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Notes sur le tag : infraction
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N’attendez pas que cela vous arrive, pour vous sentir concerné
Dans le même genre, cf Blog DB « Qu’est-ce qu’on attend ? » Janvier 2012 . « Ç a y 'est j'ai reçu mon excès de vitesse, 92 km/h au lieu de 90 sur une double voie à 23h28. Je suis un délinquant, et parce que je suis un délinquant j'ai dû m'acquitter de 45 euros et 1 point de mon permis m'a été retiré. Ce permis m'avait été attribué en son temps à titre...
Publié le 04.02.2012 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
Énergies renouvelables : les législations française et tchèque ne sont pas encore en conformité...
La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse qui retiendra l'attention de tous les acteurs de l'énergie : elle annonce une procédure d'infraction à l'encontre de la France qui n'a pas encore intégralement la directive de 2009 sur les énergies renouvelables, s'agissant notamment des conditions d'accés au réseau. En matière d'énergies vertes aussi, le salut viendra de...
Publié le 24.11.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...
Etrangers : bienvenue sur le pavé !
. Il était une fois une jeune enfant qui passait des heures à rêver devant des cartes de géographie. Elle n'en finissait pas d'imaginer les pays lointains, leurs paysages, leurs populations. Ayant grandi, elle parcourut le monde. Si l'on n'a pas de carte sous les yeux, on peut rêver en contemplant les mots . C'est ainsi qu'en ce jour la France...
Publié le 27.04.2011 dans France résiste par Estival | Lire la suite...
Des Jeunes adultes insultes un principal de Collège à Evreux
Des jumeaux de 19 ans, un garçon et une fille, ont été interpellés jeudi après-midi à Evreux. Les deux jeunes tentaient de pénétrer de force dans l'enceinte du collège Jean-Jaurès lorsqu'ils ont été surpris par le principal. Les jumeaux s'en sont alors pris verbalement au responsable de l'établissement en l'insultant et en le menaçant. Le garçon qui a proféré des menaces à l'encontre du...
Publié le 11.04.2011 dans Le blog des... par Jeunes de Normandie | Lire la suite...
La Commission européenne s'attaque aux aides fiscales françaises à l'investissement immobilier
Pour favoriser la construction de logements neufs les dispositifs fiscaux (niches) se sont succédé ces dernières années en France (amortissement Périssol, amortissement Besson, amortissement de Robien, amortissement Borloo et aujourd’hui dispositif Scellier…). Les investissements dans l'immobilier résidentiel neuf bénéficient d'un amortissement accéléré, ou de réductions d’impôt avec...
Publié le 04.04.2011 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...
Strasbourg : cyclistes, gare aux infractions
La police est passée à une phase accrue de verbalisation. La police nationale a décidé de durcir le ton Selon les statistiques, les cyclistes en milieu urbain sont parfois indisciplinés, souvent responsables d'accidents et toujours vulnérables. C'est donc pour leur sécurité, et celle des autres que la police a décider de durcir le ton et de leur rappeler que le code de la...
Publié le 28.01.2011 dans ROBERTSAU... par duguesclin | Lire la suite...
L'art de recouvrer une amende pour stationnement gênant
Il paraît que recouvrir une amende revient cher... On peut comprendre pourquoi avec l'exemple ci dessous. On m'a fait parvenir un échange entre les services des contraventions de la CUS (communauté Urbaine de Strasbourg) et une personne ayant commis une infraction. Les noms des protagonistes sont barrés pour d'évidentes raisons de confidentialité. Premièrement, cette dame paye son...
Publié le 12.04.2010 dans LE BLOG DE... par Julien | Lire la suite...
Même le journal censeur mafieux la provence reconnait qu'il y a plus d'une infraction routière...
Plus d'une infraction toutes les cinq minutes 19 contributions Publié le mardi 10 novembre 2009 à 07H32 Trente-quatre PV dressés hier, au petit matin, en moins de deux heures, par les CRS, sur les autoroutes A7 et A51 en direction de Marseille. Et des deux-roues sont désormais dans le collimateur. Parmi les infractions les plus relevées figurent les...
Publié le 10.11.2009 dans OMERTA... par omertamarseillaiselibérée | Lire la suite...
Un bus écrase une voiture en roulant à très grande vitesse latéralement
(Nul doute que le procureur de la république de Marseille accusera le chauffeur de bus d'avoir écrasé cette voiture en roulant à très grande vitesse latéralement avec son super bus digne des supers héros plutot que ces pauvres jeunes forcément innocents...) Marseille : deux jeunes tués dans une collision avec un bus Publié le lundi 9 novembre 2009 à 07H41 Une jeune femme est aussi...
Publié le 09.11.2009 dans OMERTA... par omertamarseillaiselibérée | Lire la suite...
Grace au procureur de la république de marseille, le percutage des enfants par des véhicules est...
Un motard percute un enfant de 10 ans Publié le vendredi 30 octobre 2009 à 08H49 Un enfant de 10 ans a été renversé par un motard, mercredi, en début de soirée, vers 19 heures, rue Loubon, dans le quartier de la Belle-de-Mai (3e), alors qu'il descendait d'un bus. Le pilote du deux-roues, une moto de grosse cylindrée, a pris la fuite après l'accident. L'enfant a été hospitalisé aux urgences...
Publié le 30.10.2009 dans OMERTA... par omertamarseillaiselibérée | Lire la suite...
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