Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Cet après-midi, je suis intervenu en Discussion Générale, sur la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial.     La proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, examinée cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle,  vise à redonner aux élus la maîtrise de l’aménagement commercial, en cohérence avec les règles d’urbanisme de...

Publié le 15.06.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Article 26 de la LME : le Comité Richelieu remporte l'appel d'offre de la DGCIS

Article 26 de la LME : le Comité Richelieu remporte l'appel d'offre de la DGCIS Suite à un appel d'offre de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), le Comité Richelieu a été retenu pour mener une action de promotion de l'article 26 de la LME, qui vise à favoriser l'accès des PME innovantes aux marchés publics de haute technologie, de R&D et...

Publié le 18.12.2009 dans LE BLOG DE... par ArnaudMercier | Lire la suite...

Installation de la brigade de contrôle LME

Afin de donner une nouvelle ampleur à la mise en application de la loi de modernisation de l’économie (LME), Christine LAGARDE , ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Luc CHATEL , Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, ont créé une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF.   Annoncée en fin...

Publié le 18.06.2009 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Tranparence des prix des produits alimentaires : les réponses du Gouvernement

LES CHIFFRES : 1 M € : c’est le montant des dommages et intérêts obtenus récemment parla Fédération Nationale des Producteurs de Légumes. 80 000 : c’est le nombre de prix relevés par la DGCCRF dans le cadre de l’enquête sur les marges et les prix dans la filière laitière. Décembre 2008 : c’est la date de l’extension de l’Observatoire des prix et des...

Publié le 16.06.2009 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Parution du décret sur les clauses abusives

Lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, j'avais fait adopter un amendement réformant la repression des clauses abusives en droit de la consommation . Deux sortes de clauses existent, les clauses noires, qui sont abusives quoi qu'il arrive, et celle qui peuvent l'être sauf preuves contraires, qui sont les clauses grises. La liste des clauses grises ayant été fixée par un...

Publié le 20.03.2009 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Option pour le micro-social

Report de la date limite d’option pour l’application du régime micro-social. Alors que l’option des travailleurs indépendants pour l’application du versement forfaitaire libératoire des cotisations et contributions sociales, dit « micro-social », et l’option pour l’application du versement fiscal libératoire devait être fermée au 31 décembre 2008, le délai a été allongé jusqu’au 31 mars 2009...

Publié le 25.01.2009 dans Juristo par GASCOIN Romain | Lire la suite...

Le statut de l'auto-entrepreneur

LES CHIFFRES : 80.000 € : c’est le chiffre d’affaires maximum pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur pour une activité commerciale (1er seuil) et 32.000 € pour une activité libérale ou pour les prestations de services (2nd seuil). 13%, 20,5% et 23% : c’est le prélèvement unique sur le chiffre d’affaires dont l’auto-entrepreneur devra s’acquitter (pour...

Publié le 09.12.2008 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Eco des Pays de Savoie du 29 juillet 2008

Publié le 29.07.2008 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Loi de modernisation : et après ?

Pour moi, cette loi LME est un véritable coup d'épée dans l'eau ! Du moins en ce qui concerne la grande distribution. 1 - Elle n'apportera pas beaucoup plus de concurrence, sauf peut-être dans les rares endroits sous-équipés en France. Sur 300 M2, un concurrent peut déjà faire du mal. Et s'il avait voulu s'installer, il l'aurait déjà fait ! 2 - Les média et l'opinion...

Publié le 26.07.2008 dans Le Blog de... par Pierre Rissoan | Lire la suite...

LME : le petit commerce peut se gratter...

La dimension humaine était, on s'en souvient, au coeur du projet économique de François Bayrou et de l'UDF au cours de l'élection présidentielle. Cette préoccupation figu re aussi dans le projet politique du MoDem. Une des conséquences de cette vision, c'est de maintenir l'existence d'un tissu commercial à visage humain tant en milieu urbain qu'en milieu rural. On ne s'étonnera donc pas de...

Publié le 25.07.2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...