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L'affaire des HLM Marseillais n'en finit pas de rebondir

2012-04-16T18:05:00+02:00

Après Jean-Louis Tixier, avocat au barreau de Marseille et adjoint au maire UMP de La Ciotat, mis en examen cet après-midi pour "recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés public", l'affaire des HLM marseillais fait de nouveau parler d'elle. C'est désormais l'épouse de Renaud Muselier, Stéphane Clément qui est convoquée chez le juge. Selon les informations du quotidien La Provence, le juge Landou envisage de la mettre en examen pour "recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics" et pour "recel de prise illégale d’intérêts".

Nous rappelons à nos lecteurs que le juge Landou enquête sur les circonstances dans lesquelles des prestations d'assistance juridique ont été confiées par l'organisme HLM Habitat Marseille Provence (HMP) à treize cabinets d'avocats entre 2005 et 2009. Cette affaire a été parfois qualifiée par des organes de presse, sur le Net ou dans la presse régionale, la presse nationale, d' "Affaire Muselier", car elle concerne des proches du député sortant, R. Muselier.

Le juge s'interroge désormais sur la manière dont ont été attribués sans appel d'offres à l’avocate Stéphane Clément, des dossiers de contentieux d'impayés de locataires de 2006 et 2009, ainsi que sur un marché dont elle a obtenu la majeure partie d'un lot à partir de 2010.

Au mois de février, l'avocat de Stéphane Clément avait rappelé "qu’elle travaille depuis 1995 pour HMP, qui ne représente que 10% du chiffre d’affaires de son cabinet. Ses prix sont compétitifs, 160 euros par dossier". Or, si cet avocat précise que les tarifs étaient très bas, il faut rappeler que ce sont des tarifs imposés par l'Office d'HLM et non pas proposés par les avocats.

L’enquête sur HMP porte sur d’autres marchés publics passés avant l’arrivée du nouveau directeur Jean-Luc Ivaldi, là aussi avec des entorses à la concurrence.

Il est notamment question d'un marché public de la communication, confié à une société parisienne régulièrement utilisée par l'équipe de Jean-Claude Gaudin, Leaders & Opinions.

Nos lecteurs trouveront ici et ici des revues de presse concernant cette affaire. Un ancien élu PRG aixois bien connu, Lucien-Alexandre Castronovo, célèbre pour ses combats contre la majorité UMP aixoise, a consacré un dossier à cette affaire. Newsofmarseille.fr a également ressorti le dossier dans un article récent.

L'exclusion, la seule qui le soit...

2012-04-11T18:06:10+02:00

La seule qui le soit véritablement, est celle qui sera prononcée par Jésus: «Retirez-vous de moi, maudits, allez dans le feu éternel…» (Matthieu 25/41).

Si l’on prend la peine de s’arrêter sur ces paroles, de bien y réfléchir, l’on ne peut s’empêcher d’être glacé d’épouvante. C’est une parole de Dieu, qui ne peut ni se tromper, ni tromper. Cette sentence sera prononcée un jour, et frappera des hommes qui se précipiteront en enfer sur l’ordre du Juge suprême. Si nous croyons que nous ne serons pas au nombre des réprouvés, tant mieux! Mais tremblons pour tous ceux qui, autour de nous, se mettent dans une situation qui les expose maintenant à entendre, un jour, cette condamnation. Tant que nous vivons, nous pouvons, à l’exemple des pastoureaux de Fatima, participer au salut éternel de nos frères par la prière, les mortifications, la parole quand l’occasion se présente. La seule chose importante, ici-bas, c’est de gagner le Ciel, et de le faire gagner à un grand nombre.

Avant de quitter ses apôtres, Jésus leur laissa cette consigne: «Allez dans le monde entier, proclamez l’Évangile à toute la création. Celui qui croira et sera baptisé sera sauvé; celui qui ne croira pas sera condamné» (Marc 16/15-16). Telle était la mission confiée aux apôtres, telle est celle dont ont hérité nos Pasteurs. Ils y sont gravement infidèles quand ils s’en écartent au profit d’un certain dialogue interreligieux, qui les détourne de ce commandement: «Proclamez!». De grâce, revenons à l’essentiel!

A fasciste, fasciste et demi

2012-04-02T12:18:16+02:00

une justice qui couvre les responsables de disparitions forcées

2012-03-10T23:38:55+01:00

Mohammed Smaïn et l’affaire des charniers :

Poste par Rédaction LQA

Algeria-Watch, 8 mars 2012

Cela fait près de quinze ans que Mohammed Smaïn est harcelé en raison de son engagement en faveur de la vérité et de la justice dans le lourd et douloureux dossier des disparitions forcées en Algérie. Il faut dire qu’il mène un combat contre de redoutables adversaires, notamment d’anciens fonctionnaires d’État et miliciens qui pendant des années ont fait la loi dans la région de Rélizane et commis de graves crimes notamment d’enlèvement et d’exécution d’opposants. Ces ex-miliciens continuent néanmoins à ce jour de bénéficier de la protection et de l’État et de la justice. Les plaintes des familles concernées ont été classées sans suite et les très rares procès d’ex-miliciens ont fini par etre annulés sans que des enquêtes sérieuses n’aient été menées.

Mohammed Fergane, maire de Rélizane, Mohammed Abed, maire de Djediouïa, et sept autres miliciens avaient déposé en février 2001 une plainte contre Mohammed Smaïn pour « diffamation » et « dénonciation de crimes imaginaires » suite à la publication d’un article dans lequel ils étaient mis en cause dans des enlèvements et exécutions. Après dix années de procédure, la Cour suprême d’Alger, par une décision du 27 octobre 2011, a condamné Mohamed Smaïn pour « dénonciation calomnieuse » et « dénonciation de crimes imaginaires » à deux mois de prison ferme. La police s’est rendue les 22 et 26 février 2012 au domicile de Mohammed Smaïn pour l’arrêter sans l’y trouver.

A Rélizane, une seule famille et ses alliés ont dirigé les milices de la wilaya et ce dès 1994, alors que les « groupes d’auto-défense », comme elles étaient appelées officiellement, n’ont été officialisés par un décret qu’en janvier 1997. Parallèlement à ces fonctions paramilitaires, les membres de cette famille avaient été désignés comme délégués exécutifs communaux (DEC) en remplacement des maires élus qui avaient été destitués après le coup d’État en janvier 1992. Ces miliciens-maires régnaient en maîtres sur les mairies de Rélizane, Djédioua, Hmadna, Zemmoura, Oued Djemaâ, Bendaouad, Ouled Sidi Mihoub et Sidi M’Hamed Benaouda et terrorisaient la population.

Mohammed Smaïn a entrepris dès 1995 des enquêtes sur leurs agissements et a pu dresser une liste non exhaustive de plus de 200 personnes disparues, dont la majeure partie a été enlevée par des miliciens, souvent en compagnie de militaires, d’agents du DRS ou de gendarmes. Mais surtout, il a pu dès 1999, grâce au concours d’habitants de la région, localiser une douzaine de charniers à Rélizane et les environs et pris des photos. Il n’a cependant pas rendu publiques ces informations, craignant la destruction de ces preuves matérielles.

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé à propos d’un charnier qu’il avait photographié le 26 mai 2000 à Sidi-M’hamed Benaouda, au lieudit Kharrar. Le 6 février 2001, le quotidien arabophone Er-Ray, contacté par des familles de disparus alarmées par des rumeurs faisant état du déplacement de ce charnier, prend contact avec M. Smaïn, mais les forces de sécurité, déjà informées, bouclent le périmètre et avec l’aide de membres de la milice locale, déplacent les restes d’une vingtaine de dépouilles vers le cimetière communal pour les enterrer dans des tombes anonymes. Quant à Mohammed Smaïn, il est convoqué et interrogé pendant des heures par les gendarmes.

Le journal fait sa Une du déplacement du charnier et d’autres organes de presse rapportent ces faits et également l’audition de M. Smaïn par la gendarmerie. Ils évoquent les actes commis par Mohammed Fergane et sa milice en les qualifiant de « crimes contre l’humanité ». Suite à ces révélations, M. Fergane porte plainte contre M. Smaïn, conjointement avec sept ex-membres de sa milice.
Le procès en diffamation qui se déroule le 29 décembre 2001 offre pour la première fois aux familles de disparus l’occasion d’accuser devant un tribunal Mohammed Fergane des crimes qu’il a commis avec sa milice, mais pour lesquels il n’a jamais été jugé. Pour la première fois, elles peuvent raconter les enlèvements de leurs proches, les exécutions sommaires, les massacres, leurs souffrances et leur espoir de voir jaillir la vérité. Ce procès dans lequel Mohammed Smaïn devait être jugé pour diffamation et dénonciation calomnieuse, est celui des miliciens et « des charniers ».

M. Smaïn est néanmoins condamné le 5 janvier 2002 par le Tribunal de Rélizane à deux mois de prison ferme. En appel, cette condamnation est confirmée et multipliée par six, soit une année de prison ferme. Le marathon judiciaire a cependant continué jusqu’au 27 octobre 2011, date à laquelle la Cour suprême d’Alger condamne Mohamed Smaïn pour « dénonciation calomnieuse » et « dénonciation de crimes imaginaires » à deux mois de prison ferme, 50 000 dinars algériens d’amende (environ 510 €) et 10 000 dinars algériens (environ 100 €) de dédommagement en faveur de chacun des plaignants.

Il faut également rappeler qu’une plainte pour actes de torture et de barbarie et crimes contre l’humanité avait été déposée en octobre 2003 à Nîmes en France par la FIDH et de la Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen (LDH), soutenue par la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), section Rélizane, contre deux membres des milices de Rélizane, les frères Abdelkader et Hocine dit « Adda » Mohamed. M. Smaïn avait été appelé à se constituer partie civile dans cette affaire.

Il est manifeste que les miliciens qui ont sévi entre 1994 et 1997 dans la région de Rélizane, en particulier ceux enrôlés par l’État et qui portaient des responsabilités administratives bénéficient d’une impunité totale en Algérie. Depuis 1998, leurs crimes sont révélés régulièrement sans qu’ils n’aient à craindre d’être poursuivis. À ce jour des dizaines de familles ne connaissent pas le sort réservé à leurs parents enlevés par ces miliciens et disparus depuis.

Cette affaire montre une fois de plus que faute d’établir la vérité sur les innombrables crimes commis lors des années de la « sale guerre », dans la région de Rélizane comme ailleurs, et d’en condamner les responsables, la justice couvre ces derniers en s’acharnant notamment sur les rares défenseurs des droits qui ont le courage d’affronter ce climat d’impunité.

Grand examen de la queue !!

2012-03-01T10:00:00+01:00

Le salon de l'agriculture est aussi l'occasion de distribuer des prix,

aux vins comme aux animaux...

Et les juges sont très précis dans leurs remarques....

Franchement heureusement queue...

je n'ai pas l'esprit mal tourné !!

Justice indépendante et Pouvoir : des tensions !

2012-02-01T18:11:00+01:00

Justice indépendante et Pouvoir sont souvent en état de tension.

1./ La justice vient de condamner l'Etat pour les conditions de détention dans l'une de nos prisons. Il est question, à cette occasion, de fautes graves du genre : "atteinte à la dignité humaine". La justice, qui mène le bon combat, vient de remporter une victoire. En toute liberté, sérénité et indépendance comme cela se doit. Lire Libération, 30 01 2012. Lien : PRISON FRANCE DIGNITé.

Les exemples qui suivent

semblent pouvoir entrer dans notre Catégorie

"Le Pouvoir à l'assaut des pouvoirs".

2./ Le Pouvoir doit s'abstenir de toute mesure qui pourrait ressembler à de la "basse politique" en matière de rapports avec la justice et surtout son indépendance. Le fait de favoriser une tendance, un ensemble idéologique ou politique, voire quelque chose qui ferait vaguement penser à un clan, constitue pour le Syndicat de la magistrature une véritable aberrration, si nous avons bien compris le message : site du Syndicat de la magistrature, 19 01 2012. Lien : QUELS POIDS QUELLES MESURES ?

3./ Qu'un ministre ou un député UMP soient en désaccord avec la justice, c'est possible. Mais dans le cas qui nous occupe, il n'est pas sans intérêt de préciser l'enjeu, les propos de chacun et même la connaissance de personnes qui se disent offusquées. Les magistrats sont-ils tenus de rendre la justice, ou doivent-ils encore plaire ? Les magistrats sont-ils libres ? Les magistrats sont-ils tenus de prendre des précautions pour ne pas heurter certains affleurements de l'extrême droite dans notre pays ? Doivent-ils plier sous un "vent mauvais", pour reprendre en partie le titre du message auquel nous renvoyons ci-après ? La réponse, claire et circonstanciée, est de nouveau donnée par le Syndicat de la magistrature, 21 01 2012. Lien : JUSTICE LIBRE OU SERVILE.

4./ Une certaine "politique de nominations" est dénoncée, qui aurait apparemment donné à l'"actuelle majorité" de quoi ne PAS se plaindre ! Est-ce donc là une bonne façon de respecter l'indépendance de la justice ? Surtout si l'on regarde dans quelles conditions les juges et procureurs ont été amenés à exercer leurs compétences ces cinq dernières années : des conditions qui "ont constitué une régression", nous dit Benoist Hurel, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, dans un blog de Libération intitulé Activistes 2012 ; message daté 29 01 2012. Lien : POUVOIR JUSTICE PROBLèMES.

5./ L'affaire Bettencourt, partie de l'affaire dite Woerth-Bettencourt,n'a pas été, elle non plus, à l'abri de quelques menées du Pouvoir contre l'indépendance de la justice. L'actualité vient de braquer ses feux sur les "enregistrements pirates", dans la mesure où ils viennent d'être validés, ce qui rend possible un approfondissement de la procédure. Mais l'article auquel nous renvoyons le lecteur constitue également un petit rappel simple, clair et bref qui passionnera tel ou tel d'entre nous qui n'aurait pas eu vent de cette "affaire"... Nouvel Obs, 31 01 2012. Lien : WOERTH BETTENCOURT ENREGISTREMENTS.

6./ Précisément, alors que nous rédigeons le présent message, nous apprenons que monsieur Eric Woerth est convoqué par les juges d'instruction. Il serait question de "financement illégal de parti politique", notamment. L'article est à lire dans le JDD, 01 02 2012. Lien : FINANCEMENT PARTI POLITIQUE.

Les tensions qui se sont manifestées

entre le Pouvoir et la justice

ont donné à cette dernière

l'occasion

de faire preuve d'une remarquable

résistance dans l'adversité, en somme...

Révélations sur l'assassinat du juge Borrel,

2011-12-22T11:07:08+01:00

Un témoin inopiné révèle que l'armée savait que le juge Borrel avait été assassiné, alors qu'il enquêtait sur un trafic d'uranium. Sa veuve demande toujours la levée du secret défense que le candidat Sarkozy avait promis en 2007.

Avant la venue du Juge...

2011-11-25T20:54:00+01:00

Un jour, Jésus annonça à Sœur Faustine, décédée le 5 octobre 1938: "Écris ceci: Avant de venir comme un Juge équitable, je viens d’abord comme Roi de miséricorde. Avant qu’advienne le jour de justice, il sera donné aux hommes un signe dans le ciel.

Toute lumière dans le ciel s’éteindra et il y aura de grandes ténèbres sur la terre. Alors le signe de la croix se montrera dans le ciel, et des plaies des mains et des pieds du Sauveur, sortiront de grandes lumières, qui, pendant quelque temps, illumineront la terre. Ceci se passera peu de temps avant le dernier jour".

Nous ne connaissons rien quant à ce dernier jour, qui verra le second avènement du Fils de l’Homme. Ce que nous savons, en revanche, c’est que, quotidienement, quantité d’hommes voient s’achever leur séjour sur cette terre, que le nôtre peut être proche. Si nous sommes croyants, la mort sera le dernier, et le plus important, moment de notre existence. Avec la petite Thérèse, nous pourrons affirmer que nous entrerons dans la vie.

Ce sera la vraie vie!

Affaire Bettencourt: maintenant le siège attaque le parquet!

2011-09-30T12:12:00+02:00

Vous avez pu remarquer...

2011-09-10T06:00:00+02:00

N’écoutez pas ceux qui vous tranquillisent, en vous conseillant de ne pas prendre à la lettre la doctrine relative à l'enfer; ils se forment leur opinion pour se rassurer eux-mêmes; mais la plupart de ces gens-là sont des puits d'ignorance des choses de Dieu. Croyez plutôt à l'enseignement des saints, ils ont été habités par l’Esprit de Vérité, il leur a communiqué son propre langage. Certes la Miséricorde est le plus grand des attributs divins, mais la Justice la suit. Vous avez pu remarquer, dans votre vie, que Dieu ne force personne, chacun reste libre de l’aimer en respectant ses lois, ou de le mépriser en les ignorant. Chacun reste libre de faire partie du petit nombre des élus, ou du grand nombre des réprouvés. Certes, cela demande des efforts, mais, selon le mot célèbre de saint Augustin, si Dieu nous a créés sans nous, il ne nous sauvera pas sans nous.

Méditons ces quelques lignes tirées de la liturgie des défunts: "La mort et la nature s'étonneront quand la créature se lèvera pour répondre à son Juge. On produira le livre dans lequel est écrit tout ce dont le monde sera jugé. Quand donc le juge siégera, tout ce qui est caché sera dévoilé, rien ne demeurera impuni. Que dirai-je alors en ma misère, quel protecteur invoquerai-je, alors qu'à peine le juste sera rassuré?".

Le juge perdu dans la nature

2011-08-18T12:13:00+02:00

La question des rapports entre nature et culture peut encore appeler des développements qui rempliront les bibliothèques. Peut être ne sera-t-elle jamais tranchée. Pour autant, il importe de rester vigilant lorsque des thèses essentialistes sont proférées sur le ton de l'évidence. La Cour d'appel de Chambéry vient de juger qu'il n'est pas discriminatoire d'exiger, pour un poste de chef de service de traduction en français, que le candidat soit de langue maternelle française. L'argument des juges est ainsi tourné : " Or attendu que les termes native french speaker, qui se traduisent par de langue maternelle française, posent comme critère celui du langage parlé et transmis dès la naissance, lequel, réputé être de ce fait la langue la plus parfaitement assimilée par l'individu dans toutes ses composantes et subtilités, constitue une exigence professionnelle déterminante et essentielle en matière de recrutement d'un chef du service de traduction de l'agence en France d'une compagnie d'assurance anglo saxonne".

On conseillera aux juges de relire Casanova.

Anton Raphael Mengs - Portrait de Casanova - 1768

Et plus particulièrement les mémoires, écrites en français par celui qui était de langue maternelle italienne et qui demeure l'un des plus grands écrivains de langue française. Et si tout cela paraît bien loin au juge, il pourra aussi se plonger dans Becket, Semprun, Kundera ou Dai Sijie. Tous individus qui ont une parfaite maîtrise de la langue dans toutes ses composantes et subtilités. Au passage le juge s'apercevra que la compétence est un acquis et non un attribut.

Pour éviter d'aussi grossières erreurs, le juge peut toujours s'en remettre à Casanova : "L'homme qui veut s'instruire doit lire d'abord, puis voyager pour rectifier ce qu'il a appris" et si le juge lit, il pourra déccouvrir cette autre formule d'un écrivain de langue française d'élection : "Si le plaisir existe, et si on peut en jouir qu'en vie, alors la vie est un bonheur".

Chambery 8 juin 2011.pdf

La justice respectueuse des droits ou une justice sans juges ?

2011-06-06T21:41:00+02:00

Même si la CEDH amène la France à de meilleures pratiques (garde à vue), il peut encore se trouver qu'un juge dépasse légèrement les bornes en ne supportant pas tel couvre-chef dans la salle d'audience. Il existe par ailleurs des membres d'un parti qui soutient le Pouvoir pour rêver d'un durcissement de la pratique judiciaire (soyons sécuritaires, mes bons amis!) et de l'agrandissement de l'importance du parquet ! Europe, avocats, le droit sait se défendre mais il ne faut point chanter victoire alors que nous sommes en plein combat !

A/ Elles seront annulées, ces gardes à vue "menées sans assistance de l'avocat avant le 15 avril 2011". Il est désormais obligatoire que l'avocat soit présent lors de la garde à vue, et il doit pouvoir accéder au dossier. C'est ainsi que la France, beau et grand pays de droit, se met en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme. cf. Le Monde 31 05 2011.

B/ Il est coiffé d'une kippa et comparaît devant son juge. Celui-ci lui exige que la kippa soit ôtée. Et ce d'une façon qui soulève quelques difficultés. Indigné par l'attitude du juge, l'avocat du prévenu le défendra et fera en sorte que les choses se déroulent, en France, en conformité avec "la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme". Il a déjà précisé : "C'est la première fois depuis plus de 65 ans qu'un juge français ose appeler les gardes pour faire sortir un juif d'une salle d'audience". Pour bien comprendre comment ce juge était, semble-t-il, dans l'erreur, alors que domine actuellement (dans notre beau pays ) l'impression que les signes religieux sont des menaces graves, il faut lire en détail Augustin Scalbert in Rue89 01 06 2011. Pour l'auteur de ce blog (France résiste) une question se pose : existerait-il un risque, chez nous, de laïcité mal comprise ?

C/ Dans une perspective sécuritaire qui ferait presque honneur au discours de Grenoble (voir dans ce blog la catégorie "déclarations, discours..."), une voix s'élève pour que les peines de prison s'appliquent plus vite, plus fermement, pour que les aménagements de peine soient moins automatiques (en réalité, il ne sont pas automatiques, mais est-ce la peine de le rappeler ?), pour que la mise en oeuvre des peines, c'est à dire leur "exécution", soit mise "sous l'autorité du parquet" (lequel dépend de la Chancellerie, encore un détail et il fait bon le rappeler !)...

La voix qui s'exprime dans ce sens vient du côté d'un parti proche du Pouvoir. Ne nous laissons pas habituer à une justice sécuritaire avec plus de parquet et moins de juges : cela est une pente qui mène loin, très loin. Mais cela est une autres histoire : ah! l'histoire ! Elle s'écrit peut-être sous nos yeux, nous sommes éclairés par Bérénice Rocfort Giovanni in Nouvelobs 06 06 2011. C'est qu'elle n'a pas dit son dernier mot, la fameuse tendance sécuritaire !

Le juge a dit à Dominique SK

2011-05-27T12:01:00+02:00

DSK

Juge

Procureur

Avocats

Pour encore un peu se marrer, en attendant à TriBéCa le 6 juin.....

Pendant que le substitut du procureur charge DSK, la juge écoute calmement...

En toute discrétion DSK en s'adressant à l'un de ses avocats, celui çi lui demande de la fermer :

"Elle est bonne la juge....." " Ta gueule Dominique...."

Justice : défendez vos droits gratuitement !

2011-02-26T09:27:00+01:00

Vous êtes en conflit avec votre voisin ou un commerçant, et vous hésitez à aller devant la justice ? Il existe des recours gratuits... et efficaces !

1. Justice : des recours gratuits souvent payants

Vous subissez un trouble du voisinage, un litige vous oppose à un commerçant ou un artisan, vous contestez une facture... Vous pouvez faire appel au conciliateur de justice pour de nombreux conflits (sauf pour les litiges avec l'administration, un employeur ou pour des affaires familiales). La procédure est simple et gratuite. Le conciliateur réunit les personnes et tente de trouver un compromis. Attention : il n'a pas les pouvoirs d'un juge, il ne peut favoriser qu'un accord amiable, mais souvent son intervention s'avère efficace et évite un procès.
Comment le saisir ? Il suffit de le contacter. Il tient souvent une permanence en mairie, dans une maison de la justice et du droit ou au tribunal d'instance. Renseignements complets et contacts sur le site www.conciliateurs.fr.

2. Juge de proximité

3. Injonction de faire

4. Médiateur

L'échec d'une démagogie populiste, ... et d'une politique

2011-02-10T12:36:00+01:00

On peut comprendre le mouvement de grève généralisé des juges aujourd'hui, avec un Président de la République qui ne respecte pas:

la séparation constitutionnelle des pouvoirs, et notamment l'indépendance de la justice,
la présomption d'innocence, que ce soit dans l'affaire Clearstream (vis à vis de Dominique de Villepin), dans un certain nombre d'affaires criminelles, et maintenant en dénonçant des juges qui auraient fait des fautes, avant même les résultats de l'enquête.

Un certain nombre de dirigeants de l'UMP rivalisent dans la démagogie populiste en voulant donner les juges en pature à l'opinion, et en cherchant à dénoncer un "mouvement corporatisme", un "corps qui n'accepterait ni la critique, ni la remise en cause", ...

Or, comme le montrent les sondages d'opinion publiés aujourd'hui, les français ne sont pas dupes :

à force, après chaque faits divers tragique, d'annoncer le vote d'une nouvelle loi "censée faire en sorte que le fait ne puisse se reproduire", l'opinion se rend bien compte que les premiers à se mettre en cause devraient être les dirigeants politiques et les parlementaires qui ont fait adopter presque une nouvelle loi sur la justice chaque année, sans réel impact sur le nombre de faits tragiques,
si on veut vraiment une justice efficace, il faut y mettre les moyens et fixer des priorités, ce qui n'est pas le cas,
on sait très bien que l'on ne pourra, en pratique, enfermer ou empêcher de nuire l'ensemble des criminels potentiels, à supposer encore que l'on puisse totalement les identifier, ce qui n'est pas le cas.

Il n'y a pas de politique à long terme, il n'y a que de l'affichage, que du pipeau”.

2011-02-08T16:08:00+01:00

Le juge du Karachigate, Marc Trévidic: "Nicolas Sarkozy est un multirécidiviste"

07/02/2011 à 10h23 - mis à jour le 07/02/2011 à 10h33

Qui: Marc Trévidic, juge antiterroriste à Paris, président l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI), ce lundi matin dans une interview accordée à France Info

Le contexte: Mis en cause dans l'affaire Laetitia par le chef de l'Etat, les magistrats observent depuis ce lundi une grève. Le juge antiterroriste Marc Trévidic dénonce une politique judiciaire d'affichage.

Bonus track: "En la matière, c'est un multirécidiviste, parce que les attaques contre la justice sont monnaie courante depuis des années, quand il était ministre de l'Intérieur et maintenant plus grave, quand il est président de la République, garant de notre indépendance"

"Je pense qu'il est largement temps de lui appliquer la peine-plancher, puisqu'il faut être très dur envers les multirécidivistes".

"Ce qui m'a révolté, c'est que ce sont les responsables qui demandent des sanctions, c'est le monde à l'envers"

"Cela fait des années qu'on dit qu'on n'a pas les moyens de fonctionner normalement, cela ne date pas de Nicolas Sarkozy. Mais la différence, c'est que maintenant, en plus, c'est de notre faute".

"Ce sont des années de mépris envers la justice, le fait qu'elle soit considérée comme un petit service public à la disposition du pouvoir exécutif et pas comme quelque chose de solide, comme il faudrait avoir dans une vraie démocratie".

"On vote plein de lois pour satisfaire les citoyens qui réclament de plus en plus de sécurité, et dès qu'on a voté une loi, on se moque complètement de son application. Il n'y a pas de politique à long terme, il n'y a que de l'affichage, que du pipeau".

vu sur bonux track

Pourquoi juger la Justice ?

2011-02-07T10:00:00+01:00

A la manière de Saint-Matthieu : « Ne jugez point, afin de n'être point jugés, car on vous jugera comme vous avez jugé, et l'on se servira pour vous de la mesure dont vous mesurez les autres ».

Luttes de la justice

2010-12-16T19:17:02+01:00

A./ La Conférence des procureurs veut que le parquet cesse d'être sous l'influence du pouvoir politique, lequel nomme les procureurs ! Ce mouvement de protestation est une grande innovation dans cette partie du monde de la justice, et fait suite aux récentes affaires (Karachi, Woerth) ainsi qu'aux dernières déclarations de la Commission européenne des droits de l'Homme et de la Cour de cassation (pour cette dernière, cf ci-dessous C./ ). Des précisions sont à votre disposition dans nouvelobs en ligne du 16 12 2010.

B./ A propos des sanctions prononcées à Bobigny contre des policiers, et des réactions contradictoires qui ont suivi (cf ce blog 12 12 2010): on a l'impression que les plus hautes autorités "se sentent sans doute plus à l'aise avec l'Etat de police qu'avec l'Etat de droit", déclare dans un communiqué le syndicat de la magistrature (12 12 2010).

C./ Pour la Cour de cassation, le parquet peut prolonger la garde à vue au-delà de 24 heures. Cet avis peut paraître un peu contradictoire si l'on pense qu'au même moment ou presque l'Assemblée nationale vote un amendement qui permet à un juge (indépendant!) de contrôler la garde à vue. On mesure là l'état de tension qui prévaut actuellement et qui met dans l'arène la CEDH, la Cour de cassation, le pouvoir politique, et l'indépendance de la justice. Dans ces enjeux de pouvoir et de légitimité, la justice est en lutte. Voir Libération 15 12 2010.

D./ Les avocats ne sont pas en reste dans cette lutte, précisément ! Ils sont révoltés par le fait que les moyens financiers manquent pour atteindre les objectifs officiellement souhaitables : si la justice est "sans moyens", disent-ils, la personne aura beau avoir un droit, il lui sera impossible de l'exercer.

"Nous sommes au 25ème rang des pays européens",

déclare le bâtonnier Me Emmanuel Masson. Quant à la garde à vue, elle doit encore "passer de la culture de l'aveu" à "la culture de la preuve". C'était dans Libération Lille du 15 12 2010.

Autrement dit, pour la justice en France,

le combat est loin d'être gagné. On a du pain sur la planche !

Le juge et le filtrage d'internet

2010-12-16T11:00:00+01:00

Je suis intervenu hier soir lors des débats sur la LOPPSI :

sur les problèmes liés au filtrage d'internet
sur la manière dont cela doit être mené.

J'ai insisté sur l'inéfficacité des mesures de filtrage des sites web dans la lutte contre la pedopornographie.

J'ai aussi plaidé, sans succès malheureusement, pour que ce soit le juge qui ordonne le filtrage.

Le retour de la LOPPSI à l'Assemblée nationale ...

2010-09-18T20:41:00+02:00

La Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI) revient à l'Assemblée nationale, après son passage au Sénat. Les délais d'examen sont très courts (ça commence à devenir une habitude), mais je suis déjà prêt !

La liste de mes amendements

Le principal point d'achoppement, c'est l'article 4, qui concerne le filtrage des sites pédo-pornographiques. Les modifications du Sénat ne me conviennent absolument pas, notamment la disparition du passage par le juge judiciaire.

Je dépose deux amendements sur cet article. Le premier vise à recadrer juridiquement la qualification des faits poursuivis. Nous avions voté un texte qui incriminait "la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du code pénal".

Les sénateurs ont remplacé cette référence par les termes "présentant un caractère manifestement pornographique". C'est certes plus "lisible", mais juridiquement moins précis, car il existe une abondante jurisprudence autour de l'article 227-23 du code pénal, qui permet de savoir exactement de quoi on parle. Je propose donc de rétablir la version de l'Assemblée nationale, plus solide juridiquement.

L'autre amendement sur l'article 4 est relatif au passage par le juge judiciaire. C'est le principal problème à mes yeux. J'ai eu l'occasion d'exprimer mon point de vue à ce sujet en première lecture et j'avais été très largement suivi par la commission des Lois.

Depuis la décision 2009/580 DC du Conseil Constitutionnel relative à la loi Hadopi, seul un juge judiciaire peut ordonner une restriction de l'accès à internet. Le filtrage ou le blocage d'un site internet étant, sans conteste, une restriction de l'accès à internet, il faut l'intervention d'un juge. Elle est également nécessaire car c'est au juge, et à lui seul, de qualifier juridiquement des faits, de dire que tel fait, telle image tombe (ou pas) sous le coup de la loi.

Dans bien des cas, le caractère pornographique d'images est absolument évident, mais il y a toujours des cas limites, et c'est justement là que le juge est irremplaçable, car c'est son rôle d'indiquer vers quel coté penche la balance. Les sénateurs ont bien vu le problème et on créé une possibilité pour l'autorité administrative de saisir le juge, si le caractère pornographique n'est pas évident. Mais ils ne font que déplacer le problème, car c'est la police qui va devoir decider s'il faut ou pas saisir le juge, et qui donc, va devoir porter une appréciation, donc qualifier juridiquement un fait. Enfin, dernier point, il serait un peu incohérent d'imposer le passage par le juge pour la lutte contre les sites de jeux en ligne illicite, mais pas contre les sites de pédo-pornographie. Il faut unifier la règle, ce sera plus simple.

Pour finir, je dépose un amendement sur l'article 24 octies A, issu d'un amendement sénatorial. Cet article sanctionne la revente des billets de spectacle et de manifestations sportives à des prix supérieurs à ceux fixés par l'organisateur. C'est tout le problème de la revente des billets au marché noir, et je ne suis pas contre sanctionner de telles pratiques. Ce que je ne comprend pas (et n'admet pas), c'est que l'article 24 octies A ne sanctionne ces pratiques que si elles sont commises par le biais d'internet.

La commission des lois se réunit le 29 septembre prochain, à 10 heures. J'y serai !

Peines plancher, Loppsi 2 : le Sénat ne résiste déjà plus !

2010-09-10T16:27:42+02:00

Les amendements rejetés par la Commission des Lois du Sénat (voir notre message précédent, daté 08 09 2010) sont adoptés (votés !) par le Sénat. La droite n'a donc pas déçu le Pouvoir. La gauche dénonce... C'est dans nouvelobs en ligne du 10 09 2010.

Comment juger le présumé braqueur de Grenoble ?

2010-09-03T17:26:00+02:00

La libération de Monsif Ghabbour a provoqué un tollé dans la police et au sein du gouvernement : cet homme est soupçonné d'avoir braqué un casino et tiré sur les forces de l'ordre.

Chaque fois que le plat est fumant, il est très difficile de se faire un avis faute d'éléments. Le procureur assure que de très lourdes charges pèsent sur l'homme mais la magistrature répond qu'elle ne dispose pas d'éléments suffisamment probants pour trancher.

Il faudrait en savoir plus sur les éléments qui pèsent à charge. Une analyse d'odeurs, d'après le Nouvel Obs et des témoignages, mais, en face, l'homme a un alibi et des témoins également.

Une chose est certaine, c'est que Hortefeux et Sarkozy se moquent des Français, comme d'habitude. Pour vider les prisons, ce sont eux qui ont fait recommander que des peines de substitution soient trouvées de préférence à l'incarcération pour les peines inférieures à deux ans. Ceci explique par exemple que les auteurs d'agressions contre les policiers soient la plupart du temps libérés. A cela s'ajoutent les juges de gauche qui se prennent pour des assistantes sociales.

Ils ont également limité sévèrement la détention provisoire.

Ce gouvernement est comme d'habitude hypocrite : il roule des mécaniques mais organise partout l'impunité et vient en accuser les magistrats ensuite. Il réalise des économies sur le dos de la sécurité des Français, en réduisant également le nombre de fonctionnaires de police.

L'impudence de son maître ne connaît décidément plus de limites...

Invitation particulière

2010-04-10T23:09:28+02:00

Lorsque j’étudiais l’anglais à Toronto en 1981, Barbara Mc Kay, chez qui je logeais, veillait sur moi comme sur sa propre fille.

Un jour je reçois une invitation à dîner de la part du Juge en chef de la cour provinciale de l’Ontario, le juge East(?). Celui-ci avait appris par Claude ma présence à Toronto et se faisait un devoir (je n’ose dire un plaisir) de m’inviter chez lui.

Le soir dit, je mets mes plus beaux atours et j’attends monsieur le Juge qui a promis de venir me chercher. Je ne l’ai jamais rencontré. Je ne connais rien du personnage. À l’heure convenue, une rutilante voiture décapotable se gare en face de la maison. Un élégant gentleman en descend et frappe à la porte. C’est le Juge en chef.

Telle Cendrillon dans son carrosse, je me sens privilégiée de monter à bord d’une si luxueuse voiture menée par un prince aussi charmant. Oublié pour quelques heures le régime austère d’étudiante. Cheveux au vent je me laisse mener jusqu’à la résidence cossue de mes hôtes.

Madame m’accueille chaleureusement. Elle ne parle pas français, mais semble le comprendre tant son visage est expressif. Mes hôtes ont aussi invité à partager le repas un couple franco-ontarien dont le mari est aussi juge à la cour de la province. Si ma mémoire est bonne son nom était Pomerleau.

Le français devenu majoritaire chez les convives, les conversations se déroulent en cette langue. Les propos arrivent vite sur la place du français en Ontario. Le juge en chef qui est bilingue s’emploie à ce que sa cour donne ses services dans les deux langues, non sans difficulté dans cette province très majoritairement anglophone. Le juge Pomerleau et sa femme pour leur part sont originaires de Sudbury. Depuis leur jeune âge ils militent pour la reconnaissance et l’épanouissement de leur langue. Ils évoquent les gains et les échecs des dernières années. Je reconnais chez eux une passion nationaliste qui s’apparente à celle des Québécois.

Il est l’heure de rentrer. Monsieur et madame Pomerleau m’offrent de me raccompagner à ma pension.

À ma grande surprise, Dame Mc Kay est encore debout. Elle me dit avoir été inquiète en me voyant partir seule avec un si beau monsieur…

Je la rassure. N’étais-je pas en sécurité dans les bras de la Justice?

Loi HADOPI ... la CNIL se réveille enfin

2009-12-24T09:00:00+01:00

Deux articles ont attiré mon attention ces deux derniers jours.

L'un sur Le Figaro de mardi, nous révèle que contrairement à toutes les statistiques dramatiques de fréquentation assénées par le rapporteur et le ministre de la Culture, lors de l'examen de la loi Hadopi ... l'année 2009 devrait égaler le dernier record de fréquentation datant de 1982 ... avec près de 200 millions de spectateurs qui seront allés au cinéma en France.

Donc une année 2009 globalement exceptionnelle, et c'est la présidente du Centre National du Cinéma, fervente supportrice de la loi Hadopi qui le dit. Comme quoi le lien entre piratage et entrées en salle n'est pas corrélé, ce que je me suis tué à expliquer lors de mes interventions dans l'hémicycle.

Non seulement ce chiffre de 200 millions représente la plus forte fréquentation depuis près de 30 ans, mais en plus, il est en hausse de 5% par rapport à l'année (MIRACULEUSE nous avaient dit dans lors des débats les pro-Hadopi) de 2008 qui avait vu le film "Bienvenue chez les Ch'tis" attirer à lui seul plus de 20 millions de spectateurs (alors que celà a été soi-disant le film le plus piraté).

Encore des chiffres : à dix jours de la fin de l'année, ces chiffres ne tiennent pas compte des bons résultats des nouveaux films d'animation de Luc Besson (Arthur et la vengeance de Maltazard) et de la superproduction 3D de James Cameron (Avatar) qui explose tous les compteurs ... autant dire que les 200 millions d'entrées vont vite être dépassées.

Mieux : la présidente du CNC poursuit "il est certain que l'ouverture de nombreux multiplex (5148 salles répertoriées : on nous annonçait un cinéma en déclin), le succès des productions américaines et françaises (ben oui, c'est le but d'un film : avoir du succès), et les effets de la crise économique (si si c'est ce qui est marqué) ... participent à cette année record", fermez le ban.

Bref, à la lumière des débats que nous avons eu sur la loi Hadopi, un certains nombre de mes collègues parlementaires ont du se sentir, à postériori, quelque peu cocufiés floués ... à la lecture de cet article ... tout celà me fait bien sourire.

Avec cette loi, on va balancer des millions par la fenêtre pour soutenir une industrie ... qui finalement ne va pas si mal : il suffit juste quelle adapte son mode de distribution, comme toute industrie.

Mais un autre article, mercredi sur La Tribune, m'a encore plus estomaqué : la CNIL, d'un silence assourdissant lors de l'examen de la loi Hadopi ... aurait enfin des remords velléités ... contre la loi Hadopi.

Tout le monde le sait, la mise en place de la loi Hadopi, prévue initialement pour juillet 2009, puis pour janvier 2010, ne sera finalement pas effective avant avril 2010 (date d'envoi supposée des premiers mails d'avertissement) ... ce qui avouons le, ne fait pas très sérieux.

Tout celà pour des questions, entre autres, de rédaction de décrets d'application : un certains nombre de mes collègues parlementaires ont d'ailleurs demandé quelques précisions sur la mise en forme, en terme de décret, de la notion très bordélique floue de "défaut de sécurisation de son accès à internet".

Et voilà que la CNIL s'en mêle en ne souhaitant pas se prononcer sur l'un des décrets d'application, bloquant de fait sa publication et donc l'application de la loi ... enfin un peu de courage.

Cette disposition portait sur la création d'une liste des internautes recensant les infractions reprochées par la Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet).

Or, l'avis de la CNIL doit être systématiquement obtenu lorsqu'un texte va impacter de près ou de loi les données personnelles des citoyens ... ça fait désordre.

Bref là encore, affaire à suivre ... jusqu'au prochain rebondissement d'une loi qui ne nous aura rien épargné ... et qui augure mal des débats à venir concernant le volet internet de la LOPPSI 2 (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure), dont l'examen est sans cesse repoussé : il devait avoir lieu ... en juillet 2009.

Xavière Simeoni, une juge secrète et déterminée, chargée de ...

2009-11-06T14:35:46+01:00

Secrète et déterminée, la juge Xavière Simeoni, qui a renvoyé vendredi Jacques Chirac en correctionnelle pour des présumés emplois fictifs à la mairie de Paris, est devenue en quelques années une référence au pôle financier du TGI où elle a instruit des dossiers brûlants.

Nommée à la cour d'appel de Paris, cette magistrate clôt de manière spectaculaire ses six dernières années d'instruction en signant l'ordonnance renvoyant pour la première fois un ancien président de la République devant la justice.

Elle y instruit les débuts de l'affaire des disparus de Fontainebleau (un couple de Versaillais assassinés dans la forêt), croise le roi de l'évasion Michel Vaujours pour un braquage mortel et se lie d'amitié avec Éva Joly, alors au parquet d'Évry, qui deviendra célèbre en instruisant l'affaire Elf.

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Source: http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-10-30/affaire-des-emplois-fictifs-portrait-xaviere-simeoni-une-juge-secrete-et-determinee-chargee-de/920/0/390630

Obama juge sa réforme de la santé ”plus proche que jamais” d'aboutir

2009-11-06T14:12:21+01:00

Les chefs de file des démocrates ont déjà battu le rappel de leurs troupes, pressant les modérés de se rallier à un projet de réforme dont ils s'inquiètent notamment du coût.

La réforme vise à réduire les coûts de la santé (16% du PIB, sans équivalent au sein des pays industrialisés de l'OCDE), à élargir la couverture maladie (48 des quelque 308 millions d'Américains sont privés d'assurance santé) et à interdire certaines pratiques aux compagnies d'assurances, comme le refus de couvrir des catégories à risque de la population.

Les deux projets en cours d'examen à la Chambre des représentants et au Sénat intègrent l'"option publique", un système d'assurance publique dont le président et ses partisans jugent qu'il permettrait d'introduire de la concurrence dans le marché des assurances maladies.

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Source: http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/20091106.OBS7026/obama_juge_sa_reforme_de_la_sante_plus_proche_que_jamai.html

Rapport sur la modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers

2009-10-14T10:36:00+02:00

Jean LEONETTI a remis mercredi 7 octobre au Premier ministre François FILLON son rapport sur la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et le droit des tiers.

L’avant projet de loi sur le statut des beaux-parents avait suscité une polémique, en mars dernier, en prévoyant la possibilité pour les deux parents d’autoriser un tiers à effectuer des actes importants de l’autorité parentale (santé, droits fondamentaux, éducation). Cette autorisation ne faisait pas expressément référence aux couples homoparentaux, mais, de fait, les prenait en compte. Par ailleurs, plusieurs experts, juristes et associations familiales avaient accusé l’ancien texte de ne pas assez prendre en compte l’intérêt de l’enfant.

A la suite de cette polémique, le premier vice-président du groupe UMP avait été mandaté par le Premier ministre pour la rédaction de ce rapport afin de pouvoir rendre effective la promesse de campagne de Nicolas SARKOZY.

L’auteur du rapport, intitulé « Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers », préconise, après avoir auditionné nombres de spécialistes, plusieurs modifications de l’avant projet de loi :

Renoncer à remplacer les termes de « père » et « mère » par l’expression « parent », expression qui prenait en compte, de fait, les familles homoparentales. Le tiers est la personne qui vit sous le même toit que le parent, et « il n’y a pas à faire de discrimination sur l’orientation sexuelle, n’y besoin de la préciser » ;
Mieux définir les différentes modalités de transfert de l’autorité parentale à un tiers en établissant une claire distinction entre « délégation » et « partage » de l’autorité parentale. La « délégation » suppose que le parent renonce à tout ou partie de ses droits, et prévoit la possibilité pour le tiers d’agir en justice en cas de décès du parent. Ainsi, en cas de partage le parent soumettra au juge aux affaires familiales une convention. Ce dernier en étudiera l’intérêt pour l’enfant et le libre consentement du parent. En cas de délégation, le parent devra saisir le juge aux affaires familiales d’une demande, qui statuera en fonction des circonstances, notamment si le tiers a noué d’étroits liens affectifs avec l’enfant ;
Afin de s’assurer que l’intérêt de l’enfant prime sur tout le reste et d’éviter la mise en place d’une concurrence entre adultes crainte par certains sociologues, le rapport propose que les parents ne puisse rédiger de convention de partage de l’autorité parentale qu’avec l’appui d’un médiateur familial ;
Faire homologuer le partage de l’autorité parentale par le juge uniquement s’il est justifié par « les besoins de l’éducation de l’enfant » afin d’éviter toute banalisation de ce procédé et tout désengagement de la part des parents.

Plus largement, Jean LÉONETTI suggère de recourir d’avantage à la médiation familiale qu’au droit pour régler les différends concernant les enfants en cas de séparation des parents afin de « pacifier les conflits familiaux et de se diriger vers un exercice consensuel de l’autorité parentale ». Par ailleurs, les dispositions juridiques sont inaptes à régir des situations très disparates selon les familles et sont source de contentieux (reproche fait à l’avant projet de loi). Pour permettre de trouver des solutions personnalisés il est proposé que la médiation préalable à toute action en justice devienne obligatoire pour les actions tendant à modifier les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.

Ce sont donc 70 000 affaires par an qui seront déférées devant le médiateur. Ces affaires concernent 1,6 millions d’enfants vivant dans des familles recomposées, et 30 000 vivant dans des familles homoparentales.

A la suite de ce rapport, Matignon a annoncé que le projet de loi serait modifié afin de tenir compte de ces propositions en perspective d’un examen prochain devant l’Assemblée Nationale.

Un juge assassiné à Kaunas

2009-10-06T08:26:30+02:00

Je ne suis pas très friand des faits divers, surtout quand ils ont un arrière-plan sordide. Mais celui-ci fait la une des medias lituaniens ce matin : le juge Jonas Furmanavičius (ci-dessous), 47 ans, a été assassiné hier lundi matin à 8H30, rue Sladkevičius. Sortant de sa voiture pour voir ce qui semblait être un accident, il a été abattu de quatre balles.

Des témoins ont vu que le ou les assassins auraient utilisé un Volkswagen Transporter de la compagnie de construction de routes « Kauno keliai » (ci-dessous) qui, retrouvé, s’est avéré ne pas appartenir à la dite compagnie, mais juste muni d’autocollants.

C’est la première fois, depuis le retour de la Lituanie à son indépendance, qu’un juge y est assassiné.

Les soupçons s’orientent vers un dénommé Drąsius Kedys, qui avait accusé le juge, ainsi que deux autres notabilités, d’actes pédophiles sur sa fille âgée alors de 4 ans. D’autant plus que la sœur de l’ex-compagne de Kedys, Violeta Naruševičienė, 29 ans, a elle aussi été assassinée dans son appartement, entre 10H30 et 11H30. A côté d’elle a été retrouvé un pistolet Beretta enregistré au nom de Kedys.

Cette nuit, une chasse à l’homme était en cours pour retrouver Drąsius Kedys. Les sorties de Kaunas étaient barrées par des check-points, alors que des hélicoptères munis de phares participaient aux recherches. C’est sûr que, dans l’habituellement tranquille Lituanie, c’est nouveau.

Responsable mais pas coupable

2009-09-25T12:38:00+02:00

Je ne sais pas si quelqu'un l'aura déjà remarqué, le mot coupable de Kaposy n'est pas selon moi celui auquel on pense. Il y en a certainement tout une pelleté mais je n'ai entendu que la phrase dans laquelle il se voit reproché de parler de "coupables" alors qu'il ne s'agit, encore, que de simples "prévenus". La phrase commence par "deux juges indépendants...". C'est là que réside le véritable scandale, que le président du syndicat de la magistrature ne se rende pas compte de l'énormité pléonasmique qu'il vient de prononcer. Y aurait-il des juges qui ne seraient pas indépendants ? M. Kaposy pourrait-il nous en dire plus à ce sujet ?

NB : Au nom de la séparation des pouvoirs, chère à nos républicains, le chef de l'Etat est aussi chef de la justice. Il n'y a que la direction du Parlement-godillot qui lui échappe...

Jésus face à Caïphe

2009-08-30T03:06:00+02:00

"La rencontre de Jésus avec Caïphe pèse d'un poids énorme dans l'histoire et dans le ciel. Cette rencontre a lieu de nuit et avec toute la solennité d'un tribunal en séance. Le grand prêtre est à la fois souverain pontife et juge suprême : il représente la Loi fondamentale d'Israël, qui est divine, il est chargé de la faire respecter. Mais l'inculpé qui est devant lui, qui vient de lui faire cette déclaration surprenante, avec pour toile de fond la prophétie de Daniel, cet inculpé se prétend l'auteur et le consommateur de la même Loi d'Israël, il revendique pour lui l' Empire impérissable, le Royaume, l'éternelle judicature des vivants sur les morts, il revendique l'autorité délégante. Devant Caïphe, il y a métamorphose. Jésus est né "sujet de la Loi". Mais devant Caïphe et pour la première fois, il se met au-dessus de la Loi dont il est à la fois la cause première et la finalité. En fait, il explique tranquillement à Caïphe que lui, Jésus, est le Juge de tous les juges ; que Caïphe et tous le Sanhédrin seront un jour jugés par lui. Du coup, dans cette comparution, ce n'est pas le grand prêtre qui est à craindre, c'est Jésus l'inculpé, qui devient littéralement formidable, celui deant lequel il faut trembler.

En fait, dans son contexte historique et culturel, la réponse de Jésus à Caïphe est l'affirmation tout ce qu'il y a de plus explicite et de plus clair de sa Divinité personnelle. il se fait l'égal de l' "Ancien des Jours", c'est-à-dire du Dieu éternel ; il proclame son pouvoir de Juge, le dernier et le Suprême, qui arrivera à la fin des jours sur les "Nuées du Ciel" : d'où, en situation, la solennité de cette expression, que les auditeurs du Christ comprennent parfaitement dans toute l'étendue de sa revendication. C'est bien pourquoi le grand prêtre dit aussitôt : "De vos oreilles, vous avez entendu le blasphème !" Et le Sanhédrin de répondre : "Il mérite la mort !" L'enchaînement de la cause et de l'effet est d'une simplicité limpide et terrible."

R.L Bruckberger - La Révélation de Jésus-Christ - Grasset 1983

Molex: le juge dit non à la fermeture

2009-08-11T20:16:09+02:00

Le juge des référés de Toulouse a refusé à la direction de l'équipementier automobile américain Molex de fermer l'usine de Villemur-sur-Tarn, près de Toulouse, selon l'avocat du Comité d'entreprise.

La direction de Molex avait demandé jeudi dernier au juge des référés d'autoriser la fermeture (de l'usine) «par mesure de sécurité, le temps de faire un état des lieux, et l'expulsion immédiate et sans délai de toute personne perturbant les entrées et sorties des bâtiments de l'établissement (...) sous astreinte de 2.000 euros par infraction constatée et par personne».

Le juge des référés a par ailleurs «ordonné» à 4 représentants du personnel, dont le secrétaire du Comité d'entreprise Denis Parise (CGT), de «cesser et faire cesser immédiatement et sans délai les entraves à la liberté du travail, à la libre circulation des biens et à la liberté du commerce, de l'industrie et de la propriété, par occupation des accès aux sites».

La direction avait fermé provisoirement l'usine mercredi dernier «pour garantir la sécurité des employés (administratifs non grévistes) et des vigiles de l'usine», après un incident ayant opposé sur le site un dirigeant de l'entreprise à des salariés.

Source: http://www.20minutes.fr/article/341461/France-Molex-le-juge-dit-non-a-la-fermeture.php

Un ex-général américain juge «faisable» de frapper les ...

2009-08-11T17:38:58+02:00

«Une résolution pacifique de la menace posée par les ambitions nucléaires de l'Iran serait certainement la meilleure issue», écrit-il dans une tribune.

Tandis que Barack Obama privilégie la solution diplomatique, le simple fait de se préparer militairement pour des frappes en Iran pourrait suffire à persuader Téhéran de mettre fin à son défi nucléaire «sans tirer un seul coup de feu», selon Charles Wald.

Si la dissuasion ne marchait pas, la marine américaine pourrait imposer un blocus des ports iraniens dans le Golfe afin de couper les importations d'essence qui constituent un tiers de la consommation du pays.

Wald reconnaît que cette option comporte le risque de voir la population iranienne se souder autour du régime et de déstabiliser le Proche-Orient.

Source: http://www.20minutes.fr/article/341203/Monde-Un-ex-general-americain-juge-faisable-de-frapper-les-installations-nucleaires-iraniennes.php

Dray et Copé devant le juge

2009-07-25T11:44:11+02:00

Fin du juge d'instruction : MAM garantit ”une autonomie de l'enquête”

2009-07-17T12:20:49+02:00

Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice (sipa)Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice (sipa) La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a promis dimanche 5 juillet "une autonomie de l'enquête" après la suppression du juge d'instruction, souhaitée par le président Nicolas Sarkozy et dénoncée par ses opposants comme la fin des investigations judiciaires indépendantes.

Actuellement, le parquet dirige les enquêtes "dans 95% des cas", un juge d'instruction n'étant désigné que dans les affaires criminelles et les dossiers correctionnels les plus complexes, a précisé la garde des Sceaux au "Grand rendez-vous" d'Europe 1/Le Parisien.

Alors que le ministre de la Justice peut adresser des instructions aux procureurs, Michèle Alliot-Marie a estimé que celles-ci "lui paraissaient nécessaires dans le cadre des directives générales" fixant "la politique pénale du ministère".

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives.

Source:
http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/libertes_sous_pression/20090705.OBS3124.html

LEAD 1 Sony Ericsson est vital pour Ericsson, juge son président

2009-07-04T13:42:49+02:00

* L'objectif est un retour de Sony Ericsson à ses niveaux de

bénéfice de 2007 - président d'Ericsson

HELSINKI, 3 juillet (Reuters) - Le fabricant de téléphones

portables Sony Ericsson constitue une part "vitale" de la

stratégie d'Ericsson (ERICb.ST: ), a déclaré vendredi le président

du groupe suédois, qui vise à terme un retour de sa coentreprise

avec le japonais Sony (6758.T: ) à ses niveaux de bénéfices de

Des rumeurs de marché sur d'éventuelles divergences entre

Ericsson et son partenaire japonais Sony concernant l'avenir de

leur coentreprise ont circulé en mars dernier après un

avertissement de Sony Ericsson, cinquième fabricant mondial de

téléphones portables, sur son bénéfice du premier trimestre.

Il a précisé que l'ambition était de revenir aux niveaux de

rentabilité enregistrés en 2007, avant que les problèmes de la

Source:
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL361701820090703

OGM : l'autorité européenne juge le maïs MON810 sans risque

2009-07-04T11:57:35+02:00

Mais il va falloir désormais convaincre l'Allemagne, la France, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie et le Luxembourg, qui ont suspendu la culture de cette variété de maïs conçue pour résister à un papillon nuisible, la pyrale, en raison des incertitudes entourant leurs éventuelles conséquences pour la santé et l'environnement à cause de la dissémination.

L'organisation écologiste a dénoncé "la confiance aveugle" de la Commission dans les expertises de l'EFSA, "qui a publiquement dit être incapable de prévoir sur le long terme les conséquences des cultures génétiquement modifiée", a rappelé dans un communiqué l'un de ses responsables, Marco Contiero.

Cette demande a été discutée lors de la dernière réunion des ministres de l'Environnement de l'UE, le 25 avril à Luxembourg, et a été soutenue par la plupart des autres pays, à l'exception de l'Espagne, où sont cultivées les plus importantes surface plantées avec du MON 810.

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Source:
http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2009-06-30/ogm-l-autorite-europeenne-juge-le-mais-mon810-sans-risque/924/0/357181

Un juge ordonne à Madoff de renoncer à ses biens jusqu'à hauteur de ...

2009-07-04T11:02:34+02:00

Un juge ordonne à Madoff de renoncer à ses biens jusqu'à hauteur de 170 milliards de dollars - Politique Economique - Challenges.fr

Un juge fédéral américain a ordonné vendredi au financier déchu Bernard Madoff, impliqué dans l'une des plus grosses escroqueries de l'histoire, de renoncer à ses biens et avoirs jusqu'à hauteur d'une valeur théorique de 170 milliards de dollars.Le juge de district Denny Chin a rendu un ordre préliminaire de confiscation par lequel la justice se réserve le droit de réclamer à Madoff jusqu'à 170 milliards de dollars, une somme correspondant au montant total qui pourrait être lié à la gigantesque fraude organisée par le financier, et non à l'argent volé ou perdu dans cette escroquerie.Au terme de cette décision de confiscation juridique, Bernard Madoff doit renoncer à la totalité de ses biens et avoirs, à savoir ses propriétés immobilières, ses investissements, ses voitures et bateaux, a précisé le procureur Lev Dassin.De son côté, le gouvernement américain a conclu un accord avec l'épouse de Bernard Madoff, Ruth Madoff, par lequel celle-ci renonce elle aussi à tous ses biens et avoirs, selon les documents accompagnant l'ordre du juge Denny.

Mme Madoff a notamment affirmé aux enquêteurs qu'elle possédait à titre personnel des biens s'élevant à plus de 80 millions de dollars, ont précisé les procureurs.L'avocat de Bernard Madoff, Ira Sorkin, n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter cette information.Parmi les biens des Madoff visés par l'ordre de confiscation figurent des maisons à Manhattan, Montauk et Palm Beach (Floride), pour un montant total de près de 22 millions de dollars, ainsi que tous les biens personnels contenus dans ces propriétés.Parmi les avoirs saisis figurent des comptes à la Cohmad Securities Corp., d'une valeur de près de 50 millions de dollars, et à la banque Wachovia, d'un montant de 13 millions de dollars, ainsi que des dizaines de millions de dollars de prêts accordés par Madoff à des membres de sa famille, des employés et des amis.En mars, Madoff, 71 ans, a plaidé coupable des accusations d'escroquerie dans le cadre d'une immense fraude pyramidale.

Marquée par le retour de Lance Armstrong, la Grande Boucle 2009 espère échapper aux problèmes de dopage.

Source:
http://www.challenges.fr/depeches/politique_economique/20090627.FAP0850/un_juge_ordonne_a_madoff_de_renoncer_a_ses_biens_jusqua.html

Berlin juge ”intéressant” le projet de Fiat pour Opel

2009-05-11T13:41:32+02:00

* Fiat pourrait avoir besoin de E5 à 7 mds de financements, selon le

BERLIN/MILAN, 4 mai (Reuters) - L'administrateur délégué du groupe italien

Fiat (FIA.MI: ) a présenté un plan "intéressant" visant à créer un nouveau géant

européen de l'automobile mais il nécessitera entre cinq et sept milliards

d'euros d'aides des gouvernements, a déclaré lundi le ministre allemand de

Sergio Marchionne a rencontré des dirigeants allemands lundi à Berlin pour

présenter un projet ambitieux associant la branche automobile de Fiat, les

activités de General Motors (GM.N: ) en Europe et Chrysler, avec lequel il a

conclu une alliance la semaine dernière.

Il a précisé que le gouvernement allemand, soucieux de préserver des emplois

dans la perspective des élections fédérales de septembre, allait examiner son

plan en détails et également étudier d'autres options.

Source: http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL43589520090504

L'Europe enfonce encore un peu plus l'Hadopi ...

2009-05-06T17:46:00+02:00

Malgré des péripéties et des pressions de dernière minute, le Parlement Européen a de nouveau adopté l'amendement Bono (n°138), qui impose le passage par un juge judiciaire pour toute atteinte aux libertés et droits fondamentaux des internautes.

La coupure d'accès internet ne peut donc pas être prononcée par une autorité administrative.

Une fois de plus, le Parlement Européen refuse le dispositif français de risposte graduée, et encore une fois, à une large majorité. L'amendement Bono a été adopté par 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions. Il n'y a pas photo !

Le gouvernement français semble vouloir s'obstiner, en renvoyant le texte en conciliation pour une troisième lecture. Cela va différer d'au moins six mois le vote du paquet télécom, un dossier européen aux enjeux énormes. Tout cela, pour une broutille de politique intérieure. Nous allons être totalement isolés sur le sujet et mécontenter nos partenaires. Cela en vaut-il la peine ?

La loi Création et Internet (Hadopi), monstre technique inapplicable, est politiquement morte.

Si le conseil constitutionnel ne la retoque pas, c'est l'Union Européenne qui s'en chargera.

Je n'ai pourtant pas cessé de prévenir (en vain) le rapporteur et Madame la Ministre, en leur suggérant notamment de remplacer la suspension de l'abonnement par une simple amende.

Rejet du texte lors de son vote final, amendement Bono voté ce jour et probablement retoquage à venir du texte par le Conseil Constitutionnel, celà commence à faire beaucoup : arrêtons les frais !

L'Iran est un ”vrai problème” pour l'Irak, juge Christopher Hill

2009-03-27T22:57:10+01:00

L'Iran est un vrai problème pour l'Irak, juge Christopher Hill - Monde - MSN - Actualités Rechercher sur le web : AFP - mercredi 25 mars 2009, 16h49 L'Iran est un "vrai problème" pour l'Irak, juge Christopher Hill Christopher Hill, nouvel ambassadeur à Bagdad, le 25 mars 2009 à Washington Le diplomate Christopher Hill, désigné par le président américain Barack Obama comme nouvel ambassadeur à Bagdad, a estimé mercredi devant des parlementaires américains que l'Iran restait un "vrai problème" pour l'Irak."Le vrai problème dans la région pour l'Irak reste son voisin, l'Iran", a déclaré M.Hill a indiqué que si un réexamen en cours des relations américano-iraniennes se prononçait en faveur d'un dialogue avec des diplomates iraniens, il serait "ravi de le mener".Il a ajouté que Washington voulait que l'Irak ait "de bonnes relations" avec l'Iran tout en indiquant que les autorités américaines et irakiennes souhaitent que Téhéran "respecte la souveraineté irakienne" et ne se mêle pas de ses affaires internes."Il y a un intérêt croissant chez les pays voisins pour normaliser leurs relations avec l'Irak", a également noté Christopher Hill, soulignant que "la situation s'est améliorée" sur place parce que les voisins de l'Irak sont de plus en plus respectueux du gouvernement irakien, qui n'est pas vu comme une autorité "mise en place par nous (les Américains)".Christopher Hill est un diplomate chevronné, qui s'est démené pendant plus de trois ans pour tenter d'obtenir la dénucléarisation d'un des pays les plus fermés au monde, la Corée du Nord.Sa nomination en tant qu'ambassadeur en Irak est controversée car certains estiment qu'il n'a pas d'expérience du Moyen-Orient.Partager sur º Publicité Téléchargez le logiciel gratuit Adobe Flash player pour voir les vidéos Galeries photos L'alcool et les jeunes Enquête en images sur un phénomène en pleine expansion et sur les principales mesures de la loi Bachelot qui vise à limiter la consommation d'alcool chez les jeunes.Source...

Je (me demande) si le retentissement médiatique est bon et si on ne met pas de l'huile sur le feu

2009-03-21T08:12:00+01:00

Extrait d'une dépêche REUTERS 20 mars 2009 23h18

PARIS (Reuters) - Huit adolescents ont été présentés à un juge vendredi à Pontoise (Val-d'Oise) après une bagarre jeudi dans un collège où le principal a été légèrement blessé, annonce le procureur Marie-Thérèse de Givry.

L'affaire a pris une ampleur nationale dans le contexte de l'annonce par l'Elysée d'une nouvelle réforme du code pénal pour durcir la répression de ce que le gouvernement appelle les "bandes organisées". Le principal du collège Pablo Picasso de Garges-lès-Gonesse a été reçu à l'Elysée vendredi après-midi.

Le procureur de Pontoise a relativisé la portée de ce fait divers, devant la presse :

"Il ne s'agit pas d'une intrusion, (...) Je ne crois pas qu'on soit dans un bande organisée, on est plutôt dans un effet de meute de jeunes",
"Je (me demande) si le retentissement médiatique est bon et si on ne met pas de l'huile sur le feu".

Selon l'enquête,

les faits relèvent d'un différend banal entre deux groupes de jeunes, originaires de deux quartiers différents, commencé en août 2008 par des insultes sur un blog internet.
Un échange de regards entre deux élèves a déclenché jeudi une première bagarre entre deux adolescents dans la cour de récréation et l'un des protagonistes a appelé à la rescousse ses amis du même établissement déjà partis, ainsi qu'un lycéen de 17 ans scolarisé ailleurs.

Fallait-il autant médiatiser cette affaire, et la politiser (Nicolas Sarkozy a en effet reçu la victime dès son retour du Conseil européen de Bruxelles) ?

Accord en Guadeloupe : MAM juge certains termes ”inacceptables”

2009-03-10T21:36:12+01:00

Michèle Alliot-Marie (Sipa)Michèle Alliot-Marie (Sipa) La ministre l'Intérieur et de l'Outre-mer Michèle Alliot-Marie juge "inacceptables" certains termes de l'accord salarial signé en Guadeloupe entre le collectif syndical LKP et une partie du patronat, dans un entretien publié mardi 10 mars dans le quotidien économique Les Echos.La présidente du Medef Laurence Parisot a dénoncé lundi le fait que ce préambule qualifie l'économie de la Guadeloupe d'"économie de plantation", c'est-à-dire, selon elle d'"économie esclavagiste".Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives.Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Source: http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/guadeloupe_dom__la_crise/20090310.OBS8054/accord_en_guadeloupe__mam_juge_certains_termes_inaccept.html

Affaire Outreau, suite et fin?

2009-02-25T22:15:00+01:00

L’AFFAIRE D’OUTREAU FACE A L’OPINION PUBLIQUE : SUITE ET FIN AVEC LE SORT DU JUGE BURGAUD…

Fabrice Burgaud, fut entendu, au début du mois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur son instruction du fiasco judiciaire d'Outreau, il a affirmé, à cette occasion, qu'il n'avait "failli d'aucune sorte à (son) serment de magistrat". Le juge d'instruction a assuré n'avoir "commis aucune faute disciplinaire, ni de près ni de loin", soulignant toutefois qu'il ne prétendait pas "avoir mené une instruction parfaite".

Cette comparution devant le CSM représente "l'occasion, sans doute la première véritable (...), de pouvoir m'expliquer", a ajouté le magistrat âgé de 37 ans. Il a aussi affirmé que les conclusions "de dernière minute" , déposées le 20 janvier par la Chancellerie, l'accusant d'avoir manqué d'impartialité, "ne reposent sur aucun élément sérieux". Le magistrat s'exprimait après plus de cinq heures d'audience passées à lire l'intégralité de l'épais rapport (150 pages) d'instruction de la procédure disciplinaire.

Huit ans après le début de son enquête au tribunal de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais) sur cette affaire d'abus sexuels sur mineurs - qui s'est soldée par 13 acquittements sur 17 accusations - Fabrice Burgaud comparaît devant ses pairs toute cette semaine. Lisant une déclaration dactylographiée, Fabrice Burgaud s'est expliqué sur chacun des griefs qui lui sont faits par la Chancellerie. Alors qu'il lui est reproché des "vérifications insuffisantes" durant l'instruction de cette affaire d'abus sexuels sur mineurs, menée de 2001 à 2002, Burgaud a souligné que "les vérifications effectuées ont été jugées suffisantes tant par le juge d'instruction qui m'a succédé [en août 2002, ndlr] que par la chambre de l'instruction" de la cour d'appel de Douai.

"L'absence de confrontation" entre les mineurs et les adultes mis en cause a été entièrement confirmée par la chambre de l'instruction, organe chargé du contrôle des actes d'instruction. Le "manque de méthode" est l'un des autres griefs faits au magistrat, qui a expliqué avoir "régulièrement organisé des réunions de travail" entre les différents services enquêteurs qui se sont vu délivrer des "axes clairs". Il a dit avoir recouru à une "méthode classique" et s'être efforcé de "recouper les déclarations des mineurs avec celles des adultes". Concernant le crédit excessif qu'il aurait accordé à certains enfants, Fabrice Burgaud a affirmé avoir exercé une "analyse critique" de leurs déclarations à travers des "expertises psychologiques".

La peine de Fabrice Burgaud se traduit par une année entière d’impossibilité d’exercer en tant que juge.

Rappelons néanmoins les faits suite à une note que j’avais rédigé à l’époque.

L’affaire d’Outreau a donné lieu tout au long de l’année 2005 et une partie de l’année 2006 à un tintamarre extraordinaire suite à une décision de justice on ne peut plus ordinaire. Pourquoi cette affaire précisément a-t-elle fait autant parler, autant couler d’encre ? Une fois de plus, la faute incombe à l’opinion publique qui « grossit » et amplifie le problème au possible.

Toute cette affaire a commencé en janvier 2001, lorsque la Direction de la protection de l’enfance du Pas de Calais fait part d’accusations d’enfants à l’encontre de leurs parents, ces enfants se sont plaint d’attouchements.

Ainsi, le 22 février 2001, une information est ouverte par le juge d’instruction, Fabrice Burgaud. Il s’ensuit alors une série de mises en examen. Les demandes de mises en liberté sont rejetées et la Cour d’Appel de Douai confirmera ces détentions. L’instruction s’oriente alors, à ce moment là, véritablement vers un réseau de pédophiles. Les experts ont souhaité accorder toute la crédibilité à la parole des enfants qui persistaient dans leurs accusations. La parole des enfants a été véritablement prise en compte et au nom de la protection de l’enfance et on ne peut dénoncer l’intérêt accordé à cette parole. A partir du 4 mars 2004, la Cour d’Assise de Saint-Omer va examiner le dossier. Puis, coup de théâtre, la principale accusatrice, Myriam Badaoui, se rétracte finalement (mais pour certaines personnes seulement) dans ses accusations. Il s’ensuit, malgré tout, 10condamnations. Paris est désignée comme Cour d’Assises et, le 1^er décembre 2005 seront acquittés enfin les 10 derniers accusés car l’accusatrice s’est rétractée également pour eux.

Le garde des sceaux, Pascal Clément, évoque « une immense erreur judicaire » nécessitant réparations et sanctions. Ainsi, est créée une commission parlementaire d’enquête relative aux « dysfonctionnement de la justice ».

La presse alors s’en mêle de façon récurrente. Le quotidien « Le Parisien » parlera de « Tchernobyl judiciaire », d’autres de « fiasco » (à savoir que ce terme signifie très précisément d’une part un échec notoire et général et d’autre part, une défaillance sexuelle chez l’homme, ce terme est il utilisé par hasard ?).

En fin de comptes, force est de constater que c’est la reconnaissance judiciaire d’acquittement qui a déclenché ce problème, comme si le seul objectif de la justice n’est que de produire des condamnations et nullement des acquittements, qui perturbent et sont considérés comme des « fiascos ».

Un premier travail d’investigation avait été créé en juillet 2004 et cette équipe de travail n’avait pu que constater la parfaite régularité des instructions. Peut on réellement reprocher à un juge d’instruction d’avoir pris en compte des aveux d’enfants, des charges qui paraissaient plus que réelles ? On cherche ainsi en vain ce « dysfonctionnement » dont tout le monde parle. Finalement on s’interroge : « Comment l’orthodoxie procédurale peut elle engendrer l’horreur judiciaire ? ». Telle est la question qu’on est amené à se poser aujourd’hui. « Peut être les hommes de droit ont-ils manqué d’humanité ? », c’est là une autre question que l’on se pose.

Alors, on s’est penché sur le problème de l’erreur manifeste d’appréciation, c'est-à-dire une erreur grave sur l’interprétation des faits. Souvenons nous de cette fameuse « affaire du Chinois », dans laquelle deux individus, dont un d’origine asiatique, ont participé à un vol à main armée dans un grand magasin de Paris en novembre 2000. Ils ont été arrêtés puis, mis en liberté. Or, le « Chinois » est arrêté par la suite pour des crimes très importants, six morts au total en novembre 2001. L’interprétation de l’opinion publique, en l’espèce, fut de considérer que les juges ont commis six morts en libérant ce criminel.

La Chancellerie a décidé d’indemniser les acquittés d’Outreau sans faire appel aux règles d’indemnisation habituelles. En 2004, 611 personnes sont sorties de prison suite à un acquittement, une relax, un non-lieu. S’il existe ainsi des règles habituelles d’indemnisation, cela signifie bien que des textes prévoient ce type de « dysfonctionnements ». Dans l’ « affaire d’Outreau », le principal problème fut le phénomène d’identification car la population s’est identifiée aux accusés. Ainsi, l’opinion publique, prenant conscience que n’importe qui pouvait être victime d’une erreur judiciaire, a décidé de livrer le juge Burgaud à la vindicte populaire. Une forte haine injustifiée a été exprimée envers le juge Burgaud à cause de l’opinion publique et de ce « lynchage public » émanant de la diffusion (sur les chaînes de télévision entre autre) des travaux de la commission parlementaire. En fait, il aurait été plus approprié de se dresser contre le système judiciaire qui est largement défaillant au lieu de s’en prendre ainsi à une personne physique, par identification, par facilité.

Les crimes sexuels sur la personne des enfants sont les crimes les plus marquants de notre époque. Il n’y a pourtant pas de hiérarchie dans les crimes mais cela relèverait de « l’affectivité publique » ainsi, la violence sexuelle s’est imposée comme point ultime du mal. Cette violence est donc devenue, dans notre imaginaire collectif, la violence de notre temps. Ainsi, on en vient à transformer la défense de l’enfant en chasse aux sorcières. S’il est essentiel de monter au créneau et défendre le principe de présomption de l’innocence, il importe cependant de rappeler qu’en matière de délinquance sexuelle il serait peut être plus rassurant de voir provisoirement un innocent en prison plutôt qu’un coupable en liberté.

On ne peut pas évoquer le contexte sociétal de l’affaire d’Outreau sans aborder le problème des médias. La presse tient une place essentielle dans le jeu d’une société de droit. Les journalistes n’ont pas toujours fait preuve de finesse sur l’affaire d’Outreau et n’ont pas non plus fait l’effort de tenir compte de la complexité du système judiciaire. Ainsi, toute cette effervescence véhiculée par les journalistes dans cette affaire, a conduit à se poser des questions essentielles : la presse éclaire t-elle l’opinion publique ou n’est elle que le vecteur de la clameur publique ? En effet, certains journaux ont dénoncé l’arrogance du juge Burgaud (tout comme l’a fait l’opinion publique) alors que ce furent ces mêmes journaux qui, en 2001, ont livré les noms des principaux suspects. L’ensemble de la presse a ensuite suivi ce mouvement avec des titres racoleurs tels que : « Pourquoi aller en Thaïlande ? » etc.

Nicolas Sarkozy nous a annoncé directement la suppression du juge d'instruction, pendant que la Garde des Sceaux se trouvait à la maternité. C'est un changement lourd que de nombreuses éminences du monde du Droit appelaient de leurs voeux depuis des années: Daniel Soulez-Larivière dans Notre justice ou Mireille Delmas-Marty dans son rapport "La mise en état des affaire pénales". Malgré tout, ce projet a tout de suite déclenché des polémiques, souvent sur des arguments réducteurs. Sur le blog du plus fameux avocat de la toile, les deux opinions s'affrontent. Le taulier a commencé par émettre des doutes sur l'intérêt de supprimer le Juge d'Instruction avec une excellente présentation d'ensemble, mais des arguments un peu laborieux (on sent le doute qui fait traîner des pieds) :

Dès lors, je suis bien en peine de dire si j'approuve ou désapprouve cette réforme. Je sais ce qu'on me retire : un juge impartial et indépendant ; je ne sais pas ce que j'y gagne si ce n'est la promesse d'un progrès des droits de la défense, dont je me réjouis, mais pour cela, point n'est besoin de supprimer le juge d'instruction.

Plus loin, il admet pourtant qu'Il y a donc un déséquilibre chronologique entre l'instruction, qui prend l'essentiel du temps judiciaire et est confiée à un juge, et où le principe du secret fait que la presse est à la recherche de fuites et que les informations sont distillées au compte-goutte ; et celui du procès, nécessairement collégial, ou tout est débattu publiquement, mais à un rythme trop soutenu pour que la presse [et l'avocat de la défense ?] puisse faire un vrai travail de fond...

Paxatagore (magistrat) nous expose au contraire 3 bonnes raisons (à ce stade) de substituer au Juge d'Instruction un Juge de l'enquête pour :

professionnalisation de l'enquête et de la direction d'enquête : les magistrats ne sont pas sérieusement formés à la direction de l'enquête [pas plus que les avocats]. Nous sommes vaguement formés à la technique de l'interrogatoire, mais c'est tout. Certains juges d'instruction sont de très bons directeurs d'enquête : c'est grâce à leur personnalité, à leur expérience. Pas à leur formation, pas au fonctionnement du système. C'est aujourd'hui la PJ qui sait mener une enquête, mais sans expérience du débat contradictoire, sans culture du doute.
séparer l'usage du pouvoir coercitif de la contrainte : Notre système français repose entièrement sur cette confusion, le même individu (OPJ, procureur, juge d'instruction...) devant faire une balance entre des intérêts contradictoires[...] Je préfère donc imaginer un système où les mesures coercitives seraient confiées à un juge - je l'appelle le juge de l'enquête préliminaire. Sollicitées par le procureur ou les avocats, il pourrait autoriser les perquisitions, les écoutes téléphoniques, prononcer les contrôle judiciaire ou les placement en détention provisoire, ou encore délivrer des mandats[...] Ainsi, on sépare clairement deux fonctions distinctes et, je l'espère, les libertés seraient mieux protégées.
mettre fin à la dualité des poursuites : 95% des affaires présentées à un tribunal ont fait l'objet d'une enquête par la police ou la gendarmerie[...] Dans les 5% restants, l'affaire a été instruite par un juge d'instruction[...] L'instruction a donc l'avantage de nous apporter un dossier plus intéressant, plus étoffé. Forcément, c'est plus long, ça coûte plus cher à la justice et il n'y a pas forcément lieu de mettre en œuvre de tels moyens pour toutes les affaires, bien au contraire[...] La tendance actuelle de nos réformes législatives, depuis disons 1993, c'est de renforcer les garanties et les droits procéduraux des parties dans la phase d'instruction. La défense y a sans cesse plus de droits (qu'elle n'utilise du reste que façon très limitée). Je crois que l'un des intérêts de la suppression du juge d'instruction serait justement d'unifier le régime de l'enquête, de donner à chacun les mêmes droits.

Devant la pertinence de ses arguments, Me Eolas n'est pas revenu dans le débat (vaincu ?). Paxatagore nous a aussi raconté rapidement l'origine (très intéressante) de la procédure d'instruction :

Le juge d'instruction est donc une conjonction entre notre histoire ancienne et un emprunt à nos voisins. De l'ancien régime, il a gardé le secret, le rôle essentiel du procès verbal [non contradictoire], les pouvoirs d'enquête étendus. De l'emprunt aux Anglais, on a hérité la distinction entre une première enquête sommaire, une enquête judiciaire et un procès.

Les arguments sont excellents et posent bien les problèmes issus de cette révolution. L'instruction nie les droits de la défense, recherche des aveux par une pression inacceptable et qui ne doit pas améliorer notre classement concernant le respect des Droits de l'Homme. Pendant la procédure exceptionnelle de l'instruction (5 % seulement des dossiers), la cible n'est pas entendue comme témoin mais comme simple jouet objet d'un homme disposant de larges pouvoirs et d'une procédure qui ne tolère pas suffisamment de recours. Les abus sont fréquents et les graves erreurs possibles comme l'a rappelé (c'est peut-être facile, mais le dossier a marqué tous les Français) le scandale d'Outreau.

Certes, le double impératif de la procédure d'enquête mène toujours à des tensions. Difficile de trouver l'équilibre entre l'efficacité dans la recherche des infractions et de leurs auteurs et le respect des droits fondamerntaux de la personne. Les grands principes essentiels annoncés dans la réforme sont les suivants : substituer à une culture de l’aveu la culture de la preuve ; ne pas se défier des avocats, puisqu’ils sont soumis à une déontologie et instaurer leur présence dès le début de l’enquête ; renforcer le principe du contradictoire ; dissocier les fonctions d’investigation de celles de contrôle ; définir un véritable habeas corpus à la française.

Après lecture de ces différentes analyses, la suppression annoncée du Juge d'Instruction me paraît être une excellente décision, quoi qu'en pense Me Eolas (si Paxatagore ne l'a toujours pas convaincu). Les débats des prochains mois sur les modalités de son remplacement seront cruciaux si nous ne voulons pas repartir pour des décennies d'abus ou de déséquilibre prononcé d'une des deux parties.

Une histoire de ”DE”

2009-01-13T14:00:00+01:00

Bientôt, malheureusement, un juge marionnette :

"Le juge ne sera plus un juge d'instruction mais un juge DE l'instruction" (N.Sarkozy)

Le juge d'instruction était un juge indépendant (c'est à dire qui ne recevait pas des ordres directs du ministère de la justice) qui dirigeait une enquête du début à le fin... Ce sont des juges d'instruction qui ont permis de condmaner les principaux protagonistes de l'affaire Erika (Eva Joly pour être précis), ou du scandale des emplois ficitfs de la mairie de paris ou encore plus récemment qui ont jugés Benard Tapie. Ces juges appplique la justice à tous les citoyens, y compris au plus puissants, de la même façon opu du moins en théorie.

Ces juges d'instructions sont alors des dangers pour les hommes politiques et les patrons car aucune distinction n'est faite à leur égard ! Ils sont jugés comme vous et moi....

Sarkozy n'a alors pas hésiter à les supprimmer et à les remplacer par des juge DE l'instruction... Un "de" qui fait toute la différence car ces nouveaux juges ne seront pas indépendants du ministère de la justice et ne pourront plus menée une enquête du début à la fin !

Cette différence est dangereuse pour notre idéal de justice à la Française, car qui peut penser que le ministre de la justice (Rachida Dati) accepte que l'on condamne un de ses amis tels que certains grands patrons de firmes très polluantes ?

Cette annonce présidentielle et encore un recul de la justice dans un pays qui n'en a pas besoin !

Justice : Disparition du juge d'instruction

2009-01-12T12:23:50+01:00

Sauvegarder l'indépendance de la justice

2009-01-08T13:06:30+01:00

Corinne Lepage, vice-présidente du Mouvement Démocrate, a dénoncé hier le projet de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d'instruction, qui vise selon elle à avoir "une justice aux ordres".

"très grande inquiétude sur les dérives autocratiques du pouvoir actuel".
"Après la réforme de l'audiovisuel public, le fichage généralisé, cette réforme qui n'a aucun caractère d'urgence participe d'un ensemble cohérent qui n'a pour seul objectif que de verrouiller l'appareil démocratique et favoriser une certaine délinquance, notamment politico-financière, en toute sécurité",
"la suppression du juge d'instruction vient donc en quelque sorte coiffer cet édifice afin de disposer d'une justice aux ordres, après avoir construit un système de contrôle direct et indirect des médias".
"Dans la mesure où d'ores et déjà la constitution de partie civile a été considérablement réduite", un tel projet "signifierait qu'en réalité, plus aucune affaire politico-financière ou aucune affaire déplaisant au pouvoir ne pourrait faire l'objet d'une instruction en France".

Elections prud'hommales et la question de l'élection des juges

2008-12-03T07:18:00+01:00

Aujourd'hui ont lieu les élections prud'hommales. Ces élections ont pour but d'élire les conseillers prud'hommaux, juges du premier degré pour les litiges individuels entre employeurs et employés. Dans le Figaro du jour, Béatrice Taupin s'interroge sur cette pratique de l'élection des conseillers prud'hommaux qui est unique en Europe et souhaiterait qu'ils soient désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives. Elle a de bons argument spour cela (les élections coutent cher, bloquent le processus en interne dans les entreprises, sont un avant-tour des élections professionnelles...) mais je ne peux m'empêcher d'être en désaccord et cela pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, faire désigner les conseillers prud'hommaux par les organisations syndicales et patronales enlève un pouvoir direct aux salariés. Je ne sais pas vous mais moi, je crois au fait d'être jugé par mes pairs et donc que les juges (à défaut de jury) sont également des salariés (pour une partie). C'est quand même beau de donner un tel pouvoir à des salariés, leur donner le pouvoir de rendre la Justice. Je ne crois pas comme certains l'avancent que les prud'hommes représentent un risque juridique pour les employeurs, c'est plutôt le fait que les prud'hommes peuvent être saisis pour tout et n'importe quoi et qu'il est impossible de sécuriser contractuellement le licenciement qui est le risque. En plus, si on reprend ce pouvoir aux salariés, ce sera aux syndicats, ce qui sera probablement pire question sécurité juridique mais surtout, ce serait donner plus de pouvoir aux plus grands conservateurs de ce pays, les corps intermédiaires. Cela n'est pas une bonne idée dans un pays déjà sclérosé par le conservatisme des notables, dans un pays où tout le monde réclame plus de pouvoir direct pour les citoyens et en plus, ça ne favorisera pas l'apparition de nouveaux syndicats plus représentatifs.

C'est d'ailleurs mon deuxième point, pour que la désignation soit justifiée, il faudrait que les organisations syndicales et patronales représentatives le soient réellement. Quand on voit qu'aujourd'hui, c'est un décret qui fixe la présomption irréfragable de représentativité (même si cela est en train de changer avec la loi votée par le gouvernement), on se dit que donner un pouvoir à des organisations qui ne représentent pas véritablement les salariés, c'est un peu spolier l'ensemble des salariés au profit d'une minorité (toute syndicale soit-elle). Peut-être que dans un pays avec une organisation syndicale unique avec 80% des salariés syndiqués cela est possible mais pas en France où seuls 8% des salariés sont syndiqués et où les syndicats sont recroquevillés sur des positions d'un autre âge. Leur donner plus de pouvoir sans les obliger à être représentatif,s ce n'est pas une avancée. Et la situation chez le patronat est la même.

Ensuite, arrêter de faire élire les conseillers prud'hommaux reviendraient à coupler les élections professionnelles avec ces élections prud'hommales. Eh oui, car si les syndicats nomment des conseillers, alors quand nous voterons aux élections professionnelles, nous voterons indirectement pour ces conseillers. Mais le problème est lorsque la situation sociale dans une entreprise ne vous laisse pas le choix de voter pour qui vous voulez (il y a énormément de boites où des syndicats ne sont pas représentés) ou même si vous souhaitez voter pour une organisation en fonction de sa position dans votre entreprise mais que vous n'êtes pas en accord avec sa position « idéologique », dans tous ces cas (qui ne sont pas que des cas particuliers), là encore le salarié serait dépossédé d'un droit important.

Enfin dernier point, donner tant de pouvoir aux syndicats rapprocherait notre démocratie sociale d'une démocratie type république des partis où tout serait décidé dans les syndicats au niveau national, dans leur tambouille interne avec tous les risques que cela comporte (copinage, piston, problème de compétences, magouille et gribouille...). Je sais bien que le gouvernement veut avoir des syndicats forts pour traiter en face de lui mais de là les transformer en quasi-parti politique...Il serait bien plus utile d'avoir des syndicats forts dans les entreprises pour représenter réellement les employés et traiter avec les employeurs (c'est la fonction première d'un syndicat que de traiter avec le patronat, ce n'est qu'ensuite qu'il traite avec le gouvernement).

Mais j'admets qu'il y a un problème au niveau des élections prud'hommales., qui sont un avant-tour des élections professionnelles. Le problème est que la démocratie sociale ne va pas au bout de la logique. Et la logique est que s'il y a démocratie directe alors il y doit y avoir personnalisation du scrutin. Nous ne devrions pas voter pour une liste mais pour des hommes et des femmes soutenus par des organisations syndicales, comme dans toutes les élections en France. Et je m'étonne que Le Figaro, le journal normalement gaulliste, prenne position contre l'élection et pour la désignation, contre le scrutin uninominal et pour le scrutin de liste.

Cette logique de l'élection des juges (car les conseillers prud'hommaux sont des juges) est une très bonne chose. Et j'irais même plus loin, beaucoup plus loin. Nous devrions faire la même chose avec les juges du premier degré qui devraient tous être élus et non plus nommés par le gouvernement et le Conseil Supérieur de la Magistrature. De même que les procureurs devraient être élus et non plus nommés. Cela rendrait de la crédibilité à la Justice et résoudrait les problèmes d'indépendance de la Justice (car des juges élus ne dépendraient plus du Ministère de la Justice). Mais cela mettrait également un sacré coup de pied dans la fourmilière de cette corporation, probablement la plus puissante de France, qui a son propre agenda politique et qui ne veut surtout pas rendre des comptes aux Français et encore moins des sanctions qui tomberaient probablement.

de Villepin dénonce une nouvelle instrumentalisation

2008-11-09T14:05:00+01:00

Selon une dépêche AFP

Dominique de Villepin a une nouvelle fois dénoncé vendredi "l'instrumentalisation de la justice" par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream en saisissant le Conseil d'Etat contre un décret du président prolongeant les fonctions de l'un des juges en charge du dossier.

"Notre requête ne vise pas à interférer sur le cours de la procédure (Clearstream, ndlr), M. de Villepin entend surtout dénoncer une nouvelle instrumentalisation de la justice par une des parties civile du dossier", a expliqué à l'AFP Me Yves Richard, l'un des avocats de l'ancien Premier ministre, en désignant le chef de l'Etat.

Pour le conseil de M. de Villepin :

"Par décret du 31 octobre 2008, le président de la République a prolongé de 17 jours les fonctions d'un des deux juges d'instruction chargé du dossier Clearstream, Monsieur Henri Pons",
"L'engagement actif, personnel et public de la partie civile dans l'affaire Clearstream simultané à l'usage de pouvoirs présidentiels dans la même procédure constitue un détournement de pouvoirs au titre duquel M. de Villepin a saisi le Conseil d'Etat",
"Il apparaît ainsi que le président de la République a usé de ses pouvoirs pour prendre une mesure qui ne sera pas sans conséquence sur le règlement d'une affaire dans laquelle il est une partie civile particulièrement engagée, ainsi qu'en témoignent ses prises de positions publiques",
"les circonstances de cette prolongation de fonctions, à quelques jours de l'échéance de la procédure, ne peuvent qu'affecter la sérénité et l'indépendance de l'institution judiciaire".

Dieu : juge ou médecin ?

2008-10-29T14:42:00+01:00

Dieu : Juge ou médecin ?

Supposez que vous soyez atteint d'une maladie chronique. Votre médecin vous prescrit depuis longtemps un médicament qui vous permet de vivre normalement. Mais il vous a sérieusement mis en garde : l'alcool est formellement interdit avec ce médicament. En contrevenant à cette mise en garde, vous mettez gravement votre vie en danger.

A l'occasion d'une fête, vous décidez de passer outre cette recommandation et vous vous accordez une coupe de champagne. Quelques heures plus tard, vous commencez à vous sentir mal. Bien sûr, vous en connaissez la cause. Que faites-vous ? Vous vous précipitez chez votre médecin, et vous lui racontez que vous avez bravé son interdiction. Lorsqu'il vous demande quelle quantité d'alcool vous avez bue, vous lui dites la vérité. Cela ne vous viendrait pas à l'idée de lui dire : Oh ! j'ai simplement trempé un doigt dans le champagne ! Non ! Vous ne lui cachez rien de façon à ce qu'il évalue la gravité du mal. Vous ne lui cachez rien parce que vous avez confiance en lui; vous êtes venu le voir pour qu'il vous sauve de la grave imprudence que vous avez commise.

Ouvrons la Bible dans le livre de la Genèse 2.15-17 : L'Eternel Dieu prit l'homme et le plaça dans le jardin d'Eden pour le cultiver et le garder. L'Eternel Dieu donna ce commandement à l'homme : Tu pourras manger de tous les arbres du jardin; mais tu ne mangeras pas de l'arbre de la connaissance du bien et du mal, car le jour où tu en mangeras, tu mourras.

Vous savez ce qui est arrivé par la suite : Le tentateur a séduit Eve. Elle a mangé de ce fruit interdit et en a donné à Adam qui en a mangé aussi.

Il est important de remarquer comment Adam et Eve ont réagi après avoir désobéi à Dieu. Reprenons le texte biblique en Genèse 7.3-10 : Les yeux de tous deux s'ouvrirent ; ils prirent conscience du fait qu'ils étaient nus. Ils se firent des ceintures avec des feuilles de figuier cousues ensemble. Alors ils entendirent la voix de l'Eternel Dieu qui parcourait le jardin avec la brise du soir. L'homme et sa femme allèrent se cacher devant l'Eternel Dieu, parmi les arbres du jardin. L'Eternel Dieu appela l'homme et lui dit : Où es-tu ? Il répondit : J'ai entendu ta voix dans le jardin et j'ai eu peur, parce que je suis nu ; je me suis donc caché.

La réponse d'Adam est curieuse. On sent qu'il est très perturbé par sa désobéissance. Il dit à Dieu qu'il s'est caché parce qu'il est nu. Or ce n'est pas vrai car le texte précise que le couple s'était fait des ceintures avec des feuilles de figuier pour cacher leur nudité. Cette nudité qui ne leur causait aucune gène avant qu'ils désobéissent (Genèse 2.25: L'homme et sa femme étaient tous les deux nus et n'en avaient pas honte) est maintenant un sujet de honte et ils ont soudain peur de Dieu. Pourquoi cette peur subite ? Leur désobéissance a totalement transformé la vision qu'ils avaient de Dieu. Désormais, ils le voient comme une juge. Ils pensent qu'il va les punir.

Nous ressemblons beaucoup à Adam et Eve et agissons souvent comme eux parce que nous regardons les commandements de Dieu comme si Dieu étaient un juge. Ainsi, lorsque nous désobéissons, nous essayons de cacher notre faute à Dieu ; nous l'avouons à moitié; nous essayons de la minimiser. Parce que l'image de Dieu qui domine en nous, c'est celle d'un juge qui va appliquer une sanction.

La Bible ne dit-elle pas que Dieu est un juge ?

Si ! Mais il n'est pas que cela. Dieu est aussi médecin : Mon âme, bénis l'Eternel...C'est lui qui pardonne toute tes fautes, qui guérit toutes tes maladies... qui te couronne de bienveillance et de compassion... (Psaume 103.1-4). Revenez, fils rebelles, je vous guérirai de vos inconstances (Jérémie 3.22). On pourrait multiplier les exemples où Dieu se présente comme un médecin. Alors, pourquoi ce visage de Dieu médecin est-il si peu présent en nous aujourd'hui, comme s'il était masqué par le visage du Dieu-juge ? Daniel Bourguet apporte une réponse à cette question : Parce qu'il y a eu une dérive des Pères de l'Eglise occidentale qui ont petit à petit laissé tomber l'image du médecin pour privilégier l'image du juge (ce que n'on pas fait les Pères de l'Eglise orientale).

Il est grand temps de retrouver l'équilibre entre les deux visages de Dieu. En effet, avant d'être le juge de la fin des temps, Dieu est d'abord médecin aujourd'hui et maintenant. Il est très important de comprendre cela, car notre attitude vis-à-vis de Dieu va être radicalement différente selon que nous voyons en lui un juge ou un médecin. En effet, devant un juge, on cherche à cacher ce qu'on a fait de mal, on cherche à l'éviter de peur d'être condamné. Alors que devant un médecin, on expose son mal, sans rien lui cacher, afin qu'il puisse faire le bon diagnostic. Nous venons près du médecin avec confiance pour qu'il nous guérisse de notre mal.

Dieu est d'abord un médecin

C'est une évidence lorsqu'on considère le nom même de Jésus, qui signifie : Le Seigneur sauve. Remarquons que ce n'est ni Joseph ni Marie qui ont donné ce nom à leur enfant. C'est un ange : L'ange dit à Joseph : Tu lui donneras le nom de Jésus, car c'est lui qui sauvera le peuple de ses péchés. Jésus confirme lui-même son ministère de médecin et non de juge : Moi, je ne juge personne (Jean 8.15). Je suis venu non pour juger le monde mais pour sauver le monde (Jean 12.47).

Que veut dire Jésus lorsqu'il emploie le verbe sauver ?

Pour bien le comprendre, souvenons-nous de ce récit où une femme atteinte d'une perte de sang depuis 12 ans s'approche de Jésus et touche son vêtement. Le texte dit : Car elle disait en elle-même : Si je peux seulement toucher son vêtement, je serai guérie. Jésus se retourna et dit en la voyant : Prends courage, ma fille, ta foi t'a guérie. Et cette femme fut guérie à l'heure même (Matthieu 9.20-22).

Le verbe grec employé signifie sauver. Si le traducteur a préféré traduire guérie, c'est que ce salut-guérison n'a pas attendu le jugement dernier, ni même que Jésus soit ressuscité. Cette femme a été guérie-sauvée maintenant par le médecin et non pas par le juge.

Prenons un autre exemple : Lorsque la barque dans laquelle se trouvent Jésus et ses disciples est sur le point de sombrer à cause de la tempête, les disciples s'adressent à Jésus et lui disent : Seigneur, sauve-nous, nous périssons (Matthieu 8.25). Là non plus, ils ne font appel au juge de la fin des temps. Ils réclament un sauvetage immédiat, et ils s'adressent à celui qui est le maître des éléments. Jésus calme les flots et les sauve de la mort.

Pour poursuivre la démonstration que Jésus est d'abord un médecin avant d'être un juge, il suffit de faire le compte des récits de guérisons. Dans le seul évangile de Matthieu, il n'y a pas moins de 14 récits de guérisons, plus 7 autres mentions qui parlent d'actes de guérisons de Jésus. Cette insistance sur le Jésus-médecin devrait rééquiliber la vision déformée que nous avons de Dieu: Dieu est venu sur notre terre dans la personne de Jésus pour sauver les hommes, c'est-à-dire pour les guérir, pour les délivrer de leurs maladies physiques, spirituelles, psychiques, émotionnelles : Mon âme, bénis l'Eternel... c'est lui qui guérit TOUTES mes maladies (Psaume 103.3). L'amour de Dieu ne se manifeste pas seulement par le salut de nos âmes. Il commence par la guérison de nos maladies physiques, spirituelles et psychiques, là, sur cette terre. Une grande partie de l'Eglise d'occident a pratiquement oublié ce visage de Dieu-médecin, au point que beaucoup de chrétiens ne croient pas aux guérisons divines et préfèrent donner aux "soit-disant miracles" une explication rationnelle, scientifique. Cela a des répercussions dramatiques dans l'Eglise, car les chrétiens malades (physiquement ou spirituellement) restent malades ou cherchent du secours chez les "psy". Dans son amour, Dieu permet aux hommes qui ne croient plus au Christ-médecin de trouver du secours ailleurs que dans l'Eglise. Mais ce n'était pas le plan de Dieu. Et ça ne l'est toujours pas.

Quel est le plan de Dieu ?

C'est que les disciples de Jésus, les disciples de tous les temps, poursuivent l'oeuvre de Christ : Jésus appela ses 12 disciples et leur donna le pouvoir de chasser les esprits impurs et de guérir toute maladie et toute infirmité. En chemin, prêchez que le Royaume des cieux est proche. Guérissez les malades, ressuscitez les morts, purifiez les lépreux, chassez les démons (Matthieu 10.1 et 7-8).

Lorsque notre médecin nous recommande de ne surtout pas boire d'alcool avec le médicament qu'il nous prescrit, comment le voyons-nous ? Comme un juge ? Ou comme un médecin ? Je suis certain que nous le voyons comme quelqu'un qui veut nous éviter de gros ennuis !

Alors pourquoi voyons-nous Dieu, si souvent, comme un juge, lorsque nous avons désobéi au commandement de pardonner, de ne pas voler, ne pas mentir, respecter le mariage, aimer nos ennemis, ne pas juger, ne pas aimer l'argent, etc...? Dans tout cela, Dieu n'a rien d'un juge, mais tout d'un médecin qui sait quel remède nous donner pour nous guérir de ces "maladies".

Tous les hommes sont atteints par cette maladie chronique mortelle qu'est le péché. Mais la croix de Christ, le pardon de Dieu, la repentance de l'homme , le Saint-Esprit qui habite en nous, sont les médicaments que Dieu nous donne pour nous guérir et nous sauver.

Alors, ne faisons pas comme Adam et Eve qui ont essayé de dissimuler leur faute car ils avaient peur de la sanction de Dieu. Au contraire, précipitons-nous vers Celui qui veut nous pardonner et nous guérir. C'est pour cela que Christ est mort sur la croix.

Prière

Seigneur, guéris-moi de te voir comme un juge, et apprends-moi à te voir comme mon Père céleste qui m'aime !

Que le Seigneur vous bénisse !

Mes pas sont fermes dans tes voies,

mes pieds ne chancellent pas.

(Psaume 17.5)