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Notes sur le tag : modification

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Dernières notes

Energies renouvelables : possibilité d’apporter des modifications non-substantielles aux cahiers...

Le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 modifie le code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables. En outre, ce décret réduit, à partir du 1er janvier 2021, le délai entre la publication...

Publié le 25/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interdiction de destruction d'espèces protégées : le Conseil d'Etat précise les conditions de...

Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions intéressantes quant au régime juridique de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Présentation. Résumé. Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté les précisions suivantes...

Publié le 11/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Commande publique : les parties à une convention de délégation de service public ne peuvent, par...

Par une décision du 9 mars 2018 publiée au recueil Lebon, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la nature des modifications autorisées par voie d’avenant, dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP). Le Conseil d’Etat était saisi de la légalité d’une délibération du comité syndical du syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel autorisant son président à signer un...

Publié le 26/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation...

Par arrêt n°400420 du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, doivent comprendre une évaluation environnementale préalable. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif...

Publié le 24/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ptitavion : après le nouveau né , un nouveau nez ...

Depuis la reprise du concept , le Ptitavion a déjà bien évolué ! L'industrialisation de différents composants de structure permet désormais d'offrir un SAV remarquable et la fourniture rapide de pièces sans avoir à déplacer l'ULM dans le cas de remplacement de pièces mobiles , ce qui représente la presque totalité de l'appareil ... Outre cette amélioration non négligeable , le Ptitavion NG a...

Publié le 06/01/2017 dans Le Ptitavion... par ulm occasions | Lire la suite...

CÉCITÉ MENTALE 2

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de narration, de...

Publié le 05/01/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Les brèves Urba Pratique (février 2014)

Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier. Plan local d’urbanisme : les personnes publiques associées doivent être à nouveau consultées en cas de modification du projet Une commune ne peut modifier son projet de plan local d’urbanisme, notamment pour tenir compte d’avis formulés par...

Publié le 01/03/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Plan Local d'Urbanisme: Qui du maire ou du conseil municipal peut prendre l'initiative d'une...

Dans cet arrêt, la Cour administrative de Lyon précise à qui appartient la compétence de prescrire la modification d'un Plan Local d'Urbanisme. (PLU) La Cour énonce qu'aucune disposition du Code de l'Urbanisme ne prévoit que l'initiative de la procédure de modification du plan local d'urbanisme appartiendrait au maire. Elle précise ensuite que cette compétence n'est pas...

Publié le 20/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Impression de voyage

Nous vivons bien à l'aise, chacun dans son absurdité, comme poissons dans l'eau, et nous ne percevons jamais que par un accident tout ce que contient de stupidités l'existence d'une personne raisonnable. Nous ne pensons jamais que ce que nous pensons nous cache ce que nous sommes. PAUL VALERY : extr. "Monsieur Teste", L'imaginaire/ Gallimard 1946. Comme s'il fallait toujours...

Publié le 02/03/2012 dans Certains jours par Frasby | Lire la suite...

”La Rumeur”, une expo à Nîmes…

Voilà, j'ai participé à un projet collectif : sur le principe d'une rumeur , une image est transformée, altérée, successivement par 45 artistes… c'est donc une œuvre d'hybridation… Le résultat sera exposé tout d'abord à la galerie 4,Barbier de Nîmes, avant de passer par Lyon (en Résonance avec la Biennale d'art contemporain 2011) en novembre prochain, et finalement en Catalogne, à...

Publié le 31/08/2011 dans Daily Life par kl loth | Lire la suite...

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