Last posts on institutions

Réforme des institutions, sondage: les français sont pour.

2008-07-20T11:22:00+02:00

Les Français pour la réforme des institutions, selon l'Ifop
PARIS (Reuters) - Les Français plébiscitent la réforme des institutions qui sera soumise lundi au Parlement réuni en Congrès à Versailles, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche.
Ils sont près de 90%, et même davantage chez les sympathisants du Parti socialiste, à juger favorablement diverses propositions comme l'obligation pour le gouvernement d'obtenir l'accord du Parlement pour prolonger une opération militaire au-delà de six mois ou la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux.
Le recours facilité au référendum est approuvé par 86% des répondants et 90% des sympathisants du PS, la possibilité pour le Parlement de s'opposer à des propositions de nominations par 83% et 87% respectivement, et la limitation de l'utilisation de l'article 49.3 par 82% et 90%.Lire la suite »

Constances et inconstances constitutionnelles

2008-07-18T16:43:00+02:00

Lorsque le RPR avait fait campagne pour le "oui" au référendum sur le quinquennat (2000), ses dirigeants avaient expliqué aux Français qu'il s'agissait là d'une simple modernisation et non d'une négation de la Ve République gaulliste.

Aujourd'hui, ils passent aux aveux :

"La véritable controverse aurait dû avoir lieu au moment du passage du septennat au quinquennat car c'est à ce moment-là que s'est produit le vrai bouleversement institutionnel" (Nicolas Sarkozy, 16/07/2008, Le Monde)

"Il y a un attachement profond d'un certain nombre de députés à la Constitution de 1958 mais je crois que dans un monde du XXIe siècle, cette Constitution n'est plus adaptée parce qu'il y a désormais le quinquennat qui change la donne" (Valérie Pécresse, 17/07/2008, RFI)

Or combien de parlementaires chiraco-villepinistes (ex-RPR) qui ne voteront pas, lundi, le projet de loi constitutionnelle, s'étaient-ils opposés au quinquennat ? Aucun, sans doute (à l'exception des ex-RPF Jacques Myard et Nicolas Dupont-Aignan)...

Le quitte ou double de Nicolas Sarkozy sur les Institutions

2008-07-18T10:55:00+02:00

Lundi, l’interminable feuilleton de la réforme des Institutions va se terminer sur un coup de poker du président tant l’issue du vote du Congrès lundi semble incertaine. Finalement, le Parti Socialiste s’opposera à cette réforme malgré les dernières propositions de Nicolas Sarkozy.Cette modification de la Cinquième République, cinquante ans après sa création, a fait coulé beaucoup d’encre. Il y a très exactement un an, la Commission Balladur se réunissait pour la première fois. Le 29 octobre, les conclusions étaient remises au président de la République. Les principales mesures proposées étaient le non-cumul des mandats, l’instauration d’une dose de proportionnelle pour les législatives, un rééquilibrage du mode de scrutin du Sénat, un partage de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en faveur du Parlement, une évolution du statut du président (limitation à deux mandats, possibilité de s’exprimer devant l’Assemblée, réécriture des articles 5 et 20…), la limitation de l’usage de l’article 49-3 ou le référendum d’initiative populaire.Après de longs débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le projet a sensiblement évolué puisque les idées de proportionnelle, de non-cumul des mandats ou de réforme du mode de scrutin du Sénat ont été abandonnées par des parlementaires sans doute soucieux de défendre leurs acquis sociaux… Après avoir envisagé de modifier le texte sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union Européenne, finalement, les Assemblées se sont entendues sur un texte proche de celui adopté sous la présidence de Jacques Chirac. Au final, les mesures principales de ce texte sont le partage de l’ordre du jour de l’Assemblée entre le gouvernement et les parlementaires et la limitation du nombre de mandats du président.La réforme finale apparaît donc comme une mauvaise réforme. Le partage de l’ordre du jour dénature les choix faits en 1958 d’un exécutif fort où le gouvernement propose les lois et le Parlement les discute. Offrir une partie de l’ordre du jour législatif au Parlement, c’est remettre en cause la prééminence de l’exécutif, qui ne maîtrisera plus l’agenda politique. Les limitations de mandat ou de l’usage du 49-3 sont également de mauvaises réformes car elles apportent une rigidité inutile dans le système. La possibilité pour le président de s’adresser devant le Congrès est complètement anecdotique et montre bien que le président n’a rien compris à la dyarchie entre le Premier Ministre et le Président de la République, ce que la réforme des articles 5 et 20 confirme malheureusement. Enfin, le mode de scrutin du Sénat reste choquant par son manque de prise en compte de la réalité électorale Française.Bref, il y a clairement des arguments pour refuser cette mauvaise réforme qui a détourné nos parlementaires de travaux plus utiles depuis des mois (mise en pratique du Grenelle de l’environnement, repoussé à l’automne, ou meilleur encadrement du monde financier). Le Parti Socialiste avait mis plusieurs conditions à son soutien du texte : la réforme du mode de scrutin du Sénat et une meilleure prise en compte du temps de parole du Président (aujourd’hui, la majorité dispose des trois-quarts du temps de parole politique). Le Président a fini par y répondre à la dernière minute, mais ces réponses ne sont que très partielles et non inscrites dans le marbre de la Constitution, contrairement à ce que demandait le PS.Résultat, même Manuel Valls, qui semblait prêt à voter la réforme il y a quelques semaines, a annoncé qu’il voterait contre, comme l’ensemble de son parti, du PC et des Verts. Une dizaine d’élus UMP font encore de la résistance en évoquant le travestissement des principes gaullistes de la Cinquième République et une réforme inutile. Grâce à leur concours, le destin de la réforme est incertain. Tout va se jouer avec les centristes et les radicaux. Les premiers, qui se sont abstenus au Sénat, devront voter « oui » lundi pour que la réforme ait une chance de passer. Les radicaux de gauche sont l’objet de toutes les attentions et le président essaie de les acheter en baissant le seuil pour former un groupe et en nommant leur ancien président au Conseil d’Etat, mais certains ont annoncé qu’ils voteront « non ».Cette mauvaise et inutile réforme va conclure cette session du Parlement. Une victoire de Nicolas Sarkozy lui donnerait un certain élan pour essayer de rebondir alors qu’un échec après tant d’efforts serait une défaite majeure pour lui et l’UMP.Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/07/17/01002-20080717ARTFIG00422-institutions-ce-que-les-deputes-vont-voter-lundi-.phphttp://fr.wikipedia.org/wiki/Comité_de_réflexion_et_de_proposition_sur_la_modernisation_et_le_rééquilibrage_des_institutions

La réforme des institutions & le Crédit Lyonnais

2008-07-18T10:39:00+02:00

François Bayrou a expliqué hier matin pourquoi il ne voterait pas la réforme des institutions, conformément à ce qu'il avait annoncé. Par ailleurs, il a vivement commenté la décision du tribunal arbitral qui a condamné le Crédit Lyonnais à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas. Après avoir développé les motifs de son indignation, il a demandé qu'une commission d'enquête parlementaire soit mise en place pour savoir quel a été l'enchainement des faits qui a conduit la justice a être "remplacée" par des "arbitres".

la réforme des institutions

[...] J'étais prêt à voter un texte s'il avait touché à l'essentiel. Et l'essentiel c'est la loi électorale qui permet ou non d'avoir à l'Assemblée Nationale, au Parlement, des voix indépendantes [...]

[...] On devrait... on aurait dû mettre autour de la table les grands courrants du pays, en regardant ce que sont les problèmes fondamentaux, ces problèmes-là, on n'y touche pas et donc je ne voterai pas ce faux-semblant. [...]

Des marchands de paillassons

[...] Et j'ajoute que l'ambiance de marchandage, ce n'est plus des marchands de tapis, devant lesquels on se trouve, c'est des marchands de paillassons [...]

[...] le fait que le président de la République aille jusqu'à négocier lui-même, pour obtenir quelques voix, des nominations, ou bien l'arrangement d'affaires [...]

le Crédit Lyonnais

[...] je dis, il y a toujours eu des aventuriers, qui jouent avec le banques , qui jouent avec le fisc pour essayer de faire fortune. C'est la responsabilité de l'Etat de l'empêcher. [...]

[...] chaque fois que Nicolas Sarkozy a été soit au ministère des finances, soit à la présidence de la République, comme par hasard, des protections se sont déclenchées à l'endroit de Bernard Tapie, lequel lui-même, s'est enrôlé toujours sous les bannières ... Je ne connais pas la nature du lien, mais il n'y a personne qui ignore que la situation ainsi créée, elle envoie un message à tout le monde, et ce message est très simple, c'est : "si vous êtes avec moi, vous êtes protégé et vous n'aurez qu'à vous féliciter des libéralités dont vous ferez l'objet par l'Etat, si vous êtes contre moi, à ce moment-là, on vous casse. [...]

[...] ce que pour le moment, personne ne veut faire... une commission d'enquête parlementaire qui accepte d'aller regarder quel est l'enchainement de décisions qui a conduit à écarter la justice et à la remplacer dans des conditions aussi controversées, pas des "arbitres" ? Pourquoi est-ce que le contribuable va être appelé à payer des fortunes alors que la loi aurait dû normalement le garantir ?

La colère de François Bayrou dans l'affaire Bernard Tapie
envoyé par rtl-fr

Lien(s) :

Lire la version texte intégrale

Pour la reforme des institutions

2008-07-17T18:38:00+02:00

OUI je pense qu’il faut accepter la reforme des institutions qui sera soumise au vote du congrès lundi 21 juillet.

Pourtant à ce jour, rien n’est acquis et la reforme pourrait bien être rejetée.

Même si cette révision est encore imparfaite, c’est une reforme assez large et il est incontestable de dire qu’elle représente une avancé pour les droits du parlement et des citoyens.

Le parlement aura plus de moyens de contrôle sur l'exécutif : évaluation des politiques publiques, vote de résolutions, approbation des opérations militaires extérieures après un délai de quatre mois, augmentation du nombre de commissions permanentes, caractère public de leurs travaux, extension des questions d'actualité aux périodes de session extraordinaire, encadrement du 49-3.

Parallèlement, trois mesures nouvelles encadrent les pouvoirs du président de la République : limitation à deux mandats, audition publique devant le Parlement avant nomination aux hautes fonctions, retrait du chef de l'Etat du Conseil supérieur de la magistrature.

Les citoyens se voient aussi offrir de nouveaux droits : le droit de saisir le Conseil constitutionnel, le droit d'un justiciable d'en appeler au Conseil supérieur de la magistrature, la création du Défenseur des droits, qui veille au respect des droits et des libertés par l’Etat et les collectivités et qui peut être saisi par tout citoyen, la possibilité de saisir le Conseil économique et social ( devenu Conseil économique, social et environnemental) par voie de pétition populaire, le référendum d'initiative populaire.

De plus il est inscrit dans la constitution que loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique. Les langues régionales sont reconnues comme faisant parti du « patrimoine de la France ».

En revanche le président obtient un « droit » nouveau, celui de venir s’exprimer devant le Parlement réuni, plutôt de que s’adresser au parlement par un message écrit et lu par un tiers.

Comme toujours avec un texte constitutionnel tout dépendra de la pratique qui sera fait de celui-ci. Je serai en effet choqué que le président s’exprime devant le parlement tout les mois. Sa parole ne devra pas effacer le premier ministre ou le gouvernement et encore moins gêner le travail du débat parlementaire.

Le président Sarkozy a besoin d’une majorité plus large que la seule UMP pour faire passer cette reforme or le PS s’apprête a voter contre.

Le débats de ces derniers mois a soulevé d’autres questions qui ne relève pas de la constitution mais de la démocratie en France : la représentativité des assemblées et leurs mode de scrutins

Le sénat a un mode de scrutin indirect favorisant la représentation des élus ruraux ancrés à droite. L’assemblée nationale, avec un mode de scrutin majoritaire à deux tours, écrase les petites formations politiques et favorise la bipolarisation.

Je suis également favorable à une évolution sur ces questions, le débat institutionnel aurait pu nous le permettre. Mais le temps pourra encore venir pour un tel débat, puisque les français établit à l’étranger devront être représentés à l’assemblée nationale (et non plus seulement au sénat) ouvrant la porte à une reforme des découpages électoraux.

Le rejet de ce texte à des raisons il ne semble beaucoup plus politiciennes et c’est bien dommage.

A qui la faute ?

A l’opposition de gauche qui n’a pas voulu suffisamment à mon goût prendre par au débat, apporter leur pierre à l’édifice. La posture de l’opposant l’a emportée. Le PS ne veut surtout faire ce cadeau au président Sarkozy.

A Sarkozy lui-même. Avoir été président bling-bling montrant un pouvoir très personnel pendant sa 1ere année de présidence en ont échaudés plus d’un… il ne peut plus à lui seul porter ce projet de loi tant l’opposition a peur qu’il tire la couverture à lui et en récolte les lauriers d’un éventuel succès. C’est la méthode Sarkozy qui n’a pas permis une union nationale sur la question.

Comment réformer ?

Sur des questions de cette importance, on le sait, il faut reformer de manière large et consensuelle associant les forces démocratiques du pays dans un esprit constructif, Sarkozy n’en a certainement pas assez été l’initiateur.

Si cette réforme ne satisfait pas tous les socialistes, centristes ou démocrates, c’est parce qu’elle ne renverse pas tout l’équilibre de la Ve république, ne supprime pas le premier ministre, n’instaure pas un scrutin proportionnel à l'allemande, les gaullistes assez conservateurs s’y seraient fortement opposés.

En revanche, ces même gaullistes ont du avaler des couleuvres en votant pour les langues régionales, pour l’encadrement du 49-3, ou pour encadrer les nominations du président de la république.

La vrai reforme n’est pas celle qui se voit le plus, mais celle qui est le fruit d’un vrai compromis, celui qui permet de défendre ses valeurs tout en faisant avancer son pays.

Lire le texte adopté par l'assemblée nationale et le sénat.

Révision constitutionnelle : qui va voter quoi ?

2008-07-17T14:46:00+02:00

D'après mes calculs, voici l'état actuel des rapports de force pour le Congrès, convoqué lundi :

	POUR	CONTRE	TOTAL	ABST
S-UMP	154	2	156	3
S-SOC		95	95
S-UC-UDF	7		7	23
S-CRC		23	23
S-RDSE	8	2	10	7
S-NI	2	3	5	1
AN-UMP	298	11	309	8
AN-SRC		194	194	10
AN-GDR		24	24
AN-NC	21		21	3
AN-NI	1	6	7
S	171	125	296	34
AN	320	235	555	21
	491	360	851	55
			511

Sur le papier, il manque donc 20 voix.

Toujours d'après mes calculs, voici la répartition des voix encore susceptibles de bouger :

	CONTRE	ABST
S-UMP
S-SOC
S-UC-UDF		17
S-CRC
S-RDSE		7
S-NI		1
AN-UMP	11	8
AN-SRC		9
AN-GDR
AN-NC		3
AN-NI
S	0	25
AN	11	20
	11	45

Bref, ce sont 56 voix qui sont susceptibles de bouger :

45 (30 de droite, 15 de gauche) de l'abstention ou de la non-participation au scrutin vers le vote pour
23 (15 de gauche, 8 de droite) de l'abstention vers le vote contre*
11 (toutes UMP) du vote contre vers l'abstention ou le vote pour**

* parmi ces 23 voix, le nombre de votes contre devrait être très faible

** parmi ces 11 voix UMP, le nombre de votes pour devrait être très faible

Ce qui donne :

entre 10 et 55 abstentions ou non-participation au scrutin
entre 840 (majorité requise : 504 voix) et 896 (majorité requise : 538 voix) suffrages exprimés
entre 491 et 547 voix pour
entre 349 et 383 voix contre

Reforme des institutions : Dernière ligne droite ?

2008-07-17T10:40:00+02:00

D’ici le 21 juillet c’est la dernière ligne droite pour les parlementaires. Droite ? Pas tout à fait si on lit les dernières salves médiatiques de la majorité et de l’opposition. L’après 14 juillet, d’habitude calme et signe de début de vacances, ressemble aujourd’hui à une joute ou s’affrontent les leaders politiques. Avec l’interview de Nicolas SARKOZY, les communiqués des présidents de groupe, le point presse de François HOLLANDE, et la lettre ouverte de Jack LANG on visualise une vraie cacophonie.

Entre les ténors de l’opposition qui « faillotent » dans l’objectif du congrès de Reims, les agités de la majorité et les champions des petites phrases médiatiques, il est aujourd'hui difficile de compter les pour, les contres mais aussi les abstentionnistes.

Pourtant le sujet est grave et un échec conduirait la France à condamner temporairement la modernisation et le fonctionnement de nos institutions. Nos institutions ne seraient pas bloquées mais la France serait perçue comme une nation refusant la réforme, la modernité et l’évolution de sa démocratie. Hors il est nécessaire pour notre pays d’arrêter de bricoler notre constitution. Il faut la faire avancer dans l’ère de notre temps. C’est la volonté de tous les responsables politiques de tous bords. C’est le fruit d’un travail de nombreux mois avec des experts et des intervenants de grandes qualités et c’est bien plus important que des querelles et des marchandages de courants politiques !

Le rapport BALLADUR, dénaturé par les deux chambres et par les tractations entre camps, semble aller vers un cuisant échec d’ici le congrès de Versailles. Pour le sauver il ne reste qu’à espérer que l’intelligence et la sagesse d’esprit de certains reviendront d’ici lundi et que nos parlementaires laisseront leur ego dans leurs circonscriptions. A suivre…

Jeunes Populaires 15 - Alexandre de Bossoreille

Scrutin public sur la révision constitutionnelle

2008-07-17T10:24:00+02:00

Le Sénat a adopté mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 162 voix contre 125 (et 42 abstentions)

Ont voté pour :

153 UMP
007 RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Pierre Laffitte (UMP-RAD), Daniel Marsin (La Gauche Moderne), Aymeri de Montesquiou (UMP-RAD), Georges Mouly (UMP-RAD), Georges Othily (La Gauche Moderne), Michel Thiollière (UMP-RAD)
002 NI : Sylvie Desmarescaux (divers droite), Alex Türk (divers droite)

Ont voté contre :

095 SOC
023 CRC
003 NI : Philippe Darniche (MPF), Jean Louis Masson (divers droite), Bruno Retailleau (MPF)
002 RDSE : Gérard Delfau (PRG), Bernard Seillier (MPF)
002 UMP : Alain Lambert, André Lardeux (souverainiste)

Se sont abstenus :

030 UC-UDF
008 RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Michel Charasse (divers gauche), Yvon Collin (PRG), François Fortassin (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), François Vendasi (PRG)
003 UMP : Philippe Dallier, Philippe Dominati (UMP-CNI), Charles Pasqua (souverainiste)
001 NI : Philippe Adnot (divers droite)

Comme un parfum de IIIe et de IVe République...

2008-07-16T22:12:00+02:00

Nicolas Sarkozy a proposé aujourd'hui, à la surprise générale, d'abaisser de vingt à quinze députés (2,6% des 577 députés) le seuil de constitution d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Au Sénat, ce seuil est déjà de quinze sénateurs (4,5% des 331 sénateurs).

Demandée l'année dernière, après les élections législatives, par le PCF et le PRG, mais refusée par l'UMP et le PS, cette réforme permettrait à l'opposition de disposer d'un groupe politique supplémentaire. Avec, d'un côté, la reconstitution d'un groupe de députés communistes et apparentés (entre dix-sept et dix-neuf élus). Et, de l'autre, la création d'un groupe associant le PRG (huit députés), Les Verts (quatre députés) et des divers gauche (entre quinze et dix-huit élus au total pour ce groupe technique). Voire, pourquoi pas !, le MoDem (trois députés).

Avec cette proposition, Nicolas Sarkozy espère donc convaincre une partie des dix-huit parlementaires de gauche (quatorze PRG et quatre divers gauche) qui se sont abstenus en première lecture de voter au Congrès en faveur du projet de loi constitutionnelle.

Enfin, cette réforme permettrait également, à droite cette fois, au Parti Radical dit "valoisien" (dix-neuf députés), associé à l'UMP, de former s'il le souhaite son propre groupe.

Permettant ainsi éventuellement aux radicaux de diriger deux groupes parlementaires, ce qui ne leur était pas arrivé depuis la dernière législature de la IVe République (1956-1958). Il plane décidément comme un parfum de IIIe République et de IVe République dans ces tractations destinées à réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès...