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Notes sur le tag : notaires

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Dernières notes

Plus besoin d'être français pour être notaire en France

bl 9.2812 Normal 0 21 J’en avais parlé sur ce blog et sur mon site ( "Pas de frontières pour les notaires" et "Accès des étrangers à la profession de notaire" ) : le monopole conféré aux notaires français pour exercer cette profession en France était menacé. Il appartient désormais au passé grâce à une décision rendue par...

Publié le 26/05/2011 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

Nuages sur le monopole des notaires français

Normal 0 21 L’étau se resserre autour des notaires français dont on a vu  qu’ils sont menacés de devoir renoncer à leur monopole au nom de la libre prestation de services. Les différents états dont les législations sont attaquées devant la Cour de Justice de l’Union européenne, justifient les restrictions d’accès à la profession de notaire par le fait que ceux-ci...

Publié le 15/10/2010 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

BORDEAUX: LE CONGRES DES NOTAIRES POUR L'AMELIORATION DU PACS

Le 106ème congrès des notaires de France   s'ouvrira lundi prochain à Bordeaux. La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie est attendue pour   cette manifestation consacrée cette année au thème "Couples, patrimoine: les défis de la vie à deux".   A cette occasion les notaires prônent une évolution des règles régissant le PACS et le concubinage afin de...

Publié le 28/05/2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

La pierre... chute ?

Et si il devenait intéressant d'acheter ? Les taux ne sont pas encore très hauts... et les prix des produits sur le marché sont maintenant négociables. Il est effectivement fini le temps où tout le monde se jetait sur n'importe quoi à n'importe quel prix. L'activité transaction est en baisse sur Strasbourg et CUS. Moins de transactions et des prix en légère baisse dans les...

Publié le 23/10/2008 dans LE BLOG DE... par Julien | Lire la suite...

Les NotaiRes, concert Altigone vendredi 3 Octobre 2008

Concert Altigone Vendredi 3 Octobre 2008

Publié le 01/10/2008 dans Chanson... par ylepape | Lire la suite...

AVOCATS : VOS OUTILS INFORMATIQUES

& Le prochain petit déjeuner de Versailles Club d'Affaires se tiendra le vendredi 18 avril, à 8h30, à l'Ermitage, 23 rue de l'Ermitage, 78000, Versailles et portera sur le thème de :     " LES OUTILS INFORMATIQUES POUR LES AVOCATS " A cette occasion, nous présenterons les logiciels suivants : - LAWYER’IT : Logiciel de gestion intégré...

Publié le 31/03/2008 dans LE BLOG DE... par ArnaudMercier | Lire la suite...

Avec l été fleurissent les procédures…

Retour sur quelques affaires dont certaines ont été évoquées sur ce blog La France sommée d’ouvrir les paris sportifs à la concurrence  : on le savait, les règles qui réservent à la Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU) un monopole sur les jeux de hasard en France ne sont pas du goût de la Commission européenne qui estime qu’elles sont un obstacle à la libre...

Publié le 02/07/2007 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

Libre prestation de services dans l’Union européenne pour les notaires : la fin du chacun chez soi ?

La proposition de directive sur les services (dite "proposition Bolkestein" à l'origine), prévoyait la libéralisation de l’activité des notaires dans toute l’Union européenne. Un lobbying judicieux de la profession eut pour conséquence de l’exclure du champ d’application de la directive.     Qu’à cela ne tienne ! Dans un communiqué du 12/10/2006  , la...

Publié le 04/12/2006 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

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