Last posts on mpf

Philippe de Villiers le 2 février 2012 au Parlement Européen

2012-02-09T14:00:00+01:00

Philippe de Villiers (EFD ), par écrit . – Le Parlement européen nous encourage paternellement à faire du sport car cela est bon pour la santé, car le sport "apporte de la joie" et renforce la cohésion sociale.

Remercions-le! En soulignant néanmoins quelques contradictions.

Après avoir encouragé la généralisation des paris sportifs en ligne, il s'inquiète des dérives du système, des matchs arrangés et de la corruption.

L'Union européenne souhaite en même temps protéger les droits de propriété des organisateurs de compétitions et promouvoir l'accès aux retransmissions et à l'information gratuites pour tous.

Aujourd'hui, la Commission européenne se propose d'être une plateforme d'échange des bonnes pratiques et, à la limite, d'organiser les évènements sportifs elle-même. Heureusement que le baron de Coubertin ou Jules Rimet n'ont pas attendu la Commission européenne pour créer les Jeux olympiques modernes ou la Coupe du monde de football.

Enfin, sans doute pour lutter contre un prétendu nationalisme, le Parlement européen recommande d'arborer le drapeau européen sur les maillots et dans les stades.

C'est omettre que, par exemple, la finale de la coupe du monde 2006 de football a rassemblée 80% de l'audience du soir, les élections européennes de 2009, 40% des électeurs.

Stop aux Déserts médicaux par Dominique Souchet

2012-01-31T18:46:25+01:00

Voilà des mois que nous le demandions... les candidats à la présidentielle commencent enfin à en parler !

Avec 115 de mes collègues, j'avais soutenu une résolution il y a quelques mois pour que la lutte contre les déserts médicaux soit au cœur des priorités pour les mois à venir.

Il y a plusieurs pistes pour cela. Outre le renforcement des stages en zone rurales pour les étudiants en médecine, j'ai proposé à l'Assemblée nationale la création d'un statut mixte pour les médecins généralistes libéraux qui souhaiteraient être également rattachés à une structure hospitalière. Le fait de permettre un rattachement à temps partiel à une structure hospitalière rendra l'installation de nouveaux médecins en zone rurale plus attractive.

J'ai également proposé au Ministre de la Santé de faciliter la reconnaissance de diplôme pour les médecins extérieurs à l'Union européenne qui souhaitent s'installer dans une zone rurale en France, dès lors qu'ils remplissent les conditions nécessaires de formation et de pratique de la langue. Aujourd'hui, certains médecins se voient refuser la possibilité d'exercer au motif qu'ils ne sont pas originaires de l'Union européenne. C'est le cas à Sainte Hermine où un médecin brésilien très qualifié et attendu par la population ne peut toujours pas s'installer.

Toutes les pistes doivent être envisagées pour lutter contre les déserts médicaux. L'objectif, c'est que tous les Français aient accès aux services d'un médecin généraliste ou d’une structure d’urgence à moins de vingt minutes de chez eux.

Intervention de Véronique Besse sur le surendettement

2012-01-27T11:29:00+01:00

Intervention sur la proposition de loi visant à... par veronique-besse

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Besse.

Mme Véronique Besse. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise que notre pays traverse comporte son lot d’épreuves auxquelles il faut plus que jamais apporter des réponses.

Au quotidien, des millions de familles parmi les plus modestes font face à des situations souvent préoccupantes. À ce jour, 1,7 million de personnes sont interdites bancaires et 2,5 millions sont inscrites au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Le nombre de familles surendettées ne cesse d’augmenter : aujourd’hui, près de 900 000 ménages sont concernés par le surendettement.

Les causes de ce phénomène sont multiples, à la fois conjoncturelles et structurelles. Il faut citer comme cause majeure la perte d’emploi, avec un taux de chômage en augmentation de plus de 5,6 % en 2011, qui touche des familles où deux salaires sont indispensables pour assurer les dépenses quotidiennes. S’y ajoutent les séparations, de plus en plus nombreuses, « démutualisant », si j’ose dire, les moyens des ménages, à l’origine desquelles se trouvent bien souvent, et paradoxalement, des difficultés budgétaires. Parmi les causes du surendettement, il y a aussi les crédits sans fin qui se superposent et s’accumulent pour faire face aux nécessités de la vie, le prix des logements, la maladie, le chômage partiel… En fait, la mauvaise gestion de son budget est l’une des causes les plus minoritaires de surendettement.

Les Français ont besoin d’être protégés. Nous avons adopté, il y a quelques mois, une législation mieux adaptée pour prévenir les abus des crédits renouvelables. Les consommateurs sont aujourd’hui mieux informés, mieux responsabilisés. Mais, face à la détresse de certaines situations, il faut aujourd’hui aller plus loin. La fragilité financière de certains ménages nécessite de responsabiliser également les prêteurs, ceux qui accordent les crédits.

Cette exigence, à la fois légale et morale, doit permettre à chaque Français d’être toujours mieux conseillé, toujours mieux protégé, pour éviter de tomber dans une spirale financière sans fin, dont les conséquences sur la solidité des couples, l’équilibre des enfants et la capacité à faire face aux difficultés de la vie peuvent être particulièrement importantes. Il faut prévenir l’engrenage d’une superposition de crédits accordés par les prêteurs.

Chaque année, 217 000 dossiers de surendettement sont constitués et examinés. Ce chiffre est en augmentation de 45 % par rapport à 2006, notamment en raison d’une bonne information sur les aides aux consommateurs potentiellement en situation de surendettement. Pour autant, ce chiffre n’est pas révélateur de l’état du surendettement des foyers français. Ce qui est surtout inquiétant, c’est le nombre de plus en plus important de dossiers déclarés recevables et donc réellement surendettés : 184 000 en 2010, soit 85 % des dossiers. Nous étions loin de ce chiffre il y a encore quelques années, avec un taux plus proche de 60 ou 65 %.

Un autre facteur doit nous préoccuper : le montant moyen d’endettement, soit 45 000 euros, qui est largement supérieur à la moyenne européenne, de l’ordre du double de celle-ci.

Enfin, une nouveauté est constatée sur le terrain : l’absence de profil type. Aujourd’hui, tout le monde est touché par le phénomène, à commencer par les retraités qui constituent un public nouveau.

Le surendettement est un fléau qui ravage des milliers de familles. S’il est nécessaire que la représentation nationale prenne les dispositions qui s’imposent aujourd’hui pour libérer la croissance et créer des emplois, elle ne doit pas faire l’impasse sur ces familles en grande difficulté. Elle doit, au contraire, être à leurs côtés en les soutenant et en les aidant à rebondir et à traverser au mieux les épreuves qu’elles rencontrent.

Véronique Besse propose une solution pour lutter contre les déserts médicaux

2011-12-06T18:42:25+01:00

Véronique BESSE propose au Gouvernement une solution pour attirer des médecins en zones déficitaires

Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, Véronique BESSE a proposé aujourd'hui au Gouvernement de soutenir la création de Centres communaux de santé dans lesquels les médecins généralistes seraient salariés par la commune.

Pour Véronique BESSE, « en complément de la médecine libérale, toutes les pistes doivent être étudiées pour répondre à une situation d’urgence : l’accès de tous à des soins de proximité ».

« Parmi ces pistes, la création de Centres communaux de santé est une réponse innovante, rapide à mettre en œuvre et financée par les consultations », explique Véronique BESSE.

Ces Centres sont parfaitement adaptés aux besoins médicaux immédiats en zone déficitaire. Ils correspondent aussi aux attentes de nombreux médecins qui débutent ou qui souhaitent mieux concilier vie professionnelle et vie familiale au moyen d'une activité salariée.

Véronique BESSE a néanmoins demandé à Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, de prévoir un statut et une rémunération spécifiques pour ces médecins, « afin d’éviter une surenchère salariale du plus offrant qui se retournerait contre les petites communes au profit des communes les plus aisées ».

Les Jeunes MPF de l'Eure étaient sur le terrain l'après-midi du 22 octobre

2011-10-24T13:38:30+02:00

L'après-midi du 22 octobre 2011, les Jeunes du Mouvement Pour la France du département de l'Eure ont décidé de partir faire une action de collage.

On a aussi eu l'occasion de discuter avec quelques passantes et passants à Gaillon et à Vernon.

Cela démontre qu'avec quelques personnes motivées, on peut réaliser une belle action.

Cela démontre aussi qu'il y a une attente réelle de la part de la population.

Véronique Besse avec le soutien de députés UMP et NC dépose une proposition de résolution concernant la Désertification

2011-10-19T17:31:00+02:00

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

contre la désertification médicale
et pour l'accès de tous à des soins de proximité,

présentée par Mesdames et Messieurs

Véronique BESSE avec le soutien des députés UMP et Nouveau Centre et CNI qui suivent: Jean-Pierre ABELIN, Brigitte BARÈGES, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Gilles BOURDOULEIX, Bruno BOURG-BROC, Loïc BOUVARD, Xavier BRETON, Pascal BRINDEAU, Patrice CALMÉJANE, Bernard CARAYON, Olivier CARRÉ, Hervé de CHARETTE, Jean-Louis CHRIST, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Georges COLOMBIER, Louis COSYNS, Jean-Yves COUSIN, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Stéphane DEMILLY, Bernard DEPIERRE, Michel DIEFENBACHER, Jean DIONIS du SÉJOUR, Jacques DOMERGUE, Dominique DORD, Olivier DOSNE, Jean-Pierre DUPONT, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Raymond DURAND, Paul DURIEU, Daniel FASQUELLE, Jean-Michel FERRAND, Alain FERRY, Marc FRANCINA, Jean-Paul GARRAUD, Franck GILARD, Joël GIRAUD, François-Michel GONNOT, Philippe GOSSELIN, Michel GRALL, Arlette GROSSKOST, Louis GUÉDON, Jean-Claude GUIBAL, Christophe GUILLOTEAU, Michel HERBILLON, Françoise HOSTALIER, Jacqueline IRLES, Denis JACQUAT, Maryse JOISSAINS-MASINI, Didier JULIA, Fabienne LABRETTE-MÉNAGER, Marguerite LAMOUR, Laure de LA RAUDIÈRE, Jean LASSALLE, Robert LECOU, Jean-Marc LEFRANC, Marc LE FUR, Michel LEJEUNE, Dominique LE MÈNER, Jacques LE NAY, Gérard LORGEOUX, Lionnel LUCA, Alain MARC, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Philippe Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Henriette MARTINEZ, Jean-Philippe MAURER, Christian MÉNARD, Damien MESLOT, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Marie MORISSET, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Jean-Marc NESME, Hervé NOVELLI, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Éric RAOULT, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Jean ROATTA, Francis SAINT-LÉGER, Paul SALEN, François SCELLIER, Jean-Marie SERMIER, Dominique SOUCHET, Daniel SPAGNOU, Michèle TABAROT, Marie-Hélène THORAVAL, Christian VANNESTE, François VANNSON, Patrice VERCHÈRE, François-Xavier VILLAIN, Michel VOISIN et Marie-Jo ZIMMERMANN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Des millions de Français rencontrent quotidiennement les plus grandes difficultés pour accéder à des soins de proximité. Ce phénomène de « désertification médicale » est soulevé depuis plusieurs années sans que des solutions pleinement efficaces soient apportées.

Cette situation fait courir de graves dangers et inquiète à juste titre nos concitoyens. L’impossibilité de rencontrer rapidement un médecin lorsqu’une pathologie se déclare rend inopérante toute politique de santé publique. Par ailleurs, cette situation freine considérablement l’attractivité de nombreux territoires qui, en l’absence de couverture médicale, ne peuvent attirer les actifs et les entreprises dont ils ont besoin.

Les causes de cette désertification ont été soulignées dans de nombreux rapports. L’une des principales réside dans le manque de médecins généralistes dans certaines zones, notamment rurales. Pourtant, d’un point de vue global, le nombre de médecins par habitants n’est pas en cause. L’« Atlas de la démographie médicale en France » publié par le Conseil National de l’Ordre des médecins, recense un total de 261 378 médecins en 2010. Ce chiffre témoigne d’une augmentation bien plus rapide du nombre de médecins que de la population au cours des trente dernières années.

Le problème vient en réalité d’une « fracture médicale » sur le territoire. On constate en effet des disparités très fortes selon les régions. Alors que certaines d’entre elles disposent en moyenne de 370 médecins pour 100 000 habitants, d’autres n’en comptent que 240. Les écarts sont également très variables entre départements d’une même région, si bien que des territoires attractifs qui connaissent une forte croissance démographique font face à une cruelle absence de médecins, généralistes et spécialistes. Ce constat paradoxal reflète en réalité une médecine à deux vitesses.

Ceci est d’autant plus inquiétant que la désertification médicale accroît le phénomène des dépassements d’honoraires et pénalise l’accès aux soins des patients à faibles revenus.

Si rien n’est fait, la désertification médicale risque de s’aggraver au cours des prochaines années. Déjà en 2009, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS) a annoncé une diminution de 25,1 % du nombre de médecins exerçant en zone rurale et de 10,5 % dans les zones périurbaines. Les nombreux départs en retraite programmés (43 % des médecins en activité sont âgés de 55 ans et plus), l’augmentation de 10 % de la population française à l’horizon 2030, le vieillissement de la population, l’évolution des modes de prise en charge et la forte prévalence des maladies chroniques risquent d’aggraver à court et moyen termes les inégalités d’accès aux soins.

Pour y remédier, l’État a pris un certain nombre de mesures qui, bien que nécessaires, n’ont pas été, pour l’heure, suffisantes. Il est donc urgent de faire preuve de volontarisme en mettant en place un plan national ambitieux et efficace pour attirer les médecins dans les zones rurales. À ce titre, plusieurs mesures peuvent être encouragées.

Promouvoir la médecine générale

Alors qu’elle devrait être le débouché naturel de nombreux étudiants en médecine, la médecine générale n’est pas reconnue à sa juste valeur au sein des universités, si bien que sur 100 étudiants en médecine, 8 seulement choisissent d’exercer comme médecin généraliste en libéral. Il appartient à l’État de valoriser cette voie, essentielle pour la santé des Français, afin de résorber un déficit qui risque de déboucher sur des déséquilibres régionaux inacceptables. L’État doit mettre en œuvre une campagne de promotion auprès des élèves en médecine pour leur présenter les atouts de l’exercice en milieu rural.

Soutenir et valoriser les médecins dans leur activité

Les médecins sont le principal pilier du système de santé en milieu rural. Les médecins généralistes y sont reconnus et appréciés, notamment pour leur écoute qui, outre leurs compétences médicales, leur confère un véritable rôle social. Mais la lourdeur de la permanence des soins et les contraintes administratives amplifient les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Elles poussent bon nombre de médecins à un départ anticipé et découragent un grand nombre de vocations. Il est donc indispensable de soutenir les médecins notamment en les allégeant du temps qu’ils consacrent au travail administratif mais aussi en facilitant leur installation et la mutualisation des moyens avec les autres professionnels de santé.

Développer les stages en milieu rural

Le facteur déterminant pour motiver les jeunes à s’installer en médecine générale, c’est de les former sur les lieux futurs d’exercice. C’est pourquoi le stage d’une durée de trois mois, obligatoire dans le cursus, mais en fait rarement appliqué, en deuxième cycle de médecine générale, doit entrer en pratique de manière effective. Il est essentiel que les étudiants puissent se faire une idée concrète et exacte de la qualité de vie que l’on trouve en zone rurale afin d’y favoriser leur implantation.

Faciliter les remplacements

Dans les zones où la densité médicale est faible, les remplaçants ont une place légitime car ils permettent d’assurer une continuité dans l’offre de soins. Ces remplacements permettent également à de jeunes médecins de rencontrer d’autres professionnels de santé, de se familiariser avec un territoire et de faciliter une éventuelle implantation.

Accompagner les collectivités

De nombreuses collectivités ont mis en place des programmes d’aide à l’installation pour les jeunes médecins. L’État doit aujourd’hui prendre le relais de ces initiatives locales en soutenant humainement, matériellement et financièrement l’installation des médecins à travers par exemple l’achat d’équipements des médecins ruraux ou encore en réservant des prêts préférentiels pour l’installation en zones défavorisées.

De telles orientations doivent permettre d’endiguer la désertification médicale et faire en sorte que tous les Français puissent avoir accès aux services d’un médecin généraliste ou d’une structure d’urgence à moins de vingt minutes de voiture de chez eux.

Cet objectif n’est nullement illusoire si les pouvoirs publics reconnaissent que la lutte contre la désertification médicale répond à une urgence de santé publique et correspond à un enjeu de solidarité. Il en va tout simplement du respect du droit à la protection de la santé, reconnu comme un droit fondamental par la Constitution de 1946.

Il est de la responsabilité du législateur d’assurer l’application effective de ce droit. Tel est le sens de la présente proposition de résolution que nous vous demandons d’adopter.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement,

Vu le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, par lequel la Nation garantit à toute personne le droit fondamental à la protection de la santé,

Vu l’article L. 1110-1 du code de la santé publique qui garantit l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et la continuité des soins en toutes circonstances,

Vu l’article L. 1110-3 du même code qui rappelle qu’aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins,

1. Réaffirme son attachement aux principes d’égal et de libre accès aux soins, garantis aux usagers par le système de protection sociale mis en place en 1945 et fondé sur la solidarité.

2. Réaffirme que le premier droit de la personne malade est de pouvoir accéder aux soins que son état nécessite, quels que soient ses revenus et son lieu de résidence et que, par conséquent, chaque Français doit pouvoir bénéficier d’un accès à des soins adaptés à ses besoins.

3. Encourage tous les acteurs publics et de santé, professionnels, établissements et réseaux de santé, organismes de prévention ou de soins et autorités sanitaires, à employer tous les moyens à leur disposition pour le mettre en œuvre au bénéfice de toute personne.

4. Souhaite que la question de la fracture médicale soit un enjeu prioritaire du débat public, notamment au cours de l’année 2012.

5. Demande que la lutte contre la désertification médicale et pour l’accès de tous à des soins de qualité et de proximité soit une priorité nationale et que les pouvoirs publics s’engagent à favoriser les conditions matérielles, financières et réglementaires de cette disposition.

Théorie du ”Genre”: Luc Chatel doit nous répondre

2011-09-22T18:52:04+02:00

Dominique Souchet concernant le suivi du contenu des manuels scolaires

2011-09-19T19:51:12+02:00

M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de l'histoire au collège et au lycée, ainsi que sur le suivi du contenu des manuels scolaires.

La réforme des programmes d'histoire de classe de sixième en 2009, de cinquième et de seconde en 2010, ainsi que de quatrième et de première en 2011 fait apparaître un appauvrissement de l'enseignement qui inquiète de nombreux historiens et parents d'élèves.

La présentation des manuels Bordas, Nathan, Belin, Hachette, Hatier et Magnard se résume à une étude à grands traits de faits sociaux-culturels faisant appel à une approche plus sociologique que véritablement historique et ne permettant pas d'appréhender l'histoire dans sa continuité ni de transmettre une vision chronologique cohérente.

Les manuels, dans leur contenu, font très peu de cas de plusieurs personnages illustres de notre histoire commune qui ne sont la plupart du temps cités que dans des études de documents ou des extraits de textes historiques, parfois sortis de leur contexte.

Ainsi, la mention de Clovis, François Ier, Henri IV, Louis XIV et Napoléon est réduite à sa plus simple expression ou déplacée en fin de programme. Des périodes décisives pour comprendre notre pays, comme les siècles d'invasions barbares ou encore le Consulat et l'Empire, y sont supprimées ou réduites à un simple choix optionnel, afin de privilégier d'autres études, comme celle du Mali qui correspond par exemple à 10 % du programme en classe de cinquième.

De ce fait, c'est tout un pan de l'histoire qui nous rassemble qui échappe à nos élèves et ne leur sera jamais enseigné. En conséquence, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour assurer un meilleur suivi dans l'élaboration des programmes scolaires afin que chaque élève puisse recevoir le socle commun de connaissances indispensable à son intégration dans la communauté nationale.

Il lui demande notamment de porter une attention toute particulière aux nouveaux programmes des classes de troisième et terminale annoncés pour septembre 2012.

Véronique Besse concernant les aires de Covoiturage

2011-09-19T08:36:18+02:00

source: Ouest-France

Le covoiturage est une autre possibilité. La communauté de communes des Herbiers surfe sur les outils du conseil général de Vendée. Le covoiturage, « c'est plus sûr, plus économique, plus écologique, c'est solidaire et convivial », insiste Véronique Besse, conseillère générale du canton et députée de la circonscription. Cependant, il n'existe pas d'aires de covoiturage aux Herbiers. Elles sont trois sur le canton « J'espère, qu'à terme, il y aura une aire formelle aux Herbiers, car elles ont l'avantage de signaler l'emplacement, elles sont entretenues et elles sécurisent la pratique », constate l'élue parlementaire. Le transport et les alternatives à la voiture sont des problématiques nouvelles, auxquelles s'intéressent depuis peu de temps les élus. Ils tentent de mettre en marche un changement des comportements.

Intervention de Véronique Besse le 7 septembre 2011

2011-09-08T14:17:46+02:00

La parole est à Mme Véronique Besse.

Mme Véronique Besse. Cet article qui prévoit – ou prévoyait, je l’espère – d’augmenter la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les entrées dans les parcs à thème, zoos, parcs volcaniques et autres, a beaucoup fait parler ces derniers jours. Nous avons été nombreux à penser que cette mesure était injuste et dangereuse. Injuste, alors qu’un Français sur deux n’est pas parti en vacances cet été.

M. Roland Muzeau. La faute à qui ?

Mme Véronique Besse. Dangereuse ensuite en ce qu’elle affecte la capacité d’investissement de ces parcs, essentielle au renouvellement de leur attractivité ; dangereuse aussi pour l’économie touristique, alors même que la majorité des sites concernés sont situés en zone rurale et fournissent des milliers d’emplois directs et indirects.

Enfin, cette mesure serait un obstacle à la compétitivité de notre pays, puisqu’elle créerait une concurrence déloyale avec les équipements des autres pays européens où le taux de TVA est de 5,5 %.

Élue d’une circonscription où se trouve l’un des plus grands parcs à thème de France, Le Puy du Fou, je tenais à porter ce message. Il a été entendu, et je m’en félicite, par le Président de la République, par le Gouvernement et par une très grande majorité de parlementaires. Le bon sens l’a donc emporté. Je félicite également Hervé Novelli pour avoir déposé en commission un amendement à ce sujet, auquel j’ai apporté tout mon soutien.

La mesure de substitution, qui concerne les hôtels de luxe, sans être totalement satisfaisante, me paraît un peu plus juste, car elle ne touche pas le même public que les parcs à thème. Je voterai donc l’amendement du Gouvernement.

Abandon de la hausse de TVA pour les parcs à thème : ”la victoire de la sagesse”

2011-09-06T09:49:20+02:00

Pour Véronique BESSE, l’annonce de l’abandon de la hausse de TVA est « une grande victoire ».

C’est la « victoire de la mobilisation des dizaines de députés du Collectif » qu’elle a lancé mardi dernier et « qui a pesé de tout son poids pour obtenir ce retrait ».

C’est aussi la « victoire de la sagesse. Quand un Français sur deux n’a pas eu les moyens de partir en vacances pendant l’été, on ne lui annonce pas à la rentrée qu’il pourra encore moins le faire l’année suivante ! »

Véronique BESSE « ne baisse pas la garde et reste vigilante ; l’issue de ce bras de fer n’est pas encore nette ». Elle attend désormais la confirmation explicite de la part du Gouvernement et se prépare à intervenir, au nom du Collectif parlementaire, à l’Assemblée nationale mardi, pour s’assurer de ce retrait définitif.

Ils n’ont pas trouvé mieux pour combler leur déficit que de mettre à mort le Puy-du-Fou ?

2011-08-28T12:51:24+02:00

source: Journal Présent

Curieuse idée, surtout quand on connaît les dépenses pharaoniques de la République pour tout et n’importe quoi, de choisir de taxer les parcs à thèmes pour réaliser les économies destinées à passer sous les fourches caudines de Bruxelles. Et qui sont d’ores et déjà réenglouties à hauteur de 15 milliards d’euros dans notre prochain renflouement de la Grèce…

François Fillon a annoncé le passage de 5,5 % à 19,6 % de la TVA des billets d’entrée des parcs à thème français ce qui va immédiatement en relever le prix de plusieurs euros et porter atteinte à un élément important du développement économique de notre pays.

Un choix qui comme le rappellent les professionnels des Parcs de loisirs « va totalement déstabiliser l’économie touristique et menacer directement l’avenir de grands parcs à thème nationaux » comme Le Puy du Fou par exemple, directement menacé.

Outre le fait que ce sont les familles les plus modestes qui sont pénalisées, celles-là même qui n’ont parfois pas les moyens de partir en vacances plus loin et plus longtemps que deux jours au Parc Astérix ou à Disneyland, des milliers d’emplois sont mis en péril : animation, hébergement, restauration.

Une sacrée ingratitude de la part du gouvernement Sarkozy quand on se souvient que c’est depuis le royaume de Mickey que le président avait présenté sa Carlita aux Français.

François Fillon n’a ni l’art ni la manière. Quand Philippe de Villiers explique que les catalogues du Puy du Fou avec les tarifs sont déjà envoyés et qu’il est donc obligé d’honorer ces tarifs, c’est le professionnel qui parle, l’artisan, le patron. Il se heurte à la stupide brutalité de l’administration et à des politiciens qui n’ont pas de métier, qui ne savent pas ce que c’est qu’un métier, qui sont dans une totale ignorance de la réalité.

« En tant que créateur du Puy-du-Fou, je suis indigné par une mesure qui risque de briser une dynamique d’investissement remarquable. C’est un véritable risque de mise à mort : nous allons devoir arrêter tout recrutement nouveau, ainsi que les investissements, alors que le Puy-du-Fou est un moteur économique national avec 3 200 bénévoles, 1 200 salariés et 5 000 emplois directs. »

« Ce sont des rigolos, des bricoleurs qui ont inventé cette mesure, a encore déclaré le président du MPF, il s’agit de taxer et de retaxer les Français plutôt que de s’attaquer aux dépenses publiques. Ce ne sont pas des gens riches qui viennent chez nous. Ce gouvernement aux abois préfère écouter les spéculateurs des marchés que les Français moyens qui n’ont plus assez d’argent pour faire leur marché et demain, pour partir en vacances. »

Les parcs à thème attirent annuellement 70 millions de visiteurs pour un chiffre d’affaires de 2,3 milliards d’euros et 23 000 salariés directs mais 100 000 emplois directs, indirects ou induits, selon le Syndicat national patronal des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (Snelac).

Le directeur du cabinet Protourisme Didier Arino, estime que « la mesure va forcément affecter la rentabilité des parcs car ils calculent leurs prix de vente en fonction du niveau d’acceptabilité par le client et les prix sont déjà conséquents ».

Jean-Pierre Raffarin a de son côté critiqué la mesure gouvernementale en évoquant le Fururoscope :

« Voilà une bien mauvaise idée qui frappe d’abord les familles (…) et qui porte atteinte ensuite à l’attractivité des territoires. L’Etat va ainsi chercher de l’argent dans la poche des territoires qui ont le plus souvent créé ces parcs sans l’aide de l’Etat pour trouver des ressources et financer des compétences transférées par l’Etat. »

Le parc Disneyland a déjà annoncé que sa santé fragile ne lui permettrait pas de subir un tel choc financier. Il annonce de très sévères répercussions sur les emplois directs et indirects que génère l’activité Disney. C’est peut-être le moment d’offrir un petit tour de Train de la Mine au très constipé Fillon. Qui sait l’impact de la « magie Disney » sur un petit homme gris ?

CAROLINE PARMENTIER

Véronique Besse réagit à la hausse de la TVA dans les parcs à thème

2011-08-25T21:37:52+02:00

Véronique BESSE, conseillère générale du canton des Herbiers et présidente de l’office du tourisme, se dit très inquiète de la hausse de la TVA pour les parcs à thème décidée par François FILLON.

C’est un grave préjudice moral et financier pour le Puy du Fou, pour ses 3200 bénévoles et ses 1200 salariés. Chaque année, le Puy du Fou crée des emplois et investit plusieurs millions d’euros pour satisfaire un public familial de plus en plus nombreux.

Les conséquences vont être dramatiques pour les familles et pour l’économie départementale :

- Pour les familles les plus modestes car elles vont être les premières à subir les conséquences financières de cette mesure.

- Pour l’économie de toute la Vendée car le Puy du Fou génère 5000 emplois indirects dans les PME, chez les hébergeurs, les restaurateurs…

C’est un coup dur pour le Puy du Fou, parc à thème le plus populaire de France selon un récent sondage, mais aussi pour le dynamisme de notre économie touristique.

le MPF favorable à la Règle d'Or

2011-08-09T18:09:36+02:00

source: Europe1

Le Mouvement pour la France, par la voix de son porte-parole Dominique Souchet, s'est déclaré mardi "favorable" à la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire, précisant qu'il "votera" pour la réforme constitutionnelle si le Congrès est réuni. "L'adoption de la règle d'or devient particulièrement urgente en raison de la crise économique et financière qui menace les pays européens" et "c'est également un impératif si l'on veut préserver notre modèle social et l'avenir des générations futures", a indiqué Dominique Souchet dans un communiqué.

Véronique Besse concernant le Service Volontaire Civique

2011-07-13T09:42:11+02:00

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'agrément des associations pour le service volontaire civique.

Alors que certaines associations ont la possibilité de recruter des personnes volontaires civiques de façon libre, d'autres ne disposent pas de cette possibilité et doivent s'en remettre à des salariés pour effectuer une tâche identique, ce qui limite fortement leur capacité d'action.

C'est notamment le cas de l'association La Cicadelle, basée à Aizenay, en Vendée. Ce traitement sélectif et inégalitaire entre les associations risque de conduire les collectivités, les écoles, et les familles à ne travailler qu'avec certaines associations, souvent nationales, au détriment d'associations locales dont l'activité est pourtant indispensable à la vitalité de nos territoires.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir porter une attention toute particulière au cas de l'association La Cicadelle. D'une manière générale, elle lui demande si elle envisage de faire évoluer le dispositif de volontaire civique afin qu'il puisse bénéficier de la même manière à toutes les associations.

D'abord renforcer les moyens de la Justice pour mieux garantir le premier droit des citoyens : la sécurité

2011-07-01T14:15:08+02:00

Intervention de Véronique BESSE à la tribune de l'Assemblée nationale lors de la discussion générale du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénal et le jugement des mineurs, le 22 juin 2011

"Monsieur le Président,

Monsieur le Garde des Sceaux,

Mes chers collègues,

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui procède d’une intention louable qui veut que les citoyens participent davantage à la justice rendue au nom du peuple français.

Parallèlement, il a également pour vocation d’adapter notre justice à la délinquance des mineurs qui s’est largement développée et qui, sur certains points, rend l’ordonnance de 1945 inadaptée.

Il se heurte néanmoins à un certain nombre d’obstacles. J’en vois principalement deux.

Le premier obstacle, c’est celui de la visibilité. En apportant certaines réponses opportunes sur le fond, ce texte rend notre Justice beaucoup plus complexe.

Comment expliquer qu’après avoir correctionnalisé certains crimes, on « cour d’assise », si j’ose dire, le tribunal correctionnel en y incluant des jurés ? Comment expliquer que certains mineurs seront jugés par une instance et que d’autres, récidivistes, le seront par une instance différente ?

Comment justifier que cette nouvelle organisation va faire l’objet d’une expérimentation par endroit mais pas partout ? Comment expliquer qu’il y aura désormais de petits tribunaux correctionnels en plus des tribunaux correctionnels et de petites cours d’assises aux côtés des cours d’assises classiques, qui seront-elles-mêmes réformées ?

Bref, ce texte crée en réalité un véritable mille-feuilles judiciaire peu lisible pour nos concitoyens. Alors qu’il a pour objectif de rapprocher les Français de la justice, il va au contraire donner une légitime impression de complexité voire d’opacité la plus totale. Ce n’est pas un climat de confiance mais de défiance qui risque de se créer.

Le deuxième de ces obstacles, c’est celui des délais et des moyens.

Ce projet de loi propose tout à la fois de permettre à nos concitoyens de participer au fonctionnement de la justice de leur pays et de réduire les délais de jugement.

Sur le papier, cela semble réalisable : des instances restreintes mais aussi plus nombreuses ; des comparutions immédiates, des peines prononcées immédiatement, des placements en centres éducatifs fermés, des travaux d’intérêt général, etc.

Cependant, avec plusieurs de mes collègues, nous nous interrogeons sur la mise en pratique de ce texte.

Il y a quelques semaines, j’ai visité le Tribunal de Grande Instance de mon département. Je tenais à ce titre à témoigner de l’exemplarité avec laquelle les magistrats, greffiers et agents que j’ai rencontrés, s’investissent pleinement dans leur mission.

Pour autant, les qualités humaines dont ils font preuve, aussi hautes et efficaces soient-elles, ont bien du mal à compenser les conditions matérielles d’exercice qui se détériorent d’année en année et qui monopolisent une très grande partie de l’énergie des magistrats, greffiers et agents du Tribunal, au détriment de leurs missions premières.

A l’image de nombreuses instances judiciaires, le Tribunal que j’ai visité est en cessation de paiement. Il peine à faire appel à des experts judiciaires car ceux-ci ne sont pas payés. Il ne peut plus régler les heures supplémentaires de son personnel, travaille perpétuellement dans l’urgence et croule pourtant sous les dossiers.

Comment, dans ce contexte appliquer une réforme, sans doute nécessaire dans son volet destiné aux mineurs, mais qui demande des moyens humains, financiers et matériels supplémentaires ?

Et c’est d’abord là-dessus, M. le Ministre, que je veux attirer votre attention ainsi que celle du Gouvernement. La Justice est un droit régalien et la sécurité le premier droit des citoyens. S’il y a bien un domaine dans lequel l’Etat a toute sa place et dans lequel il doit s'investir, il s’agit bien de celui-là.

Plus largement, la lutte contre l'insécurité ne peut être efficace que si tous les maillons de la chaîne de la sécurité fonctionnent efficacement. Et notre majorité doit envoyer un message fort. Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur une réforme structurelle de la Justice.

Comme beaucoup de mes collègues de la majorité, je ne suis pas opposée à ce qu’il y ait davantage de jurés dans nos tribunaux. Mais en réalité, l’urgence, c’est d’abord de mettre en place une réforme opérationnelle de notre justice.

Tout d’abord en amont de la chaîne judiciaire, c'est-à-dire à l’échelle des forces de l’ordre qui assurent la sécurité au quotidien et au plus près de nos concitoyens. Il est indispensable, je ne m’y attarde pas car je l'ai déjà dit à cette tribune, que les moyens de nos policiers et de nos gendarmes soient maintenus et renforcés sur tout le territoire.

Ensuite, à l’échelon de la justice, je viens de l'évoquer.

Enfin, à l’échelon de l’application des peines qui souffre de deux problèmes : d'une part, la non-immédiateté de la sanction et d'autre part l'inexécution ou l'exécution partielle de la peine.

Aujourd'hui, la justice n'est plus dissuasive car les peines ne sont pas appliquées, appliquées trop tardivement par rapport à l'acte délictueux ou criminel ou tout simplement allégées par un système aussi complexe qu’incompréhensible pour bon nombre de nos concitoyens : le système des remises de peines.

Les chiffres à ce sujet sont éloquents : pour n’en prendre que deux, la France comptait en 2010 autour de 100.000 peines de prison non exécutées et plus de 80.000 en attente d'exécution. Sans compter les milliers de criminels qui ne purgent pas leur peine en entier.

Voilà qui explique certainement pourquoi 70 % des Français estiment que la Justice est trop indulgente envers les récidivistes, selon une récente enquête.

Comme l'a souligné mon collègue Eric CIOTTI dans son rapport remis au Président de la République, je cite, « le caractère certain de l'application d'une sanction rapide et proportionnée favorise la prévention du passage à l'acte, de la réitération et celle de la récidive ».

Il s'appuie sur un constat simple que plus personne ne conteste aujourd’hui : plus la probabilité d’être arrêté et condamné augmente, plus la délinquance diminue.

Toutes les études démontrent en effet que ce n'est pas tant la lourdeur de la peine qui est dissuasive que la certitude de son application par une sanction effective.

A ce titre, la peine de prison avec sursis devrait toujours être assortie d’une autre peine comme l’amende ou le travail d’intérêt général. La condamnation avec sursis n’est généralement pas considérée comme une punition car ceux qui la subissent ont le plus souvent le sentiment d’avoir été acquittés. Par conséquent, pour ne pas laisser penser que certaines infractions sont « gratuites », il faut assortir tout sursis d’une autre peine.

Bien sûr, pour répondre à cette carence, il faut construire de nouveaux établissements pénitentiaires. Les gouvernements de droite comme de gauche ont si longtemps négligé ce problème.

Résultat : le ratio de places de détention en France est l'un des plus faibles de l'Union européenne, avec 83 places pour 100.000 habitants contre une moyenne de 143.

Certes la prison n'est l'idéal pour personne. Mais sans elle, la justice perd toute crédibilité. Les victimes en sont choquées, les policiers indignés, les citoyens exaspérés.

Et face à l'argument simpliste et lâche qui consiste à dire que construire de nouveaux établissements pénitentiaires coûte trop cher, je voudrais dire que ce constat mériterait d'être éclairé par l'estimation de ce que coûte l'insécurité elle-même.

Récemment, l'économiste Jacques BICHOT a réalisé une étude sur le coût du crime et de la délinquance en France. Son évaluation prudente le conduit à chiffrer ce coût à 115 milliards d'euros par an, soit entre 5 et 6 % du PIB.

Si l'on renforce la chaîne policière, judiciaire et carcérale, chaque maillon étant indispensable, on portera un coup fatal au sentiment d'impunité et l'on réduira d'autant le coût de l'insécurité.

Voilà ce qui redonnera force et crédibilité aux décisions de justice qui, comme le rappelle justement ce projet de loi, sont toujours rendues « au nom du peuple français ».

La Fraude sociale plombe nos finances!

2011-07-01T13:56:36+02:00

Le Mouvement Pour la France a toujours milité pour lutter efficacement contre la fraude sociale. Un rapport paru le 21 juin 2011 en montre aujourd'hui l'ampleur.

Selon la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale, qui a procédé depuis près d’un an à 28 auditions et 6 déplacements dans les régions, la fraude aux prestations et cotisations sociales est évaluée à plus de 20 milliards d’euros par an, soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée, écrit le rapporteur Dominique TIAN, député (UMP) des Bouches-du-Rhône. Tout en félicitant le gouvernement pour les résultats déjà obtenus (458 millions d’euros de fraudes détectées en 2010 et 1,7 milliard récupérés depuis 2006), le rapport estime que ces résultats restent insuffisants.

Le MPF se félicite que la lutte contre la fraude ne soit plus un sujet tabou. D’autant plus que l’ampleur des déficits sociaux et la volonté de mieux maîtriser la dépense publique rendent nécessaire un meilleur contrôle de la dépense sociale. Plusieurs pays européens se sont déjà engagés dans cette voie, notamment le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Le Mouvement Pour la France recommande au gouvernement d’améliorer le pilotage par l’Etat de la politique de lutte contre la fraude sociale et de simplifier le cadre juridique.

Véronique Besse concernant la Théorie du ”Genre”

2011-06-27T19:00:47+02:00

Mme Véronique Besse alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la théorie du genre contenue dans les nouveaux manuels scolaires de sciences de la vie et de la Terre (Hachette, Bordas et Hatier), en vue de la rentrée 2011.

L'enseignement de la sexualité humaine y est en effet redéfini à travers le prisme de la théorie non scientifique du « genre », développée depuis quelques années par certains sociologues. Cet enseignement constitue un non-sens dans des études de biologie dont l'objectif est de comprendre les faits de la nature et non de les nier. De fait, la dissociation de l'identité sexuelle de l'orientation sexuelle et la négation du caractère masculin ou féminin de la personne ne repose sur aucun fondement scientifique. Ceci est d'autant plus incongru que les études de biologie ont entre autres pour mission d'enseigner aux élèves la complémentarité biologique des sexes à travers la reproduction.

En se faisant le porte-voix de choix idéologiques minoritaires, de surcroît non-scientifiques, ces programmes remettent en cause la rigueur intellectuelle de l'enseignement. L'enseignement de la théorie du genre va également à l'encontre du principe fondamental de la liberté de conscience des enseignants et des élèves.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si la théorie du genre figurera ou non dans les programmes et les manuels scolaires à la rentrée prochaine.

Loi de bioéthique : un texte qui porte atteinte à la dignité humaine

2011-05-31T17:39:57+02:00

Les députés du Mouvement Pour la France (MPF), Dominique SOUCHET et Véronique BESSE, se sont exprimés à l’occasion du vote solennel sur le projet de loi de bioéthique, qui a eu lieu aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Pour Dominique SOUCHET et Véronique BESSE, l’examen par l’Assemblée nationale a certes permis de revenir sur plusieurs dérives qui avaient été introduites au Sénat. L’interdiction concernant la recherche sur l’embryon a un poids symbolique qu’il était important de rétablir.

Mais en étendant le champ des dérogations au lieu de prendre réellement en compte les avancées remarquables des recherches conduites avec des méthodes alternatives, le texte fait-il autre chose que préserver l’apparence de l’interdit éthique ?

Dominique SOUCHET et Véronique BESSE regrettent également que l’Assemblée n’ait pas eu le courage de limiter le nombre d’embryons surnuméraires. Sans cette limitation, le nombre d’embryons humains congelés, qui s’élève déjà à 150 000 dans notre pays, va continuer de croître, renforçant ainsi la convoitise des industriels.

En élargissant considérablement le champ de l’assistance médicale à la procréation, le texte multiplie les possibilités de dérives. Elle ne sera plus subordonnée à aucune durée de vie commune.

Sur la question du diagnostic prénatal, le risque de dérive eugéniste n’est pas écarté puisque le dépistage systématique sur des critères physiques est reconnu par le projet de loi. Certaines maladies, au premier rang desquelles la trisomie 21, continueront donc d’être traquées, ce qui remet en cause l’égale dignité de toute personne humaine, quel que soit son degré de fragilité.

Dominique SOUCHET et Véronique BESSE soulignent enfin qu’il est particulièrement imprudent de se prononcer sur un texte aussi majeur sans savoir quelle est l’ampleur des conflits d’intérêts en matière de biotechnologies qui sont en jeu, conflits dont la potentialité a été signalée par de nombreux chercheurs et médecins.

Devant l’ampleur des brèches qu’ouvre le projet de loi et dans l’incertitude sur la question des conflits d’intérêts qui pourraient le sous-tendre, Dominique SOUCHET et Véronique BESSE ont voté contre le projet de loi, parce qu’il crée et pérennise des transgressions qui portent fondamentalement atteinte à la dignité de la personne humaine.

Dominique SOUCHET

Député du Mouvement Pour la France

Véronique BESSE
Député du Mouvement Pour la France

Dominique Souchet le 25 mai 2011 sur la loi de Bioéthique

2011-05-30T17:17:01+02:00

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Souchet.

M. Dominique Souchet. Avant de débattre du contenu de l’article 23, je souhaite revenir à un certain nombre de points qui ont été abordés hier, au début de notre discussion, et qui sont directement liés au sujet que traite cet article.

Nous avons entendu, à propos de la recherche sur l’embryon, nombre d’arguments assénés avec beaucoup d’aplomb, mais qui appellent des rectifications substantielles.

A Mme Dumont, je voudrais dire que j’ai effectivement écrit dans une tribune, avec cinquante-sept de mes collègues de la majorité, que les perspectives thérapeutiques de la recherche sur l’embryon humain étaient décevantes, et je le maintiens.

J’ai également écrit que les cellules IPS n’appelaient aucune réserve éthique, à l’inverse de la recherche sur l’embryon qui, que vous le vouliez ou non, entraîne presque systématiquement la destruction de l’embryon.

On ne peut pas non plus laisser dire que les avancées obtenues grâce aux cellules IPS seraient dues à la recherche sur l’embryon, ce qui, évidemment, justifierait pleinement l’autorisation de recherche sur le plan scientifique.

Il suffit de rappeler que le professeur Yamanaka a découvert le procédé de reprogrammation cellulaire à partir de cellules souches embryonnaires, certes, mais d’embryon de souris, et qu’il n’a jamais travaillé sur l’embryon humain. Le professeur Testard nous l’avait d’ailleurs rappelé lors des auditions devant la mission parlementaire et la commission spéciale, comme l’a fait le professeur Ian Wilmut dans un entretien récent paru par la revue Génétique.

On nous a dit également que la recherche sur les cellules souches embryonnaires n’entraînait pas la destruction de l’embryon.

Il semble qu’une rectification importante s’impose sur ce point. Il est possible, effectivement, de faire certaines recherches sur l’embryon humain sans le détruire. La preuve, c’est que l’on fait déjà une telle recherche lorsque l’on effectue un DPI. C’est d’ailleurs tout le sens de l’amendement que j’ai déposé et qui prévoit d’interdire la recherche sur l’embryon lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité ou à la viabilité de l’embryon.

Je voudrais également dire à M. le Déaut que, certes, le DPI ne détruit pas l’embryon systématiquement, même si la biopsie embryonnaire d’une à deux cellules, réalisée au troisième jour, présente un fort taux d’échec. En revanche, l’obtention des cellules souches embryonnaires, qui se fait à un stade plus tardif – cinq à six jours –, oblige dans tous les cas à détruire l’embryon. Le prélèvement des cellules souches sur le blastocyste conduit à une destruction à 100% de l’embryon.

Il faut avoir l’honnêteté de dire les choses totalement.

D’abord, il faut préciser que la majorité des protocoles validés entraînent la destruction de l’embryon. Et rappeler ensuite qu’aucune lignée de cellules souches ne peut être obtenue autrement que par la destruction d’un embryon.

Il arrive parfois que des chercheurs travaillent sur des lignées venant d’un autre laboratoire. Celles-ci sont parfois même importées d’un autre pays. Dans ce cas, effectivement, on peut jouer sur les mots et dire qu’ils n’ont pas détruit d’embryon pour effectuer leurs travaux. Il n’en demeure pas moins que ce que ceux-ci n’ont pas fait, d’autres l’ont fait à leur place ! Car, de fait, on ne peut pas dissocier embryon et cellules souches embryonnaires. D’ailleurs, ce lien est opéré dans le cadre de la clause de conscience telle qu’elle existe actuellement. Elle couvre à la fois la recherche sur l’embryon dans son ensemble et sur les cellules souches embryonnaires cultivées à partir de l’embryon. Si elle s’applique aux deux, c’est bien parce que les lignées de cellules souches, même indirectement, découlent toujours de la destruction d’un embryon.

Enfin, on nous a dit que la recherche sur les cellules IPS serait incapable, longtemps encore, de produire des résultats équivalents à ceux de la recherche sur l’embryon.

Il y a là un amalgame qui est fallacieux. Il faut distinguer les domaines de recherche.

Dans le domaine de la modélisation de nouvelles molécules, les cellules IPS se révèlent plus efficaces que les cellules embryonnaires. En particulier lorsqu’elles sont prélevées sur le malade.

Quelques jours après l’annonce très médiatisée du professeur Peschanski annonçant avoir identifié, grâce à des cellules souches d’origine embryonnaire, les mécanismes de la maladie de Steinert, des chercheurs américains sont parvenus au même résultat avec des cellules IPS. Où est la valeur ajoutée par la recherche sur l’embryon ?

De nombreuses équipes à travers le monde ont ainsi montré ces dernières années leur capacité à produire des cellules souches taillées sur mesure, c’est-à-dire issues des patients eux-mêmes. En seulement trois ans, les IPS ont permis de modéliser plus d’une dizaine de maladies.

À l’inverse, les Anglais, qui ont une autorisation absolue concernant la recherche sur l’embryon, n’ont obtenu aucun résultat dans ce domaine depuis vingt ans. C’est un constat.

Concernant le deuxième domaine, celui de l’amélioration des techniques de fécondation in vitro, Jacques Testard a été formel lorsque nous l’avons auditionné. La recherche sur les embryons de mammifères est, elle aussi, une véritable alternative puisque les mécanismes du développement embryonnaire sont communs à tous les mammifères. Encore faudra-t-il que l’Union européenne permette aux chercheurs de travailler sur l’embryon animal !

Sur l’article 23, j’ai donc déposé, avec plusieurs de mes collègues, des amendements qui, en liaison avec ces constats, privilégient le respect dû à l’embryon humain, qui n’est pas une chose ni un amas de cellules, ni l’équivalent de l’embryon animal, mais qui relève, je cite, du « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » inscrit au coeur de notre code civil.

Intervention de Véronique BESSE le 24 mai 2011

2011-05-25T07:38:10+02:00

Intervention de Véronique BESSE à la tribune de l’Assemblée nationale

Projet de loi de bioéthique (2ème lecture)

Paris, le 24 mai 2011

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

En ouvrant à nouveau ce débat sur la révision des lois de bioéthique, nous mesurons la responsabilité individuelle et collective qui est la nôtre.

L'enjeu des lois de bioéthique est capital car il concerne chacun d'entre nous. Tout simplement parce que c'est de l'homme dont il est question.

En tant que législateur, nous avons une mission particulière qui est de faire la loi. Mais pas à n'importe quel prix. Le souci du législateur est de faire coïncider ce qui est légal et ce qui est légitime, pour mettre la loi en conformité avec la justice et l’éthique. Or le premier devoir de justice est un devoir de protection envers les plus fragiles. Les Français nous l'ont rappelé à travers les Etats généraux, je cite, : « les citoyens attendent de l'Etat qu'il soit en mesure de protéger chacun, en particulier les plus vulnérables, contre les dérives mercantiles, les expérimentations et les pratiques qui bafouent le principe d'intégrité du corps humain ».

Ce devoir de protection, disons-le clairement, est littéralement bafoué par le texte qui nous est présenté aujourd'hui.

Bafoué par l'article 9 qui inscrit dans la loi la traque au handicap et oriente notre société entière vers un eugénisme d'Etat ;

Bafoué par l'article 20 qui supprime les conditions essentielles de stabilité pour accueillir un enfant dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui, se faisant, sacralise un prétendu « droit à l'enfant », infondé juridiquement, au détriment du principe d'« intérêt de l'enfant », qui devrait au contraire nous guider ;

Ce devoir de protection est bafoué, enfin, d'une manière plus grave encore, par l'article 23.

Il apparaît en effet totalement incohérent de vouloir élargir totalement la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors même que les recherches alternatives ne posent aucun problème éthique et ont fait la preuve de leur efficacité. Le législateur ne peut plus l'ignorer.

Permettez-moi également de dire à ceux qui voudraient autoriser la recherche sur l'embryon, que si le projet de loi était adopté en l'état, ils porteraient alors une lourde responsabilité. Nous savons tous les pressions très vives qui sont exercées par les laboratoires pharmaceutiques dans ce domaine. Nous savons combien l'embryon peut être un marché juteux pour fabriquer à moindre coût de nouvelles molécules. Mais il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.

J'ajoute que l’existence de lois transgressives à l’étranger n’est pas, non plus, un argument recevable pour justifier un « alignement », qui ne serait en définitive qu'un nivellement par le bas. La France, parce qu’elle est l’héritière d’une certaine conception de l’homme, peut et doit, au contraire, tirer vers le haut la réflexion bioéthique des autres pays qui sont confrontés aux mêmes choix que nous.

Je voudrais dire, pour conclure, que le projet de loi que nous étudions mériterait le nom de « bioéthique » s'il était réellement au service de l'homme. Mais j'ai plutôt le sentiment, permettez-moi de le dire, qu'il se sert de l'homme, au mépris du respect et de la protection qui lui est dû.

Pour ma part, je ne cautionnerai pas un texte aussi transgressif et dangereux, quels que soient les « anesthésiants » que l'on voudra bien nous donner ici où là.

C'est pourquoi, je vous demande, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues, de mesurer la responsabilité qui est la nôtre.

Il est encore temps de redonner du sens à ce projet de loi, mais aussi de redonner du sens à la politique, qui n'est jamais plus noble que quand elle est au service de l'homme.

Véronique Besse concernant la fraude à la protection sociale

2011-05-10T08:46:07+02:00

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de certaines mesures visant à lutter contre la fraude à la protection sociale.

*Alors que le Gouvernement vient d'annoncer l'intensification de la lutte contre la fraude aux allocations sociales, il est urgent de mettre en oeuvre les mesures qui ont d'ores et déjà été adoptées par voie législative afin de garantir l'effectivité de cette politique.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a par exemple prévu, conformément à une recommandation constante de la Cour des comptes, la création d'un Répertoire national commun de la protection sociale.

Ce répertoire doit permettre d'améliorer l'appréciation des conditions d'ouverture, la gestion et le contrôle des droits et prestations des bénéficiaires et doit fournir notamment l'état de chacun des droits ou prestations. Pour que la nature des droits soit connue des agents chargés de les attribuer, et pour que ceux-ci puissent réellement apprécier les conditions d'ouverture de ces droits, la loi exige que la totalité des montants des droits perçus par les bénéficiaires ainsi que l'ensemble de leurs revenus figurent dans le répertoire. En l'absence de ces renseignements, le répertoire perdrait la plus grande partie de son intérêt et ne permettrait pas d'apprécier les conditions d'ouverture de certains droits.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ces renseignements figureront bien dans le répertoire, ainsi que la date et les conditions auxquelles celui-ci deviendra opérationnel.

D'autre part, s'appuyant sur le rapport de 2009 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude qui préconise que soient évaluées la fraude aux indemnités journalières et la fraude à la couverture maladie universelle complémentaire, elle lui demande de préciser où en est la mise en oeuvre de ces préconisations.

Véronique Besse concernant les délais de paiement pour les commerces

2011-05-10T08:38:49+02:00

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences des mesures relatives aux délais de paiement des fournisseurs mises en place par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) pour les entreprises commerciales.

La LME impose un délai de règlement de droit commun entre clients et fournisseurs de 60 jours nets ou de 45 jours fin de mois, qui sera en vigueur le 1er janvier 2012. Jusqu'à présent, par application du décret n° 2009-372 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement, une différenciation était possible entre les grandes périodes d'activité, celle de janvier à septembre et celle d'octobre à décembre, dite de fin d'année. Mais la règle de droit commun ne prévoit pas une telle distinction.

Or l'application d'un délai linéaire de paiement risque de réduire la possibilité d'approvisionnement des entreprises commerciales en faisant fondre leurs commandes de pré-saison (hors fin d'année) et les stocks des fournisseurs, de déstructurer leur besoin de fonds de roulement (BFR) en alourdissant les coûts salariaux et de diminuer leur capacité d'emprunt en substituant le crédit bancaire au crédit fournisseur.

En conséquence, elle lui demande d'envisager un retour aux conditions dérogatoires de paiement fixées en 2010 par application du décret du 2 avril 2009, qui permettraient à ces entreprises de bénéficier de délais plus adaptés à leurs contraintes d'activité.

Dominique Souchet concernant la réforme de la garde à vue

2011-04-13T18:07:00+02:00

La réforme de la garde à vue fragilise la police sans renforcer la sécurité des Français

Dominique SOUCHET, député de la Vendée, annonce qu'il n'a pas voté en faveur de la réforme de la garde à vue, lors du vote qui vient d'avoir lieu à l'Assemblée nationale.

La Cour européenne des droits de l'homme, qui a exigé cette réforme, joue ainsi le rôle de cheval de Troie pour contraindre la France à aligner son droit sur des traditions juridiques qui lui sont étrangères. En faisant passer la sacralisation des droits du prévenu avant le souci de la recherche de la vérité, la réforme de la garde à vue marque la victoire d'une conception anglo-saxonne de la justice et la fin d'une certaine police à la française, qui avait pourtant fait la preuve de son efficacité

Pour Dominique SOUCHET, cette réforme est singulièrement décalée par rapport aux réalités de la délinquance aujourd'hui. Les juges de Strasbourg feignent d'ignorer que la police nationale demeure le corps de l'Etat le plus surveillé, notamment par 'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'Inspection générale des services (IGS). A force de caricatures, ils sont parvenus à susciter une plus grande méfiance envers les policiers qu'envers les délinquants. Il est particulièrement choquant de faire peser sur les forces de l'ordre une présomption de culpabilité.

Alors que la garde à vue est essentielle pour assurer l'efficacité des enquêtes, la présence systématique d'un avocat va immanquablement encourager les prévenus les plus expérimentés au mutisme et à l'obstruction, ce qui ne peut que nuire à la manifestation de la vérité.

En donnant aux auteurs de délits un sentiment d'impunité, cette réforme risque de fragiliser le travail quotidien des forces de police, au moment où elles ont plus que jamais besoin d'être soutenues dans le combat qu'elles mènent contre l'insécurité.

Dominique SOUCHET souligne également le coût extrêmement élevé de la réforme : compte tenu des honoraires pratiqués par la profession, organiser la présence permanente des avocats pour les gardes à vue coûtera plusieurs centaines de millions d'euros à la collectivité. Il aurait mieux valu consacrer ces sommes au renforcement matériel et humain des forces de police pour mieux assurer la sécurité des Français.

Dominique SOUCHET
Député de la Vendée
Porte-parle du Mouvement Pour la France

Communiqué du MPF à la suite de son Conseil National du 9 avril 2011

2011-04-09T16:35:30+02:00

Conseil national du MPF de Philippe de VILLIERS
A quelques mois de l'élection présidentielle, le Mouvement Pour la France a réuni aujourd'hui l’ensemble de ses représentants, cadres, élus et présidents de fédérations, en présence de son Président Philippe de VILLIERS.

Le Conseil National du Mouvement a permis de souligner à quel point l'actualité de ces derniers mois illustre la pertinence des idées défendues avec constance et fermeté par le Mouvement Pour la France et Philippe de VILLIERS.

Philippe de VILLIERS est celui qui, depuis près de 20 ans, a mis en garde et proposé des solutions contre les fléaux qui accablent aujourd'hui notre pays : désindustrialisation et chômage, crise de l'euro, montée du communautarisme et de l'insécurité.
En 2007, le Mouvement Pour la France a rejoint la majorité présidentielle sur la base d'engagements qui, nous le constatons aujourd'hui, pour l'essentiel, n'ont pas été tenus.

Les promesses d'une « Europe qui protège » n'ont pas été suivies d'effets. Rien n'a été fait pour rééquilibrer par des droits compensateurs, jouant le rôle d'écluses, le libre échange aveugle qui désarme nos entreprises et engendre le chômage.

Les projets de taxe carbone européenne et de TVA sociale ont été abandonnés. Rien n'ayant été fait pour corriger le laxisme de l'Europe de Schengen, nous sommes aujourd'hui totalement désarmés devant le risque d'un flux massif d'immigrants en provenance des pays du sud de la Méditerranée.

Il n'a pas été mis fin au processus d'adhésion de la Turquie à l'Union
européenne. Au contraire, 10 nouveaux chapitres de négociation ont été ouverts depuis 2007 et la révision constitutionnelle de 2008 a supprimé le référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion.

Au niveau national, une série de signaux inquiétants jette le trouble dans notre électorat :
L'appel à voter en faveur de la gauche au deuxième tour des élections cantonales, de la part de plusieurs membres du gouvernement, témoigne d'une confusion qui a profondément choqué notre famille politique.

Le recul sur la déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers et de gendarmes, sous la pression de quelques députés centristes, signe l'abandon des engagements forts qui avaient été pris pour rétablir l'autorité de l'Etat et assurer la sécurité des personnes.

Le débat sur la laïcité qui visait à lutter contre le communautarisme s'écarte de son but lorsqu'il se résume à proposer le financement des mosquées sur fonds publics.
La loi sur le travail dominical et les nouvelles transgressions inscrites dans la loi de bioéthique remettent en cause les fondements mêmes de notre culture commune.

La suppression du Ministère de la Famille, affaiblit le rôle essentiel de solidarité entre les générations que joue cette cellule de base de notre société et rend impossible une politique familiale digne de ce nom.

Il reste un an à la majorité pour retrouver le sens des valeurs qui l'ont portée au pouvoir en 2007. Il reste quelques mois à Nicolas SARKOZY pour clarifier le cap qu'il compte proposer aux Français.
Les grands mythes s'effondrent. Le mythe de la mondialisation, le mythe de Schengen, le mythe de l'euro. Nous l'avions annoncé, écrit, prédit.

Le Mouvement Pour la France a fait partie du comité de liaison de la majorité présidentielle pour y porter les valeurs d'une droite nationale de convictions et pour en constituer l'aile souverainiste. Si, au cours des prochains mois, ces valeurs ne sont pas réaffirmées sans ambiguïté et si la composante souverainiste de la majorité n'est pas davantage prise en compte, nous ne pourrons plus, dans la perspective des échéances électorales de 2012, apporter notre soutien à Nicolas SARKOZY.

Nous en tirerons alors toutes les conséquences. Nous ne fermons aucune porte. Nous n'excluons aucune hypothèse. C'est l'élection présidentielle qui déterminera la future majorité présidentielle.
Tout reste à définir. Tout reste possible.

Philippe de VILLIERS
Député au Parlement européen
Président du Mouvement Pour la France (MPF)

Dominique SOUCHET, Député et Porte-parole Europe et International

Véronique BESSE, Député et Porte-parole France et Société

Patrick LOUIS Conseiller régional Secrétaire général du MPF

Christophe BENTZ
Président des Jeunes Pour la France (JPF)

Mouvement Pour la France – Siège national
16 bis Avenue de la Motte-Picquet 75007 PARIS
01 53 63 53 00 – contact@pourlafrance.fr

Edito n°2 de Mars d'Une Autre Europe

2011-03-26T08:56:04+01:00

source:Une Autre Europe

Maison de l'Histoire européenne, des dépenses superflues en période de crise, le Parlement européen ne se refuse rien

L'Union européenne prépare un projet de Maison de l'histoire européenne, comme partie de ses prérogatives en vue du rapprochement avec les citoyens.
Le coût initial prévisionnel semble néanmoins hors de toute proportion ainsi que de la réalité. 18 millions d'euros pour acheter le bâtiment, 55 millions pour créer le musée, et environ 13 millions de coûts de fonctionnement annuel. Dans le budget 2011 figure déjà 2,5 millions d'euros pour les frais d'architecte et de planification du projet.
C'est l'ancien président allemand du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering (élu depuis 1979 sans interruption) qui en prendra la tête. L'histoire du continent sera bien sûr instrumentalisée pour la propagande de l'Union.

Parlement/corruption

Trois députés européens sont fortement soupçonnés de corruption (Deux d'entre eux avaient déjà démissionné 24h après la parution de l'article du Sunday Times). Les intéressés ont été piégés par des journalistes, se faisant passer pour des lobbyistes, et proposant de l'argent (plusieurs dizaines de milliers d'euros) pour déposer et soutenir des amendements.

OGM: faute d'accord entre les Etats membres, la Commission devrait avoir la voie libre

Les ministres européens de l’Agriculture n'ont pu s’entendre, le 17 mars sur des autorisations de mise sur le marché de deux maïs et d’un coton génétiquement modifiés, renvoyant la décision à la Commission. L’autorité sanitaire européenne EFSA ayant émis un avis positif, la Commission européenne... devrait donner son aval.

La Macédoine ou ex-République yougoslave de Macédoine (ARYM) va entamer les négociations d'adhésions avec l'UE

La Commission des Affaires étrangères du parlement européen a récemment discuté d'une résolution concernant le début des négociations d'adhésion avec la Macédoine. Le but de cette résolution du Parlement est de faire pression sur le Conseil pour qu'il ouvre ces négociations actuellement bloquées par la Grèce pour cause de problème de nom.

La même Commission des Affaires étrangères du Parlement est en faveur de discussion d'adhésion avec le Monténégro. Ce pays aurait fait d'énormes progrès concernant le crime organisé, la discrimination, la liberté de la presse et les réformes économiques. Toutefois, la corruption y est toujours endémique. Après la Roumanie et la Bulgarie, encore un Etat prometteur...

Catherine Ashton dépense 10 millions d'euros dans un service de presse dévolu à sa seule petite personne

La représentante du SEAE a fait face à des critiques et des rires moqueurs pour seule réponse lors de la conférence de presse visant "à informer les médias sur les actions du SEAE" en Libye. Or, Mme Ashton a été incapable d'expliquer exactement ses projets.

La couverture critique est due à une communication catastrophique. C'est pourquoi, La responsable des relations avec la presse a lancé un appel d'offres doté de 10 millions d'euros pour fournir à Ashton un nouveau service de presse et de relations publiques composé de consultants privés. Il n'y a aucune explication des raisons pour lesquelles le vice-président de la Commission européenne n'utiliserait pas la réserve de 1 400 employés de la Commission, qui sont impliqués dans la communication.

L'offre comprend près de 100 postes. 12 personnes, pour les relations médias, 14 pour l'équipe chargée d'internet, enfin, 55 en charge de l'audiovisuel dont un compositeur et un acteur dont les tâches ne sont pas clairement définies...

L'idée sous-jacente est de créer une unité de communication sous le contrôle exclusif du SEAE. L'offre prend fin le 4 avril.

L'Italie peut conserver ses crucifix dans les écoles

L’Italie n’aura pas à décrocher les crucifix dans ses écoles publiques car ces symboles religieux n’ont pas d’influence sur les élèves, a jugé, le 18 mars, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), infirmant une précédente décision . Cette décision est susceptible de faire jurisprudence dans toute l’Europe. En novembre 2009, la CEDH avait pourtant jugé cette présence « contraire au droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit des enfants à la liberté de religion et de pensée ». Le Vatican a évidemment accueilli « avec satisfaction » cette décision «historique».

Véronique Besse réélue au Premier tour sur le Canton des Herbiers

2011-03-22T19:39:36+01:00

Paul Mercier pour Lisieux II le 27 mars 2011

2011-03-22T11:02:19+01:00

Paul Mercier (majorité départementale calvados-DVD-MPF) a réalisé 35,84% au premier tour. La candidate sortante socialiste, Clotilde Valter a réalisé 48,71%.

Donc les personnes de droite qui veulent que le canton soit dynamique et ancré dans la modernité doivent se déplacer et voter le 27 mars.

Des conseillers généraux MPF réélus dès le premier Tour.

2011-03-22T09:49:00+01:00

Trois conseillers généraux MPF dont les sièges étaient renouvelables cette année ont été réélus dès le premier tour: il s’agit d’Yves Peltier dans la Meuse, du député Véronique Besse et de Wilfrid Montassier en Vendée.

Le MPF a d'autres candidats qui sont au Deuxième tour: Gérard Pierre sur le canton de Quiberon en Bretagne, Paul Mercier sur le canton de LisieuxII, Sophie Mével sur le canton de Brest-Saint Pierre.

Véronique Besse concernant la retraite des travailleurs handicapés

2011-03-15T09:00:00+01:00

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme des retraites pour les travailleurs handicapés.

La mesure prise par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et confirmée par le décret 2010-1734 du 30 décembre 2010 élargit le dispositif de départ anticipé, sous certaines conditions de validation, à tous les assurés auxquels la qualité de travailleur handicapé a été reconnue. Cette mesure était auparavant réservée à ceux qui justifiaient 80% de handicap.

Or, les nouveaux textes ne précisent pas si cet élargissement concerne les fonctionnaires handicapés ne justifiant pas de 80% de handicap. En conséquence, elle lui demande si un décret sur ce sujet est actuellement en cours de rédaction.

Entretien de Dominique Souchet pour Nouvelles de France

2011-02-11T18:37:17+01:00

Entretien réalisé par Pierre-Alexandre Bouclay pour Nouvelles de France

La question de la recherche sur l’embryon est le sujet phare de la révision des lois de bioéthique qui a débuté ce 8 février à l’Assemblée nationale.

Nouvelles de France: Quelle position défendez-vous entre partisans des dérogations ou du maintien de l’interdiction de la recherche sur les embryons ?

Dominique Souchet: Je suis totalement favorable au maintien de l’interdiction et pour la suppression de toute dérogation puisque, depuis la dernière loi de bioéthique (2004) nous savons que les perspectives thérapeutiques que l'on avait fait miroiter aux parlementaires se sont avérées illusoires. Les seuls progrès scientifiques accomplis l’ont été à partir des cellules dites « reprogrammées ». D’abord, elles répondent aux besoins de modélisation de pathologies que recherchent les industriels du médicament ; elles sont en outre plus accessibles et n'entraînent aucun dommage éthique. De nouvelles techniques sont apparues et je rejoins l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), qui demande que soit inscrite dans la loi l'absolue nécessité de développer les recherches sur les cellules souches embryonnaires animales, ainsi que les recherches sur les cellules reprogrammées en cellules pluripotentes et sur les cellules du sang de cordon et du sang placentaire. Jamais il n’a été moins nécessaire de recourir aux cellules embryonnaires !

Nouvelles de France:Ce n’est pas l’avis de tout le monde, puisqu’il semble y avoir une ferme volonté d’ouvrir le champ des recherches sur les embryons…

"Si la dérogation persiste, l’Agence de biomédecine, pourrait occuper, progressivement, par glissement, la place du législateur. Or, cette agence est sensible aux revendications de l’industrie pharmaceutique…"

Dominique Souchet:Exact. Le projet de loi maintient hypocritement l’interdiction de la recherche… mais il maintient aussi la dérogation et étend même son champ d’action. Je ne comprends pas cet acharnement ! Il ne s’agit pas d’une mise en conformité avec la législation européenne, puisque justement, voici l’un des rares domaines où la France garde sa souveraineté par rapport à Bruxelles… S’agirait-il d’une manière de répondre aux attentes du marché de la fécondation in vitro et de l'industrie du médicament ? La recherche sur les cellules embryonnaires humaines coûterait-elle moins cher que la recherche sur les autres cellules ? Il semble que cela soit possible. Pour autant, il me semblerait irresponsable, pour la France, de brader ce domaine de souveraineté touchant au cœur de la vie humaine au profit des intérêts d’un lobby pharmaceutique quelconque.

Nouvelles de France: Avec plusieurs élus de la majorité, vous avez pu faire passer des amendements demandant une réorientation de la loi – et notamment le renoncement à pratiquer des recherches sur l’embryon humain…

Dominique Souchet:Mais le danger demeure, car si la dérogation persiste, l’Agence de biomédecine, qui délivre les autorisations de recherche sur l’embryon humain, pourrait occuper, progressivement, par glissement, la place du législateur. Or, cette agence est sensible aux revendications de l’industrie pharmaceutique…

Nouvelles de France: Autrement dit, la souveraineté française pourrait être subordonnée à un lobby ?

Dominique Souchet: Exactement. Les représentants du peuple se défaussant au profit d’un organe de technocratie médicale. Cela dit, tant que le projet de loi n’est pas voté, rien n’est joué. Les Français doivent soutenir les démarches de l’UNAF, de la Fondation Lejeune, de l’humoriste catholique Frigide Barjot, appuyée, entre autres, par des personnalités comme la philosophe Chantal Delsol, car pour l’instant, les parlementaires ont la possibilité d’assumer pleinement la mission souveraine que le peuple leur a confiée… Il n’est pas inutile de le leur rappeler.

Le sénateur MPF Philippe Darniche sur les inégalités sociales

2011-02-10T18:49:00+01:00

M. Philippe Darniche. Monsieur le ministre, combattre les inégalités sociales est la vocation même de l’école de la République. Pourtant, malgré les différentes réformes menées depuis quarante ans – je pense notamment à la mise en place, en 1975, du collège unique ou à la loi d’orientation sur l’éducation de 1989 –, ces inégalités s’accroissent.

La massification de l’enseignement n’a pas tenu ses promesses et la prétention à vouloir faire de l’enfant l’acteur de son propre apprentissage s’est révélée vaine.

Certes, les statistiques entretiennent la confusion et le doute sur la nature des problèmes. La massification de l’accès au baccalauréat et à l’enseignement supérieur ne serait-elle pas la preuve que l’égalité des chances est désormais mieux garantie ? En réalité, il n’en est rien, et ce sont avant tout les enfants des milieux les plus favorisés qui accèdent aux filières les plus prestigieuses.

Les rapports de l’éducation nationale font apparaître les conséquences d’une telle politique : 160 000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans qualification ; 25 % des écoliers ont des « acquis fragiles » en français et en mathématiques ; 15 % « connaissent des difficultés sévères ou très sévères » à l’issue du primaire. La France a beau abriter certains des meilleurs mathématiciens du monde, ses élèves montrent toujours un niveau très décevant en algèbre ou en géométrie.

Cette crise est également révélée par les comparaisons internationales, que je ne citerai pas, nombre de mes collègues venant d’y faire allusion. Toutes témoignent d’une baisse régulière du niveau de nos élèves.

Les enfants des milieux modestes qui, dépourvus d’informations ou de préparation adéquates, se sont égarés dans des filières non sélectives et n’offrant aucun débouché sont les premières victimes de cette situation. Leurs familles étaient pourtant fières de compter en leur sein un premier bachelier, puis un licencié ! Mais l’ascenseur social n’est pas pour autant au rendez-vous…

Monsieur le ministre, comment lutter contre les inégalités sociales dans le système scolaire sans restaurer la transmission des savoirs fondamentaux par des méthodes qui ont fait leur preuve ?

La volonté d’apporter à des écoliers très jeunes des connaissances élargies est certes louable, mais n’a-t-elle pas nui à l’acquisition des fondamentaux, à savoir la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul, qui prépare nos enfants aux études secondaires puis supérieures ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Monsieur le sénateur, pendant de nombreuses années, en conséquence sans doute de mai 68 (Protestations sur les travées du groupe socialiste), notre système éducatif a en effet oublié qu’enseigner, c’est d’abord transmettre des savoirs. La loi Jospin de 1989, qui plaçait l’enfant au cœur du système, au détriment du maître, a marqué l’apogée de cette période.

Mme Christiane Demontès. Qui a supprimé les IUFM ?

M. Roland Courteau. La faute aux autres !

M. Luc Chatel, ministre. Monsieur le sénateur, je crois comme vous à un système éducatif fondé sur la transmission des savoirs et d’un certain nombre de valeurs, pour former les futurs citoyens.

Nous avons donc décidé de redonner la priorité à l’apprentissage d’un certain nombre de fondamentaux. Tel était l’objectif de la réforme du primaire mise en place par mon prédécesseur Xavier Darcos. Pour ma part, j’ai décidé de réinstaurer systématiquement le calcul mental afin de développer, dès le plus jeune âge, la mémoire et l’agilité d’esprit. En ce qui concerne la lecture, nous avons choisi de revenir à des méthodes permettant un meilleur apprentissage.

Par conséquent, comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, nous avons décidé de recourir à des méthodes qui ont fait leurs preuves, car éduquer, c’est d’abord transmettre le savoir. (Applaudissements sur certaines travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche, pour la réplique.

M. Philippe Darniche. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.

Je voudrais souligner qu’il nous faut très souvent faire appel à des bénévoles pour aider, après la classe, les enfants qui ne trouvent pas chez eux le soutien nécessaire pour compléter le travail effectué avec les maîtres. Cela n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes d’organisation. C’est à mon sens à l’école de la République qu’il revient de mettre en place un dispositif aussi utile.

Dominique Souchet concernant les radioamateuristes

2011-02-07T21:26:33+01:00

M. Dominique Souchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation encadrant le radioamateurisme.

Les radioamateurs français souffrent d'une réglementation nettement plus restrictive que leurs voisins européens puisque l'interconnexion des réseaux radioamateurs avec Internet, l'utilisation de modes de transmission numériques, ou encore l'utilisation de différentes bandes allant de 50 à 500 kHz ne sont pas autorisés.

Cette situation entraîne une baisse constante du nombre de radioamateurs puisqu'ils sont moins de 15 000 dans notre pays, contre plus de 70 000 au Royaume-uni et 75 000 en Allemagne. Non seulement cette situation prive les jeunes d'un loisir éducatif mais elle freine l'émergence des vocations pour le secteur de l'électronique dont notre pays aurait grand besoin.

En conséquence, il lui demande s'il est possible de modifier la réglementation sur le radioamateurisme afin que les radioamateurs français puissent disposer de droits semblables à ceux de leurs voisins européens.

Rap anti-français : communiqué des Jeunes Pour la France

2011-02-02T17:03:30+01:00

« La France, aimez-la ou quittez la »

Les Jeunes Pour la France, mouvement de jeunesse du MPF de Philippe de Villiers, rappellent que les propos anti-français et racistes anti-blancs régulièrement proférés par certains rappeurs dans leurs titres musicaux sont proprement scandaleux, sans même parler des appels intolérables à la guerre et au meurtre de policiers. Ces rappeurs souillent gravement l’image de la France et insultent les français, et ce en toute impunité.

Sur certains disques en vente libre, on peut notamment entendre :

« Je baise votre nation », groupe 113.

« Quand je vois la France les jambes écartées, je l’encule sans huile […] je vais piller la France », Lunatic.

« J’ai envie de dégainer sur ces faces de craies » ou encore « ma carte d’identité [française] avec laquelle je me suis plusieurs fois torché », Ministère A.M.E.R.

« J’aime pas ce pays la France », « Les français […] j’aimerais les faire pendre », Sniper.

Ces propos injurieux sont odieux et inadmissibles.

Il y a quelques mois plus d’une centaine de députés avaient demandé au Ministre de la Justice d’engager des « poursuites judiciaires contre quelques groupes de rap qui, dans des chansons que fredonnent les banlieues et qui se vendent même à la FNAC, insultent gravement notre pays et menacent nos compatriotes de façon totalement inacceptable. »

Les Jeunes Pour la France appellent les parlementaires français, toutes étiquettes confondues, à relancer l’initiative auprès du Ministre de la Justice.

Si notre appel n’est pas entendu par la classe politique, les Jeunes Pour la France lanceront une pétition nationale.

Christophe BENTZ

Président des Jeunes Pour la France

Véronique Besse sur l'augmentation des prix des carburants

2011-01-27T10:21:33+01:00

source: Vendée-Info

Véronique BESSE, député de la Vendée, vient d'alerter le Ministre de l'Economie, Christine LAGARDE, au sujet de la hausse excessive des prix du diesel et du sans-plomb.Véronique BESSE est particulièrement inquiète car ces prix risquent d'atteindre des niveaux records dans les prochaines semaines.

Cette situation va peser lourdement sur le budget des familles et diminuer notre compétitivité économique.Pour Véronique BESSE, cette situation est dangereuse et anormale : « Quand le prix du baril augmente, c'est le consommateur qui en fait les frais, mais quand le prix du baril baisse, cela n'est pas répercuté sur le prix à la pompe ».La France est sur le podium des pays d'Europe où l'essence est la plus chère, parce que 60 % du prix payé par le consommateur est lié aux différentes taxes.

Pour maintenir un équilibre des prix, Véronique BESSE demande que les taxes sur les carburants soient allégées lorsque le prix du baril de pétrole est en hausse.

Reportage d'Enquête et Débat sur La Marche pour la Vie 2011

2011-01-26T17:44:50+01:00

source: Enquête et Débat

Reportage au coeur de la marche pour la vie (23.01.2011)
envoyé par enquete-debat. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

La Délinquance dans l'Eure

2011-01-26T12:37:43+01:00

Le département de l'Eure affiche une baisse globale de 3,5% en 2010 mais des zones restent exposées, notamment le secteur de Vernon et le secteur sud de l'Eure proche de la ville de Dreux.

Atteintes aux Biens.

Vols, cambriolages et autres dégradations représentent près de 60% de la délinquance générale dans le département. Ils affichent une diminution de 5,57% au niveau du département. Par contre le secteur de Vernon affiche une augmentation de 5,27%.

Violences physique.

Hormis les coups et blessures volontaires, menaces et autres violences sont en déminution. La baisse est de 5,2% au niveau du département. Par contre le secteur de Louviers/ Val de Reuil voit une augmentation de 7,9% et le secteur de Vernon voit une augmentation de 12,7% de ce type d'infractions.

Infractions Financières.

C'est le point noir de la délinquance dans le département. Une augmentation de 12,75% liée pour l'essentiel aux escroqueries sur Internet et aux vols de carte bleu.

Les baisses enregistrées en Novembre et en Décembre sont dues aux réunions tenues en zones rurales en directions des séniors et des personnes âgées.

Ce que propose le Mouvement pour la France pour lutter contre la délinquance:

Supprimer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants
ResponsaIiliser pénalement les jeunes et responsabiliser socialement les familles
Sanctionner fermement les primodélinquants afin d'éviter l'engrenage de la récidive
Créer des maisons de correction pour suppléer les famillesdépassées
Imposer par la loi une peine certaine pour les petits délits et pour les récidives
Interdire la syndicalisation et la politisation des Juges
Séparer les différentes catégories de détenus afin d'éviter le passage de la petite délinquance à la grande criminalité
Améliorer la rémunération des surveillants d'établissement pénitentiaire et valoriser leur mission et leur statut

Dominique Souchet concernant la réforme de la Garde à Vue

2011-01-25T15:38:33+01:00

Dominique SOUCHET, député du Mouvement Pour la France, annonce qu'il ne votera pas le projet de loi réformant la garde à vue, car il risque de fragiliser le travail quotidien des forces de police à l'heure où elles ont le plus grand besoin d'être soutenues dans le combat qu'elles mènent contre l'insécurité.

Pour Dominique SOUCHET, la France qui est le plus ancien Etat de droit en Europe n'a pas à recevoir de leçons d'une Cour européenne des droits de l'homme singulièrement décalée par rapport aux réalités de la délinquance d'aujourd'hui.

Alors que la police nationale demeure le corps de l'Etat le plus surveillé, notamment par l'IGPN et l'IGS, Dominique SOUCHET regrette que les juges de Strasbourg, à force de caricatures, parviennent à susciter une plus grande méfiance envers les policiers qu'envers les délinquants.

Alors que la garde à vue est essentielle pour faciliter le bon déroulement d'une enquête, la présence obligatoire d'un avocat risque de favoriser l'obstruction de l'interrogatoire.

La manifestation de la vérité pâtira immanquablement d'une réforme qui va encourager les prévenus au mutisme systématique et donner aux auteurs de délits un sentiment d'impunité.

Dominique SOUCHET souligne également le coût extrêmement élevé de la réforme : compte tenu des honoraires pratiqués par la profession, organiser la présence permanente des avocats pour les gardes à vue coûtera plusieurs centaines de millions d'euros à la collectivité.

C'est au renforcement matériel et humain des forces de police que ces crédits devraient plutôt être affectés, si l'on veut réellement renforcer la sécurité des Français.

Dominique SOUCHET

Député du Mouvement Pour la France (MPF)

Patrick Louis (secrétaire général du MPF) à la Marche pour la Vie 2011

2011-01-24T12:07:22+01:00

source: Nouvelles de France

Patrick Louis à la 7ème marche pour la vie
envoyé par Nouvelles-de-France. - L'actualité du moment en vidéo.

Dans le monde fou et flou des agences européennes

2011-01-14T08:21:00+01:00

source: Une Autre Europe

Selon la déclaration de la Commission européenne du 11 mars 2008 : "Depuis quelques années, le recours aux agences pour la mise en œuvre de tâches fondamentales fait partie intégrante du mode de fonctionnement de l'Union européenne. Ces agences appartiennent désormais au paysage institutionnel de l'Union".

Cependant, malgré cette déclaration, les agences européennes souffrent de nombreux disfonctionnement et ce pour plusieurs raisons:

- faible cohérence d'ensemble des agences
- missions qui se recoupent ou qui vont à l'encontre l'une de l'autre
- flou touchant la question de la responsabilité des agences
- manque de transparence des budgets
- évaluations souvent symboliques.

La structure des agences

Il existe deux types d'agences européennes: les agences de régulation ou agences décentralisées et les agences exécutives. Ces agences n'ont pas de statut juridique unique mais il faut faire une distinction entre agences de régulation et agences exécutives.

Outre ces deux types d'agences, il existe des entreprises communes et l'Institut européen d'innovation et de technologie.

La multiplication des agences

A l'heure actuelle, il y existe pas moins de 43 organismes de type agence dans l'UE. Les années 90 marquent le début de la création des agences et la décennie 2000 a été le témoin de la mise en place de 14 nouvelles agences.

On peut expliquer cette multiplication des agences par cinq phénomènes :

- L'accroissement progressif des compétences de l'UE.
- Les élargissements successifs de l'UE car une Agence européenne génère de l'emploi et chaque pays veut en accueillir une.
- La volonté d'avoir un avis "d'expert" sur des sujets sur lesquels les Etats membres ne sont pas d'accord.
- La nécessité de faire face aux crises qui font apparaitre un besoin dans le domaine sanitaire ou écologique.
- La possibilité d'avoir une plus grande souplesse budgétaire pour faire face à ces crises et augmenter la visibilité de l'action communautaire.

La diversité et le flou des missions

La diversité des missions est vue comme un processus d'éclatement de l'administration communautaire ce qui peut être dangereux pour l'exercice des responsabilités.

Les quatre tâches principales des agences sont:

- l'adoption de mesures individuelles qui sont contraignantes juridiquement,
- l'assistance directe à la Commission européenne ou aux Etats membres - avis technique, scientifique etc.
- l'exécution d'activités opérationnelles,
- la collecte, l'analyse et la transmission de données.

Cependant, le nombre d'agences fait que certaines d'entre elles ont des compétences qui se recoupent et prennent des décisions qui se contredisent sur certains sujets, mettant les agences dans une situation de concurrence entre elles.

Responsabilité des agences

La question de la responsabilité des agences est complexe. En effet, plusieurs interrogations se posent:

- Comment une agence peut-elle être indépendante si la Commission siège à son Conseil d'Administration?
- Quelle est la véritable marge de manœuvre de la CE au moment de décider sachant que les travaux des agences sont la plupart du temps considérés comme scientifiques ou techniques?

Ces problèmes font apparaitre, d'un côté, un risque d'influence politique sur les actions des agences et, de l'autre, un risque de déresponsabilisation politique si les rapports scientifiques sont appliqués sans discussions.

Un intérêt variable pour les agences

Si, dans la majorité des cas, une des tâches des agences est la mise en commun de bonnes pratiques, tous les Etats membres ne partagent pas le même intérêt pour les agences européennes.

Pour certains, le travail de l'agence présente une plus value, si l'agence traite d'un domaine peu ou pas du tout développé dans l'Etat membre. Cependant, il se peut que l'intérêt d'une agence est moindre si l'Etat membre a déjà, au niveau national, un groupe de travail sur le sujet traité ou si le travail de l'agence ne concerne aucunement tel ou tel Etat membre.

Le budget des agences

Les agences sont financées par subvention du budget communautaire et ont des entrées d'argent sous la forme de redevances. Le budget pour les agences a augmenté de 17 % entre 2008 et 2009 et il s'élève aujourd'hui à plus de 2 milliards d'Euros.

Cependant, le système d'attribution des subventions reste assez obscur. Toutes les agences reçoivent d'année en année un budget plus élevé et ce indépendamment de leur situation. Ainsi, les agences sont divisées en 3 catégories à savoir les agences en phase de démarrage, en phase d'extension et en vitesse de croisière et voient leur budget annuel augmenter respectivement de 12 %, 5 % et 2 %.

Il y a également un autre débat au sein des institutions européennes qui touche à l'augmentation constante du personnel des agences. En effet, si le budget des agences ne représente que 1% du budget européen, son personnel représente 15 % (soit 6460) des emplois communautaires. Ce personnel a augmenté de 160 % en l'espace de 5 ans et cette augmentation est surtout liée à l'administration. Certains proposent donc une mutualisation des moyens afin de réaliser des économies d'échelles.

L'évaluation des agences

Jusqu'à très récemment les informations sur les budgets des agences étaient quasi-inexistantes. Devant cette situation pour le moins étonnante, la CE a demandé une synthèse des évaluations d'agences mais seulement à titre informatif et elle publie une annexe traitant des moyens affectés aux agences.

Les évaluations peuvent être réalisées par le Conseil d'Administration, la CE ou la Cour des Comptes mais elles présentent toujours des lacunes et des zones d'ombre.

Enfin, la CE a déclaré qu'aucune agence nouvelle ne serait créée avant une évaluation complète et approfondie des agences de régulation (2009/2010). Néanmoins, les agences qui sont déjà en cours de création pourront être mise en place.

Conclusion

Devant l'état actuel des agences, il semble important de restructurer leur fonctionnement et leur légitimité. Il faudrait donc déterminer des critères précis et objectifs pour la localisation des sièges sociaux des agences, adopter un principe de discipline budgétaire et d'évaluations basées sur des contrats comprenant des objectifs et des résultats précis.

Annexe - Liste des agences européennes

Agences Communautaires:

• Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA)
• Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (en projet) (ACER)
• Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
• Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
• Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)
• Agence européenne des médicaments (EMEA)
• Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
• Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
• Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)
• Agence européenne pour l’environnement (EEA)
• Autorité de surveillance du GNSS européen (GSA)
• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
• Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)
• Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
• Fondation européenne pour la formation (ETF)
• Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
• Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
• L'Agence ferroviaire européenne: promouvoir la sécurité et l'interopérabilité des chemins de fer (ERA)
• Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
• Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
• Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM)

Agences pour la politique de sécurité et de défense commune:

• Agence européenne de défense (EDA)
• Centre satellitaire de l'Union européenne (EUSC)
• Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (ISS)

Agences de coopération policière et judiciaire en matière pénale:

• Collège européen de police (CEPOL)
• L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (EUROJUST)
• Office européen de police (EUROPOL)

Agences exécutives:

• Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)
• Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER)
• Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA)
• Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI)
• Agence exécutive pour la recherche (REA)
• Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC)

Agences et organes EURATOM:

• Agence d'approvisionnement EURATOM (ESA)
• Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion («Fusion à des fins énergétiques»)

Institut européen d'innovation et de technologie

Des nouvelles de l'europe via Autre-Europe

2011-01-13T14:20:49+01:00

source: Une Autre Europe

Zone euro entre pragmatisme et inquiétude

Deux déclarations intéressantes ces derniers jours au sujet de l'euro . D'abord du côté britannique où l'on s'interroge sur les conséquences d'une éventuelle disparition de la monnaie unique, le président du bureau du budget (Office for Budget Responsability), M. Robert Chote, assure "qu'il n'imagine pas une fin cataclysmique de l'euro, les arrangements monétaires vont et viennent".

De leurs côté, Jean Claude Junker et Guilio Trémonti, ministre italien des finances, dans le Financial Times souhaitent l'émission d'obligations européennes pour montrer aux marchés et aux citoyens "l'irréversibilité de l'euro". «Nous défendrons l’euro parce que l’euro c’est l’Europe», s’est exclamé le président français à l'issu du conseil des ministres franco-allemand ce 10 décembre.

On reconnaît bien les pragmatiques réalistes et les idéologues, inquiets tout de même !

Les demandeurs d'asile attaquent la France

Devant la pénurie d’hébergements, de nombreux demandeurs d’asile, soutenus par des associations, ont attaqué l’Etat en justice. Selon une directive européenne de 2003, celui-ci a en effet l’obligation de leur assurer un minimum de «conditions matérielles d’accueil ». Dans le même temps, le ministre Hortefeux assurait dans un entretien au Figaro cette semaine que le nombre de demandeur d'asile avait explosé en Europe au cours de ces dernières années.

Véronique Besse soutient le Défenseur des droits

2011-01-13T10:48:21+01:00

source: Vendée-Infos

Véronique Besse est intervenue hier à la tribune de l'Assemblée nationale pour soutenir la création du Défenseur des droits.

« La prolifération des différents organismes administratifs comme le Médiateur de la République ou la HALDE crée deux problèmes : un manque de lisibilité qui désoriente les citoyens et un gaspillage de l'argent public. Rassembler ces organismes en un « guichet unique » clairement identifié va permettre de défendre plus efficacement les droits des citoyens » estime Véronique Besse qui rappelle également que « les dépenses des administrations comme la HALDE ont explosé ces dernières années. Le regroupement des locaux et des frais de gestion de ces différents organismes administratifs va permettre de réaliser des économies de plusieurs millions d'euros par an pour les contribuables ».

Véronique Besse a déposé plusieurs amendements pour que le Défenseur des droits soit accompagné d'un adjoint spécial pour la protection des droits des enfants car ces derniers doivent bénéficier d'une attention toute particulière.

Voeux de Patrick Louis, le combat continue avec le MPF en 2011

2011-01-10T15:39:23+01:00

Vœux 2011 de Patrick Louis, Secrétaire Général du MPF
envoyé par pourlafrancetv. - L'info video en direct.Vœux de Patrick Louis, Secrétaire Général du MPF, pour cette année 2011

Philippe de Villiers, Président du MPF, Patrick Louis, Secrétaire Général, l’ensemble des responsables de fédérations, des responsables jeunes ainsi que toute l’équipe du siège national du Mouvement Pour la France vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année 2011.

Mouvement Pour la France, avec Philippe de Villiers, la droite de convictions.

Dominique Souchet concernant le permis de conduire

2011-01-06T21:04:09+01:00

Dominique SOUCHET, député du Mouvement Pour la France (MPF), a approuvé les aménagements sur le permis à points adoptés par l’Assemblée nationale.

Le nouveau système prévoit en effet que les conducteurs pourront récupérer l’intégralité de leurs points au bout de deux ans, et non de trois comme aujourd’hui, s’ils ne commettent aucune faute pendant cette période. Quant au délai pour rattraper le point perdu lors d’un petit excès de vitesse, il passera d’un an à six mois.

Pour Dominique SOUCHET ces aménagements sont à la fois nécessaires et adaptés.

Ils sont nécessaires car au cours des dernières années, les règles trop rigides concernant la récupération des points ont entraîné l’explosion de la conduite sans permis. Or, pour les personnes qui utilisent leur véhicule au quotidien, notamment pour leur activité professionnelle, la perte du permis de conduire est souvent synonyme de perte d’emploi et de précarité sociale.

Dominique SOUCHET précise que ces aménagements sont adaptés à la politique de sécurité routière car ils ne prévoient aucune réduction des pertes de points ni des amendes, mais un délai plus court pour la récupération des points. Il n’y aura donc pas plus de tolérance sur la route, mais seulement un système plus adapté.

Dominique SOUCHET se dit satisfait que le délai de récupération de points soit maintenu à 3 ans pour les infractions les plus graves comme la conduite en état d’ivresse ou la conduite à contresens et invite le Ministère de l’Intérieur à ne pas relâcher ses efforts en matière de sécurité routière.

Chrétiens d'Orient:Dominique SOUCHET demande un investissement ferme et permanent de la diplomatie française

2011-01-04T14:16:47+01:00

L'horrible attentat de masse d'Alexandrie est venu illustrer dramatiquement les craintes que nous exprimions dans l'appel lancé juste avant Noël, à mon initiative, par plus de 100 parlementaires français, appelant notre diplomatie à être la voix des chrétiens d'Orient persécutés.

Cet attentat confirme que nous sommes en présence d'une stratégie délibérée qui vise à déstabiliser les communautés chrétiennes du Moyen-Orient, ainsi que les Etats dont elles constituent la composante originelle. Face à ce mouvement de fond, la France doit faire preuve d'une volonté politique forte et continue.

Son message doit rappeler fermement que la vocation d'un Etat est de protéger la vie de l'ensemble de ses citoyens et d'assurer la sécurité de toutes les composantes de sa population.

Comme défenseur traditionnel des droits fondamentaux et dans l'esprit de la laïcité positive chère au Président de la République, la France doit monter au créneau pour défendre avec vigueur le droit fondamental de pratiquer librement sa foi. Elle ne saurait accepter que les grandes fêtes religieuses deviennent au Moyen-Orient synonyme de massacres systématiques.

Il faut maintenant aller au delà du symbolique. Les messages de condamnation et de condoléances ne suffisent plus.

L'indispensable protection des communautés chrétiennes d'Orient est un point qui doit désormais figurer obligatoirement sur l'agenda de toutes les rencontres politiques à haut niveau entre les dirigeants français et leurs homologues du Proche et du Moyen-Orient. Ces derniers doivent comprendre que le libre exercice de sa religion sans avoir à craindre pour sa sécurité n'est pas pour la diplomatie française une question annexe ou accessoire, mais une préoccupation permanente. La France doit en particulier marquer son souci de voir les lieux de culte convenablement protégés et les auteurs des attentats ne pas rester impunis. Rien ne serait pire que de laisser se développer un climat d'impunité envers les agresseurs des chrétiens.

Dominique SOUCHET entend, avec les signataires de l'appel, maintenir la pression sur les dirigeants français pour qu'ils agissent sur le long terme, avec détermination et fermeté, auprès des instances internationales pour faire de la protection des minorités religieuses une priorité. Il demande que la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, prenne d'urgence l’initiative d’un projet de résolution réaffirmant solennellement le droit de toutes les minorités à pratiquer librement et en sécurité leur religion.

Dominique SOUCHET
Député du Mouvement Pour la France (MPF)
Membre de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Conseiller des affaires étrangères

Opposition de l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Espace Schengen

2011-01-03T16:39:00+01:00

La Roumanie et la Bulgarie, membre de l'Union Européenne depuis 2007, peine à se réformer pour lutter efficacement contre l'immigration illégale et la corruption.

Bien qu'en juillet 2010, une décision du conseil européen indiquait que ces deux pays satisfaisaient désormais aux critères de protection des données nécessaires à leur connexion à la base de données "Schengen information system" (SIS), ouvrant leur entrée dans l'espace Schengen, la France et l'Allemagne, dans une lettre conjointe adressée à la commission européenne, refusent leur entrée.

Pourquoi ce revirement ?

Laurent Wauquiez, dans une interview accordée au Figaro, résume les motivations qui ont conduites la France et l'Allemagne à demander la suspension de l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen.

Pour lui, ces deux pays ne sont pas prêts.

- 75 % de l'immigration illégale en Europe passe par cette partie sud-est de l'union européenne ;

- La majeure partie du trafic de stupéfiants et d'armes aussi.

Bien que des progrès notables aient été relevés, la Roumanie et la Bulgarie ne présentent pas suffisamment de garanties. Avec leur entrée dans Schengen, leurs frontières deviennent nos frontières. La corruption et la criminalité n'a pas été suffisamment combattue.

Le Mouvement Pour la France (MPF) souligne la position du Président de la République française et de la Chancelière allemande.

Déjà, le 26 juillet 2010, dans un article paru sur son site, le MPF alertait des conséquences néfastes pour nos pays de l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen.

Défendez vos idées en 2011 avec le Mouvement pour la France

2010-12-30T10:13:32+01:00

Si tu es pour :

restaurer la souveraineté et l'indépendance nationale,
défendre la famille,
plus de travail, moins d'impôts,
plus de sécurité, moins de communautarisme,
l'aide aux peuples en difficultés, grâce au co-développement et à l'arrêt de l'immigration.

Alors adhère aux JPF, mouvement jeune du Mouvement pour la France:

Tu recevras des nouvelles par internet pour décrypter l'actualité
tu seras invité aux évènements JPF locaux et nationaux.

adhesion.pdf par courrier papier

ou l'adhésion par internet à cette adresse: http://www.pourlafrance.fr/adhesion-en-ligne/

L'abattement fiscal pour les emplois à domicile doit être maintenu

2010-12-24T14:27:45+01:00

Véronique BESSE, député de la Vendée, a fait part au Ministre du budget de son inquiétude à la suite de la suppression de l’abattement fiscal sur l’emploi à domicile, votée par le Sénat.

Cet abattement n’est pas une niche fiscale qui ne profiterait qu’à un petit nombre de privilégiés. C’est au contraire une mesure de bon sens qui profite à tous.

Cette suppression va se traduire par un surcoût notamment pour les familles qui font garder leurs enfants à domicile et pour les retraités qui emploient des aides à domicile.

Les services à la personne constituent l’un des premiers secteurs créateur d'emplois non délocalisables. La suppression totale de l’abattement fiscal va y mettre un coup d’arrêt avec toutes les suppressions d’emplois que cela implique.

Véronique BESSE souhaite au contraire favoriser l'emploi d’aides à domicile par la mise en place d’un crédit d’impôt universel, incluant aussi les personnes qui ne payent pas d’impôts. Elle y travaillera dans les mois à venir.

La France doit porter la parole des chrétiens d'Orient

2010-12-22T20:12:40+01:00

source: Liberté Politique

LE CRI D'ALARME DES CHRETIENS D'ORIENT n'a jamais été aussi fort. Les persécutions et les attentats dont ils sont victimes les poussent plus que jamais à l’exode. Le risque de disparition des communautés chrétiennes du Moyen Orient est donc réel. Nous ne pouvons rester inertes ni indifférents devant une telle perspective. Nous devons agir, à la fois à très court terme et pour assurer dans la durée la sécurité des chrétiens d’Orient.

À l'approche des fêtes de Noël, le risque de voir les chrétiens d'Orient devenir la cible d'attaques terroristes est élevé. En s’en prenant à des symboles, le terroriste sait qu’il assure à son acte la diffusion médiatique maximum. Cela s'est tristement vérifié lors de la fête de la Toussaint qui a vu la cathédrale de Bagdad être la cible d'une attaque sanglante qui a fait 58 morts et 67 blessés, parmi lesquels de nombreux enfants.

Une tradition diplomatique de la France

Pour éviter qu'un tel drame ne se reproduise, nous demandons au ministre des Affaires étrangères d’intervenir auprès des autorités des pays du Moyen Orient concernés, pour leur demander de prendre des mesures de sécurité toutes particulières autour des lieux fréquentés par les chrétiens pendant la période de Noël, afin que ce jour de fête ne devienne pas un nouveau jour de deuil.

Nous rappelons qu'il est dans la tradition diplomatique de la France de porter la voix des chrétiens d'Orient. La France, en raison de sa politique étrangère équilibrée, dispose d'une grande crédibilité dans cette région du monde et elle peut jouer un rôle majeur en faveur de la protection des minorités chrétiennes d'Orient. Elle peut et doit peser de toute son influence pour demander aux pays concernés d'être les garants du libre exercice du culte sur leur territoire et les protecteurs, face au sectarisme fanatique, des minorités religieuses menacées de disparition. En Irak, elle doit user vis-à-vis des autorités de la capacité d’influence que lui confère l’aide apportée à la formation des forces de sécurité.

Depuis 2007, la France a accueilli 1.300 chrétiens qui ont fui l'Irak. Cet accueil est nécessaire et il honore notre pays. Mais il est sans effet sur le processus d'épuration qui vise aujourd'hui les chrétiens d'Orient. Si rien n'est fait pour garantir sur place leur sécurité, leur exode risque de s'accélérer de manière dramatique.

Nous savons que le contexte politique et culturel de la région rend difficiles des solutions immédiates. Mais nous demandons au gouvernement, au-delà des mesures d'urgence que nous préconisons, d'agir avec détermination et fermeté auprès des instances internationales pour faire de la protection des minorités religieuses une priorité.

La France doit user de son influence pour que les pays dont la législation est inspirée de la charia reconnaissent le droit de chaque personne humaine à exercer sa liberté de conscience. Notre pays, qui s'est toujours donné pour mission la défense des droits fondamentaux, ne peut plus rester sourd devant les intimidations, les conversions forcées, les appels au meurtre, les enlèvements et les attentats qui rythment chaque jour la vie des chrétiens dans un nombre croissant de pays.

La liberté religieuse, c’est la paix

Il est important, enfin, que notre pays, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations-unies, prenne l’initiative d’un projet de résolution qui aille au-delà de la déclaration un peu pâle qui a été adoptée après l’attentat de la Toussaint à Bagdad, même s’il s’agit d’un pas dans la bonne direction. Il est essentiel que le Conseil de sécurité réaffirme solennellement le droit de toutes les minorités à pratiquer librement et en sécurité leur religion.

Les chrétiens d’Orient doivent se voir reconnaître le droit de vivre en paix sur la terre où ils sont présents depuis les premiers siècles. Ils ne doivent plus être forcés de choisir entre la conversion, la mort ou l’exil.

Dans une région aussi sensible que le Proche et le Moyen Orient, personne n'a intérêt à voir disparaître les minorités religieuses, car elles sont des éléments irremplaçables d’équilibre social et des vecteurs de paix permanents. Œuvrer pour le maintien de leur présence, c’est œuvrer pour la paix.

Notre diplomatie doit donc s’engager résolument en faveur de ce combat pour la liberté de conscience. En agissant ainsi, elle œuvrera efficacement en faveur de la paix dans tout le Moyen-Orient. À l'inverse, l'absence de réaction diplomatique suffisamment forte de la part de la France, serait immanquablement interprétée comme un encouragement au départ par des communautés qui sont aujourd'hui menacées d'élimination.

Communiqué de Dominique Souchet concernant les chrétiens d'Orient

2010-12-22T19:14:18+01:00

Communiqué de Dominique Souchet, député du Mouvement pour la France et membre de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale :

« 100 parlementaires lanceront demain un appel solennel au Ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, pour que la France porte la voix des chrétiens d’Orient.

A l’initiative du député Dominique Souchet (MPF), 100 députés, sénateurs et députés européens (dont Philippe de Villiers) demanderont au Ministre des Affaires étrangères « d’intervenir auprès des autorités des pays du Moyen Orient concernés, pour leur demander de prendre des mesures de sécurité toutes particulières autour des lieux fréquentés par les chrétiens pendant la période de Noël, afin que ce jour de fête ne devienne pas un nouveau jour de deuil ».

Pour les parlementaires, « personne n’a intérêt à voir disparaître les minorités religieuses, car elles sont des éléments irremplaçables d’équilibre social et des vecteurs de paix permanents. OEuvrer pour le maintien de leur présence, c’est oeuvrer pour la paix ».

Dans leur appel, les parlementaires affirment que « la France doit jouer un rôle majeur en faveur de la protection des minorités chrétiennes d’Orient ». Ils demandent pour cela au gouvernement français « d’agir sur le long terme avec détermination et fermeté auprès des instances internationales pour faire de la protection des minorités religieuses une priorité ».

Ils souhaitent également que la France, « en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, prenne l’initiative d’un projet de résolution réaffirmant solennellement le droit de toutes les minorités à pratiquer librement et en sécurité leur religion ».

Pour Dominique Souchet, diplomate de profession, cette mobilisation souligne une véritable prise de conscience de la situation périlleuse dans laquelle sont aujourd’hui placés les chrétiens à travers tout le Moyen Orient. Il se félicite que sur une question aussi fondamentale que la défense de la liberté de conscience, les parlementaires aient pu dépasser les clivages partisans. »

> L’Appel pour les chrétiens d’Orient fait l’objet d’une tribune dans Valeurs Actuelles de demain (jeudi 23 décembre) qui ne publie que 85 noms d’élus.

Pour remercier le député Souchet : dsouchet@assemblee-nationale.fr ou dominique-souchet@orange.fr

Liste des signataires de l’appel « La France doit porter la voix des chrétiens d’Orient »

Dominique SOUCHET, député

Philippe de VILLIERS, député européen

Nicole AMELINE, député

Pierre-Christophe BAGUET, député

Brigitte BARÈGES, député

Christophe BÉCHU, député européen

Michel BÉCOT, sénateur

Marc BERNIER, député

Véronique BESSE, député

Roland BLUM, député

Jean-Marie BOCKEL, sénateur

Claude BODIN, député

Gilles BOURDOULEIX, député

Bruno BOURG-BROC, député

Loïc BOUVARD, député

Valérie BOYER, député

François BRANGET, député

Patrice CALMÉJANE, député

Bernard CARAYON, député

Hervé de CHARETTE, député

Jérôme CHARTIER, député

Jean-François CHOSSY, député

Dino CINERI, député

Charles de COURSON, député

Alain COUSIN, député

Michel DANTIN, député européen

Philippe DARNICHE, sénateur

Olivier DASSAULT, député

Bernard DEBRÉ, député

Jean-Pierre DECOOL, député

Robert DEL PICCHIA, sénateur

Bernard DEPIERRE, député

Sylvie DESMARESCAUX, sénateur

Nicolas DHUICQ, député

Jean DIONIS DU SÉJOUR, député

Jacques DOMERGUE, député

David DOUILLET, député

Bernadette DUPONT, sénateur

Yannick FAVENNEC, député

Jean-Michel FERRAND, député

André FLAJOLET, député

Marie-Louise FORT, député

Jean-Paul GARRAUD, député

Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénateur

Jean-Claude GAUDIN, sénateur

Gérard GAUDRON, député

Gisèle GAUTIER, sénateur

Bernard GÉRARD, député

André GÉRIN, député

Franck GILARD, député

Philippe GOSSELIN, député

Michel GRALL, député

Jacques GROSPERRIN, député

Jean-Claude GUIBAL, député

Michel HERBILLON, député

Françoise HOSTALIER, député

Jean-Jacques HYEST, sénateur

Marie-Thérèse HERMANGE, sénateur

Didier JULIA, député

André LARDEUX, sénateur

Laure de LA RAUDIÈRE, député

Jean LASSALLE, député

Thierry LAZARO, député

Marc LE FUR, député

Gérard LONGUET, sénateur

Gérard LORGEOUX, député

Roland du LUART, sénateur

Lionnel LUCA, député

Hervé MARITON, député

Muriel MARLAND-MILITELLO, député

Patrice MARTIN-LALANDE, député

Jean-François MAYET, sénateur

Christian MÉNARD, député

Philippe MEUNIER, député

Damien MESLOT, député

Jean-Claude MIGNON, député

Hervé MORIN, député

Catherine MORIN-DESAILLY, sénateur

Alain MOYNE-BRESSAND, député

Jacques MYARD, député

Jean-Marc NESME, député

Françoise de PANAFIEU, député

Yanick PATERNOTTE, député

Anne-Marie PAYET, sénateur

Nicolas PERRUCHOT, député

Etienne PINTE, député

Axel PONIATOWSKI, député

Hugues PORTELLI, sénateur

Yves POZZO DI BORGO, sénateur

Jacques REMILLER, député

Bruno RETAILLEAU, sénateur

Charles REVET, sénateur

Arnaud ROBINET, député

Guy TEISSIER, député

Michel TERROT, député

Dominique TIAN, député

Christian VANNESTE, député

Patrice VERCHÈRE, député

Jean-Pierre VIAL, sénateur

Philippe VIGIER, député

Philippe VITEL, député