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Réhabiliter l'impôt en s'attaquant vraiment aux niches fiscales

2008-05-07T19:37:24+02:00

Comme le souligne Dominique Seux dans une tribune "Niches fiscales : un rabotage symbolique" publiée aujourd'hui dans Les Echos, "le gouvernement court un risque : celui d'être accusé, une fois de plus, de faire beaucoup de bruit pour peu" :

Christine Lagarde fait a priori acte d'une certaine audace en s'attaquant à son tour à cette particularité bien connue de notre système de prélèvements. « Il y a aujourd'hui plus de 359 niches fiscales », avait-elle indiqué le 16 avril en annonçant un examen à l'issue duquel serait décidée « l'opportunité de les supprimer ou de les plafonner ». La lecture du rapport que la ministre a remis hier au Parlement permet d'imaginer que son avenir sera chahuté autant pour ce qu'il contient que pour.... ce qu'il ne contient pas. Car tous ceux qui attendaient un grand soir seront déçus. Loin de dresser un état complet des lieux, Bercy limite l'analyse à cinq « niches » concernant trois dispositifs : les investissements outre-mer, la loi Malraux sur le patrimoine et le régime des loueurs en meublés professionnels. A chaque fois est seulement proposé un plafonnement ou une évolution de l'avantage fiscal dont bénéficient les contribuables.
Le plafonnement de certains avantages discutables n'est pas rien, mais on est loin de la revue générale des prélèvements obligatoires évoquée un temps. Des parlementaires ont d'ores et déjà averti de leur intention de se faire entendre pour aller plus loin, notamment vers un impôt minimum.

On peut également souligner que le gouvernement devrait commencer pas se soucier des niches fiscales qu'il a lui même créées, et notamment celle permettant une déduction à l'ISF jusqu'à 75 % des montants investis dans des PME ou des fonds éligibles, disposition sur laquelle communiquent beaucoup les journaux patrimoniaux et un certain nombre de sociétés spécialisées.

On permet ainsi aux plus riches d'investir en faisant financer via l'Etat, et donc via les autres citoyens moins riches, 75 % de leur placement. On objectera qu'il faut financer les PME et que ces placement sont relativement risqués, mais on aurait aussi pu proposer à l'ensemble des français de financer le développement des PME françaises via des fonds avec une petite carotte fiscale (du temps de Monory, une réduction d'impôt de 25 % plafonnée était offerte dans les placements dans les CEA).

Plus généralement, une grande partie des déductions fiscales offertes par l'Etat servent au final à enrichir des sociétés qui se spécialisent sur des montages fiscaux en prenant des marges confortables.

A quand un vrai remise à plat de tous les niches fiscales ?

Budget 2008 : c’est grave docteur !

2008-05-05T15:51:00+02:00

Manifestement, le gauche vernonnaise n’avait pas prévu d’arriver au pouvoir. Son projet très idéologique et particulièrement vide de projets concrets n’accordait aucune place au grands problèmes qui se profilent à l’horizon de notre ville. On ne fait pas une bonne gestion municipale avec quelques utopies idéologiques, même si celles-ci suffisent à séduire les foules. Malgré un mois et demi de préparation, le budget 2008 que la gauche nous propose est donc celui que la droite avait dans ses tiroirs, avec juste ce qu’il faut de clientélisme partisan pour enfoncer Vernon dans la stérile confrontation politicienne à laquelle nous assistons depuis le 16 mars.

La gauche nous avait promis une surprise en matière d’économie et d’emploi, elle se concrétise en effet dans son budget, mais par un zéro euro pointé en investissement pour la fonction économique ! Elle reprochait chaque année à la droite de ne pas consacrer assez d’argent aux écoles et nous propose sur cette fonction un budget de 35% inférieur à celui de l’année dernière. Mêmes critiques récurrentes s’agissant de la culture, du sport et de la jeunesse, et mêmes constats budgétaires. Même critique encore s’agissant des interventions sociales et de santé pour déboucher sur un budget qui cette année pèse à peine 7% de celui de l’année dernière !

Les seules innovations de la majorité de gauche se veulent des signes politiciens forts vis à vis de son électorat sans plus d’explication sur leur bien fondé : arrêt de l’équipement de notre ville en vidéo - dissuasion, augmentation arbitraire du budget alloué au CCAS et attribution de subventions aux syndicats CGT, CFDT et CFTC. Mais comme charité bien ordonnée commence par soi - même, le budget des indemnités versées au maire et à ses adjoints et délégués fait un bon de 22% !

Devant un budget aussi inexistant, on regrettera que la gauche continue à amputer le pouvoir d’achat des Vernonnais comme le faisait la droite. En effet, l’augmentation des bases d’imposition des taxes foncière et d’habitation font que, même si elle n’en augmente pas les taux, c’est 3,45% de contribution directes supplémentaires que la gauche PS/PC/Verts prévoit de prélever dans la poche des contribuables vernonnais pour financer son non-budget.

Eloigné par des engagements professionnels, je n’ai pu formellement voter contre ce budget lors de la dernière réunion du conseil municipal de Vernon. Mais je tiens à dire très officiellement qu’il faut vite sortir de la passivité et peut - être aussi de l’incompétence dont il est le témoignage de la part du personnel politique qui tient les commandes de notre ville. Vernon ne peut se permettre de sombrer dans le comas profond et les seuls soubresauts partisans qu’annonce ce premier exercice budgétaire. Ce serait trop grave pour tous les vernonnais alors qu’il y a tellement à faire !

Bernard Touchagues, Conseiller Municipal de Vernon

674 000 foyers vont déclarer leurs revenus

2008-05-05T12:09:22+02:00

Sur internet, par téléphone ou envoi papier classique, le contribuable de Loire-Atlantique à le choix pour déclarer ses revenus 2007.

La plupart des 674 000 foyers fiscaux de Loire-Atlantique ont déjà reçu leur déclaration de revenus. Mais que les ménages qui ne l'ont pas encore dans leur boîte aux lettres se rassurent. Les dernières seront adressées début mai. Validation par téléphone, envoi papier ou télédéclaration, l'administration fiscale a mis en place tout un dispositif pour simplifier, au maximum, la déclaration de revenus. Deux échéances importantes à retenir : date limite de dépôt des déclarations papier le 30 mai à minuit et le 17 juin pour ceux qui préfèrent la télédéclaration sur Internet.

Pour des renseignements somplémentaires, vous pouvez appelez le 0810 46 76 87 (coût d'un appel local) et pour télédéclarer, connectez-vous sur le site : http://www.impots.gouv.fr./portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00

2 nouveaux documents à télécharger

2008-04-24T08:35:00+02:00

Bonjour à toutes et à tous,

Vous trouverez sur le blog 2 nouveaux documents à télécharger :

1/ L'Islam ou l'intégrisme / A la lumière du Coran et de la Sunna - Abou Hammaad Sulaiman -

2/ Le coût réel de l'immigration - Les monographies des Contribuables Associés N° 14 / Mars 2008 - Jean-Paul Gourévitch -

Bonne lecture

A l'aide...

2008-03-27T15:20:00+01:00

Plusieurs de nos amis, candidats aux élections municipales, à la tête de liste d'union de la droite nationale, n'ont pas dépassé les 5% fatidiques pour obtenir le remboursement de leurs dépenses électorales.

C'est notamment le cas, malgré une campagne électorale dynamique, de Luc Pecharman, conseiller municipal de Lille, conseiller communal de Lomme sortant et candidat à Lomme. Les bisbilles lilloises lui ont fait perdre les quelques voix qui lui auraient donné droit au remboursement de ses frais. Etant son mandataire financier, je lance aujourd'hui un appel aux dons, afin que Luc puisse faire face à ses dépenses.

N'hésitez donc pas à nous envoyer des dons, quel que soit le montant. Vous bénéficierez, en outre, d'une déduction fiscale de 66%, Voilà comment payer moins d'impôts en aidant la cause nationale !

Chèque à l'ordre de Sylvie Langlois - mandataire financier de Luc PECHARMAN

A renvoyer à : Sylvie LANGLOIS - BP 90053 - 59392 WATTRELOS Cedex.

Je compte sur vous !

Les plus hauts revenus ne doivent pas pouvoir s'exonérer totalement de l'impôt

2008-03-24T16:30:00+01:00

Vingt députés de la majorité appellent à «trouver le bon équilibre entre deux exigences : plus d'efficacité et davantage de justice» dans la poursuite des réformes, dans une tribune publiée vendredi 21 mars par le journal Les Echos :

«Nous soutenons la volonté de réforme du gouvernement, mais nous restons très vigilants vis-à-vis du contenu des réformes, qui ne peuvent se faire sans esprit de justice»,
«Il nous faut améliorer le minimum vieillesse, les pensions de réversion et le pouvoir d'achat des salariés à bas revenus», en passant par «un effort fiscal plus justement réparti»,
«le paquet fiscal (...) doit être complété soit par un plafonnement des niches fiscales et sociales, soit par la mise en oeuvre d'un impôt minimum sur la dernière tranche d'imposition», car «les plus hauts revenus ne doivent pas pouvoir s'exonérer totalement de l'impôt»,
«Redéployer ainsi ces 800 millions d'euros vers les retraites les plus faibles et la prime pour l'emploi est donc non seulement possible mais nécessaire»,
il faut «réformer profondément notre formation professionnelle». «Ses crédits, qui représentent plus de 20 milliards d'euros, doivent en partie être redéployés vers ceux qui sont les plus fragiles»,
«la réforme des retraites à venir doit être imprégnée de l'exigence de justice, comme elle le fut en 2003 en permettant à ceux qui ont commencé à travailler jeunes de partir plus tôt à la retraite»,
les «inégalités d'accès à la propriété», déjà «largement corrigées», doivent «être encore simplifiées».

Les signataires comptent 18 UMP ou apparentés, parmi lesquelles Pierre Méhaignerie, Benoist Apparu, Michel Bouvard, Laurent Hénart, Marc-Philippe Daubresse ou Etienne Pinte, un Nouveau Centre (Charles de Courson) et un non inscrit (Thierry Benoit).

Les mesures préconisées vont plutôt dans le bon sens, notamment le principe selon lequel les plus hauts revenus ne doivent pas pouvoir s'exonérer totalement de l'impôt. Toutefois, permettons nous de rappeler aux signataires de ce texte, qu'ils ont dans la grande majorité voter le texte instaurant le bouclier fiscal.

Modem - Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt

Une politique économique jugée mauvaise par une large majorité de français

2008-03-19T13:05:00+01:00

63% des personnes interrogées (+5 points par rapport à février 2008) jugent aujourd'hui la politique économique du gouvernement "mauvaise" (41% plutôt mauvaise et 22% très mauvaise), contre 34% qui l'apprécient (2% très bonne et 32% plutôt bonne).

Pour l'institut BVA :

"Avec 2 points de moins en bonnes opinions et surtout 5 points de plus en mauvaises, le niveau de répartition actuelle des opinions est le strict inverse de ce qu'il était lors de l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée en mai 2007 (62% de bonnes opinions et 30% de mauvaises)".
"Si cette tendance n'était pas stoppée au cours des semaines à venir, il est probable que le gouvernement parvienne à égaler (en mai) puis dépasser (en juin) les pires performances enregistrées (avec) cet indicateur par Dominique de Villepin en juin 2006 (à l'époque on comptait 74% de mauvaises opinions contre 23% de bonnes)".

Par ailleurs, 75% des personnes interrogées pronostiquent un "faible niveau de croissance" et 68% une "hausse des impôts" pour 2008.

Concernant l'interprétation du vote des municipales, 40% des Français souhaiteraient que Nicolas Sarkozy accentue le rythme des réformes, notamment en matière de retraites, de déficits et de dépense publique. 51% jugent qu'il devrait adapter sa politique en matière sociale et de défense des services publics.

Le sondage a été réalisé par téléphone les 14 et 15 mars auprès d'un échantillon de 1.008 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

Les journaleux d'anal + mettent le doigt dans l'engrenage

2008-02-18T20:05:00+01:00

Avec le pognon de vos împôts, des imbéciles bonimentent des déhanchés.

Top délire. Top déprime. Top scandale. No comment.

L'Esprit des Lois (7) : l'impôt

2007-09-04T23:10:00+02:00

Une fois de plus, Montesquieu fait mouche : cette fois il s'intéresse aux relations entre le niveau de liberté d'un côté, et les impôts et les peines fiscales dans le commerce de l'autre. Ses conclusions sont parfois surprenantes, mais toujours sensées.

Livre XIII, chapitre I, Des revenus de l'Etat

«Les revenus de l'État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement.

Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'État, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imaginaires.

Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent, le charme d'un projet extraordinaire, l'envie malade d'une vaine gloire, et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies. Souvent ceux qui, avec un esprit inquiet, étaient sous le prince à la tête des affaires, ont pensé que les besoins de l'État étaient les besoins de leurs petites âmes.

Il n'y a rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets.

Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus publics, mais à ce qu'il doit donner; et si on les mesure à ce qu'il peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner.»

J'adore tout aprticulièrement la distinction entre ce que le peuple peut donner et ce qu'il doit donner. A méditer pour les alter, cocos, trotskos et autres crypto-marxistes, mais aussi pas mal de socialistes qui confondent "peut donner" et "doit donner".

Au chapitre XI du même livre, Montesquieu compare les peines fiscales en Europe où les gouvernements sont modérés et en Asie où ils sont despotiques. Il observe que plus un régime est despotique, et moins on y punit la fraude commerciale et fiscale. De même, contrairement à une idée reçue, dans le régime despotique, on lève moins d'impôts. Question aux lecteurs assidus qui suivent certainement l'actualité : qui vient justement de décider de cesser defaire poursuivre en justice les délits financiers ? et qui vient également de faire passer un énorme crédit d'impôts ?

Mais moi, ce que j'aime, c'est la règle générale édictée au chapitre XII :

«Règle générale: on peut lever des tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets; et l'on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente. Cela a toujours été, et cela sera toujours. C'est une règle tirée de la nature, qui ne varie point» [...]

«Mais la règle générale reste toujours. Il y a, dans les États modérés, un dédommagement pour la pesanteur des tributs: c'est la liberté. Il y a dans les États despotiques un équivalent pour la liberté: c'est la modicité des tributs.»

Et voilà, n'est-ce pas finement observé ? Bien sûr la France n'est pas un régime despotique, pas plus que Nicolas Sarkozy n'est un despote, mais, des traits de sa politique et de ses mesures le sont, eux, en revanche, et ce n'est pas la première fois que je le note. Merci Montesquieu.

Après le bouclier, le plancher...

2007-08-29T12:15:00+02:00

Présenté pendant la session extraordinaire du Parlement, le "paquet fiscal" comportait deux modifications de taille mais, autant le bouclier fiscal descendu de 60% à 50% a fait couler beaucoup de salive et d'encre, autant la mesure "compensatoire", qui vise à instaurer un impôt-plancher en éliminant un grand nombre de niches permettant de diminuer l'impôt, voire d'y échapper, n'avait pas vraiment retenu l'attention des observateurs.

Le député Nouveau Centre Charles-Amédée de Courson l'a confié au Canard Enchaîné qui publie aujourd'hui ses propos : "le principe [en] est acquis". Evidemment, Bercy a tout de suite indiqué que tout propos à ce sujet est prématuré.

L'hebdomadaire satirique note qu'on ne sait pas encore si cette mesure sera applicable à l'ensemble des contribuables ou seulement à certaines catégories d'entre eux.

Les impôts à la bière

2007-07-13T01:00:00+02:00

J'ai trouvé cette petite histoire intéressante et assez réaliste de notre système d'imposition. Je vous laisse la lire et bien evidemment allez-y de vos commentaires !

Supposons que tous les jours 10 hommes se retrouvent pour boire une bière et que l'addition se monte à 100 € (soit normalement 10 € chacun).

S'ils payaient la note de la même façon que l'on paye les impôts, cela donnerait a peu près ceci :

les 4 premiers (les plus pauvres), ne payeraient rien
le 5ième payerait 1 €
le 6ième payerait 3 €
le 7ième payerait 7 €
le 8ième payerait 12 €
le 9ième payerait 18
le dernier (le plus riche) devrait payer 59 €

Les 10 hommes décidèrent de procéder de la même façon. Ils se retrouvaient chaque jour pour boire leur bière et étaient assez contents de leur arrangement. Jusqu'au jour ou le tenancier les plaça devant un dilemme : "Comme vous êtes de bons clients, dit-il, j'ai décidé de vous faire une remise de 20 eiros. Vous ne payerez donc vos 10 bières que 80 euros".

Les amis décidèrent alors de continuer à payer la nouvelle note de la même façon qu'ils auraient payé leurs impôts. Les 4 premiers continuèrent à boire gratuitement. Mais comment les 6 autres allaient diviser les 20 euros de remise de façon équitable ?

Ils réalisèrent que 20 euros divisé par 6 faisaient 3,33. Mais s'ils soustrayaient cette somme de leur partage alors le 5ième et le 6ième homme devraient être payés pour boire leur bière. Le tenancier du bar suggéra qu'il serait équitable de réduire l'addition de chacun du même montant, donc il fit les calculs, et cela donna ça :

le 5ième homme, comme les quatre premiers ne paya plus rien (un pauvre de plus !)
le 6ième paya 2 ¤ au lieu de 3 (33% de réduction)
le 7ième paya 5 ¤ au lieu de 7 (28% de réduction)
le 8ième paya 9 ¤ au lieu de 12 (25% de réduction)
le 9ième paya 14 ¤ au lieu de 18 (22% de réduction)
le 10ième paya 49 ¤ au lieu de 59 ¤ (16% de réduction)

Chacun des 6 " payants " paya moins qu'avant et les 4 premiers continuèrent à boire gratuitement. Mais une fois hors du bar, chacun compara son économie :

"J'ai seulement eu 1 € sur les 20 € de remise", dit le 6ième, et il désigna le 10ième "lui il a eu 10 €".
"Ouais ! dit le 5ième, j'ai seulement eu 1 € d'économie aussi"
"C'est vrai ! " s'exclama le 7ième, " pourquoi aurait-il 10 € alors que je n'en ai eu que 2 ? Le plus riche a eu le plus gros de la réduction"
"Attendez une minute" cria le 1er homme à l'unisson, Nous 4 n'avons rien eu du tout nous. Le système exploite les pauvres"

Les 9 hommes cernèrent le 10ième et l'insultèrent. La nuit suivante le 10ième homme ne vint pas. Les 9 autres s'assirent et burent leur bière sans lui. Mais quand vint le moment de payer leur note ils découvrirent qu' ils n'avaient pas assez d'argent pour payer ne serait-ce que la moitié de l'addition.

Cette petite histoire est le reflet exact de notre système d'imposition.

Les gens qui payent le plus de taxes tirent effectivement le plus de bénéfice d'une réduction de taxe. Mais taxez les plus fort, accusez-les d'être riches alors ils risquent de ne plus se montrer et d'aller boire à l'étranger !

Réhabiliter le travail ou favoriser les rentiers ?

2007-05-02T07:20:00+02:00

Sarkozy annonce vouloir réhabiliter le travail, mais certaines de ses mesures phares vont dans le sens contraire.

Avec la suppression des impôts sur la quasi-totalité des donations et des successions et un bouclier fiscal renforcé conduisant à une quasi suppression de l'ISF, ce ne sont pas les personnes vivant de leur travail, mais les personnes vivant de leurs rentes, et leurs héritiers, qui seraient favorisées.

On va m'objecter que Sarkozy prévoit aussi de déficaliser les heures supplémentaires, mais cette mesure ne pourra être mise en oeuvre, étant clairement contraire au principe d'égalité devant l'impôt !

Avec François BAYROU, nous critiquons le programme économique de Royal, mais celui de Sarkozy est également criticable.

La participation : Quel intêret ?

2007-04-24T09:10:00+02:00

traditionnellement, les petits patrons des PME-PMI sont cirsconspects face à la participation de nos employés aux bénéfices. Pas forcément par égoisme, d'ailleurs, plutôt par manque de curiosité devant queque chose que l'on ne connait pas ou peu. Pourtant, il faut savoir qu'une loi votée à la fin de l'année 2006 permet un crédit d'impôt renforcé pour les entreprises qui instaureront la participation d'ici fin 2009...Maintenant, vous savez !

Ile-de-France : La gratuité des transports est instaurée.

2007-04-09T00:00:00+02:00

Au 31 mars 2007, le conseil régional d’Ile de France instaure la gratuité des transports publics pour les allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) et leurs avenants (femmes, enfants). Cette mesure concerne actuellement 350 000 personnes, et coûtera au contribuable francilien la bagatelle de 87 millions d’euros en année pleine.

Nous ne pouvons que déplorer cette initiative, car d’une part elle alourdira à terme les impôts prélevées par la Région sur les entreprises et elle gonflera le nombres de personnes en déplacement dans des transports en communs à la limite de l’asphyxie en heure pleine. Enfin, pour un individu partant vraiment chercher du travail grâce à cette mesure, combien de fumistes en balade le samedi soir aux frais du contribuable ?

Nous, les « Sous-Français »

2007-02-21T07:45:00+01:00

De tous temps et en tous lieux, les dirigeants aux abois ont pris l'habitude de mettre au pilori des groupes, des communautés faiblement représentées politiquement, pour éviter d'avoir à s'expliquer sur l'incurie de leur politique.

A ce petit jeu, à travers l'histoire, nos dirigeants ont pris pour cible en fonction de leurs orientations politiques : Les Juifs, les Templiers, les immigrés, les fonctionnaires, les Turcs, les patrons, les actionnaires, les aristocrates, les maçons polonais etc...

Et depuis quelques mois, sous la plume et la verve combinées de députés de l'UMP comme du PS, la traque à un nouvel ennemi de la France a été lancé : La chasse indifférenciée à l'expatrié et à l' émigré. Tous deux coupables de vivre volontairement hors des frontières du territoire nationale dans l'unique objectif d'échapper à l'impôt après avoir profité, disent-ils, des largesses de la solidarité nationale. Renonçant à nos devoirs envers la collectivité par notre refus supposé de payer un tribut sur nos revenus, nous serions coupables de trahison envers nos frères et soeurs de la nation. A ce titre, nous ne serions donc « plus Français que de nom. » (D. Strauss Kahn) et devrions donc payer un impôt spécial pour cette infamie.

Si les paroles et propositions de D. Strauss-Kahn ont surpris, révolté et été jugées (momentanément) inapplicables, elles ne doivent cependant pas cacher l'essentiel dans cette affaire : La recherche systématique du bouc émissaire dans la cause du mal français au détriment de la raison. Malheureusement, avec le développement des associations, l'ultra-médiatisation et le politiquement correcte, il devient très difficile de nos jours de trouver des proies faciles. Car pour qu'une Tête de Turc soit efficace elle doit répondre à quelques impératifs politiques :

Etre acceptable par l'ensemble de la population.
Toucher une minorité d'individus dont on peut faire croire qu'elle a une influence.
S'attaquer à un groupe qui n'a que peu ou pas de relais politique et médiatique.
Ne pas avoir de conséquences politiques collatérales.

Et les Français de l'étranger répondent parfaitement à ces 4 exigences.

Premier point. Dans un pays dont on ne cesse de répéter qu'il est endetté, trouver une catégorie de citoyens qui ne paye pas l'impôt sur le revenu en France (même si c'est à juste titre !) est une aubaine. Peu importe si on oublie de préciser que ceux-ci paient l'impôt dans le pays où ils travaillent, et peu importe aussi si on omet de dire qu'ils ne bénéficient d'aucun service de l'état.

Le tout est de faire croire qu'ils ont de l'argent, qu'ils quittent le pays pour cette raison et qu'ils doivent donc le partager coûte que coûte. Ce discours est d'autant plus facile à accepter par nos concitoyens qu'il ne leur coûtera rien.

Pour parvenir au second point, il suffit souvent de se saisir de l'actualité : L'affaire Johnny est tombée à point nommé pendant cette campagne pour alimenter l'idée que les Français qui quittaient le pays étaient riches et fuyaient tous l'ISF. Mais cette affaire est l'arbre qui cache la forêt. En effet des magasines comme Le Point ont déjà fait paraître depuis plusieurs mois de nombreux articles sur le thème des Français qui quittent le pays pour des paradis fiscaux. Relayant ainsi les propos de députés UMP comme Olivier et Serge Dassault qui ont fait de ce thème l'un de leur credo. Et il n'y a aucune raison pour que cela cesse.

Troisièmement pour que l'attaque soit couronnée de succès, il faut prendre une cible qui a peu de chance de rameuter des troupes : 2 500 000 personnes qui vivent à l'étranger c'est beaucoup. Mais répartis sur toute la planète c'est un concert dans le désert. Quand on connaît en plus la grande discrétion des quelques organisations censées les représenter et la faciliter à les rendre dociles, il ne faut pas s'étonner que la campagne de dénigrement n'ait pas trouvé forte opposition.

Dernière condition : Ne pas avoir d'effet collatéral. Autrement dit ne pas avoir de répercussion sur les prochaines élections. C'est bien là, le fond du problème pour nous. Nous sommes 2 500 000 mais avec un poids électoral dans l'Assemblée Nationale nul, car n'avons aucun représentant. Aucun député ne risque son poste à nous insulter ou à émettre les propositions de loi les plus défavorables possibles à notre encontre, car nous n'avons aucun pouvoir de contradiction et de sanction. Nous ne votons pas directement aux élections législatives et aucun député ne dépend de nos votes. 2 500 000 Français non représentés, c'est un peu comme si les Bouches du Rhône ne votaient pas !

Cette absence de représentativité, véritable déni démocratique, est l'explication première des dérapages de messieurs Strauss-Kahn ou Dassault. Ne pouvant voter comme les autres Français pour nos représentants, nous sommes effectivement à leurs yeux des sous-français. Et à traiter comme tel. Donc, tant que nous ne parviendrons pas à nous faire représenter, la campagne de dénigrement continuera, et ce n'est pas la relative trêve de la Présidentielle (seule élection où nous avons du poids et qui explique l'approche plus nuancée de S. Royal et N. Sarkozy sur la question) qui inversera la tendance.

Si les propositions de D. Strauss-Kahn n'ont pas été officiellement retenues par la candidate socialiste, nul doute qu'elles réapparaîtront un jour prochain sous la forme d'une proposition de loi émanant d'un obscure député souhaitant mettre son nom sur une loi de la République.

Et personne ne sera présent dans l'hémicycle du palais Bourbon pour s'y opposer.

Alexandre Joly.

Appel : «Pourquoi nous consentons à l'impôt»

2007-02-20T08:55:00+01:00

par BLOGMESTRE

Nous, soussignés, assujettis à l’impôt sur le revenu, et pour certains d’entre nous, à l’impôt de solidarité sur la fortune, considérons ces prélèvements comme légitimes et sommes fiers d’apporter ainsi notre contribution aux dépenses publiques nécessaires au progrès, à la cohésion sociale et à la sécurité de la nation. [...] L’État doit bien sûr savoir se réformer. Augmenter les impôts n’est pas une fin en soi et la liberté de chacun passe par la libre disposition d’une large part du fruit de son travail. Mais voir des candidats à la magistrature suprême proposer des mesures démagogiques en matière fiscale et justifier la sécession sociale des plus riches nous consterne.

Ainsi commence le texte de l'appel Pourquoi nous consentons à l'impôt publié par la revue Alternatives économiques (Alter éco pour les habitués). Un appel que vous pouvez choisir de signer, vous aussi !

Pour une fiscalité juste.

2007-01-17T12:37:20+01:00

L'actualité de la campagne a mis le sujet de la fiscalité au coeur des débats. Doit-on réformer l'ISF? Doit-on demander à Johnny de revenir en France? A partir de quand, peut-on se considérer comme riche? Faut-il fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG? Faut-il revoir les tranches d'imposition? L'impôt à la source est-il une bonne idée?

Au delà des aspects anecdoctiques et techniques du débat, il est nécessaire de clarifier un certain nombres de points.

D'abord, le faux débat sur les classes moyennes me fait un peu sourire. 4000 euros, un peu plus, un peu moins, je connais beaucoup d'entre vous que cela laisse rêveur, ou sceptique, parfois même que cela met en colère. La question n'est pas de savoir à partir de quand on est ou pas une classe moyenne, la question cruciale est de savoir comment on peut vivre décemment avec 1000 euros aujourd'hui. Il est tout à fait clair qu'à 4000 euros par mois, même à 3000, 2000 euros par mois (par personne et non par foyer), les conséquences de la vie chère ne sont pas les mêmes.La question dont doit s'emparer le PS aujourd'hui n'est donc pas la condition des classes moyennes, mais celle des classes défavorisées. Celui ou celle qui gagne 1000 euros ou un peu plus, a lui aussi ses charges, ses échéances, ses impôts directs ou indirects. Comment fait-il pour se loger dignement, pour faire face à ses factures?

Quant aux classes dites moyennes, il faudra d'abord la définir, puis lutter contre sa paupérisation qui devient un sujet de plus en plus sensible. Il y a sans doute ici plus de justice fiscale à introduire.

Une fiscalité juste est une fiscalité qui prend en compte les ressources et les capacité financières de chacun. Une fiscalité juste est fondée sur la solidarité nationale. En disant cela, je ne pense pas qu'il faille révolutionner notre système fiscal actuel. Si il y a bien entendu des ajustements à opérer, si je suis notamment tout à fait pour la retenue de l'impôt à la source, il faut faire attention à ne pas briser un équilibre fiscal, qui sans être parfait, assure une certaine stabilité. Je suis enfin persuadée, que nous pouvons rendre l'impôt plus compréhensible, en le simplifiant, en le rendant plus lisible.

En revanche, il est intolérable, inacceptable de voir le Gouvernement actuel accorder, de manière scandaleuse, des cadeaux fiscaux aux plus nantis. Bouclier fiscal, niche fiscal pour les hauts salaires, protection des grands actionnaires... pour assurer une justice fiscale, il faut au contraire développer la solidarité. Je ne fais pas partie de ceux qui "plaignent "ou qui "comprennent" Johnny Hallyday et les autres fortunes qui s'évadent hors de France. Au contraire, je trouve cela honteux, déplacé, vulgaire. Ces gens là, ont-ils perdu tout sens commun? Leur richesse, leur patrimoine atteignent des niveaux surréalistes, on ne joue définitivement pas dans la même division. Ces minorités aisées, sont pourtant l'objet de toutes les attentions de Sarkozy... et pour cause elles votent pour lui.

Il faut abandonner la vision électoraliste et dogmatique de la fiscalité des ménages. Arrêtons de tirer à boulets rouges sur l'impôt. Arrêtons de faire croire aux citoyens que l'impot sur le revenu peut continuer à baisser. Réhabilitons l'impôt en le rendant plus compréhensible, plus facile et plus juste.

En finir avec l'ISF...

2007-01-01T17:40:00+01:00

L'ISF est bien l'un des impôts les plus injustes, idiots et dogmatiques qui aient jamais été votés.

Injuste, car les taux, 0.55 et 1.8 ont été fixés dans l'absolu et touchent l'intégralité du patrimoine, résidence principale incluse. Or, taux d'intérêt et immobilier sont sujets à des mouvements de hausse et de baisse très anarchiques. Taxer à 1% quand le loyer de l'argent est à 10 et l'inflation à 4, c'est supportable, mais taxer à 1% quand le le loyer de l'argent est à 2.5-3% et l'inflation à 2%, c'est tout simplement spoliatoire ! Au début de l’année 2005 Thierry Breton , déclarait : « Au fil du temps et de l’explosion des prix de l’immobilier, l’ISF est devenu non plus un impôt sur la fortune mais tout simplement un impôt de plus en plus sur les économies et le logement de nos concitoyens qui sont loin d’être tous fortunés ». On ne saurait mieux dire. Il faut ajouter à cela qu'il est d'autant plus injuste de taxer la résidence principale qu'elle ne génère absolument aucun revenu puisqu'elle a vocation simplement à loger ses habitants. Dans les grandes villes, l'existence de l'ISF vient se surajouter à la hausse de l'immobilier avec une mention toute particulière pour Paris, frappant ainsi de plein fouet les familles nombreuses. Le député parisien Pierre Lellouche a initié une pétition pour exonérer l'habitation principale de l'ISF.

Rien d'étonnant, dans ces conditions, à ce que d'aucuns choisissent l'exil fiscal.

Idiot, un calcul simple le montrera : si je dispose de 2 000 000 d'euros et que je choisis de m'expatrier, je vais dépenser l'essentiel de mon argent sur mon lieu d'attache. Cet argent va donc rapporter beaucoup en taxation indirecte (TVA). Si je dépense la moitié de cet argent, soit un million d'euro, avec une TVA variant entre 5.5 et 19.6, l'état bénéficiaire de cette dépense récupère de 55 000 à 200 000 euros.

Et voilà ce que la France perd, mais multiplié par autant de millions et d'expatriés chaque année et peut-être même à une cadence plus régulière encore.

De plus, une conséquence économiquement dramatique d'un tel impôt est qu'il revient, avec les taux actuels, à tout simplement instaurer un taux d'intérêt négatif sur le capital : un actionnaire est obligé de vendre pour payer l'ISF, tout du moins, sans autre revenu, il perd sinon son capital. Pour le citoyen français un minimum fortuné, donc éligible pour l'investissement, il faut donc admettre de ne plus acheter d'actions, et donc, de ne plus investir . Les entreprises ne peuvent que devenir d'autant plus tributaires des capitaux étrangers, ces derniers n'ayant pas à souffrir de discriminations. Et les capitaux français qui s'expatrient sont autant de capitaux qui ne génèrent plus d'emplois...en France !

L'instauration de l'ISF a été décidée sur des bases dogmatiques. Dogmatique parce que sur le papier et à l'écran, cela fait très "Robin des bois" que de prendre aux riches pour donner aux pauvres : sauf que l'argent de l'ISF n'a jamais servi à donner aux pauvres pour la bonne raison que son recouvrement coûte presqu'aussi cher que ce qu'il rapporte. De plus, sur le fond, c'est la jalousie et l'envie qui font le fond de commerce ce cet impôt, et non une redistribution jusqu'à un certain degré nécessaire. L'ISF s'alimente également de la mauvaise gouvernance des grands groupes financiers et/ou industriels : il est clair que les Haberer (Crédit Lyonnais, début des années 90) et Messier (Vivendi, fin des années 90) donnent du grain à moudre au moulin de la démagogie. Le problème de fond, finalement, ce n'est pas de taxer la grande fortune, mais plutôt de considérer comment elle est utilisée. Utopiste et philosophe, , l'homme d'affaires Alain Benard répondait à Guillaume Roquette dans le 230 ème numéro du magazine l'Entreprise le 1er janvier 2005, il faudrait « remplacer l'impôt sur la fortune par un permis de conduire la fortune ».

L'idée de redistribuer n'est pas en soi mauvaise, mais encore faut-il le faire avec intelligence.

On peut conserver l'ISF, mais à condition d'en augmenter considérablement l'assiette, tout en en réduisant non moins considérablement la taxation.

Charles de Courson, député UDF, qui plaide en ce sens note ainsi :

« C'est toujours le bal des hypocrites à droite et à gauche. Le vrai scandale c'est que l'ISF taxe en priorité les petites et moyennes fortunes. Ce sont souvent des gens dont la résidence principale a pris de la valeur du fait de la hausse de l'immobilier » . Le député UDF précisait ainsi sur le Blog de l'hebdomadaire Marianne que 50 000 nouveaux riches ont rejoint le club des contribuables de l'ISF. Or 85% des personnes assujetties à l'ISF le sont au titre de leur patrimoine immobilier.

« Mais par contre les fortunes des dirigeants d'entreprise qui ont des parts dans leur société sont exonérées » rajoute de son côté François Bayrou, autre député UDF. La véritable solution, ils la donnent tous deux : une taxe universelle et sans exonération de 1 pour mille sur tous les patrimoines.

« Ainsi nous conservons le rendement de l'ISF qui doit rapporter 3 milliards d'euros soit l'équivalent d'1% du budget de l'Etat. Le tout sans modifier le comportement des agents économiques »

Un taux d'1 pour mille avec un patrimoine de départ de 750 000 euros paraît raisonnable et ne fera pas fuir les petites et grandes fortunes. Corollairement à cet allègement, il faut évidemment en finir avec les exonérations de toutes sorte qui font que seuls les patrimoines moyens ou les naïfs paient, tandis que les plus gros échappent à un impôt devenu une vraie passoire en plus d'être injuste.

La baisse de la TVA, suppression de l'impôt sur les successions et réduction des charges sur les PME, artisans et commer

2006-12-08T10:16:26+01:00

Le président du MPF veut réduire les impôts. Il préconise la suppression de l'impôt sur les successions, la baisse de la TVA sur la restauration - une décision dépendant de l'Union européenne-, la diminution "de 50% des charges qui pèsent sur les PME, les artisans, les commerçants (...)".

Pourquoi nos clients ont-ils des oursins dans les poches ?

2006-11-19T22:40:00+01:00

Beaucoup de commerçants le constatent, nos clients ont du mal à ouvrir leur porte-monnaie. Et ce alors que le gouvernement avait initié quelques baisses d'impôts en 2002 ( -5% sur l'impôt sur le revenu) et 2007 (passage du nombre de tranches du barème de 7 à 5 et suppression de l'abattement de 20%). Une récente étude de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris indique les raisons de la morosité ambiante : La hausse des prélèvement sociaux obligatoires et des impôts locaux, l'explosion des endettements chez les ménages et la baisse des taux d'épargne, tout cela pousse la clientèle à réfléchir à deux fois avant d'acheter autre chose que le strict nécessaire...

On attend avec impatience ce que les candidats pour 2007 ont à nous proposer pour inverser la tendance...