Last posts on homoparentalité

TANGO A DEUX PAPAS et pourquoi pas?/ Béatrice Boutignon

2012-01-16T21:02:10+01:00

Le Baron perché

2010

978-2-360-80008-7

A partir de 7 ans et +:

Tango est né !!!!

Tango est un bébé manchot dont l l’œuf rejeté a été confié par le gardien de la manchotière à un couple esseulé, raconte Marco un fidèle petit visiteur du zoo de Central Park. Une belle idée !

C’est la saison des amours, mâles et femelles se cajolent et fondent un foyer de pierres et d’affections. Roy et Silot, eux, les manchots mâles préférés de Marco, ne veulent en aucun cas se séparer et prennent un galet pour un petit à aimer. Quelle drôle d’idée ?

Alors pourquoi ne pas jouer les bonnes fées et le faire pour de vrai. L’oeuf prendra la place du galet, adopté dans l’attente d’un nouveau-né. Les jours passent et l’un couve, l’autre pêche et l’un pêche et l’autre couve, mais tout deux attendent ce miracle de la vie, un petit poussin de duvet nommé Tango.

: Un récit proche du documentaire puisqu’on y observe différents aspects de la vie des manchots de façon détaillée. Une histoire d’amour peu commune dans le monde des animaux. Au travers de ce fait surprenant, inspiré d’un évènement réel, Béatrice Boutignon permet d’aborder avec délicatesse et tendresse le thème de L’Homoparentalité. On ne peut être qu’ému devant l’investissement et la bienveillance de ce couple hors-norme.

Article sur la célèbre histoire!!:

http://www.lepost.fr/article/2009/06/03/1562979_un-couple-de-manchots-gays-adopte-un-petit-avec-succes.html

Plus qu'un témoignage d'homoparentalité

2011-11-15T15:46:00+01:00

DEUX FEMMES ET UN COUFFIN

UNE HISTOIRE D’ADOPTIONS HOMOPARENTALES

Préface de Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste

( http://genevieve.delaisi.free.fr )

Pour recevoir un exemplaire de ce livre

à un prix réduit (13 euros au lieu de 19, frais de port compris)

envoyez-moi un mail à courrier.rpcda@gmail.com :

je vous le ferai parvenir très rapidement.

Quelques critiques :

« Le récit de Claire Altman, passionné, caustique, documenté de façon quasi

ethnologique, sur la famille qu’elle a formée avec sa compagne, n’est pas un simple

témoignage. On peut même parier qu’il va changer le regard de ceux qui ont eu jusqu’ici

une opinion arrêtée sur ce phénomène nommé un peu rapidement homoparentalité. »

Libération – 26 mai 2005

« Préjugés, incompréhension, discrimination, les couples homosexuels qui veulent adopter

(…) s’exposent à une foule de difficultés. Claire Altman en connaît beaucoup sur le sujet.

Un témoignage comme celui-ci semble essentiel. Il est revendicateur dans son essence.

Il présente une réalité souvent passée sous silence. Il faut donc espérer que les choses

changeront avec le temps… notamment grâce à des témoignages comme celui de Claire

Altman. »

Jean-Sébastien Vallée – La Référence n°33 – janvier 2006

www.la-reference.info

« Cette "histoire d'adoptions homoparentales" est le témoignage de deux femmes en

couple et de leur parcours à chacune face à l'adoption quand on est lesbienne. Pas

facile, mais enthousiasmant ! Il se lit comme un roman et apporte de l'eau au moulin à

celles et ceux qui veulent former, après tout, "une famille comme les autres". »

Librairie Violette and Co -

http://www.violetteandco.com

Résumé de l'histoire :

Deux femmes et un couffin est l’histoire de deux femmes qui décident que

leur tour est venu de donner naissance à une famille. Gageure ? Impossible pari ? A la fin des

années 80, l’homoparentalité est terra incognita, l’homosexualité ne se revendique pas, elle se

laisse tolérer, reléguer à la marge. Elle interdit en tout cas la vie de couple, la vie de famille.

D’emblée, l’une de ces femmes, Sophie, a choisi d’adopter, l’autre, Claire la narratrice, pas,

se mettant en quête d’un père potentiel. Comment faire cependant ? De la fausse bonne idée

du recours au cercle familial (le « beau-frère ») aux petites annonces lancées dans le journal

Libération comme autant de bouteilles à la mer, c’est une suite d’aventures tragi-comiques

qui les mèneront de l’Europe du nord au Moyen-Orient, en pure perte.

Leurs chemins alors se rejoignent pour affronter ensemble l’odyssée de deux adoptions. Elles

devront surmonter les épreuves et investigations réservées à ceux et celles qui ont choisi ce

parcours du combattant, à la différence près que, pour elles, bien évidemment, tout est

doublement plus compliqué. Ce livre, qui se déroule comme un roman, veut témoigner de

l’universalité du désir d’enfant, désir qui n’est pas soluble dans la nomenclature des

orientations sexuelles.

La famille enfin formée, ramenée du bout du monde, rayonne quelque vingt ans après de la

volonté d’exister et d’être une famille comme les autres.

Homoparentalité en France : enfin des avancées ?

2011-11-10T00:05:00+01:00

Bonne nouvelle : la reconnaissance de l’homoparentalité semble avoir enfin avancée ces derniers jours. Il serait temps. En effet, avec beaucoup d’hypocrisie, on fait comme si les familles homoparentales n’étaient qu’un objet de débat. Pire un débat virtuel… Pourtant, aujourd’hui, il existe des dizaines de milliers d’enfants qui vivent avec des parents homosexuels. Il est vraiment temps que ces familles et ces enfants soient considérés comme les autres familles. Et les autres enfants…
Le 26 octobre dernier, un juge aux affaires familiales de Bayonne a accordé à une lesbienne pacsée l’autorité parentale conjointe sur les enfants de sa compagne. Cette première est importante car elle reconnaît ainsi la famille homoparentale. Cette décision est importante même s’il est regrettable que le législateur laisse la justice avancer alors qu’il est du rôle du Parlement de reconnaître enfin ces familles et de leur donner les mêmes droits que les autres. Dans le même temps, l’Education nationale a intégré l’étude des familles homoparentales dans les programmes de Terminale.
La concomitance de ces deux événements montre que, face à la réalité, les choses avancent. Il était temps…

Bien creusé, la taupe !...

2011-11-03T10:15:00+01:00

Dans sa chronique du 1er novembre 2011 sur RTL, Eric Zemmour, à partir du cas exemplaire de l'"homoparentalité", analyse avec brio le travail de sape mené au sein de l'éducation nationale par les agents d'influence de la mouvance libérale-libertaire, généralement formés au sein des groupuscules trotskistes, dans le but d'imposer au peuple des réformes "sociétales" dont il ne veut pas...

INQUIETUDES A PROPOS DE L'EQUIPE DU DEFENSEUR DES DROITS

2011-08-15T14:03:36+02:00

Nous nous inquiétions dans un ancien post de la disparition de la Halde, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de la déontologie et de la sécurité (CNDS), au profit d'un Défenseur des droits.

Depuis Dominique Baudis a pris ses fonctions à la tête de cette nouvelle structure et a constitué son équipe. Le tout nouveau Défenseur est désormais assisté de trois collèges, qu’il préside, et de trois adjointes, chargées des secteurs qui étaient couverts par les trois autorités disparues.

Toujours selon les nouvelles règle, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Et c’est là que le bât blesse comme le relève le quotidien Le Monde pour qui « les nominations par les autres corps de l'Etat sont parfois plus étranges » remarquant au passage qu’« on compte 6 élus étiquetés UMP et pas un de l'opposition »

L’ADFH (L’Association Des Familles Homoparentales qui regroupe e les familles et futures familles homoparentales.) a réagi dans le communiqué suivant :

"Adjointe auprès de Dominique Baudis, le nouveau Défenseur des droits en titre, la nouvelle équipe du Défenseur des droits de l’enfant est constituée sous l’égide de Marie Derain. Au sein de son collège, l’ADFH s’interroge sur la présence :

- de l’élu UMP Gilbert Meyer, signataire de la pétition des maires anti-Pacs : « je suis persuadé que la cellule familiale traditionnelle constitue le fondement de notre société et que sans elle, il n’existe plus aucun équilibre. Les jeunes générations, en particulier, ont besoin de repères que seule une structure familiale stable est en mesure de leur apporter ». Si l’ADFH ne remet pas en question la cellule familiale dite traditionnelle (couple marié avec un enfant au moins), en revanche elle combat ceux et celles qui excluent d’emblée toutes ses autres formes (pacsée, union libre, recomposée, monoparentale, homoparentale). Rappelons que la famille « traditionnelle » est minoritaire en France (44%). Par ailleurs les agissements de l’élu laissent quelque peu perplexe lorsqu’il s’agit de priver sans avertissement des enfants rebelles de voyages scolaires.

- du prêtre Guy Gilbert nommé par le Président du Sénat. Le Defenseur des droits est une institution laïque comme toutes celles de l’Etat. En quoi la défense de nos enfants devrait-elle être subordonnée à l’observance et la morale de lois religieuses ? Par ailleurs nous notons que l’intéressé avait déclaré en parlant du Président de la République : « Ce n’est pas une pute, ce mec » au journal belge le Soir en 2008. Qui aurait pu croire que c’était là son ticket d’entrée à une telle institution ?!

- de Christian Charruault, Président de la première chambre civile de la Cour de cassation. En cette qualité il a donné lecture le 6 avril dernier de 3 arrêts allant à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant. En complète opposition avec le code civil français, ces arrêts venaient interdire la nationalité française aux enfants nés par Gestation pour Autrui à l’étranger alors même que leurs papas sont français. (rappel de l’art. 18 du code civil : « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.).

Comme le rappelle la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, chaque pays s'engage à faire respecter les droits de ladite convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.

L’ADFH enjoint Dominique Baudis à garantir l’application de cette convention. Vu les attributions du Défenseur des enfants, l’ADFH ne peut qu’exprimer son étonnement et sa consternation devant l’absence de prise en compte de la diversité familiale au sein dudit collège. Il semble aujourd’hui évident que la reprise en main du Défenseur des Enfants par le Défenseur des droits a pour objectif d’imposer la primauté d’un modèle moral familial sur les autres."

A SUIVRE DONC…

La charge des députés UMP contre l’homoparentalité

2011-07-22T00:05:00+02:00

En votant massivement contre la proposition de loi du PS ouvrant le mariage aux conjoints de même sexe, l’UMP, à l’exception de quelques rares élus courageux, a montré qu’elle demeurait plus que jamais hostile aux demandes d’égalité des LGBT. Jour après jour, on sent qu’au sein du groupe UMP à l’Assemblée nationale, ce sont les plus à droite qui ont désormais pris le pouvoir sur les modérés, aujourd’hui totalement aphones.
Ainsi le récent rapport des députés de la majorité pour « promouvoir la famille durable » confirme le refus de voir la réalité en face et d’insulter les dizaines de milliers de familles homoparentales qui existent dans notre pays, mais que refusent de reconnaître les élus UMP. En affirmant que « avoir deux parents de sexe différent est un bien élémentaire de l’enfant » et en réclamant de réserver l’adoption aux couples hétérosexuels, les élus majoritaires ont voulu répondre aux socialistes qui se sont engagés, en cas d’alternance, à légaliser le mariage gay et à reconnaître l’homoparentalité.
En 2012, comme je l’ai écrit dans « Homopoliticus, comme ils disent... », un gay qui votera à droite, ce sera comme une dinde qui vote pour Noël !

NE DITES PAS QUE VOUS NE LE SAVIEZ PAS: RAPPORT DU GROUPE UMP

2011-07-14T16:44:00+02:00

Le groupe UMP de l’Assemblée Nationale a rendu public un rapport présentant 30 propositions sur la famille .Pour consulter l’intégralité du texte, cliquez: Rapport du Groupe Travail Famille Juillet 2011.

Il faut noter que pas une seule association en lien avec l’homoparentalité n’a été consultée ; rassurez-vous les associations familiales religieuses chrétiennes ( tiens...exit aussi les juifs et les musulmans ) ont été par contre nombreuses à donner leur avis !

Des concepts étonnants apparaissent « la notion de famille durable »??? « le PACS s’inscrit dans l’instant … l’institution du mariage s’inscrit dans l’avenir. » Mais retenons surtout , en ce qui nous concerne, les extraits suivants du rapport ( pages 24 et 25):

« Enfin, quelle réponse apporter aux revendications de certains couples homosexuelsqui demandent le mariage, quand aujourd’hui, ces derniers ne représentent que moins de 5% des PACS qui sont conclus, alors même que ce type d’union se voulait être la réponse à leurs revendications ?

Derrière la question du mariage se trouve clairement celle de l’adoption, que vaudrait un mariage qui n’intégrerait pas la présomption de paternité ?

Or la littérature est abondante sur le rôle structurant de la famille qui est le lieu d’apprentissage de l’enfant, un enfant qui a besoin de l’altérité pour se construire. Le Professeur ABECASSIS insiste sur la convergence de deux exigences : la séparation, la distinction par le père et l’union grâce à la mère. Le père et la mère ne peuvent s’échanger ces rôles. D’après ce dernier, dans les situations de monoparentalité, naturellement, l’enfant choisira en plus du parent qui l’élève, un modèle du sexe opposé, lorsque le second parent manque.

Le groupe de travail « Nouvelles familles » du Laboratoire d’idées du Parti Socialisteconsidère que la filiation devrait être établie à partir de l’engagement parental, et non à partir de la conception biologique de l’enfant. Dès lors, « le nombre de parents pouvant s’engager dans une responsabilité parentale à l’égard d’un enfant varie en fonction de l’histoire familiale. Une famille peut reposer sur un seul parent (famille monoparentale). Elle peut reposer sur deux parents (famille traditionnelle, famille homoparentale par adoption, gestation pour autrui ou par insémination par donneur). Elle peut reposer sur trois ou quatre parents (famille recomposée ou famille homoparentale fondée sur le modèle de la coparentalité). Elle peut aussi reposer sur davantage de parents, si l’histoire de la famille et de ses recompositions se poursuit en s’appuyant sur d’autres adultes engagés dans une responsabilité parentale ».

Or comme l’a indiqué Xavier LACROIX, membre du Conseil National d’Ethique, lors de son audition, « sous prétexte de lutter contre une prétendue discrimination entre les adultes,on en créerait une bien plus réelle et bien plus grave entre les enfants, en privant certains de deux biens élémentaires » :

-deux repères identificatoires, masculin et féminin, dans l’univers de sa croissance intime. Nous connaissons avec précision et avec finesse tout ce qu’un enfant, qu’il soit garçon ou fille, doit aux identifications et différenciations avec son père et sa mère pour la découverte de son identité.

-une généalogie claire et cohérente, lisible.

Propositions :

-Maintenir une différence subjective et créancière de droits entre le PACS ou le concubinage et le mariage. Un contrat civil comme le PACS qui s’inscrit dans l’instant ne peut porter les mêmes droits que l’institution du mariage qui s’inscrit dans l’avenir. Maintenir le mariage comme lien de deux personnes de sexe différent.

-Avoir deux parents de sexe différent étant un bien élémentaire de l’enfant, prioriser l’adoption par les couples ou par les célibataires du cercle familial. La monoparentalité peut être une circonstance de la vie, elle ne doit pas fonder le projet. »

Bref que des propositions progressistes pour le prochain mandat !!!

Alors n’oubliez surtout pas le slogan de la lesbian gay pride : « 2011 je prends connaissance du rapport, 2012, JE VOTE ! »

AUX URNES CITOYENS !!!

(Source du rapport: http://yagg.com/)

Comment, vous n'avez toujours pas compris le concept de famille durable? Ecoutez donc M Mariton, membre du groupe de travail, l'expliquer:

Pour une famille durable par Reforme_et_Modernite

Communiqué du collectif pour l'enfant qui réunit 76 associations...

2011-06-17T00:28:00+02:00

www.collectifpourlenfant.fr -

« Le mariage demeure ce qu’il est :

L’engagement social d’un homme et d’une femme en vue de fonder une famille !

Le collectif pour l’enfant se réjouit de la décision de la majorité des députés qui ont rejeté la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.

Le mariage demeure donc ce qu’il est, défini comme l’union d’un homme et d’une femme.

La condition d'altérité sexuelle des époux posée par la loi découle de la signification profonde du mariage. «Le mariage est une institution, dont le but n’est pas d’officialiser le couple, mais d’aménager un cadre stable et sécurisant pour la famille. Le mariage est ainsi l’institution fondatrice de la famille et non la reconnaissance sociale du couple », affirme Béatrice Bourges, porte parole du Collectif pour l’enfant.

C’est la dimension familiale du mariage qui justifie que ce dernier ne puisse concerner qu’un homme et une femme, car seule l’union d’un homme et d’une femme permet la procréation.

Le rejet de la proposition de loi refuse ainsi « le droit à l’enfant », car un « mariage » entre personnes de même sexe serait une étape vers l’adoption des enfants par les personnes de même sexe et, donc, une discrimination envers les enfants.

Les conclusions de dizaines d'années d'expérience de la psychanalyse affirment l'importance primordiale et essentielle pour un enfant d'être élevé par un couple composé d'un homme et d'une femme. C’est pourquoi le Collectif pour l’enfant tient à saluer les propos de Madame Nadine Morano, ministre de l’apprentissage et de la formation professionnelle, qui a affirmé sur un plateau de télévision, dans une émission récente, « qu'un enfant, pour se construire, a besoin de son père et de sa mère ».

Quelles que soient les constructions idéologiques, la nature révèle deux identités, le sexe féminin et le sexe masculin, dont la complémentarité est source d'une richesse féconde.

Au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, le Collectif salue le bon sens et aussi le courage des députés qui ont su, face à la pression médiatique et lobbyiste, protéger le plus faible et l'avenir de la société.

« Cette décision de l’Assemblée nationale est bien celle que nous attendions », conclut Béatrice Bourges."

Mes réserves néanmoins concernant la satisfaction du Collectif suite aux récents propos de Mme Nadine Morano. En effet, ces derniers, selon l’interprétation qui en est faite, seraient aux antipodes des déclarations auxquelles elle nous a habitués depuis des années. Un tel revirement de positionnement de sa part me laisse sceptique. Attendons la suite…

Dominique Baud

ADOPTION HOMOPARENTALE:LA COUR EUROPEENNE S'EN MÊLE (SUITE)

2011-04-13T07:26:00+02:00

Valérie et Nathalie vivent ensemble depuis 1989. En septembre 2000, Nathalie a donné naissance à une fille, conçue en Belgique par procréation médicalement assistée avec donneur anonyme. En avril 2002, les deux femmes ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS).

La demande de Valérie pour une adoption simple de la fille de sa partenaire, avec le consentement de celle-ci, ayant été rejetée par toutes les juridictions compétentes en France, elles ont saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nathalie et Valérie considèrent en effet qu’ il y a atteinte au respect de la vie familiale à cause de leur orientation sexuelle. L’audience avait lieu hier et vous pouvez suivre la retransmission sur le site de la CEDH en cliquant : ici ! En attendant la décision.

SORTIE DVD:”TOUT VA BIEN, THE KIDS ARE ALL RIGHT” A REDECOUVRIR !

2011-03-02T14:03:00+01:00

Nous en avions parlé dans un post l’année passée, lorsque le film avait remporté le Teddy Award de Berlin en 2010. Depuis ce film est sorti chez nous mais n'a rencontré que peu d’écho. Voici l’occasion de redécouvrir « The Kids are all right » de Lisa Cholodenko, film dans lequel Julianne Moore et Annette Bening interprètent un couple de lesbiennes dont les deux enfants souhaitent rencontrer leur père biologique. Si vous ne l’avez pas vu, voici l’occasion de se rattraper avec sa sortie DVD aujourd’hui.

ELECTIONS 2012, l'APGL PART EN CAMPAGNE

2011-03-02T13:57:00+01:00

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens tient son Assemblée Générale annuelle, samedi 5 mars 2011 à Paris, au cours de laquelle, conformément à ses statuts, le nouveau bureau sera élu pour un an.

Cette Assemblée Générale donnera aussi le coup d’envoi de l’action politique de l’APGL visant à faire de la reconnaissance de l’homoparentalité un des sujets majeurs des élections présidentielle et législatives de 2012.

Cette action prendra plusieurs formes, notamment une interpellation des responsables politiques et des candidats à l’élection présidentielle mais aussi un appel à l’opinion publique. En effet, l’APGL se saisira de toute manifestation publique, comme par exemple les Marches des Fiertés, pour demander à la population de se prononcer, sous la forme d’un bulletin de vote, en faveur de l’homoparentalité et des évolutions législatives permettant sa reconnaissance.

Conçue comme un fil rouge, cette action – qui fera l’objet d’informations et de comptes-rendus réguliers sur son impact dans l’opinion – se poursuivra jusqu’en mai 2012.

Bonne nouvelle… Elle a évolué!

2011-01-31T23:41:00+01:00

Nous avons appris la bonne nouvelle ce week-end!

Martine Aubry « a évolué ». Elle approuve désormais la légalisation de l’adoption d’enfants par des couples homosexuels.

«J'ai hésité sur ces questions-là (...) J'ai évolué, je le dis. Au départ, je me disais un enfant a sans doute besoin d'un homme et d'une femme pour se construire», a déclaré la maire de Lille. «J'ai beaucoup écouté des médecins, des psychologues, des psychiatres et puis je me suis dit "quand je vois tout ce qui se passe, l'enfant, il a d'abord besoin d'être aimé"», a-t-elle ajouté.

Personne ne conteste que qui que ce soit puisse aimer un enfant et oui, un enfant a besoin avant tout d’être aimé.

Mais justifier la légalisation de l’homoparentalité au moyen d’un tel raccourci est simpliste.

La campagne des présidentielles a commencé.

Dominique Baud

A LA UNE: HOMOPARENTALITE, OUVERTURE DU MARIAGE, HOMOPHOBIE

2011-01-18T07:05:00+01:00

Hier : Le tribunal aux affaires familiales de Versailles a accordé à une femme le partage de l'autorité parentale concernant le fils de sa compagne : Mutée à l'étranger pour son travail, Audrey G. et sa compagne Christiane L., mère d'un petit garçon né d’une insémination artificielle, avaient saisi la justice pour obtenir un partage de l'autorité parentale. Le ministère public avait appelé à rejeter leur demande, estimant que l'existence de circonstances particulières n'était pas démontrée. Le tribunal en a décidé autrement.

Aujourd’hui : Le Conseil Constitutionnel, saisi par la Cour de cassation, doit examiner ce mardi la question de l'ouverture du mariage aux couples gays ou lesbiens. Les Sages rendront leur décision dans un délai d’un mois, soit au plus tard le 18 février.

Aujourd’hui encore : Devant la cour d'assises du Val de Marne à Créteil, début du procès des agresseurs de Bruno Wiel ; quatre hommes sont poursuivis pour tentative d'homicide volontaire aggravée, actes de torture et de barbarie aggravés, et vol en bande organisée, précédé, accompagné ou suivi de violence.

A L'AFFICHE : TOUT VA BIEN, THE KIDS ARE ALL RIGHT !

2011-01-18T06:56:00+01:00

Tout va bien ! The kids are all right de l'Américaine Lisa Cholodenko a remporté dimanche soir le Golden Globe de la meilleure comédie. L’actrice Annette Bening a aussi obtenu pour son rôle dans ce film, le Golden Globe de la meilleure actrice dans une comédie. Avec Julianne Moore elle forme un couple de lesbiennes qui ont eu deux enfants conçus par insémination artificielle. Or, quand ces derniers, devenus adolescents, vont vouloir rencontrer l’auteur du don de sperme, c’est une jolie pagaille qui s’installe dans toute la petite famille…

Succès de l'année du cinéma indépendant aux Etats-Unis, ce film n’a rencontré que peu d’écho chez nous. Espérons que Le Royal ou l’Atalante lui donnent une nouvelle chance !

Conférence sur l'homoparentalité à Rouen, le 21 décembre

2010-12-11T10:39:16+01:00

La question de l’homoparentalité

- "Deux pères, deux mères, un nouveau mode de filiation ?"
Le 21 décembre 2010 à 20h30 à 22h30 - Maison paroissiale Bois-Guillaume

contact:
02.35.60.17.14

”L”HOMOPARENTALITE CONSTITUE UNE EVOLUTION IRREVERSIBLE”

2010-12-05T07:31:00+01:00

Plutôt que de se lamenter sur le déclin de la famille traditionnelle, Maurice Godelier, l'un des plus grands anthropologues français, propose de reconnaître les nouvelles évolutions de la parentalité et notamment l’homoparentalité. Découvrez l’article sur le site du Monde. Profitez-en aussi pour lire les réactions à cet article. : édifiant !

Entretien de Béatrice Bourges sur Lumière 101

2010-10-04T11:29:23+02:00

source: Lumière 101

Catherine reçoit Béatrice Bourges, porte parole pour le Collectif de l’Enfant et auteur du livre : “L’Homoparentalité en question et l’enfant dans tout ça ?” [Salvator]: où en sommes-nous de la loi sur l’homo-parentalité ? Qu’en est-il de la 2e promesse du président sur le contrat civil ? Faut-il continuer le combat ?

Le coeur d'une mère

2010-09-26T22:07:00+02:00

Deuxième cours de théâtre. Je me suis trouvé tellement mauvais lors du premier cours que j'ai cogité toute la semaine.

Ma liste est dans ma tête:

ne pas me regarder jouer,
me concentrer sur mes émotions profondes,
aller chercher au fond de moi les vulnérabilités que j'essaye de cacher voire de nier depuis tellement d'années,
ne pas penser au ridicule de la situation,
ne pas me sentir le plus petit de la bande.

Thème de l'improvisation: vous courez à toute vitesse vers le quai d'un port. Vous arrivez. Vous constatez que le bateau est parti en emportant la personne que vous aimez le plus au monde... Vous savez que vous ne la reverrez jamais.

J'ai mimé l'incrédulité et la souffrance. J'ai apparemment été très convaincant et émouvant...

... Normal, j'ai sorti mon arme secrète... J'ai pensé que c'était lui qui était dans le bateau:

Quoi de plus poignant qu'un coeur de mère qui saigne, hein?

Mon débat sur I-Télé avec Robert Ménard

2010-09-22T00:10:00+02:00

Lundi, je débattais avec Robert Ménard de l'homoparentalité dans "Ménard sans interdit" sur la chaîne d'informations I-Télé. Vous pouvez retrouver ce débat sans concessions en cliquant ici.
Lire aussi Têtu (ici), Néoprofs (ici), GayInLyon (ici), The Lesbian Geek's blog (ici), Actu Politique (ici).

A 17h45 face à « Ménard sans interdit » sur I-Télé

2010-09-20T11:23:00+02:00

Alors que ce week-end s’est tenu, à Paris, un congrès international sur l’homoparentalité, je serai opposé ce lundi soir à Robert Ménard dans son émission sur I-Télé à 17h45 « Ménard sans interdit. »

Inutile de vous dire que Robert Ménard est absolument hostile à l’homoparentalité qui est pourtant, ne lui en déplaise, une réalité. Des dizaines de milliers d’enfants vivent dans des familles homoparentales en France. Ce n’est donc pas un débat virtuel, mais une réalité.

PREMIERES JOURNEES EUROPEENNES DES FAMILLES HOMOPARENTALES

2010-09-14T04:04:00+02:00

L’APGL NOUS COMMUNIQUE :

Les 1eres Journées Européennes des Familles Homoparentales se tiendront à l'Espace Reuilly Paris XIIe les vendredi 17 et samedi 18 septembre.

Ces Journées, destinées à faire le point sur la situation de l'homoparentalité en Europe, de son acceptation par la société, des droits acquis par les familles homoparentales et des discriminations dont elles peuvent souffrir s'ouvrent par une importante table ronde politique qui permettra à des responsables politiques européens et français de débattre de la reconnaissance de l'homoparentalité.

Coté français, les participants sont :

- Dominique Paillé, porte-parole UMP,

- Jean-Marie Cavada, vice-président Nouveau Centre,

- Najat Vallaut-Belkacem, secrétaire nationale PS,

- Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts.

Ils débattront avec un député socialiste portugais, une ancienne ministre finlandaise et la Ministre des affaires familiales de la Catalogne.

Mme Anne Hidalogo, première adjointe au Maire de Paris prononcera une allocution.

Plusieurs tables rondes - sur les droits, l'école, les questions psycho-sociologiques, etc.. - seront les autres temps forts de ces Journées qui s'achèveront par un lâcher de ballons dans les jardins de Reuilly.

Infos et inscriptions : Cliquez !

Véronique Besse sur l'homoparentalité

2010-09-02T11:58:39+02:00

Véronique Besse pour la famille, contre l'homoparentalité
envoyé par F-marie. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

La Cour de cassation ordonne l’exequatur….

2010-07-08T22:32:37+02:00

La haute juridiction Française a ordonné l’exequatur d’une décision américaine, décision autorisant l’adoption d’un enfant par la compagne de sa mère. Aussitôt, certaines voix ont crié à la décision historique, à la victoire, et on sous entendu que cette décision n’était qu’un premier…mais ils ont tort.

Tout est dans le titre et dans ce mot étrange « d’exequatur » ; ce terme désigne la procédure qui entraine la reconnaissance sur le sol français d’une décision rendue par un tribunal étranger.

En d’autres termes, il s’agit d’une décision purement technique qui n’a aucun impact réel sur la législation française. Bien sur, la durée de l’affaire peut amener à se poser des questions…cela traduit simplement le fait que les premiers juges ont sans doute vu un risque que cette décision technique allait entrainer une nouvelle poussée revendicative…et ils avaient raison.

Il serait plus que temps, pour les partisans de l’homoparentalité et du mariage homosexuel, de respecter le choix de vie des homosexuels en cessant de vouloir cacher l’homosexualité derrière une apparence d’hétérosexualité.

Superhomoparentalité

2010-06-17T17:36:00+02:00

Quelle nouvelle, Batman et Superman sont en couple ... et ils vont même avoir un enfant, la preuve en image !!! Pauvre Robin, lui qui est amoureux de Batman depuis si longtemps.

Hervé Morin prend position sur la légalisation de l'homoparentalité

2010-05-26T19:44:00+02:00

Prise de position par Hervé Morin, président du Nouveau Centre, entouré d'experts pour évoquer le sujet sur politoscope.tv.

Jean-François Copé sur le mariage et l’adoption: “J’y étais hostile. Aujourd’hui, je ne sais plus”

2010-04-13T11:16:25+02:00

L'action inlassable des associations - et notamment de l'APGL -

commence à porter ses fruits...

Que de temps perdu néammoins !

C’est ce qui s’appelle marcher sur des œufs. Alors que son parti politique, l’UMP, y est opposé (avec en fer de lance, son secrétaire général, Xavier Bertrand, qui rappelait encore en novembre dernier dans La Croix l’opposition du parti au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels – “Il faut encourager le débat mais quand la position d’un parti est définie, elle doit être respectée”), Jean-François Copé a déclaré hier dimanche n’être “pas tout à fait clair” sur ces questions et a revendiqué “le temps de la réflexion”, selon des propos rapportés par l’AFP.

“NOUVELLE MODE”
Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, invité d’un débat intitulé “Citoyenneté, égalité, diversité: comment réinventer le modèle républicain?” à la Cité de la réussite, à la Sorbonne, a rappelé qu’il était auparavant hostile au mariage et à l’adoption mais qu’aujourd’hui, il était dans le doute, ajoutant: “Il est des sujets pour lesquels, de temps en temps, il faut des rendez-vous de conscience personnels. Ça a été le cas pour la peine de mort et le pacs. Mais il ne faut pas tomber dans l’excès inverse en se disant “ne loupons pas une nouvelle mode”". Jean-François Copé commence-t-il à prendre ses marques pour 2012? (la suite)

Refus de “congé paternité”: Elodie Lucas témoigne

2010-03-20T00:15:23+01:00

Hier, nous relayions un communiqué de l’APGL réclamant la transformation du congé paternité en congé de parentalité, après la confirmation par la Cour de cassation du refus d’accorder celui-ci à la compagne de la mère biologique (lire notre article).

Tout est parti d’un quiproquo. À la naissance de leur fils en 2004, Karine Hallier et Elodie Lucas se font connaître de la CAF, qui accepte de prendre en compte leur famille. Le logiciel n’étant pas prévu pour enregistrer deux mères, le numéro d’Insee d’Elodie est modifié, le 2 remplacé par un 1. Le dossier est transmis à la CPAM, qui envoie tout naturellement à Elodie un livret de paternité. (lire la suite)

CONGES PATERNITE UNE DISCRIMINATION LEGALE

2010-03-17T23:10:57+01:00

COMMUNIQUE DE L'APGL

L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens a pris connaissance de l’arrêt de la Cour de Cassation*
validant le refus de versement d’indemnités de congés paternité demandée par la partenaire pacsée de la mère d’un enfant.

Pour motiver sa décision, la Cour de Cassation s’est appuyée sur plusieurs articles du Code de la Sécurité sociale
qui précisent que le bénéfice du congé paternité est ouvert « à raison de l’existence d’un lien de filiation juridique
au père de l’enfant ».

L’APGL considère qu’en termes de droit, la décision de la Cour de Cassation est fondée.

C’est la loi qui, en instaurant un congé de paternité et non un congé de parentalité accessible au parent social, est discriminante.

L’APGL demande, de manière plus générale, une modification du droit de la filiation afin que celle-ci ne soit plus
seulement fondée sur le lien biologique mais aussi sur le lien social établi avec l’enfant. Dans cette affaire, il est clair
que cet enfant est né d’un projet familial et de l’engagement parental des deux partenaires du PACS.

Or, cet enfant n’a qu’un seul parent légal et se trouve dans la même situation de précarité juridique que les 200 000 enfants
vivant dans un contexte familial homoparental.
L’APGL considère qu’ils doivent bénéficier des mêmes protections que les autres enfants à commencer par celle
d’avoir deux parents légalement reconnus.

Le droit doit s’adapter aux évolutions de la société et reconnaitre que la parentalité n’est pas seulement une affaire
d’engendrement mais aussi d’engagement.

En attendant l’APGL va interpeller la HALDE sur cette discrimination légale qui est une forme d’homophobie d’Etat.

TELECHARGEZ GRATUITEMENT L'ENQUÊTE DU CNRS SUR LES TABOUS

2010-03-17T08:51:00+01:00

Dans son numéro du mois de mars, Le journal du CNRS consacre une enquête passionnante sur les tabous : sexualité, famille, maladie, mort ( de la page 18 à la page 27 du magazine)

Charline Zeitoun, l’auteure de l’article sur la sexualité, consacre ainsi ( à la page 21) un encadré sur l’homosexualité, qui sous des formes différentes, n’a jamais cessé d’exister dans le monde. Même si, comme le souligne Patrick Awondo, du Laboratoire d’anthropologie sociale (LAS), “l’homosexualité n’a jamais fait figure de modèle”, car " le principe premier de l’union sexuelle a toujours été la reproduction"

Ainsi, en Afrique, les pratiques homosexuelles étaient tolérées et souvent acceptées… avant que les missionnaires chrétiens et la colonisation généralisent la diabolisation et la criminalisation de l’homosexualité.

Mais note le sociologue Eric Fassin " pour nous, (en Occident), l’homosexualité, ce ne sont pas seulement des pratiques ; c’est une identité"

Et Patrick Awondo de conclure " Au final, le travail des chercheurs est à présent de documenter l’existence des pratiques partout dans le monde et de montrer qu’il y a de multiples identités homosexuelles "

A noter encore (page 23), l’article " des parents pas comme les autres " qui relativise bien des arguments de ceux qui s’opposent à l’homoparentalité.

N’hésitez donc pas à télécharger gratuitement ce passionnant numéro de mars en cliquant ici.

Elections régionales en IDF : questions de l'inter LGBT

2010-03-06T19:55:41+01:00

À l’occasion des élections régionales des 14 et 21 mars, l’Inter-LGBT a envoyé un questionnaire aux têtes de listes en Ile-de-France.

Les réponses de Marie-George Buffet (tête de liste en Seine Saint-Denis), pour le Front de Gauche, de Cécile Duflot pour Europe Écologie, de Jean-Paul Huchon pour le PS, d’Alain Dolium pour le Modem, d’Olivier Besancenot pour le NPA et enfin de Valérie Pécresse pour l’UMP (dont la réponse s’est particulièrement fait attendre) sont disponibles sur le site de l’Inter-LGBT.

UNE TRACE DE LEURS ENGAGEMENTS
Ce questionnaire était découpé en six questions et abordait les thèmes suivants: le conseil régional en tant qu’employeur et la lutte contre les discriminations, la politique éducative, la politique sociale, le soutien aux initiatives des associations LGBT, la lutte contre le sida et enfin les droits des personnes LGBT dans le monde.

Dans l’ensemble, les candidats s’accordent sur la plupart des questions soulevées par l’Inter-LGBT, notamment sur le rôle de l’éducation dans la lutte contre l’homophobie, bien que Jean-Paul Huchon et Cécile Duflot insistent sur l’importance de sensibiliser les plus jeunes.(la suite)

Des représentants de tous les partis de gauche promettent l’égalité des droits… après 2012

2010-02-25T10:50:16+01:00

Réunir toute la gauche autour d’un combat, c’est possible. Y compris en période électorale. C’est la gageure réalisée par la Fondation Copernic, hier soir, à Paris.

Pour discuter des droits des personnes LGBT se sont assis-e-s à la même table, autour de Caroline Mecary et Willy Pelletier, respectivement coprésidente et coordinateur général de la Fondation: Patrick Bessac, porte-parole du Parti communiste, Martine Billard, députée parisienne du Parti de Gauche, Patrick Bloche, député-maire socialiste du XIe arrondissement (et rapporteur, notamment, de la loi sur le pacs en 1999, avec Jean-Pierre Michel), Noël Mamère, député-maire Vert de Bègles qui maria… les mariés de Bègles en 2004, Jean-Luc Romero, conseiller régional Ile-de-France dans la majorité de Jean-Paul Huchon et président d’Élus contre le sida, et Coralie Wawrzyniak, porte-parole de la commission LGBT du NPA. Excusez du peu.(la suite)

Anne Hidalgo et les questions LGBT sur Yagg: “Je suis une combattante de l’égalité des droits”

2010-02-18T16:04:12+01:00

Après Cécile Duflot d’Europe Écologie (voir la vidéo), Yagg poursuit son tour d’horizon en vue des élections régionales et a rencontré Anne Hidalgo, tête de liste PS à Paris dans l’équipe emmenée par Jean-Paul Huchon. Éducation et lutte contre les discriminations, homoparentalité, sida et prévention, signature du pacs en mairie, etc., la première adjointe au maire de Paris aborde toutes ces questions et d’autres.

Extraits:
- “Il faut commencer la prévention et la lutte contre les discriminations dès l’école primaire”.
- “Je suis une maman de trois enfants, dans un couple hétéro, et je considère vraiment que l’homoparentalité c’est quelque chose d’essentiel. (…) Je ne considère pas que la famille homoparentale ne puisse pas être ce lieu d’épanouissement des enfants, bien au contraire”.(pour voir la suite et la vidéo)

RETOUR DE BOOMERANG

2010-02-12T16:42:00+01:00

En Israël aussi, la modernité et le « progressisme » avancent à grands pas. Pas sûr que ça fasse tellement plaisir, mais une fois la boîte de Pandore ouverte pour les autres, comment la refermer juste pour soi ? L’accusation de « discrimination » fonctionne comme un piège parfait.

On peut parier sans risque que l’Iran sera vraiment entré dans la modernité le jour où l’on pourra lire le titre suivant …à Téhéran. Il leur reste encore un petit bout de chemin à parcourir pour arriver à cet eldorado.

Enfin, vous aurez noté que l’enfant éventuel « ne pourra jamais être reconnu comme juif ». Il ne faut rien exagérer, dites donc. Et si la mère porteuse est juive ? Là, ça change tout …De quoi faire phosphorer dans les yeshivas, pas vrai ?

« Deux pères, une mère porteuse et... la loi

C'est une requête sans précédent : un couple d'homosexuels a demandé à la Haute Cour de Justice de lui accorder le droit de donner naissance à un bébé via une mère porteuse. Or, d'après la loi de bioéthique, le droit de donner naissance via une mère de substitution n'est accordé qu'à "un homme et une femme en couple".

"Tout ce que nous demandons, c'est que l'Etat ne nous mette pas de bâtons dans les roues pour faire ce que tout le monde fait déjà ici", a déclaré Itaï Pinkas, qui a fait cette demande au côté de son époux Yoav Arad. Le couple s'est en effet marié au Canada il y a 10 ans. Pinkas a confié au Jerusalem Post qu'ils avaient essayé d'avoir un enfant depuis cinq ans, sans succès. En Israël ils ont d'abord pensé assurer la coparentalité de l'enfant avec une de leurs amies mais celle-ci n'a pas réussi à tomber enceinte. Ils ont ensuite été voir du côté des mères porteuses en Inde. Un espoir auquel ils s'accrochent toujours.

Mais d'après leur avocat, Dori Spivak, en charge du programme "droits de l'Homme" de l'Université de Tel-Aviv, cette méthode pourrait leur causer des problèmes. Dans la requête adressée à la Cour, Spivak rappelle que l'enfant ne sera jamais reconnu comme Juif. En outre, la procédure est très coûteuse, elle avoisine les 100 000 dollars. Ils devront aussi poser un congé afin d'être présents auprès de la mère porteuse durant la grossesse. D'autant plus qu'aucune loi n'encadre la procréation par mère porteuse en Inde, ils devront donc rester vigilants jusqu'à la fin de la procédure.

Une première demande qui pourrait faire école

Le couple a aussi demandé au Comité éthique en charge de la loi sur la procréation de les autoriser à recourir à une mère porteuse en Israël. Demande rejetée. Le comité a toutefois indiqué au couple, que suite à leur demande, le Ministère de la Santé, conscient du caractère discriminatoire de la loi se pencherait sur le problème.

"Nous ne demandons aucune aide financière, aucun privilège ou passe-droit. Nous voulons faire ce que tout le monde a le droit de faire ici, mettre au monde un enfant grâce à une mère porteuse. Nous sommes des citoyens israéliens, et nous avons le droit comme tout autre citoyen israélien de créer une famille. Pourquoi devrions-nous nous expatrier pour devenir parents ?", s'interroge Pinkas

La loi sur la Procréation date de 1996. "Le phénomène des couples homosexuels est depuis devenu un lieu commun en Israël, et la loi doit s'adapter", estime Maître Spivak.

http://fr.jpost.com/servlet/Satellite?cid=1265631163940&pagename=JFrench%2FJPArticle%2FShowFull

Homosexualité innée, une position qui ne tient pas.

2010-02-05T08:33:37+01:00

Voici un article instructif venant du site lemonde.fr, dont le lien est le suivant, http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/02/04/l-homosexualite-est-genetique-selon-un-chercheur_1301366_3244.html.

Publié le 4 février à 21h40 sous le titre « l'homosexualité est génétique ! ». La lecture de l'article montrant que ce titre était faux, il a été mis à jours à 21h46 avec un titre moins partisans. Les articles du Monde sont certes relus, mais cette correction prouve le parti prit de certains journalistes vis-à-vis de certaines causes.

Cet article présente les travaux d'un seul et unique chercheur qui prétend démontrer que l'homosexualité n'est ni une maladie, une évidence pour tous le monde, ni un choix, ce que personnellement, je ne partage pas.

L'article cite le chercheur sur les motivations de cet ouvrage. Il s'agit pour lui de contrer la position majoritaire sur le sujet, particulièrement celle du Vatican, cela permettrait selon lui de faciliter l'acceptation de l'homosexualité. Les résultats de cette recherche sont donc en partie faussées par les opinions du chercheur, qui est partit du résultat qu'il voulait prouver au lieu de travailler en toute indépendance.

Selon ce chercheur, l'homosexualité serait due à un dérèglement hormonal de la mère qui influerait sur l'orientation sexuelle de l'enfant. Ces propos sont à mes yeux assez scandaleux puisqu'ils cautionnent certaines positions homophobes en qualifiant l'homosexualité de malformation fœtale, donc de maladie.

De plus, cette démonstration est contredite par certains faits. Si l'orientation sexuelle était fixée avant même la naissance, aucune personne ne se découvrirait homosexuel dans le courant de sa vie. De même, aucune personne ne serait un jour hétéro, un jour homo, en fonction de leurs sentiments.

L'homosexualité est une question de sentiment, ce qui n'est bien sur pas un choix. Par contre, vivre pleinement ces sentiments en est un. C'est un choix qui doit être respecté par la société et assumé par ceux qui le fond. Cela implique donc de cesser toute tentative pour dissimuler l'existence de l'homosexualité en l'intégrant dans les institutions hétérosexuelles, et pour les homosexuels, de cesser de réclamer le droit à des situations dont ils ont choisis de s'exclure, comme le mariage ou la parentalité.

Homoparentalité : un élu PS rétif et retoqué

2010-02-04T14:38:46+01:00

Ariège . Le patron du département avait refusé l’agrément à un candidat à l’adoption. La justice lui donne tort.

Par CHARLOTTE ROTMAN

Il y a quelques années, il valait mieux cacher son homosexualité quand on désirait adopter un enfant. La justice vient de rappeler que l’orientation sexuelle ne peut pas, par principe, être un obstacle. Cette fois, elle l’a signifié à un homme de gauche : le président socialiste du conseil général de l’Ariège. Augustin Bonrepaux avait invoqué le «principe de précaution» pour refuser l’agrément à un candidat à l’adoption, en couple avec un homme depuis vingt ans. (la suite)

Réforme de la loi bioéthique : contribution de 2 députés PS

2010-01-25T11:28:00+01:00

  CONTRIBUTION DE MM. SERGE BLISKO, VICE-PRÉSIDENT 
  DE LA MISSION D’INFORMATION
  ET PATRICK BLOCHE, DÉPUTÉS DE PARIS
  
  Du biologique au social
  les nécessaires évolutions de l’AMP 
 et de la Maternité Pour Autrui
  (assistance médicale à la procréation)
  
  
 
 
 Le très important travail de réflexion assortie de nombreuses auditions
  effectué par la Mission d’Information sur la révision des lois bioéthiques
  présidée par M. Alain Claeys, et dont le rapporteur est M. Jean Leonetti
  doit être salué par l’ampleur de sa réflexion, la précision de ses
  propositions et son climat de travail sérieux et courtois.
  
  À l’issue de ces travaux, le rapport de la mission d’information nous amène
  à titre personnel à proposer une opinion divergente en particulier sur
  certaines des dix huit premières propositions portant sur l’Assistance
  Médicale à la Procréation et surtout sur la proposition n° 18 qui maintient
  une interdiction stricte de la maternité de substitution (Gestation Pour
  Autrui ou GPA).
  
  1. Pour une évolution raisonnable de l’AMP
  
  Les premières inséminations artificielles intra-conjugales sont pratiquées
  dès la fin du 18ème siècle en Grande-Bretagne et avec don de spermatozoïdes
  dès la fin du 19ème siècle. C’est en 1978 aux États-Unis que nait le premier
  enfant après fécondation in-vitro. Amandine est le premier bébé français né
  grâce à cette technique en 1982.
  
  Plus récemment en 1994, une technique de micro injection de spermatozoïdes
  dans l’ovocyte, appelée ICSI, a amélioré l’AMP et a permis la naissance de
  nombreux enfants.
  
  Avec les dons de gamètes masculins ou féminins et la fécondation in-vitro,
  la procréation est dissociée de la gestation et plusieurs intervenants
  différents peuvent concourir à la naissance d’un enfant.
  
  Même si les parcours d’AMP, en particulier les Fécondations In Vitro (FIV),
  restent des expériences douloureuses aux résultats aléatoires, on estime que
  2,5 % des naissances enregistrées en France, soit plus de 20 000 par an,
  sont issues de techniques d’assistance médicale à la procréation.
  
  Le rapport de la Mission d’Information dans sa proposition n°1 réaffirme que
  seule une finalité médicale est permise pour l’AMP. La proposition n°2
  assouplit quelque peu le texte actuel en reconnaissant que le PACS est
  assimilable au mariage dans ce domaine.
  
  Néanmoins ce principe nous paraît restrictif en exigeant une condition de
  vie commune (par le mariage, le PACS ou le concubinage). L’accès à l’AMP
  reste donc réservé au seul couple hétérosexuel. Cela exclut les femmes
  célibataires atteintes d’infertilité ou souhaitant tout simplement avoir un
  enfant. Dans cette situation, il y a de fait une rupture d’égalité d’autant
  plus injuste que l’agrément pour une adoption est licite pour les
  célibataires (hommes ou femmes).
  
  Nous souhaitons donc que le processus d’autorisation de l’AMP puisse être
  fondé tant sur une demande médicale que sociale.
  
  Enfin, nous contestons (proposition n°4) la prise en compte de « l’intérêt
  de l’enfant à naître » qui n’est pas défini et qui n’a aucune base légale.
  
  2. Légiférer en organisant la maternité pour autrui
  
  En étendant le recours à l’AMP, nous abordons le deuxième sujet sur lequel
  nous voulons une évolution réfléchie des lois bioéthiques : légiférer en
  organisant la maternité pour autrui.
  
  Cette pratique, déjà citée dès la Genèse (naissance d’Ismaël, fils d’Abraham
  et d’Agar, servante de Sarah), témoigne de son ancienneté et aussi de son
  ambivalence puisque la mère de substitution est une servante qui porte
  l’enfant de la femme stérile.
  
  Le développement des techniques d’assistance médicale à la procréation a
  permis de dissocier la reproduction de la sexualité (notamment par le
  développement de la contraception moderne), et plus récemment grâce à la
  FIV, la procréation de la gestation puisque l’embryon est formé en dehors de
  l’utérus de la femme.
  
  Aujourd’hui il est médicalement possible d’implanter dans l’utérus d’une
  femme tierce un embryon issu des gamètes d’au moins un des parents
  d’intention.
  
  Il faut bien sûr distinguer la procréation pour autrui de la gestation pour
  autrui : dans le premier cas, la femme qui porte l’enfant est sa mère
  génétique ; dans le second, elle n’est que la gestatrice, l’enfant ayant été
  conçu avec les gamètes du couple demandeur ou de tiers donneurs. Telle est
  la raison pour laquelle les expressions « maternité pour autrui » et «
  maternité de substitution » sont souvent employées.
  
  Pour les rédacteurs de cette contribution, la gestation pour autrui déjà
  pratiquée et encadrée dans un certain nombre de pays développés tels que la
  Belgique, les Pays-Bas, la Grèce, le Royaume Uni, Israël et certains États
  américains, peut être organisée dans le respect de la dignité et dans un
  souci de responsabilité éthique.
  
  En effet, des formes particulières d’infertilité liées à l’impossibilité de
  porter un enfant pour des raisons médicales telles qu’une absence (syndrome
  de MRKH qui touche une fille sur 4500 naissances en France, soit 100
  nouveaux cas par an), une malformation ou des lésions acquises de l’utérus,
  constituent la seule forme d’infertilité à laquelle la loi interdit de
  remédier.
  
  En d’autres termes, l’accès aux techniques d’AMP est ouvert à la femme
  privée de la possibilité de concevoir mais capable de porter un enfant et
  refusé à la femme privée de la possibilité de porter mais pas de concevoir
  un enfant.
  
  Face à cette inégalité de droit manifeste, nous pensons qu’une réponse doit
  être apportée dans tous ces cas et qu’il faut résoudre les difficultés de
  filiation des enfants nés de GPA légalement pratiquées à l’étranger.
  
  Ces difficultés de filiation, au nom d’une « exception française » que nous
  ne saurions admettre, sont de façon évidente, contraires à l’intérêt de
  l’enfant tel qu’il est défini par la Convention Internationale des « Droits
  de l’Enfant » (CIDE) dont nous venons de célébrer le 20ème anniversaire.
  
  Les opposants à la légalisation des mères porteuses avancent trois arguments
  :
  
  – les dérives marchandes
  
  – l’intérêt de l’enfant
  
  – la dignité de la femme.
  
  Aucun ne nous paraît irréfutable.
  
  Les dérives marchandes existent. Le meilleur exemple concerne le prélèvement
  d’organes. Il existe un vaste trafic dans le monde, en particulier dans les
  pays pauvres. Pour autant, l’existence de ces dérives ne condamne pas le don
  d’organes altruiste en France et personne n’a jamais prôné l’interdiction du
  don dans notre pays.
  
  L’intérêt de l’enfant ! On ne comprend pas bien cet argument qui présente
  l’enfant porté par une mère de substitution comme abandonné par celle-ci. Au
  contraire, il est remis et élevé dès sa naissance par ses parents
  génétiques. On suivra bien sûr l’avis de tous les psychiatres et
  psychanalystes pour ne pas lui cacher son histoire peu ordinaire.
  
  Enfin la dignité de la femme. L’expérience des pays étrangers montre que les
  femmes qui mettent leur capacité reproductive pour les autres ne sont pas
  des mercenaires avides d’argent mais des femmes, qui de par leur propre
  histoire, sont engagées dans un processus de don. Il serait hypocrite de ne
  pas reconnaître la nécessité d’une compensation financière liée aux dépenses
  d’une telle grossesse. Par ailleurs, nous ne sommes pas choqués par une
  relation contractuelle avec un orphelinat du tiers monde parfois assorti
  d’un don conséquent, pourquoi le serions-nous dans ce cas inverse ?
  
  Un quatrième argument existe, c’est celui de vouloir favoriser l’adoption.
  Nous pensons que cet argument est totalement mensonger.
  
  L’adoption ne constitue pas une véritable alternative à la maternité pour
  autrui pour la raison essentielle suivante :
  
  La possibilité d’adoption se réduit d’année en année. En effet, les
  personnes souhaitant adopter sont de plus en plus nombreuses en France : 8
  000 agréments par an pour 800 à 900 pupilles de l’État et moins de 4 000
  adoptions internationales. Chiffre dont on sait qu’il diminuera constamment
  du fait de l’augmentation du niveau de vie des pays d’origine qui a permis
  l’émergence d’une classe moyenne en capacité d’adoption dans leur propre
  pays (ex : Brésil, Corée...).
  
  En conclusion, « les mères porteuses » sont le signe d’une nouvelle étape.
  On peut considérer la gestation pour autrui comme un échelon de plus dans la
  révolution des mœurs qui a d’abord déconnecté l’acte sexuel de la
  reproduction, puis la reproduction de la gestation, et la gestation de la
  parentalité.
  
  C’est une marque d’évolution de notre société, liée aux nouveaux rapports
  hommes/femmes, aux nouveaux rapports amoureux, de parentalité et familiaux.
  
  Dans la révision des lois bioéthiques, la France ne doit pas craindre de
  s’ouvrir à ces nouvelles évolutions comme d’autres pays européens l’ont déjà
  fait. Les citoyens français ont le droit de bénéficier d’un élargissement de
  l’AMP et notre pays, qui a toujours été dans ce domaine une force de
  progrès, ne peut se fermer.

Voeux du Nouveau Centre

2010-01-20T19:58:00+01:00

Les jeunes centristes de Seine-Saint-Denis vous souhaitent une excellente année 2010 !

Nous étions présents aux voeux formulés par Hervé Morin le 18 janvier dernier ; voici un extrait de son intervention sur différents thèmes :

SEANCE DE RATTRAGE:TOUTES LES IMAGES DE NOTRE VIE SUR FRANCE 2

2010-01-14T06:40:00+01:00

«Toutes les images de notre vie», homoparentalité
envoyé par GayClic. - L'actualité du moment en vidéo.x

Le projet de loi sur le ”tiers” renvoyé aux calendes grecques ?

2010-01-05T11:53:26+01:00

C'est bien ce qu'il faut déduire de la réponse donnée par Nadine MORANO à la sénatrice Nicole BORVO. Si on sait lire entre les lignes, peu de chance que ce texte, qui, dans son projet, évoquait officiellement les familles homoparentales, voie le jour en 2010...

Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le statut des tiers

Question n° 08628 adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille
Publiée le : 07/05/2009
Texte de la question : Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le statut des tiers. Alors que jusqu'en mars de cette année le processus législatif le concernant était en cours, ce texte semble depuis bloqué. L'avant-projet de loi reconnaissait notamment l'existence de familles homoparentales et prévoyait entre autres la possibilité de permettre le partage de l'autorité parentale entre deux parents homosexuels par simple homologation devant le juge. Il prévoyait par ailleurs de faciliter au parent non biologique, qualifié de "tiers", la saisine du juge en cas de décès du parent biologique. Le retrait à priori de la mention des situations homoparentales dans l'avant-projet de loi, envisagé et demandé par certains aussi bien au Gouvernement que dans la majorité parlementaire, ne constituerait-il pas un retour en arrière ? Par ailleurs elle lui demande à quel moment précis ce texte sera mis à l'ordre du jour.

Réponse de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité
> À publier le : 31/12/2009, page 3072
> Texte de la réponse : Il convient tout d'abord de rappeler que l'avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers entend ne pas distinguer une catégorie de tiers envers l'enfant vivant dans une famille recomposée. Il n'est en effet pas dans l'intention du Gouvernement de différencier les situations vécues dans le cadre de familles recomposées sur la base de l'orientation sexuelle du tiers, considérant qu'il convient d'appréhender la situation vécue par le tiers, le parent et l'enfant, en prenant en compte, comme cela est indiqué dans l'exposé des motifs de l'avant-projet, les « adultes qui entourent l'enfant mais qui ne sont pas ses parents biologiques ». Par ailleurs, un rapport parlementaire, intitulé « Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers », a été remis le 8 octobre 2009 au Premier ministre par son rapporteur, M. Jean Léonetti, député, afin que soient approfondies les questions soulevées par le projet de texte. De l'analyse qui en sera faite, découlera le calendrier applicable à l'avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers.

Graffiti : Débat sur l'adoption et les Droits des Enfants (1/2)

2009-11-24T08:56:00+01:00

Famille : Martine Aubry baisse le masque

2009-11-23T14:24:00+01:00

« En profitant des journées du 20ème anniversaire des droits des enfants, pour annoncer sa volonté d'agir en faveur du mariage des homosexuels et de son corolaire l'adoption par ceux ci, d'un enfant, Martine Aubry condamne clairement la famille », déclare Annick du Roscoät, Présidente d'Honneur du CNI.

Martine Aubry défend le mariage et l'adoption pour les homosexuels

2009-11-22T23:13:46+01:00

La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a défendu dimanche l'adoption par les couples homosexuels devant les jeunes socialistes réunis en congrès à Grenoble.

"Nous voulons qu'on puisse aimer qui on veut... Nous sommes pour le mariage et l'adoption" par les homosexuels, a déclaré Martine Aubry, très applaudie par des centaines de militants rassemblés pour le 9e congrès du Mouvement des jeunes socialistes (MJS).

"L'Etat ne doit pas nous dire avec qui nous marier" et "qui on doit aimer", a-t-elle ajouté, alors que début novembre, un tribunal de Besançon a autorisé l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles.

Elle a également évoqué les mariages mixtes. "Je n'oserai pas citer" le ministre de l'Immigration "Eric Besson qui a parlé des mariages gris pour que la honte l'atteigne définitivement", a-t-elle déclaré.

Par "mariages gris", Eric Besson a récemment désigné des mariages qui seraient conclus entre un étranger et un Français de bonne foi, abusé par un étranger ayant pour but d'obtenir titre de séjour ou nationalité française.

L'association Homosexualités et Socialisme (HES) se réjouit dans un communiqué des prises de position "claires et renouvelées" de la première secrétaire du PS. "Elles placent les socialistes en tête de la marche pour l'égalité des droits", estime HES.

Mis en ligne le 22/11/2009

Yves Nicolin, président de l'Agence française de l'adoption. « Non à une loi sur l'adoption par les homosexuels ».

2009-11-18T09:58:47+01:00

Président de l'Agence française de l'adoption et député UMP, le Roannais Yves Nicolin revient sur la décision de justice autorisant l'adoption pour un couple homosexuel.

Le tribunal de Besançon vient d'ordonner au Conseil général du Jura de délivrer un agrément d'adoption à une enseignante homosexuelle vivant avec sa compagne. Qu'en pensez-vous ?

Je pense qu'en l'état actuel de la loi, le tribunal ne peut pas rendre d'autre décision. L'agrément se donne à un couple marié ou à une personne célibataire. Dans ce cas précis, une des deux personnes pacsées a déposé une demande d'agrément. Le refus du Conseil général du Jura n'était pas basé sur des considérations juridiques, il devra donc le lui donner.

Mais sur le fond, que vous inspire cette décision ?

A titre personnel, je ne suis pas favorable à l'adoption d'enfants abandonnés, et j'insiste sur ces cas, par des couples homosexuels, dans l'intérêt des enfants. Je fais un distinguo entre les enfants abandonnés, et le cas où l'un des deux conjoints a déjà eu des enfants dans le cadre d'une relation hétérosexuelle. Ces enfants doivent pouvoir être adoptés par le nouveau conjoint dans le cadre d'un couple homosexuel si l'autre parent décède. En revanche, quand un enfant a déjà subi l'abandon, le déracinement, il est déjà stigmatisé par les autres. Si en plus on ajoute le regard porté sur deux papas ou deux mamans… Il faut penser aux difficultés que ça entraîne plus tard.

Vous êtes président de l'Agence française de l'adoption : quel sera le regard de l'agence sur ces dossiers ?

Si on fait appel à nous, le dossier sera traité de la même manière que n'importe qui : on ne regarde pas les mœurs. Mais certains pays, je pense à la Chine, et même si ce n'est pas dit officiellement, refusent de confier des enfants à des parents homosexuels.

Vous n'êtes pas opposé à ce qu'un couple homosexuel puisse avoir des enfants ?

Ça ne me choque pas. C'est un fait aujourd'hui : il y a déjà des couples homosexuels qui ont des enfants biologiques. C'est leur affaire : je ne veux pas rentrer dans la sphère privée.

Pensez-vous que le Parlement doive légiférer sur le sujet ?

Je n'y suis pas favorable, pas plus que je n'étais favorable au PACS. Je suis en phase avec le gouvernement. C'est la même chose pour le mariage homosexuel. La société doit-elle s'adapter aux mœurs des uns et des autres par une loi ? La société privilégie le mariage, et donne des allocations familiales parce que faire des enfants, cela concourt au développement de la société française.

Source : Le Progrès.

- Réflexions sur l'homoparentalité et l'adoption.
Adoption homosexuelle : un nouvel argument d' autorité. [...] Il faut vraiment que le débat sur l’adoption par les personnes [...] Le débat sur l’ « homoparentalité » et l’adoption par des couples homosexuels pose des questions [...]
Lire la suite.

- Droit à l'adoption. Adoptons un autre regard.
Pour les couples hétéro, homo ou les monoparents, à chaque débat sur l'adoption, je reste perplexe sur la manière d'aborder la question. Et si on s'intéressait davantage à ces «enfants à adopter» ?
Tanguy Verraes.

- "Adopter à l'étranger ? C'est de la poudre aux yeux!
Jusqu'ici, aucune adoption par un couple homosexuel n'a été enregistrée au niveau international. [...] «L'adoption internationale ouverte aux couples homosexuels, c'est de la poudre aux yeux!», tranche cet éminent spécialiste, [...]
Lire la suite.

La Loi Française, les Juges, La Cour Européenne des Droits de l’Homme.

2009-11-17T23:52:35+01:00

Le 10 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Besançon a accordé à une femme homosexuelle l’autorisation d’adopter. Les juges ont même exigé du Conseil Général du Jura de délivrer "dans un délai de 15 jours" et "sous astreinte de 100 euros par jour de retard" un agrément d'adoption à cette enseignante.

Un refus d’agrément en 1998, un premier jugement du Tribunal Administratif de Besançon qui annule cette décision, ce jugement cassé par la cour d’Appel de Nancy en décembre 2000… Quant au pourvoi en cassation pour obtenir cet agrément indispensable pour l’adoption, il est lui-même rejeté en juin 2002.

C’est finalement la Cour Européenne des droits de l'Homme qui en décembre 2002, a considéré qu’il y avait eu « un traitement discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle et portant atteinte à son droit au respect de la vie privée ». Les arguments du gouvernement français n’ont pas suffi : « Intérêt de l'enfant et absence de référent paternel et sur l'ambiguïté de l'investissement de la compagne de la requérante dans l'accueil de l'enfant"
Les juges européens ont condamné la France pour discrimination sexuelle dans un arrêt de janvier 2008. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a aussi été saisie aussi en octobre2009, devant le refus du Président du Conseil Général du Jura de se soumettre à l'arrêt de la CEDH.

CONCLUSION…En donnant son feu vert ce mardi à une adoption par une institutrice homosexuelle, le tribunal administratif de Besançon n'a fait qu'appliquer une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme…

Cette décision a annulé totalement celle du Conseil Général du Jura…

La Cour européenne des Droits de l'homme a condamné la France.

Cette décision rouvre le débat qu’il serait bien de trancher afin d’aboutir enfin à une loi. Cela obligerait ainsi les responsables politiques français à prendre officiellement et fondamentalement position. Le pire serait de ne rien faire, de laisser s’installer une jurisprudence, et d’attendre de voir ce que fera la gauche, si elle revenait au pouvoir…

Il sera alors trop tard. Loi de la majorité oblige.

Dominique Baud

Adoption par les homosexuel(le)s : mettre fin à l'hypocrisie !

2009-11-12T15:20:46+01:00

Par L'UFAL, Bernard Teper, Monique Vézinet
Jeudi 12 novembre 2009

La Cour européenne des droits de l'Homme, sise à Strasbourg (dont nous rappelons que cette cour n'a rien à voir avec l'Union européenne et sa Cour de justice de l'Union européenne siégeant à Luxembourg) donne raison quelques années après aux combattants laïques. Et voilà que le tribunal administratif de Besançon ouvre la brèche

Confortée par un jugement qui va dans le bon sens, l'UFAL demande aux pouvoirs publics :

de mettre fin à l'hypocrisie d'une application de la loi de 1966 (celle-ci autorisait l'adoption par des couples mariés ou par un célibataire de plus de 28 ans, point barre !) restreinte par la pratique des services de l'Etat et des conseils généraux faisant preuve de discriminations directement liées à l'inclination sexuelle, avec la complicité tacite de toutes les majorités politiques qui se sont succédé depuis !
de permettre, dans la réforme du statut du beau-parent annoncé par la secrétaire d'Etat à la Famille, l'adoption sans discrimination en fonction de l'inclination sexuelle.

Rappelons qu'il y a dix ans, le député PS Patrick Bloche, rapporteur de la loi sur le Pacs, réclamait déjà une modification de la loi. « La société est prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants », assurait lélu, selon lequel la jurisprudence « oblige le législateur à prendre ses responsabilités ». Depuis, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a redit lhostilité « du président de la République lui-même » à ladoption denfants par les couples homosexuels.
Malheureusement le rapport récent sur le sujet du député UMP Jean Léonetti refuse toute reconnaissance, via ce texte, de lhomoparentalité, et Nadine Morano qui avait pourtant promu la révision du statut du beau-parent, suggère dattendre « la prochaine élection présidentielle en 2012 » pour revenir sur cette question.

L'UFAL défend depuis longtemps une position d'une grande cohérence, appelant à une refonte complète de la loi de 1975 portant définition de la famille. A la fin des fins, il faudra bien permettre à tous les couples de pouvoir bénéficier des procédures adoptives, sans discrimination selon l'inclination sexuelle !
L'UFAL rappelle que deux critères et deux seulement doivent être mis en application :

l'enfant adopté doit être aimé,
l'enfant adopté doit connaître ses origines

Le député PS, Patrick Bloche, a demandé de ”changer la loi” pour autoriser l'adoption par les couples homosexuels

2009-11-11T11:58:00+01:00

PARIS, 10 novembre 2009 (AFP) - Le député PS, Patrick Bloche, a demandé de "changer la loi" pour autoriser l'adoption par les couples homosexuels, mardi, après la décision du tribunal administratif de Besançon. "La société est prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants. La loi doit être modifiée", a déclaré M. Bloche dans les couloirs de l'Assemblée. Le tribunal administratif a ordonné mardi au conseil général du Jura de délivrer "dans un délai de 15 jours" un agrément d'adoption à une enseignante homosexuelle. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d’autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n’avait pas porté leur enfant. M. Bloche a parlé d'une "jurisprudence qui oblige le législateur à prendre ses responsabilités". "Quand le législateur le veut, il peut être en phase avec la société. Le PACS en est l'exemple fort", a ajouté M. Bloche, rapporteur de la loi sur le Pacs il y a exactement dix ans, en novembre 1999. st/bbm/eb/ds ASSEMBLÉE-DISCRIMINATION-HOMOSEXUALITÉ-ADOPTION-PROCÈS-PS - 10/11/2009 17h54 - AFP

La réponse de Nadine Morano :

Morano ne veut pas changer la loi mais prête au débat

PARIS, 10 novembre 2009 (AFP) - La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano, a déclaré mardi qu'elle ne voulait pas changer la loi interdisant l'adoption aux couples homosexuels, tout en souhaitant un "débat" pour "sortir de l'hypocrisie". "Il n'y a pas de projet pour réformer l'adoption en faveur des couples homosexuels. C'est un engagement du président de la République", a déclaré à l'Assemblée nationale Mme Morano à la presse qui l'interrogeait sur la décision du tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif a ordonné mardi au conseil général du Jura de délivrer "dans un délai de 15 jours" un agrément d'adoption à une enseignante homosexuelle. "Mais il faudra ouvrir le débat, pourquoi pas lors de la prochaine élection présidentielle en 2012", a ajouté Mme Morano, en évoquant aussi une récente décision de la cour d'appel de Rennes (délégation d'autorité parentale avec exercice partagé au sein d'un couple d'homosexuelles séparées). "Il faut sortir de l'hypocrisie qui existe en France", a poursuivi Mme Morano, rappelant que 30.000 enfants vivent dans une famille homoparentale, d'après l'INED. Mme Morano a rappelé que lorsqu'elle était députée (jusqu'en mars 2008), elle était favorable à l'adoption simple au sein des couples homoparentaux, pour le "parent social" (qui n'a pas de lien biologique avec l'enfant). Mme Morano a reconnu que la question fait débat au sein de sa famille politique. "Dès qu'il y a un enfant, il faut un papa et une maman", a déclaré le député UMP Eric Raoult à l'Assemblée. Dans un communiqué, Christian Vanneste (UMP) a condamné "la malheureuse décision" du tribunal qui "fait l’objet de l’habituel rouleau compresseur médiatique du groupe de pression homosexuel". La Cour de cassation avait annulé le 12 novembre 2008 sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle. st/bbm/eb/ds

AFFAIRE EMMANUELLE B . UN JUGEMENT POSITIF

2009-11-11T11:52:35+01:00

L’Association des Parents Gays et Lesbiens se félicite du jugement du Tribunal administratif de Besançon reconnaissant à Emmanuelle B le droit d’avoir un agrément d’adoption.

Ce jugement est une condamnation du Conseil général du Jura qui, à deux reprises, lui a refusé un agrément d’adoption en raison de son homosexualité. L’APGL rappelle, qu’à la suite d’un premier refus, Emmanuelle B avait été contrainte d’entamer un long et éprouvant parcours judiciaire qui l’avait amenée jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’homme, laquelle a condamné (le 22 janvier 2008) la France pour cette discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Malgré cette condamnation, le Conseil général du Jura avait réitéré son refus d’agrément au début de cette année.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) a dénoncé cette discrimination en octobre 2009.

L’APGL espère que ce jugement favorable aura un impact sur les conseils généraux et les amènera à prendre des décisions non discriminantes.

Pour autant, l’APGL considère que seule une évolution de la législation serait de nature à mettre fin à la loterie des agréments d’adoption qui sont délivrés aux homosexuel(les) en fonction des positions politiques des conseils généraux.

L’APGL demande que l’agrément d’adoption soit accordé selon les mêmes critères d’appréciation à toute personne majeure, sans considération de son orientation sexuelle.

Plus largement, l’APGL demande que l’adoption soit possible pour tous les couples - mariés ou non, hétéro ou homosexuels – sur la base de leur engagement de futurs parents. Ce changement dans la législation de l’adoption implique que l’on reconnaisse qu’une famille puisse être composée de deux parents, homme-femme, homme-homme, femme-femme, l’important pour l’enfant étant d’être entouré de parents qui s’engagent à ses cotés.

L’Association des Parents Gays et Lesbiens et ses 15 antennes régionales se battent au quotidien pour que les 200 000 enfants élevés en France par des parents gays ou lesbiens voient leurs familles inscrites dans la réalité juridique et sociale de notre pays.

Adoption par un couple d'homosexuelles: feu vert du tribunal de Besançon

2009-11-10T13:28:27+01:00

AFP - Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du Conseil général du Jura qui refusait d'accorder un agrément.

Le Conseil général du Jura a ainsi indiqué dans un communiqué, qu'il appliquerait le jugement et accorderait un agrément en vue d'adopter.

Le tribunal administratif avait estimé que les motifs retenus par le président du Conseil général ne permettaient pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présentée par Mme B.".

Il avait enjoint au président de l'assemblée départementale de délivrer l'agrément qu'elle sollicite dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

"Les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté", a-t-il ajouté.

La décision du tribunal est entièrement conforme aux demandes du rapporteur public lors de l'audience du 13 octobre.

Les juges administratifs s'appuient notamment sur les rapports des travailleurs sociaux qui sont "favorables à la demande d'agrément pour adoption" et soulignent que le couple formé par Mme B. et sa compagne, dont la démarche en vue d'adoption s'inscrit dans la durée, présente une solidité certaine".

Emmanuelle B., une institutrice vivant en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal de lui accorder cet agrément refusé à deux reprises par le Conseil général du Jura.

Face au premier refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, l'enseignante s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

Malgré la forte médiatisation de leur affaire, les deux femmes veulent conserver leur anonymat.

Enfin ???

2009-10-13T18:03:43+02:00

Une homosexuelle française pourrait être autorisée à adopter

Ce magistrat chargé de dire le droit a invité le tribunal à annuler le refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. par l'administration départementale et à enjoindre celle-ci de délivrer l'agrément dans un délai de 15 jours, a-t-on appris auprès de l'avocate de la requérante.

Le jugement sera rendu dans trois semaines.

Me Caroline Mécary, avocate de l'enseignante, a dénoncé le caractère "politique" de la décision prise par le président divers droite du conseil général, Jean Raquin, en dépit des avis très favorables de la psychologue et de l'assistance sociale qui ont instruit le dossier.

"Soit les travailleurs sociaux sont incompétents et il faut les licencier, soit ils sont compétents et la décision s'impose, c'est vraiment une décision politique", a-t-elle dit à Reuters.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a affirmé le caractère "discriminatoire" de cette décision dans une délibération du 5 octobre dernier.

Si la loi française ne prévoit pas un droit à l'adoption par les couples homosexuels, elle l'autorise en revanche aux célibataires, quelle que soit leur orientation sexuelle.

La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 22 janvier 2008, s'est appuyée sur ce fait pour juger discriminatoire et donc illicite un premier refus d'agrément opposé le 26 novembre 1998 par le département du Jura à la demande d'Emmanuelle B.

Ce refus, qui faisait fi des "capacités éducatives et affectives" reconnues à la demanderesse, était principalement motivé par "l'absence de référent paternel" au sein du foyer.

Le Conseil général s'est gardé de reprendre l'argument dans le nouveau refus d'agrément en date du 26 janvier 2009.

Il invoque cette fois des divergences entre Emmanuelle B. et sa compagne quant à l'âge de l'enfant à adopter, ainsi que "le peu d'engagement affectif" de celle-ci et son "rôle de tiers dans la relation mère-enfant".

"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?", réplique Me Mécary.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

Demande d'adoption: la Halde donne raison à l'enseignante lesbienne

2009-10-07T09:52:29+02:00

Le refus d'adoption opposé à Emmanuelle B., une enseignante du Jura, est «discriminatoire», estime la Halde, dans un avis rendu une semaine avant que l'affaire soit jugée à Besançon.

Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B. s'est réjouie de cet avis de la Halde. «Cette délibération a été envoyée au tribunal qui, je l'espère, va censurer le refus du président UMP du Conseil général», a-t-elle déclaré (la suite).