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Notes sur le tag : législation

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Dernières notes

Humour Gaulois réfractaire : Honni soit qui mal y pense – Vitesse !

Publié par Guy Jovelin le 18 octobre 2018 PAR   THE WOLF   LE   17/10/2018   Bonjour à tous,  Ça y ‘est j’ai reçu mon excès de vitesse, 92 km/h au lieu de 90 sur une double voie à 23h28. Je suis un délinquant, et parce que je suis un délinquant j’ai dû m’acquitter de ……90 euros et 1 point de mon permis m’a été retiré.  Ce...

Publié le 18/10/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

S'installer dans une maison en bois: mode d'emploi...

  De nombreux retraités rêvent de s'installer à l'année dans ces jolies résidences nomades tout équipées, bien moins onéreuses qu'une maison. • La réglementation est stricte  - Si vous installez votre mobile home sur un terrain privé: - Le terrain doit être constructible. Vous devez obtenir de la mairie un permis de construire (ou faire une déclaration de travaux en...

Publié le 28/08/2018 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Contentieux de l'urbanisme : entretien d'Arnaud Gossement à Urba-info, la Lettre mensuelle sur la...

Nous vous proposons de télécharger ici le dernier numéro de la Lettre Urba-Info , éditée par le Bureau de la législation sur l'urbanisme du ministère du logement, à destination des fonctionnaires en charge du droit et du contentieux de l'urbanisme. Il comporte un entretien avec Arnaud Gossement sur le bilan de la réforme du contentieux de l'urbanisme. Remerciements à Monsieur Alain...

Publié le 20/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

DE LA PIERRE DE LUNE 2

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de narration, de...

Publié le 03/05/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Individuel vs indivision

Il faut se souvenir que c'est une organisation syndicale, la CFDT en l'occurrence, qui est à l'origine de la création de l'entretien professionnel newlook. C'est à dire de l'obligation pour toute entreprise de faire un point avec chaque salarié sur ses possibilités d'évolution futures. Un entretien pour parler de l'avenir qui, dans sa version gestionnaire a pour fonction l'anticipation et dans...

Publié le 13/11/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le Japon ne veut pas d'immigrés !

Publié par Guy Jovelin le 11 septembre 2015 Tandis que l’Europe ouvre ses portes à des centaines de milliers de migrants, le Japon, qui a recensé seulement 11 demandes d’asile l’année dernière, va encore rendre sa législation plus sévère afin de dissuader toute tentative d’immigration. Les  nouvelles mesures concerneraient notamment les conditions d’admission à...

Publié le 11/09/2015 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Pour une législation consacrant le droit à la vie de la conception jusqu'à la mort naturelle

  Publié par Guy Jovelin Communiqué de Thomas Joly, Secrétaire général du Parti de la France En ce funeste 40 e  anniversaire de la loi Veil dépénalisant l'avortement, le Parti de la France rappelle sa volonté d'abroger les lois Veil-Aubry-Roudy et de les remplacer par une législation consacrant le droit à la vie de la conception jusqu'à la mort naturelle. Durant 40...

Publié le 27/11/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la reprise de personnel dans le cadre de la convention...

Depuis la parution de l’arrêté du 29 novembre 2012 portant extension de l’avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, les entreprises du secteur ont pour obligation la reprise de 100% des salariés travaillant sur site, à condition que ces derniers aient une ancienneté supérieure à 4 ans. La mise en application...

Publié le 02/02/2013 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Ah! Si Juppé était ministre!

Publié le 24/12/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

C'était bien avant le déluge !

Avant le déluge, l'humanité vivait dans le plaisir et la licence, ce qui ne fut pas du goût des Dieux qui décidèrent de déclencher de catastrophiques pluies qui faillirent bien mettre un terme à la présence de l'homme sur Terre. Cornelis Cornelisz - L'humanité avant le déluge - 1615  Musée des Augustins - Toulouse Depuis, tout bon gaulois craint que le ciel ne lui tombe sur la tête...

Publié le 20/01/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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