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Notes sur le tag : parcs éoliens

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Dominique Souchet concernant les parcs éoliens et la Loi Littoral

M. Dominique Souchet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la façon dont elle entend mettre en oeuvre les dispositions de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, applicables aux communes littorales et la jurisprudence Société Neo Plouvien qui les ont précisées, concernant les projets de parcs éoliens pour les communes relevant...

Publié le 05.12.2011 dans Le blog des... par Jeunes de Normandie | Lire la suite...

Parcs éoliens et installations classées : les projets d’arrêté-type sont rendus publics...

Il s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de l’environnement : l’application aux parcs éoliens de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en plus de celle de l’urbanisme. Le MEDDTL vient de diffuser pour observations sur le site internet de l’Inspection des installations classées deux projets d’arrêtés types détaillant...

Publié le 17.06.2011 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

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