Urbanisme : rejet de la demande d’annulation du décret du 21 mai 2019 créant une nouvelle...

Par une décision du 10 juillet 2020, n°432944 , le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’association France Nature Environnement (FNE) demandant l’annulation du décret n°2019-482 du 21 mai 2019, ayant pour objet de créer une nouvelle catégorie d’aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les...

Publié le 21/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme / Loi littoral : projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret mettant à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques , conformément à l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de...

Publié le 31/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Erosion du littoral : rejet de la demande de mise en œuvre de la procédure d’expropriation...

Par un a rrêt rendu le 16 août 2018 , le Conseil d’Etat rejette la demande de mise en œuvre de la procédure d’expropriation environnementale prévue à l’article L. 561-1 du code de l'environnement et conséquemment l’indemnisation par l’Etat des propriétaires du Signal, ensemble immobilier exposé à un phénomène d’érosion côtière.   Le Conseil d’Etat met ainsi un terme à un important...

Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Erosion du littoral : la procédure d’expropriation pour risque naturel (art. L.561-1 env.) est...

Le législateur n'était pas tenu d'étendre le champ d'application de la procédure d'expropriation pour risque naturel au risque d'érosion côtière. Par une décision QPC du 6 avril 2018, le Conseil constitutionnel a en effet déclaré les dispositions de l’article L. 561-1 du code de l’environnement relatives à son champ d'application, conformes à la Constitution, bien qu’elles ne portent pas sur...

Publié le 06/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

SAINT-JORIOZ et SEVRIER : Inauguration de sites réaménagés par le Conservatoire du littoral

Inauguration par le Conservatoire du  # littoral  et les élus des sites réaménagés du Marais d'Enfer à  # SaintJorioz ,  du clos Berthet et de la promenade des Seines à  # Sevrier . Un bel exemple de sanctuarisation des rives de notre lac ! À Saint-Jorioz, après 8 ans d'investissements, le Conservatoire du littoral et le président du Conseil...

Publié le 06/07/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

PEINTURE SUR ROCHE...

Sur la commune de Lumiu, non loin de Caldanu.

Publié le 26/04/2017 dans PHOTO-GRAPHISTE par Olivier GOMEZ | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil d'Etat confirme la légalité d'un refus de permis de construire conforme au...

Par une décision rendue le 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a complété sa jurisprudence en matière d’application des dispositions de la loi Littoral. Aux termes de cet arrêt important, la légalité d’une autorisation d’urbanisme doit systématiquement être appréciée par rapport aux dispositions de la loi Littoral qui lui sont applicables, même en présence d’un plan local d’urbanisme compatible...

Publié le 03/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pourquoi construire le long du littoral pourrait devenir plus facile

ENVIRONNEMENT. L'Assemblée nationale planche ce mardi sur des amendements qui pourraient détricoter la loi Littoral. « Ne touchez pas à la loi Littoral.» À côté des paraphes de Yann Arthus-Bertrand, Nicolas Hulot et Isabelle Autissier, près de 147 000 personnes ont signé une pétition sur le site Change.org pour s'inquiéter des risques de bétonnage des côtes françaises. En cause : le...

Publié le 01/02/2017 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Mon intervention sur le rétablissement du COS sous conditions

Afin de lutter contre certaines dérives urbanistiques en zone de montagne, je suis intervenu pour défendre un article introduit par les sénateurs sur une proposition de loi d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Le principe est de ré-introduire sous conditions le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), qui avait été supprimé par la loi ALUR. Mon intervention :...

Publié le 25/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

QUELQUES ESSAIS...

Publié le 04/12/2016 dans PHOTO-GRAPHISTE par Olivier GOMEZ | Lire la suite...