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Gérer les salariés sans discriminer : la HALDE publie un guide à destination des PME, des TPE et de l'artisanat

2008-07-02T22:00:00+02:00

Comment recruter et gérer les salariés sans discriminer ? Comment appliquer l'égalité dans les petites entreprises ? Pour répondre à ces questions, la HALDE publie un guide à destination des PME, des TPE et de l'artisanat.

Après avoir travaillé auprès des grandes entreprises et des intermédiaires de l'emploi, la HALDE publie une brochure à destination des petites entreprises et de l'artisanat.

Réalisé avec les organismes professionnels représentatifs du secteur, cet outil propose de l'information, des conseils, ainsi que des exemples de bonnes pratiques menées par des PME en faveur de l'égalité.

Elle sera diffusée à 100 000 exemplaires à des dirigeants de PME, notamment dans le cadre de formations dispensées par les organismes partenaires.

Plus de 50% des réclamations reçues à la HALDE concernent le domaine de l'emploi. Pour rappel, la HALDE avait confié au CREDOC en mai 2007 une étude sur les bonnes pratiques menées par les PME en France et en Europe.

La Brochure

Journée mondiale du don du sang

2008-06-14T00:05:00+02:00

Aujourd‘hui se déroule la journée mondiale du don du sang, qui je vous le rappelle, reste interdit aux gays dans notre pays…. J’ai d’ailleurs redéposé un nouveau recours devant la Halde pour discrimination proposant que l’interdiction de donner du sang faite à un groupe à risques soit transformée en une interdiction pour les personnes ayant des conduites à risques…
Cela ne m’empêche pas de soutenir cette grande cause et le nécessaire don de soi, et c’est pourquoi j’ai accepté l’invitation de l’Association pour le Don Bénévole de Sang et d’Organes de Paris et des Hauts-de-Seine (ADBSO) de participer au ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe de l’Etoile ce samedi à 18h30 en compagnie d’autres personnalités et élus.
Lire l'article de Têtu en cliquant ici.

Modifier la loi sur la Halde

2008-06-12T20:01:00+02:00

Il est urgent de modifier la loi de 2004, par laquelle a été créé la Halde , et par laquelle a été mise en place une véritable police de la pensée. Si l'affaire Vanneste illustre parfaitement, à elle seule, les dérives de cette loi, de nombreux exemples récents démontrent amplement une amplification de celles-ci.

Première illustration. L' Ecole Centrale interroge ses élèves sur le problème de l'homosexualité et de l' homoparentalité. L'aumônerie de l'école répond par écrit à la question posée. Cet réponse est instantanément placardée sur les murs de l'école, avec une menace de saisir la Halde , en raison des propos tenus...alors que les propos en question ne peuvent donner lieu à aucune sanction. Placardage, listage, dénonciation, menaces : mauvais, très mauvais souvenirs.

Seconde illustration. La Halde vient de se glorifier d'avoir trouvé, au sein de plusieurs grandes entreprises françaises, des discriminations anormales à l'embauche. Sont notamment visés le Crédit Agricole et le Groupe Accor. L'analyse de ce dossier est véritablement accablante pour la Halde. Afin de rétablir la vérité des faits, les sociétés visées semblent n'avoir guère d'autre choix que d'engager une action en justice contre celle-ci.

Telles sont les dérives instituées et permises par la funeste loi de 2004, par laquelle une véritable police de la pensée se met progressivement en place dans notre pays.

Je viens d'envoyer 2000 exemplaires de l' Affaire Vanneste à la présidence de la république, aux députés et sénateurs, aux membres du Conseil économique et social, à un certain nombre d'autorités morales ou intellectuelles, afin de les sensibiliser aux problèmes que pose cette loi de 2004 en terme de liberté. Je viens également de démarrer un cycle de conférences visant à mobiliser nos concitoyens sur ce sujet. J'ai l'intention de continuer à oeuvrer pour que la loi soit modifiée, et donc pour que notre pays retrouve enfin une réelle liberté d'opinion et d'expression.

François Billot

Discriminations quant à la scolarité des enfants et adolescents différents

2008-05-28T19:31:00+02:00

La HALDE a enregistré une augmentation de plus de 53% des réclamations par rapport à 2006. Si l’origine reste le 1er critère invoqué, les saisines liées à la santé et au handicap ont quasiment doublé. Voir le rapport annuel 2007.

La HALDE a obtenu des résultats significatifs en 2007. En effet, 83% des observations présentées devant les tribunaux ont eu des suites positives et toutes les transactions pénales ont été homologuées. Le recours à la médiation a été plus fréquent et 279 affaires se sont résolues à l’amiable.

En 2007, la HALDE s’est développée dans les régions, en installant les 11 premiers correspondants locaux, avec pour objectif de mettre en place un réseau de 100 correspondants locaux d’ici fin 2009.

Il n' y a qu'à lire le blog de Christie, Alluvions, pour se rendre compte des difficultés que rencontrent tous les jours les parents d'enfants surdoués aux maladies handicapantes, son fils Max au QI de 145 et plus se retrouve scolarisé en centre ASXXX par manque de structure adaptée pour son fils, un scandale supplémentaire à souligner d'un trait rouge quand on connaît les possibilités de cet adolescent de 14 ans qui aurait sa place dans un collège ou lycée accompagné d'une auxilliaire de vie scolaire, combien d'enfants et d'adolescents sont dans son cas, ceci peut se chiffrer mais ces chiffres font peur, aussi préfère t-on les taire.

Jusqu''où pourra t-on taire cette discriminatiuon faite aux enfants et ados malades ? Quelles sont les autorités compétentes pour faire appliquer ces fameux Droits de l'enfant ? Où est passée la notion de l'intérêt supérieur de l'enfant ?

A ce titre là, ne parlons même pas de leurs avenirs professionnels...

Illustration de GREMI

La HALDE a remis son troisième rapport annuel au Président de la République

2008-05-25T10:00:00+02:00

<< En 2007, la HALDE a enregistré une augmentation de plus de 53% des réclamations par rapport à 2006, et la moitié des 6222 saisines sont liées à l'emploi. Si l'origine reste le 1er critère invoqué (27% des réclamations), les saisines liées à la santé et au handicap ont quasiment doublé pour attendre 1349 réclamations en 2007 (soit 21.6% des saisines).

La HALDE a obtenu des résultats significatifs en 2007 : 83% des observations présentées devant les tribunaux ont eu des suites positives et toutes les transactions pénales ont été homologuées. Le recours à la médiation a été plus fréquent, avec des dédommagements pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros. 279 affaires se sont résolues à l'amiable, c'est-à-dire que le simple fait que la HALDE intervienne a permis de trouver une solution.

Parallèlement à la sanction, la HALDE a mené un travail de sensibilisation pour casser les préjugés qui sont souvent à l'origine des discriminations : elle a recensé et diffusé des bonnes pratiques auprès de 250 grandes entreprises. En 2007, la HALDE a mis l'accent sur le logement en menant des actions d'information pour expliquer aux propriétaires et aux professionnels de l'immobilier comment louer sans discriminer. Des recommandations concernant l'accès au logement social et privé ont été adressées au gouvernement.

La HALDE a également contribué à améliorer le traitement des plaintes en menant des actions d'information avec des magistrats, des avocats, la police et la gendarmerie.

En 2007, la HALDE s'est développée dans les régions, en installant les 11 premiers correspondants locaux (ils sont 20 en mai 2008), l'objectif étant de mettre en place un réseau de 100 correspondants locaux d'ici fin 2009. >>

HALDE Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, 24-V-2008

HARMONIES

2008-05-24T14:56:00+02:00

Dominique de Villepin lors de l'une de ses dernières interviews à la presse évoquait le consensus et la cohésion indispensablee à toute réforme principalement dans le domaine économique et social.

Or, ce que nous constatons-nous ne va guère dans le bon sens.

Qu'on en juge :

- alors que le rapport sur le Grenelle de l'Insertion vient d'être remis au Gouvernement, une enquête du Credoc fait état qu'un tiers des adultes actifs ont été au moins une fois dans leur vie professionnelle confrontés au chômage de longue durée ce qui représente tout de même plusieurs millions de personnes. Ces dernières sont-elles satisfaites des mesures prises depuis 1 an en matière économique et sociale alors qu'elle sont de plus en plus méprisées et stigmatisées? Voir à ce sujet la polémique sur une certaine publicité sur les soi-disantes voitures propres et faibles en CO2.

- alors que le Gouvernement impose les 41 ans de cotisation pour les retraites ce qui n'est pas rien, que certains syndicats dits "réformistes" seraient près à des avancées, voilà que Dame Parisot rajoute de l'huile sur le feu en annoncant son intention de repousser l'âge de cette fameuse retraité à plus de 63 ans au prétexte d'un allongement de la durée de la vie, voilà qu'elle semble mettre en doute les chiffres sur le taux d'activité des "séniors" (cf "Les Echos" du 23 mai 2008).

- alors que les professeurs des écoles et autres membres de la communauté éducative sont en grève et même si les raisons sont parfois quelque peu corporatistes, voilà que le PR veut imposer et ce avant la fin de l'été (donc avant la réntrée de septembre) uneloi instaurant ce qui ressemble à un service minimum dans les écoles : si on veut braquer encore plus les enseignants et leurs syndicats, on ne s'y prendrait pas mieux. Il est vrai que c'est la méthode sarkozienne.

- alors que le plan banlieues et celui du RSA sont annoncés et certes programmés pour leurs mises en pratique dans les semaines et mois qui viennent mais avec des moyens dérisoires pratiquement divisés par 2 par rapport à ce qu'il faudrait selon M. Hirsch et Mme Amara eux-mêmes, voilà le dernier rapport de la Halde (créee par Jacques Chirac alors que ce dernier n'aurait rien fait selon les sarkozystes purs et durs) qui fait état d'une augmentation substantielle des plaintes pour discriminations de toutes tendances.

Et l'on pourrait ainsi multiplier les exemples.

Oui, nous les villepinistes devont continuer à non seulement soutenir DDV mais également à propager les bonnes idées et les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de respect des Citoyens et des Français et arrêter de les diviser pour un oui, pour un non.

La Halde s'installe dans le 67

2008-04-28T10:02:00+02:00

Enfin une bonne nouvelle, la HALDE, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, dispose d’un correspondant dans le Bas-Rhin. C’est à lui qu’il convient donc de dénoncer les déviants discriminateurs et d’accompagner les personnes qui s'estiment victimes de discrimination.

J’ai immédiatement pensé à certains personnes pour ne pas dire certains clients.

Les blondes d’abord : Comment peut-on laisser les blondes être au quotidien victime d’un humour discriminant et parfois salaces sans jamais venir les défendre. La Halde doit s’emparer de ce dossier

Le Racing peut-être : Oui, franchement et cela me fait de la peine de voir le Racing discriminés dans son football et cumuler défaites sur défaites. N’y-at-il pas là une discrimination quelque part

Certains salariés ensuite : Lorsque j’entends le patronat réclamer la régularisation de sans-papiers pour occuper certains emplois alors que bon nombre de chômeurs en situation régulière restent sans emploi, je me demande s’il n’y a pas là une certaine discrimination.

La musique enfin : J'ai toujours été étonné que l'on puisse librement affirmer que "la blanche est la figure de note dont la durée vaut la moitié de la ronde et le double de la noire". D'où vient cette rupture d'égalité ?

En tout cas, bienvenue Monsieur Halde, il y a du travail au-delà de mon mot d'humeur de ce matin. Alors, pour les blondes, on fait comment ?

La Halde a un nouveau site Internet

2008-04-22T09:32:00+02:00

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a mis en place, mardi 15 avril, la nouvelle version de son site Internet permettant de saisir l'instance en ligne grâce à un formulaire dédié.
Le site, www.halde.fr, propose aussi de très nombreuses informations juridiques sur la définition d'une discrimination ou permet encore de prendre connaissance des délibérations du collège. Ces données sont réparties dans cinq espaces reprenant les principaux domaines de discrimination : l'emploi, le logement, l'éducation, les services publics et les biens et services.
Par ailleurs, il est désormais possible de rechercher des documents par critère de discrimination (âge, sexe, origine, handicap...). Enfin, pour accompagner l'installation des correspondants locaux de la HALDE, initiée en juillet 2007, une rubrique "La HALDE en région" a été créée.
Cette nouvelle version du site propose toujours l'ensemble des études, publications et supports de communication de la HALDE.

Discrètement, le Sénat s’en prend à tous les discriminés

2008-03-18T18:27:00+01:00

Travail. Une proposition passée inaperçue réduirait la prescription des procédures civiles de trente ans à cinq ans.
SONYA FAURE - Libération

C’est une proposition de loi susceptible de «réduire à néant» toute la jurisprudence en matière de discrimination au travail, qu’elle soit fondée sur le genre, l’appartenance syndicale ou religieuse, l’orientation sexuelle. C’est ce qu’affirment les syndicats de la magistrature et des avocats de France, la CGT et de nombreuses associations de lutte contre l’homophobie, réunies en collectif, dans un appel lancé aujourd’hui. Pourtant, personne ne s’en était rendu compte de prime abord. La proposition de loi du sénateur (UMP) Jean-Jacques Hyest a été présentée le 21 novembre. Elle vise à réduire à cinq ans, au lieu de trente aujourd’hui, la durée de prescription des procédures civiles. Immédiatement adoptée par les sénateurs, elle attend son passage à l’Assemblée.

C’est seulement à Noël que le monde syndical s’est agité. Car, parmi les centaines de cas portés devant une juridiction civile (droit immobilier, familial…), il y a aussi les discriminations au travail. Les victimes n’auraient plus que cinq ans pour porter plainte, et si le préjudice est reconnu, les indemnités ne porteraient plus que sur les cinq dernières années. «Ce serait un message clair adressé aux employeurs, explique le collectif dans son appel, que Libération a pu lire hier. Certes, la discrimination resterait interdite en droit ; en fait, elle pourrait perdurer puisque la contraction des délais de prescription indiquerait aux chefs d’entreprise qu’ils n’auraient à courir qu’un très faible risque financier en persévérant dans la transgression de la loi.»

«Proportionné». François Clerc est un ancien mécano de chez Peugeot. Il a voué une bonne partie de sa vie syndicale - à la CGT - à la lutte contre la discrimination. Et inventé un modèle de courbes croisées infaillible pour révéler les discriminations salariales, si difficiles à prouver devant les tribunaux. «La discrimination est ce qu’on appelle en droit pénal un délit continu : en se prolongeant tout au long de la carrière, les inégalités se cumulent et s’accroissent», explique-t-il. Réparer le préjudice sur les seules cinq dernières années serait donc injuste. Et contraire au droit européen, selon Michel Miné, juriste : «D’après celui-ci, en matière de discrimination, la sanction doit être effective, proportionnée et dissuasive. Ne prendre en compte que les cinq dernières années n’a rien de "proportionné".» Cinq ans, c’est court aussi pour se décider à porter plainte.«Il faut rassembler les preuves, les témoignages, éplucher les registres du personnel… En moyenne, monter un dossier prend deux ans», rapporte l’avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia, qui a plusieurs fois accompagné des salariés devant les tribunaux.

Les initiateurs de la proposition de loi, eux, parlent dans l’exposé des motifs de «souci de sécurité juridique» et d’harmonisation : si, en 1804, la prescription devant une juridiction civile a été fixée à trente ans (une génération), il existe aujourd’hui 250 délais de prescription différents, de trente ans à un mois. «Les règles de la prescription civile sont inadaptées à l’évolution de la société et à l’environnement juridique actuel», estiment les auteurs, notamment parce qu’«une durée de prescription aussi longue ne semble plus nécessaire dans la mesure où les acteurs juridiques ont un accès plus aisé qu’auparavant aux informations indispensables pour exercer leurs droits».

Pénal. Sécuriser les rapports sociaux en entreprise, c’est aussi une demande récurrente des organisations patronales. Eviter les tribunaux et la loi. Faire confiance aux négociations entre partenaires sociaux. Car aujourd’hui, la jurisprudence est plutôt favorable aux salariés discriminés. Et les sommes que les entreprises sont condamnées à verser peuvent être élevées : «Pour un ouvrier, on est vite à 50 000 euros», not e l’ancien mécano François Clerc. «Cette proposition de loi est évidemment favorable aux entreprises, explique un juriste. Mais aussi au contribuable. Les contentieux sur trente ans sont très chronophages : réduire la prescription à cinq ans sera du temps gagné pour les juges. De plus, entre les fusions, les rachats… Il est difficile pour une entreprise de se défendre et de faire la preuve de ce qu’il s’est passé il y a trente ans.»

La réduction de la prescription sécurisera-t-elle le monde du travail ? Pas sûr. Limités au civil, salariés et syndicats pourraient préférer porter plainte au pénal, démarche plus lourde en terme d’image pour l’entreprise car plus médiatique. Mieux : même lourde - et sans doute justement grâce à cela -, la menace de sanction financière au civil a favorisé le dialogue social. Depuis la fin des années 90, de grosses entreprises ont ainsi négocié un rattrapage financier pour discriminations syndicales - plus rarement des inégalités touchant les femmes. «PSA, la Snecma, EADS ou Matra ont montré leur capacité à négocier, note Emmanuelle Boussard-Verrecchia. Ce qui fait peur aux employeurs, c’est qu’après les affaires de syndicalistes discriminés arrivent celles des femmes, plus nombreuses. Si cette réforme passe, c’est la génération des femmes arrivées sur le marché du travail dans les années 70 qu’on sacrifie.»

La proposition du sénateur Hyest doit bientôt passer à l’Assemblée. C’est amusant. Car le 25 mars, justement, Xavier Bertrand examinera un projet de loi visant à transposer dans le droit français une directive européenne contre la discrimination. «Un signal fort contre les employeurs qui discriminent, souligne François Clerc. Qui sera vite suivi, si la proposition du Sénat est adoptée, d’un : "Mais rassurez-vous, vous ne risquez rien à le faire."»

Discrimination et la HALDE

2008-02-23T10:45:00+01:00

Suite aux différents articles d'actualité sur les discriminations voici une fiche pratique qui reprend définitions et contact avec la HALDE.

Télecharger la fiche sur les discrimination et la HALDE au fomat PDF: Microsoft Word - discrimination HALDE.pdf

Louis Schweitzer met le voile

2008-02-18T10:25:00+01:00

Il n'est pas minuit, docteur Schweitzer...

... mais tu cherches quand même à nous endormir !

Louis Schweitzer vient d'être nommé au Conseil de Surveillance du Monde, à la place d'Alain Minc.

Il faut savoir que dans une récente édition (podcastable) de l' émission "Répliques" (sur France Culture) consacrée au recul de la laïcité, Louis Schweitzer a parlé systématiquement de "foulard musulman" quand Finkelkraut dénonçait l'évidente instrumentalisation du "voile islamique" au service de l'intégrisme.

Dans l'émission, on nous informe d'ailleurs que la Halde dont il est le Président, a fait condamner un chef d'établissement qui, en accord avec la Licra, avait interdit à une mère "voilée" d'accompagner une sortie pédagogique.

Certains prétendent que Schweitzer est intègre. Bel exemple d' "intégrité", en effet !

Que va-t-il "surveiller" au "Monde" ? Les progrès des métastases du communautarisme ?

La HALDE soutient des publications très douteuses

2008-02-07T10:27:02+01:00

http://www.ripostelaique.com/Halde-la-10-Le-hijjab-conseille.html

Vos commentaires : gpilorget@lexpress.net

Discrimination à l'embauche : une victoire des identitaires

2008-01-29T18:25:00+01:00

Suite à l'intervention de citoyens scandalisés par les conditions discriminatoires dans les profils de postes en France à l'ANPE ("langue arabe exigée"), des responsables locaux d'ANPE ont favorablement réagi en modifiant ces conditions. Bien sûr, on imagine que les recrutemens seront tout de même discriminatoires et réservés aux allogènes. Néanmoins, il est positif que l'ANPE ait reconnu le caractère discriminatoire de ces annonces, contrairement à une autorité comme la Halde, supposément créée pour lutter contre les discriminations qui n'a pas réagi.

La lutte continue pour que les chômeurs européens ne soient pas publiquement exclus des emplois.

"Ne doutant pas que les agents de l’ANPE font ce qu’ils peuvent, Novopress a décidé de les aider dans leur tâche. Aussi, nous demandons à nos lecteurs de nous adresser toute offre d’emploi dont les termes leurs paraîtraient discriminatoires, voire de se rapprocher directement de l’agence émettrice et de nous tenir informés de leurs initiatives."

Site de l'ANPE à consulter régulièrement pour y dénicher toutes les discriminations à l'embauche à l'encontre des européens http://www.anpe.fr/

Merci Novopress!

Plusieurs dispositions de la loi sur l'immigration ont un ”caractère discriminatoire”

2008-01-15T20:45:00+01:00

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), saisie par le GISTI, estime que plusieurs dispositions de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, promulguée le 20 novembre 2007, ont un caractère discriminatoire.

En effet, la HALDE considère que ces dispositions méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationales auxquelles la France est partie.

C’est le cas pour :

les conditions de ressources exigées pour les personnes handicapées qui demandent le regroupement familial,
la suspension des prestations familiales en cas de non-respect du contrat d’accueil et d’intégration,
l’identification par les empreintes génétiques des enfants entrant sur le territoire dans le cadre du regroupement familial,
la non-motivation de la décision d’« obligation de quitter le territoire français » (OQTF) après un refus ou un non-renouvellement de titre de séjour,
l’exigence d’une autorisation spécifique pour les étrangers résidents de longue durée souhaitant exercer une profession commerciale.

Le Collège de la HALDE a transmis sa délibération au Premier ministre et au ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement.

Il a également demandé à être consulté sur les décrets d’application de cette loi.

Télécharger sur le site de la HALDE :

Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt

Bienvenue sur le blog de la liberté d'opinion

2008-01-15T12:35:00+01:00

Chers amis,

J'ai choisi de différer la sortie de l'ouvrage que je prépare sur les solutions à apporter au déclin de la France pour vous parler d'un sujet tout aussi préoccupant, l'exercice de la liberté d'opinion en France.

Récemment, la loi portant création d'une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (la fameuse "HALDE") est venue modifier l'exercice de notre liberté d'expression en incriminant les opinions qui ne vont pas dans le bon sens...

Il m'a paru urgent de vous faire partager l'expérience du premier homme à avoir été condamné sur le fondement de cette loi liberticide.

Bonne lecture...

François Billot

PS: vous pouvez me joindre sur mon adresse email: fr.billot2@orange.fr

LA HALDE, BIG BROTHER INTOUCHABLE

2007-09-25T14:30:00+02:00

Lu dans Les Echos de ce jour (version papier ou version web) :

Pas de recours possible contre les suggestions ou recommandations de la Halde.

"Si ce n'est déjà fait, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ne va pas tarder à devenir le cauchemar des entreprises. La Halde, en effet, est surtout connue pour sa façon de traquer les refus d'embauche discriminatoire ou encore pour ses tests opérés à l'entrée des boîtes de nuit, mais son champ d'intervention va bien au-delà. Il s'étend à toutes les actions discriminatoires que peut commettre une personne physique ou morale. Tout naturellement, les employeurs sont sa première cible.

Selon les termes de la loi qui l'a créée (L. n° 2004-1486 du 30 décembre 2004), la Halde est « une autorité administrative indépendante ». Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination contraire soit à la loi française, soit à un texte international auquel la France a adhéré (traité, charte...), peut la saisir. Celle-ci commence alors par recueillir des informations et lorsqu'elle estime être en présence d'une pratique discriminatoire, elle peut engager deux types d'action, soit sur le registre de la répression, soit sur celui de la régulation. C'est ce dernier qui nous intéresse aujourd'hui.

La régulation vise les actions à l'amiable destinées à rectifier les dérives de contrevenants qui ne sont pas obligatoirement de mauvaise foi. Dans cet esprit, la Halde peut faire des recommandations ou imposer une médiation.

Sous des dehors débonnaires, ces actions régulatrices sont très dissuasives : lorsqu'une personne, une entreprise, une association fait l'objet d'une recommandation de la Halde, elle doit rendre compte des suites qu'elle y donne dans un délai fixé par la Haute Autorité elle-même et celle-ci, quand elle le juge nécessaire, peut rendre sa recommandation publique en la publiant au « Journal officiel ». On imagine aisément qu'aucune entreprise n'a envie de voir son nom associé publiquement à une discrimination reconnue par la Halde.

Témoin à charge

Mais la recommandation n'est pas une arme satisfaisante quand la Halde intervient alors que la victime est déjà en procès contre son employeur. Elle peut alors intervenir comme témoin à charge.

Du point de vue patronal, la Halde dispose d'une forte capacité de nuire et la mauvaise nouvelle pour les employeurs, comme pour les salariés dont le dossier est refusé, c'est que cet organisme est hors de portée des contestations, on vient de l'apprendre par trois arrêts datés du 13 juillet 2007.

Premier cas, celui d'une maison d'édition accusée par une de ses salariées de « harcèlement moral à connotation raciste ». Ayant instruit l'affaire, la Halde se range aux côtés de la salariée et recommande à l'employeur plusieurs mesures : formation du personnel d'encadrement et du département ressources humaines sur le harcèlement moral et le droit du travail, mise en place d'une procédure d'alerte favorisant l'expression des salariés et le règlement amiable des conflits. Elle envoie par ailleurs un courrier à la salariée, l'informant qu'elle peut saisir les prud'hommes auquel cas elle se fera un plaisir, sur invitation de l'intéressée, de venir présenter ses observations.

Le deuxième cas est celui d'une SARL en procès avec une ancienne salariée. La Halde a incité cette dernière à la faire venir à la barre pour présenter ses observations, ce que l'employeur regarde comme un excès de pouvoir.

Dernier cas, enfin : c'est une salariée, ce coup-ci, qui se plaint. Elle a saisi la Halde d'une réclamation et celle-ci a refusé de se saisir du dossier.

Puisque la Halde est une autorité administrative, la procédure pour contester ses décisions consiste à présenter au Conseil d'Etat une requête tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la mesure prise. Le Conseil d'Etat rejette les trois requêtes : une recommandation, tant qu'elle n'est pas rendue publique, ne constitue pas une « décision administrative » susceptible d'être attaquée pour excès de pouvoir. Il en va de même quand il s'agit de suggérer à un salarié qu'il pourrait inviter la Halde à venir faire part de ses observations aux prud'hommes. Il en va de même encore quand, après enquête, la Halde refuse de donner suite à une demande.

La Halde se voit ainsi investie de pouvoirs d'une formidable efficacité : quel conseil de prud'hommes refusera de la suivre si elle vient appuyer le dossier d'un salarié ? Le danger d'une appréciation erronée de la situation est bien évidemment possible et il n'y a aucun moyen de s'en protéger."

Remarques Webemestre MPF Gironde :

Chirac a vraiment miné en profondeur le terrain économique derrière lui avec son principe de précaution et sa Halde ! Les procès commencent tout juste mais les français ne sont pas près d'avoir fini d'en subir les conséquences.
Pour répondre au journaliste à sa remarque (surlignée en rouge), je le confirme, les entreprises se méfient : entre autre, elles ne répondent plus, ou beaucoup moins, aux CV qui leurs sont envoyées. Les candidats qui envoient leurs demandent en font les frais.

Et le gouvernement ne dit rien, ni la Halde, ni la LICRA,.. c'est honteux !

2007-08-20T22:55:43+02:00

Il y a trois semaines, un incendie criminel a visé une mosquée dans le 12e arrondissement de Marseille. Après vérification auprès des autorités de la mosquée, il s'avère qu'elle a été entièrement détruite.

L’intention criminelle étant avérée, le mufti a déposé plainte contre X pour incendie volontaire.

Déjà engagée dans une affaire similaire à Marseille, l’AGRIF a décidé de se porter de nouveau partie-civile et dénonce le silence assourdissant qui entoure cet incendie.

Les sbventions aux ami(e)s

2007-06-27T10:05:22+02:00

Lu sur www.lesalonbeige.com :

"La Mairie de Paris accorde une subvention annuelle de 10000 € à l’association Cineffable, qui organise un festival de cinéma lesbien interdit aux hommes.

Le Perroquet libéré a saisi la Halde, qui n'a pas donné de réponse."

Qu'en conclure :

Que certaines communautés sont plus généreusement aidées que d'autres. Imaginez le montant de subventions que la même mairie pourrait offrir à un festivale de cinéma scout, ou catholique, ou chasseurs pécheurs ? (et on ne se pose même pas la question suivante : combien de personnes sont venus à ce festivale du film Lesbienne ?)

Que la HALDE, version française de Big Brother, n'est qu'un immonde instrument de police de la pensée qui sélectionne ses interventions. Si demain est créé un truc interdit à certains - les hommes, les blondes, les gros, les blacks ou les musulmans,la HALDE sautera sur l'organisateur, évidemment. Mais un truc lesbienne interdit aux hommes, là, rien à redire.

Le MPF supprimera Big Brother.

ENCORE LA HALDE !

2007-06-06T21:50:00+02:00

Une personne de mon entourage proche est responsable des ressources humaines dans une PME. Suite à un différend avec une salariée, celle-ci a saisi la HALDE, sans raison valable puisqu'elle n'a pu invoquer d'autre motif de discrimination que le fait que c'était une femme.

Ma connaissance a consacré une demi-journée de son emploi du temps pour se rendre au tribunal des prudhommes et a dû se faire accompagner de l'avocat de la PME qui l'emploie, qui n'a pas eu trop de mal à démonter l'accusation de discrimination.

Ce qui est particulièrement édifiant, c'est que l'avocate de la HALDE était très agressive (elle a de plus commis une grosse faute de procédure). Ma connaissance en a parlé avec l'avocat de sa société, qui lui a dit que les avocats de la HALDE étaient noyautés par un syndicat d'avocats appelé le SAF ou Syndicat des Avocats de France. La couleur dominante rouge de la page d'accueil de leur site est corroborée par le contenu de ce site.

Les litiges pour lesquels la HALDE est saisie impliquent souvent une entreprise comme une des deux parties. Est-il raisonnable que des gens d'extrême-gauche, donc farouchement hostiles à l'entreprise, interviennent dans ce cas ?

J'ironisais récemment sur le bilan de Jacques Chirac. Réparons cette injustice, il faut décidément citer la HALDE !

Adieu repentance (s)?.....

2007-05-07T15:55:00+02:00

Dans sa manie de la repentance, et sa traque obsessionnelle de la discrimination, Jacques Chirac n'aura probablement pas de compétiteur, tellement "il est allé trop loin", tellement il a été excessif jusqu'à la caricature; il n'aura probablement pas -du moins on peut l'espérer- de successeur: en effet Nicolas Sarkozy, tout au long de sa campagne ou à peine élu, a clamé sa volonté de restaurer l'image de la France, son désir de faire à nouveau aimer la France, et donc d'en finir avec cette mode envahissante et malsaine de la repentance, cet acharnement ahurissant à dénigrer le passé national, qui n'est au fond qu'une façon de se haïr soi-même: à qui pensait-il, lui qui se veut le champion de la "rupture"? poser la question c'est y répondre...

Et si notre nouveau Président, désireux de tenir ses promesses et d'être logique et cohérent avec lui-même, faisait un peu le ménage dans certaines lois (plusieurs à supprimer...), certaines subventions (encore plus à supprimer!...) et certains organismes tout récents, crées sous et par Jacques Chirac? avec comme excuse ou justification la soi-disant volonté de traquer on ne sait quelles discriminations ou quel racisme imaginaire, n'existant que dans son esprit à lui: car s'il y a bien un danger raciste en France aujourd'hui, c'est d'un racisme anti-français qu'il s'agit, d'une haine caractérisée de l'héritage français, d'un refus et d'un rejet du "capital transmis" qui constitue notre être profond! Ne prenons qu'un seul exemple, celui de la "Halde", voulue et crée par Chirac et confiée à Monsieur Schweitzer: le simple fait d'avoir créé une "Haute Autorité" pour lutter contre le racisme ou les discriminations n'est-il pas en soi révélateur d'un drôle d'état d'esprit, et disons le franchement d'un réel mauvais esprit?

Il n'y avait donc rien de plus urgent ou de plus pressé à faire? Ne fallait-il pas plutôt mettre le temps, l'argent et l'energie dont on disposait à rendre de nouveau sûres nos rues, nos trains ou nos métros? Monsieur Chirac, qui vit dans les Palais, ne se fait jamais agresser, ni dérober son portable, ni voler ou dégrader sa voiture....; non, bien sûr, et ce qui l'intéresse vraiment, qui mobilise son énergie c'est la lutte contre le racisme! alors que tout le monde sait que les "Jeunes" (ceux qu'il appelle "les enfants de la République"!) sont responsables d'une sur-délinquance bien réelle, dont la part dans la délinquance globale se situe, selon les endroits, entre 50% et 80%, d'après plusieurs évaluations différentes, mais toutes concordantes...Mais pour assurer la sécurité des personnes et des biens, qui est pourtant le rôle de base, le rôle premier de toute autorité, de toute société digne de ce nom, là point de "Haute Autorité"! Le fait est révélateur, tout à fait éloquent, et semble se passer de commentaires...

Remarquons une dernière chose, assez savoureuse, pour conclure: on pourrait tout aussi bien "juger le juge"! en effet monsieur Schweitzer, chargé donc de juger éventuellement les comportements de tout un chacun, s'est mis lui-même "hors la loi", dans un domaine fort différent il est vrai; on sait que l'un des premiers articles de la constitution républicaine stipule que "le Français est la langue officielle de la République française"; or, du temps où il dirigeait Renault, monsieur Schweitzer a cru bon d'obliger tous ses ingénieurs à travailler en anglais; cette disposition a été supprimée depuis, mais pas parce qu'elle était scandaleuse, seulement parce qu'elle était "contre productive"! voilà donc quelqu'un qui foule au pied une loi de la république -accessoirement la Culture Française...ce qui est autrement plus grave et scandaleux-, et à qui "on" demande de venir jouer les monsieur Loyal ou les arbitres du bien et du mal : bravo Chirac!

Il est interdit de penser librement en France

2007-01-31T14:00:00+01:00

Le député UMP Christian Vanneste a été condamné jeudi 25 janvier par la cour d'appel de Douai à 3000€ d'amende pour des injures publiques à la suite de ses propos sur la communauté homosexuelle, en janvier 2005, qui avaient été publiés dans deux journaux.

La cour d'appel a confirmé la peine infligée en première instance par le tribunal correctionnel de Lille.

Christian Vanneste devra en outre verser 500€ de dommages et intérêts à chacune des trois parties civiles, Act-Up Paris, SOS-Homophobie et le Syndicat national des entreprises gay (SNEG), des associations de défense des droits des homosexuels.

Christian Vanneste avait déclaré : "Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants".

Les plaignants ont pu s'appuyer sur la loi instituant la HALDE, Haute autorité de lutte contre les discriminations, à l'objectif louable mais aux conséquences facheuses.

HALDE : le double effet pas cool

2007-01-30T14:00:00+01:00

La HALDE et la loi qui l'accompagnent on pour but louable de lutter contre les discriminations. Objectif louable, effets pervers.

LES ENTREPRISES NE REPONDENT PLUS AUX DEMANDEURS D'EMPLOIS

Si vous envoyez un cv à une entreprise, ne vous attendez plus à la moindre réponse. Ou encore moins qu'avant. Les entreprises attendent 'la jurisprudence HALDE' pour savoir comment se comporter, c'est-à-dire comment les juges interprètent, eux, la loi HALDE.

Lorsque quelques procès auront eu lieu pour discrimination, les entreprises sauront à quoi s'en tenir mais aujourd'hui, elles ne savent pas si en accusant réception à un CV et pas à un autre, faute de temps par exemple, elles ne risquent pas d'être poursuivi pour discrimination. (et oui, imaginez que les deux cv soient envoyés pour 'tester' la discrimination à l'embauche !)

(Avec le contrat nouvel embauche, le célèbre CNE, les entreprises ont déjà eu une belle illustration du danger. En simplifiant, disons que la loi autorise l'employeur et l'employé à se séparer sans se justifier. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, la justice a condamné les employeurs qui n'avaient pas de motifs valables pour se séparer du salarié, soit précisément ce que la loi autorisait.)

Halde-là !

2007-01-19T22:15:00+01:00

Dans le métro s'étale de grandes affiches de la HALDE demandant aux personnes subissant des discriminations de la saisir. La seule preuve de cet affichage montre bien que l'intérêt de cette eniemme haute autorité n'est pas démontré. Surtout, elle fait dans le message subliminal en mettant une petite silhouette noire environné dans un gigantesque environnement blanc. Que ceux qui ont les yeux suffisamment ouverts regardent et comprennent.

Pour ma part, la Halde adresse d'abord un message ethnique, ceci au mépris de sa propre mission au sein de la République Française. Dans son traitement médiatique, la Halde s'adresse d'abord aux communautés étrangères. C'est faire injure complète aux étrangers qui travaillent avec ardeur dans les entreprises et administrations et qui n'ont jamais eu le sentiment d'être différents. En accentuant le message, la Halde génère elle-même un sentiment d'exarcerbation qui peut pousser aux extrêmismes, y compris communautaires. Ainsi, une personne dont on aura refusé la promotion pour raisons légitimes pourrait s'adresser à cet organisme en mettant en avant une discrimination. Cela ouvre une boite de Pandore pour la dégradation des rapports sociaux. Ce type d'organisme force la nature humaine, qui n'est pas reluisante certes, mais qui n'a nul besoin qu'on la police comme on est en train de le faire de manière institutionnelle. Au lieu de travailler sur l'assimilation des personnes étrangères dans une culture française qui s'impose à elles, on joue sur leurs différences. Certaines différences ne peuvent s'adapter à toutes les situations, d'autres oui. Si l'objectif de la Halde est honorable, les moyens pour y arriver sont plus discutables. Surtout, l'idéologie de métissage à outrance qui la sous-tend est détestable. Il ne s'agit plus de faire de l'égalité mais de l'égalitarisme où celui qui dépasse où n'est pas assez long est ramené à la taille que le tyran défini, comme dans la légende du lit de Procuste. J'aurais pour ma part souhaité que l'accent soit plus visiblement mis sur les difficultés d'insertion des prisonniers et des handicapés (bel effort de traduction en LSF sur leur site, soit dit en passant)

Pour l'humour, que l'internaute aille voir sur le site Wikipédia le résultat de recherche quand on tape "halde" (la première définition vaut son pesant d'arachide si on la rapporte à la Haute Autorité) ; et qu'il aille voir sur les images de Yahoo quand on saisit le même mot en recherche multilingue. Il est évident que ceux dont la photo s'affiche ne seront jamais recevables dans les petits papiers de cette administration française (la composition du Conseil d'administration étant fort éclairante à cet égard).

LA HALDE ET LES COMBATS MANQUES

2006-12-04T23:08:40+01:00

La HALDE s'installe décidément dans le paysage français.

En admettant que la Halde relève d'une bonne intention, ce qui est discutable, elle est une illustration de l'adage : l'enfer est pavé de bonnes intentions.

Une première dérive apparaît : en cas de conflit entre un employeur et un employé, ce dernier peut être tenté de saisir la Halde sous des prétextes fallacieux dans le simple souci de nuire à son employeur. En fait j'en ai un exemple dans mon entourage où l'abus est manifeste.

D'autre part, la Halde ne parle pas beaucoup de 2 discriminations qui me semblent insupportables :

discrimination par le statut : pourquoi existe-t-il différentes catégories de salariés ? Certains bénéficient en effet de la garantie de l'emploi, d'autres n'en bénéficient pas, et même de moins en moins vu l'évolution du marché du travail. Et pourquoi les régimes de retraites sont-ils si inégalitaires (vous avez dit régimes spéciaux ?) ? D'autant que les privilèges des uns sont financés par les impôts des autres.
discrimination par l'âge : il est maintenant assez clair que chaque génération vit moins bien que la précédente. Il ne s'agit pas de trépigner parce que les 30 Glorieuses sont finies et bien finies depuis longtemps, mais pourquoi sont-ce surtout les jeunes qui pâtissent d'un travail de plus en plus rare, instable et mal payé et d'un coût du logement prohibitif ? Le monde est de plus en plus ouvert et instable, mais est-ce bien juste d'amplifier le phénomène en sacrifiant les jeunes aux vieux (retraites, Sécu, dettes...) ?

Alors la Halde, quand comptez-vous vous attaquer à ces injustices ?

La Halde fait sa pub

2006-11-22T17:05:00+01:00

La Halde va mener, du 27 novembre au 10 décembre, une massive et coûteuse campagne de publicité (presse écrite, audiovisuel, internet, dépliant, affichage urbain, pour un total de deux millions d'euros...), pour faire connaître ses missions et comment il faut faire pour la saisir. « Notre capacité d'action est limitée si on ne nous connaît pas », explique Louis Schweitzer, et « les gens ignorent souvent qu'ils sont discriminés ». Bref, les permanents de la Halde sont au chômage technique, et il faut trouver coûte que coûte des « discriminés » pour justifier leurs salaires.

Mais attention. Le mot « discrimination » est une marque déposée de la pensée unique, une appellation contrôlée du politiquement correct. Inutile de vous adresser à la Halde si vous êtes victime d’une discrimination avérée en tant que chrétien ou en tant que sympathisant du Front national. Le recours à la Halde est strictement réservé aux groupes protégés par la… discrimination positive.

LA HALDE ET LES FAMILLES NOMBREUSES

2006-10-20T10:05:00+02:00

J'ai déjà eu l'occasion de dire que je n'écoutais plus les radios du service dit public parce que je ne supportais plus leur engagement à gauche.

C'est Europe 1 que j'écoute le matin depuis des années malgrès les pubs pour les supermarchés, magasins de bricolage et autres.

Cette radio est moins gauchisante que France Inter ou France Info mais il est vrai qu'il serait difficile de l'être plus. Cela dit il ne faut pas trop en demander non plus.

Par exemple ce matin était présenté sans aucun recul le nouveau combat de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) : la carte Famille Nombreuse, qui permet notamment d'avoir des réductions sur les billets de train SNCF.

Le gros problème pour la Halde : cet avantage est réservé aux Français et Européens (de la Communauté).

Quel scandale : la France conserve quelques menus avantages à ses nationaux. Ca ne peut plus durer et la Halde en fait son dernier cheval de bataille.

Et Louis Schweitzer d'expliquer benoîtement que les immigrés extra-communautaires cotisent aussi par leurs impôts et charges sociales et qu'il est injuste qu'ils soient exclus des avantages de la carte Famille Nombreuse. Monsieur Schweitzer devrait aller faire un tour dans une cité du 9-3 afin de constater à quel point les extra-communautaires sont freinés dans leur natalité et à quel point il est urgent de les aider toujours plus à proliférer. On peut aussi lui suggérer une excursion dans une maternité ou une école de la région parisienne ou en périphérie de grande ville.

Et pendant ce temps on voit toujours autant de SDF dans la rue...

Origines d'une loi liberticide mais politiquement très correcte...

2006-10-06T11:25:00+02:00

Sébastien Nouchet avait déjà commis 19 tentatives de suicide

Sébastien Nouchet, homosexuel, avait été retrouvé le 16 janvier 2004 gravement brûlé dans son jardin à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais). Il avait indiqué aux enquêteurs qu'il avait été victime d'une agression homophobe commise par trois personnes. Ses agresseurs l'auraient aspergé d'essence qu'ils avaient enflammée. L'agression s'était passée sans témoi

Révélée en février 2004, l'affaire fait alors grand bruit. Des manifestations contre l'homophobie s'organisent dans la région, notamment à Lille, et une loi sanctionnant les propos homophobes est mise en place par Dominique Perben, ministre de la Justice, qui demande par ailleurs à ce que la circonstance aggravante d'homophobie caractérise bien l'information judiciaire ouverte pour tentative d'homicide volontaire.

Jacques Chirac avait écrit au compagnon de M. Nouchet, soulignant sa «profonde indignation» face à ce «crime odieux». Le Premier ministre d'alors, Jean-Pierre Raffarin, lui avait également écrit. Dominique Perben avait reçu la mère et le compagnon de M. Nouchet et dénoncé une «agression odieuse à caractère homophobe», demandant au parquet de Béthune d'agir «avec la plus grande fermeté». Sébastien Nouchet a donné son nom à une loi, adoptée le 8 décembre 2004, qui a créé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. (HALDE).

Toute cette excitation politico-médiatique ne reposerait en fait sur rien et aurait été instrumentalisée par le lobby gay. Pendant l'enquête, un jeune de 21 ans est mis en examen avant d'être finalement innocenté. Par ailleurs, Sébastien Nouchet croit connaître l'un de ses agresseurs. Il donne un nom aux enquêteurs mais ces derniers s'aperçoivent que le suspect était en prison au moment des faits. Après plus de deux ans et demi d'instruction, un juge de Béthune vient de prononcer un non-lieu dans cette affaire. Si Nouchet a bien été brûlé au 3e degré, rien n'indique qu'il s'agisse d'une agression, et qui plus est, d'une agression homophobe. On sait aujourd’hui que le dit Nouchet avait déjà commis 19 tentatives de suicide.

Tiré du http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Attention HALDE méchante!

2006-07-08T20:46:58+02:00

Le 08 juillet 2006
Ce méprisable organisme qu’est la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations poursuit ses travaux partisans pour démontrer, en faisant parler les chiffres sous la torture, qu’il existe des cas de discrimination

Lire la suite sur mon site : http://maximus.kel-site.net/article-26.php

HALDE aux libertés!

2006-06-18T08:56:49+02:00

Le 09 mai 2006
Plongée au coeur d'un organisme répressif digne du KGB...

lire la suite sur mon site : http://maximus.kel-site.net/article-11.php