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Pourquoi la civilisation égarée ?

2012-02-08T10:00:00+01:00

La petite phrase prononcée le week-end dernier par Claude Guéant selon laquelle toutes les civilisations ne se valent pas, ne cesse d'alimenter le bottin mondain des chroniques politiques.

La droite est-elle à ce point en manque d'idées pour tenter, à quelques encablures d'une élection présidentielle périlleuse, de redonner sens et un énième sursaut à notre identité nationale voulue en péril depuis 2007 ?

C'est désormais chose courante : il convient de décrier ce que l'on ne peut contrôler.

Notre Ministre de l'Intérieur, pourtant adversaire acharné de la récidive de nos vilaines racailles, se lance à son tour dans le grand bain de la récidive des propos aussi choquants qu'outranciers qui viendront, n'en doutons pas, faciliter notre communication diplomatique et le retour de la France au rang des nations qui comptent.

Le plus étonnant -ou le plus choquant- c'est que l'avis du locataire précaire de la Place Beauvau, semble trouver un écho favorable chez les français qui lui donne raison de peu. Ainsi donc, c'est dit, toutes les civilisations ne se valent pas !

Soyons bons joueurs et saluons les bonnes intentions de Claude Guéant qui nous ramène à la réalité de notre triste existence. La civilisation supérieure, celle dans laquelle nous vivons naturellement, puise ses fondements dans l'idée saine selon laquelle tout homme né libre et égaux en droits.

Peu importe de savoir si, ici ou là, quelques imperfections viennent polluer cet idéal, en ces temps incertains il convient de dire et de s'entendre dire que nous sommes les champions.

Peu importe de savoir s'il subsiste, ici ou là, quelques inégalités. Même si nos compatriotes féminines peinent encore à comprendre la finalité du mot « égalité », même s'il vaut mieux s’appeler Jean qu'Hicham, même s'il convient de demeurer chrétien plutôt que de succomber à la doctrine d'un islamisme galopant, même s'il vaut mieux profiter de la générosité offerte par les Restos du cœur que de crever la dalle, même s'il convient d'être un hétérosexuel frustré plutôt qu'un homosexuel assumé puisque le caractère de ce dernier se révèle inférieur moralement au premier.

Non mes amis, je suis rassuré et veux rendre grâce ici à la bienveillante attention du gardien du dogme intérieur. Dans sa très grande sagesse et la pureté de son esprit malin, il nous a rendu l'espoir que rien n'est perdu et que nous pouvons continuer à glorifier le modèle de civilisation que nous avons construit et entretenu.

Une chose m'effraie toutefois. La vilaine possibilité d'être privé de cette clairvoyance et de cette conscience généreuse d'ici le printemps. Je n’ose imaginer un retour à l’anarchie de l'esprit, un retour de la pensée maudite, à l'éventualité de la dégénérescence de l'ordre moral. Certains prônent à un changement dès maintenant. Sacrebleu la civilisation libertaire revient au galop !

A la manière de Gaston Bouthoul : « la civilisation est une lutte contre la peur ».

La sécurité et la justice : le constat

2012-02-08T09:29:00+01:00

Ces dernières années l’insécurité en France n’a pas reculé. Selon le gouvernement on constate une baisse de 17 % de l'insécurité depuis 2003. Nous constatons aujourd’hui une forte aggravation des violences aux personnes. Cependant, ces chiffres ne représentent pas la situation actuelle de la délinquance mais l’activité des services de police et de gendarmerie. Par exemple les violences intra-familiales ou les vols ne font que très rarement l’objet d’une plainte officielle.

D’après les statistiques de l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales), les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes se sont alourdies de 21,2 % en France métropolitaine de 2002 à 2010. Aussi, les interpellations pour usage de drogue sont passées de 70 000 en 2001 à 140 000 en 2009. Egalement les infractions contre les représentants de l’autorité publique ont augmenté d’environ 17 % de 2002 à 2009.

Au cours des dix dernières années les polices municipales se sont fortement développées, mais cette situation n’est pas satisfaisante et la police doit rester d’abord une police nationale. Des inégalités territoriales et sociales ont émergé. Une forte inégalité ressort de ce constat sur le plan géographique : plus de la moitié des policiers municipaux sont concentrés dans quatre régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur). Officiellement aujourd’hui, le ministère de l’intérieur n’adapte pas le volume des effectifs de policiers affectés dans une ville en fonction de la présence ou pas d’une police municipale.

De nombreuses autres crises majeures touchent également la sécurité et la justice, plus particulièrement la défiance des policiers et des gendarmes, les atteintes à l'indépendance de la Justice, l’instrumentalisation de la politique pénale, la mise à mal de la justice des mineurs, etc.

Le droit à la sécurité et le droit à la justice ne sont plus également garantis par les pouvoirs publics pour une grande majorité de la population. Ceci nourrit un sentiment de défiance de plus en plus profond vis-à-vis des institutions et des pouvoirs publics qui en ont normalement la charge. Ce sentiment de défiance renforce d’autant plus celui d'insécurité.

(Plus de détails : cliquez ici )

Le TPIY condamne une avocate à un an de prison pour subornation de témoin

2012-02-07T21:46:12+01:00

Communiqué ONU

7 février 2012 –

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné lundi une avocate, Jelena Rasic, à un an de prison pour subornation de témoin dans le procès de son client Milan Lukic, un Serbe de Bosnie condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes perpétrés dans la ville de Visegrad, en Bosnie orientale.

Jelena Rasic avait plaidé coupable d'avoir délibérément et sciemment entravé le cours de la justice en amenant Zuhdija Tabakovic, de Visegrad, à faire une fausse déclaration en contrepartie de la somme de 1.000 euros. Jelena Rasic avait rencontré Zuhdija Tabakovic le 18 octobre 2008, ou vers cette date, et lui avait demandé de signer une déclaration préparée à l'avance et exposant des faits dont il n'avait pas été témoin ni n'avait connaissance.

Après que Zuhdija Tabakovic a signé la déclaration et que sa signature a été certifiée par l'administration de la municipalité de Novi Grad (Sarajevo), le 20 octobre 2008, Jelena Rasic lui a remis une enveloppe contenant 1.000 euros et lui a dit qu'il recevrait plus d'argent s'il déposait devant le Tribunal. La déclaration a ensuite été ajoutée sous forme de résumé à la liste des témoins que la défense de Milan Lukic entendait appeler, et sa version intégrale a été communiquée au Bureau du Procureur en janvier 2009.

En rendant le jugement, la troisième Chambre du tribunal a déclaré que « les crimes que Jelena Rasic a avouée sont graves. La fabrication de fausses preuves équivaut à entraver le travail de la justice. Lorsque de tels crimes sont commis devant une juridiction pénale internationale, tel que le Tribunal, l'acte peut avoir des conséquences de grande envergure ».

Les 78 jours que Mme Rasic a déjà passés en détention en attendant le jugement seront déduits de la peine, et les huit mois restants ont été rendus conditionnels pour une période de deux ans. Le tribunal a justifié cette décision par le fait que l'emprisonnement est plus pénible pour Mme Rasic puisqu'elle est la seule femme au centre de détention des Nations Unies. Mme Rasic n'a jamais été condamnée auparavant.

Les actes valeureux de notre civilisation

2012-02-06T22:34:37+01:00

Mon cher neveu,

tu me demandes ce que je pense des déclarations fort commentées d'un ministre parlant de civilisations. Merci de ta requête.

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Un beau texte :

Un autre que moi, un grand de l'éccriture et du coup de coeur, a emprunté le personnage d'un pygmée pour s'exprimer en ces circonstances. Son propos dépasse la polémique et, mentionnant des faits économiques ou culturels fort différents, il s'élève rapidement au-dessus du monde des pygmées comme au-dessus du monde auquel nous sommes habitués. Et ce monde, puissant, riche, moderne, technique, admirable, prend quelques rides, c'est le moins qu'on puisse dire ! Ce n'est pas le ministre qui prend une claque : c'est nous ! Toutefois, cela ne signifie pas qu'on installe le Pouvoir dans une niche de saint... A lire, donc, Serge Raffy, in Nouvel Obs, 06 02 2012. Lien : PYGMéE VERSUS CIVILISATION.

Les actes valeureux et civilisés de l'Administration :

Mais trêve de généralités, venons-en aux actes ! L'administration française pratique le "mépris" "vis-à-vis de la justice", et cela n'est "ni anecdotique, ni exceptionnel".

La Cimade, puisque c'est elle que nous citons, rappelle ici l'importance de la loi sur l'immigration du 16 juin 2011. Au total, il en va du "mépris des droits et des principes les plus fondamentaux", ce qui évoque la possibilité pour notre pays que son administration se soit affranchie effectivement du respect du droit, et du respect de la justice. Un Etat français qui méprise le droit et la justice, vous plaisantez ? Hélas, non ! Voir Cimade, 03 02 2012. Lien : ETAT MéPRIS JUSTICE.

Les valeurs liberté, égalité, fraternité :

Elargissant notre champ de vision, regardons ce qu'il en est des migrations en France et en Europe : demandeurs d'asile, étrangers "criminalisés", "enfermés", "expulsés" ; voyons l'horreur et la détresse ; voyons les chiffres, voyons les actes de notre civilisation (aux racines chrétiennes bien connues en ce qui concerne l'étranger, la veuve, l'orphelin, le pauvre !). Voyons le rapport de synthèse de la Cimade : "Migration Etat des lieux 2012". Lien : MIGRATIONS RAPPORT CIMADE.

La civilisation, et aussi "une" civilisation (notion différente), c'est comme l'amour : ça donne lieu aux chansons, aux rêves, à la création artistique, au déploiement de l'ingéniosité et de l'inventivité humaines. Et ça laisse également des témoignages en actes. Nous sommes, France dans l'Europe, Europe fière de la France, une belle et grande civilisation, n'est-ce pas ? Une civilisation en tout cas qui n'appelle pas au mépris, encore moins à la haine. N'est-ce pas ? Mon cher neveu, je te remercie pour tes questions. Cordialement à toi, ton oncle, Estival.

La France n'étant pas une dictature,

il importe, et il convient de considérer et examiner

librement

ce qui précède.

N’attendez pas que cela vous arrive, pour vous sentir concerné

2012-02-04T23:01:00+01:00

Dans le même genre, cf Blog DB « Qu’est-ce qu’on attend ? » Janvier 2012 .

« Ça y 'est j'ai reçu mon excès de vitesse, 92 km/h au lieu de 90 sur une double voie à 23h28. Je suis un délinquant, et parce que je suis un délinquant j'ai dû m'acquitter de 45 euros et 1 point de mon permis m'a été retiré.

Ce permis m'avait été attribué en son temps à titre permanent ce qui n'est plus le cas avec la législation sur le permis à point qui est intervenue bien après l'obtention de mon permis. Ce qui tend à prouver que demain une législation nouvelle peut me supprimer partiellement ou totalement ma retraite, comme cela vient d'être fait en Grèce.

Dans le même temps où je me faisais flasher, une équipe de gendarmerie (que je paie) qui avait mis en place un radar mobile arrêtait Momo qui s'est fait radariser à 142 km/h au lieu de 90 dans une voiture volée et n'ayant jamais passé son permis.

Le lendemain, Momo en comparution immédiate assisté d'un avocat désigné d'office (que je paie) a été condamné par le juge (que je paie) à 2 mois de prison avec sursis et à 0 euro d' amende car non solvable. Cela fait des économies à la CAF (que je paie). Bien entendu il n'a pas eu de retrait de point sur le permis qu'il n'a pas encore passé.

Et Momo est rentré tranquillement à la maison, il n'a pas dépensé un centime et pourra recommencer jusqu'à ce que sa peine ait atteint au moins 2 ans de prison ferme (peine qui, en France, commence à être exécutoire). Ouf ! J’ai économisé les frais de prison (que je paie)

Ayons une pensée émue pour le propriétaire de la voiture volée qui se bat avec la justice pour ne pas payer les nombreuses contraventions de radar fixe qu'il a reçu ».

Pourquoi la fouille à nu systématique ?

2012-02-03T10:00:00+01:00

Au moment du vote de la Loi Pénitentiaire de novembre 2009, un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait pointé du doigt l’usage abusif des fouilles corporelles et des menottes lors des gardes à vues. Jean-Marie Delarue, contrôleur des lieux privatifs de liberté, avait estimé que certains gestes (un peu trop zélés) effectués par les forces de l’ordre, devaient être considérés comme « vexatoires » et « attentatoire à la dignité humaine de la personne qu’aucune exigence de sécurité ne peut justifier ».

Prenant appui sur les règles N°54-3 et N° 54-4 relatives aux fouilles et aux contrôles des R.P.E (Règles Pénitentiaires Européennes), l’Observatoire International des Prisons multiplie les procédures judiciaires contre les établissements qui ont « institutionnalisé » de telles pratiques dans leur règlements intérieurs. L’OIP souligne que malgré l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi Pénitentiaire et les condamnations répétées de la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre notre pays sur ces points, les Chefs d’Etablissements pénitentiaires –chargés de la rédaction des règlements intérieurs- ont maintenu la pratique quotidienne des ces fouilles pourtant jugées indignes.

Interpellée par certains détenus de la prison de Vivonne (Vienne) -qui estimaient être victimes de ce « zèle » au sortir des parloirs qui leurs avaient été accordés- l’association a demandé au Directeur de cette prison d’abroger l’article concerné du règlement intérieur. Devant son refus catégorique l’OIP a saisi le Tribunal Administratif de Poitiers où le juge des référés les a jugées « illégales » et les a suspendues jusqu’à ce que le Tribunal statue sur le fond de l’affaire.

Soutenu par les syndicats des personnels pénitentiers qui qualifient la décision de « non-sens absolu » et d’une « stupidité affligeante », le refus du Directeur était motivé par le fait que ces fouilles à nu répétées, constituaient des mesures de protection pour les personnels et visaient à empêcher toute introduction d’objets interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Si l’Observatoire n’a jamais contesté les fouilles à nu, prévues dans la Loi Pénitentiaire et reconnues par la RPE N°54-2, elle entend batailler contre le systématisme dont elles font l’objet aujourd’hui dans nos prisons. Une analyse renforcée par la plainte d’un détenu de Salon-de-Provence qui avait contesté le systématisme de ces fouilles et avait obtenu gain de cause.

La décision prise par le Tribunal de Poitiers pourrait bien faire jurisprudence et pourrait faire boule de neige dans tous les tribunaux chargés de statuer sur cette question. Elle obligerait ainsi le Ministère de la Justice et l’Administration Pénitentiaire à revoir leur copie et à statuer sans délai.

Ce sujet hautement sensible pour les personnels de surveillance que pour les détenus eux-mêmes, mérite que l’on s’y attarde un moment.

Une prison étant rarement un lieu de villégiature prisé des locataires qui y élisent domicile, personne ne niera que certains puissent révéler un caractère particulièrement nerveux et violent. Dans le même temps, « l’économie souterraine » aussi vivace qu’à l’extérieur donne une résonnance particulière aux rackets, trocs et trafics en tout genre qui y subsiste. Quelque soit les mesures renforcées engagées, ces derniers ne disparaitront pas de sitôt.

A l’intérieur de toutes nos prisons, la sécurité des détenus et des personnels de surveillance est un impératif absolu. Des évènements récents comme des évasions ou des prises d’otages nous invitent à ne pas sombrer dans l’angélisme. A cette nécessité, comme celle de la modernisation et de l’humanisation des prisons, le Chef de l’Etat a répondu en septembre dernier par un projet de création de 30.000 places supplémentaires qui ne viendront en rien résoudre les problèmes existants.

Bien que l’Homme dispose d’une faculté inouïe de dissimulation, les fouilles à nu n’en constituent pas moins une obligation dégradante et profondément humiliante pour la personne qui la subi. Lorsque cette mesure n’est pas mesurée et qu’elle est répétée à l’envie sur un même individu (parfois jusqu’à 10 fouilles par jour sur un détenu), elle constitue clairement une atteinte à sa dignité et peut donc engendrer des réactions violentes.

Pour ceux qui demandent à être convaincus : souvenez-vous du plaisir éprouvé lors d’un examen de proctologie, et imaginez que vous subissez un tel examen jusqu’à 10 fois dans la même journée ! Ais-je besoin de détailler où tout le monde a compris ? Soyons justes jusqu’au bout en ayant une pensée émue pour celui qui examine…

Plus sérieusement, pour combiner à la fois la nécessité de contrôles de sécurité réguliers sur les détenus et le respect de la dignité de ces derniers (et donc de leur intégrité physique), il n’est pas inutile de se poser la question de la meilleure méthode à employer.

En mettant en parallèle la population carcérale de celle des personnels de surveillance chargée d’effectuer ces contrôles, on comprend rapidement que la multiplication des fouilles constitue une occupation particulièrement prenante réalisée au détriment d’autres tâches. L’effet de répétition et le caractère particulier de ce type de contrôle peut donc, engendrer diverses négligences ou un relâchement de la vigilance des surveillants au détriment de la sécurité collective. Un homme reste un homme, et ce dernier n’est pas infaillible.

La volonté de modernisation et d’humanisation des prisons, comme elle est actuellement définie, n’a certainement pas été assez approfondie pour s’intéresser à certains équipements (modernes) permettant d’éviter les manipulations humaines. Nos hôpitaux et nos aéroports disposent depuis bien longtemps de scanners permettant de détecter ce que le corps humain peut bien receler. Ce matériel pourrait de la même manière être employé dans nos prisons pour assurer des contrôles aujourd’hui contestés. A-t-on seulement envisagé cette possibilité ? Certains opposeront comme toujours la contrainte du prix. Mais justement, quel prix peut bien avoir la dignité d’une personne ?

A la manière de Jean Bruller : « L'humanité n'est pas un état à subir. C'est une dignité à conquérir. »

JOURNAL D'UN ELECTEUR 300

2012-02-01T10:08:40+01:00

mercredi 1er février :

" L'innocent n'a plus d'endroit où se cacher,

parce que le crime a recouvert le monde."

Pourquoi le délicat sujet de la Laïcité ?

2012-02-01T10:00:00+01:00

Lors de son meeting réussi au Bourget, François Hollande a lancé un pavé dans la mare en annonçant que, s’il était élu président de la République le 6 mai prochain, il ferait inscrire la Loi de séparation des Eglises et de l’Etat dans la Constitution.

Cette annonce surprenante n’a pas manqué de faire réagir dans le camp adverse, arguant que le candidat socialiste se lançait dans une réforme de l’inutile puisqu’il y est déjà fait mention dans l’article Ier de notre Constitution. L’avis d’une réforme de l’inutile est également partagé par l’auteur du blog ami et de référence Itsgoodtobeback, qui craint à mi-mot : au mieux un simple effet d’annonce et, au pire, un jeu politique trouble mais risqué.

Ledit bloggeur prête même à François Hollande et à ses conseillers, une manière habile de se défaire du problème épineux de la communauté musulmane de France qui réclame à corps perdus une aide à la construction de nouveaux lieux de culte. Il souligne par ailleurs, qu’une telle réforme constitutionnelle s’avérerait inapplicable dans certaines collectivités d’Outre-Mer ou pourrait conduire à une remise en question du Concordat d’Alsace-Moselle. A un point tel que notre blog très gai s’interroge sur les non-dits de l’équipe de François Hollande qui aurait en arrière pensée une éventuelle réforme du statut des collectivités territoriales. Si rien n’est précisé pour l’Outre-Mer, la 47ème proposition du candidat socialiste annonce que le régime d’Alsace-Moselle ne sera pas remis en question.

C’est justement cette précision qui fait réagir à gauche, puisque les gardiens de l’orthodoxie laïque (NDRL : les radicaux de gauche), pourtant soutiens de François Hollande, prétendent au contraire qu’une telle mesure renforcerait et validerait définitevement le traité concordataire qu’ils n’ont jamais cessé de contester.

La Laïcité, trésor de la République, continue de faire parler d’elle près de 110 ans après son adoption !

Voilà bien un sujet qui place notre personnel politique face à ses propres responsabilités. Notamment, celle de la cohérence avec le projet de société que l’on propose à la France et également, la responsabilité d’affirmer avec courage sa conviction la plus profonde.

Le fameux clivage droite / gauche que beaucoup estime désuet, retrouve ici sa plus belle expression. La loi sur la Laïcité et tout ce qu’elle implique dans la vie quotidienne des français, mérite un vrai débat, un grand débat ! L’élection présidentielle, instant précieux ou le Peuple dessine les contours de l’avenir de notre pays, est le meilleur moment pour chaque candidat, de réaffirmer sa vision personnelle de la Laïcité.

Sur ce point, si je partage les interrogations du blog ami Itsgoodtobeback -que je sais viscéralement attaché aux spécificités en vigueur dans notre France ultramarine- je rejoins tout autant la position défendue par les ultra-orthodoxes de la Laïcité qui ne comprennent pas le choix tangent de leur candidat. La position doit être claire et sans ambiguité.

D’une part, considérer le caractère particulier des départements et territoires d’Outre-Mer (d’ailleurs explicitement reconnu dans la Constitution), c’est reconnaitre avant tout la richesse et la diversité qu’ils apportent à la République et à la France. Si les citoyens de ces bouts de France disposent d’une parfaite égalité vis-à-vis de leurs compatriotes de métropole, leurs traditions et leurs coutumes ne doivent en aucun cas être sous-estimées ou reniées. A ce titre, leur statut actuel demeure de fait intouchable. Il doit être assumé, assuré et protégé.

D’autre part, le droit local et social dont bénéficient les habitants d’Alsace-Moselle parait difficilement attaquable (NDRL : le régime de sécurité sociale), il peut-être mise en parallèle au droit coutumier existant ailleurs ; une réforme de fond se révélerait extrêmement couteuse tant pour l’Etat que pour les français concernés. En revanche, comment trouver encore une justification au régime concordataire qui reconnaît et organise les cultes religieux : catholique, luthérien, réformé et israëlite (Islam exclue), au seul motif d’un héritage passé ou d’une Histoire qui n’a plus aucune réalité à ce jour.

Dans la volonté affichée de François Hollande de réaffirmer l’ancrage laïc de notre République -volonté pleinement partagée- j’aurais souhaité qu’une distinction soit faite entre le respect des spécificités locales et tout ce qui touche, de près ou de loin, la sphère religieuse qui doit être reconnue et protégée certes, mais tenue éloignée de l’organisation publique.

Je suis partisan d’une République « une et indivisible » et non, d’une République « adaptée ». Pour y parvenir, celle-ci doit faire appliquer son principe en tout du point du territoire. Le temps est venu de tourner la page.

A la manière d’André Gide : « La bonne foi est une vertu essentiellement laïque, que remplace la foi tout court. »

Responsabilité et culpabilité : la frontière

2012-02-01T05:58:00+01:00

Des voix, de plus en plus nombreuses mais aussi diverses (citoyens, militants, politiques, élus), commencent à se faire entendre pour réclamer l’évidence que depuis octobre 2008 Christine Coget et moi-même avions pointé et que récemment encore la plume d’Alain Pruvot, président de la LDH du Pas-de-Calais évoquait : l’union des forces républicaines héninoises celle des démocrates, communistes, socialistes, écologistes, membres de la société civile, adhérents ou non, membres d’un parti ou d’un collectif politique.

Il est de la responsabilité de chacun de parvenir à ce rassemblement des compétences, cette force de frappe contre le FN (qui sitôt les présidentielles passées mettra sa logistique nationale au service de son laboratoire héninois). Il est de la responsabilité de chacun de ne pas se laisser entraîner vers l’amertume d’un passé rabâché et dont on connaît les principales culpabilités.

Culpabilité et responsabilité, entre les deux la frontière qu’il nous faut dresser pour mieux pointer le danger que représente une Extrême Droite, plus prompte à aller danser quelques fâcheuses valses dans des palais dorés que de contribuer à la promotion de notre liberté-égalité-fraternité dont les populations du bassin minier ont été, il est vrai été, tant abusées, est mince.

Je serai pour ma part intransigeant quant au respect de cette frontière, celle-là même qui nous permet d’opposer erreurs et mensonges, insuffisances et manipulations ; celle-là même qui nous a conduit à être précis mais modérés quant aux égarements de la majorité et sans concession ni hommage quant aux forfaitures et collaborations notamment du 1^er adjoint.

Une frontière sur laquelle j’invite Alain Alpern à se poser pour, au-delà des dysfonctionnements réels pointés, regarder vers d’autres horizons sans doute plus éclairés.

Le retrait de sa plainte déposée contre le 1^er magistrat dans le cadre des archives dérobées constituerait un 1^er pas utile, sauf à ce qu’Alain Alpern soit en mesure d’attester en sus de la responsabilité du maire, sa culpabilité.

Une posture qui non seulement lui permettrait de se démarquer d’un FN qui, bien que siégeant au sein du conseil municipal, s’est abstenu d’intervenir sur ce sujet avant son annonce médiatique.

Une posture qui en outre pourrait conduire Jean Pierre Corbisez à s’interroger sur la plus-value de sa procédure judiciaire engagée à l’encontre d’Alain Alpern et sur l’intérêt d’un conseil communautaire composé de frontistes. Aux incidences pour les grands projets à mener sur l’agglomération se conjuguerait un risque politiique certain : le prochain président de la CAHC ne pourra être qu’un homme de consensus fort.

Une frontière qui indéniablement nous ramène à mars 2011. Les dernières cantonales furent riches d’enseignements.

Nous serions aveugles à n’évoquer que la confirmation d’un enracinement du FN.

Car il est manifeste que les populations ont souhaité nous délivrer deux autres messages.

Le 1^er est son incapacité à se retrouver dans un seul discours et à se ranger derrière un(e) seul(e) candidat(e).

Le second nous enjoint, à juste titre, à ne plus demander aux électeurs de trancher ce qu’il appartient aux politiques de trancher : les querelles intestines entre égos surdimensionnés.

Une frontière enfin qui, si elle était respectée, entamerait de fait fortement la crédibilité d’un discours FN sans cesse axé sur la culpabilité de ses propres échecs qu’il aime tant imputer à d’autres. Une frontière qui par ailleurs n’entraverait en rien l’action de la justice, dont nous attendons avec une impatience compréhensible, les conclusions.

Patrick PIRET

Le bal des complaisants...

2012-01-31T16:15:00+01:00

Les éditions Fayard publient cette semaine Le bal des complaisants, un livre d'entretien de Philippe Bilger avec le journaliste François Sionneau consacré à la justice et à la magistrature. Animateur de l'excellent blog Justice au singulier, l'ancien avocat général n'a pas, contrairement à d'autres, attendu de raccrocher la robe pour faire preuve de liberté d'esprit ; on pourra donc lire son livre avec curiosité et intérêt...

"Après quarante années passées dans la magistrature – dont vingt à la cour d’assises de Paris comme avocat général –, Philippe Bilger raccroche la robe rouge : il a quitté une institution qu’il a aimée, servie, mais qui l’a aussi déçu. Il avait soutenu avec enthousiasme le candidat de 2007 qui, une fois devenu président de la République, a noué avec la Justice et l’État de droit une relation médiocre et favorisé esprit de cour, préférences ostensibles, l’expression d’une démocratie au quotidien très imparfaite.
Philippe Bilger est un homme à la parole libre et il le revendique. Le magistrat aussi bien que le citoyen ont été choqués, voire indignés, par une politisation affichée de la Justice, des errements et des scandales ayant pris, sous cette République prétendue irréprochable, une ampleur inégalée.
Désormais libéré de son obligation de réserve, l’ex-magistrat décrit sans complaisance et dénonce les petitesses, les faiblesses d’une institution, révèle aussi ses grandeurs et regarde avec cruauté et lucidité un univers qui n’est plus le sien."

Qu’est-ce qu’on attend ?

2012-01-27T22:37:00+01:00

Au lieu de continuer à épiloguer sur ses dettes fiscales, qu’on lui saisisse donc sa maison des Yvelines, il perdra peut-être l’envie de donner des leçons de « socialisme » à tous ceux qui veulent y croire.

Car, toute personnalité préférée des français qu’il soit, il semble qu’en terme de civisme et d’éthique, il y aurait à dire.

Pour mémoire, en 2006, il devait 1.037.827€ aux impôts, dettes des années 1993 et 1994. Et contre toute logique, le tribunal administratif saisi, qui pourtant lui a donné tord, a néanmoins réduit sa dette à 500.000€.

En ultime recours, c’est le conseil constitutionnel qu’a saisi Yannick Noah, vous l’aviez reconnu, et c’était en septembre. Qu’attend t-on depuis 4 mois, pourquoi n’a-t-il pas encore payé, pourquoi n’a-t-on pas encore saisi ses biens ?

En France on avoue qu’il y a de très nombreuses fraudes fiscales et sociales… Mais on n’arriverait pas à les enrayer, à trouver les coupables.

Pourtant, ce ne devrait pas être si difficile.

Je n’ai pas pour habitude d’étayer mes propos d’anecdotes personnelles..Mais aujourd’hui, je vais le faire car c’est très significatif. J’ai reçu il y a une semaine, une lettre des allocations familiales m’expliquant que leur service avait fait une erreur en continuant à me verser 336€ par mois depuis septembre, alors même que mon 3^ème enfant a eu 18 ans. En effet, avec 5 enfants dont 3 font des études supérieures, et 2 encore mineurs, l’allocation qui aurait du m’être versée aurait dû être de moins de 130€ par mois. Je ne ferai pas de commentaire sur le fond et la politique familiale très décevante. Je ferai simplement état de la manière la plus simple dont le problème sera réglé : on ne me versera plus rien jusqu’à que le remboursement du trop perçu soit réglé.

Dont acte.

Alors pourquoi n’est-ce pas aussi simple de faire payer M. Yannick Noah, alors même que cela dure depuis presque 10 ans et qu’il a usé tous les recours possibles. Et comment, a-t-on pu lui accorder à lui une exonération de sa dette de moitié, plus de 500.000 € tout de même.

Alors, on peut se moquer de lui. Mais aujourd’hui, c’est lui qui se moque vraiment de nous.

Dominique Baud

Pour la préfecture de la Drôme, Le Klan du Loup est L'association pro-loup

2012-01-24T14:25:32+01:00

Après plus d'un mois (et un rappel à l'avocat de la partie civile), le site de la préfecture de la Drôme s'est enfin décidé à publier le jugement de l'affaire du préfet de la Drôme contre l'association Le Klan du Loup.

Mais, oh surprise, seules les pages 6, 7 et 8 du jugement ont été mises en ligne. Pourquoi donc le site de la préfecture a-t-il laissé un blanc de cinq pages ?

Lorsqu'on lit le jugement dans son entier, on s'aperçoit en réalité que le préfet de la Drôme a été débouté du 3/4 de ses demandes par le tribunal correctionnel de Périgueux.

En effet, celui-ci n'accorde "que" 750 euros sur les 3 000 réclamés et ne retient pas la demande de la partie civile concernant la publication de la condamnation dans la presse régionale.

De plus, est écrit en toutes lettres dans le jugement que "[...] le Tribunal doit envisager la sanction avec une certaine bienveillance puisque Rodolphe GAZIELLO [président du Klan du Loup, ndlr] s'est laissé emporté par la passion et la cause qu'il a choisi de défendre au nom de convictions qui lui appartiennent [...]".

Est écrit aussi qu'"il convient enfin d'accueillir avec modération les demandes de la partie civile [le préfet de la Drôme, ndlr]".

Voilà qui expliquerait peut-être pourquoi le site de la préfecture de la Drôme n'a pas publié le jugement dans son ensemble...

Le même site a aussi "oublié" de préciser que le préfet de la Drôme allait reverser ses dommages et intérêts à un syndicat agricole, la Fédération Départementale Ovine de la Drôme, et ce à moins de 3 mois des élections présidentielles...

Pour nous, association Le Klan du Loup, être mis à l'honneur sur le site de la préfecture de la Drôme est, en quelque sorte, nos "lettres de noblesse". Cela montre qu'un préfet reconnaît Le Klan du Loup comme première association 100% Loup, 0% de tir à tuer. L'acharnement de l'état contre nous, comme il le fait contre Brigitte Bardot, montre que nous sommes bien les empêcheurs de tourner en rond dans la politique française d'extermination du Loup.

En publiant seulement un extrait du jugement sur son site, la préfecture de la Drôme a bien intégré le fait que l'association Le Klan du Loup se dresserait toujours contre toutes formes de tirs à tuer.

Nous, c'est le Loup !

association Le Klan du Loup

Copie d'écran du site de la préfecture de la Drôme (avec une magnifique faute sur le nom du président du Klan du Loup...).

Le Grand Guignol politique

2012-01-23T09:05:00+01:00

.

Messieurs les bénéficiaires de la loi 1905,

Cessez un peu de nous parler du régime Nazi et balayez devant votre porte !

Qu’elle soit matérielle ou cérébrale,
la misère est le fondement de la société de l’argent !
(Le malade, l’industrie première.)

GENS QUI RIENT. GENS QUI PLEURENT.
.

Dans cette Europe dominée par les curés, l’argent sert à créer les problèmes. Non pas à les résoudre !

Le Grand Guignol politique

Ceci est une alerte d'urgence concernant tous les citoyens des États-Unis. Le jour que nous avons tous attendu est malheureusement arrivé. Les Etats-Unis censure l'Internet. Notre évidente réponse est que nous ne nous assierons pas pendant que nos droits nous sont enlevés par le gouvernement, nous les préserverons. Ce n'est pas un appel aux armes, mais un appel à la reconnaissance et à l'action!

Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire!

2012-01-20T17:22:00+01:00

Communiqué de presse de l'association Kokopelli

19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
contact@avocat-magarinos-rey.com

Aller plus loin...

- Site internet de l'association Kokopelli

Pourquoi la solitude de Claude Guéant ?

2012-01-20T10:00:00+01:00

Il y a des moments de vie que l’on ne souhaite à personne tant ils se révèlent parfois difficiles à assumer. Sur ce schéma, la conférence de presse du Ministre de l’Intérieur Claude Guéant affirmant devant les journalistes et les français, qu’en 2011 la délinquance a régressé quant les cambriolages eux, se sont envolés !

Non vraiment, je doute fort que beaucoup ont envié sa position ministérielle où il s’est particulièrement ridiculisé –et à travers ses propos, l’ensemble du Gouvernement avec lui- en annonçant sans rire que : « la délinquance est en recul pour la neuvième année consécutive avec une baisse de 0,34 % (soit 12.000 faits en moins ». Le futur député des Hauts-de-Seine a complété par le fait que les atteintes aux personnes (NDRL : les agressions) sont stables avec une augmentation de 0,1% seulement, et que les infractions économiques et financières étaient-elles clairement en baisse. La seule faute note est venue du chiffre des cambriolages qui a augmenté de 16% en 2011 !

Les braves gens que nous sommes peuvent dormir sur leurs deux oreilles, grâce au bilan exemplaire d’un Gouvernement et d’un président de la République qui n’ont eu de cesse de placer la lutte contre la délinquance et contre l’insécurité, la priorité N°1 de leur action publique ! Après les chiffres énoncés par le Ministre de l’Intérieur, chaque français est convaincu que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes…

Il reste certain que lorsque l’on passe son temps à retrouver une identité nationale soi-disant perdue, à réquisitionner des trams de la RATP pour assurer une pleine efficacité à la chasse aux Roms et, que l’on se contente de comptabiliser le nombre d’étrangers restant à expulser, il demeure difficile de concentrer ses efforts contre les voleurs et autres gentilles racailles qui ne manquent pas de continuer à œuvrer en toute tranquillité…sans risque d’être importunés et d’être comptabilisés !

Il y a des moments de vie que l’on ne souhaite à personne. C’est donc à Claude Guéant qu’est revenu l’honneur d’annoncer aux français que la multiplication des lois créées à l’initiative de Nicolas Sarkozy -ou durant son quinquennat- et visant à lutter contre la délinquance, la récidive, les vols et les agressions aux personnes, se sont révélées de sinistres impostures morales et n’ont servies qu’à alourdir le travail des services de la Police et de la Justice sans résoudre les maux.

Je m’étonne par ailleurs, qu’aucune référence au « sentiment d’insécurité » ressenti par les français n’ait été transmise. Car en 2012, année de référence, c’est bien au travers des questions de « sentiment » et de « ressenti » que les français chercheront à déterminer leur choix lors des prochaines échéances électorales.

A la manière de Gustave Flaubert : « Du moment que vous prouvez, vous mentez ! ».

Les révélations de «L’espion du président»: Mediapart espionné sur ordre de l'Elysée

2012-01-19T15:45:28+01:00

Mediapart savait avoir été victime d’un espionnage policier sur ordre de l’Elysée. Nous l’avions écrit à l’automne 2010, ce qui nous avait valu une plainte de Claude Guéant à laquelle il a brusquement renoncé le 30 juin 2011 par crainte du procès à venir. Aujourd’hui, un livre d’enquête, L’espion du Président (Robert Laffont), apporte de nouvelles révélations sur l’ampleur de cette surveillance attentatoire aux libertés fondamentales. Mediapart va saisir la justice de ces faits nouveaux.

L'article payant ....

Droite, intégrisme, ”affaires”, ”capitaine” : ça vole trop bas !

2012-01-18T21:50:00+01:00

Des catholiques du mouvement Civitas* se sont fait remarquer ces derniers temps en voulant défendre le respect que l'on doit à la religion. On peut comprendre leur indignation. On peut moins facilement les suivre plus avant, et on doit notamment reconnaître qu'il existe en France un culte de la liberté (oh! le méchant jeu de mots, mais pas si idiot, finalement... !) ainsi qu'une règle démocratique de liberté qui font que l'artiste ne doit pas être jugé suivant d'autres critères que ceux de son art. La droite populaire, elle, soutient les catholiques intégristes** de Civitas et semble se dévouer à la défense de la religion. Il existe un risque, auquel la droite populaire se doit de veiller : le risque de vouloir servir la religion, tout en n'aboutissant en réalité qu'à se servir de la religion, par exemple en s'attirant la sympathie d'une partie de l'électorat. Peut-être la droite populaire veut-elle premièrement et essentiellement défendre la religion, s'indigner et partager l'indignation. Toutefois, elle doit absolument veiller à éviter le piège. Pour mieux connaître l'attitude de la droite populaire en la matière, on pourra lire Julien Martin, in Nouvelobs 06 12 2011. Lien : DROITE POPULAIRE ET CIVITAS.

Cela vous glace le sang, de voir comment des personnes si haut placées sont inquiétées par la justice ! Certes, il se trouve que les enjeux sont parfois très graves et que les proches du pouvoir, ou de la majorité actuelle, semblent actuellement particulièrement sujets à ce genre de tracas. Tout en nous souvenant que la gauche, comme la droite, est faite d'êtres humains et que tout le monde peut, un jour, donner lieu à convocation en justice, on prend cependant conscience de l'existence d'un ensemble de problèmes situés politiquement à droite en lisant l'article de Tristan Berteloot, une véritable invitation non pas au rêve, mais au cauchemar. Nouvelobs 27 12 2011 et 17 01 2012. Lien : PROCHES DU POUVOIR ET JUSTICE.

"Capitaine" est un mot qui évoque ces jours-ci la tragédie du "Costa Concordia". Pour le ministre de la Défense, le mot évoque indirectement l'actuel candidat socialiste à la Présidence de la République. Le ministre n'a pas accusé directement François Hollande d'être un mauvais capitaine : il a procédé par mouvements successifs, indiquant dans une première proposition grammaticale qu'il y a des capitaines qui font penser à celui du Costa Concordia ; puis, dans une seconde proposition le ministre précise que monsieur Hollande "côtoie et tutoie les déficits publics avec beaucoup de complaisance". Finalement, c'est assez adroit d'être aussi méchant (pauvre François Hollande, quand même !) grâce à un joli effet de style, qui évoque les manoeuvres en mer et le beau métier de marin et, à travers une sorte de tableau oeuvre d'art qui enchante, d'en arriver à noyer l'adversaire sous une montagne d'infâmie, s'il est possible de jouer ainsi avec les mots de la géographie. Donc, chapeau au ministre pour l'élégance du style. Mais consternation, par contre, devant l'inélégance de l'attaque : une vraie torpille ! Et puis, un certain Pouvoir n'a-t-il pas, ces récentes années, conduit le navire de nos finances un peu trop près de quelques grosses fortunes, risquant d'ouvrir dans notre nef la brèche béante du cadeau fiscal ? Pour revenir au principal intéressé, il est vrai que le candidat Hollande est bien cuirassé. On peut apprécier les précisions, et découvrir des réactions indignées, dans Nouvelobs 16 01 2012. Lien : CAPITAINE ET CAMPAGNE éLECTORALE.

* Planète Campus, 16 11 2011, indique entre autres que des évêques, malgré une certaine sympathie à l'égard de l'indignation de Civitas, ont eux-mêmes apporté quelques éléments de modération à l'égard du mouvement... Lien : CIVITAS.

** Le Parisien, 22 10 2011, donne quelques indications sur la réalité de ce mouvement intégriste et sur le genre d'amis qui semblent l'approuver, sinon plus. Lien : INTéGRISME.

Bras de fer DRS-présidence pour le contrôle des élections

2012-01-18T21:28:00+01:00

Par Le Matin DZ

Le président s'entendra-t-il avec les Renseignements pour mener les élections comme il le souhaite ?

Le bras de fer continue entre la présidence et le DRS pour le contrôle des prochaines élections se fait de plus en plus manifeste.

Après l'épisode du retard de l'ouverture de l'Année judiciaire, dû au conflit d'autorité à propos de changements à la tête de la Cour suprême, voulus par Bouteflika, voici maintenant que le DRS veut faire remplacer le président du Conseil constitutionnel, Boualem Bessaïah, proche du clan présidentiel, arrivé au terme de son mandat.

Les deux dirigeants de la Cour, nommés en octobre 2006, soit depuis 5 ans (le président de la Cour, Kaddour Berradja, et le procureur général, Mohamed Guettouche) sont des hommes du DRS et contrôlent toutes les Cours et tribunaux, chargés de superviser les élections. Ils sont plus puissants que le ministre de la Justice, Belaid Belaïz, proche de Bouteflika. Quant au Conseil constitutionnel, c'est lui qui validera les résultats.

Le lancement de l'artillerie médiatique implique qu'il va être remplacé incessamment sous peu. Cela veut dire que les résultats des élections seront triturés selon les désirs du pouvoir, soit par le clan d'Oujda de Bouteflika soit par le clan du DRS, ou les deux à la fois comme d'habitude.

Rappelons à titre d'exemple qu'au Maroc, les mêmes institutions ont repêché le parti Istiqlal. A la première annonce des résultats, il était crédité d'une trentaine de sièges. Et à l'annonce finale, il se voit attribuer 60 sièges (?)

L'enjeu du prochain scrutin n'est pas le score des islamistes, pratiquement acquis, mais ceux du FLN et FFS, et l'enterrement du RND, voulu par Bouteflika, mais refusé par le DRS qui le contrôle à 100%.

Saad Lounès

Chiffres de la délinquance : les Français sont directement touchés

2012-01-18T19:22:00+01:00

Les chiffres de la délinquance 2011, présentés par Claude Guéant, hier, révèlent une atteinte directe et de plus en plus forte à la sécurité des Français. Alors que le ministre de l’Intérieur a osé vanter une baisse ridicule de 0,34% de la « délinquance générale », d’autres chiffres, eux, sont édifiants.

Ainsi, le taux des cambriolages d’habitations principales grimpe à + 17,1% par rapport à 2010. Autres données significatives, les violences contre les personnes, notamment les homicides volontaires, qui sont en hausse de plus de 10%. A noter que les violences contre les personnes ont augmenté de plus de 22% sur les dix dernières années.

Des chiffres certainement sous estimés car de nombreux Français renoncent à porter plainte, désabusés et découragés devant l’absence d’une politique déterminée contre la délinquance et l’immigration. De plus, certains types de méfaits ne sont pas comptabilisés par l’Etat, comme les escroqueries aux cartes bancaires.

(article publié par Novopress)

Affaire des Avions-taxis.

2012-01-13T06:11:00+01:00

Les démocrates héninois se réjouissent des préconisations rendues par le procureur financier dans l’affaire des avions-taxis.

Car au-delà de la condamnation attendue de Gérard Dalongeville, Guy Mollet et Claude Chopin, ce qu’ont réclamé les juges s’apparente dans une certaine mesure à un remboursement aux contribuables héninois de ce qu’indûment il leur avait été réclamé. Rappelons que ce sont ces mêmes contribuables qui aujourd’hui encore continuent de payer les dérives dalongeviliennes.

La majorité municipale est invitée à faire bonne utilisation de la somme qui devrait lui être reversée en la consacrant à du significatif pour les habitants. Voilà qui ne devrait guère être difficile, les sujets en la matière ne manquant pas…

Une première invitation aussi lancée à des élus qui s’estimant intouchables ont recouru et/ou continuent de recourir à la démagogie, au clientélisme et au populisme pour mieux dissimuler ou justifier des pratiques pour le moins moralement condamnables. C’est un sujet en effet pour lequel la justice pourrait prochainement se montrer tout aussi intraitable.

Bilan de l'année 2011 de la Cour d'Appel de Chambéry

2012-01-09T06:03:00+01:00

Dauphiné Libéré du 9 janvier

La dite Justice de 2012 n'est-elle pas aussi folle que notre politique ? !

2012-01-08T20:28:00+01:00

(Le masculin neutre sera employé)

Avant l’élection de 2012, Une incarcération absurde et le scandale des vices de forme judiciaires … !

1 ) D’un côté, M. Sarkozy est intervenu au Mexique et a défendu Florence Cassez en dénonçant la fausse Justice l’ayant condamnée en dehors de toute preuve et de la vérité …

Très bien ! Il s’est engagé ! Mais on comprend qu’un ancien avocat devenu président de la République soit particulièrement sensible à ce genre d’affaire !

Formidable !

2 ) Mais bizarre, bizarre !

J’ai cru jusqu’à ce soir que M. Sarkozy dénicherait une solution pour retarder l’incarcération (demain 09/01/12) de l’ancien maire de Vence… d’abord condamné pour un faux viol, libéré récemment suite à la rétractation de l’accusation de la dite victime !Il doit retourner en prison parce que l’acte officiel de révision du procès n’a pas encore été établi, faute de temps !

*A L’INJUSTICE DE DEPART VA DONC S’AJOUTER UNE SECONDE ! ET POURTANT TOUT LE MONDE A ETE AVERTI !

Mais, dans cette Société « Toujours plus » (T. p. Vite, etc. !), il est à première vue impossible d’arrêter une MACHINE FOLLE QUI EST EN MARCHE !

**Le président de la République qui a transgressé les lois du Système de la Justice du Mexique ne pourrait rien faire dans SON PAYS ! ! !

***Bien sûr, en ce moment d’élection, M. Hollande n’a rien trouvé à dire ! Aucune protestation de sa part ni des autres candidats soi-disant « humanistes », « progressistes » ! ! !

3 ) Que penser aussi du scandale des vices de forme judiciaires qui donnent la liberté immédiate au condamné ? !

EN 2012, comment est-il possible qu’aucun d’entre eux n’ait encore eu le temps de proposer une loi concernant le problème des « vices de forme judiciaires », c. à d. celui de la remise en liberté immédiate d’un condamné si jamais son avocat arrive à déceler et prouver un vice de forme technique ?

Ne serait-ce pas laisser croire que l’impasse est volontaire et n’est une décision profondément réfléchie ? !

POURQUOI ?

-Certains affirment que la Droite, ayant tout intérêt à privilégier les riches, pense que cette procédure peut servir l’intérêt de leur clientèle, aider des condamnés à sortir par le moyen de la fabrication astucieuse d’un vice de forme technique … savamment organisée via la complicité d’un élément de la massive Machine judicaire.

Quel mauvais état d’esprit ! Sans aucun doute une élucubration de la dite Gauche et Extrême-Gauche ! Déplorable !

*-OK ! Mais alors pourquoi ces OPPOSÉS DE GAUCHE, ces HUMANISTES, ces PROGRESSISTES ne sont-ils jamais montés au créneau pour obtenir cette amélioration tant attendue par tous les Français honnêtes ? !

En plus, cette dite GAUCHE n’a-t-elle pas gouverné la France pendant deux septennats ? !

*N’EST-ELLE PAS TOTALEMENT CONDAMNABLE ?

4 ) ~~~~ Imaginons qu’un terroriste (de l’envergure de Ben Laden), arrêté, jugé, soit remis en liberté suite à un vice de forme technique.

Cela ne signifierait-il pas que celui-ci pourrait s’échapper et parvenir à réaliser son plan, par ex. celui de faire exploser une centrale nucléaire (Elles sont très peu protégées contre les attaques d’avions !)

~~~~~~~ J’invite les électeurs, faute d’autres moyens, à écrire à leur député, sénateur, quelle que soit leur tendance, à leur signaler que si jamais ils ne se remuent pas dans les semaines à venir, ils n’auront plus droit à la voix tant désirée.

N. B.

1 ) J’ignore si, dans ce cas, le Parquet fait appel. Mais cela m’étonnerait ! La dite démocratie n’est qu’un mot pour endormir les gogos !

De toutes les façons, le riche dispose du temps nécessaire pour régler ses affaires, faire ses valises, embarquer dans un pays qui n’extrade pas les personnes recherchées par la Justice française !

2 ) A tous les niveaux de la Justice et de l’Etat, tout n’est-il pas en train de se dégrader dans tous les Services publics, ceux-ci ne pouvant qu’être t. p. défaillants, aussi bien parce que :

-les crédits et les personnels manqueront t. p.,

-la délinquance et les contournements des nouvelles lois seront t. p. énormes et délétères,

-etc. !

Amusons-nous bien en attendant la fin de cette civilisation obsolète, vivant dans l’addiction de la pulsion « TOUJOURS PLUS » du « CERVEAU DES EMOTIONS » et déjà en pleine déliquescence !

Depuis peu, des adolescents commencent à se suicider ! Ils ont déjà saisi que le Monde qu’on leur propose est nul, négatif ! Et l’épidémie ne pourra que t. p. se multiplier !

***Ne suffit-il pas de regarder les têtes et le langage de cette dite ELITE !

Puisqu’on raconte qu’il est préférable d’apparaître « positif », un peu d’humour pour terminer !

ELLE VEUT ÊTRE PRESIDENTE DE LA France !

-Examinez donc le visage de celle à qui M. Sarkozy avait offert par pure sympathie un travail bidon à 9500 euros /mois !

-Rappelez-vous le regard qu’elle avait à la Télé quand elle insultait Me Chantal Sébire en déclarant en 2008 qu’elle était « scandalisée qu'on puisse envisager de donner la mort à cette femme parce qu'elle souffre et qu'elle est difforme » V. Wikipedia ! ! !

-Ne ressemblait-elle pas à un véritable Chef de l’Inquisition prêt à œuvrer, à « questionner ! » au nom de Dieu !

-Plus récemment, sa tranche n’était-elle pas impressionnante, à faire peur, quand elle a juré être un BOMBE ATOMIQUE ? !

-Ou lorsqu’elle affirme à un journaliste qu’elle aime vivre nue chez elle pour ressembler plus à l’ange qu’elle incarne (probablement) ? !

-Ne serait-elle pas moins effrayante si elle portait, pour achever le portrait, un joli grand chapeau (à la Fontenay) ? !

Il eu été facile d’emprunter la « tarte à la crème » favorite des politiciens sollicitant une forte réaction … : « Il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles » ou plus cyniquement « Il ne faut pas prendre les gens pour plus imbéciles qu’ils ne sont » !

Plus on est de fous et plus ne rit-on pas ? !

Xyzabcd !

Refaat et la cour pénale du Caire requièrent la peine de mort contre Moubarak

2012-01-06T11:13:11+01:00

Des changements pour la justice pénale

2012-01-06T09:00:00+01:00

A chaque nouvel an son lot de nouveautés. Voici les changements qui interviennent dans le domaine de la justice pénale.

Grande réforme phare de l’ère Sarkozy, la présence de jurés citoyens en audience correctionnelle. Cette décision prise suite à un fait divers – rien d’étonnant à cela, le ministre de l’intérieur comme le président Sarkozy applique la même méthode depuis 2002- entre donc en vigueur. Mais ce n’est pas la seule nouveauté. En effet, toujours concernant la présence de citoyens non professionnels de la justice dans les tribunaux, il faut aussi relever que le nombre de jurés va baisser en assises en première instance comme en appel.

Ensuite, il faut signaler deux nouveautés : la motivation des arrêts d’assises et la création d’un tribunal pénal spécial pour les 16-18 ans.

Présence de jurés citoyens dans quelques tribunaux correctionnels. Les tribunaux du ressort des cours d'appel de Toulouse et de Dijon expérimenteront cette réforme. Deux citoyens assesseurs siégeront aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...). Cette présence sera aussi effective dans les tribunaux d’application des peines des juridictions de Dijon et Toulouse.

Pour l'USM, « c'est un gadget supplémentaire ». Le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, s'interroge sur la « cohérence des annonces » successives, notant que l'ancienne garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, avait il y a peu suggéré de limiter la présence des jurés d'assises en première instance. Il rappelle également qu'en 2009, le gouvernement avait envisagé de supprimer les assesseurs citoyens des tribunaux pour enfants.

En parallèle, on constate une baisse du nombre de jurés en assises : le nombre des jurés composant le jury de la cour d'assises est désormais ramené de neuf à six en première instance et de douze à neuf en appel.

«Une réforme motivée par un populisme pénal» selon Denis Salas, interviewé par Denis Peiron du journal La Croix, magistrat et auteur de l’ouvrage « La Justice dévoyée, critique des utopies sécuritaires », pour qui « l’introduction de citoyens assesseurs en correctionnelle ne permettra pas une réelle démocratisation de la justice ».

Selon le magistrat « derrière l’intention affichée par le gouvernement, rapprocher la justice des citoyens, il y a une très nette défiance à l’égard des juges, qui seraient selon le Président non seulement laxistes mais aussi incapables de percevoir les attentes de l’opinion publique. Même s’il est vrai que le droit et le rituel judiciaire peuvent apparaître bien complexes à une large partie de la population, ces reproches adressés aux magistrats sont infondés. Globalement, les jurés populaires ne font pas preuve d’une plus grande sévérité. Il n’est pas rare que, éprouvant de l’empathie pour l’accusé, ils se prononcent pour des peines légères, voire des relaxes, dans des affaires de crimes passionnels ou d’euthanasie. À l’inverse, ils se montreront davantage sévères dans les cas de viol ou de pédophilie. Quoi qu’il en soit, renvoyer dos-à-dos magistrats et citoyens est contraire à l’esprit des assises, où les uns et les autres délibèrent ensemble sur la culpabilité de l’accusé et sur la peine éventuelle à prononcer. »

Pour être citoyen assesseur, il faut être tiré au sort. Il faut avoir plus de 23 ans et un casier judiciaire vierge. Il faut également participer à une journée de formation théorique. « Les citoyens assesseurs participeront aux audiences et au délibéré. Ils donneront donc leur avis sur la culpabilité et sur la peine », explique Joëlle Munier, secrétaire générale à la présidence du TGI de Toulouse. « Les jurés pourront juger des agressions sexuelles, des extorsions de fonds ou des vols avec violence », selon Claudie Viaud, vice-procureur au Parquet de Toulouse. « Ici, nous avons fait le choix de commencer modestement. Dans un premier temps, nous avons programmé deux dossiers par audience. Nous essaierons de ne pas aller au-delà. Nous voulons privilégier les explications et la pédagogie. Alors, oui, cela prendra plus de temps ! ». Il faut huit ans pour former un magistrat, et là, tout est réglé en une seule journée pour un citoyen assesseur. Ce n'est pas très sérieux ! ».

Autre nouveauté, les décisions d’assises devront maintenant être motivées. Ceci pour « mieux faire comprendre et mieux faire accepter aux justiciables et aux citoyens » les décisions des cours d'assises. Les éléments qui auront convaincu devront être présentés de façon « concise » : condamner, acquitter, ou déclarer l'irresponsabilité pénale d'un accusé. L'exigence légale de motivation porte sur les faits, et non sur le choix de la peine. C'est le président de la cour ou l'un de ses assesseurs, et non l'ensemble des membres de la cour, qui rédigera la motivation. Celle-ci sera toutefois relue et signée par un juré. Exceptionnellement, en cas d'affaire particulièrement complexe, la motivation pourra être rédigée de façon différée, dans les trois jours suivant le verdict, mais le principe est qu'elle soit mise en forme dans la foulée des délibérés. Ceux-ci devraient donc durer un peu plus longtemps qu'actuellement, anticipe la chancellerie. La loi n'oblige pas à lire cette motivation lors du rendu du verdict, mais c'est le président de la cour qui jugera de l'opportunité de le faire ou non.

Enfin, a été décidé la mise en place d'un tribunal correctionnel pour mineurs, une juridiction réservée aux les délinquants récidivistes âgés de 16 à 18 ans qui encourent une peine supérieure à 3 ans. Ces jeunes, qui comparaissaient jusqu'alors devant un tribunal pour enfants composé d'un juge pour enfants et de deux assesseurs non professionnels, seront dorénavant devant une formation plus solennelle. Le tribunal correctionnel pour mineurs sera composé de 3 magistrats professionnels en robe, dont un juge des enfants qui présidera les débats. Certains prétendent que les juges des enfants étaient plus cléments et que par conséquent cette nouvelle formation de jugement débouchera sur des peines plus sévères… A suivre.

Justice

2012-01-05T08:38:15+01:00

Procès de Hamed Smani : Deux mois avec sursis

Mercredi, 04 Janvier 2012 22:38

Hamed Smani

Comme prévu, le procès de l’artiste-musicien Hamed Smani s’est tenu au Palais de justice de Koudougou le mercredi 4 janvier 2012 en présence d’une foule d’artistes musiciens et d’acteurs du show-biz venus soutenir le créateur du ‘’Tackborsé’’. L’homme comparaissait pour fait d’accident ayant entraîné la mort de Kouilbi Konombo le 23 décembre 2011 à l'entrée d’Ipédo sur la RN1 sur l’axe Ouagadougou-Bobo, entre Sabou et Tita.

Hamed Smani est arrivé au palais avant l’ouverture de l’audience habillé d’un pantalon noir et d’une chemise manches courtes kaki. Il était accompagné de quatre gardes de sécurité pénitentiaire. C'est dans une salle pleine, à 8h 40, que l’artiste est appelé à la barre. Il a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Il s’agit de : ‘’assurance de visite technique non à jour’’ d'‘’homicide involontaire’’. L’assurance a expiré depuis 18 mois et la visite technique depuis 14 mois.

Expliquant les circonstances de l’accident, Hamed Smani a indiqué que la victime, décédée sur le coup, était à vélo et a traversé la route environ 25 mètres devant eux. ‘’Malgré le freinage je n’ai pas réussi à l’éviter. Après l’accident, je suis allé au CSPS d’Ipédo pour qu’on vienne lui porter secours. L’ambulance n’était pas disponible, l’infirmier a suggéré que je ramène l’accidenté au CSPS. A mon retour sur les lieux de l’accident, le cycliste avait rendu l’âme. Et je suis allé me confier aux forces de défense d’Ipédo qui, après, m’ont conduit à Sabou, car l’accident relevait de cette localité’’, a ajouté l’artiste au cours de l’audience.

La famille du défunt était représentée par Kouilga Konombo, son frère, et Issa Konombo, son cousin. Ces derniers ont affirmé à la barre ne rien réclamer à Mohamadou Ouédraogo, dit Hamed Smani, l'homicide de son frère, lequel était âgé de 45 ans et père de 4 enfants. Sa femme et ses enfants résideraient en Côte d’Ivoire et l’homme était rentré au pays pour, dit-on, voir ses parents et se construire une maison.

Azéta Kaboré, danseuse de Hamed Smani qui voyageait avec lui, a comparu comme témoin. Son témoignage a corroboré les propos de l’artiste. Le parquet, après avoir argumenté les faits reprochés à l’accusé, a requis une peine de douze mois avec sursis pour l’homicide involontaire et des amendes de 50 000 F et 25 000 F pour le défaut d’assurance et celui de la visite technique.

L’avocat du chantre du ‘’Tackborsé’’, Me Armand Bouyain, sollicité par le BBDA (le Bureau burkinabè du droit d’auteur) pour défendre Hamed Smani, a demandé au juge, Yacouba Coulibaly, de revoir à la baisse les sanctions proposées par le parquet. Il a reconnu que son client avait été négligent sur la mise à jour de l’assurance et de la visite technique, mais a dit qu’il ne s’agissait pas là d’une habitude. Me Bouyain a souhaité que l’on tienne compte des efforts de son client pour porter secours à la victime.

‘’Je suis très triste pour ce qui est arrivé. Je déplore cette perte en vie humaine. Je présente mes condoléances à la famille du disparu’’. C'étaient les mots de Hamed Smani avant que le juge ne passe à d’autres dossiers en renvoyant le délibéré à la fin de l’audience.

Celui-ci est intervenu vers 15h 30. Hamed Smani a été reconnu coupable d’homicide involontaire, mais ayant bénéficié sûrement de circonstances atténuantes, il a été condamné à deux mois avec sursis. Un verdict qui satisfait son avocat, qui ne fera pas appel, surtout que comme il le souhaitait, le véhicule de son client, gardé depuis en fourrière, devrait lui être restitué.

Cyrille Zoma

Clémence

2012-01-04T00:09:00+01:00

Le premier tribunal correctionnel associant des jurés populaires a rendu sa décision à Toulouse mardi 2 janvier 2012. La loi a réservé à ces jurés le sexe et le sang, tenant hors de leur compétence les affaires d'argent (fraudes ou escroqueries) ainsi que les affaires politiques. C'est donc une accusation d'aggression sexuelle qui a donné lieu à la première affaire jugée par des magistrats et citoyens. Lesquels ont collégialement décidé de relaxer l'accusé, faute de culpabilité démontrée puisqu'au final il s'agissait d'apprécier deux paroles en l'absence d'autres éléments probants. Si l'on se souvient que l'objectif avoué de la loi était d'avoir une justice plus sévère imposée par des citoyens ulcérés à des magistrats laxistes, on appréciera la clémence dont ont fait preuve les juges toulousains.

Henri Martin - L'apparition de Clémence Isaure

Le résultat était pourtant prévisible. Condamner est plus facile, si l'on peut s'exprimer ainsi, pour un juge qui est plongé quotidiennement dans la prise de décision et le prononcé de peines, que pour un individu étranger à la justice qui se retrouve soudain avec le pouvoir de juger son semblable. Au-delà de la décision d'espèce, cette première affaire démontre une nouvelle fois ce que Michel Serres a toujours affirmé à savoir que le peuple, les citoyens, sont plus intelligents que les dirigeants politiques. L'inconvénient étant que ces derniers soient persuadés du contraire. C'est peut être à eux qu'un séjour au tribunal correctionnel de Toulouse pourrait faire le plus grand bien.

Crimes, une police de plus en plus performante !

2012-01-02T23:05:00+01:00

Je suis frappé de considérer le nombre de crimes qui finissent par être élucidés. En fait, la police scientifique a tellement progressé, tant dans les procédés mis en oeuvre que dans leur application, qu'elle parvient désormais à élucider à peu près 90% des crimes. Un score impressionnant. Ce n'est que lorsque le corps d'une victime disparaît qu'il devient plus difficile de trouver des indices. Même si certains criminels tentent de s'adapter en faisant disparaître d'éventuelles traces à coups de solvants/détergents ou par le feu, ils ne peuvent manquer de laisser traîner quelque chose. L'ADN est devenu un vrai mouchard. Le relevé d'ADN est sans doute le progrès le plus notoire, mais ce n'est pas le seul : les méthodes d'observation, le profiling, le croisement de fichiers ont permis des progrès fulgurants en 10 ans. Souvent, c'est la justice qui pèche en omettant ou refusant d'examiner des éléments, mais la police, elle, fait preuve d'une efficacité redoutable. Mieux encore, les alertes enlèvement déclenchées dans les premières heures qui suivent une disparition permettent de retrouver les disparu(e)s dans 90% des cas, ne serait-ce que par la panique qu'elles engendrent chez les auteurs de rapts.

L'intelligence humaine demeure toutefois au coeur des dénouements et des découvertes : si le meurtrier de Christelle Mailly poignardée en 1986 a pu être identifié tout récemment, c'est qu'un policier a observé qu'il avait chez lui des couteaux affûtés de la même manière que l'arme du crime.

Il en va en revanche autrement de la délinquance, laissée pour compte des progrès en criminologie : elle nécessite des moyens considérables, car chercher à élucider tous les délits demanderait des moyens considérables. Toutefois, ces moyens sont à mettre en perspective au regard de ce que la délinquance coûte à la France : 115 milliards d'euros par an !

Dans l'Antiquité, les Grecs avaient figuré les remords et la folie sous la forme de trois divinités infernales vengeresses, les Érinyes. Les religions monothéïstes, quant à elle, promettent l'Enfer aux criminels.

Ici-bas, Montesquieu dans son Esprit des Lois assure que la certitude de la sanction est le principal frein au crime et au vice. Nous savons, désormais, identifier les auteurs des crimes. Alors pourquoi les violences ne baissent-elles pas ? Peut-être parce que nous n'avons pas la volonté de les punir comme elles le méritent : soit par idéologie, façon Muchielli, par exemple, soit par souci d'économies, façon Sarkozy.

Il y a un double coût pour assurer une sécurité et une justice digne de ce nom : l'un de répression, l'autre de rééducation. Le premier suppose de donner à la justice les moyens de fonctionner et de payer la construction du nombre de prisons nécessaires avec le personnel adapté et en nombre suffisant. Le second suppose de donner une dimension humaine à la répression, particulièrement aux peines de prison : séparer le délinquant du criminel, le délinquant violent du délinquant non-violent, permettre la formation en prison, et, enfin, assurer à chaque condamné la possibilité de s'isoler, c'est à dire une cellule personnelle, avec toilettes, ne mesurât-elle que 4m2.

Actuellement, aucun parti politique n'a la volonté de mettre en place un tel programme. A gauche, on explique la violence par des causes sociologiques, voire économiques, à droite, on relâche en douce tout une série d'individus peu recommandables pour faire de la place dans les prisons et faire valoir que le taux d'incarcération n'a jamais été aussi haut.

Quant à ceux qui expliquent que la politique carcérale est toujours plus répressive et proposent donc de réduire les peines, ils me font penser à ceux qui veulent supprimer les agences de notation chaque fois qu'elles mettent en garde un pays contre sa mauvaise gestion : le taux d'incarcération n'est nullement la marque d'un durcissement de notre majorité gouvernementale mais de celui de la délinquance !

Faut-il comme pour les agences, casser le thermomètre parce qu'il n'indique pas ce que l'on voudrait qu'il indique ?

Santé, justice, énergie : les principaux changements en 2012

2012-01-02T10:53:00+01:00

Santé, justice, énergie :

les principaux changements en 2012

par Delphine Dauvergne (La Croix) le 29/12/11

• Les salaires

Le smic augmentera de 0,3% environ. Il passera ainsi de 9,19 à 9,22€ brut de l’heure, soit 1 398,37 € bruts par mois. Il avait été revalorisé le 1er décembre dernier, la hausse sur un an sera donc de 2,4%.

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les salaires vont augmenter. Le calcul se fera sur 98,25% du salaire, contre 97% aujourd’hui.

• La santé

Les indemnités journalières d’arrêts maladie remboursées par l’Assurance-maladie baissent pour les salaires supérieurs à 2 450€ bruts, soit 1,8 smic, si l’entreprise ne compense pas. Le salaire plafond de la Sécurité sociale qui sert de référence pour diverses cotisations et prestations passe de 2 946 à 3031€.

En raison du doublement de la taxe sur les contrats de santé, les mutuelles ont annoncé une augmentation estimée à 4,7%.

• Les prestations sociales

Le montant du revenu de solidarité active (RSA) va être revalorisé en fonction de l’évolution prévisible de l’inflation, soit 1,7% pour 2012. De 466,99€ par mois pour une personne seule sans enfant, il passera à environ 474€. Il sera mis en place à Mayotte.

En ce qui concerne les allocations familiales, une revalorisation de 1% va être faite sur les plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Ainsi le plafond pour la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est porté à 45 068€ annuels pour un couple avec un enfant avec deux salaires. Les prestations familiales seront revalorisées au 1er avril.

• La justice

Au 1er janvier il sera désormais possible de porter plainte sur Internet avec la mise en place des pré-plaintes en ligne. Ce dispositif permet à une victime d'"atteintes aux biens" (vols, dégradations, escroqueries) dont elle ne connaît pas les auteurs, d’effectuer une déclaration sur le site du ministère de l'Intérieur et d’obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte.

Ce début d’année 2012 verra aussi la mise en place des citoyens assesseurs. Tirés au sort et sélectionnés à partir des listes électorales, les citoyens choisis devront participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. L’expérimentation débutera dans les Cours d’appel de Dijon et de Toulouse.

La loi instaurant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, issue d’une proposition du député UMP Éric Ciotti, entrera en vigueur ce 1er janvier. Les juridictions de jugement pour mineurs pourront astreindre les plus de 16 ans, s’ils l’acceptent, à l’exécution d’un service "citoyen", d’une durée de 6 à 12 mois, au sein d’un établissement public d’insertion de la défense (Epide).

• Le logement

Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d’un délai d’attente anormalement long. Les aides personnelles au logement (APL) vont être revalorisées de 1%.

La réduction d’impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") va baisser de 22% à 13% pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation). Pour plus de détails, voir notre article. Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard"), la réduction d’impôt passe de 18% à 13%.

Les propriétaires qui louent un logement nu ou meublé d’une surface égale ou inférieure à 14 m2 et à un prix au-dessus de 30 à 45 €/m2 devront verser une surtaxe sur les loyers perçus. Cette mesure sera applicable dans les zones où les locations font défaut.

Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l’accession à la propriété dans le neuf.

• Les taxes

Le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% sauf pour les cantines scolaires et les produits de première nécessité. Sont concernés la restauration, l’hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne – exceptés ceux à destination des personnes handicapées –, mais aussi certains services culturels comme les livres (avec un délai). Les transports subiront également cette hausse, ce qui augmentera leurs tarifs de 1,5% en Île-de-France.

La taxe sur les alcools titrant plus de 18 degrés va augmenter. La bière et le vin sont exemptés et le rhum en a été exclu. La taxe sur les sodas avec sucre ajouté et avec édulcorants sera mise en place en ce début d’année, et provoquera des augmentations de quelques centimes sur ces boissons.

• L'énergie

Les tarifs réglementés pour les particuliers et les entreprises vont augmenter de 4,4%. Le tarif social va être revalorisé, ce qui augmentera la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires de 10%. Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles (ressources inférieures au plafond de la CMU complémentaire).

En ce qui concerne les travaux d’économie d’énergie, les crédits d’impôts accordés baisseront de 15%. Ainsi, pour un chauffage au bois, le crédit d’impôt passera de 22 à 18% et de 36% à 31% en cas de renouvellement d’un appareil existant. Pour le photovoltaïque, par exemple, le crédit d’impôt ira de 22 à 13% et pour le solaire thermique (chauffe-eau et système solaire combiné) de 45 à 38%.

• L'environnement

Une nouvelle étiquette énergie va être apposée sur les appareils de froid, lave-linge, lave-vaisselle et téléviseurs pour distinguer les appareils performants en catégorie A.

Les produits de construction et de décoration seront désormais vendus avec une étiquette "santé environnementale" pour signaler leur niveau d’émission de polluants volatils. Elle comporte une note allant d’A + (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

Un nouveau barème sera applicable pour les bonus-malus automobiles. Le bonus est réservé aux véhicules émettant moins de 105g de CO2/km, contre 110g de CO2/km en 2011. Son montant s’élève entre 100 et 400€ entre 105g et 60g de CO2/km. Au-dessus de 140g de CO2/km, les véhicules seront soumis à un malus de 200€ jusqu’à 3 600€.

Toutes les compagnies aériennes desservant les pays de l’Union, y compris les étrangères, vont être obligées d’acheter des quotas de CO2 pour l’équivalent de 15% de leurs émissions à compter du 1er janvier 2012, pour lutter contre le réchauffement climatique. La loi européenne prévoit des sanctions pécuniaires d’un montant de 100€ par tonne de CO2 et une interdiction de vol dans l’UE pour la compagnie réfractaire.

• Les retraites

Le dispositif de départ anticipé à la retraite sera supprimé. Il était réservé aux fonctionnaires parents de trois enfants et ayant moins de 15 ans de service. Les indemnités journalières de congé maternité seront intégrées dans le calcul des pensions retraites.

Pour la retraite complémentaire des cadres (Agirc), la majoration prévue pour les parents de famille nombreuse sera de 10% quel que soit le nombre d’enfants et limité à 1 000€ par an.

• Immigration et télévision

Les étrangers qui deviennent français par naturalisation devront signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français".

Côté télévision, le CSA a décidé d’une baisse du volume sonore des publicités diffusées.

(Article paru dans La Croix.com, le 29/12/2011)

LE JOURNAL DE PERSONNE 6

2011-12-31T09:03:00+01:00

Ne passez pas à côté de cet époustouflant talent!

Femme magnifique à l'intensité hors-norme.

Superbe et talentueuse... Écriture riche et précise.

Il est important de ne pas passer à côté!

Ne manquez pas de vous rendre sur son site: c'est une mine!

http://www.lejournaldepersonne.com/

Ou sur sa chaine Youtube:

http://www.youtube.com/watch?v=VuiAdm6sSFE&feature=mfu_in_order&list=UL

Pourquoi mes visiteurs de 2011 sont formidables ?

2011-12-30T10:00:00+01:00

2011 s’éteint lentement… Rendus à quelques heures de la nouvelle année, la tradition du bilan de fin d’année sera cette fois-ci encore respectée.

Fin 2010 je me suis étendu sur cette merveilleuse invention qu’est internet, en soulignant la facilité pour chacun d’entre-nous de partager ses émotions, ses sentiments et autres coups de gueule.

Amis internautes, si je donne foi à mes indicateurs : vous aimez la politique française ! Mes gentilles diatribes sur le sujet semblent encore vous avoir passionné cette année. Quoi que nous réserve 2012, ne doutons jamais de l’impérieuse nécessité de nous engager avec clarté ! La République et la France se conjuguent au présent et leur destin passe aussi par le media 2.0 et l’ensemble des réseaux sociaux !

S’engager, c’est aussi dénoncer ! Comment donc, ne pas vous être redevable de l’incontestable intérêt que vous portez à tous mes billets liés à la Justice, aux prisons et aux conditions de détention dans notre pays. Cet appui marque sans doute l’idée qu’une démocratie comme la notre ne peut faire l’économie d’une Justice juste et, que le devoir d’Excellence est la seule réponse que la France doit apporter au respect de la dignité humaine, dans ses prisons comme ailleurs…

2011 c’était aussi le 30^ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort. La célébration de cette belle promesse du président François Mitterrand élu en 1981 et mise en chantier par un certain Robert Badinter. Sujet ô combien douloureux quant cette barbarie désuète continue à s’exercer lourdement en Iran, en Arabie Saoudite ; a emporté Troy Davis dans l’Etat de Géorgie et qu’Hank Skinner lutte contre elle dans le couloir de la mort du Texas.

Que les sujets soient lourds, denses, amusants, dithyrambiques et parfois tristes, ils avaient conduit 56.000 d’entres-vous au hasard de ces pages en 2010 pour 176.000 pages vues.

En 2011, toujours plus nombreux et toujours plus fidèles, vous avez été plus de 105.000 à vous bousculer ici même et à avoir consulter près de 280.000 pages ! Encore plus qu’en 2010 et bien moins qu’en 2012 (je l’espère) soyez en toutes et tous chaleureusement remerciés !

A la manière de Madeleine Ferron : « Dans la vie, les hommes sont tributaires les uns des autres. Il y a donc toujours quelqu'un à maudire ou à remercier. »

Voeux 2012 de Corinne Lepage

2011-12-30T08:16:11+01:00

Voeux 2012 de Corinne Lepage par corinnelepage2012

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ASSOCIATION LE KLAN DU LOUP (27/12/11)

2011-12-28T12:25:59+01:00

« Le Klan du Loup, le préfet et l’Etat… »

Le 7 décembre 2011, le tribunal correctionnel de Périgueux a rendu son jugement dans l’affaire opposant le préfet de la Drôme à l’association Le Klan du Loup.

Pour rappel des faits, le préfet avait porté plainte le 25 mai 2011 pour « injures et diffamation » suite à un communiqué de presse du 8 mai 2011 de l’association Le Klan du Loup, dans lequel celle-ci condamnait un arrêté pour un tir à tuer un loup.

Le tribunal correctionnel de Périgueux n’a retenu « que » la diffamation et débouté le préfet sur les ¾ de ses demandes.

En effet, celui-ci réclamait 3 000 euros de dommages et intérêts, le retrait du communiqué de presse, et la publication de la condamnation dans la presse régionale et sur le site de la préfecture.

Le tribunal correctionnel de Périgueux a estimé « qu’il convient enfin d’accueillir avec modération les demandes de la partie civile […]» et a condamné le président du Klan du Loup à verser 750 euros au préfet et à supprimer le communiqué de presse incriminé.

De plus, le président du tribunal a noté que « […] le Tribunal doit envisager la sanction avec une certaine bienveillance puisque Rodolphe Gaziello [président du Klan du Loup, ndlr] s’est laissé emporter par la passion et la cause qu’il a choisi de défendre au nom de convictions qui lui appartiennent […] ».

Il est à noter que lors de l’audience du 14 novembre 2011, l’avocat du préfet avait dévoilé la véritable motivation de cette action en justice, en disant que le but était « de taper là où ça fait mal, c’est-à-dire le portefeuille ». De plus, celui-ci avait aussi précisé que le préfet de la Drôme entendait reverser l’argent obtenu à un syndicat agricole local, la Fédération Départementale Ovine de la Drôme. Etrange attitude à quelques mois des élections présidentielles. Il est vrai que Sarközy était venu quelques mois auparavant rencontrer la profession des éleveurs et l’assurer de son soutien… M^e Bourdeix, avocate de l’association Le Klan du Loup, n’avait alors pas manqué de souligner le « manque de neutralité » du préfet de la Drôme.

Par son action en justice envers l’association Le Klan du Loup, le préfet de la Drôme, qui est le représentant du gouvernement dans le département, confirme ainsi le statut de première association 100% loup s’opposant à tous les tirs à tuer les loups.

L’Etat avoue aussi que l’association Le Klan du Loup est bien la seule association, uniquement consacrée au loup, qui ose se dresse face à lui pour affirmer son opposition à l’extermination du Loup en France.

Dans son combat judiciaire, Le Klan du Loup a reçu de très nombreux soutiens de citoyennes et de citoyens attaché-e-s à la liberté d’expression et au respect de la biodiversité, mais aussi d’associations comme Loup.org, le forum A.V.N.S., la C.V.N., France Loups, The Wolf Army, Le Klan du Loup Belgique, etc… Le Parti de Gauche 24 Comité Périgord Blanc et la Gauche Unitaire Dordogne ont aussi soutenu notre association.

L’association Le Klan du Loup tient ici à les en remercier chaleureusement toutes et tous.

Le Klan du Loup remercie aussi son conseil, M^e Bourdeix du cabinet Maleville de Périgueux, pour avoir assuré sa défense ainsi que M^e Chaillou du cabinet Richard Malka à Paris pour ses précieux conseils.

Le Bureau de l’association Le Klan du Loup a décidé de ne pas interjeter appel face à la tournure politique prise par cette affaire. En effet, l’Etat n’a pas hésité à mobiliser deux gendarmeries et la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI, le contre-espionnage) pour un simple communiqué de presse…

Association Le Klan du Loup

www.loup.eu

Contact :

Rodolphe Gaziello

Tél : +33664864129

leklanduloup@free.fr

Pourquoi prison rime avec République de l’ombre ?

2011-12-28T10:00:00+01:00

« La prison doit changer, la prison va changer ! » avait-il dit ! C’est le titre évocateur du livre d’échanges entre Véronique Vasseur –médecin hospitalier- et Gabriel Mouesca –ancien leader d’une organisation clandestine basque- tous deux membres de l’Observatoire International des Prisons.

Cette promesse prononcée le 22 janvier 2007 par un candidat à l’élection présidentielle lors d’une visite à la prison pour femmes de Rennes, bienveillante sur la forme, s’est transformée en mensonge éhonté à la veille de dresser un bilan comptable des divers échecs de celui qui, entre-temps, est devenu le président Nicolas Sarkozy.

Ils sont nombreux ceux qui ne manqueront pas de se dire : « Voilà ! Encore un qui cherche à tout mettre sur le dos de Sarkozy ! ». Non, que chacun se rassure, les prisons françaises sont un sujet bien trop sérieux pour que je me laisse aller à des considérations qui se borneraient à prétendre que Nicolas Sarkozy est responsable de tous les maux, notamment celui qui vaut à notre pays de figurer en queue de peloton pour ses tristes conditions de détention.

Nicolas Sarkozy n’est pas le seul responsable de la situation. Mais comme beaucoup d’autres, en promettant ce qu’il n’a pas été capable de tenir, le président s’est placé en contradiction avec ses propres engagements. Sa coresponsabilité est directement engagée à partir du moment où il a laissé mener et se cumuler des politiques qui n’ont conduit qu’à : alourdir la machine judiciaire, chercher une querelle permanente à la magistrature, multiplier les lois sur la récidive (tout en niant les besoins des personnels chargés d’assurer le suivi des détenus), réfuter les évidences sanitaires et sociales en milieu carcéral, développer la construction de nouvelles prisons (au détriment des solutions alternatives à l’incarcération) pour, au final, nous laisser en héritage une société en état de crimino-dépendance.

La prison est utile. Elle préserve la société de celles et ceux qui contreviennent à la loi et/ou qui se révèlent dangereux pour celle-ci. Mais, si comme l’écrivait Albert Camus : « Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons », la civilisation française s’est anémiée en laissant se développer une République à deux visages : celle de la lumière, commune à tous, et celle de l’ombre, dévolue à ses prisonniers.

Dans la République de la lumière, tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs. Je me plais à renvoyer nos compatriotes à leur propre Histoire et à la lecture des textes fondateurs de notre identité nationale. Je laisse le soin ensuite de valider cette vérité de surface, tant l’état de la société conforte l’idée que nous faisons face désormais à une véritable imposture morale.

Dans la République de l’ombre, tous les détenus ne sont tenus qu’a leurs devoirs. Privés (en théorie) d’une partie de leurs droits, ils sont en réalité pour beaucoup privés de toute possibilité de réinsertion après s’être amendés. Notre Justice les a condamnés à vivre reclus pour un temps défini, notre société les condamne à devenir transparents ou à mourir éloignés de tout regard extérieur.

A l’heure de tourner la page de 2011, je ne suis pas ici entrain de dresser un énième constat mélancolique. Les années m’ont endurci et elles m’ont appris à ne plus laisser la place au misérabilisme conscient et permanent. La vie est trop courte et le temps n’a de cesse que de s’accélérer.

Cela étant dit, je m’interroge sur le fait qu’il n’aura fallu que quelques mois et une succession de faits-divers sordides pour que notre pays alourdisse sa facture pénitentiaire. Quelques mois à peine pour que notre Justice devienne injuste. Quelques mois à peine pour que l’on renforce le sentiment que tous nos détenus ne sont que des récidivistes en puissance et qu’ils sont coupables de tout, même de crimes ou de délits qu’ils n’ont pas commis. Quelques mois à peine pour compter les suicides s’égrener derrière les barreaux sans susciter aucune émotion, sans trouver aucun écho. Quelques mois à peine pour que le Contrôleur Général des Prisons évoque de graves violations aux droits fondamentaux en soulignant la surpopulation endémique de nos prisons.

En 2012, au moment de participer à dessiner les contours de la France pour les années futures, je n’oublierais pas l’énumération du constat ci-dessus. Je n’oublierais pas les promesses non tenues, les mensonges teintés de politesse ou les silences de circonstance. Je garderais en mémoire la centaine dépassée de détenus qui, encore cette année, ont mis fin à leurs jours dans l’indifférence générale. Je défendrais ma conviction profonde que la République et la France méritent d’écrire l’épilogue d’une « honte nationale » décriée depuis bien trop longtemps par Robert Badinter.

Cette année, j’ai beaucoup écrit et parlé sur nos prisons. L’an prochain, j’écrirais et j’en parlerais bien plus encore ! Je cesserais le jour où j’estimerais avoir retrouvé un soupçon de fierté sur le sujet. La fierté de savoir que mon pays, la France, a restauré le principe inaliénable du respect de la dignité humaine pour tous ses citoyens et en tout point de son territoire.

A la manière de Jacques Brossard : « Un mot peut détruire l'œuvre d'une vie. Un mot peut élever la fierté d'un peuple. »

Jean-Vincent Placé et Christian Vanneste devant la justice

2011-12-22T10:00:00+01:00

L'horrible Christian Vanneste, député UMP du Nord, a réitéré en juin ses propos dégoutants ! C’est décidément devenu son fonds de commerce. Mais cette fois ce n’est pas lui qui est assigné en justice pour diffamation. Non, c’est lui qui assigne ! Qui ? Un sénateur Vert, Jean-Vincent Placé. Pourtant, le député du nord n'en est pas à son coup d'essai ! Il a même un lourd passé dans ce domaine : voir ici, là, encore ici, et puis là, là, ici, là, re là et là...

Vanneste, favorable au rapprochement de l’UMP et du FN, membre du courant « Droite Populaire » de l’UMP, connu pour ses positions rétrogrades, déjà condamné pour homophobie (avant l’intervention salvatrice de la Cour de cassation), un temps écarté de l’UMP et réintégré via le CNI dans un silence assourdissant, a assigné le sénateur Europe Ecologie Les Verts, Jean-Vincent Placé, devant le Tribunal correctionnel de Paris pour diffamation.

Voici les propos de Jean-Vincent Placé tenus sur un plateau de télévision : « Ce type est infâme, voilà la réalité, il est connu pour ses propos homophobes, racistes, voire antisémites. (...) C'est lamentable ».

Le Sénateur de l’Essonne réagissait ainsi aux propos de Vanneste tenus le 14 juin, après que l'Assemblée Nationale avait rejeté une proposition de loi ouvrant le mariage à tous les couples, hétérosexuels et homosexuels : « Je ne vois pas en quoi la représentation nationale doit s'intéresser à une aberration anthropologique ».

L'audience se tenait le 16 décembre, vendredi dernier. Vanneste qui demandait « rien que » 10.000€ de dommages-intérêts, n’était même pas présent à l’audience pour faire valoir sa qualité de « victime ». Le prévenu Placé non plus. Les avocats des deux parties en sont allés de leurs petits mots : « M. Placé s'est manifestement laissé emporter, rien ne justifie sa réaction », a plaidé le conseil de C. Vanneste, Me Frédéric Pichon. Tandis que pour Me Caroline Mécary, l’avocate de l’écologiste, « les propos de M. Placé sont l'expression d'une opinion dans le cadre d'une polémique politique ».

Délibéré le 10 février, j’y reviendrai sur ce blog.

En attendant, rendez-vous demain pour une petite leçon de droit consacrée à la diffamation.

France / Turquie

2011-12-22T08:39:12+01:00

Article publié le : mercredi 21 décembre 2011 - Dernière modification le : jeudi 22 décembre 2011

Le débat sur le génocide arménien provoque la colère d’Ankara

Le projet de loi de la France a été mal reçu à Ankara où des manifestants ont protesté devant l'ambassade de France derrière une banderole « France arrêtez ! »

REUTERS/Umit Bektas

Par Heike Schmidt

Au risque d’une grave crispation des relations avec la Turquie, l’Assemblée nationale française débattra, ce jeudi 22 décembre, d’une proposition de loi visant à sanctionner la négation du génocide arménien. Deux délégations turques, l’une regroupant des députés, l’autre des entrepreneurs, n’ont pas réussi à barrer la route à cet examen de loi qui provoque la colère d’Ankara.

« Il n'est pas question pour nous d'accepter cette proposition de loi qui dénie le droit de rejeter des accusations infondées et injustes contre notre pays et notre nation », a réagi dans un communiqué le chef de l'Etat turc, Abdullah Gül.

Déjà, en 2001, la France avait reconnu l'existence d'un génocide d'Arméniens commis entre 1915 et 1917 et ayant fait 1,5 million de morts. Mais avec la nouvelle proposition de loi, l’UMP veut aller plus loin, en pénalisant la contestation du génocide. Le texte prévoit un an de prison et 45000 euros d'amende en cas de négation d'un génocide reconnu par la loi.

« Peut-être que les responsables turcs voient là quelque chose qui ne leur plaît pas », a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, qui représentera le gouvernement lors de l'examen du projet de loi, « il faut leur expliquer simplement que c'est une proposition de loi qui vise à sanctionner la non-reconnaissance de tous les génocides quels qu'ils soient. Ce n'est pas uniquement le problème des Arméniens ».

« La réaction de la Turquie sera plus dure que la France ne le pense »

Mais Ankara est resté sourd à cet argument et menace la France de lourdes conséquences si l’Assemblée vote en faveur de la loi. « La réaction de la Turquie sera plus dure que la France ne le pense », prévient Volkan Bozkir, le président de la commission des Affaires étrangères du parlement turc qui était à la tête de la délégation de députés dépêchée à Paris pour convaincre leurs homologues français de renoncer à cette loi, inacceptable à leurs yeux. « Notre partenariat économique vaut 20 milliards d’euros par an. Nous pouvons envisager la construction de centrales nucléaires, l'achat d'avions et bien plus encore. Je suis ici pour stopper cette loi néfaste qui ruinerait notre merveilleuse coopération. »

Ahmet INSEL

Professeur d'économie

Depuis quatre-cinq jours, c'est le thème majeur en Turquie

Écouter (01:13)

21/12/2011 par Heike Schmidt

Paris ne semble pas vouloir se laisser intimider : « La Turquie est membre de l'Organisation mondiale du commerce et est liée à l'Union européenne par un accord d'union douanière. Ces deux engagements juridiques impliquent un traitement non discriminatoire à l'égard des entreprises de l'UE », a souligné le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valéro.

Pourquoi prendre le risque d’une crispation des relations franco-turques à l’heure où la France a particulièrement besoin d’une collaboration étroite avec la Turquie, partenaire désormais incontournable dans le règlement des dossiers iranien et syrien ?

Ankara accuse la France d’arrière-pensées électoralistes pour 2012 : « C'est juste une tentative d'avoir plus de voix aux élections. Je ne vois que ça comme seule excuse », s’insurge le député Volkan Bozkir. C’est un avis partagé par Ümit Boyner, présidente du patronat turc Tusiad: «Tous les cinq ans, fait-elle remarquer, cette question revient avant les élections présidentielles et législatives pour obtenir les voix des Français d'origine arménienne ».

Le génocide arménien : un enjeu électoral en France

Il est vrai que le président français Nicolas Sarkozy a une promesse à tenir. En 2007, lors de son élection, il avait assuré aux quelques 500 000 Arméniens vivants en France de soutenir la punition de toute négation du génocide dont leurs proches étaient les victimes au début du dernier siècle. En octobre dernier, lors de sa visite en Arménie, le chef de l’Etat est revenu à la charge en se disant clairement favorable à une loi dans ce sens, si la Turquie ne reconnaissait pas officiellement le massacre d’un million et demi d’Arméniens.

Dans une interview au quotidien Le Monde daté du 22 décembre, le chef de la diplomatie turque Ahmet Davutoglu s’est dit « surpris » par l’initiative française, affirmant que le président Sarkozy avait promis au Premier ministre Erdogan qu’il s’engagerait à abandonner cette initiative et qu’il s’y opposerait. « Nous voyons cette nouvelle initiative comme une attaque contre l’histoire de la Turquie », a indiqué M. Davutoglu, tout en se disant « vraiment surpris de voir le pays des Lumières interdire une discussion intellectuelle et punir une opinion ».

« Où est la liberté d’expression ? »

Même les scientifiques turcs, qui avaient pourtant participé en 2005 à la première grande conférence universitaire en Turquie sur la question arménienne, se rangent du côté du gouvernement. «Où est la liberté d'expression, où est la liberté universitaire et académique? », dénonce le scientifique l'historien Ahmet Kuyas, de l'université francophone de Galatasaray, à Istanbul, qui se réjouit de voir les échanges se multiplier entre historiens turcs et arméniens.

Jusqu’à présent, la Turquie ne reconnaît que la mort de 500 000 Arméniens entre 1915 et 1917 mais elle considère qu'ils ont été victimes des aléas de la Première Guerre mondiale et non d'un génocide.

Fiche Pays :

Côte d’Ivoire

2011-12-20T09:34:11+01:00

Comment les Ivoiriens conçoivent-ils la réconciliation ?

Reportage à Abidjan

lundi 19 décembre 2011 / par Mamadou Sarifou Barry

Après une décennie de guerre militaro-civile et une crise post-électorale, qui a fait 3000 morts, selon l’ONU, l’heure est à la réconciliation en Côte d’Ivoire. Cette réconciliation tant souhaitée par les nouvelles autorités du pays sera-t-elle possible avec le transfert de Laurent Gbagbo à la CPI ? A Abidjan, les avis divergent.

Certains Ivoiriens insistent pour que justice soit faite et pour qu’on définisse les responsabilités de chacun avant d’envisager une véritable réconciliation. D’autres par contre, pensent que la réconciliation doit primer sur la justice afin d’effacer les différents.

« Les Ivoiriens ont payé les frais de cette crise qui a plongé dans le deuil de nombreuses familles »

« Chaque Ivoirien a été victime de cette crise. D’aucuns ont perdu leurs frères, leurs pères ou leurs sœurs, c’est-à-dire : un membre important de sa famille. Et mon souhait le plus ardent c’est de ne plus revivre ce cauchemar », lance Moustapha Koné, 30 ans, gérant d’un cyber café. Pour lui, toute cette affaire repose sur Laurent Gbagbo qui a ses yeux, est le seul responsable. « A cause de lui, les Ivoiriens vivaient dans la clandestinité. Il a réussi à instrumentaliser la jeunesse. On se regardait en chien de faïence », dit-il.

« Les autorités actuelles doivent avoir le sens du pardon »

Adrien Kouamé, 26 ans, étudiant en Sociologie à l’Université de Cocody ne partage pas cet avis. Au contraire, il sollicite la tolérance des nouvelles autorités du pays en vue d’aider le peuple à se pardonner. « La réconciliation veut dire quoi ? C’est d’oublier ce qui s’est passé. Par conséquent, quand deux familles sont en combat et qu’on veut les réconcilier, on ne doit pas dire : « vous qui êtes en faute, on va vous punir ». Au contraire : « on dira tout simplement qu’on vous pardonne et vous vous serrez les mains et après vous partez sur de nouvelles bases. En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, il serait convenable qu’au nom de la réconciliation, que tous les prisonniers politiques soient libérés », suggère le jeune homme.

« La paix n’a pas de prix »

« Un mea-culpa pour tous les acteurs politiques de ce pays », estime en revanche Vanessa, coiffeuse résidant à Youpougon. « Il faut que nos acteurs politiques s’asseyent autour d’une même table de négociation pour discuter de ce qui s’est réellement passé. Ils doivent se poser la question de savoir : D’où est venu ce problème ? Après cela, organiser une campagne de sensibilisation à travers tout le pays », préconise-t-elle.

Même son de cloche pour Deli Daniel, 30 ans, prestataire dans une Agence de Communication : « Il faut qu’on se regarde en face et oser se demander pardon. La paix n’a pas de prix. Il faut sensibiliser surtout les jeunes pour éviter qu’ils soient à la solde des politiciens dont le seul objectif est de briguer un mandat présidentiel ».

Les défenseurs et ami-e-s du Loup sont fantastiques !

2011-12-17T12:31:23+01:00

Suite au procès du préfet de la Drôme contre l'association Le Klan du Loup, nous avions lancé un appel aux dons.

Pour rappel, les frais d'avocat s'élevaient à 957 euros et les droits fixes de procédure à 72 euros, soit un total de 1029 euros.

Grâce à votre générosité, nous avons récolté 1282 euros, ce qui couvre 100% des frais. L'argent supplémentaire recueilli sera provisionné et servira exclusivement à d'éventuels autres frais de justice.

Nous arrêtons donc là "l'opération justice".

L'association Le Klan du Loup tient à remercier les nombreux citoyennes et citoyens français qui nous ont aidé mais aussi nos ami-e-s Belges et Anglais qui ont participé à la collecte de dons.

Enfin nous remercions Loup.org qui a fait un don important et le forum AVNS qui a aussi participé financièrement.

Plus généralement, Le Klan du Loup remercie toutes celles et tous ceux qui, faute de moyens, nous ont envoyé de très nombreux messages de sympathie et de soutien.

Soyez sûrs d'une chose, nous continuerons notre combat pour le Loup car Le Klan du Loup est, et restera, 100% Loup, 0% de tir à tuer !

association Le Klan du Loup

Parlement européen: Garantir les droits des détenus au sein de l'UE

2011-12-15T06:31:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Si vous vous retrouvez emprisonné dans un autre pays européen, vous vous rendrez compte que les conditions de détention ne sont pas les mêmes que dans votre propre pays. Mercredi 14 décembre, les députés en ont débattu avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne. Les conditions de détention et leur détérioration dans les prisons européenne, les abus de détention préventive et la surpopulation carcérale ont notamment été abordés.

Suite à la libre circulation des personne, un plus grand nombre de citoyens européens sont détenus dans un autre pays européen. Les conditions de détention varient largement d'un Etat à l'autre.

De mauvaises conditions carcérales

Le Parlement européen a fait part à de nombreuses occasions de son souhait d'établir des normes minimales pour les conditions d'incarcération et de détention dans toute l'Union européenne (UE) ainsi qu'un socle commun de droits pour les détenus.

Le livre vert publié par la Commission européenne en juin 2011 souligne les écarts de normes pénitentiaires à travers l'UE. Des détenus sont enfermés dans des cellules surpeuplées, certains Etats membres n'ont pas de durée maximale pour la détention provisoire, le traitement des ressortissants non-européens et les mauvaises conditions de détention sont autant d'obstacles pour la réinsertion des détenus une fois libérés...

Les conditions de détention et la gestion des prisons sont de la responsabilité des Etats. Malheureusement, la surpopulation carcérale et les allégations de mauvais traitement à l'encontre des détenus peuvent compromettre la confiance nécessaire pour renforcer la coopération judicaires entre les pays membres.

Les questions déposées par cinq groupes politiques, à savoir les Socialistes et démocrates, les Libéraux et démocrates, la Gauche unitaire, le Parti populaire et les Verts , demandent ce que la Commission compte faire pour protéger les droits fondamentaux inscrits dans la Charte européenne.

Elles questionnent aussi le Conseil de l'UE sur la promotion de normes minimales d'incarcération et de détention, ainsi que sur un socle commun pour les droits des détenus dans l'UE, y compris des règles d'indemnisation pour les personnes injustement détenues ou condamnées.

Un exterminationniste de loup condamné (Suisse)

2011-12-14T13:50:22+01:00

L'ancien conseiller d'Etat valaisan Jean-René Fournier est condamné pour avoir autorisé le tir d'un loup il y a cinq ans sans tenir compte de l'effet suspensif d'un recours.Il ne fera pas recours.

Le conseiller aux Etats valaisan Jean-René Fournier a été condamné à 60 heures de travail d’intérêt général avec sursis par le tribunal du district de Sion. La cour l’a reconnu coupable d’avoir autorisé le tir d’un loup dans le Chablais le 11 octobre 2006.

Le tribunal de district estime que le politicien démocrate- chrétien a violé la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, écrit-il dans un communiqué publié mardi. Alors conseiller d’Etat, Jean-René Fournier avait autorisé le tir d’un loup et retiré l’effet suspensif d’un éventuel recours.

Le WWF avait demandé la réintroduction de cet effet suspensif. Le Tribunal cantonal l’avait ordonné mais le loup avait finalement été tiré. Le tribunal du district de Sion reproche notamment à Jean-René Fournier de ne pas avoir averti le Service de la chasse qu’une procédure de recours était en cours. Le procès de M. Fournier s’est tenu à Sion le 28 novembre. Le procureur avait alors estimé que l’ancien conseiller d’Etat a fait preuve d’une «attitude désinvolte», faisant «délibérément fi de la loi» et des injonctions du Tribunal cantonal.

Le ministère public avait requis une peine de 50 jours-amende à 120 francs avec un sursis de deux ans, une amende de 1200 francs et le retrait du permis de chasse pour une année avec un sursis de deux ans.

Une page à tourner

Le conseiller aux Etats n’a pas l’intention de recourir contre la décision. «C’est pour moi l’occasion de tourner la page. Je vais certainement stopper ici l’exercice», a-t-il déclaré mardi sur les ondes de Rhône FM.

M. Fournier voit dans ce jugement deux aspects: d’un côté il s’est dit satisfait dans la mesure où la peine est réduite. D’un autre côté, il estime que le jugement peut être désécurisant pour les responsables politiques qui pourraient être attaqués pour des décisions qu’ils n’ont pas prises.

Lors de son procès, M. Fournier avait expliqué s’être récusé dans cette affaire dès le dépôt de la demande de restitution de l’effet suspensif par le WWF. Il s’est dessaisi du dossier qui est passé en mains du Conseil d’Etat.

Réaction du WWF

Le WWF salue le verdict du tribunal et estime avoir eu gain de cause. Après l’abattage du loup, Jean-René Fournier avait fait empailler l’animal pour l’exposer dans son bureau, rappelle l’organisation dans un communiqué. Le tir du loup avait fait grand bruit à l’époque en Valais car le carnivore avait tué 30 moutons.

Source : Le Matin

Une sanction bien légère pour un acte aussi grave, doublé d'une provocation avec le loup empaillé.

Nous en profitons ici pour saluer l'action du WWF Suisse qui devrait inspirer son homologue français...

association Le Klan du Loup

Pourquoi l'OIP édite son rapport sur les conditions de détention en France ?

2011-12-14T10:00:00+01:00

Le Rapport Les conditions de détention en France, édité aux éditions La Découverte, est disponible auprès de l'Observatoire International des Prisons depuis le 6 décembre 2011 et sera disponible en librairie à partir du 5 janvier 2012.

Destiné à un public soucieux du respect des droits fondamentaux de la personne, cet ouvrage de 336 pages qui couvre une période de cinq ans (2005-2011) fournit les clés pour comprendre les tenants et aboutissants du scandale persistant du système carcéral français.

A l'aune d'enquêtes qu'il réalise dans les prisons, et d'observations cumulées par de nombreux acteurs, institutions, et chercheurs, l'Observatoire International des Prisons dresse dans cet ouvrage, un état des lieux des différentes dimensions de la vie et du travail derrière les murs. Des dispositifs de sécurité s'inscrivant dans une logique de coercition plus que de prévention, aux possibilités d'accès aux soins somatiques et psychiatriques, en passant par le travail des détenus, les contacts avec leurs proches et leurs possibilités d'expression une véritable radiographie de la prison est mise à disposition de tous. Elle témoigne d'un mode de sanction plus contre-productif que réparateur, invitant à revisiter autant nos représentations des auteurs d'infraction que de la réponse pénale et sociale.

Cette édition 2011 vise à devenir un document de référence du débat public sur la prison et la réponse pénale dans les années à venir. Nous souhaitons qu'il fasse l'objet d'une diffusion particulièrement large, notamment dans les rayons de l'ensemble des bibliothèques des établissements pénitentiaires à destination des personnes incarcérées. Depuis sa création, l'Observatoire International des Prisons met en effet un point d'honneur à mettre gracieusement ses publications à disposition des personnes détenues. Á l'occasion du 10 décembre 2011, journée mondiale des droits de l'Homme, les bibliothèques des prisons recevront par voie postale près de 2 000 exemplaires de ce Rapport. Les détenus qui en feront la demande pourront également le recevoir directement.

A l'heure où le nombre de personnes incarcérées atteint des niveaux historiques et dans un contexte où les fonds alloués aux associations sont de plus en plus restreints, nous en appelons à votre solidarité pour nous soutenir dans cette action.

Consultez ici le dossier de presse

Cliquez ici pour acheter ce livre ou faire un don à l’Observatoire International des Prisons

Il faut revoir le système des décorations ...

2011-12-13T22:05:00+01:00

Hier, nous examinions en séance un projet de loi organique sur la limite d'âge des magistrats, dans lequel René Dosière a fait insérer un amendement privant les magistrats de légion d'Honneur pendant l'exercice de leurs fonctions.

Les magistrats ont vivement réagit et la mesure a été supprimée.

Ce projet de loi m'a permis de poser le débat général des critères d'attribution de la légion d'Honneur et de l'Ordre national du Mérite.

A mes yeux, ces décorations doivent récompenser des faits exceptionnels. Avoir simplement bien fait son travail n'est pas suffisant.

Je n'ai d'ailleurs accordé aucune décoration (rouge ou bleue) depuis mon élection en 2007.

Je me suis retrouvé bien seul sur cette position dans l'hémicycle.

Pourtant, je pense qu'une grande majorité des français pense comme moi ...

Protection européenne pour les victimes de crimes

2011-12-12T23:27:37+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les victimes de délits protégées dans un État membre bénéficieront d'une protection similaire lorsqu'elles se rendront dans un autre pays européen, grâce aux nouvelles règles sur la décision de protection européenne. Cette protection couvrirait par exemple les victimes de violence sexiste, de harcèlement, d'enlèvement, de traque ou de tentative de meurtre. Le rapport sera voté mardi 13 décembre en séance plénière.

Des mesures en vue de protéger les victimes d'actes répréhensibles existent déjà dans tous les États membres mais, à l'heure actuelle, elles ne s'appliquent pas lorsque la victime se rend dans un autre pays. Lorsqu'elle entrera en vigueur, la décision de protection européenne permettra à toute personne protégée par le droit pénal dans un État de l'UE de bénéficier d'une protection similaire lorsqu'elle se rend dans un autre État membre.

« La directive relative à la décision de protection européenne est une étape importante vers la mise en place d'un domaine européen de la justice », a déclaré le rapporteur de la commission des libertés civiles, l'Espagnole Carmen Romero López (Socialistes et démocrates), après le vote en commission parlementaire le 5 décembre. La directive protégera « contre un acte ou un comportement d'une autre personne, susceptible de mettre en danger, de quelque manière que ce soit, sa vie ou son intégrité physique, psychologique ou sexuelle […] ainsi que sa dignité ou sa liberté personnelle ».

Protéger toutes les victimes

Les députés ont clairement indiqué que les règles devraient couvrir toutes les victimes ou victimes potentielles de crimes. Hommes comme femmes sont concernés.

Après le vote en commission, le rapporteur de la commission des droits de la femme, l'Espagnole Teresa Jiménez-Becerril Barrio (Parti populaire) a indiqué que « cette directive sera bientôt finalisée en vue de protéger réellement les victimes sur l'ensemble du territoire de l'UE. Il ne s'agit pas seulement de victimes de violences sexistes, mais de tous types de victimes ».

Une fois que la directive aura été formellement adoptée par le Parlement (en séance plénière) et le Conseil de l'UE, les États membres disposeront de trois ans pour la transposer en droit national.

Le préfet de la Drôme va verser de l'argent à un syndicat agricole

2011-12-11T12:28:57+01:00

Suite au procès du préfet de la Drôme contre l'association Le Klan du Loup, celui-ci a annoncé qu'il reverserait les dommages et intérêts obtenus à un syndicat agricole, la Fédération Départementale Ovine de la Drôme, et ce à quelques mois des élections présidentielles. Les associations caritatives (Restos du cœur, Secours Populaire et Catholique, Armée du Salut, etc...) apprécieront...

Comme l'a rappelé Me Bourdeix, avocate de l'association Le Klan du Loup lors du procès, "qu'en est-il de la neutralité du préfet drômois ?"

A noter que Nicolas Sarközy avait rencontré il y a quelques mois déjà les organisations agricoles de la Drôme et leur avait promis de les soutenir. Faut-il y voir là une relation de cause à effet, sachant qu'un préfet prend ses ordres directement auprès du gouvernement ?...

En tout état de cause, le préfet de la Drôme a choisi son camp, celui d'un syndicat agricole (associé à la FNSEA) anti-loup.

L'association Le Klan du Loup aura l'occasion, dans son prochain communiqué de presse, de revenir sur le financement de la FDO par le préfet de la Drôme.

association Le Klan du Loup

Pierre-André Durand, préfet de la Drôme

Financement des syndicats: le rapport parlementaire aux oubliettes

[...]Mais, pour M. Perruchot, l'explication est ailleurs. Cet échec "montre qu'il ne faut jamais parler dans ce pays du travail des syndicats", selon lui. "Nous n'avions pourtant pas fait de découverte embarrassante", a-t-il assuré.

La commission a pris acte d'un "début de transparence" dans les organisations d'employeurs et de salariés. Mais leur structure génère une "grande complexité" et il existe "un manque évident de lisibilité, tout particulièrement dans le monde patronal", dit le rapport, selon les documents obtenus par l'AFP.[...]

[...]"Personne avant nous n'avait posé ces chiffres: ils mettent le doigt sur un tabou: aujourd'hui les syndicats ne sont pas financés par leurs adhérents", affirme M. Perruchot dans une interview au Figaro-Magazine.[...]

Source : Libération du 03/12/11

Le jugement du Klan du Loup sur France 3 Périgords

2011-12-09T12:29:20+01:00

http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_LOCALES_PERIGORDS

Voir l'édition du 08/12/11

association Le Klan du Loup

Le jugement du Klan du Loup dans Sud Ouest

2011-12-09T12:28:09+01:00

Amende avec sursis pour le Klan du loup

Le président de l'association, un Périgourdin, avait diffamé le préfet de la Drôme sur Internet.

Hier [07/12/11], le tribunal correctionnel de Périgueux a rendu son délibéré dans l'affaire du Klan du loup, cette association luttant pour la défense de ce mammifère. Son président Rodolphe Gaziello, domicilié au Lardin, a été condamné à une peine de 1 500 euros d'amende pour avoir diffamé le préfet de la Drôme. Il devrait en plus verser au représentant de l'État la somme de 750 euros de dommages et intérêts.

Il était reproché au prévenu de s'en être pris, sur le site Internet de l'association, au préfet de la Drôme en le traitant d'« exterminationniste », de « nuisible » et de « vampire » parce qu'il avait autorisé par arrêté le prélèvement d'un loup soupçonné de s'attaquer aux moutons entre Provence et Vercors (lire « Sud Ouest » du 15 novembre). Les juges ont suivi les réquisitions du procureur, mais ont réduit les prétentions du préfet qui réclamait 3 000 euros de dommages et intérêts, somme qu'il souhaitait reverser à la fédération des éleveurs ovins de la Drôme.

Source : Sud Ouest

Le jugement du Klan du Loup sur France Bleu Périgord

2011-12-09T12:26:42+01:00

Le président du Klan du Loup condamné à une amende avec sursis.

Autre délibéré aujourd'hui: celui concernant l'association le Klan du loup basé à la Bachellerie, une association qui défend la présence du loup en France. Son président avait été jugé par le tribunal correctionnel de Périgueux mi novembre. Et cela pour avoir insulté et traité le préfet de la Drôme de "vampire". Rodolphe Gazziello écope finalement de 1500 euros d'amende avec sursis et 750 euros de domamges et intérêts à verser au préfet de la Drôme.

Le jugement sera publié sur le site internet de la préfecture.

Source : France Bleu Périgord

A noter que le jugement ne parle pas "d'insulte" mais de diffamation.

De plus, le préfet reversera l'argent à un syndicat agricole, la FDO de la Drôme, et ce à quelques mois des élections présidentielles ; sans doute un hasard...

association Le Klan du Loup

Aujourd'hui c'est la fête à Bonheur

2011-12-07T19:12:00+01:00

Il s’appelait Bonheur,

C’était un bambin parasite

Qui jouait des tours aux bourgeois

En leur rendant visite.

Il les volait tout en les regardant.

Et puis, plus tard, il leur rendait leur bien

Et même, à l’occasion,

Pouvait rendre service

Sans se faire payer, pour le plaisir, gratis :

Personne ne pensait à le mettre en justice,

On le connaissait bien,

On l’aimait, comme un fils !

Aujourd’hui, c’est sa fête

Et tous, autour de lui,

S’affairent vaillamment, préparent des gâteaux,

Des cadeaux, des bonbons, des chants et des merveilles

Car, voyez-vous, on l’aime bien, Bonheur !

On aime ses façons, son petit air narquois,

Sa fausse délinquance

Et son vrai dévouement.

C’est l’heure maintenant, le bambin se présente

Et tous comme un seul homme

L’accueillent en chantant.

Le Malveillant Sournois, qui surveille toujours,

Voit Bonheur qui choisit un gâteau et, furtif,

S’en va dans un coin sombre le déguster, tranquille.

Comme il ne comprend rien à la psychologie,

Il croit être témoin d’un délit de larcin.

Aussitôt le grand Monstre s’empare du gamin,

L’enlève à ses amis,

Et le jette en prison.

Il fait fort bon, chez nous, voler de grandes sommes,

Mais on n’a pas de cœur pour un petit bonhomme*…

* Lien vers France résiste, Perle du jour : MADAME C’EST COMBIEN

Décision de justice pour l'affaire du préfet de la Drôme contre Le Klan du Loup

2011-12-07T17:00:00+01:00

Ce mercredi 7 décembre à 14 heures, le tribunal correctionnel de Périgueux a prononcé le jugement suivant concernant le procès intenté par le préfet de la Drôme contre l'association Le Klan du Loup :

Le président du Klan du Loup est condamné à 1500 euros d'amende avec sursis. Il est aussi condamné à verser 750 euros au préfet et à retirer le communiqué de presse mis question.

Ce verdict très "lourd" montre bien que l'Etat est prêt à tout mettre en œuvre pour faire taire l'association Le Klan du Loup, la seule qui soit 100% Loup, 0% de tir à tuer !

Si le gouvernement et ses serviteurs pensent nous faire taire, ils se trompent lourdement. Nous continuerons à "hurler" haut et fort : NOUS, C'EST LE LOUP !

Le président du Klan du Loup se réserve le droit d'interjeter en appel et l'association publiera bientôt un communiqué de presse.

association Le Klan du Loup

JOURNAL D'UN ELECTEUR 241

2011-12-04T10:55:56+01:00

dimanche 4 décembre :

"La conscience du bourreau serait-elle

plus facile à nettoyer que la guillotine ?"