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Notes sur le tag : jurisprudence

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Paradoxe

Les dirigeants et les DRH ont poussé un grand ouf de soulagement. Ce début mai est heureux, porteur de bonne nouvelle (au singulier certes, mais nous ne sommes qu'au début du mois). L'heureux évènement survenu au début du mois est la décision de la Cour de cassation du 3 mai dernier, dans l'affaire Viveo. Il s'agissait de savoir si, comme l'avait jugé la Cour d'appel de Paris, l'absence de...

Publié il y a 16 jours dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Temps nouveaux

Parfois, question de moments ou de lieux, le temps n'est plus tout à fait le temps. La continuité linéaire et horlogère qui rythme notre vie a des hoquets. Le temps ne passe plus, ou plus de la même manière, ou alors il vous projette dans un temps que vous avez l'impression d'avoir toujours connu, un temps permanent qui n'est pas l'éternité mais beaucoup mieux que cela. Ou alors au contraire...

Publié le 11.04.2012 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Du sens des choses

Je me souviens d'un responsable d'un service formation qui prenait un malin plaisir à me citer des articles du Code du travail. Ce faisant, il pensait faire du droit. Il en connaissait plein. Il les savait par coeur et les utilisait souvent. La citation du numéro lui conférait un sentiment de toute puissance qui s'affichait largement sur son visage et que confortait l'impuissance de ses...

Publié le 24.02.2012 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Prends l'oseille et tire toi

C'est une nouvelle version du film de Woody Allen que vient de rejouer la Cour de cassation. Ou plutôt, c'est un remake qui a les faveurs d'un nombre toujours plus grand de salariés : tous ceux qui claquent la porte de l'entreprise et saisissent les prud'hommes pour demander la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Connue sous le nom de "prise d'acte",...

Publié le 18.01.2012 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Petite leçon sans prétention sur le délit de diffamation

Suite au billet d’hier relatif à l’assignation du sénateur Europe Ecologie Les Verts, Jean-Vincent Placé, devant le Tribunal correctionnel de Paris pour diffamation, par le député UMP du Nord Christian Vanneste, revenons sur une difficulté du droit : la diffamation. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse dispose que...

Publié le 23.12.2011 dans KULTEURO par Kulteuro | Lire la suite...

Égalité et incompétence

Il semble bien que l'incompétence a encore plus peur de l'Égalité que de la Liberté ou de la Fraternité. Car l'incompétence passe son temps à se cacher derrière des pseudos, que ce soit les héritages de l'Histoire, le respect des traditions, l'aptitude à la croyance, la sagesse des Anciens, la transmission des savoirs, la jurisprudence, … L’Égalité...

Publié le 02.12.2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Une main protectrice

Avant que ne soit ouverte la compétition pour savoir quel Président a le profil le plus protecteur, force est de constater que la main protectrice est plutôt celle du juge. Après la Cour d'appel de Paris le 12 mai dernier, (voir ici ), c'est le TGI de Nanterre, dans une décision du 21 octobre 2011, qui affirme la nullité d'une procédure de licenciement dès lors que le motif économique...

Publié le 17.11.2011 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Quand le juge fait la leçon

....le Parlement ferait bien d'en tirer profit. Le TGI d'Orléans vient de faire preuve de pédagogie en jugeant que l'article L. 2324-2 du Code du travail était contraire à la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). De quoi s'agit-il ? L'article en question, issu de la loi du 20 août 2008, prévoit qu'une organisation syndicale ne peut...

Publié le 14.09.2011 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Le juge perdu dans la nature

La question des rapports entre nature et culture peut encore appeler des développements qui rempliront les bibliothèques. Peut être ne sera-t-elle jamais tranchée. Pour autant, il importe de rester vigilant lorsque des thèses essentialistes sont proférées sur le ton de l'évidence. La Cour d'appel de Chambéry vient de juger qu'il n'est pas discriminatoire d'exiger, pour un poste de chef de...

Publié le 18.08.2011 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Flag

Aux Etats-Unis, on aime le drapeau. Et toute occasion de le montrer est bonne, et même lorsqu'il n'y a pas d'occasion, on le sort quand même. Manhattan On peut noter d'ailleurs, combien la Stars Banner est fréquemment accompagnée d'un autre drapeau. L'identité américaine est suffisamment forte et solide pour pouvoir être multiple sans que cela ne lui cause d'insupportables maux de têtes...

Publié le 03.08.2011 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

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