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Notes sur le tag : locataire

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Dernières notes

LA HONTE 2

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de narration, de...

Publié le 15/10/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

ICPE : précisions sur l'indemnité d'occupation pour la période d'exécution de l'obligation de...

Par arrêt rendu ce 23 juin 2016 (n° de pourvoi: 15-11440), la Cour de cassation a précisé les conditions de calcul de l'indemnité d'occupation due par l'exploitant d'une installation classée au propriétaire du site, pour la période d'exécution de son obligation de remise en état, après la fin du bail. Par cet arrêt, la Cour de cassation a jugé que l'indemnité d'occupation, due au propriétaire...

Publié le 04/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le projet de décret relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens...

Le Ministère de l’écologie procède actuellement à une consultation sur le projet de décret « relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L.125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols ».  Un texte important qui procède, principalement, à l’application des dispositions de l’article 173 de la loi « ALUR du 24 mars...

Publié le 17/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les brèves Urba Pratique (juin 2014)

Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.               La résiliation d’un bail avec droit aux APL ne peut se faire sans saisine préalable de la CDAPL   Une société HLM a fait délivrer un commandement de payer à un couple bénéficiaire de l’aide publique au...

Publié le 02/07/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Procédure d'expropriation: droit au relogement et à l'indemnité d'éviction de l'étranger en...

Dans cet arrêt la Cour de Cassation juge que dans le cadre d'une procédure d'expropriation, un étranger en situation irrégulière bénéficie du droit au relogement et à l'indemnisation d'éviction s'il est de bonne foi. La ville de Paris avait acquis par voie de préemption un hôtel, désirant réaliser une opération d'aménagement public nécessitant la fermeture de l'établissement, la ville...

Publié le 02/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

JE ME REPROCHE 20

  Je me reproche Cette coupable indifférence Qui me fait locataire D'un univers inconnu Situé dans un pays sans date, Sans domicile fixe, intemporel.

Publié le 19/05/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Des logements vides… Combien ?

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Publié le 05/05/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Locataires

Depuis quelques jours, une éruption volcanique perturbe les communications aérienne de l'Europe du Nord. Personnellement, je trouve bien que de temps en temps, la Nature nous rappelle que nous sommes locataires de la Planète bleue. Si vous voyez un message dans la vidéo et le texte ne cherchez pas y'en a Un !     Jean Louis Aubert - Locataire envoyé par...

Publié le 19/04/2010 dans PATAOUET par Pataouete | Lire la suite...

Maîtriser les charges de copropriété

Le Conseil National de la Consommation , le 27/09/2007, a voté un texte important concernant les honoraires des syndics et les contrats de syndics. Le but est double : rendre les contrats comparables, s'opposer aux facturations excessives. 49 tâches sont comprises dans le forfait de base. L'une de ces tâches appelle une vigilance particulière: c'est la...

Publié le 16/02/2009 dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...

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