Last posts on nationalité

Ce dimanche, la messe sera retransmise dans le Val d'Oise.

2012-05-05T12:17:00+02:00

Salut !

Dimanche 06 mai 2012 à 10:45 - durée : 01:15 mn

La foi a changé ma vie

Récemment réouverte au culte après fermeture pour restauration, l'église Saint-Didier à Villiers-le-Bel accueille la messe célébrée en direct par Mgr Jean-Yves Riocreux, évêque de Pontoise.
Après avoir fêté la nouvelle étape de la vie de la communauté paroissiale qui a retrouvé son église, l'émission s'interroge : "Croire" change-t-il une vie, peut-il lui donner un "sens" ? Touché par la foi, une expérience mystique révèle Éric-Emmanuel Schmitt à lui-même, "un scribe" comme il aime se définir, "le début d’une nouvelle existence"… Comment vit-on une foi qui se révèle et qui bouleverse un destin ? Quels retentissements cela provoque-t-il pour son entourage et soi-même ? Et peut-on résister à cet appel ?

Mais avant cela :

Dimanche 06 mai 2012 à 10:15 - durée : 00:26 mn

Kaïros : Un couple, deux confessions

Les mariages interreligieux représentent une part importante du lien conjugal contemporain.

Sans les idéaliser, ni les réduire à des images stéréotypées, Kaïros se plonge dans le quotidien des couples mixtes. Que vivent les couples interconfessionnels, entre la rencontre, le mariage et la création de la famille ? Partager sa vie avec quelqu’un qui n’a pas la même religion ou la même confession, est-ce source de contraintes ou d'enrichissement ? Quelle éducation donner à ses enfants ? Ces couples mixtes sont-ils des ponts dans une société qui se crispe sur les questions identitaires ? Si la religion ne fait pas blocage à la vie du couple, un long processus d'apprentissage réciproque débute, parfois sur fond d’hostilité de la part des familles.
Avec Dominique Fonlupt-Achbarou, présidente du GFIC (Groupe de Foyers islamo-chrétiens)

Il est rabbin, elle est pasteur et ils célèbrent ensemble des mariages

interreligieux. Reportage aux Etats-Unis sur ce couple atypique.

Au 21e siècle, peut-on se marier quand on ne professe pas la même religion ?

A Mulhouse, Sophie française catholique vit avec Omar, musulman tunisien. Le couple témoigne des obstacles administratifs et des réticences qu'il leur a fallu vaincre pour vivre librement leur amour, dans le respect réciproque de leur religion.

Jclaveau ajoute : Comme quoi, les couples mixtes ne se marient pas spécialement pour la nationalité française, mais par amour.

Et Dieu dans son infin bonté, veille sur eux car ce sont ses enfants.

QUE DIEU VEILLE SUR VOUS, SUR NOUS AUSSI DE MÊME, SUR TOUS LES COUPLES MIXTES, QU'IL LEUR DONNE LA FORCE DE VAINCRE TOUS LES OBSTACLES.

JCLAVEAU

L'espoir est encore permis !

2012-05-05T00:10:00+02:00

"Vous tenez en vos mains l’intelligence et l’âme des enfants ; vous êtes responsables de la patrie. Les enfants qui vous sont confiés n’auront pas seulement à écrire et à déchiffrer une lettre, à lire une enseigne au coin d’une rue, à faire une addition et une multiplication. Ils sont français et ils doivent connaître la France, sa géographie et son histoire : son corps et son âme. Ils seront citoyens et ils doivent savoir ce qu’est une démocratie libre, quels droits leur confère, quels devoirs leur impose la souveraineté de la nation".

Jean JAURES

Mohamed Merah n'aurait pas dû avoir la nationalité française !

2012-04-03T21:12:44+02:00

Mohamed Merah n’était pas français : ni par la culture, ni par la civilisation, ni par les sentiments. Mais il était français administrativement par la nationalité. Il n’aurait pas dû l’être, comme ne devraient pas l’être de très nombreux bi-nationaux inassimilés. Ce sujet a été le point aveugle du débat. Il est abordé ici, sans concession inutile au politiquement correct, par Bruno Gollnisch, un homme politique qui a disparu des écrans des médias de l’oligarchie mais dont le blog est revigorant.

La plupart des commentaires sur l’affaire Merah demandent de ne pas stigmatiser tous les musulmans. Ils ont raison. Il n’y a pas dans notre culture occidentale, et il ne saurait y avoir, deresponsabilité collective. En revanche, on voudrait être plus certain que l’islam est bien pour tous les musulmans cette religion de paix et d’amour que l’on nous vante dans autant de discours lénifiants. Poser la question c’est, hélas, y répondre.

L’islam n’est pas pour tous les musulmans une « religion de paix et d’amour »

Un responsable de l’enquête a exposé que la date choisie par Merah pour ses crimes n’était pas choisie au hasard. Et notamment celle du 19 mars, jour anniversaire de l’entrée en vigueur des Accords d’Evian. Puisque l’on nous y « invite » donc, rappelons que l’islamisme fanatique et l’antioccidentalisme furent parmi les principaux ressorts de l’action du FLN algérien, aujourd’hui encensé de façon indécente, qui pratiqua systématiquement les assassinats de civils, y compris les assassinats d’enfants européens (…).

Mais revenons à Merah. Je laisserai de côté les aspects seconds (…).

Que faisait Merah dans un pays qu’il haïssait ?

Ce qui m’intéresse ici se situe en amont de [la neutralisation de Merah] : que faisait ce garçon dans un pays – le nôtre – qu’il haïssait, comme d’autres membres de sa famille ? Comment, d’ailleurs, et pourquoi, cette famille est-elle arrivée-là, dans un pays où théoriquement l’immigration de travail a cessé depuis 1975 ? A quelle rationalité obéissait cette présence ? Quel profit la communauté nationale a-t-elle retiré de cet « apport » au regard des coûts ? Je ne parle pas des coûts consécutifs au drame : humains – ils sont irréparables – ou matériels (les pensions dues aux veuves, aux orphelins, etc.). Non, je parle de ce qu’il y a eu avant, et que l’on n’évoque pas, ou si peu, ou par bribes, et pour cause :

Combien donc a coûté la famille Merah à la France ? 200.000, 300.000, 400.000 euros ?

Le père, Mohammed Melal Merah, qui nous a légué ses rejetons et s’en est si peu ou mal occupé, incarcéré ici quatre années pour trafic de drogue, et qui a eu le bon goût de retourner en Algérie ; la mère, les deux frères, les deux sœurs, M. Essid, le beau-père, et Sabri Essid, le fils de ce dernier, autre militant salafiste, arrêté les armes à la main, fin 2006 en Syrie, près de la frontière avec l’Irak, condamné et incarcéré en France !

Quelle partie des dépenses de la collectivité a été couverte par leur travail ?

Et en particulier pour feu Mohammed Merah : combien a-t-il coûté à ce pays, qu’il a remercié par ces actes affreux, en allocations pré- et post-natales, en scolarisation gratuite (avec bourses ?), en allocations familiales, en soins gratuits remboursés par la Sécurité sociale, y compris l’hépatite A contractée au Pakistan, en formation professionnelle (CAP de carrossier), en Aide personnalisée au logement, en RSA ? Combien ont coûté ses méfaits précédents, ses 18 arrestations, ses 15 condamnations, en dommages, déprédations, temps passé de policiers, de magistrats, de greffiers, d’éducateurs, etc. ? et ses 21 mois d’incarcération ? Oui, combien tout cela a-t-il coûté ? 200.000, 300.000, 400.000 euros ? Moins ? Plus ?

La nationalité : la question taboue qui ne doit pas être posée ?

Et ceci induit, bien sûr, une deuxième question : LA question, question taboue pour le « politiquement correct », question qui NE DOIT pas être posée selon, entre autres, le journalLibération et qui de fait ne l’a pas été : la question de la Nationalité. Il paraît qu’à l’UMP Jacques Myard, député, l’a soulevée avec trois autres parlementaires du même bord. Ils demandent que désormais l’octroi de la nationalité française à des étrangers nés en France n’ait plus de caractère automatique.

Dans Libé, journal passé du maoïsme à Rothschild, aujourd’hui son principal actionnaire, devenu gazette officielle de la bien-pensance et arbitre des élégances morales, M. François Sergent, éditorialiste, s’en indigne. Il stigmatise le « propos ignoble et hystérisé » (sic). Il s’écrie : « Merah est aussi français que Jacques Myard ». Il martèle : « Merah est certainement un monstre, mais un monstre français ». Nous y voilà ! Il faut que Merah soit de chez nous, bien de chez nous, rien que de chez nous. Parce qu’il faut que quelque part la France soit coupable. Et personne d’autre.

Pour la bien-pensance il faut que la France soit coupable

Coupable, la France, de n’avoir pas été assez gentille avec celui que son ex-avocate, dans le même journal, nous présente comme « gentiment crâneur, attachant, maladroit » (pas dans le maniement des armes, semble-t-il), car « Son rapport aux adultes était marqué par une grande politesse, une certaine délicatesse. Il était attentif à ses interlocuteurs » (les victimes apprécieront). Elle gardera donc l’ « image de ce gosse souriant, nuque courte, jean taille basse, polo « Ralph Lauren » (sic). Comme tout cela est touchant ! D’autant plus que Libé prend bien soin de ne pas nous dire un mot des raisons qui ont valu à Merah ses déboires judiciaires. Et de conclure :

« Jusqu’à quelle génération un enfant né français sera-t-il renvoyé à son origine algérienne, pour combien de générations son ascendance le fera-t-il éternellement étranger au pays qui est le sien ? » Voilà, M. Sergent, un noble et beau discours que beaucoup d’enfants d’origine européenne eussent aimé entendre lors de l’indépendance algérienne, eux dont les familles étaient en Algérie depuis parfois six générations, au lieu de se voir proposer le « choix » entre la valise ou le cercueil !

Un Code de la nationalité qui distribue la qualité de Français aussi bien à ceux qui l’ont méritée qu’à ceux qui ne la méritent pas

Mais il n’est pas besoin de remonter aussi loin ! Mohammed Merah est de la première génération à être francisée, et il l’a été, sans perdre sa nationalité d’origine, par l’effet quasi automatique d’un Code de la nationalité qui distribue la qualité de Français aussi bien à ceux qui l’ont méritée qu’à ceux qui ne la méritent pas, à ceux qui la désirent comme à ceux qui la méprisent, à ceux qui aiment la France comme à ceux qui la haïssent. Et c’est là tout le problème ! Un problème tabou, mais un vrai, un grave, un très grave problème !

En réalité, comme je l’ai dit dès le début de cette affaire, et comme presque tous les médias l’ont occulté, le plus longtemps possible, Merah, né le 10 octobre 1988 de parents algériens, avait la double nationalité. C’était d’ailleurs une évidence. Croyez-vous un seul instant que la France ne revendiquerait pas comme l’un des siens, par exemple, un enfant né de père français et de mère française au Guatemala, et ce au seul motif que sa naissance dans ce pays lui vaudrait la nationalité guatemaltèque ?

Merah était algérien par le jus sanguinis comme Giscard est français

A ce compte-là, Valéry Giscard d’Estaing serait allemand ; Jean-Luc Mélenchon, Elisabeth Guigou et Dominique de Villepin, marocains, Edouard Balladur, turc, Bertrand Delanoë, tunisien puisqu’ils sont nés respectivement à Coblence, à Tanger, à Marrakech, à Rabat, à Smyrne, à Tunis ! Absurde ? Oui, absurde, en effet ! C’est donc que la filiation est un critère a priori bien plus fort que le lieu de naissance dans l’attribution de la nationalité. Et voila justifié ce fameux droit du sang, jus sanguinis, que d’incultes crétins font remonter à Adolf Hitler, alors que ce concept de droit romain, le plus important dans les droits de la nationalité de tous les pays du monde, se trouve depuis toujours dans tous les manuels de droit international privé des facultés de droit, sans exception : concept si peu « racial » qu’il englobe aussi l’attribution de la nationalité de l’adoptant à l’adopté, du moins dans l’adoption plénière.

Eh bien, si nous considérons qu’un enfant né de parents français, même à l’étranger, est français, l’Algérie, très légitimement, fait de même pour les siens. Merah était donc algérien, et son père vient de vendre la mèche en révélant qu’il avait toujours eu un passeport algérien.

La naissance sur le sol français ne lui aurait conféré aucun droit automatique

Et j’en viens à ma conclusion : si le Code de la nationalité était ce qu’il devrait être, comme ce qu’il est dans la plupart des pays du monde, la naissance sur le sol français ne lui aurait conféré aucun droit automatique. Elle eût été un simple élément à l’appui d’une éventuelle demande de naturalisation, naturalisation accordée à ceux qui s’en sont montrés dignes (il y en a, bien sûr !) et refusée aux autres, comme ç’eût été le cas en l’espèce, compte tenu de ses multiples méfaits. Mieux : les méfaits des rejetons – et du père – auraient conduit dans n’importe quel pays à la résiliation des autorisations de séjour de cette famille étrangère.

Le séjour en France n’est pas un droit : c’est une faveur

Car le séjour en France n’est pas un droit. C’est une faveur. Les parents Merah qui, contrairement aux exigences de la loi, ne se sont pas présentés lors des comparutions de leur rejeton, n’auraient pas pour autant été condamnés. Mais il leur aurait été enjoint de retourner dans leur pays avec leur descendance, puisque certains de leurs enfants troublaient gravement l’ordre public français. C’est ce qui arrive en pareil cas dans la plupart des pays du monde.

C’est certainement ce qui arriverait à une famille française dont les enfants commettraient des méfaits en Algérie. C’est conforme au droit international public. Et c’est le bon sens. Et cela aurait très certainement sauvé six vies, sans compter celle de Merah lui-même qui aurait eu cependant intérêt à filer doux : la police et la justice algériennes sont moins compréhensives que les nôtres.

Un dernier mot. Je connais M. Myard depuis 26 ans. C’est un collègue aimable. Quand j’étais député en 1986 à l’Assemblée nationale, membre de la commission des Affaires étrangères, il était conseiller de M. Michel Aurillac, ministre de la Coopération dans le gouvernement Chirac. J’avais été élu sur le programme du Front national ; la majorité chiraquienne avait été élue sur un pâle décalque de ce programme FN, qui s’appelait « la plate-forme commune RPR-UDF » (on dirait aujourd’hui « la plate-forme UMP »). Dans ce document, RPR et UDF s’engageaient solennellement à changer le Code de la nationalité pour faire disparaître les cas de « naturalisation automatique ». Il fallait empêcher les électeurs d’aller massivement vers le Front…

Quand la mandature s’est terminée, RPR et UDF avaient renoncé à changer quoi que ce soit. Ils n’ont pas changé un seul mot des lois sur la nationalité. Vingt-six ans après, ils en sont toujours aux promesses électorales. Votez Marine Le Pen.

Bruno Gollnisch
2/04/2012

P.S. Cet article me vaudra, c’est sûr, comme d’habitude, des accusations de dureté de cœur, d’incitation à la haine, de récupération politique, et tout le bazar habituel de la rhétorique des bien-pensants. Je m’en contrefiche. Comme l’écrivait Chateaubriand, il est des temps où il faut être économe de son mépris, à cause du grand nombre de nécessiteux. Je réserve ma compassion aux victimes : aux soldats français, aux enfants et à leur maître assassinés d’aussi ignoble façon. Et aussi aux victimes d’avant le crime : à Bitru, figure du Français de souche – du « souchien », comme ils disent – qui part au boulot tous les matins, qui n’emmerde personne, qui élève ses gosses, qui n’aura jamais de quoi se payer le pavillon de ses rêves, qui vivra ses d

Libéralisme et conservatisme

2012-02-29T01:15:46+01:00

Le monde après le libéralisme

Trouvées sur le site d'un libéral (anarcho-libéral, dit-il) presque caricatural tant s'étale la candeur de sa foi, un certain François-René Rideau, animateur d'un blog consacré à Frédéric Bastiat, ces quelques phrases frappantes justifiant le terme d' "ennemi" que j'applique à ces extrémistes du « progressisme » le plus échevelé :

« (...) Les libéraux sont pour un État limité à l'enforcement des règles du droit et au contrôle de la gestion des ressources communes (et non pas à la gestion de ces ressources proprement dites). Leur attitude face à l'État est une méfiance de principe ; ils souhaitent un pouvoir exécutif strictement limité et décentralisé, dont le chef éventuel ait une autorité purement morale. Les conservateurs, au contraire, sont pour un État "fort", dotés de "prérogatives" "nationales" qui ne soient pas limitées tant qu'utilisées "pour l'intérêt supérieur de la nation" ; ils revendiquent une "raison d'État" que le libéralisme considère comme une violation extrême de la liberté individuelle. Ils vouent un culte au rôle de chef de l'État, pour lequel ils réclament des pouvoirs étendus.

Les libéraux nient en bloc tous les privilèges, toutes les subventions, etc, et ce d'autant plus qu'elles sont inégalitaires. La seule subvention envisageable serait une subvention "plate", égale pour tous, chômeurs comme millionaires, jeune ou vieux (confiée aux tuteurs des mineurs), homme ou femme, orthodoxosexuel ou hétérodoxosexuel, marié ou célibataire, national ou étranger, etc, etc. Seul critère admissible : la résidence (permanente) dans le pays ou non. La détention d'un bout de papier "national", s'il peut faciliter des démarches administratives, ne saurait en soi ouvrir un quelconque "droit". Pire même, le seul impôt proprement dit compatible avec l'égalité en droit étant un impôt plat, et l'impôt devant dépasser la subvention, la subvention n'a pas lieu d'être. (Ensuite, en dehors de l'impôt proprement dit, on peut vendre des services, récolter des dons volontaires, etc.) À l'opposé, les conservateurs défendent bec et ongles les "privilèges anciens" (version de droite des "droits acquis" de gauche) et autres protections nouvelles (version de droite des "avancées sociales" de gauche). Ils admettent au nom de la paix sociale (version de droite de la "justice sociale" de gauche) que les pauvres se nourrissent des riches, et que les riches trouvent des échappatoires fiscales, que les femmes aient moins de droits que les hommes (à moins qu'on ne leur en ait déjà reconnu autant voire plus), que l'État ait une "politique économique" censée promouvoir la prospérité de la Nation, une "politique familiale" dictant aux uns et aux autres leur conduite maritale et sexuelle, et une "éducation nationale" pour former les esprits dans un même moule ; ils revendiquent que la "nationalité" confère des droits spéciaux.

Les libéraux sont attachés au droit individuel de se livrer ou non à l'avortement, à la contraception, à la consommation de substances psychédéliques, etc., comme à des libertés individuelles inaliénables, tant qu'elles ne mettent pas autrui en danger (en s'y prenant assez tôt, donc, pour l'avortement), même si par ailleurs ils peuvent détester ces activités comme hautement immorales. Les conservateurs nient arbitrairement certains de ces droits (selon les uns), au nom d'un "ordre moral" traditionnel. Plus généralement, les libéraux sont opposés à toutes les prohibitions proposées au nom de la morale ; la morale est pour les libéraux une affaire purement privée : il n'y a aucune moralité à faire quoi que ce soit sous la menace d'une sanction de la force publique. Et quand bien même Dieu ne serait pas d'accord, chaque individu répondra personnellement de ses actes devant Lui, sans que nul homme n'ait l'autorité de se substituer à Lui. Les conservateurs, comme les socialistes et autres étatistes, prétendent faire répondre les individus de la moralité de leurs actes, non pas devant Dieu seul, mais devant un collège politique de censeurs se proclamant représentants de Dieu sur terre.

En matière de politique étrangère, les libéraux revendiquent une neutralité totale de l'État, et une liberté totale d'engagement (commercial, caritatif ou militaire) des particuliers (à titre strictement personnel, et en engageant leur responsabilité individuelle, évidemment), au nom de ce que l'État national n'a tout bonnement pas à se mêler de tout ça : chacun doit pouvoir agir à sa guise, et ne pas être forcé de participer, directement ou par le biais de la taxation, à une action pour ou contre de parfaits étrangers. Tout juste l'État doit-il assurer, si besoin est, par une force armée permanente pas plus grande qu'il n'est nécessaire, la sécurité des individus vis-à-vis d'éventuelles agressions (étrangères ou non), si elles sont probables. Par contre, les libéraux reconnaissent l'utilité des cours d'arbitrage internationales, et exigent que l'État prête son concours à l'application de leurs décisions, tant que ces cours et cet État restent chacun dans leur juridiction légitime. S'ils souhaitent l'amitié entre les peuples, les échanges culturels, et la prospérité partagée, ils savent que la liberté et l'initiative privée sont les meilleurs moyen de les promouvoir. Les conservateurs, tout au contraire, comme tous les étatistes, veulent que leur État fort soit "dominant" sur la scène internationale, et comptent sur lui pour promouvoir la "grandeur" et le "rayonnement" de la Nation ; cependant, ils demandent au même État de repousser les étrangers qui, convaincus par leurs précédentes gesticulations, viendraient se presser aux frontières nationales. Pour établir la grandeur du pays, seules les contraintes budgétaires limitent à leurs yeux la taille de l'armée, les dépenses somptuaires d'apparat, les œuvres culturelles, etc. Pour eux, l'État doit composer des alliances internationales, fût-ce en soutenant activement les pires des régimes, au nom de l'intérêt national. L'État peut selon eux s'engager dans des actions commerciales protectionnistes offensives ou défensives. Ils prétendent n'avoir de compte de rendre à personne qu'à la "Nation" (prétexte qui leur permet d'omettre de prêter l'oreille à toute opinion individuelle dissidente), et doutent de la légitimité des cours internationales, qu'ils n'écoutent qu'à regret, et n'aident que s'ils y voient leur intérêt au cas par cas.

Enfin, les conservateurs insistent lourdement sur l'"indépendance" "nationale". Les libéraux à l'opposé n'ont que faire d'une telle abstraction qui n'est que prétexte à guerre et à oppression : Ils savent bien que les "libertés collectives" ne sont jamais que la dictature déguisée. Ils savent que l'autarcie forcée mène à la misère et l'échange volontaire à la prospérité, et qu'on est plus libre et indépendant par cette prospérité. Ce qu'ils demandent, c'est un respect absolu des libertés individuelles, c'est un état de Droit (the Rule of Law), quel que soit par ailleurs la couleur du drapeau national et le titre du chef de l'État si tant est qu'il faille l'un ou l'autre. Les libéraux ne croient pas particulièrement au concept de nation, mais affirment que chacun peut suivre ses propres traditions, locales ou étrangères (et ils ressentent en général ce droit individuel comme une obligation morale personnelle) ; ils exigent de chacun le respect des libertés et propriétés d'autrui dans l'exercice de ces traditions, et adhèrent au principe de subsidiarité pour déterminer les arbitres à d'éventuels conflits, principe qu'ils poussent jusqu'au niveau individuel. (...) »

On ne le lui fait pas dire. Rideau, c'est le mot.

Les choses sont claires, pour ces destructeurs imbéciles de tout, les peuples et les pays peuvent crever, rien ne compte hormis leur sacro-saint « individu » (une aberration philosophique) et sa divine « liberté » (une autre chimère). Et ce, même si, parmi eux, les droitards libéraux sont des « réactionnaires », une forme de conservateurs de carnaval comme je l'ai expliqué ailleurs et le maintiens, puisque pour eux, ce qui compte avant tout, c'est la possibilité de jouir et de s'engraisser ; ce qui les fait pester contre ce qui peut les en empêcher et peut donc créer, notamment, l'illusion qu'ils sont patriotes.

Contre de tels ennemis, les termes de Révolution Conservatrice et de Populisme Révolutionnaire prennent tout leur sens.

Je préviens honnêtement : en cas de guerre civile, je saurais sur qui tirer, et je ne me gênerais pas (Messieurs les possibles censeurs, notez l'emploi du conditionnel).

Le crachat et le rêve français…

2011-12-15T08:52:12+01:00

Par Amine EL KHATMI 23 ans, étudiant en droit (master 2), Français

Lettre à monsieur le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

Monsieur le ministre,

La sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère que vous dirigez vient de signifier à madame S. Boujrada, ma mère, le classement de son dossier et un refus d’attribution de nationalité. «Vous ne répondez pas aux critères», est-il écrit dans un courrier sans âme que l’on croirait tout droit sorti de l’étude d’un huissier ou d’un notaire.

Ma mère est arrivée en France en 1984. Il y a donc vingt-huit ans, monsieur le ministre, vingt-huit ans ! Arrivée de Casablanca, elle maîtrisait parfaitement le français depuis son plus jeune âge, son père ayant fait le choix de scolariser ses enfants dans des établissements français de la capitale économique marocaine.

Elle connaissait la France et son histoire, avait lu Sartre et Molière, fredonnait Piaf et Jacques Brel, situait Verdun, Valmy et les plages de Normandie, et faisait, elle, la différence entre Zadig et Voltaire ! Son attachement à notre pays n’a cessé de croître. Elle criait aux buts de Zidane le 12 juillet 1998, pleurait la mort de l’abbé Pierre.

Tout en elle vibrait la France. Tout en elle sentait la France, sans que jamais la flamme de son pays d’origine ne s’éteigne vraiment. Vous ne trouverez trace d’elle dans aucun commissariat, pas plus que dans un tribunal. La seule administration qui pourra vous parler d’elle est le Trésor public qui vous confirmera qu’elle s’acquitte de ses impôts chaque année. Je sais, nous savons, qu’il n’en est pas de même pour les nombreux fraudeurs et autres exilés fiscaux qui, effrayés à l’idée de participer à la solidarité nationale, ont contribué à installer en 2007 le pouvoir que vous incarnez.

La France de ma mère est une France tolérante, quand la vôtre se construit jour après jour sur le rejet de l’autre. Sa France à elle est celle de ces banlieues, dont je suis issu et que votre héros sans allure ni carrure, promettait de passer au Kärcher, puis de redresser grâce à un plan Marshall qui n’aura vu le jour que dans vos intentions. Sa France à elle est celle de l’article 4 de la Constitution du 24 juin 1793 qui précise que «tout homme - j’y ajoute toute femme - né(e) et domicilié(e) en France, âgé(e) de 21 ans accomplis, tout(e) étranger(e) âgé(e) de 21 ans accomplis, qui, domicilié(e) en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse un(e) Français(e), ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout(e) étranger(e) enfin, qui sera jugé(e) par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis(e) à l’exercice des droits de citoyen français». La vôtre est celle de ces étudiants étrangers et de ces femmes et hommes que l’on balance dans des avions à destination de pays parfois en guerre.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous ayons du mal à accepter cette décision. Sa brutalité est insupportable. Sa légitimité évidemment contestable. Son fondement, de fait, introuvable. Elle n’est pas seulement un crachat envoyé à la figure de ma mère. Elle est une insulte pour des millions d’individus qui, guidés par un sentiment que vous ne pouvez comprendre, ont traversé mers et océans, parfois au péril de leur vie, pour rejoindre notre pays. Ce sentiment se nomme le rêve français. Vous l’avez transformé en cauchemar.

Malgré tout, monsieur le ministre, nous ne formulerons aucun recours contre la décision de votre administration. Nous vous laissons la responsabilité de l’assumer. Nous vous laissons à vos critères, à votre haine et au déshonneur dans lequel vous plongez toute une nation depuis cinq ans. Nous vous laissons face à votre conscience.

Quand le souffle de la gifle électorale qui se prépare aura balayé vos certitudes, votre arrogance et le système que vous dirigez, ma mère déposera un nouveau dossier.

Je ne vous salue pas, monsieur le ministre.

Jeannette Bougrab répond à la Droite populaire sur la question de l’identité nationale

2011-11-12T23:55:00+01:00

« Mon père ne sait pas lire ni écrire et il est sans doute plus français que vous ne l'êtes. »

Réponse de Jeannette Bougrab, secrétaire d'État à la Jeunesse, à la Droite populaire (cette aile droite de l’UMP… qui vise les voix du FN…).

La Droite populaire cherche à verrouiller l’identité nationale et à revenir sur le droit du sol (si on naît en France on est Français automatiquement à 18 ans, sauf refus explicite). Elle veut que la nationalité soit « demandée », ce qui serait un recul inquiétant et une mise en question de nos valeurs fondamentales.

Dans l’article ci-dessous on remarquera que Lionnel Luca (député UMP des Alpes-Maritimes) accompagne ce souhait de déclarations xénophobes, révélatrices d’un immense mépris. (Cette histoire de « demande » de nationalité fait penser à la « demande » que refusa toujours de faire Jean Sénac, après l’indépendance de l’Algérie. Et il ne fut jamais algérien de nationalité, considérant que la naissance devait lui donner ce droit automatiquement - lui qui avait soutenu la volonté d’indépendance des Algériens... ).

Ce qu'a dit Jeannette Bougrab est lisible là : « La nationalité revient dans le débat de 2012 », Le Figaro, 11-11-2011 : http://www.lefigaro.fr/politique/2011/11/11/01002-20111111ARTFIG00492-la-nationalite-revient-dans-le-debat-de-2012.php

Autre réaction, citée dans le même article, celle de Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du PS aux questions de société. Elle « a vu dans la préconisation de la Droite populaire une preuve de "l'inexorable dérive de la droite républicaine" en direction du Front national. »

Dans la même logique, un contrôle supplémentaire se fera par la « maîtrise » du français (niveau de fin de 3^ème ) à partir de 2012 : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/12/01016-20111012ARTFIG00689-un-diplome-de-francais-pour-devenir-francais.php

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Voir aussi cette page (citation plus complète) : « Débat sur la nationalité: Le grand coup de gueule de la secrétaire d'Etat à la Jeunesse », diasporas.fr, 10-11-2011 :

http://diasporas.fr/fichiers/blog16-999.php?pseudo=rub49&code=calb5307&langue=fr

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JOURNAL D'UN ELECTEUR 166

2011-09-19T11:08:00+02:00

lundi 19 septembre :

"Dans l'antiquité, on ne devenait pas Grec

par le sol ou le sang mais par la culture."

Indignation : même en été...

2011-07-25T22:43:00+02:00

Des sénateurs ont eu la dignité de refuser une "prime exceptionnelle de 3.531,61 euros". Ainsi est née une indignation qui a fini par l'emporter, malgré tout l'amour du fric qui semble régner sur bien des esprits. Pour mieux comprendre, on peut lire ou retrouver l'article de Libération, 07 07 2011. Lien : PRIME SENATEURS.

Eva Joly a parlé, les réactions ont été foudroyantes. Il est permis cependant de s'interroger honnêtement sur ce qui était proposé, et aussi sur la riposte qui fut celle du plus haut des ministres ! Malgré la dignité que lui confère sa charge, il semble ne pas avoir hésité à aller chercher des bâtons pour se faire battre, surtout si l'on ouvre les yeux sur les propositions d'Eva Joly, le monde qui nous entoure, et l'histoire de notre pays y compris celle du 14 juillet. Voir l'article de François Reynaert in Nouvel Obs, 16 07 2011. Lien : TOURNER SEPT FOIS SA LANGUE.

Aux suggestions de madame Eva Joly, il fut répondu en haut lieu par des propos insinuant, par des moyens allusifs, par un discours de dérision et de moquerie, qu'elle n'était peut-être pas suffisamment au courant de nos traditions, de notre histoire, de nos valeurs, et qu'elle n'était peut-être pas aussi française que ça, donc, peut-être, enfin, vous comprenez, patatras : il se trouve que l'Autorité elle-même, avec toute son assurance et sa moquerie, se trompait sur l'histoire du 14 juillet et, pire, qu'elle mettait en question la conception de la nationalité telle qu'elle est vécue en France. Nous estimons du reste que la Constitution n'autorise pas des propos faisant allusion à une possibilité de différences de degré dans la façon dont on est français : on l'est, ou on ne l'est pas. La Constitution est claire. Aucune origine, aucune appartenance religieuse, aucune appartenance rom, ou tzigane, ou au milieu qui voyage, aucun lien ethnique, aucune date d'acquisition de la nationalité française ne peuvent entamer ou entacher cette nationalité pour celui qui la possède. Ce fut pourtant rappelé il n'y a pas très longtemps, mais l'acharnement identitaire de certains milieux proches du Pouvoir ferait-il surface de façon récurrente et sans jamais rien apprendre ? Erreurs de la part de l'Autorité ? Erreur coupable, si l'on en croit le titre "Petite leçon civique..." de l'éditorial du Monde, 08 07 2011. Lien : ERREUR EN HAUT LIEU.

Même en été, il est parmi nous des veilleurs, des indignés, des défenseurs de la décence en matière de fric, et de la Constitution en matière de nationalité française. Ces résistances-là ont valeur d'exemples !

Plus besoin d'être français pour être notaire en France

2011-05-26T19:50:00+02:00

J’en avais parlé sur ce blog et sur mon site ("Pas de frontières pour les notaires" et "Accès des étrangers à la profession de notaire"): le monopole conféré aux notaires français pour exercer cette profession en France était menacé.

Il appartient désormais au passé grâce à une décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne le 24 mai 2011 (arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-47/08, C-50/08, C-51/08, C-52/08, C-53/08, C-54/08, C-61/08 Commission / Belgique non encore publiés; communiqué de presse ). La Cour juge que les états membres ne peuvent réserver à leurs nationaux l'accès à la profession de notaire car il s’agit d’une discrimination fondée sur la nationalité interdite par le droit de l'Union européenne. Une telle discrimination ne pourrait être justifiée, selon les règles communautaires, que si les notaires participaient à l'exercice de l'autorité publique. C'était d'ailleurs l'argument avancé par la France et les autres états dont la législation était mise en cause. Selon cet argument, les activités notariales participent à l'exercice de l'autorité publique dans la mesure où le notaire, en tant qu’officier public, a pour principale fonction d'authentifier les actes juridiques. Par cette intervention, qui peut être obligatoire (par exemple, pour vendre un bien immobilier) ou facultative, le notaire constate la réunion de toutes les conditions légalement requises pour la réalisation de l'acte, ainsi que la capacité juridique et la capacité d'agir des parties. L'acte authentique jouit, en outre, d'une force probante renforcée ainsi que d'une force exécutoire. Mais l'argument n'a pas convaincu la Cour qui, tout en reconnaissant que, dans de nombreux pays et notamment la France, les notaires ont effectivement cette fonction, estime que l'activité d'authentification qui leur est confiée ne comporte pas une « participation directe et spécifique à l'exercice de l'autorité publique ».

Un notaire espagnol ou belge pourra donc prester ses services en France, à condition, bien évidemment, de démontrer sa connaissance du droit français.

L’arrêt de la Cour pourrait avoir des conséquences plus larges dans la mesure où il conteste le fait que l’authentification des actes soit directement et spécifiquement lié l'exercice de l'autorité publique. Il donne ainsi un argument à tous ceux qui contestent le monopole des notaires pour l’authentification des documents, et en particulier aux avocats tentés par le lucratif marché des ventes immobilières.

Domaguil

PENSEE DU JOUR : double nationalité

2011-05-16T20:30:00+02:00

Deux nationalités, c’est une honte pour un patriote, et une faiblesse pour un traître.

La FFF ne fait pas de discrimination, elle veut juste alimenter les bleus...

2011-04-29T17:45:00+02:00

Médiapart cherche à faire des coups en lançant de grosses polémiques, et, du coup, ne fait plus de l'information. Médiapart affirme qu'il y a des consignes pour pratiquer des discriminations au niveau des centres de formation de l'équipe de France.

Ce sont les journalistes du quotidien Le Monde, Thomas Baïetto, Noé Gandillot et Camille Maestracci qui donnent les explications exactes. Pour le coup, je décerne un bon point à ce quotidien qui a fait un très bon travail d'investigation.

Le problème est très simple : il existe en France beaucoup de bi-nationaux, notamment du Maghreb et de l'Afrique noire. Or, de plus en plus d'entre eux choisissent, après une formation de qualité en France, d'aller jouer dans les équipes nationales de leur pays d'origine. Résultats des courses, la FFF met sur la touche des candidats motivés souvent plus enracinés dans l'histoire de leur pays.

La FFF étudie donc plusieurs pistes pour remédier à ce fâcheux phénomène. Modifier le recrutement des centres de formation est l'une d'entre elles. Le mieux, pour avoir tous les éléments du problème, c'est de lire l'article du monde, complet, précis et pertinent.

Ça se dégrade de plus en plus à Médiapart...

Rêve d'avril

2011-04-01T03:30:00+02:00

C'est un bien beau mois qui commence, les bonnes nouvelles se sont accumulées ces dernières heures. Ainsi :

. / . Un enfant de cinq ans, en danger de mort à cause d'une tumeur cérébrale, n'a pu être soigné dans un pays lointain et son médecin a décidé de l'envoyer en France, pour le sauver. Des difficultés incroyables se sont alors accumulées, l'enfant ne pouvait plus être sauvé, les papiers, les démarches, le respect de la procédure formaient entre lui et la vie un mur plus infranchissable que (récemment) le mur de Berlin. OUI, MAIS de source sûre nous apprenons que l'ange de Dieu a eu connaissance de l'affaire et a mis fin à tous les atermoiements par une missive angélique, si bien que l'enfant a été sauvé. Comparer avec nouvelobs 31 03 2011, article de Tristan Berteloot. Clic 1.

../.. Ce jeune papa d'un enfant est lui-même né de père français il y a vingt-quatre ans. Pour vivre, pour élever son fils, il lui faut avoir une carte d'identité. Pour avoir la carte d'identité, il lui faut un certain papier qu'un certain consulat que qui qoui commen... Enfin bref, il n'arrive pas à avoir une carte d'identité, alors qu'il est français depuis si longtemps ! OUI, MAIS l'ange a rencontré ce jeune papa au hasard de ses spirituels déplacements, et c'est la divine autorité qui a mis fin au calvaire du jeune adulte... Comparer avec ce que nous apprenait, il y a déjà quelque temps, RESF 18 03 2011. Clic 2.

.../... Une dame parle de son quartier avec émerveillement. Observons un moment avec elle ce coin heureux de Paris : il va y avoir deux classes de plus en septembre dans l'enseignement primaire, dont une en "maternelle" ; un enseignant, que tout le monde souhaitait et demandait, va être affecté à un travail spécialisé pour les élèves en difficulté, dans le cadre si compétent, si utile que l'on a coutume de nommer admirativement "Rased" ; et comme il y a des enfants qui ne maîtrisent pas bien le français parce que leurs parents ne le leur ont pas appris, étant eux-mêmes locuteurs d'une autre langue, une classe spéciale va leur être consacrée : d'avance, ils sont déjà heureux en apprenant la nouvelle et l'ont annoncée joyeusement à leurs parents, dans la langue que ces derniers peuvent comprendre. Ils ont promis à ces parents bienheureux de devenir leurs professeurs, afin que toute la famille se sente à la hauteur des difficultés du français... Comparer avec Rue89 31 03 2011 où il est également question de l'hôpital, du commissariat de police, ainsi que d'un point d'accueil "Sécurité Sociale" qui fut, semble-t-il, particulièrement utile aux plus démunis... Clic 3 (Patience, laisser à la page le temps d'afficher la carte ).

..../.... Une grande fête se prépare, place de la Bastille, samedi 2 avril 2011 à partir de 14H30 : ce ne sont pas moins de cent syndicats, ou associations, organismes de tout poil concernés par la santé et la sécurité sociale solidaire qui vont chanter, faire sauter les bouchons de champagne, danser et manifester leur joie afin de proclamer, divulguer et faire connaître à toute la population l'immense et ravissante nouvelle : la santé publique, la sécurité sociale universelle et solidaire ont enfin fini d'être un rêve et deviennent une réalité française puissante, à compter de ce deux avril mille neuf cent... ... oh, pardon, c'est 2011 ! Comparer avec LDH 31 03 2011. Clic 4.

Les autorités sanitaires consultées préventivement par l'auteur de ce message ont prescrit ceci : tout lecteur de ce blog qui aurait par mégarde accordé le moindre crédit aux inventions de l'auteur devra se rendre sans le moindre délai dans un marché ou dans un magasin pour y acheter du poisson. Il faudra exiger du poisson d'avril pêché en eau douce par une nuit de lune, et faire avant de l'ingérer (tout cru) quelques signes de croix au moins, ou encore des invocations répétées au saint guérisseur des lecteurs crédules. Que Dieu bénisse les petits poissons et pardonne les gros mensonges... Quant à moi, Estival de mon nom et printannier de nature, je sens qu'il me va falloir avaler beaucoup de fruits de mer car, tout en écrivant, je commençais à croire qu'il était vrai, le rêve!

L'étranger a-t-il le droit d'être ici?Sur une incohérence de la politique de l'UE

2010-11-16T13:35:03+01:00

source: Autre Europe

Je vis un jour, placardé sur une porte d'un bâtiment administratif donnant sur la rue, l'avertissement suivant: "Il est interdit de sortir du bâtiment par cette porte. Tout contrevenant sera expulsé". Ma foi, me dis-je, si je voulais sortir de ce bâtiment, je m'empresserais de passer par cette porte! En effet, si je ne me fais pas prendre, j'aurai atteint mon but, qui est de sortir. Et si je me fais prendre, je l'aurai atteint tout autant, mais avec l'aide des gorilles de l'établissement. On imagine le succès d'une telle affiche sur la porte d'une prison, notamment.

La porte, c'est la frontière. Aux frontières entre deux Etats membres de l'Union européenne, la situation ressemble comiquement à celle que je viens de décrire, mis à part le fait qu'en l'occurrence, il ne s'agit pas de faire obstacle à des sorties, mais de remédier à des entrées...

On parle de libre circulation sur tout le territoire de l'Union européenne. "Attention, va nous répondre le défenseur de la politique européenne actuelle (1), libre circulation pour les "citoyens européens seulement". Par "citoyen européen", il entend ressortissant d'un Etat membre. En effet, dira-t-il, pour les ressortissants d'un Etat tiers, l'entrée sur le territoire de l'Union est soumise, elle, à des contrôles et éventuellement à des rejets. "Fichtre! L'Union n'est pas une passoire!"

Déjà, cette précision est fausse, et pour au moins deux raisons. D'abord, parce que si le ressortissant d'un pays tiers entend pénétrer sur le territoire de l'Union par un Etat membre laxiste ou impuissant, qui donc ne fait pas sérieusement les contrôles d'entrée, le principe de libre circulation d'un Etat membre à un autre s'appliquera ensuite bel et bien à ce "passager clandestin", puisqu'aux frontières entre Etats membres, il n'y a pas de contrôle du tout. Ce qui est raté à l'entrée ne peut être rattrapé par la suite. Ensuite parce que les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre bénéficient du même droit que celui qui possède une telle nationalité. Et par membres de la famille, on entend: le conjoint; le partenaire enregistré si la législation de l'État membre d'accueil considère le partenariat enregistré comme équivalent au mariage (2); les descendants directs âgés de moins de vingt-et-un ans ou à charge et les descendants du conjoint ou du partenaire; les ascendants directs à charge et ceux du conjoint ou du partenaire. Excusez du peu. Si aucune de ces personnes n'a la nationalité d'un Etat membre, peu importe, elles entreront et "circuleront" toutes librement à l'ombre de l'unique ressortissant d'un Etat membre. Comme on dit en droit, l'accessoire suit le principal. Mais cet accessoire-là peut faire déjà beaucoup de monde!

A propos d'accessoire, les propos que je viens de développer ne sont que l'accessoire de mon sujet, et même carrément une digression. Mon sujet n'est pas celui-là. Mon sujet consiste à dire que la législation européenne admet l'entrée de gens dont elle n'admet pas le séjour. Mesdames, Messieurs, vous avez le plein droit de "libre-circuler", c'est-à-dire de franchir les frontières intérieures de l'Union, c'est-à-dire encore d'entrer dans un Etat membre, par exemple en France, et cependant vous n'avez pas le droit de vous y trouver. Vous avez le droit de passer du pays A au Pays B sans avoir le droit d'être dans le pays B. Comment un tel paradoxe est-il possible? Comment cesser de séjourner dans un pays sans désormais séjourner dans un autre? Il faudrait avoir le pouvoir de disparaître comme une nuée ou un soupir au moment même ou vous franchissez la frontière.

Avant de préciser la portée de ce paradoxe, il y a lieu de comprendre d'abord que séjour et libre circulation relèvent de deux politiques distinctes, qui se mélangent tout de même un peu dans les textes. Si vous recherchez dans le traité les dispositions relatives à la libre circulation des personnes, vous allez tout naturellement vous dirigez, librement vous aussi, vers le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), Troisième partie, titre IV, celui-ci étant intitulé La libre circulation des personnes, des services et des capitaux. Vous croyez être arrivé dans un chapitre qui traite en quelque sorte de "droits de l'homme": "Toute personne a le droit de circuler," etc. Eh bien pas du tout. Vous êtes dans un sous-secteur de la politique économique libérale. A l'intérieur du Titre IV sur la libre circulation des personnes, vous découvrez un chapitre qui traite non pas des personnes en général, mais des travailleurs. Il s'agit en réalité du principe de mobilité absolue des facteurs de production, le travail étant un de ces facteurs. Il s'agit de la liberté de prendre un emploi dans n'importe quel Etat membre de l'Union, et donc non seulement d'entrer dans un Etat membre susceptible d'offrir à l'entrant un emploi, mais d'y séjourner, car comment travailler dans un pays sans y séjourner! On voit ici que, pour les travailleurs, entrée et séjour sont corrélatifs. Vous avez le droit d'entrer pour séjourner, parce que votre but est le travail. Qu'on en juge par ces quelques extraits:

"Article 45
La libre circulation des travailleurs … implique l'abolition de toute discrimination … entre les travailleurs des Etats membres, en ce qui concerne l'emploi. … Elle comporte le droit …
"a) de répondre à des emplois effectivement offerts;
"b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des Etats membres;
"c) de séjourner dans un des Etats membres afin d'y exercer un emploi ..."
On pourra même, sous certaines conditions, demeurer dans cet Etat après avoir cessé d'y travailler.

On voit bien par ces textes comment, pour les travailleurs, le libre franchissement des frontières et le libre séjour sont liés. Mais alors pour ceux qui ne sont pas des travailleurs, qu'en est-il? Pour les ressortissants des Etats membres en général, le libre séjour n'existe pas au même point que pour les travailleurs en particulier. En revanche ils peuvent se prévaloir du droit de libre circulation, lequel est général. D'où le paradoxe énoncé plus haut, résultant du fait que la législation européenne admet l'entrée de certaines gens dont elle n'admet pas le séjour.

C'est qu'en réalité, le principe général de libre circulation des personnes ne résulte pas du titre qui porte pourtant cette expression. Il se trouve ailleurs et résulte des accords de Schengen et de leur intégration dans les traités à partir du traité d'Amsterdam. Il prend la forme de l'absence de contrôle aux frontières intérieures. Vous le trouverez sous cette forme dans le TFUE, Troisième partie, Titre V, Chapitre 2, Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration. On lit ainsi à l'article 77, § 1:

"L'Union développe une politique visant:
"a) à assurer l'absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, "lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures;
"b) à assurer le contrôle des personnes et la surveillance efficace du franchissement des "frontières extérieures."

Donc contrôle aux frontières extérieures, oui, mais aucun contrôle des personnes aux frontières intérieures, "quelle que soit leur nationalité", donc même en ce qui concerne les ressortissants d'Etats tiers.

Il y a donc bien un droit extensif de franchissement des frontières intérieures, même en dehors de tout projet de travail, même pour les ressortissants de pays tiers, alors que la liberté de séjour durable n'existe sans restriction que pour les travailleurs des Etats membres. D'où le paradoxe déjà évoqué: L'Union admet l'entrée de gens dont elle n'admet pas le séjour.

Allons, soyons plus nuancé: pour échapper à l'absurdité totale que serait cette contradiction absolue d'un droit d'entrée sans aucun droit de séjour, la réglementation européenne assortit le droit d'entrée pour tous d'un droit de séjour limité, quant aux personnes, aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union, et quant à la durée, à 3 mois (3). Il reste que le problème de la différence entre droit d'entrée illimité et droit de séjour exclu subsiste pour les ressortissants d'Etats tiers, et même, passés trois mois, pour les ressortissants d'Etats membres.

On peut deviner à la lecture de la directive – qui s'exprime en termes très pudiques à cet égard - que, lorsqu'une personne ne possède pas ou plus de droit de séjour, l'Etat concerné peut l'expulser – la directive dit pudiquement qu'il y a "procédure d'éloignement". Ainsi, il y a un tas de gens qui sont entrés sur le territoire national, qui avaient parfaitement le droit d'entrer selon le droit européen, mais qui n'ont pas le droit de séjourner d'après le même droit européen, et qui donc peuvent faire l'objet d'une "procédure d'éloignement" par les Autorités de l'Etat sur le territoire duquel ces personnes sont localisées, et cela toujours en vertu du droit européen. Cela ne vous rappelle-t-il rien?

Le droit concomitant (ou quasi concomitant, quand il peut y avoir séjour de trois mois), pour les personnes, d'entrer, et pour les gouvernements, d'expulser, est d'ailleurs naïvement souligné par la directive précitée, en son article 15, § 3, qui dispose:

" L’État membre d’accueil ne peut pas assortir la décision d’éloignement … d’une interdiction d’entrée sur le territoire". On les chasse, mais on ne peut pas les empêcher de revenir quelques jours après. C'est pourquoi beaucoup de commentateurs de l'affaire faussement appelée "des Roms" (4) ont souligné, désabusés: "De toute façon, ils reviendront". Mais oui, c'est évident, puisque le droit européen en prévoit explicitement la possibilité!

Cette incohérence majeure résulte de la volonté de faire disparaître les frontières. Bon, on veut bien admettre du bout des lèvres que certaines personnes sont personae non gratae. On ne dit pas ouvertement qu'on peut les expulser –fi! Quel terme! Il évoque malencontreusement le franchissement de frontières –, on peut toutefois, par un détour de vocabulaire, dire qu'on va "les éloigner". Après tout, "éloigner", cela pourrait être en d'autres circonstances "faire passer d'un département ou d'un canton à un autre", comme par exemple les personnes assignées à résidence, mais tout cela devra être organisé sans qu'apparaissent le moindre contrôle aux frontières. Vos contrôles, débrouillez-vous pour les faire, mais pas aux frontières. Ce ne sont pas les contrôles qui seraient choquants, mais le fait qu'ils puissent être effectués aux frontières, puisque l'Union ne forme qu'un tout. Si vous êtes sceptiques, lisez l'article 24 (5) de l'accord de Schengen, article qui concerne, il est vrai, non pas les personnes, mais les marchandises:

"Dans le domaine de la circulation des marchandises, les Parties chercheront les moyens de transférer aux frontières externes ou à l'intérieur de leur territoire les contrôles actuellement effectués aux frontières communes."

Mais on trouve, cette fois dans la Convention d''application de l'Accord précité (6), un article 2 qui dit presque la même chose pour les personnes:

" La suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures ne porte atteinte ni … ni à l'exercice des compétences de police par les autorités compétentes en vertu de la législation de chaque Partie Contractante sur l'ensemble de son territoire…"

Les effets contrastés du droit européen en matière de libre circulation des personnes et de séjour des étrangers pourraient être illustrés par un petit conte drolatique. Ce serait l'histoire de cet enfant naïf qui voulait vider un port de son eau avec une coquille Saint-Jacques pour toute épuisette. Cet enfant, après moult efforts, échoua totalement dans son projet, et cela pour trois raisons:

1°) Le chenal d'accès au port n'ayant pas été bouché, l'eau évacuée revenait immédiatement dans le port en vertu de la loi des vases communicants;
2°) Quand bien même le chenal aurait été bouché, la contenance de son épuisette était tellement minuscule qu'il aurait fallu des millénaires d'un travail continu pour faire baisser sensiblement le niveau d'eau dans le port;
3°) Enfin, les mouvements involontaires, les tremblements de la main enfantine qui tenait la coquille Saint-Jacques, avaient pour conséquence que le contenu déjà bien faible de la coquille était renversé aux trois quarts dans l'enceinte du port avant même qu'il ait atteint l'océan.

Traduisez mot pour mot en jargon européen ce petit conte, et vous retrouverez textuellement ce qui a été exposé plus haut sur la libre circulation dans l'Europe actuelle...

Ces observations mettent en lumière l'hypocrisie d'un certain libéralisme, que certains voudraient prendre pour un respect des libertés authentiquement humaines, et qui en pratique piétinent les espoirs des plus pauvres parmi les populations européennes. En effet, si certaines catégories de personnes ne peuvent être admises sur le territoire national, que vaut-il mieux pour elles, je vous le demande, être refoulées immédiatement à la frontière, ce qui empêcherait toute illusion, ou être trompées par une apparence de libre entrée, ce qui les conduit, dans un premier temps, à la misère de campements précaires, et dans un deuxième temps, à une expulsion ruinant de faux espoirs, quittes à recommencer ce carrousel inhumain plusieurs fois!

Postface de circonstance: Il a été dit de divers côtés dans la presse que la politique du Gouvernement français au sujet des Tziganes serait caduque fin 2013, car des dispositions transitoires prévues par le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie cesseraient d'être applicables après cette date. A ce sujet, il convient d'apporter les précisions suivantes.

1°) Tout ce qui a été exposé plus haut n'a rien à voir avec les dispositions transitoires applicables à des adhésions récentes. Il s'agit du droit européen général et permanent, du droit commun.

2°) Il est exact qu'existent certaines dispositions transitoires prévues par le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. L'adhésion de ces deux pays a pris effet le 1er janvier 2007. Or le traité d'adhésion prévoit qu'un Etat membre pourra adopter des mesures nationales restrictives par rapport au droit commun de la libre circulation des travailleurs des Etats membres en ce qui concerne les Bulgares et les Roumains, et cela, pendant une période de deux ans après l'adhésion, cette durée pouvant être prolongée de trois ans, puis encore de deux ans. Donc au total, 2 + 3 + 2 = 7 ans au maximum pour la transition après l'adhésion. Pour la dernière prolongation des 6e et 7e années, il faut l'accord de la Commission, qui ne doit le donner que si l'Etat membre concerné subit ou prévoit des perturbations sur son marché du travail qui pourraient menacer gravement le niveau de vie ou d'emploi dans une région ou une profession donnée.

3°) Dans ce cadre, la France a opté pour certaines mesures restrictives. Elle est d'ailleurs loin d'être le seul Etat membre à l'avoir fait. Dans une étude décrivant la situation au 1er mai 2009, il y avait à cette date encore 10 Etats membres sur les 25 partenaires de la Bulgarie et de la Roumanie à maintenir des restrictions au droit de libres circulation et séjour des travailleurs bulgares et roumains sur leur territoire, contre 15 ayant déjà accordé l'accès libre (7).

4°) Pour obtenir la dernière prorogation de nature à porter à 7 ans la durée totale des dérogations, il faut que l'Etat membre concerné notifie à la Commission son désir avant le début de la 6e année, puisqu'à défaut de cette notification, le droit commun s'appliquerait désormais. Pour la Bulgarie et la Roumanie, la période de 5 ans s'achèvera à la fin de 2011. Il semble donc qu'à l'heure actuelle, la prolongation de la période transitoire jusqu'à la fin de 2013 reste une simple hypothèse, non un fait acquis. On peut supposer en effet que, vu les conditions assez strictes pour l'obtention de cette dernière prorogation, une demande trop précoce d'un Etat membre serait a fortiori refoulée par la Commission comme ne permettant pas encore d'apprécier si les conditions de perturbation du marché du travail seront réalisées au cours des 6e et 7e années.

Octobre 2010

Romain ROCHAS
Chef de division honoraire
de la Cour des comptes européenne.

1. Tout défenseur de la politique européenne actuelle est un défenseur de la politique européenne tout court. En effet, quelle que soit cette politique, et même s'il en ignore la teneur, il est toujours pour.
2. En bref, les pacsés peuvent circuler librement entre tous les Etats membres qui ont un équivalent du PACS.
3. Ce droit de séjour limité à trois mois est défini dans la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (JO de l'UE n° L 158 du 30.04.2004, p. 77).
4. "Roms" n'existe pas dans le vocabulaire français, et il est lamentable qu'il ait pu être utilisé dans un texte officiel du Gouvernement. Il s'agit d'une abréviation de "Romanichels". Si certains évitent d'utiliser ce dernier terme peut-être empreint d'une légère connotation dépréciative, il existe un autre mot qui conviendrait parfaitement: c'est le mot "Tziganes" (ou "Tsiganes", puisque les deux orthographes sont admises).
5. Accord entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985 (JO des Communautés européennes n° L 239 du 22.09.2000 p. 13).
6. Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée elle-même à Schengen le 19 juin 1990 (JO des Communautés européennes n° L 239 du 22.09.2000 p. 19).
7. Les restrictions sont surtout le fait des plus anciens Etats membres. Le libre accès est surtout accordé par les Etats d'adhésion récente. Cela se comprend...

Qu’est- ce que l'identité Française ? par Delaunay

2010-10-27T16:24:47+02:00

Qu’est- ce que l'identité Française ?
L'identité d'un peuple, d'une Nation ne peuvent être définis sans qu'il soit tenu compte des données ethniques et historiques.

Souvent ethnisme et tradition se sont opposés au travers de deux écoles : l'Allemande et la Française.
D'un côté, Fichte affirme le caractère mono-ethnique de son pays : « l'Allemagne n'est pas une création de l'histoire mais une race primitive qui a le droit de se proclamer, purement et simplement, ‘le’ peuple (ALL MAN) ».
De l'autre côté, Renan rejette la « théorie des deux races » exposée par le Duc de Saint Simon, Boulainvilliers et Michelet. En effet cette théorie aurait dressé, l'un contre l'autre, le peuple supposé d'origine gallo-romaine et la noblesse théoriquement de sang germanique. Aussi Renan préféra poser le principe de la diversité ethnique de la Nation française qui devint « la possession en commun d'un riche legs de souvenirs » auxquels on prête « la volonté de faire valoir l'héritage que l'on a reçu indivis ».

La prétention française à l'universel est une idée, aussi constante que couramment admise par tous les milieux intellectuels et politiques, d'Antoine de Rivarol à Jules Ferry, pour ne citer qu'eux. Cette prétention, héritage vieux de trois siècles, nous fait claironner sur tous les tons et à tous les modes que « Tout homme a deux patries : la sienne et puis la France ». Comment s'étonner ensuite, qu'une « identité nationale » ainsi définie ne conduise pas à la justification, abusive jusqu'à l'absurde, du « jus soli ». Le « droit du sol », soit, mais à l'époque où il a été défini par le législateur quels étaient les circonstances, la nature, l'ampleur et la qualité des flux migratoires ? S'agissait-il de migrants internes aux limites de l'Empire français ? De migrants artistes ou intellectuels, pour lesquels s'instaura, quoiqu'on puisse en penser, le droit d'asile « politique » ? D'artisans qui, sur les mêmes bases identitaires, chrétiennes et philosophiquement compatibles, apportaient quelque chose de plus à l'édifice commun avant de se fondre dans une partie de l'ensemble ?
Ou étaient-ce de simples réfugiés économiques, attirés par la manne que dispense un système social dévoyé, qui en six mois redresse les courbes statistiques démographiques des « nationaux », dont l'utilité véritable ne se retrouve que dans l'apaisement qu'ils apportent aux princes ethnocidaires qui souhaitent prolonger l'existence de leurs gouvernements ?
Nous voyons aujourd'hui, alors que les frontières entre les États d'Europe viennent d'être supprimées, que la confusion perdure. Si nous sommes français, ou allemands … c'est parce que nous le sommes de Normandie, de Bavière ... La volonté suicidaire qui abaisse les frontières intra européennes ne fait que prolonger celle qui hier ne voulait plus voir « cracher par terre et parler breton »au nom de la prétendue « unité du peuple français ».

« L'histoire de son pays est nécessaire pour tout homme éclairé qui ne veut pas vivre comme un étranger dans sa patrie » posait le Chancelier d'Auguesseau.
Si, pour certains, la France « patrie des Droits de l'Homme » est née en 1789, d'autres, non moins dangereux pour nos existences régionales, voudraient conforter l'unicité et l'indivisibilité de son histoire, du mésolithique à nos jours, comme si les dieux anciens avaient devancé la volonté divine des chrétiens en faisant de notre « pré carré » la citadelle d'un destin messianique.
Nous subissons, ici encore, un assaut de l'intelligentsia centralisatrice. L'Église et la Monarchie capétienne, pour assurer leur stabilité politique vis à vis des grands féodaux, se sont cherché des racines auprès de Charlemagne, de Clovis et de l'Empire Romain. Après la défaite de 1870, la république fera du vaincu d'Alésia le premier héros national de notre histoire.

Cette vision romantico-cocardière conduira à l'auto-génocide européen de 1914-1918, Droits de l'Homme oubliés le temps de sauver la Patrie. Mais les millions de morts de toutes ces vaillantes armées ne doivent pas nous faire oublier que Charlemagne « Empereur à la Barbe Fleurie » était un germanique dont le Palais d'Aix la Chapelle est aujourd'hui à Aachen, que Clovis était un Franc donc un Belge, et que, pour en finir, l'Empire Romain, si il a laissé des scories fertiles et civilisatrices, n'en demeure pas moins un phénomène totalement allogène au Nord de la Loire. Accepter que l'on fixe les bases d'une France mythique sur de telles allégations, relève d'une l'élucubration du même ordre que prétendre que, consécutivement à l'occupation « Anglaise » des Plantagenets, Bordeaux est une ville Scandinave !

Lorsque Bernard-Henri Lévy fustige « les communautés de faits d'abord. C'est à dire de ‘race’, de ‘terre’, de ‘terroir’, de ‘région’, de ‘nation’, que sais-je encore, toutes les communautés incarnées (…) dont l'horizon me parait toujours être l'enfermement, la violence et finalement la barbarie » pour magnifier « les autres, les communautés de verbe, de loi, de papier, d'idéal. Des communautés sans ancrage, des rassemblements sans frontières, des identités cosmopolites et toujours transgressives » ; il fait plus que prolonger les vieilles racines du démon jacobin, il apporte surtout la terrible preuve de sa méconnaissance des réalités qui tissent le vieux fond « français » comme celle de son mépris pour ceux qu'il prétend « aimer ». Comment Bernard-Henri Lévy peut-il nier, ou tenter de faire admettre, que les nations, régions, terroirs ou terres habités par des individus, possèdent autant de marques de civilisation transmises par la parole comme par l'enracinement alors que le souvenir quasi mystique d'un terroir propre peut rester vivace jusqu'à justifier une ardente réappropriation qu'aucune sanction ne doit réfréner ? Comment nier que les sociétés, quelques soient leurs lois, subissent les idéaux de leur temps ? Que les Empires, s'ils ont permis des rassemblements par-delà les limites étatiques ou ethniques, n'ont jamais interdit aux citoyens de vivre et de prospérer au rythme de leurs traditions ancestrales ? Comment peut-on oser espérer faire admettre que dans la permanence du chaos, donc de la violence, de la barbarie, qui sont d'authentiques enfermements, l'on puisse maintenir des communautés sans racine, toujours transgressives, puisque qu'elles s'opposeraient aux lois et à la survie des communautés ? Bernard-Henri Lévy confirme par ses propos sa filiation troublante avec ceux qui niaient, hier encore, les particularismes mais se servaient de leurs références (clochers, campagnes, épouses, mères) pour conduire les nations européennes à l'hécatombe ! Il montre, à suffisance, que toutes les façons d'être ennemi des identités françaises, si elles poursuivent des buts différents, se valent et se rejoignent dans leurs méthodes.
Que l'on défende une France pluriethnique et/ou multiculturelle, dans ces conditions exo-centrées, n'est qu'en apparente opposition avec ceux qui s'adonnent à une vision exclusivement autocentrée sur Paris. Leur querelle n'est qu'une dispute sur une question de niveau : les uns tiennent pour l'intégration sur un modèle américanisé, les autres pour un melting-pot ou la carmagnole feraient la farandole avec les rois de France autour de Notre Dame de Paris ou dans les jardins de Versailles. L'un comme l'autre relève du même appauvrissement cérébral. Ne pas savoir s'accepter Breton, Normand ou Picard, c'est ne pas savoir s'aimer Français. Prétendre que vouloir maintenir nos réalités millénaires enracinées dans nos terroirs est une position d'enfermement, plus que vouloir nous rendre étrangers les uns aux autres, nous rend avant tout étrangers à nous même. C'est une confusion regrettable, mortelle pour nos communautés de destin, qui interdit tout avenir européen.

Les exemples de relecture de l'histoire donnent plus souvent lieu à réflexion que de sujets à digressions. Si la France fait partie de l'Europe, c'est parce que, au-delà de sa diversité interne, elle est très majoritairement indo-européenne de peuplement. Dans ce cas il nous faut admettre que notre vision contemporaine de la France, germanique au Nord, latine au Sud, celtique dans son ensemble, est anachronique si l'on accepte de ne la considérer que sous le seul concept de nation développé depuis 1789 dont on ne peut regretter les conséquences tout en défendant les principes.
La France procède de la race indo-européenne, mais ce peuplement s'est échelonné sur une période allant de – 4.000 à – 3.400. Cette longue période a permis aux hommes de s'intégrer aux paysages qu'ils ont façonné, aux autres peuples qui occupaient antérieurement notre espace européen, avec plus ou moins de bonheur pour les premiers occupants, et de recréer des îlots de particularismes. Ce sont ces espaces et ces hommes qui ont créé les regroupements tribaux, ces nations qui s'appliquent à prouver une filiation des individus avec un héritage moral et spirituel plus que matériel, à leur sang, à leurs œuvres et qui perdureront au moyen-âge avec, par exemple, la Nation Normande au quartier latin de Paris. Les patries, terre des pères, existent, complémentairement aux nations, et sont l'héritage matériel d'un patrimoine fruit du travail ou du génie créateur.
Cet essai de définition de nation et patrie posé, nous tiendrons pour admise la notion de Nation aux peuples européens avant l'invasion romaine ou aucune trace d'un quelconque destin commun propre à l'hexagone n'a pu être révélée. La défaite d'Alésia montre, au contraire, que la Gaule n'était pas la France telle que nous la concevons, mais une fédération informelle de peuples celtes dont le modèle se retrouvait de l'Irlande au Piémont et de l'Ibérie à la Belgique. L'action « civilisatrice » de Rome, puis la pénétration du christianisme, respecteront ces espaces dénommés pagi pour la circonstance. En 280, l'empereur Dioclétien jettera les bases d'une nouvelle entité administrative, la Seconde Lyonnaise. Où les pagi deviendront diocèses d'Église. Donc, virtuellement, la Normandie existe dès le IIIème siècle, la France pas encore. Cette dernière ne deviendra potentielle qu'avec l'arrivée de « barbares » ayant à leur tête Clovis, chrétien jugé « païen » car épousant les dogmes d'un prêtre hérétique d'Alexandrie (Arius). Mais l'arrivée des francs n'est pas pour autant la création d'une entité France. Les domaines sont mouvants pour cause de partages lors des successions, et il existera simultanément plusieurs Francie, mais toujours une seule Seconde Lyonnaise. Charlemagne fut un empereur d'Occident préoccupé de la « défense » de ses marches, même maritimes, mais en Neustrie existait une colonie saxonne dans le Bessin et en 987 le royaume capétien tenait plus d'une succession de fiefs, parfois reliés entre eux, et d'une clientèle mouvante, que d'une véritable entité territoriale. Il faudra attendre la fin de la Guerre de Cents ans pour que l'on parle enfin de royaume de France. Et l'idée d'uniformité fit lentement son chemin dans l'oubli d'une pucelle bourguignonne qui devait devenir, très tardivement, un des symboles de l'unité française. Reconnaissance de circonstance, Jeanne d'Arc ne sera canonisée que six siècles après son supplice, au même titre que Vercingétorix sera le saint de la France laïque et revancharde d'après 1870 … Mais d'unité française point encore, puisque les féodaux, au siècle de Louis XIV, menaient la Fronde pour préserver leurs privilèges (entendez particularismes).

Donc, de – 4.000 au XVIIème siècle pas de France-Une-etc., pas de pré carré, fût-il capétien, cette notion sera créée par Louvois pour justifier la politique rhénane du Roi Soleil. Pas de France comme nous la concevons, appauvrie, triste, uniforme, américanisée, mais des Nations reconnues jusqu'au 4 août 1789. De ces Nations qui participaient à enrichir cet esprit qui partout nous caractérisait, sans jamais nous renier, aux yeux de nos voisins. Ne serions-nous devenus français que par rapport au reste de l'Europe ? Vouloir, à partir de cela, faire de la France une personne bien réelle, par ses monarques, puis une divinité laïque relève du fantasme. Que l'originalité des cultures fédérées sous l'appellation générique de « culture française » ait ébloui, avant de leur servir de modèle, toutes les cours d'Europe n'empêchera jamais de nous souvenir que ces richesses trouvaient leurs racines dans nos provinces, héritières de patrimoines particuliers érigés sur un vieux fond commun d'habitudes bordurières.
François Delaunay

Nuages sur le monopole des notaires français

2010-10-15T19:07:00+02:00

L’étau se resserre autour des notaires français dont on a vu qu’ils sont menacés de devoir renoncer à leur monopole au nom de la libre prestation de services. Les différents états dont les législations sont attaquées devant la Cour de Justice de l’Union européenne, justifient les restrictions d’accès à la profession de notaire par le fait que ceux-ci participent à l’exercice de l’autorité publique. C’est le cas de la France qui refuse l’accès à la profession à des ressortissants d’autres états membres pour ce motif. Un argument qui n’a pas convaincu la Commission européenne qui a introduit un recours en manquement contre la France et six autres pays membres.

L’argument ne semble pas non plus convaincre l’Avocat Général qui dans ses conclusions du 14/09/2010 estime qu’il serait nécessaire « non seulement de déterminer si une activité participe à l’exercice de l’autorité publique, mais également de rechercher ci-après si la mesure étatique contestée peut être justifiée, à la lumière du principe de proportionnalité, par les objectifs poursuivis… » (l’exercice d’activités participant même à titre occasionnel, à l’exercice de l’autorité publique). La première question à se poser est donc de savoir si les notaires dans leur activité participent effectivement à l’exercice de l’autorité publique (en authentifiant les actes juridiques). La seconde est de savoir si une discrimination fondée sur la nationalité peut être justifiée compte tenu du particularisme de cette activité. L’Avocat Général ne nie pas que les notaires participent, du moins dans certains de leurs actes, à l’exercice de l’autorité publique, mais il estime qu’aucune des garanties exigées de la profession de notaire ni aucune des spécificité de cette profession « ne justifie que le statut de ses membres intègre une mesure aussi rigoureuse et sévère que la discrimination directe en raison de la nationalité en cause dans les présentes affaires » (point 140). La notion de loyauté invoquée par les états « en tant qu’expression d’engagement envers la communauté politique et de solidarité avec celle-ci ne saurait, pour autant, être considérée comme signe distinctif et exclusif, propre aux États membres en tant que tels, de sorte qu’elle exigerait nécessairement un lien de nationalité » (point 142) remarque l’Avocat Général .

La conclusion suit : «…une mesure qui introduit une condition de nationalité telle celle contestée par la Commission dans les présentes affaires apparaît disproportionnée dans la mesure où elle n’est pas nécessaire à la réalisation des fins poursuivies par chaque État lorsqu’il entend soustraire l’activité notariale à la liberté d’établissement » (point 146). Par conséquent, il y a bien manquement d’Etat et la réglementation française doit être revue.

Avocat Général, 14/09/2010, conclusions, aff. C-47/08, C-50/08, C-51/08, C-53/08, C-54/08, C-61/08 et C-52/08, Commission / Belgique, Commission / France, Commission / Luxembourg, Commission / Autriche, Commission / Allemagne, Commission / Grèce, et Commission / Portugal

Domaguil

La Cour de Justice a suivi les conclusions de son avocat général dans son arrêt du 24 mai 2011, voir la note du même jour :

Plus besoin d'être français pour être notaire en France

L'immigration en France...

2010-10-12T16:21:00+02:00

Le numéro d'octobre 2010 de la revue Le spectacle du monde est en kiosque. On y trouvera un solide dossier consacré à l'immigration, avec notamment des articles de François Bousquet ("Intégration ou assimilation"), François-Laurent Balssa ("Un choix salarial pour les grandes entreprises") ou Henry de Lesquen ("Nationalité et immigration"), et des entretiens avec Jean-Paul Gourévitch et Malika Sorel. Hors dossier, on pourra aussi lire un bel article de François Bousquet consacré à Kipling, et on retrouvera les chroniques habituelles de Patrice de Plunkett et d'Eric Zemmour.

Il est possible de s'abonner sur le site de la revue : Le spectacle du monde

On est toujours le mauvais français de quelqu’un

2010-10-08T14:00:00+02:00

Une fois n’est pas coutume, restons dans l’hexagone mais pour évoquer un sujet qui a quand même à voir avec l’étranger, plus exactement avec les expatriés.

Un certain M.Cahuzac socialiste paraît-il, et Président de la commission des affaires des finances de l’Assemblée nationale, ce qui manifestement à son grand regret ne lui confère qu’une notoriété réduite a eu une l’idée lumineuse de faire payer aux français expatriés un impôt en France.

« Plutôt que de retirer leur nationalité à certains, ce qui n'aura aucun effet sur les résultats de la politique de sécurité, pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis, et leur demander de payer quelque chose en France, pays où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils sont allés à l'école?", a remarqué ce penseur audacieux. Car "La France est le pays où ils reviennent quand ils ont des soucis". Où est le rapport avec la nationalité, me demanderez-vous (peut-être). Je ne sais pas. Depuis hier, je cherche et ai bien peur de me perdre dans les méandres fumeux du raisonnement qui conduit à faire ce rapprochement (à moins qu’il ne soit, oh la vilaine pensée, inspiré par l’idée de surfer sur une vague porteuse et d’opposer aux mauvais français de la droite les mauvais français de la gauche).

Mais je laisse la parole à un blog ami où la proposition de M.Cahuzac a suscité un gros coup de colère et une réponse bien sentie. Je vous conseille d’aller y faire un tour, c’est vif et argumenté.

Domaguil

Déchéance de nationalité

2010-09-16T23:54:32+02:00

L'Elysée a annoncé lundi, à l'issue d'une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy, que la déchéance de la nationalité ne sera étendue qu'aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique. Le chef de l'Etat a souhaité, selon l'Elysée, que soit adoptée «dans les meilleurs délais (...) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes».

Nicolas Sarkozy a donc rejeté la proposition de Brice Hortefeuxd'étendre cette déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie ou la pratiquant. Il a toutefois souhaité, dans les cas de polygamie, un renforcement des «sanctions pour fraude aux prestations sociales».

«Faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière»

Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a également décidé de mettre en oeuvre «une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne». Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées «en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation», indique l'Elysée.

Le chef de l'Etat a enfin souhaité une «mission d'expertise» pour «examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison».

Leparisien.fr

Déchéance de nationalité

2010-09-08T20:40:42+02:00

L'Elysée a annoncé lundi, à l'issue d'une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy, que la déchéance de la nationalité ne sera étendue qu'aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique. Le chef de l'Etat a souhaité, selon l'Elysée, que soit adoptée «dans les meilleurs délais (...) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes».

Nicolas Sarkozy a donc rejeté la proposition de Brice Hortefeux d'étendre cette déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie ou la pratiquant. Il a toutefois souhaité, dans les cas de polygamie, un renforcement des «sanctions pour fraude aux prestations sociales».

«Faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière»

Leparisien.fr

Origine incontrôlable ! (par Causette Le Mag)

2010-09-08T14:39:00+02:00

Trouvé sur la page facebook de Causette Le Mag, qui encourage à une large diffusion,
et totalement approuvé par Daily Life !

Le CRAN, Guy Carcassonne et Tahar Ben Jelloun : français !

2010-09-06T18:56:00+02:00

Malgré un certain recul sur la question de la déchéance de nationalité, le Pouvoir entend maintenir une différence entre "français" et "français d'origine étrangère".

Or, même si le Pouvoir ne garde que certains projets inacceptables après avoir renoncé à d'autres projets inacceptables, la distinction entre catégories différentes de citoyens français reste, demeure et s'entête à être profondément inacceptable. Le CRAN s'insurge à juste titre, comme on peut le voir dans Jdd en ligne...

Il n'est pas seul, l'article 1er de la Constitution française lui tient compagnie. C'est ce que montre Guy Carcassonne, spécialiste en matière de droit constitutionnel, dans Nouvelobs du 06 09 2010 .

Dans la série "intelligence", on notera également la lettre parue dans Le Monde (du 5-6 septembre 2010, page 25, également consultable en ligne) dans laquelle Tahar Ben Jelloun évoque parmi beaucoup d'autres questions importantes, celle de la nationalité, et de sa déchéance. A ne pas manquer, donc, la lecture de cette "Lettre au président...," de Tahar Ben Jelloun.

Politique sécuritaire, petit tour d'horizon

2010-08-10T17:22:00+02:00

Voici un rappel de positions prises à propos de la nouvelle (?) politique sécuritaire. Sinon nouvelle, du moins renouvelée et aggravée... Tous les liens de ce message renvoient sur le site de nouvelobs.com.

En date du 6 août, nous y trouvons Michel Rocard qui hausse le ton et brandit des termes forts : "Vichy", "nazis", "guerre civile"*. Il s'insurge aussi bien contre la déchéance de la nationalité, notamment la distinction entre français, que contre les sanctions de parents fautifs par procuration : non plus au civil (c'était le cas) mais au pénal, ce qui est nouveau !

Le lendemain, nous étions conviés à faire un petit tour parmi les déclarations sécuritaires de qui vous savez, sous la conduite d'un guide américain, je veux dire précisément états-unien : le New York Times. Pas flatteur pour notre Pouvoir !

Enfin, en date du 08 08 2010, Nouvel Obs toujours donne la parole à des opposants à cette politique (déclarée) de sécurité : opposants de gauche surtout, mais pas seulement. Ce qui donne l'occasion de revisiter quelques aspects particulièrement scandaleux de l'actuelle dérive sécuritaire et électoraliste que l'on sait.

Bonnes lectures, faites de beaux rêves...

*Il est facile d'ignorer certains avertissements sous prétexte qu'ils proviennent de quelqu'un d'âgé et qu'ils envisagent le pire. A l'inverse, on peut faire remarquer qu'il serait peut-être de la plus grave imprudence, pour ne pas dire inconscience, d'ignorer ces avertissements, qui sont en réalité d'abord et avant tout des descriptions et des constatations ! Et que l'âge signifie parfois l'expérience, la sagesse. Combien de peuples se sont un jour trouvés soudainement dans une situation catastrophique alors qu'ils vivaient jusque là dans la paix, la bonne entente, la mesure de la pensée et la civilisation des moeurs ? Le danger serait peut-être que nous prenions l'habitude des choses les plus récentes en France, et n'en soyons plus suffisamment scandalisés !

Etrange origine étrangère

2010-08-08T16:02:00+02:00

Je ne peux pas le laisser 2 minutes sans qu'il ne dise une grosse bêtise, cela devient pénible ! Et toujours en stigmatisant une petite minorité contre le reste des Français.

Etrange origine étrangère

QU'EST-CE qu'un « Français d'origine étrangère" ? Chacun sait qu'en remontant à quelques générations c'est bien le diable si la plupart des familles françaises - à commencer par celle du président de la République, hongroise et italienne - ne débusquent pas dans leurs ascendants de suspects étrangers.

Les derniers territoires Savoyards et Niçois n'ont intégré la France qu'il y a 150 ans !

Et sans les décrets Crémieux, les indigènes musulmans d'Algérie seraient aussi français depuis la fin du XIXème siècle…

Pour l'instant, le gouvernement et Sarko lui-même refusent de donner une définition de ce «Français d'origine étrangère" et donc de son contraire : le bon « Français de souche". Cela vaut peut-être mieux. Car le terrain est extrêmement glissant. Faudra-t-il justifier de deux parents français? De combien de grands-parents?

Il n'existe qu'un seul texte qui se soit aventuré dans ce marécage. Daté de 1941, il n'a pas laissé de bons souvenirs.

L'art de lever les camps

Par quel effarant tour de passe-passe les incidents violents de Saint-Aignan sont-ils retombés sur les Roms, qui n'y sont pour rien ? A Saint-Aignan, ce sont des « gens du voyage » qui ne voyagent plus, français à cent pour cent et sédentarisés qui ont déboulé dans la ville le 17 juillet après la mort d'un des leurs, abattu par les gendarmes.

Et à qui Sarko a-t-il déclaré la guerre le 26 juillet ? A des étrangers nomades, venus de Roumanie, de Bulgarie ou de Hongrie. Expulsion en trois mois de « la moitié» de leurs camps « illicites » ?

Quoi de neuf dans cette annonce martiale? Il ne se passe pas une semaine sans un de ces «démantèlements ». Et où vont-ils, les démantelés? Sur un autre terrain, tout aussi « illicite », en attendant le prochain « démantèlement». Et ainsi de suite. Une politique qui a fait ses preuves et qu'il convient de poursuivre sans relâche. '

Car la loi qui oblige les villes à aménager des aires pour les caravanes des Roms ou des gens du voyage n'est pas appliquée. Les communes en infraction ne risquent aucune sanction. Et aucune « guerre impitoyable » n'est envisagée contre elles.

Lorsqu'il présidait le conseil général des Hauts-de-Seine, Sarko n'a jamais réuni la commission sur l'accueil des gens du voyage. Elu président de la République, il n'a pas encore assimilé ce problème d'arithmétique simple : 100 Roms pour 50 places licites, cela fait combien d'« illicites » ?

Les Roms en Roumanie

L'IDÉE de procéder à des expulsions massives de Roms vers leur pays d'origine est proprement lumineuse. La preuve: Besson la met en application tous les jours. C'est même grâce à eux qu'il réussit à remplir son objectif de 28 000 expulsés par an. A eux seuls, les Roms représentent un bon tiers de ses quotas.

Mais il s'agit de « retours volontaires " ou « aidés ". C'est-à-dire payés entre 300 et 3 000 euros, selon la taille de la famille. Une fois la frontière passée, l'expulsé (citoyen européen, faut-il le rappeler ?) est libre de revenir. Et de se faire expulser à nouveau ...

La seule nouveauté résiderait dans un accord passé avec la Roumanie pour qu'elle empêche ses propres ressortissants de retourner en France. Mais, lundi 2 août, la Commission européenne a rappelé sèchement à la France que le principe de la libre circulation s'applique à TOUS les ressortissants de l'Union SANS discrimination.

Signer la pétition ?

http://nonalapolitiquedupilori.org/

Le CNI favorable à une réforme du Code de la Nationalité

2010-08-07T18:21:00+02:00

Le Centre National des Indépendants et paysans se déclare favorable à une réforme du code la nationalité française.

« La réforme de l'octroi de la nationalité française est aujourd'hui indispensable. L'acquisition de la nationalité ne doit pas être automatique et se mérite. Elle va de pair avec un devoir d'intégration, qui passe entre autres par l'apprentissage de la langue et le respect des lois de la République » déclare le Président du CNI et Député-Maire de Cholet, Gilles Bourdouleix.

« Le principe du droit du sol doit être limité. Les enfants nés en France de parents en situation irrégulière n'ont pas vocation à acquérir la nationalité française. Le seul fait de naître en France ne doit pas permettre son octroi automatiquement et sans condition. En particulier, les délinquants nés en France de parents étrangers ayant fait l'objet de condamnation par la justice française n'ont pas vocation à l'acquérir », ajoute-il.

« Par ailleurs, la question du regroupement familial doit être posée. Dans l'immédiat, ses conditions de mise en œuvre doivent être plus restrictives car la France doit pouvoir choisir l'immigration qu'elle souhaite », conclut-il.

Le CNI souhaite l'ouverture d'un débat sur l'ensemble de ces questions car la nationalité est le fondement même de la volonté de chacun de vivre ensemble et d'appartenir au même corps social et culturel.

Déchéance de nationalité à la française

2010-08-03T17:30:00+02:00

Déménagement !

Madame, Monsieur,

Pour un plus grand confort d'utilisation et d'interactivité, ce blog a déménagé.

L'ensemble de mes articles est désormais disponible sur :

blog.saygin.eu

Merci de continuer à partager vos réactions et à enrichir ma réflexion !

Dans un discours prononcé la semaine dernière à Grenoble, le président français Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir revoir la législation française en matière de nationalité, proposant des déchéances de nationalité pour les « personnes d’origine étrangère » en cas d’atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique. Le tollé était prévisible.

Les choses se précisent. L'« évolution » législative visée par M. Sarkozy prendra la forme d'une révision de la loi existante (voir article 25 du Code civil). Le texte sera présenté en septembre à l'Assemblée nationale par le ministre français de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale Eric Besson. Les grandes lignes sont d'ores et déjà connues : ce texte donnera la possibilité de prononcer la déchéance pour des actes et des crimes qui sont passibles d’une peine de plus de cinq ans et qui ont été commis dans un délai de moins de dix ans après l’acquisition de la nationalité.

Le ministre tente de modérer les réactions de désapprobation provoquées par cette annonce en précisant que, si la déchéance de la nationalité française est actuellement réservée à des faits graves, comme l’espionnage ou le terrorisme, elle existait aussi jusqu'en 1998 pour un certain nombre de crimes dits de droit commun. Or, ce rappel apparaît comme hors sujet : indépendamment de la discussion sur le bien-fondé d'une déchéance prononcée à l'issue de la commission d'une infraction de droit commun, la réelle particularité de la réglementation souhaitée par M. Sarkozy, occultée par M. Besson, c'est l'entrée en vigueur d'une législation d'exception, ne visant que certains citoyens sur une base ethnique.

Plusieurs juristes français de renom ont tout de suite relevé certains problèmes fondamentaux que pose cette entreprise juridique. En effet, nous sommes en présence d'une violation des principes de l'Etat de droit démocratique à de multiples niveaux : violation du principe d'égalité des citoyens (et donc au moins de l'article 1er de la Constitution française), de l'interdiction de la déchéance pour motifs de droit pénal général (et donc de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, entrée en vigueur en 2008 et ratifiée par la France) et du principe de proportionnalité (et donc de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle). Toutes ces normes fondamentales étant largement dues à la volonté de rompre avec la pratique funeste des déchéances prononcées en masse durant la première moitié du 20e siècle, donc durant une époque et au sein de régimes décrits comme définitivement révolus.

Plusieurs autres choses m'interpellent profondément dans cette histoire.

1. Au-delà du caractère discriminatoire de ce texte à l'égard des citoyens français d'origine étrangère, ce qui semble échapper à l'attention générale et dont chaque citoyen devrait pourtant s'alarmer, c'est le précédent que crée une telle initiative législative. Cautionner l'adoption de cette réglementation aujourd'hui pour une certaine catégorie de citoyens (qui sera bien évidemment déterminée de façon arbitraire au gré de ce qui est porteur électoralement), c'est légitimer l'adoption d'une telle réglementation demain pour d'autres catégories de citoyens (qui seront déterminées tout aussi arbitrairement). En d'autres termes, à terme, ce sont les droits et libertés de tous les citoyens qui sont menacés.

2. La polémique actuelle montre qu'un autre danger se normalise, à savoir la banalisation de la terminologie « citoyens français d'origine étrangère », ce qui est déjà une victoire pour la rhétorique discriminatoire, puisque cette terminologie est le préalable indispensable à l'adoption de législations telles que celle qui fait l'objet de ces quelques lignes.

3. Encore aujourd'hui, M. Besson défend l'intention du gouvernement français en invoquant les « valeurs de la République ». Le ministre fait semblant, une fois n'est pas coutume, de confondre valeurs démocratiques et parti-pris idéologiques et l'on est en droit de se demander quelle valeur de la République justifie la violation du principe d'égalité, valeur de la République.

En ces temps difficiles où la France passe d'un Etat de droit démocratique à un Etat de droit tout court, l'entrée en vigueur le 1er mars dernier de la révision constitutionnelle qui a instauré le recours citoyen auprès du Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité d'une norme législative constitue une soupape de sécurité. Il reste à espérer que, jusqu'au retour à la raison des pouvoirs législatif et exécutif, l'institution juridictionnelle s.l. continuera à jouer son rôle de garante des droits fondamentaux de la personne.

Boucs émissaires

2010-07-31T09:49:00+02:00

Discours de Nicolas Sarkozy: une stratégie de «boucs émissaires» pour masquer «l'échec» de la droite sur la sécurité

Benoît Hamon a réagi aux propositions de Nicolas Sarkozy sur la déchéance de la nationalité pour les criminels étrangers, ainsi qu'aux nouvelles annonces sur la sécurité.

Le porte-parole du PS estime qu' «à chaque fait divers correspond un discours du président de la république sans pour autant que ça en change rien la réalité de la violence sur le terrain».

Il a notamment rappellé la réduction des effectifs de sécurité et de police dans la circonscription de sécurité de Grenoble:

«Comment lutter contre la sécurité avec moins de policiers?» s'est-il interrogé, avant de souligner la stratégie du chef de l'Etat de chercher des «boucs émissaires» parmis des catégories de la population, afin de faire oublier «l'échec» de sa politique de sécurité.

«Depuis qu'il a les pleins pouvoirs en matière de lutte contre l'insécurité, c'est à dire depuis qu'il était ministre de l'Intérieur en 2002, la France est moins sûre maintenant qu'elle ne l'était avant lui», a-t-il conclu.

Le pain des français

2010-06-10T18:42:59+02:00

Le pain des français...

Et la fille du boulanger.

Il est venu par le chemin

Qui passe devant la boulangerie

Un garçon au rire enfantin

Qui vagabonde dans la vie

Et c’est comme ça qu’un clair matin

Il vit la fille de vingt ans

Il lui demanda un morceau d’pain

Et son cœur se trouva content

Dans sa musette y avait trois pommes

De l’amitié pour tous les hommes

Lui qui était venu, useur de chemin

Rôdeur d’étoiles, buveur de pluie

a fixé un jour son destin

Et resta dans la boulangerie...

Vous avez compris, il est tombé amoureux de la fille du boulanger, et réciproquement, le papa n’y voyait pas d’inconvénient, à condition qu’il soit le compagnon dans le fournil pour que le pain continue d’être cuit dans la tradition.

Yves Montand interprétait cette chanson de Martin Trévières (Martin Techner) qu’Henri Crolla avait mise en musique, une de ces chansons mi-fable, mi-bluette, que la musique éclairait d’un soleil amical et bon enfant. C’était en 1958. Un peu plus tard en 1972, Fernand Raynaud mettra en scène un douanier assez obtus, qui ne supporte pas l’étranger qui vient manger le pain des français. Même si cet étranger est boulanger...

C’est donc avec une réjouissante pertinence qu’est arrivée la nouvelle en ce printemps 2010 : la meilleure baguette de pain, garantie traditionnelle, est l’œuvre d’un jeune boulanger que le douanier de Fernand aurait volontiers charterisé selon les us et coutumes qui s’insinuent dans le quotidien des français.

Parmi les valeurs immarcessibles qui font la grandeur de la France, personne ne contestera que la baguette de pain, c’est comme le « baîret » c’est français par essence !

Donc la chanson sera spécialement dédicacée à tous ceux qui viennent faire le pain des français, et à ce jeune boulanger de la rue des Abbesses, qui vient d’être distingué par un jury de consommateurs, Djibril Bodian, 33 ans, d'origine sénégalaise, boulanger au "Grenier à Pain" au cœur de Montmartre*, pas loin du café où officie Amélie Poulain . Et surtout aux gens de ce village de l’Isère qui ont résisté et empêché l’expulsion d’une jeune femme et son fils scolarisé.

Halima Krasniqi, 26 ans, et son fils Edi, 6 ans, demandeurs d'asile serbes, ont été « récupérés » in extremis par une action efficace des parents d’élèves, et l’arrêté d’expulsion a été cassé par le Tribunal. C’était hier, 9 juin 2010.

Peut-être qu’il sera boulanger, Edi, histoire de perpétuer le bon pain français.

Il se peut que l’équipe de foot plonge la France dans de noirs désespoirs, dans les semaines qui viennent, c’est pourquoi il me semblait utile de partager ces petites histoires de la vie qui sourit. Malgré tout.

Et qui prouvent qu’on n’est jamais à l’abri de deux bonnes nouvelles.

Norbert Gabriel

* C’est à une encablure de l’adresse qu’a occupé Saravah, à sa naissance, le seul label français de chanson, indépendant, vivant et ce depuis les années 66-70. Salut Pierre Barouh , le pain de Djibril doit avoir les mêmes saveurs que les tartines vendéennes du côté de La Morvient.

Adapter le droit de la nationalité « n’est pas une question taboue »

2010-06-10T17:54:12+02:00

Face à des « comportements inacceptables », Brice Hortefeux souhaite que l’on adapte le droit « Lorsqu’un étranger acquiert la nationalité grâce à son mariage avec une Française et que, dans les années qui suivent, il vit dans une situation de polygamie de fait en abusant de système d’aides sociales, est-il normal qu’il conserve la nationalité française ? Ma réponse est non ! »

Au lendemain de la mise en examen du commerçant nantais (*) pour travail dissimulé, aide au séjour irrégulier, fraudes aux prestations sociales (allocation de parent isolé et de revenu de solidarité active), fausse déclaration à la CAF déclenchant des prestations indues, le ministre de l’Intérieur se demande s’il ne fait pas « aller plus loin en adaptant aussi le droit de la nationalité ? Ce n’est pas une question taboue », estime-t-il.

Pour lui, « l’acquisition de la nationalité c’est un contrat. Et comme tout contrat il peut être rompu ».

Remarquant qu’ « il y a aujourd’hui des dérives que l’on ne peut accepter et en face desquelles l’on ne doit pas fermer les yeux », Brice Hortefeux estime que le droit doit évoluer pour pouvoir « lutter plus fermement » contre certains comportements comme la polygamie de fait, la perception injustifiée de prestations sociales. En effet, à ce jour, la « définition que le code pénal fait de la polygamie n’est pas adaptée à la réalité d’aujourd’hui », le droit ne tenant pas compte des mariages religieux ni de la polygamie de fait.

Raison pour laquelle il va proposer prochainement des mesures d’adaptation du droit.

*dont une de ses compagnes avait contesté une contravention pour port du niqab au volant

Egypte

2010-06-07T12:15:20+02:00

Retrait de la nationalité pour les hommes mariés à une Israélienne

05/06/2010 à 19h:46 Par AFP

Il y aurait 30 000 Égyptiens mariés à une Israélienne d'après l'avocat Nabil al-Wahsh. © AFP

La Haute cour administrative a rendu un jugement réclamant au gouvernement de déchoir les Égyptiens mariés à une Israélienne et leurs enfants de leur nationalité. Cette décision n'est pas susceptible d'appel.

La Haute cour administrative a confirmé samedi un jugement dépossédant de leur nationalité les Egyptiens mariés à une Israélienne, dans un dossier qui illustre la sensibilité du sujet en Egypte malgré la paix signée avec Israël il y a plus de trente ans.

Le juge Mohammed al-Husseini a jugé que le ministère de l'Intérieur devait demander au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour déchoir de leur nationalité les Egyptiens mariés à une Israélienne ainsi que leurs enfants.

L'appel du gouvernement rejeté

L'arrêt de la Haute cour n'est pas susceptible d'appel.

Le juge a indiqué que la décision ne s'applique pas aux Egyptiens mariés à des Arabes israéliennes.

"Le cas d'hommes (égyptiens) mariés à des Arabes israéliennes est différent de celui de ceux mariés à des Israéliennes d'origine juive car (les Arabes israéliens) vivent sous occupation israélienne", a dit M. Husseini devant la Cour.

"La décision de la Cour tient compte de la sécurité nationale de l'Egypte", a-t-il souligné.

L'an dernier, un tribunal de première instance avait demandé au ministère de l'Intérieur d'examiner le cas d'un Egyptien marié à une Israélienne, et de leurs enfants, afin de "prendre les dispositions nécessaires pour les déchoir de leur nationalité".

Les ministères égyptiens de l'Intérieur et des Affaires étrangères avaient fait appel de ce jugement, arguant du fait que ce genre de décision relevait du Parlement.

Les enfants exclus du service militaire

Me Nabil al-Wahsh, l'avocat qui a porté l'affaire devant le tribunal, avait fait valoir que "la loi sur la nationalité égyptienne met en garde contre tout mariage avec une personne considérée comme sioniste".

Il ne faut pas permettre la naissance d'une génération "qui ne soit pas loyale à l'Egypte et au monde arabe", a-t-il déclaré. Les enfants de ces mariages mixtes "ne doivent pas être autorisés à faire leur service militaire", selon lui.

Il a également affirmé que les autorités égyptiennes avaient refusé de fournir le nombre exact d'Egyptiens mariés à des Israéliennes, estimant leur nombre pour sa part aux alentours de 30.000. "La majorité sont mariés à des Israéliennes considérées comme sionistes, et seulement 10% ont épousé une Arabe israélienne", a-t-il ajouté.

"La décision de la Cour profite à l'Egypte, une nation de leadership, d'histoire et de civilisation", a poursuivi Me Wahsh estimant que "c'est pour la protection de l'Egypte et de la jeunesse égyptienne ainsi que sa sécurité nationale".

"La décision survient alors qu'Israël poursuit son assaut sur ceux qui aiment la paix. Le dernier exemple est l'agression contre le bateau d'aide en route pour la bande de Gaza sous blocus", a-t-il dit.

Lundi, des commandos de marine israéliens ont mené une attaque meurtrière contre une flottille transportant des centaines de militants pro-palestiniens et des tonnes d'aide pour la bande de Gaza, qui a fait neuf morts civils.

Des milliers d'Egyptiens, en particulier ceux qui vivaient en Irak et avaient dû quitter le pays lors de la guerre du Golfe de 1990, sont partis trouver du travail en Israël, où ils se sont souvent mariés.

L'Egypte a été, en 1979, le premier pays arabe à signer la paix avec l'Etat hébreu. La question des relations avec Israël reste toutefois toujours très polémique au sein de la société égyptienne.

L'équipe de France de football, porte-drapeau de notre société ?

2010-06-06T14:27:00+02:00

Qu'une personne émigrant avec femme et jeunes enfants considère que son pays n'est pas celui d'accueil mais celui d'origine, cela prouve que l'assimilation n'a pas été réussie, mais cela peut se comprendre pour des raisons individuelles.

Que ses enfants, arrivés en France à l'âge de 7 ans, considèrent toujours que leur pays est celui d'origine, bien que n'y ayant remis les pieds qu'une seule fois, cela devient inquiétant.

Mais que son petit-fils, donc né en France de parents vivant en France depuis 30 ans, n'ayant jamais visité ledit pays d'origine, petit-fils qui a bénéficié de la qualité du centre de formation à la Française, lui permettant de devenir le 7ème footballeur le mieux payé au monde, déclare que son pays, c'est l'Algérie, c'est tout bonnement incompréhensible.

Qu'est-ce qui fait que l'on se sente Français ? Le regard que les gens portent sur nous ? L'image que l'on a de soi-même ? Pourquoi certains s'assimilent plus facilement que d'autres ?

A creuser.

Sources : http://www.elwatan.com/spip.php?page=article&id_article=94450

Doofie peut-elle rester française? (2)

2010-05-17T13:08:00+02:00

J'ai écrit de Doofiedans la note précédente qu'elle avait dit à sa mère -Doofie a ses deux parents bien français - au début des années 90 de ne plus porter de foulard noué sur la tête, car c'était mal vu.

Pourquoi mal vu?

Parce que tout simplement, ces foulards que toutes les européennes portaient depuis belle lurette (déjà dans les années 30, je pense, et même avant), ont été bannis de la mode à cause de l'interdiction du foulard dans les écoles. Débat de société dans els années 80-90.

Dans mon enfance, toutes les femmes et les petites filles portaient des foulards qu'on appelait aussi carrés ou fichus, sur la tête. Mais quand on a commencé à parler du foulard musulman (le nôtre était seulement une pièce vestimentaire comme les autres), le petit foulard de style paysan que portaient les européennes a disparu de la mode, surtout en France, et les modistes ont habillés leurs mannequins de foulards de cou.

En Sarpénie, un pays dictatorial, après avoir lu la note où je parle de Doofie, on promulga un décret interdisant aussi les foulards mis autours du cou, car les jeunes avaient décidé d'en faire un signe de protestation contre la disparition du foulard de tête.

domino

Polygamie, comme si c’était nouveau…

2010-05-04T15:38:22+02:00

Un coup de maître, l’occasion rêvée de mettre de l’ordre dans ces pratiques. Je veux parler de cette femme voilée verbalisée au volant qui a décidé de contester cette contravention et dont on a découvert du fait de cette publicité, que son conjoint était en fait polygame.

« Il a au moins trois maisons et deux femmes. On le voit passer d’un endroit à l’autre », dit un riverain. Elles ont « chacune trois ou quatre enfants, plutôt en bas âge. Elles emmènent les plus grands à l’école », déclare un couple voisin.

Et ailleurs, il y a des associations qui leur trouvent des logements sociaux. Un homme, trois femmes, trois logements. Cela se fait au vu et au su des autorités et personne ne dit rien. Je me souviens d’une réunion à la mairie du XVème où j’ai du rappeler, mais j’ai été la seule, combien je trouvais ces pratiques scandaleuses, car d’une part elles cautionnaient la polygamie, interdite en France, et d’autre part sanctionnaient de fait, d’autres familles, privées du logement social dont elles auraient eu grandement besoin.

Un autre exemple, dans ma vie professionnelle cette fois. Une de mes clientes, française d’origine Algérienne, s’est mariée en France, en juin 1946, avec un français d’origine Algérienne. J’ai en ma possession une copie de certificat de nationalité, validé par le tribunal d’instance. Son mari s’est marié une deuxième fois en Algérie en 1990. Ce dernier est décédé en 1999. En 2006, ma cliente s’est vu notifier un nouveau montant de retraite au motif que sa deuxième épouse aurait fait valoir ses droits. Elle va vainement tenté de contester ce partage.

La caisse d’assurance vieillesse de Paris a refusé, malgré le certificat de nationalité validé par la justice, de considérer que ce monsieur était français et a répondu: « Bien que de nationalité française, vous étiez mariée à un ressortissant algérien. En tant que tel, M.B. pouvait contracter une seconde union dans son pays d’origine, avec une personne également de nationalité algérienne, sans être en infraction avec la loi française. La validité de ce mariage ne pouvant être mise en cause, nous considérons que votre conjoint était bigame lors de son décès et confirmons le partage de la pension de réversion entre les deux veuves »…

On remarquera l’incohérence des termes de ce courrier : ressortissant algérien d’un côté, dans son pays d’origine, de l’autre. Il faudrait savoir, c’est son pays et sa nationalité ou son pays d’origine !!! Mais aussi en apprécier toutes les conséquences.

Et qu’on arrête de se voiler la face. Permettez-moi ce jeu de mots. Il s’agit ici de religion, et non de politique. Et, si la France, est un pays laïc, que ce soit pour tous, et que cela ne s’adresse pas uniquement aux chrétiens que nous sommes.

Dominique Baud

Polygamie et nationalité à points

2010-04-28T23:45:00+02:00

L'histoire de l'islamiste radical polygame et fraudeur de Nantes a fait le tour de la Toile ; en fait, le plus intéressant, ce n'est pas tant cette histoire sordide, sur le fond, que les conditions dans lesquelles on octroie la nationalité dans notre pays. Je suis ennuyé parce que j'ai écrit un billet le 22 août dernier sur ce sujet, et que je ne vois pas grand chose à y ajouter.

Je le redis, ni le droit du sol ni le droit du sang ne sont satisfaisants. On s'épargnerait bien des soucis et des controverses, en France, si on adoptait un système dans lequel la naturalisation ne serait pas d'emblée définitive. A Rome, quand on était étranger ou affranchi, on ne devenait pas directement citoyen, mais le fils de l'affranchi, lui, pouvait le devenir à condition de remplir les pré-requis. Avec un système à points, les choses seraient bien plus simples à gérer : la polygamie, ce serait comme le feu rouge de ville grillé sous le nez d'un car de CRS à 180 km/h. Retrait de permis immédiat et immobilisation du véhicule. On ne devrait plus non plus accorder automatiquement la nationalité à un individu simplement parce qu'il est né sur le sol français. Il pourrait se voir crédité d'un montant de points sur une durée déterminée ; à charge serait pour lui de ne pas les perdre. Les individus tranquilles n'auraient pas grand chose à craindre d'une telle mesure. Les autres, en revanche, raouste en cas d'excès. Il va de soi, dans ces conditions, que la nationalité de base serait celle du père ou de la mère. Passer des conventions avec les autres États sur une loi d'un tel bon sens irait de soi, je pense. Il en irait de même bien sûr pour les mariages.

Tiens, il est encore temps, je le crois, de déposer une contribution sur le site de l'Assemblée Nationale, le sujet n'est pas encore fermé. Didier Goux s'imagine que les blogueurs MoDem se demandent ce que François Bayrou en pense. Aucune idée. Mais voilà au moins l'opinion d'un blogueur centriste...

Déchéance de nationalité: Besson évoque une possible ”adaptation législative”

2010-04-26T11:55:11+02:00

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100426.FAP9715/decheance-de-nationalite-besson-evoque-une-possible-adaptation-legislative.html

Extrait : "Après la médiatisation du cas d'une conductrice verbalisée en niqab à Nantes, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait écrit vendredi à M. Besson pour lui demander d'étudier l'éventuelle déchéance de nationalité française de son conjoint, suspecté d'avoir quatre épouses, qui percevraient de manière indue l'allocation de parent isolé (API).

Ne voulant pas se prononcer sur le fond de l'enquête, Eric Besson a souligné sur RTL que "la question" qui lui était "posée" était de savoir "si la justice le condamne pour polygamie, d'une part, fraude aux prestations sociales d'autre part, est-ce que l'on peut, et est-ce que l'on doit prononcer la déchéance de la nationalité française (...) qu'il a acquise par le mariage?".

"Juridiquement, est-ce possible sur la base de l'article 25 du code civil? C'est très controversé. J'ai rencontré (dimanche) des experts, certains m'ont dit oui, certains m'ont dit non", a reconnu le ministre, estimant par ailleurs que "politiquement, Brice Hortefeux a raison, une personne qui frauderait dans ces conditions mériterait d'être déchue de la nationalité française si elle a acquis la nationalité française par le mariage".

Gilles Bourdouleix (CNI) opposé au droit de vote des étrangers

2010-03-31T12:10:47+02:00

Gilles Bourdouleix s'est opposé au texte visant à octroyer le droit de vote aux étrangers

Gilles Bourdouleix, Président du CNI et Député-Maire de Cholet a voté contre la proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe socialiste et visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. Texte rejeté par les députés.

« Je suis en total désaccord avec ce texte. On ne peut pas différencier la citoyenneté et le droit de vote. Ce dernier est un élément constitutif de la citoyenneté, qui peut parfaitement s'acquérir.» a déclaré Gilles Bourdouleix.

Leonetti (UMP) contre le lien entre octroi de la nationalité et voile intégral

2010-01-19T15:45:09+01:00

http://www.la-croix.com/afp.static/pages/100119143751.73uam20q.htm

Extrait : "Il ne faut pas se mettre dans une situation de discrimination par rapport à l'étranger (...). On ne peut pas obtenir de consensus républicain autour" d'une telle proposition, a-t-il déclaré à la presse à l'issue de la réunion du groupe UMP à l'Assemblée.

Selon lui, il faut se placer sur le terrain de l'ordre public dans l'interdiction du port du voile intégral, comme le propose le patron du groupe UMP Jean-François Copé. "C'est une loi pour libérer, pas une loi pour contraindre."

Faut-il brûler Aubry?

2010-01-18T22:03:00+01:00

J'emprunte ce titre à l'article qui avait paru il y a des années dans l'Immonde (intitulé "Faut-il brûler Roland Barthes") et qui avait déclenché une polémique sévère (du temps ou il existait encore des écrivains, critiques et philosophes dignes de ce nom, contrairement à la clique BHL-Onfray-Sollers-Gluckman qui nous afflige sans répit) pour revenir deux secondes sur le projet de vote des étrangers (non-résidents de l'UE) aux élections locales, relancé par l'effroyable Aubry.

Cette question est intéressante car elle pose le problème de la dissociation entre citoyenneté et nationalité. Il existe aujourd'hui une citoyenneté européenne alors qu'il n'existe pas de nationalité européenne. Ainsi, les ressortissants de l'Union Européenne sont aptes à participer aux élections locales dans les pays membres où ils résident. De même pour les ressortissants du common wealth au Royaume Uni.

Sous-jacente à cette interrogation est la nature de notre modèle d' « intégration » des étrangers (non-européens) : la France, on le sait, affecte de s'accrocher à un modèle assimilationniste qui fit ses preuves et fabriqua, nolens volens, des générations de français patriotes essentiellement à partir d'immigrants européens. Ce modèle est aujourd'hui obsolète essentiellement en raison de l'abandon par nos élites (politiques, culturelles, économiques, etc.) de ce paradigme assimilationniste, par la destruction méthodique de TOUS les outils d'intégration (qu'étaient la langue, la famille, l'école, l'armée, la religion, le travail, les corporations, syndicats, etc.) et par la nature extra-européenne de la grande majorité des étrangers venant vivre en Europe et du gap culturel abyssal qui s'en suit.

Le nouveau modèle d'intégration promu, sans l'afficher, par nos élites est un modèle communautarien à l'anglo-saxonne qui permet aux communautés étrangères de faire l'objet d'une reconnaissance (ethno-culturelle) dans la sphère publique. Et cette politique communautarienne non assumée pourrait à terme se traduire par une dissociation de la citoyenneté et de la nationalité. Et pourquoi pas ? On pourrait très bien imaginer un véritable débat national, avec référendum à la clef, sur la volonté en la matière des français...Si les français sont d'accord...encore faut-il les consulter, ce qui n'est évidement pas le cas.

Bon, il ne fait aucun doute que ce genre de réflexion basique n'est évidemment pas venue à l'esprit d'Aubry, archétype de l'ogresse progressiste, leader d'un parti socialiste qui n'a plus de socialiste que le nom depuis qu'il s'est fait l'ambulance de la mondialisation capitaliste sous les habits neufs de la doxa libérale-libertaire et de l'(im)posture transgressive et nomade propre à nos modernes.

Aubry a fini par comprendre que les classes populaires (ouvriers, artisans) comme les classes moyennes (enseignants) ne votaient plus socialistes. Que la seule façon de survivre était de reconstituer un électorat de substitution, que la meilleure façon d'y parvenir, les français de souche étant perdus, était sans doute de gagner les suffrages de ces millions d'étrangers qui sont rentrés (légalement ou pas) dans ce pays depuis plusieurs décennies. Sorte d'armée de réserve du « socialisme »...Après la substitution ethnique des peuples européens, il parait naturel d'organiser la substitution de l'électorat traditionnel des partis de « gauche ». Sans, bien sûr, s'interroger sérieusement sur les raisons de la disparition de cet électorat populaire... (Réflexion sans doute trop inconfortable pour nos caciques socialistes).

Le peuple ne vote plus socialiste? Changeons-le !

Quitte à s'asseoir sur quelques principes de bases républicains tels que l'égalité devant la loi (discrimination positive) ou la non reconnaissance du fait communautaire (clientélisme outrancier).

Aubry et ses clones appuient souvent leur requête sur le fait que nombre d'étrangers travaillent (régulièrement ou non) et paient des impôts, conférant à ces derniers une sorte de « citoyenneté économique » et légitimant leur participation au vote local, accréditant une confusion essentielle entre deux champs distincts (politique et économique). Il est vrai que les mêmes qui évoquent cette citoyenneté économique sont les mêmes qui parlent de « citoyen du monde », abstraction évidente pour qui veut bien réfléchir deux secondes, le monde n'étant pas une entité politique à la quelle pourrait se référer la nature politique du concept de citoyenneté. Ie il n'existe pas plus de « citoyen économique » que de « citoyen du monde », la confusion étant bien sûr voulue. Freund aurait parlé d' « impolitique » pour ce genre de barbarisme syntaxique et idéologique.

Pour bien enfoncer le clou, Hollande, ce concentré de cuistrerie dérisoire et bien-pensante, affirmait tantôt lors de l'émission Mots croisés que ce type de réforme pourrait aboutir de façon référendaire ou parlementaire, suivant les variations de l'opinion, manière de confirmer sa volonté de passer outre la volonté populaire. Mais c'est une habitude chez nos modernes.

En résumé :

1-les socialistes n'en sont plus,

2-pour cette unique raison, ils ont perdu leur électorat naturel, passé à "droite", à "l'ultra-gauche" ou dans l'abstention ou le vote protestataire,

3-il est stratégiquement crucial pour ce conglomérat de malfaiteurs encravatés de se trouver un électorat de remplacement dans les rangs serrés des immigrés,

4-démagogie stratosphérique (vote des étrangers, déclaration inepte du genre « la France n'est ni un peuple, ni une langue, ni un territoire, ni une religion, c'est un conglomérat de peuples qui veulent vivre ensemble. Il n'y a pas de Français de souche, il n'y a qu'une France de métissage » propre à faire mourir de rire n'importe quel Indien, Africain, Chinois ou Japonais...) et clientélisme effréné (finance islamique, privilèges vestimentaires, alimentaires, etc.) sont les axes principaux de cette stratégie de reconquête électorale.

5-tout cela finira sans doute en apartheid et/ou en guerre « civile ». Mais ils ne seront plus là. Ah ! ah !

Grèce: danger sur la nationalité

2010-01-09T18:04:00+01:00

Et voilà, une fois de plus les FAUX "socialistes" trahissent leur peuple et l'Europe !

Le courrier des Balkans | Presse : 23/12/09 | Mise en ligne : 07/01/10 | Extraits | Le Premier ministre Yorgos Papandréou (PASOK) a présenté le 23 décembre un projet de loi intitulé « Participation civique des citoyens d’origine grecque et des ressortissants étrangers qui résident de façon permanente en Grèce ». Lui-même a qualifié ce projet de loi de « pas important » en direction de l’intégration sociale des immigrés et de la protection de leurs droits. Il pense aussi que ce projet peut permettre de mettre en place de meilleures conditions de sécurité et de cohésion sociale. Ce projet a été discuté en Conseil des ministres et doit encore faire l’objet d’une concertation publique et d’un vote à l’assemblée parlementaire.

Pourront acquérir la nationalité grecque, s’ils en font la demande, les enfants d’immigrés qui sont nés en Grèce et dont les parents résident de façon permanente en Grèce depuis cinq ans ainsi que les enfants d’immigrés qui ont suivi six années d’enseignement dans une école grecque. De même, tous les enfants d’immigrés qui ont suivi trois années d’enseignement dans une école grecque pourront demander la nationalité grecque à leur majorité. Des dispositions particulières sont également prévues pour faciliter les possibilités d’octroi de la nationalité grecque aux enfants d’immigrés qui sont nés en Grèce et sont déjà adultes.

Le leader d’extrême droite Yorgos Karatzaféris demande, lui, qu’un référendum soit organisé sur la question. Ce projet de loi constitue selon lui un mauvais tour joué aux électeurs par le Premier ministre dans la mesure où, toujours selon lui, il n’avait pas annoncé sa politique envers les immigrés dans sa campagne électorale.

Avec l’archiépiscope Hiéronyme à ses côtés, Yorgos Papandréou a voulu, lors de ce Conseil des ministres, assurer ses arrières en annonçant ces mesures. Il semble que de nombreux ministres aient formulé en off leur inquiétude sur les répercussions de ce projet de loi sur l’opinion publique.

SOURCE (Le Courrier des Balkans)

En clair, en Grèce, le gouvernement veut briser la règle de Périclès (Periklis) sur le droit du sang et introduire le droit du sol dans la loi... Ce que voulait faire le gouvernement Prodi en Italie avant sa chute.

Non au droit oligarchique du sol, oui au droit démocratique du sang !

TF | Forum du PSUNE

Le principe de nationalité dans la monarchie française.

2010-01-06T00:45:24+01:00

Le principe de nationalité, s’il n’apparaît pas sous ce vocable dans les lois fondamentales du royaume, est en fait consubstantiel à l’histoire et à l’essence même de l’Etat en France, et cela depuis les origines de celui-ci, au moins depuis l’élection du robertien Hugues Capet en 987 : cela tient à la volonté de ce dernier d’écarter les prétentions des derniers carolingiens encore hantés par l’idée impériale et de placer le domaine public hors des liens de vassalité. Désormais, le roi ne se pense pas comme « suzerain » mais comme « souverain », sur un territoire d’ailleurs plus réduit que celui sur lequel il a autorité sur des vassaux, mais qui est le point de départ de la construction de l’unité française.

Il est d’ailleurs significatif et révélateur que, sous le règne de Philippe Auguste, le « rex francorum » devient réellement et titulairement « roi de France », changement qui n’est pas anodin car il n’est plus de caractère « ethno-culturel » (les Francs) mais « stato-territorial » (la France).

Dans les siècles qui suivirent, le recours à la loi salique pour écarter les femmes du trône n’a comme véritable motivation que d’empêcher des « étrangers » à la France territoriale de monter sur ce trône « national » français : la « geste héroïque » de Jeanne d’Arc est la manifestation concrète de l’assimilation populaire de cette « nécessité d’appartenance nationale » du souverain à la terre et à la continuité du royaume de France, ce qui réduit à néant les prétentions anglaises, de nature encore féodales.

De plus, si le roi, traditionnellement, doit être « de la terre de France », cela lui permet d’épouser (c’est presque une obligation politique ou diplomatique…) une femme d’origine étrangère qui se « nationalise » par son mariage avec le monarque, même si elle peut être en butte à une certaine défiance populaire (voire une certaine xénophobie…) à l’égard de ses origines, comme ce fut le cas pour Marie-Antoinette née Autrichienne…

« Terre et roi ne font qu’un », formule valorisée par le film Excalibur de John Boorman, résume, d’une certaine manière, ce principe de nationalité que les légistes médiévaux n’ont pas jugé utile (car naturel à leurs yeux) de théoriser plus avant : il est vrai aussi que la « Nation » n’est pas encore devenue une théorie mais est alors vécue par les rois à travers leur propre histoire dynastique et l’incarnation par leur propre personne de l’Etat, et ressentie par les peuples eux-mêmes à travers leurs communautés et traditions.

Samedi : Cérémonie d'accueil dans la nationalité

2009-11-18T17:30:42+01:00

Alors que le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, Eric Besson, a ouvert le débat sur l’identité française, la mairie de La Garenne organise le samedi 21 novembre la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
L'événement, qui se déroule deux fois par an, réunit les Garennois nouvellement naturalisés.

Le maire leur remet à cette occasion un livret d'accueil avec le décret de naturalisation. L’hymne national est chanté par tous les nouveaux naturalisés. L’hymne européen est également joué, les nouveaux naturalisés devenant également citoyens européens.

Un moment d'émotion et de citoyenneté important pour nos nouveaux concitoyens qui nous invite à réfléchir sur ce qu’évoque pour nous la citoyenneté française.

Qu'est-ce que qu'être français ?

2009-11-07T09:49:00+01:00

Je ne puis comprendre la question "qu'est-ce qu'être français" que par un détour par l'absurde en demandant ce que c'est que de ne pas être français. Ce n'est qu'en confrontant ces deux questionnements que je puis espérer tirer un enseignement édifiant de ce questionnement. Poursuivant sur ce fil, j'en viens nécessairement à me demander qui est ou non français sur le territoire de la France, et alors, la question d'origine prend tout son sens. Ceux qui ne sont pas français sont les étrangers ! Il y a trois types d'étrangers en France : les touristes, les expatriés (une petite minorité) et les immigrés.

J'imagine que la question est inepte pour les expatriés et les touristes, très peu d'entre eux ayant cherché à acquérir la nationalité française ces dernières décennies. Elle devient pertinente, en revanche, si l'on considère l'immigration.

Un peuple, tout comme un individu, procède en partie d'un inconscient collectif qui se transmet de génération en génération : inconscient fait d'habitudes, de comportements, de traits, de craintes et d'aspirations profondes.

Légalement, est Français quiconque est né sur le sol français. Est-ce satisfaisant ? Je ne le crois pas. J'ai déjà écrit à plusieurs reprises sur ce sujet : le droit du sol ne me paraît pas suffisant. Il n'est pas suffisant parce qu'il ne garantit pas l'adhésion à ce qu'est la France. Au-delà des valeurs que les uns et les autres brandissent, il me semble que l'attachement à la France et donc les preuves de cet attachement, devraient se superposer au droit du sol pour pouvoir définir la nationalité française. Quand on nait de père ou de mère français, l'inconscient collectif au minimum, la culture nationale ensuite, assurent une proximité évidente avec l'esprit national français. Si la culture nationale est voisine (origine latine au sens romain du terme, européenne) l'assimilation se fait naturellement bien plus facilement. Mais si la culture d'origine est allogène, avec ce qu'elle comporte, elle aussi, d'inconscient collectif, alors l'assimilation ne va pas de soi et elle doit procéder d'un surcroît de volonté.

Voilà pourquoi je suis favorable à un système de nationalité à points, attestant que les postulants à la nationalité française ne la demandent pas par opportunisme, ou bien plus simplement saisissent l'opportunité, mais manifestent un intérêt bien réel pour la France et ce qu'elle représente.

La connaissance des lois, des coutumes, de la langue et de la culture française me paraissent des préalables incontournables, mais il faut en plus manifester son amitié pour notre pays et le respect de ses lois si l'on veut rejoindre notre communauté nationale.

Être étranger et siffler l'hymne national, brûler notre drapeau, s'en prendre à nos institutions et à nos forces de protection (police, pompiers, ambulances et hôpitaux), agresser et/ou voler ceux dont on veut être le concitoyen, voilà qui justifie, par exemple, d'être définitivement disqualifié pour devenir français.

http://heresie.hautetfort.com/archive/2009/11/07/qu-est-ce-que-qu-etre-francais.html

Couac sur la nationalité française de deux soldats d'origine sénégalaise

2009-10-14T12:05:11+02:00

14/10/2009 | AFP

Digne de "Kafka", "saugrenu", "incongru" : le ministre de la Défense Hervé Morin s'est offusqué mardi de la contestation par la justice de la nationalité française de deux frères d'origine sénégalaise, l'un "para", l'autre ancien militaire.

Entouré sur le perron de l'Hôtel de Brienne, siège du ministère de la Défense, des deux jeunes gens arborant des médailles acquises de la Bosnie à l'Afghanistan, M. Morin leur a apporté "tout (son) soutien".

"Ce sont des procédures qui relèvent plus de Kafka que d'une République qui cherche à réconcilier les hommes", a-t-il déploré, expliquant avoir "appelé immédiatement" la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie pour lui faire part de son "étonnement".

"Extrêmement sensible à ma démarche", a-t-il dit, la garde des Sceaux, qui l'avait précédé à l'Hôtel de Brienne, "va prendre, je l'imagine, des mesures pour que de telles situations, complètement incongrues et saugrenues, ne se reproduisent pas".

Et "dans l'hypothèse où la justice viendrait à refuser la nationalité française à nos deux soldats, une nouvelle procédure serait engagée et leur permettrait probablement de voir leurs droits reconnus très rapidement", a poursuivi le ministre de la Défense.

La jurisprudence de la discorde

Le brigadier Ounoussou Guissé, du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes (Hautes-Pyrénées), avait comparu le 6 octobre devant la cour d'appel de Rouen pour tenter de conserver sa nationalité française et le droit de servir son pays.

La cour, saisie d'un appel du parquet contre une décision qui donnait raison au jeune homme, a mis son arrêt en délibéré au 18 novembre.

Le litige résulte d'une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui conteste la nationalité française aux ressortissants d'anciennes colonies qui avaient opté pour elle et résidaient sur le sol français, mais dont la famille vivait dans le pays d'origine, ce qui serait le cas du père des deux soldats.

Le frère aîné d'Ounoussou Guissé, Amara, 31 ans, ancien du 12e régiment d'artillerie d'Oberhoffen (Bas-Rhin), est dans une situation similaire, ayant reçu en mars 2007 un courrier du tribunal de grande instance de Strasbourg contestant sa nationalité.

Le ministre a lui-même souligné que l'ancien militaire affichait à son actif sept "opérations extérieures" en onze années sous les drapeaux, et avait "fait son service national en France sans que personne ne conteste sa nationalité française".

"Je leur ai dit qu'il n'est pas question de remettre en cause leur engagement" dans les armées, a-t-il insisté.

"Etonnant imbroglio juridique"

Venu en uniforme, Ounoussou Guissé, qui fêtait mardi ses 29 ans, s'est dit "rassuré", remerciant "du fond du coeur" ceux qui l'ont soutenu, ses camarades et les cadres de son régiment qui "ont fait leur maximum".

"Ce n'était pas possible que ça me tombe dessus", a déclaré le jeune homme qui avait cru d'abord à une erreur de la justice et entend désormais "aller jusqu'au bout" pour conserver sa nationalité et son engagement militaire.

Hervé Morin a rappelé que leurs chemins s'étaient déjà croisés, le 31 décembre dans l'est de l'Afghanistan, où le ministre était venu fêter la Saint Sylvestre avec les troupes françaises.

L'armée de terre a également apporté son soutien au brigadier face à "l'étonnant imbroglio juridique auquel il est confronté".

"Il sert la France depuis bientôt sept années dont une intervention récente en Afghanistan, et à ce titre, il mérite toute l'aide et la considération nécessaires", a souligné le colonel Benoît Royal, chef de son service d'information et de relations publiques.

Le CNI opposé au vote des étrangers

2009-09-02T18:21:00+02:00

Suite aux propos tenus par le Ministre de l’Immigration, Eric Besson, le CNI réaffirme son opposition à tout projet de droit de vote des étrangers non ressortissants de l’Union Européenne.

« Le droit de vote est attaché à la nationalité française et constitue un attribut de la citoyenneté. Citoyenneté et nationalité sont ainsi étroitement liées.

Comme l’énonce l’article 3 de la Constitution de 1958, il n’y a pas de citoyenneté française sans nationalité française. Le principe de souveraineté nationale s’oppose au droit de vote des étrangers », déclare le Vice-Président du CNI et Député-Maire de Cholet, Gilles Bourdouleix.

« La condition de nationalité a toujours été requise dans la tradition politique et constitutionnelle française et ne saurait être supprimée. Les notions de citoyenneté et nationalité ne sauraient être dissociées » conclut-il.

Communiqué du 2 septembre 2009

Nationalité à points

2009-08-22T09:23:00+02:00

Me voici de retour après quelques semaines d'absence. Que de sujets intéressants que j'aurais pu traiter, ce mois-ci ! Il y en a au moins un qui a attiré particulièrement mon attention, c'est le choix des Britanniques concernant l'immigration afin de réduire le communautarisme grandissant au Royaume-Uni : ils ont imaginé de ne décerner la nationalité britannique qu'après l'attribution d'un nombre de points nécessaires pour l'obtenir. Il y a évidemment des critères : absence de casier judiciaire, participation à la vie civile et associative, connaissance de la langue et de la culture britanniques apportent des points. Abonnement aux aides sociales diverses, délinquance, participations aux manifestations en retirent.

Les critères mériteraient d'être affinés, mais j'en aime bien le principe et je pense que nous devrions l'appliquer en France. Ni le droit du sol (actuellement en vigueur en France) ni le droit du sang ne me satisfont en matière d'acquisition de la nationalité.

La nationalité française (et plus largement européenne) ne devraient pas pouvoir se définir par une simple présence. Ce devrait être le fruit d'une volonté pour ceux qui souhaitent l'acquérir, et toute acquisition devrait faire l'objet d'une période probatoire.

Le funeste regroupement familial opéré par Giscard d'abord puis massivement par Mitterrand et les Socialistes par la suite n'ont abouti qu'à ce que des descendants des naturalisés de cette époque crachent sur le drapeau français et sifflent la Marseillaise.

Trois points centraux me semblent devoir faire l'objet de toutes les attentions des pouvoirs publics si une telle loi se mettait en place : la condition de la femme, la laïcité et la liberté d'expression. La condition de la femme me semble plus importante encore que la laïcité, car je pense que la liberté de la femme et son égalité (tout du moins en droit) sont l'acquis social et moral le plus précieux de nos sociétés européennes.

Je pense, en matière d'immigration, que c'est même LE point majeur qui permet de déterminer une bonne ou une mauvaise intégration future. Dis-moi comment tu traites ta femme, je te dirais quel citoyen tu es, dis-moi ce que tu subis de ton compagnon ou de ton père, je te dirai quel citoyen il est...

Ce point est loin d'être acquis dans nombre de pays d'immigration. Considérons le Maroc, par exemple, pays réputé calme et tolérant : le sage roi Mohamed VI y a fait une réforme de fond, il y a quelques années, modifiant le code de la famille afin de garantir des droits civils et politiques aux femmes à peu près équivalents à ceux des hommes. Un récent sondage indiquait que seule une courte majorité de Marocains approuvent cette réforme, 37% la jugeant suffisante et 17% souhaitant qu'elle aille plus loin.

Je suppute sans grand risque de me tromper que dans un autre pays arabo-musulman le seuil de 50% d'approbation n 'eût même pas été franchi. En la circonstance, c'est la figure charismatique et peu commune du roi qui a fait la différence.

Pour revenir à la nationalité à points, je connais au moins un endroit où le droit du sol va poser de graves problèmes : à Mayotte. Mayotte n'est pas une île très riche, mais, pour les îles très pauvres qui l'entourent, c'est Byzance. Si la France continue à appliquer le droit du sol tel quel là-bas, la départementalisation de cette île va exploser en vol faute de fonds car ces derniers seront littéralement aspirés par la protection sociale.

La loi d'Élisabeth Guigou, de 1998, est une mauvaise loi, puisqu'elle accorde sans condition la nationalité à tout enfant d'étrangers né sur le sol français dès lors qu'ils ont disposé sans interruptioon d'une carte de résidents de sa naissance à sa majorité.

Le mariage ne devrait pas non plus être suffisant. Il devrait suffire simplement pour pouvoir résider sur le sol français le temps d'une période de probation. La moindre plainte (fondée, évidemment, et reliée à un acte de délinquance) entre deux devrait aboutir a remettre en cause l'acquisition de la nationalité par le conjoint. Je pense particulièrement aux violences faites aux femmes (conjointe y compris, cela va de soi).

Au final, ce qui est fondamental, à mon sens, c'est la volonté et non la descendance ou la présence dans l'acquisition de la nationalité. Ni le droit du sol, ni le droit du sang ne devraient être suffisants ou nécessaires, à eux seuls, pour statuer de la nationalité d'un individu souhaitant devenir Français.

Il convient donc de revenir sur toutes les dispositions accordant sans conditions la nationalité aux étrangers, aux enfants d'étrangers et aux conjoints d'étrangers en les assortissant de critères et de périodes probatoires de manière systématique.

Cérémonie d'accueil des nouveaux Citoyens en Préfecture d'ANNECY

2009-02-26T23:51:00+01:00

Cette cérémonie officielle d'acquisition de la citoyenneté française est à chaque fois un moment particulièrement émouvant pour tous les participants.

Racines

2008-12-01T04:52:41+01:00

Etre né espagnol d’une émigrante espagnole venue en France en 1950, d’un père espagnol absent, non reconnaissant, à Strasbourg, capitale germanique de l’Alsace, contrée aux racines elles-mêmes confuses, être naturalisé français quatre ans après, n’aide pas vraiment à se créer une identité. Que suis-je, alsacien, français, espagnol, fils illégitime, bâtard ? Quarante-huit ans à tenter de trouver une réponse à la question lancinante de l’identité. La stratégie inconsciente et puis de plus en plus consciente d’autodéfinition de soi est d’une banalité ou d’une simplicité spirituelle (pour ne pas dire bibliqueJ), dialectique : j’adopte, je repousse, je réconcilie.

Depuis un jour je suis à nouveau espagnol par application de la loi 36/2002 du 8 octobre2002, j’ai choisi un prénom pour mon père absent (article 191 du règlement de la loi du Registre Civil).

Je choisi ainsi mes racines, français et espagnol, et me donne le nom du père.

N° 0810-01

2008-10-01T14:53:00+02:00

Merci à tous qui ont visités ce Blog durant le mois de septembre ! Vous avez été 999, soit 33 visiteurs, pour une moyenne de 81 visites, par jour !

Merci aussi à ceux qui ont déposer des commentaires !

Un soir sur le canal de l'Escaut.

« D'où, barbe au vent, nous reviens-tu, Septembre, La lèvre humide, amant gourmand, botté, Ceint d'or sur ta jument comme un saint Georges ? » Jean Grosjean, Neuf poètes.

Fichier « EDVIRSP ».

Depuis le 10 juillet l'appel public à la signature a reçu :

plus de 205 000 signatures, dont 1 143 d'organisations, collectifs, partis et syndicats.

La lutte n'est pas terminé. Pour ne pas être fichés signez la pétition contre EDWIGE, cliquez sur l'icône :

(Source : Collectif « NON à EDWIGE »).

N'oubliez pas de soutenir le travail de « Reporters Sans Frontières » qui oeuvre pour la liberté de la presse.

N° 0809-29

2008-09-29T17:59:00+02:00

« L'intégration, c'est l'exact inverse de l'exclusion. »

Claude Allègre, Colloque sur l'Ecole du XXIème siècle - Janvier 1999.

NATURALISATION.

Suite aux notes « N° 0809-26 » et « N° 0809-28 », nous continuons sur la naturalisation.

Voici quelques questions que nous avions émises et sur lesquelles Comprendre, a répondu :

Le projet de loi, une fois voté, le pouvoir des préfets sur l'immigration sera plus importantes, qui de la protection des personnes quelque soit leur origine ethnique ?
« pas besoin de loi, c'est une simple mesure d'organisation administrative, un décret suffira. » Il semble que la commission de droits de l'Homme des Nations-Unis est adressé une mise en garde à la France, quant a l'établissement d'une loi qui mettrait l'inégalité entre les départements et les régions en France. De plus, au niveau Europe la cour Européenne de Justice, serait en train d'instruire, les projets et lois que l'état Français a mis en place depuis environ deux ans. Je rappelle que même un décret peut faire l'objet d'un bronca, (Voir le ficher « EDVIGE »).
Un préfet pourra-t-il être condamné de complicité de meurtre, si il a une action qui pourrait renvoyer une personne et/ou sa famille dans son pays d'origine et que cette personne soit emprisonné, torturé, exécuté et/ou assassiné ?
« Le refus de nationalité ne signifie pas le renvoi dans le pays d'origine. Si la personne est en situation irrégulière et ne peut être accueillie au titre de l'asile politique, elle doit être renvoyée. Pas d'infraction pénale possible contre le préfet sur ce point (éventuellement la responsabilité administrative en cas de faute lourde, mais c'est exceptionnel). ». Il n'y a qu'à lire les rapport de la CIMAISE et de la commission de Droit de l'homme de l'assemblée Européenne de Strasbourg, sans compter les rapports de Amnistie International et de Human Right Watch, pour savoir que grand nombre de refus de nationalité sont transposé en mise en rétention administrative (Veritable camps d'internement (pour ne pas dire presque de concentration)), avant reconduite à la frontière.
Est-ce qu'un préfet prendra une décision en son âme et conscience, sera-t-il à la botte du pouvoir ou obliger d'appliquer les directive venant de la tête de l'état ?
« Les interventions directes de l'Élysée sont très exceptionnelles pour les dossiers actuels. Le risque, comme je te l'ai dit, viendrait plutôt des élus locaux voire des acteurs économiques du département. ». Les Élus locaux que font le plus de pression, en regèle générale, sont pour la plupart, des affidés du parti du président et généralement des proches. Donc mime si il ne se montre directement dans ces actions, ses courroies de transmissions le font quand même.
Lors d'un renouvellement de pièce d'identité, une personne d'origine étrangère ayant acquis la nationalité française par filiation ou par décret, le préfet pourra-t-il refuser et d'annuler un décret précédemment appliqué à la personne ?
« Non, il n'en a pas la compétence. L'acquisition de la nationalité est définitive, sauf répudiation ou déchéance. ». Alors, il faudrait le demander aux personnes qui ont du se plier à cette mascarade. Nous avons eu à nous occuper de ce genre de situation. Des personnes proches ont eu a subir ces humiliations. Peut-être que des fonctionnaires faisant du zèle, ne veulent pas que cela transpire à l'extérieur, puisque nous n'avons pas pu trouver une quelconque mise ne demeure faites par quelques syndicats. Loin de nous de jeter l'opprobre sur l'ensemble des fonctionnaires, mais il me semble qu'il arrive très souvent, surtout en province, où certains fonctionnaires outrepassent leur droit et devoir.

« Il faut écouter beaucoup et parler peu pour bien agir au gouvernement d'un État »

Cardinal de Richelieu, Maximes d'État.

Fichier « EDVIRSP ».

Depuis le 10 juillet l'appel public à la signature a reçu :

plus de 201 000 signatures, dont 1 143 d'organisations, collectifs, partis et syndicats.

La lutte n'est pas terminé, Pour ne pas être fichés signez la pétition contre EDVIGE, cliquez sur l'icône :

(Source : Collectif « NON à EDVIGE »).

N° 0809-28

2008-09-28T14:50:00+02:00

« Préfet. Un uniforme qui a trop tendance à se changer en livrée. »

Pierre Véron , Le Carnaval du dictionnaire.

NATURALISATION

Notre lectrice et blogeuse Comprendre nous a mis un long commentaire sur la note « N° 0809-26 » a laquelle nous allons répondre.

« Un préfet n'est pas plus à la botte de l'Élysée qu'un sous-directeur d'administration centrale ou que le ministre de l'immigration et de l'identité nationale : le vrai problème dans le projet de déconcentrée la décision de naturalisation tient au fait que cette décision est établie à partir de beaucoup d'éléments subjectifs. ».

Nous avons écrit « Les préfets ne sont que les Valets du ministère de l'intérieur et de la présidence », nous aurions du dire « représentant », « délégué » ou autre. Il est vrai que le Valet est celui qui est en service auprès d'une personne, et non auprès de l'État et/ou une organisation, mais il est évident que la nomination des préfet est le fait du prince, ou du moins sa nomination est décidé en conseil des ministre.

Avant d'aller plus loin, le corps préfectoral est un corps de hauts fonctionnaires d'État soumis à des obligations spécifiques. Les membres du corps préfectoral exercent pour la majorité d'entre eux des fonctions de direction dans les préfectures. Ceux qui ne sont pas en poste territorial travaillent généralement à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ou du ministère de l'Outre-mer. Ils sont en effet, plus que tous les autres fonctionnaires, garants de la continuité de l'État et notamment de ses fonctions régaliennes (police, organisation des secours...), et donc garants de la validité des lois.

La-dessus, nous sommes d'accord avec notre commentatrice, mais loin de nous de jeter l'opprobre sur le corps préfectorale, mais nous voulions simplement mettre l'accent sur la personnalité de certain de ses membres qui ne sont que des hommes. Nous voudrions rappeler que quelques Préfets ont fait passer leur allégeance à l'État, avant les convictions humaniste, puis d'autres ont fait le contraire. Voilà la seule erreur que nous avons commises.

« Avec une décision prise au ministère de l'immigration, on sait qu'il n'y a qu'une interprétation des textes et circulaires sur cette question. En déconcentrant la décision, dans l'état actuel du corpus juridique de la naturalisation, on risque d'avoir des départements plus « cools » et d'autres beaucoup plus strict. La notion de « degré d'intégration" de la personne dans la vie locale, voire de « maîtrise de la langue française » pourront être analysée avec plus ou moins de rigueur par chaque préfecture. Toutefois, il faut rappeler que ces décisions sont soumises à l'appréciation du juge administratif qui a joué à grand rôle dans la constitution de la méthode actuelle du ministère de l'immigration : il est probable que les errances des préfectures seraient rétablies. »

Nous avions parler de projet de loi, et non de décision du Ministère de l'immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire, appelé dans le décret 2207-999, Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement. Ce n'était qu'un projet de loi, que journal « La Croix » avait évoquer ainsi que « Le Monde », il semble que le projet de loi soit passer à la trappe, mais soyons vigilant.

A mon sens, le risque négatif existe aussi : je connais les relations qu'entretiennent les membres du corps préfectoral avec les élus locaux (parlementaires ou maires « de poids »). La pression de l'élu sur le représentant de l'État existe et est vraiment forte.

Si cela était vrai pour l'ensemble des élus, plusieurs lois, décrets et autres arrêtés, ne seraient pas ester auprès du Conseil d'État pour abrogation, mais aussi les Élus auraient une représentation plus importante dans la 2ème Chambre qu'est le Sénat (Voir les dernières élections des Sénateurs).

« Là où la décision du ministère se prenait sans contraintes extérieure (je l'ai vérifiée sur deux dossiers), la décision au niveau départementale risquerait d'être plus subjective pour faire plaisir au parlementaire qui appui un dossier irrecevable. Là encore, on aurait des différences entre les départements : selon la capacité du préfet à dire non au parlementaire qui soutient tout et n'importe quoi à des fins électoralistes. Tu dis ne pas savoir où en est ce projet : à ma connaissance, c'est une mesure prévue dans la RAPPEL, elle devrait donc se mettre en place dans les mois/années qui viennent, sauf à ce que les syndicats des fonctionnaires de préfecture parviennent à faire tomber le projet. »

Après recherche, nous n'avons pas trouver de trace de la mise en place de ce projet. Nous n'avons pas plus d'information concernant « La RAPPEL ». Il semble de que vous ayez, chère Comprendre, des informations que nous ne disposons pas.

Pour la suite du commentaire, nous répondrons dans un autre éditorial.

Je remercie encore Comprendre nous apporter une éclairage que nous n'avions pas apprécier.

« Il est plus facile de trouver un portefeuille sans ministre qu'un ministre sans portefeuille. »

Pierre Dac, Y'a du mou dans la corde à noeuds !

Fichier « EDVIRSP ».

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(Source : Collectif « NON à EDVIGE »).

Nationalité

2008-09-27T05:45:00+02:00

« Si nationalité, c'est contentement, État, c'est contrainte. » Henri-Frédéric Amiel, Fragments d'un journal intime.

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