Last posts on impôts locaux

Hausse des impôts locaux à Angers, ça suffit !

2011-11-19T15:15:00+01:00

J'étais ce matin, au marché de la Place La Fayette à Angers, avec l'équipe de la minorité municipale Angers, Choisir l'Avenir pour distribuer un tract.pdf dénonçant la prochaine augmentation des impôts locaux par la municipalité d'Angers afin de financer un projet de piscine aqualudique (de 34 M€ hors fonctionnement !).

Après une hausse globale de 8% de la taxe d'habitation et de 10% de la taxe foncière sur un an, la perspective d'une nouvelle hausse générée par la municipalité dans le seul but de satisfaire l'appétit de la majorité actuelle pour les "éléphants blancs" provoque un mélange d'indignation et de résignation chez les Angevins.

Or, ce projet de piscine aqualudique n'est pas encore lancé. Il est donc encore possible de le reporter ou de l'enterrer en :
- vous joignant aux prochains tractages (renseignements auprès d'Audrey Roux 02.41.05.42.07)
- faisant part de votre désaccord avec ce projet dans la presse locale (ex. Courrier de l'Ouest) ou auprès de la municipalité

Augmentation du prix des cantines dans les collèges et suppression des chèques ”énergie verte” par le département

2011-05-21T12:00:00+02:00

La nouvelle majorité de droite au conseil général est en place depuis deux mois à peine et déjà elle montre son vrai visage. Il y a moins de 15 jours elle augmentait brutalement les impôts des familles et ce vendredi 20 mai, lors de la traditionnelle séance du vendredi, elle a voté l'augmentation des tarifs des cantines dans les collèges et la suppression des chèques "Énergie Verte". Lancée il y a un an, cette dernière mesure avait pour objectif d'aider les ménages à financer les installations d'énergies renouvelables à leur domicile.

Entre les beaux discours électoraux et la réalité il y a un gouffre ... que vont devoir subir pendant encore plusieurs années tout les Val d'Oisiens et parmi eux les Deuillois .

Le CG met fin aux chèques énergie verte par vonews

Impôts locaux la valse continue

2011-04-29T07:00:00+02:00

A peine élu et déjà la valse des hausses d'impôts reprend. Après notre commune, qui en 2 ans a augmenté les impots de plus de 15%, voici le département qui entre dans la danse. On peut peut d'ores et déjà s'attendre en 2011 sur la taxe foncière, dans la colonne "département", à voir apparaître une très forte augmentation (en moyenne 80 € par foyer fiscal).

Cette hausse d'impôt est inscrite au vote dès aujourd'hui par la nouvelle majorité (UMP-non inscrit) qui souhaite manifestement faire vite. Pour faire bonne mesure cette nouvelle majorité du Conseil Général veut également faire 30 millions d'"économies", notamment dans les dépenses de fonctionnement. On peut donc s'attendre à de nouvelles coupes sombres dans les budgets.

Plus d'impôts et moins de moyens pour les services publics voilà une recette que l'on connait bien ça s'appelle : l'austérité.

Impôts: 5% de plus dans la municipalité socialiste des Andelys

2011-04-07T12:03:02+02:00

Lors du vote du budget ce soir aux Andelys, Laure Dael, maire socialiste, va proposer à son conseil
municipal d'augmenter de 5% les impôts.

Laure Dael s'en explique: " cette hausse est importante mais nous devons continuer à faire avancer cette ville dans le XXI ème siècle. ce niveau d'imposition nous pouvons le justifier par
trois gros projets qui vont voir le jour en 2011:

L'aménagement du bas de la côte de Feuquerolles
L'entrée de ville sur la départementale n°1
Le désenvasement du port de plaisance du Petit-Andeli. "

Depuis 2008, la majorité socialiste aura donc augmenter les impôts de 7% soit une hausse moyenne de 2,3% par an.

Donc finalement les socialistes c'est la baisse du pouvoir d'achat avec des hausses d'impôts dans toutes les collectivités territoriales qu'ils dirigent.

Collectivités territoriales: explosion des dépenses locales

2011-02-06T10:48:20+01:00

Hausse des dépenses locales de 6,8% par an depuis 25 ans, augmentation des impôts locaux de 46% entre 2001 et 2007, augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux de 63% entre 1980 et 2006 : telles sont les réalités qui devraient faire réfléchir les Français à la veille des élections cantonales.

Dans un rapport très précis et documenté remis à l’IREF, le professeur Jean Philippe Feldman explique les échecs du comité Balladur et des réformes anodines proposées aujourd’hui.

Texte intégral du rapport à télécharger

La Seine-Maritime a la deuxième plus grosse dette de France

2010-11-20T09:54:48+01:00

La Seine-Maritime est le département qui possède la 2ème plus grosse dette de France avec 987 millions d’euros de dettes.

La dette de la Seine-Maritime équivaut à 777 euros pour chaque contribuable du département.

En 2010, la Seine-Maritime va consacrer 117 millions d’euros au remboursement de ses emprunts, soit 92,1 euros par habitant.

Endettement de la Seine Maritime:

2e plus importante dette de France

9e dette par habitant

La suppression de la taxe professionnelle va-t-elle induire une augmentation de la taxe d’habitation ?

2010-08-30T07:41:08+02:00

Par Phil, MoDem de Malakoff

Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle qui représente un manque à gagner pour les communes, le gouvernement a réformé la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation est un impôt payé par toute personne habitant un logement (propriétaire, locataire ou occupant gratuit). Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale des logements. Elle varie cependant d’une commune à l’autre, selon le vote des élus. Elle est soumise à des abattements, en fonction de la situation familiale et des revenus du ménage.

Pour en revenir à la réforme de cette taxe, il faut savoir que jusqu'ici, une partie de la taxe d’habitation était versée au département, l’autre aux communes. Avec la loi de finances 2010, la partie destinée au département sera versée à l’intercommunalité.

Seulement voilà, les abattements liés au département sont souvent plus intéressants que les abattements liés à la commune. Si le calcul lourd et complexe des abattements n'est pas fait dans les temps, cela se traduirait dans les faits par une hausse de la taxe d’habitation, en particulier pour les ménages modestes, et même si l’élu n’a pas augmenté ladite taxe.

La date butoir pour le calcul était le 1er Octobre, heureusement les municipalités viennent d’obtenir gain de cause en obtenant un délai supplémentaire pour pouvoir calculer ces abattements.

A noter que la question reste entière pour Sud de Seine où nous n’avons pas d’informations pour l’instant. Affaire à suivre.

A lire :

Mon Châtillon.com

L’article de la caisse des dépôts

Les articles sur France-info (l’information et des remarques sur la taxe d’habitation).

La réforme de la taxe professionnelle coutera plus de 6 Milliards d'€uros

2010-06-03T19:20:00+02:00

L’Etat va devoir verser en 2010 aux collectivités locales un milliard d’euros de plus que prévu pour compenser les effets de la réforme de la taxe professionnelle, affirment Les Echos dans son édition du 3 juin citant des simulations de l’Inspection générale des Finances.

Selon le quotidien économique, alors que la réforme devait assurer un gain de 5,6 milliards d’euros par an pour les entreprises, net d’impôt sur les sociétés, la différence s’élèverait en réalité à 6,6 milliards.

Ces calculs ont été effectués dans le cadre de la mission confiée à Bruno Durieux, pour évaluer l’impact de la réforme de la taxe professionnelle. Les montants évoqués par Les Echos ne figurent pas dans le rapport Durieux, publié le 28 mai. Interrogé par l’AFP, le ministère du Budget n’était pas en mesure de commenter immédiatement ces chiffres.

Pour le quotidien, l’impôt qu’auraient dû payer les entreprises sans la réforme "a été largement sous-estimé". "Cette dépense pour l’Etat sera cependant sans effet sur le déficit public, puisqu’il abondera les caisses des collectivités locales", précisent Les Echos.

Robin des fois

2010-04-21T08:45:00+02:00

On est des vrais Kings, dans MaVille.

On fait partie des 10 premières villes de France… au palmarès des cités les plus taxées. Ouééé !

Alors, pour pas déparer dans le tableau taxes diverses, la municipalité a récemment décidé d’installer itou des parcmètres dans toutes les rues où le stationnement n’était pas encore payant. Y compris dans ma rue. Ouééé !

« Vous inquiétez pas les gars » nous a écrit le maire avant d’installer les parcmètres « On a prévu de faire un tarif de stationnement spécial résident incessamment sous peu ». Ouééé !

Neuf mois plus tard, on l’attend toujours, le tarif résident. Alors que les parcmètres, eux, sont bien là depuis huit mois. Comme la police municipale. Et les amendes bi-hebdomadaires. Ouééé !

Alors, l’autre jour, j’ai décidé d’enfiler mon masque de vengeur masqué, tu sais, celui qui est toujours prêt à pourfendre les injustices, surtout quand c’est lui qui les subit. Mais si, tu sais, je suis François le Français !

« Allo, le service de la voirie, c’est moi, François le Français » j’ai dit « je voudrais savoir où qu’il est mon tarif résident ? »

« Ouh là, Madame » m’a répondu le préposé au dossier « c’est qu’on est débordé, vous savez…»

Sur ce, il a spontanément embrayé sur un cours magistral en 3 points, analysant l’évolution des problèmes de stationnement et de gestion des déplacements dans les villes françaises, depuis les années 70 jusqu’à nos jours, exemples argumentés à l’appui.

« Moui… Ah bon… Hé hé… » que je faisais régulièrement pour ponctuer sa logorrhée, tout en tentant de travailler en même temps, histoire de pas trop perdre mon temps.

Au bout de 20 mn de monologue ininterrompu, il a conclu par un « Bref, vous devriez plutôt vous louer un parking. Parce que, vraiment, dans mon service, on n’a pas le temps de traiter ce problème pour le moment. »

Et puis il a ajouté « Allez, bonne soirée, Madame ».

Il était 16H45.

Et la gestion de l’emploi du temps des employés municipaux, ils la traitent quand, dans MaVille ?!

les impôts locaux à Deuil la Barre progressent plus vite que dans les grandes villes

2010-04-19T17:06:00+02:00

Les taux des impôts locaux augmenteront en 2010 de 2,8 % en moyenne dans les villes de plus de 100.000 habitants, révèle une étude du Forum pour la gestion des villes publiées par le journal Les Echos en date du 19 avril 2010.

Pour rappel à Deuil la Barre l'augmentation des taux est de 4,94% pour cette même année 2010 soit une augmentation supérieure à la moyenne des grandes villes de près de 57%.

retour sur le conseil municipal du 7 avril

2010-04-08T22:00:00+02:00

le conseil du 7 avril a été marqué par des débats particulièrement importants, même si, à nouveau, des longueurs ont eu lieu...

Je suis intervenu sur le budget mais de manière particulièrement concise...

Alors vous trouverez ci dessous le document qui devait servir de support à mon intervention. Dans les faits, une grande partie de mes observations avaient été formulées dès le 10 février pour le débat sur les orientations budgétaires.

Comme je n'avais pas alors publié mes propos sur ce bloc notes, je mets en ligne une note qui peut vous intéresser.... Il s'agit d'une contribution à la réflexion commune.

Document préparé en support d'une intervention qui, dans les faits a été particulièrement brève...

Mercredi 7 avril 2010

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le 10 février dernier nous avions un débat sur les orientations budgétaires

De ce fait je ne reviendrais pas sur l'ensemble des questions qui ont alors été évoquées.

I) Ainsi, je ne reviendrais pas dans le détail sur le contexte politique national

Je soulignerais que l'attaque la plus grave est certainement la suppression des marges de manoeuvre dont disposaient les communes avec la taxe professionnelle.

Les compensations annoncées sont liées à la pérennité ou non du fonds National de Garantie Individuelle des Ressources et surtout à l'évolution de son fonctionnement.

L'expérience montre que les compensations financières ne sont pas réévaluées Mais surtout la politique fiscale du gouvernement actuel ne laisse rien d'augurer de bon. Nous sommes dans une logique de pressions maximale sur les ménages et d'allègements inconsidérés sur les revenus du capital.

Dans ce contexte, et avec l'élection d'une nouvelle assemblée au conseil régional, se pose la question de la capacité qu'aura cette instance à opérer une péréquation financière entre les communes. Ses modalités d'intervention devront être étudiées d eprès afin d es'assurer que le conseil régional aide plus les communes accueillant des logements sociaux et surtout n'apporte pas, de fait, des aides particulière aux communes qui ne respectent pas l'obligation légale d'accueillir 20% de logements sociaux. C'était une disposition du programme du Front de Gauche. Le Parti de Gauche y accordait une importance de premier plan.

II) Pour 2010, quelques éléments sur la situation spécifique de notre ville

En premier lieu, je dois présenter des excuses....Au dernier conseil j'avais, par erreur, signalé une hausse de 10% de la feuille d'impôt pour la part communale.

Une augmentation de+10%, c'est effectivement ce que j'ai eu à payer en plus en 2009 par rapport à 2008. Mais, .... Excusez moi d'entrer dans les détails....j'avais alors négligé que l'un de mes enfants n'était plus à charge en 2009 par rapport à 2008...

Mais cette erreur m'a révélé l'importance des mesures que nous pourrions prendre pour des abattements plus importants pour personnes à charge... J'y reviendrais dans un instant !

Ceci étant, en tenant compte de cet élément et toutes choses égales par ailleurs, les impôts se sont trouvés augmentés de 3,90%, sans prendre en compte l'évolution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette augmentation, et tel était mon propos, provenait d'une hausse des taux mais aussi de la traditionnelle réévaluation des valeurs locatives pour plus de 2,4% l'an passé.

Cette année la valeur locative sur laquelle s'appliquera la taxe d'habitation, augmentera de 1,2% et se cumulera encore avec la hausse des taux que nous allons voter.

L'an passé, quand nous avons augmenté les taux d'imposition, j'avais indiqué que cette imposition supplémentaire n'était pas la seule solution. Elle devait générer 900 000 Euros de recettes complémentaires alors même que nous pouvions compter sur 3 000 000 d'Euros du fait d'un versement anticipé du FCTVA.

Cette année nous nous préparons à voter encore une augmentation des impôts locaux. Cela devrait générer 419 921 € de recettes supplémentaires.

Soit, pour cette nouvelle hausse, elle nous laisse des marges de manoeuvres mais elle doit être votée lucidement.

Au demeurant, je sollicite M. le Maire, ainsi que vous en avez acté le principe en bureau municipal, que soit étudiées les possibilités offerte par la loi, et donc les conséquences d'une délibération qui prévoirait des abattements plus importants selon la présence de personnes à charge dans le foyer permettrait une imposition moindre des familles considérées, selon la composition familiale.

Cela serait me semble t il une mesure de justice fiscale, autant que la fiscalité le permet....Les marges sont limitées.

III) Le vote du budget, un rendez vous politique particulier

Comme je le disais le 10 février, le vote de ce budget intervient alors que notre assemblée a, dans sa composition actuelle, deux ans d'âge....

Nous devons constamment nous questionner sur les montants mais également sur le niveau et la qualité des services publics.

Nous devons nous questionner sur la qualité de nos débats et délibérations. A cet égard il est essentiel que nous veillions à ce que le processus collectif de débat soit amélioré.

Ce débat, il doit être vigilant au sein de notre assemblée.

Avec l'OIN et les projets d'ampleur du PLH, dans 4 ou 5 ans c'est un budget d'une toute autre ampleur dont nous aurons la responsabilité....

Pour 2010, nous devons être attentifs à la réalisation de projets annoncés dans le programme municipal

En premier lieu, je pense à la mise en œuvre de l'Office de tourisme de notre ville. A 2 ans de mandat, une mise en œuvre prochaine semble envisagée. Je n'en dit pas plus, cela devient du radotage...et pourtant !

En second lieu, il est essentiel que le budget 2010 progresse de manière décisive pour la mise en place d'une salle de travail pour les étudiants. J'en ai parlé le 10 Février. Certes, les horaires d'ouverture de la Bibliothèque ont fait l'objet d'un élargissement de l'amplitude d'ouverture, spécialement le mardi. Cependant, il faut que la réflexion collective au sein du Conseil progresse. J'ai cru entendre que des hypothèses existaient dans la maison de la vie associative. Nous sommes au mois de février, il importait que pour ce mois d'avril, soit 2 ans après le début de notre mandat, et alors que les étudiants sont appelés à réviser et travailler intensément, un dispositif aurait du être mis en place progressivement pour permettre aux étudiants de travailler au calme.

Cette proposition du programme municipal est éminemment sociale pour tous ceux dont les conditions d'habitation ne permettent pas de trouver du calme pour étudier.

Dans un autre domaine et au regard de plusieurs assemblées générales de quartiers auxquelles j'ai assisté, il me paraît essentiel que notre projet de budget prenne mieux en compte les problématiques d'aménagement qui sont de fait portées par la Semise, l'Office Public d'Habitat ou tout autre bailleur social.

A la réunion du centre ville, des besoins ont été exprimés pour que la cité de l'avenue de l'Abbé Roger Derry soit mieux insérée dans cet axe qui bénéficie déjà de l'autre côté du travail d'un mail paysager. A titre d'exemple concernant la SEMISE, j'évoquerai les attentes des habitants de la dalle Robespierre. Ceux-ci demandent un entretien mieux adapté des espaces communs.

J'ajouterai, pour ce même quartier, combien il est stratégique que le parking de la dalle Robespierre soit mieux entretenu et qu'il soit, tout comme le parking de la place du marché, bien mieux signalé.

J'insisterais sur l'exigence que notre ville prenne mieux en charge les parties communes des résidences HLM. Il faut que notre ville soit encore plus attentive aux travaux des espaces communs dans les résidences HLM de Vitry. Le 10 février j'évoquais à titre d'illustration, l'urgence pour 2010, que soient enfin réalisés à la cité du Colonel Fabien des travaux de sécurité et de mises aux normes des portes des halls des immeubles de 9 et 4 étages de cette cité. J'ai cru comprendre que les choses devraient s'améliorer même si le dialogue doit se reconstruire.

Dans ce même ensemble, il est nécessaire que soit achevée la réorganisation du stationnement accessible aux résidents. L'implication du budget de la ville doit se faire sans grande hésitation.

2009 a permis le bouclage financier des travaux qui vont être engagés à la cité Mario Capra. 2010 doit nous permettre de progresser de manière volontaire, en n'hésitant pas à demander des financements de l'ANRU et du Conseil Régional pour que les parties communes de nos cités soient mieux traitées. La ville doit s'intéresser de près à ces espaces comme elle est attentive à telle ou telle rue des quartiers de Vitry.

Enfin, au moment ou le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est prevue d'augmenter de 7%, je confirme la demande exprime de disposer d'une analyse financière et d'une prévision sur l'équilibre économique du plan d'équipement de la collecte pneumatique de ces déchets.

Enfin je pense que nous sommes dans une période ou le recours à l'emprunt (17 000 0000 contre 16 200 000 en prévisionnel soit plus 4,9% 2009 devrait être plus large, au regard de la progression de notre budget et d'un remboursement en capital de la dette en progression de 6,7% (12 600 000) le ratio d'endettement par habitant doit être calculée..

Pour accompagner notre programme d'investissement, le recours à l'emprunt et de bonne gestion pour l'avenir.

D'autant que les taux sont actuellement particulièrement bas.

Voilà quelques remarques qui illustrent notre volonté d'adopter ce budget et cette hausse de la fiscalité, en toute lucidité....

Poisson d'avril

2010-04-01T17:52:00+02:00

La tradition des blagues du premier avril continue à faire de joyeux adeptes.

Notre (toujours plaisant) confrère "L'Union" ne faillit pas à cette coutume journalistique.

Ainsi il n'hésite pas à titrer sur les affiches disséminées en ville : "Vouziers, les impôts locaux n'augmentent pas".

Bien entendu, lecteur averti, vous n'êtes pas tombé dans le piège !

On sait déjà que les taux de la communauté de communes progressent de 2 %.

Le conseil général vient de voter son budget avec 4,8 % de plus pour les taux départementaux.

Les bases, fixées par l'état vont également subir une progression.

Tout cela fait que les impôts locaux vont bien subir une augmentation l'an prochain, vous verrez votre avis d'imposition.

Reste que la ville de Vouziers a décidé de maintenir ses propres taux : cette part, et seuleument cette part ne bougera pas.

Allez, L'Union nous aura bien fait rire, et sur un sujet pareil ce n'était pas évident.

Notre (toujours plein de rebond) confrère annonce également que la finale de Roland Garros se déroulera cette année à Vouziers, en hommage au lieu où l'aviateur est enterré.

Cette information par contre est parfaitement exacte, le journal ne pouvant se payer le luxe de faire deux poissons d'avril le même jour.

Nous vous conseillons donc de réserver vos billets au plus vite au bureau du journal rue Chanzy.

La hausse des impôts locaux sera encore plus importantes en 2010

2010-03-23T09:02:00+01:00

L'an dernier la hausse des impôts à Deuil la Barre avait été de plus de 7% pour la seule part communale et tout cela sans véritable service supplémentaire pour les habitants (Voir l'article sur les impôts 2009). L'année 2010 s'annonce encore plus rude ... en effet le conseil municipal vient de voter les taux pour les futurs impôts locaux. Ceux-ci progressent de 4,94% pour cette année. Avec la revalorisation des bases servant au calcul de l'impôt de 1,2% cela va conduire à une augmentation de 8,22% du montant des impôts payés par les deuillois.

Si l'on compare cette hausse à l'inflation qui était l'an dernier de 1,1% en moyenne on voit bien que la modération fiscale n'est pas la principale vertu de cette équipe municipale. Si l'on poursuit cette comparaison sur plusieurs années on découvre qu'en dix ans la hausse de la taxe d'habitation votée par la ville est de plus de 40% alors que l'inflation a été de 20% sur la même période. Parce qu'un graphique vaut mieux que cent discours en voici un particulièrement édifiant.

Le budget de Deuil la Barre repeint en rose

2010-01-20T16:49:00+01:00

Le bulletin municipal en date de décembre 2009 a gratifié les Deuillois d'une présentation du budget 2010 particulièrement riante et toute à l'avantage de l'actuelle majorité. Malheureusement la réalité est bien différente ...

Quelques exemples parmi tant d'autres de cette présentation "optimiste" et très valorisante pour la municipalité :

Une subvention du CCAS présentée en hausse de 10% alors qu'elle est en recul de 5,5% par rapport budget voté fin 2009 ;
Une hausse des dépenses du secteur scolaire en relation avec la hausse des effectifs scolaires présentée comme une augmentation des moyens pour l'école ;
le montant des subventions pour les associations présentées comme étant le montant des aides pour les seuls clubs sportifs et en hausse alors qu'il est en recul de 2% par rapport au budget voté fin 2009;
Le comblement du déficit de l'opération de rénovation urbaine inclus dans la rubrique "grands travaux" ;
Le montant attribué pour la remise en état des rues autour des programmes immobilier mis en avant (510.000€) mais le montant réservé au reste de la ville passé sous silence (169.800€);
la hausse des impôts à peine évoquée et dans des termes rendant impossible de déterminer son montant

Effets lunettes roses

"la subvention accordée au CCAS augmente de 10% par rapport au BP 2009." >Notre commune ferait donc plus pour les seniors et les personnes en difficultés. Sauf que les 2 petites lettres "BP", qui veulent dire Budget Primitif, change tout. Si l'on prend le Budget tel qu'il a été arrêté après le vote du Budget Supplémentaire voté en octobre 2009 la subvention au CCAS baisse de 5,5% (subvention 2009 = 328.100€ / subvention 2010 = 310.000€)

Avec des "dépenses de fonctionnement en hausse de 8%, [et des] crédits de la caisse des écoles qui augmentent également le scolaire constitue un deuxième secteur important dans le budget 2010". En fait de plus près le panorama est nettement moins enchanteur. L'essentiel de cette hausse est directement lié à l'augmentation du nombre d'élèves sur notre commune. De 2005 à 2009 nous sommes passé à Deuil la barre de 1984 élèves à 2228 soit une augmentation de 12,3% des effectifs (dans la même période le budget de fonctionnement a augmenté de 12,5% en €uros courant). Quant à la hausse des crédits de la caisse des écoles, dont on ne dit mot, elle est de 3,25% par rapport à 2009. Il est vrai que 8% est plus riant ...

"Les sportifs ne seront pas oubliés. 310 000€ seront versés, au titre des subventions communales aux clubs de la ville, montant en hausse de 3,5%." Là encore la comparaison est réalisée en partant du point de vue le plus flatteur. Si l'on regarde le budget voté initialement par la commune le montant prévu en 2009 était de ... 316.575€. Avec 310.000€ en 2010 le montant est donc en recul de 2% par rapport à 2009. Afin d'améliorer la présentation le bulletin municipal compare le montant prévu en 2010 au montant dépensé en 2009 qui se monte à 300.000€ et est en recul de 1,2% par rapport à 2008 et de plus de 4,4% par rapport à 2007. Autrement dit alors qu'on avait prévu de donner 316.575€ aux associations en 2009, on a réduit leurs subventions de 16.575€ et pour 2010 on se compare au chiffre le plus bas. Enfin dernier point les 310.000€ évoqués ne sont pas pour "les sportifs" mais pour l'ensemble des associations de la ville (pour mémoire en 2009 les subventions pour les clubs sportifs se sont élevées à 114.000€).

"Parmi les grands travaux de 2010, il faut noter la poursuite des engagements de l'opération de rénovation urbaine qui représentent 33% des dépenses d'investissement prévues sur l'année ...". En fait, ces grands travaux au titre de l'opération de rénovation urbaine, l'essentiel de ces dépenses d'investissement correspondent pour l'essentiel au comblement du déficit de l'opération ...

"l'aménagement de voirie aux abords des nouveaux programmes immobiliers pour 510 000 € ..." En fait la plus grande part (578 000 €) des crédits de voirie sera affecté aux programmes Nexity et Marignan en cours d’achèvement rues Napoléon Fauveau et Victor Labarrière et à la reprise du trottoir, l’enfouissement des réseaux et l’éclairage public devant les opérations immobilières situées carrefour des 3 communes. Le reste de la voirie communale devra se contenter de 169.800€.

Oubli des principaux financeurs

L'extension du groupe scolaire Pasteur, littéralement asphyxié par le nombre d'enfants toujours plus nombreux qui le fréquentent, dont le coût total des travaux est affiché à 5.000.000€ n'émarge en fait sur le budget 2010 que pour un montant de 400.000€. Voilà une "tête d'affiche" ramenée à de bien modestes proportions. Par ailleurs rien n'est dit sur le fait q'une part essentielle de cette future dépense est couverte par des subventions régionales et départementales. L'extension du restaurant scolaire pour un coût estimé de 900.000€.HT et du centre de loisir pour 1.330.000€. HT sont couverte par des subventions régionales de 1.350.000.€ et départementales de 750.000€. Voilà soudain que l'effort de la commune est ramené à des dimension bien plus modeste.Le parvis du collège pour 400.000€ est une autre dépense mise en valeur au titre du secteur scolaire. On pourrait penser que cela ressort plutôt des dépenses de voirie mais ne pinaillons pas. Sur ces 400.000€ combien seront réellement à la charge de la commune ? A ce jour nous ne le savons pas, en revanche ce que l'on peut déjà dire c'est que le conseil général subventionnera cet investissement puisqu'une demande en ce sens a été faite par le conseil municipal. Mais la encore pas un mot ...

Silence pudique sur les hausses d'impôts

C'est avec une phrase énigmatique que le bulletin municipal évoque l'augmentation des impôts : "Des recettes qui proviennent à 50% des impôts perçus aux titres des trois taxes d'habitation, foncières sur le bâti et le non bâti, dont les taux seront réactualisés en 2010, pour un montant de 11 millions d'euros." De combien augmenteront les impôts ? Personne ne le sait ... on peut toutefois dire que les recettes attendues des contributions directes (impôts) sont en augmentation de 8%. Voilà qui promet ...

Lundi 7 décembre le budget 2010 a été voté

2009-12-21T20:00:00+01:00

Le 7 décembre 2009 à partir de 21h00 le conseil municipal s'est réuni pour délibérer sur les principaux points suivants :

Adoption du budget primitif : les élus ont décidé des investissements principaux pour toute l'année 2010 ainsi que des hausses des impôts ;
adoption d'une délibération demandant l'ouverture d'une enquête parcellaire tranche n°2 en vue d'acquérir des immeubles pour la réalisation de l'ORU (la place des platanes est bien sûr comprise dans cette nouvelle enquête).

Pour ce qui est du budget, la majorité municipale présente la situation comme s'améliorant par rapport à l'an dernier ou il y a 2 ans. Après 2 années où l'épargne nette de notre commune était négative (- 287.053 € en 2008 et - 62.646 € en 2009) elle affiche une épargne nette positive de 461.455 €. Cependant cette apparente bonne santé n'est obtenue que grâce à une augmentation importante des recettes liées aux impôts (+8,31%), par un plus que doublement des subventions attendues (+59,31%) et par une hausse importante des loyers perçus par la commune sur les logements qu'elle possède (+31,43%).

Ainsi la majorité municipale obtient une épargne nette de 461.455 € mais avec une augmentation de 842.437 € des recettes liées aux impôts, de 550.306 € pour les subventions et de 55.000 € sur les revenus immobiliers, soit en tout des recettes en augmentation sur ces 3 postes de 1.447.743 €. Parvenir à une épargne nette d'un peu plus de 450.000€ en ayant plus de 1.400.000€ de nouvelles recettes n'est certainement un signe de bonne santé pour notre commune ...

Pour les agents municipaux, la potion sera aussi amère en 2010 qu'en 2009. Il n'est en effet prévu aucune embauche pas même pour remplacer les départs à la retraite. Les seuls emplois créés sont ceux qui sont obligatoires du fait de l'augmentation du nombre d'enfants dans les écoles et les centres de loisirs.

Pour ce qui est des investissements l'essentiel du budget va être consacré :

au financement du déficit de l'Opération de Rénovation Urbaine (ORU) 1.104.000€
aux études et à l'aménagement du cimetière (dépense obligatoire du fait des textes) 700.000€
aux aménagements autour des nouvelles constructions (à la Poste et au carrefour des 3 communes) 510.000€
aux études pour l'agrandissement du groupe scolaire Pasteur 400.000€
à la rénovation du gymnase des Mortefontaines 400.000€
à la création des voiries autour du nouveau collège 400.000€
à la rénovation de la chappe de la dalle béton de la patinoire 120.000€

L'investissement courant, c'est à dire celui qui permet l'entretien et la maintenance de la voirie de la commune (68.000€), de l'ensemble des batiments scolaires (maternels 50.000€, primaires 65.300€), de l'éclairage public (85.000€), des espaces verts (25.000€), des bâtiments communaux (188.200€), lui, ne s'élèvera en tout qu'à 482.500€, soit 2 fois moins que ce qui sert à financer le déficit de l'ORU.

A cette heure, nous ne savons toujours pas de combien exactement augmentera la taxe d'habitation et la taxe foncière à Deuil la Barre, en revanche l'on sait déjà que cette augmentation sera importante mais que, dans le même temps, les services publics de notre commune connaîtront une année supplémentaire d'austérité.

Pour ce qui est de l'enquête parcellaire, celle ci est nécessaire à la municipalité pour qu'elle puisse poursuivre son projet ORU. Elle l'est en particulier à la poursuite de son projet de construction d'un équipement public (sur la place des platanes ?), ainsi qu'à la création des nombreuses voies à l'intérieur du quartier en pied de certains immeubles.

L'opposition des habitants a malgré tout fait évoluer certains aspects de ce projet. En particulier les rues et voies qui devaient pénétrer dans le quartier ont été requalifiés de voies-jardin. Le jardin est donc de retour même s'il reste toujours les voies. L'équipement qui devait être construit sur la place des platanes a vu son implantation remise en cause et d'autres solutions sont évoquées. La vigilance reste quand même de mise.

Cette enquête parcellaire en deux volets avait fait l'objet de fortes critiques de la part du Commissaire enquêteur lors de la précédente enquête publique. En effet selon lui, en procédant ainsi, la ville rendait moins lisible pour les habitants les effets de cette opération.

Rien d'étonnant

2009-11-14T01:14:00+01:00

Christine Coget et Patrick Piret ne s'étonnent guère des propos tenus ce jour par Georges Bouquillon et Steeve Briois dans les colonnes de la VDN. Des réactions tellement interchangeables qu'ils s'interrogent de moins en moins sur la volonté de l'adjoint à la communication de se mettre sincèrement au service de la majorité municipale.

Chacun pourra observer que Georges Bouquillon et Steeve Briois, faute d'arguments solides, ne s'attaquent nullement au fond des actions développées par l'ensemble des composantes politiques et citoyennes oeuvrant au sein du Nouvel Elan pour Hénin Beaumont. Tous les deux se raccrochent systématiquement à un passé auquel ils ont pourtant largement contribué et une histoire qu'ils aiment à travestir.

Quant à madame Régine Calzia, il est temps de l'inviter à prendre de la hauteur et à voir ainsi bien au-delà des prochaines élections régionales et de ses ambitions personnelles. Nul doute que les hénibeaumontois(e)s auront apprécié de l'entendre qualifier de peu sérieux, en ces temps de réelles difficultés pour nombre d'habitants, la possibilité d'une remise de la taxe d'habitation pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros !"

Mobilisation Générale

2009-11-10T01:21:00+01:00

MOBILISATION GENERALE

Pour le respect des contribuables Héninois et Beaumontois

RDV le Samedi 14 novembre à 14h30 devant

la Mairie d’Hénin-Beaumont

Certes, la politique municipale actuelle crée de lourdes contraintes. Ceci dit et contrairement à ce qu’avance Daniel Duquenne, il est possible d’agir pour desserrer ces mêmes contraintes et faire sauter les verrous. Mais, surtout, il faut en permanence donner à nos concitoyens les informations essentielles sur les grands dossiers en discussion, exposer les enjeux financiers et politiques, les projets en cours d’examen et provoquer des confrontations d’opinions libres.

Le Maire a usé de la même pratique que son prédécesseur Dalongeville, en ayant attendu paisiblement que le Préfet augmente les impôts locaux à sa place. Les Héninois et les Beaumontois subissent une nouvelle hausse de la fiscalité sans même que Daniel Duquenne et son équipe n’aient tenté quoi que ce soit pour l’éviter. En optant pour cette stratégie du subterfuge, ce dernier s’enferme déjà dans une logique de mépris vis-à-vis des Héninois, des Beaumontois et se dérobe de ses devoirs d’élu.

L’association « Un Nouvel Elan pour Hénin-Beaumont » quant à elle a fait le choix de l’action et appelle les Héninois et les Beaumontois à se mobiliser massivement ce samedi 14 novembre pour protester contre cette augmentation d’impôts particulièrement injuste !

Téléchargez, complétez et envoyez votre lettre de protestation

F lettre-impots.pdf

24 SÉNATEURS UMP CONTRE LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

2009-11-05T16:17:00+01:00

Publié le 05 novembre 2009 par Creation-Entreprise.fr

24 sénateurs UMP contre la réforme de la Taxe professionnelle. Une délégation de sénateurs a été reçue hier par Christine Lagarde, ministre de d’économie et Eric Woerth, ministre du budget. Dimanche dernier, les 24sénateurs de L’UMP, menés par Jean-Pierre Raffarin, avaient annoncé augouvernement par le biais d’une tribune, qu’ils ne voteraient pas pour la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle en l’état. Pour apaiser les esprits, le gouvernement a proposé une « clause de revoyure », un schéma de répartition des impôts locaux dès cet automne, pouvant être réexaminé au printemps 2010 si les parlementaires le souhaitent. Au sortir de la réunion, l’ancien premier ministre a déclaré qu’il y avait encore beaucoup de travail à faire.

Source : http://www.creation-entreprise.fr/24-senateurs-ump-contre-taxe-br17151.html

Un bien triste tour d'horizon

2009-10-13T01:09:00+02:00

Les Hénibeaumontois peuvent supporter beaucoup de choses, ils l'ont d'ailleurs montré ces dernières années. Nombreuses augmentations d'impôts locaux, fermetures d'usines, détérioration de leur cadre de vie, dégradation de leur tissu social, malversations et magouilles de Dalongeville, la liste n'est pas exhaustive.

Il est pourtant une chose qu'ils ne supportent pas, c'est d'être pris pour des imbéciles.

Malheureusement, depuis l'élection de l'équipe majoritaire en juillet dernier, de nombreux éléments laissent à penser qu'ils ne sont ni entendus ni même simplement écoutés. Aux 4 coins de notre ville, le mécontentement se fait entendre, le désenchantement également. Les rares dossiers pris en charge par l'équipe de Daniel Duquenne ont été traités de manière fort légère, non-informée.

Pour le principal d'entre-eux, à savoir l'augmentation des impôts locaux, notre maire s'est totalement défaussé sur le Préfet, qui le lui a d'ailleurs publiquement reproché. Le résultat est tangible, à la lecture des feuilles d'imposition qui parviennent en cette période dans les foyers.

Dans le dossier des ressources humaines, il est indéniable que le malaise va grandissant au sein des services municipaux. Les agents travaillent dans un climat délétère, l'information interne ne circule pas, le travail de dénigrement et de culpabilisation est à son summum.

Autre frange de la population à afficher son désarroi: les commerçants. Les organisateurs du Salon du Mariage se souviendront longtemps de la façon dont leur sujet a été traité. Manque de concertation, prise de position fébrile, pas d'implication du premier magistrat. Autre raison pour les commerçants de ne pas être satisfaits: la gestion de la ducasse de septembre laissait grandement à désirer. Des problèmes de sécurité et d'hygiène ont notamment été déplorés. De l'autre côté, les forains se sont plaints des relations peu chaleureuses entre les élus et leurs représentants.

Les associations sont au bord de l'asphyxie. Certaines ne voient pas l'avenir d'un bon oeil. Et celles qui fonctionnent voient parfois leur manifestation, organisée en amont depuis de longs mois, être victime d'un "hold-up" par un ou plusieurs adjoints. Ce fut le cas par exemple samedi dernier lors de la braderie du Vieux Hénin.

Quant aux préoccupations quotidiennes de certains habitants, elles ne le sont pas forcément jugées "sérieuses". Les riverains du Clos du Lac, reçus en mairie la semaine dernière sont repartis sans aucune réponse, et ont eu une grande impression d'amateurisme de la part de l'adjoint chargé du dossier.

La liste n'est pas exhaustive, loin s'en faut... A ces exemples il conviendra d'ajouter celui de la politesse et du savoir-vivre. A force de rester groupés, les élus de l'Alliance Républicaine semblent vivre en vase clos et en oublient même souvent de saluer leurs concitoyens. C'est oublier bien rapidement le devoir de l'élu. C'est surtout un manque de respect envers les Hénibeaumontois qui souffrent dignement depuis de trop longues années.

Impôt locaux à Deuil la Barre

2009-10-09T16:18:00+02:00

Le maire de Deuil la Barre augmente les impôts payés par les habitants. Conjuguant une hausse des taux de 4,5%, avec une hausse des bases décidée par le gouvernement, de 2,5%, la majorité municipale a mitonné une hausse de la part communale des impôts locaux d'un peu plus de 7%. Sur nos exemples en image la part communale est à + 7,04% pour la taxe d'habitation et à + 7,34% pour la taxe foncière. (La preuve par l'image)

GRIGNY, UNE COMMUNE DE LA NOUVELLE FRANCE... par Christian BOUCHET

2009-09-03T10:39:43+02:00

Depuis la fin du mois d’août, à Grigny, ville de taille moyenne de l'Essonne (officiellement 26 000 habitants, 31 000 au moins si on compte les « illégaux »), c’est le préfet du département qui s’est substitué à la municipalité en matière budgétaire. Sa première décision a été d'augmenter de 50 % les taxes foncières et de 45 % la taxe d'habitation ! Il faut dire que la commune connaît une crise budgétaire sans précédent : de 1,9 million d'euros en 2006, son déficit est passé à 9,8 millions en 2008 et à 15,5 millions en 2009, soit un tiers de son budget total. Comment en est-on arrivé là ? Non pas à cause de détournements financiers, d’investissements hasardeux ou de la crise économique, mais tout simplement de l’immigration. Si Wikipedia indique avec pudeur que la population de Grigny « comprend une très forte proportion de membres issus de l'immigration : antillaise, africaine, portugaise, tamoule, h'mong, etc. », le quotidien Le Monde va pour sa part plus loin et précise : «Grigny constitue une des portes d'entrée en France des immigrés (…) Avec beaucoup de sans-papiers. Et un nombre important d'habitants qui vivent, illégalement, dans des appartements sur-occupés. » Conséquence de cela les classes moyennes, qui payaient des impôts, sont progressivement parties et les nouveaux arrivants, non imposables, mais grands consommateurs d’aides publiques (49 % de logements sociaux, 21 % de bénéficiaires de minima sociaux, jeunes et prolifiques - 750 naissances par an, 4 500 élèves en classes maternelles et élémentaires) les ont remplacées occasionnant des dépenses que l’on rencontre habituellement dans une commune d’au moins 50 000 habitants. La situation est inextricable, Grigny est structurellement dans l'incapacité d'assumer ses missions et la forte hausse des impôts décidée par la préfecture aura vraisemblablement l’effet inverse de celui attendu. Ne pénalisant que les derniers représentants des classes moyennes – les seuls qui paient des impôts – elle pourrait bien à court terme accélérer leur fuite... Au final, c’est l’État qui paiera (donc vous et moi…) et cela devrait faire jurisprudence car ce qui se passe à Grigny est susceptible de se reproduire, à plus ou moins brève échéance, dans de nombreuses autres communes françaises. On a là presque un cas d’école, et c’est sans doute pour cela qu’on en parlera peu, des conséquences de l’immigration pour la France et ses citoyens. Soit des gains incontestables pour un patronat à qui elle permet de maintenir les salaires bas et de délocaliser à domicile. Des gains aussi pour une classe politique qui se constitue une « clientèle fidèle » : il n’est pas insignifiant que la mairie de Grigny soit communiste ni que le député de la circonscription soir Julien Dray. Et, au contraire, pour le vulgum pecus, pour le Dupont-Lajoie, tous les maux inimaginables : insécurité (c’est à Grigny que se trouve le quartier de La Grande Borne), baisse du niveau scolaire (Le Monde, faisant dans la litote, note que les « résultats y sont médiocres »), perte de valeur des biens immobiliers, augmentation des impôts, etc. D’où la toujours brûlante actualité des slogans dont usaient, il y a quelques années, un certain nombre de mes amis radicaux : « Immigration, faisons payer les patrons !» et « Immigration, les patrons disent oui, le peuple dit non !» D’où aussi l’impérative nécessité de ne pas se tromper d’ennemi (celui qui fait venir les immigrés et pas les musulmans) et de ne pas se tromper de combat (un combat social pas un combat religieux)…

tract impôts

2009-07-07T15:11:50+02:00

La majorité PS-PC au Conseil Général, présidée par Bernard Derosier a pris la décision d'augmenter pour 2009 les impôts des nordistes de manière vertigineuse. La taxe d'habitation a subi une hausse de +12,4%, la taxe professionnelle et le foncier bâti de 18,6% ! (...lire la suite)

Le beurre et l'argent du beurre

2009-06-26T20:54:00+02:00

Le MoDem jette un pavé dans la mare.

Nathalie Mercier, présidente du Mouvement Démocrate pour les Vosges, a mis à jour une affaire expliquant comment l'argent des spinaliens pouvait être dépensé par la municipalité ailleurs que dans l'intérêt général.

Alors qu'elle s'apprête à énoncer sa question orale au Conseil Municipal une autre affaire viens télescoper son initiative, celle de sa mandataire financière défaillante qui par négligence en ne rendant pas les compte de campagnes dans les délais a rendu Nathalie Mercier inéligible au poste de conseillère municipale pour un an. C'est à cette occasion que René Landrin, numéro 2 sur la liste "un Nouvel Elan pour Epinal", et membre du MoDem, prendra les fonctions de conseiller municipal de l'opposition indépendante.

Nathalie Mercier à cependant souhaité poursuivre sa démarche pour dénoncer la mauvaise utilisation de l'argent des spinaliens en vous livrant les tenants et les aboutissants de cette sombre affaire. Ci-dessous la question orale qui aurait du être posée au Conseil Municipal, et ci-joint l'article de Vosges Matin du 25/06/09.

QUESTION ORALE CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 25 JUIN 2009

Monsieur le Maire,

Par arrêté en date du 30 août 2002, vous avez pris la décision d’attribuer, à compter du 1^er septembre de la même année, un logement de fonction au Directeur Général des Services de la ville d’Epinal, cette dernière prenant en plus à son compte les dépenses en eau, gaz et électricité ainsi que les taxes locales.

Ledit logement, situé 17 rue des Fusillés de la Résistance à Epinal, est en fait une propriété composée d’une grande maison individuelle, d’une piscine avec chalet, d’un jardin et d’une dépendance.

Cette propriété fait l’objet d’un contrat de location conclu le 6 août 2002 par vous-même représentant la ville qui en est le locataire, et le gérant de la SCI Les Lauriers qui en est le bailleur.

Le montant de cette location effective depuis le 15 août 2002, est établi sur la base du versement d’un loyer initialement fixé à 950 euros mensuels qui, suite aux augmentations régulières, s’établit désormais à 1140 euros mensuels. A titre indicatif, pour l’année 2008, la ville a acquitté 13 682,28 euros pour le loyer et 4 650 euros pour les dépenses en eau, gaz et électricité, sommes auxquelles il y a lieu d’ajouter les montants des impôts locaux

Sur la forme, je ne saurais remettre en cause cet engagement qui a été validé par le Conseil municipal en septembre 2002.

Sur le fond, je suis extrêmement choquée, comme pourraient l’être les Spinaliens, s’ils savaient que les quelques 80 000 euros de loyer - hors charges-, payés sur le budget communal, depuis près de 7 ans à la SCI les Lauriers, servent à loger un cadre administratif, qui bénéficie déjà d’un traitement enviable au titre de ses responsabilités à la Mairie, mais aussi à la Communauté de Communes, mais encore au Syndicat Intercommunal de Gestion du Contrat de Cohésion Sociale.

Cette somme constitue pour Monsieur Olivier JODION non seulement un avantage en nature, mais aussi et par ailleurs, un revenu supplémentaire puisque Monsieur JODION, Directeur Général des Services de la Ville d’Epinal, est en fait le gérant de la SCI les Lauriers, en association à parts égales avec son épouse.

Vous avez sans doute voulu récompenser un de vos collaborateurs.

Cependant, vous admettrez qu’il serait difficilement compréhensible qu’une telle situation, contraire à l’éthique puisse perdurer.

J’attends de votre part une réponse. Elle ne manquera pas, j’en suis certaine, de prendre en considération mes remarques mettant ainsi un terme à cette situation inacceptable, trop éloignée de l’éthique à laquelle se doit toute personne ayant en charge des responsabilités à la Mairie d’Epinal, qu’il soit élu ou employé.

Nathalie MERCIER

« Un Nouvel Elan pour Epinal »

Vos impôts locaux

2009-04-22T19:17:00+02:00

À quoi servent les impôts locaux ?

Les impôts locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales, c'est-à-dire les départements, les communes et les groupements de communes (communautés urbaines, syndicats de communes, districts, etc.) ainsi que les régions pour la taxe foncière uniquement.

Ces impôts servent à financer leurs réalisations en matière d'équipement public (infrastructures sportives, culturelles, espaces verts, transports...), d'action sociale (aide aux familles, logements sociaux) et à couvrir leur frais de gestion et de fonctionnement.

Chacun de ces intervenants perçoit une part des impôts locaux. Aussi, tous les ans, les conseils municipaux, les organismes de coopérations intercommunales, les conseils généraux et les conseils régionaux votent, chacun en ce qui les concerne, leur taux d'imposition en fonction des besoins nécessaires à l'équilibre de leur budget.

Les taux varient donc d'une année à l'autre et d'une collectivité à l'autre.

L'État se charge, quant à lui, de l'établissement et du recouvrement de ces impôts, par l'intermédiaire du Trésor public. C'est lui également qui supporte la charge des dégrèvements éventuels (erreurs de calcul, cotisations indues, remises gracieuses...). En contrepartie, il prélève, lui aussi, une quote-part (qui figure sur votre avis d'imposition dans la rubrique « Frais de gestion de la fiscalité directe locale ») qui s'élève à 4,4 % (pour les frais d'établissement et de recouvrement de l'impôt) et à 3,60 % (pour les frais de dégrèvement).

Ce dernier taux n'est pas appliqué sur le montant des taxes d'habitation dues pour les résidences principales.

un député ambigüe

2009-03-30T23:30:00+02:00

Un député…schizophrène

Si les Aumalois peuvent être inquiets par la municipalité mise en place par deux ou trois personnalités, dont le maire de Forges-les-Eaux, Les Forgions doivent se poser de sérieuses questions sur la pertinence et la cohérence du député-maire .

A l’heure où une crise économique majeure frappe notre pays, où le pouvoir d’achat des Français et, donc des Forgions, s’effondre, le maire UMP de Forges-les-Eaux, considère qu’il est pertinent d’assommer les contribuables par une fiscalité locale plus lourde !

La position adopté est peut être légitime, on peut également douter du bien fondé de la démarche. En tout cas, il n’est pas interdit de souligner le comportement schizophrène du député. Les habitants de Forges mais plus généralement ceux de la circonscription doivent le savoir, le discours de l’élu varie au gré des circonstances. Au niveau local, il dénonce ce qu’il vote à Paris ! A l’Assemblée Nationale, le député vote le "bouclier fiscal", "les franchises médicales"…qu'il s'empresse aussitôt de rejetter devant la population.

Autre paradoxe, il est cosignataire d’une proposition de loi visant a limiter la hausse des impôts locaux[1]. Avec ce texte, les Forgions auraient pu être assurés de se voir appliquer une augmentation maximale de 5,6%[2]. Eh bien, non, ce sera…+ 23% !

Autrement dit, pour lui c'est plutôt : "faîtes ce que je dis non ce que je fais". Les Forgions peuvent nourrir leur réflexion, en consultant l’analyse ci-dessous :

http://buchy.parti-socialiste.fr/2009/03/10/le-depute-ump-une-gestion-a-ne-pas-suivre/

Enfin, la volonté de minorer ses augmentations pour les comparer aux prélèvements pratiqués à Gournay-en-Bray ou à Saint-Saëns voir du Département est un argument d’autant plus médiocre et fallacieux tant les situations sont différentes.

D’une part, les deux communes n’ont pas de casino pour financer leurs besoins et, encore, contrairement au maire de Forges-les-Eaux, elles n’ont pas eu a emprunter pour boucler leur budget 2007. D’autre part, c’est omettre la carence de l’Etat qui, avec le soutien de la majorité dont fait partie le député, a transférer des compétences au Conseil général, DDE, TOSS, les routes nationales... sans apporter les ressources nécessaire pour couvrir les besoins. Pour le Département, l’ardoise n’est pas anodine, il manque + 140 millions d’Euros !

Pour la Région, il suffit de reprendre le mot du ministre de la Relance qui avoue dans Paris-Normandie qu'ils (le gouvernement) n'ont rien inventé ou que le contrat de plan Etat -Région n'était pas financé !

Par conséquent, à moins de souffrir d’un Alzheimer, le député-maire démontre non seulement l’incohérence de son action mais aussi une nouvelle et brillante illustration de sa vision politicienne du débat.

[1] Proposition de loi du 24 octobre 2007

[2] L’inflation

Les taux se resserrent

2009-03-24T18:44:00+01:00

Le conseil général des Ardennes vient de voter ses taux d'imposition 2009. D'après le site du conseil général, l'augmentation de ses taux sont limités à 4 %, signalant que d'autres départements ont "fait exploser leur fiscalité". Le président du conseil général juge que la progression de la fiscalité est "contenue", on suppose que d'autres ont moins augmenté, puisque la moyenne nationale serait de 4,51 %.

A cette augmentation des taux s'ajoute l'augmentation des bases, qui tient compte de nouvelles impositions, mais aussi majore chaque bien soumis à l'impôt en fonction de l'inflation. Il faut donc s'attendre à voir la part départementale augmenter de plus de 5 % l'an prochain .

Cette augmentation a été votée par les conseillers généraux de droite, les élus de gauche s'y opposant . (25 voix pour, 11 contre)

Rappelons que localement, les taux pour Vouziers devraient augmenter de 1 à 2 %,selon les orientations budgétaires qui seront confirmées au vote du budget le 31 mars.

Impôts locaux à Boulogne: + 11,5% !

2009-03-24T11:55:00+01:00

Le sort s'acharne sur la majorité municipale: après l'effroyable fatalité qui frappe d'impuissance la maire-adjointe et conseillère générale Marie-Laure Godin, l'empêchant de libérer le HLM du Conseil Général qu'elle occupe depuis deux ans, une nouvelle victime est à déplorer: Madame Béatrice Belliard, maire-adjointe aux affaires générales et ex-présidente de l'association des Contribuables actifs est frappée d'amnésie. En effet, pas plus tard que l'année dernière, en pleine campagne électorale, elle déclarait ...

Jeudi dernier, à l'occasion du premier budget de sa majorité, elle vote sans y prendre garde une augmentation de 9% des taux d'imposition ce qui, adjoint à l'augmentation des bases, porte l'augmentation des impôts locaux à 11,5%!

Décidément, on découvre chaque jour les dédits de Pierre-Christophe Baguet.

Pour un article détaillé présentant les faiblesses économiques et budgétaires de l'équipe en place, voir ici. Et quelques débats supplémentaires du conseil municipal, ici.

COLLECTIVITES: PETITION +ZERO IMPOTS LOCAUX 2009

2009-03-18T15:32:00+01:00

CAP21 Essonne lance la pétition nationale "+ ZERO IMPOTS LOCAUX en 2009 pour les collectivités qui bénéficient du plan de relance". Le but est d'obtenir que les Conseil Régionaux et Généraux ainsi que les communes de 20 000 habitants ne puisse cumuler des aides du plan de relance de l'Etat et l'augmentation de leurs taux d'impôts en 2009. Cela reprend la proposition que le Maire Conseiller général de l'Essonne François Pelletant a présentée à Mme Alliot-Marie Ministre de l'Intérieur (voir ci dessous). L'élu CAP21-Modem veut donc faire obstacle aux collectivités locale qui suivraient l'exemple des banques en bénéficiant du plan de relance d'un côté et en pénalisant les entreprises (Taxe professionnelle) et les ménages (taxes d'habitations et foncières) d'un autre côté.

CAP21 Essonne a donc mis en ligne une pétition et fait circuler des formulaires appelant le gouvernement à modifier la circulaire du 11 février 2009, en excluant des mesures de relance, les Conseils Régionaux et Généraux ainsi que les communes de plus de 20 000 habitants qui augmenteraient leur taux d'impôts en 2009.

VOUS AUSSI, SIGNEZ LA PETITION...

Explication du dispositif :

"De nombreuses collectivités vont profiter, pour leur Budget 2009, du versement anticipé de FCTVA mis en place par l'Etat dans le cadre du plan de relance. Les modalités de cette mesure ont été précisées dans la circulaire du 11 février 2009 et vont permettre notamment aux Conseils Généraux et Régionaux de recevoir de l'Etat une manne de 2,5 milliards d'euros. Cependant, j'observe que certaines collectivités, qui vont profiter de cette mesure, favorable pour leur budget 2009, envisagent parallèlement d'augmenter leur taux d'imposition. Cette augmentation va à l'inverse de toute logique économique ou sociale".

"La morale républicaine ne peut accepter que des collectivités publiques profitent, d'un côté du plan de relance et engagent, d'un autre côté, des mesures de ralentissement de l'économie, en augmentant la taxe professionnelle, ou en amplifiant les effets de la crise sur les ménages en augmentant les taxes d'habitations et foncières. Notre pays souffre déjà d'une perte de confiance envers la classe politique dirigeante, suite à l'attitude des banques qui ont profité largement des aides de l'Etat sans pour autant assouplir leur politique de crédit envers les entreprises ou les particuliers. Ce que les Français ont très mal supporté des banques, ils ne peuvent l'envisager des collectivités publiques régionales et départementales. C'est pourquoi, je viens de demander à Madame le Ministre de l'Intérieur de compléter son dispositif du 11 février 2009".

François Pelletant, élu CAP21-MoDem

Maire de Linas

Conseiller général de l'Essonne

Lecture d'images …

2009-01-07T12:58:00+01:00

L'autre jour, j'attendais au feu rouge [Ça ne me dérange pas, j'en profite pour mettre du baume pour les lèvres … ou regarder le panneau publicitaire]. Et là j'observe l'image annonçant les fêtes de Noël. On y reconnaît le kiosque, le graphisme est naïf … et je découvre une fée clochette qui survole la ville …

Une petite fée avec sa baguette magique … L'image que souhaite donner Madame le Maire de son action ? Au rond-point suivant, je découvre l'affiche de bonne année … Des boules !

Pour sûr que les contribuables ont les boules avec cette annonce d'une augmentation de 7 % des impôts locaux … qui s'accompagnent de la baisse des subventions de 15 % aux associations, sans parler de la fermeture de deux écoles l'été dernier … Pour mémoire avec la précédente municipalité, les impôts avaient augmenté de 25 % en 2003 … n'avaient jamais diminué ! Quelque soit la couleur politique … On compte toujours sur le contribuable; et lui fait toujours les comptes pour finir ses fins de mois !

+ 8 % d'impôts départementaux

2008-12-22T20:18:09+01:00

Les conseillers généraux l'ont voté ce matin. La part départementale des impôts locaux augmentera de 8 % pour 2009.Christian Blanc était absent ainsi que Jacques Bouille pour les raisons que l'on sait.Ont voté contre : Henri Carbonell, Jean Rigual, Véronique Vial, Pierre Roig et Jean Sol (UMP).Se sont abstenus : Jean Codognès (DvG), Jean-Louis Alvarez, Jean Vila et Guy Cassoly (PC)Serge Fa (UMP mais siégeant chez les Non inscrits) a voté pour le budget, mais s'est abstenu sur les taux.

Conseil municipal du 17 novembre 2008 : Questions au maire

2008-11-21T16:36:00+01:00

Question n°1

Bouge la Ville : Monsieur le Maire,

La trêve hivernale vient enfin interrompre la période des expulsions. En ce moment, où toujours plus de familles connaissent précarité et difficultés financières, il nous semble important qu'un bilan soit fait au conseil municipal de l'action de la commission d'impayé de loyer.

Pour mémoire je rappellerai que celle-ci a été créée en 2003 et avait pour objectifs :

la détection précoce des impayés de loyer,
la coordination des moyens et services pour engager le traitement rapide de l'impayé,
la mise en cohérence avec les dispositifs locaux et départementaux,
et en-cas d'expulsion la construction d'une proposition d'action avec les familles pour permettre leur relogement

Cette commission s'est elle réunie au cours de l'année 2008 ?

Et si oui :

Combien de fois ?
Quelles actions a t elle conduites pour empêcher et/ou prévenir les expulsions?
Quelles actions a t elle menées pour permettre aux personnes expulsées de retrouver un toit ?
Quel bilan quantitatif et qualitatif de son action peut on tirer ?

Et si non :

Pourquoi?

Réponse du Maire : En ce qui concerne la fréquence des réunions de la commission, en 2006 et 2007 cette commission s’est réunie à 3 reprises, en 2008 à 2 reprises. Quelles sont les actions qu’elle a conduites pour empêcher et/ou prévenir les expulsions ? Il faut que vous sachiez, aucune expulsion de famille étudiée dans le cadre de la commission n’a eu lieu cette année. Des expulsions ont été réalisées effectivement, mais il s’agissait de cas pour lesquels la situation était déjà trop avancée, trop grave, et qui étaient suivis par les assistantes sociales départementales. Dans cette hypothèse l’expulsion était étudiée au cas par cas. Je rappelle que la commission des impayés a été mise en place pour répondre, et vous l’avez souligné Monsieur PESCHOT, aux situations débutantes d’impayés pour lesquelles un soutien, une écoute ou un conseil peuvent éviter le pire, ce qui a été le cas. Par contre les impayés très importants ne sont pas étudiés par cette commission parce que ce serait malheureusement inefficace. En ce qui concerne le bilan qualitatif et quantitatif. C’est un bilan quantitatif surtout , puisque c’est ce qui permet une meilleure orientation, plus précise, et des conseils qui évitent souvent le pire ce que nous avons pu constater à chaque fois. D’ailleurs, la plupart du temps, après un passage en commission, on retrouve un paiement des loyers parce qu’il y a des aménagements qui sont faits, tant dans le paiement des loyers, que dans certaines démarches parfois un peu difficiles pour des gens qui sont surendettés.

Question n°2

Bouge la Ville : Monsieur le Maire

Il y a quelques mois une réunion de concertation avait été organisée avec les habitants des Presles afin de présenter le futur projet de construction sur les terrains de la CRS7. Lors de cette réunion de nombreux sujets ont été abordés portant en particulier sur les difficultés de stationnement et de circulation existant dans le quartier, le dimensionnement des réseaux d'eau usée et d'eau pluviale.

Quelles réponses entendez vous apporter à ces légitimes interrogations et dans quels délais ? Quelles mesures complémentaires de concertation entendez-vous prendre et quelles évolutions à votre projet pensez-vous apporter ?

Réponse du Maire : En ce qui concerne les réseaux d’assainissement, il est bien évident que lors de l’étude des permis de construire ces éléments sont mis en exergue notamment en ce qui concerne l’assainissement par le SIARE qui, évidemment, regarde les possibilités de recueil des eaux sur ses réseaux et lors de l’étude du permis de construire de cette opération, les études menées par le SIARE ont montré que les réseaux étaient suffisants, donc pas de difficultés sur ce plan là. Sur le plan du stationnement, j’ai demandé et obtenu de la part du constructeur, qu’un nombre plus important de stationnements soient réalisés. Il y aura 20 stationnements de plus sur le point précis de l’opération. Ensuite il faudra, lorsque nous en serons à voir comment recalibrer la circulation, voir si on peut intégrer des stationnements tels que nous avons pu le faire sur certains points de la ville, sur d’autres constructions. Enfin concernant la concertation, maintenant que tout est défini, je reverrai à nouveau les gens du quartier pour leur faire part des modifications essentielles. Sur la circulation, les choses ne pourront se faire que lorsqu’on aura un projet de recalibrage, notamment dans la rue Camille Flammarion compte tenu du recul qui sera apporté sur la propriété en question. Donc je n’ai pas de réponse immédiate à vous apporter aujourd’hui sur ce point précis.

Question n°3

Bouge la Ville : Monsieur le Maire,

Des élus ont reçu une délégation d'habitants du quartier de la Galathée et des trois communes après une manifestation qui a eu lieu le 18 octobre dernier. Qu’envisagez vous de faire pour répondre à leurs inquiétudes ?

Réponse du Maire : Je crois que la méthode est simple, elle consiste à rencontrer les gens, à leur parler, à leur expliquer, et c’est ce que nous allons continuer de faire. L’enquête publique a déjà permis de clarifier un certain nombre de choses, il semble que des inquiétudes se manifestent encore, souvent d’ailleurs malheureusement mal relayées. Je comprends que l’on soit inquiet quand on vous dit que vous allez quitter votre logement, encore faut il que les informations données soient de bonnes informations et notamment que l’on ne parle pas d’expulsions, parce qu’il n’est question d’expulser personne. Je l’ai dit, je le répète, je le maintiens, personne ne sera expulsé. Il y aura à chaque fois une concertation, à chaque fois des propositions, on ne va pas mettre les gens dehors à « coup de fourche » ; c’est le principe que j’ai toujours défendu sur l’opération de rénovation urbaine et le principe que j’appliquerai toujours. En ce qui concerne ces gens, ils m’ont informé qu’ils souhaiteraient me rencontrer et je suis prêt à recevoir une délégation.

Question n°4

Bouge la Ville : Monsieur le Maire,

Le débat d'orientation budgétaire et le vote du budget devraient avoir lieu plus tardivement qu'habituellement du fait des difficultés de la période. Quelles sont aujourd’hui les prévisions économiques et financières et les axes principaux de réflexion qui président aux préparatifs budgétaires ?

Réponse du Maire : L’éclairage ? Malheureusement je ne vais pas éclairer grand chose compte tenu justement, vous venez de le souligner, du contexte qui est celui d’aujourd’hui avec une vision particulièrement difficile sur le plan financier globalement, c'est à dire quels seront les revenus fixes de la ville ? Aujourd’hui, nous pouvons savoir seulement que la Dotation Globale de Fonctionnement, en tous cas c’est ce qui est inscrit dans la loi de finances, devrait progresser de 0,80 % alors que l’inflation sera vraisemblablement de 3 à 3,4 % donc une difficulté. De plus, est ce que les banques réagiront à la baisse des taux d’intérêt voulus par la BCE (Banque Centrale Européenne) en janvier, est ce que les droits de mutation, qui sont l’un des éléments importants des recettes de la ville, seront identiques ou inférieurs ? Ils seront très vraisemblablement inférieurs, de combien, aujourd’hui je ne le sais pas, c’est la raison pour laquelle je préfère reculer, pour une fois, le vote du budget, parce que je considère qu’en janvier nous aurons un éclairage nouveau, au moins déjà sur les taux d’intérêts ensuite parce que nous aurons aussi un décompte, certes approximatif mais à peu près réel, de ces droits de mutation, nous aurons également une DGF appliquée à la population ancienne mais avec déjà une vision de ce qui pourra se réaliser ensuite. Lorsque j’ai été élu maire j’ai voulu que l’on vote les budgets en décembre pour une raison très simple, cela permet d’avancer convenablement. Cette année je suis d’une grande prudence comme vous pouvez l’imaginer.

Question n°5

Bouge la Ville : Monsieur le Maire,

Dans le cadre de l’ORU les habitants des tours se voient proposer la prise en charge de leur déménagement par le bailleur via un contrat avec une société. Le montant du forfait négocié est extrêmement bas ce qui fait que le niveau de service est particulièrement faible. Ainsi les habitants doivent démonter et remonter eux-mêmes leurs meubles, emballer l’intégralité de leurs affaires y compris les éléments fragiles et leur électroménager. Dans certain cas le déroulement même du déménagement s’est particulièrement mal passé (meubles et équipements détériorés voire cassés) Ces conditions déjà anormales pour de jeunes familles sont absolument intenables pour des personnes âgées ou handicapées.

Pensez vous intervenir auprès du bailleur afin qu’il revoie les conditions de déménagement qu’il a prévues pour les habitants ?

Réponse du Maire : Le premier point consiste dans le forfait accordé pour le déménagement. Alors il faut que vous sachiez que l’ANRU finance pour 765 € chaque déménagement et France HABITATION entre 831 € et 2 242 € selon qu’il s’agisse d’un T2 ou d’un T5, la différence étant à la charge de France HABITATION. Si effectivement on a adopté des forfaits à minima il y a quelque chose d’anormal que j’ignorais jusqu’à présent et sur lequel je vais intervenir. Ensuite pour les dégradations qui sont liées au déménagement il est évident que l’assurance du déménageur doit être appelée en responsabilité donc s’il y a eu des soucis de ce genre, ce que vous m’apprenez, je ne le savais pas, et bien je vais intervenir évidemment auprès des responsables de façon à ce que tout ceci soit corrigé. A noter essentiellement, un cas, il y en a peut être d’autres mais les gens ne se sont pas manifestés.

Une hausse de la fiscalité supérieure à l'inflation

2008-09-17T09:54:00+02:00

Lors du conseil municipal du 15 septembre dernier, le Maire et sa majorité ont décidé de voter une augmentation de vos impôts locaux d'environ 4 %.

Notre groupe a voté contre cette hausse eu égard à la conjoncture économique actuelle difficile et à la baisse du pouvoir d'achat de chacun d'entre nous. Notre ville se trouve dans une situation financière correcte, à la majorité de mieux gérer ses dépenses ! Le Maire, pour justifier cette augmentation, a promis, lors de ce conseil municipal, de diminuer de 2 % les dépenses de fonctionnement (le personnel communal étant prioritairement visé). Cette promesse est intenable pour trois raisons majeures :

1 - le personnel communal de Cran-Gevrier ne cesse de s'accroître depuis plusieurs années (65 % des dépenses de fonctionnement, soit 10 points de plus que la moyenne nationale des villes de même taille !). Une diminution signifierait le non remplacement partiel des départs (retraites, démissions, mutations...). Ceci se traduirait inévitablement par la disparition de services indispensables à la population, ce que le Maire, vu ses promesses électorales, ne pourra assumer politiquement.

2 - les statuts de la fonction publique territoriale font qu'on ne peut se séparer des agents municipaux, sauf s'ils décident eux-mêmes de leur départ.

3 - d'après les mêmes statuts, chaque année les rémunérations des agents augmentent automatiquement.

En résumé, nos impôts vont augmenter, les dépenses liées au personnel aussi, et les services et l'amélioration de notre cadre de vie, eux, ne s'amélioreront pas.

Equation sans inconnue

2008-06-15T04:27:00+02:00

Soit A le nombre de contribuables héninois

Soit B les dépenses utiles dans le domaine des politiques sociales

Soit C le moral des contribuables

Soit D le taux d’imposition municipal

Si D augmente, C baisse, A diminue et B augmente !

Et si B augmente, D doit augmenter aussi et …

Contribuables ou non,

tous les héninois

seront victimes de la gestion calamiteuse de Gérard Dalongeville.

Voter à Gauche = + d'Impots et - de pouvoir d'achat

2008-03-13T19:15:00+01:00

Voter à Gauche = + d'Impots et - de pouvoir d'achat

Voter à Gauche = + d'impots et - de pouvoir d'achat

Le Secrétaire National de l’UMP Fréderic LEFEBVRE détaille les vrais chiffres d’augmentation des impôts des départements et des régions détenues par la gauche et prend l’exemple de Toulouse et Marseille pour illustrer cette réalité. Il appelle les Français à se mobiliser dimanche pour la défense de leur pouvoir d’achat et l’amélioration de leur niveau de vie.

Pour le président de la région haute-normandie, le prix du carburant n'est jamais trop cher

2006-07-20T10:05:00+02:00

Le Conseil régional a usé, lors de sa plénière de juin, d’un droit que lui donnent les lois de décentralisation de M. Raffarin : la modulation régionale de la taxe sur les carburants, la fameuse TIPP. Cette augmentation (2 centimes par litre pour l’essence sans plomb et 1,41 centimes par litre pour le gasoil), entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Raison invoquée par M. Le Vern pour justifier cette augmentation : il faut trouver des ressources pour financer les nouvelles compétences de régions. Tant pis si l’on ne connaît pas exactement l’ampleur de ces besoins : ponctionnons, ce sera toujours ça de pris. Et gageons que le fait d’adopter cette mesure avec six mois d’avance, hors de toute discussion sur le budget 2007, permettra aux socialistes et à leurs alliés de ne pas en subir les conséquences lors des prochaines élections. Les Français ont la mémoire si courte ! Les élus du Front National ont voté contre cette augmentation. Parce que ça suffit ! Les automobilistes sont déjà surfiscalisés. Ce sont souvent des Français modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Au bout de l’année, avec un prix de l’essence déjà faramineux, cette augmentation qui peut apparaître minime finira par peser très lourd dans le budget des familles.

Catherine Salagnac

Conseillère Régionale de Haute-Normandie

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Voter à Gauche = + d'Impots et - de pouvoir d'achat

Pour le président de la région haute-normandie, le prix du carburant n'est jamais trop cher

RDV le Samedi 14 novembre à 14h30 devant

la Mairie d’Hénin-Beaumont