régional et local, y soient associés et que cette politique contribue au développement des zones côtières aussi bien qu'à celui des régions ultrapériphériques de l'UE.

Les députés exigent que le financement pérenne de la politique maritime intégrée soit inscrit dans les perspectives financières 2014-2020.

Le règlement a été adopté par 541 voix contre 33 voix et 14 abstentions.

Procédure: codécision, 1ère lecture (avec accord)

REF. : 20111117IPR31729

Services publics: le Parlement Européen moins libéral que d'habitude

2011-11-15T18:02:00+01:00

Le Parlement européen vient d'adopter à une importante majorité (488 pour, 134 contre, 17 abstentions) un rapport sur le financement des services publics locaux qui va beaucoup plus loin que tout ce qui a pu être voté jusque-là dans cette enceinte. Il demande notamment une simplification des règles pour que les collectivités locales puissent financer leurs services publics locaux sans être suspectées de fausser la concurrence, une augmentation des seuils qui permettent aux collectivités locales et aux prestataires de services publics de ne pas tomber dans les règles de concurrence et une meilleure prise en compte de la spécificité des services sociaux.

Pour approfondir sur le blog de libération.fr: http://ecologie.blogs.liberation.fr/euro-ecolos/2011/11/services-publics-le-parlement-moins-lib%C3%A9ral-que-dhabitude.html

Session du PE: catastrophes naturelles, printemps arabe, débat de l'Eurogroupe et droits humains

2011-11-15T09:00:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

La solidarité du PE envers les victimes du dernier tremblement de terre en Turquie et les inondations en Italie et en France, les développements politiques en Afrique du Nord et dans les Balkans occidentaux, ainsi que le débat clé de mercredi sur l'Eurogroupe et la gouvernance économique, ont été soulignés par le Président du PE, Jerzy Buzek, à l'ouverture de la session de Strasbourg. M. Buzek a également annoncé la conférence de haut niveau sur les droits de l'homme du 23 novembre.

Tremblement de terre en Turquie

M. Buzek a exprimé la sympathie du Parlement envers les proches des victimes du tremblement de terre de la semaine passée en Turquie, qui, avec celui intervenu il y a trois semaines, a fait près de 700 victimes.

Inondations en Italie et en France

Il a également exprimé la solidarité du PE envers les victimes des inondations de la semaine précédente en Italie et dans le sud de la France, où menaces de tempêtes et de pluies subsistent, et a loué les efforts des services d'urgence et des autorités d'aide locale.

Libye et Tunisie

En visite en Libye, fin octobre, M. Buzek a tenu des réunions avec le Président, des ministres et des représentants de la société civile en vue de souligner l'importance d'une mise en pratique des valeurs fondamentales telles que la démocratie, la primauté du droit et des droits de l'homme.

En Tunisie, le Président a rencontré le Premier ministre, le dirigeant de la Banque centrale et les responsables des quatre principaux partis politiques et les a exhortés à construire une société inclusive, à laquelle tous les citoyens et notamment les femmes, pourront participer.

Balkans occidentaux

Après l'Afrique du Nord, le Président est allé visiter les Balkans, notamment la Croatie et la Serbie. En Serbie, il a appelé à une normalisation des relations avec le Kosovo et avec la Bosnie-Herzégovine, afin de mettre fin à l'impasse politique intérieure. A Srebrenica, il a déposé une gerbe pour commémorer le massacre de juillet 1995. Il a également félicité la Croatie pour avoir parachevé ses négociations d'adhésion à l'UE et a encouragé le pays à poursuivre les réformes.

Débat clé

Le Président Buzek a souligné le débat clé sur l'Eurogroupe, la gouvernance économique et la préparation du Conseil européen de décembre, mercredi, avec le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, et le Président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker.

EuroMedscola

M. Buzek a fait part d'une session plénière de deux jours à Strasbourg d'un "Parlement des jeunes" venus de différents pays de la région méditerranéenne ayant abouti à des recommandations sur le dialogue social et l'engagement, les migrations et l'intégration, l'égalité des chances, l'environnement, les transports et les énergies renouvelables et l'amélioration de l'éducation et de l'emploi.

Il a salué l'implication de ces jeunes dans les questions auxquelles les députés doivent faire face, ajoutant que "Nous pouvons être fiers de leur implication dans l'avenir de la région euro-méditerranéenne qui atteste de leur aptitude à devenir de futurs dirigeants politiques".

Conférence sur les droits de l'homme

M. Buzek a invité les députés européens à prendre part à la Conférence de haut niveau sur les droits de l'homme et le réseau Sakharov, organisée au Parlement européen, le 23 novembre. Cette conférence fournira une occasion unique de débattre avec des militants des droits de l'homme du monde entier, y compris des lauréats du Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, a-t-il indiqué.

Willy De Clercq

Enfin, le Président a déploré le décès de l'ancien homme d'Etat européen et belge Willy De Clercq, qui pendant plus d'un quart de siècle, a occupé différentes fonctions : membre du Parlement européen, commissaire européen et vice-Premier ministre en Belgique. Il a exprimé les condoléances du Parlement à la famille de M. De Clercq.

Changements à l'ordre du jour

La déclaration de la Commission sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics est retirée de l'ordre du jour. Le vote sur le rapport Knut Fleckenstein (S&D, DE) sur l'Agence européenne pour la sécurité maritime est retiré de l'ordre du jour. Mercredi après-midi, les deuxième et troisième débats sont inversés ; l'ordre des débats sera donc le suivant :

déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union - Sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011
question orale sur l'Internet ouvert et la neutralité de l'Internet en Europe
question orale sur la situation des Roms dans les États membres

Frank Vanhecke (BE) a rejoint le groupe Liberté et démocratie avec effet au 9 novembre.

REF. : 20111114IPR31457