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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

La valeur juridique des normes NF : retour sur la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2017

Au cœur de l’été, le 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante pour l’avenir du droit de l’environnement et pourtant passée inaperçue. Une décision qui rappelle que l’Etat ne peut rendre obligatoire une norme privée qu’à des conditions précises. Une décision qui appelle un débat sur le rapport entre normes environnementales publiques et privées. L’essor des normes...

Publié il y a 8 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 13 septembre 2017 : Arnaud Gossement intervenant lors du 2ème colloque national dédidé à...

Arnaud Gossement, administrateur du syndicat des professionnels du solaire, présentera le cadre juridique de l'autoconsommation d'énergie solaire photovoltaïque, lors du colloque évènement organisé ce 13 septembre 2017.

Publié il y a 8 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 8 septembre 2017 : Petit déjeuner Tehop / Gossement Avocats sur les déchets du BTP

La société Tehop , fondée par Gaël Virlouvet, et le cabinet Gossement Avocats vous invitent à un petit déjeuner spécialement consacré à la gestion des déchets du BTP . Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 8 septembre 2017 , de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45) Ordre du jour prévisionnel : Le paquet européen relatif à l'économie circulaire La prévention et la planification...

Publié il y a 26 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Les normes NF qui ne sont pas consultables gratuitement ne peuvent pas être obligatoires (Conseil...

Par une décision n°402752 du 28 juillet 2017, le Conseil d'Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d'application obligatoire lorsqu'elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Les normes "volontaires" sont de plus en plus nombreuses à l'exemple des normes AFNOR dont la liste peut être consultée sur le site Legifrance . Des normes réglementaires (décrets, arrêtés..)...

Publié il y a 26 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

éolien en mer : Arnaud Gossement interrogé par Libération

Le quotidien a bien voulu interroger Arnaud Gossement sur l'avenir du droit de l'éolien en mer. L'article peut être consulté ici .

Publié le 31/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Simplification du droit : tribune d'Arnaud Gossement (Les Echos)

Nous vous proposons de retrouver sur le site du quotidien Les Echos, la tribune rédigée par Arnaud Gossement , consacrée à la politique de simplification du droit.

Publié le 28/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le manque à gagner causé par le refus illégal d'un permis d’aménager peut être...

Par arrêt n°394491 du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat a précisé sa jurisprudence relative à l’indemnisation du préjudice subi en raison d’un refus illégal d’une autorisation d’urbanisme, en l’occurrence, un permis d’aménager. Dans cette affaire, le maire d’une commune s'était opposé à une déclaration préalable déposée par la société X en vue de la division d'une parcelle en quatre lots à...

Publié le 24/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation...

Par arrêt n°400420 du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, doivent comprendre une évaluation environnementale préalable. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif...

Publié le 24/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un référé...

La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot. Cette unité produira prochainement le biogaz et le digestat nécessaires à l’activité agricole. Elle représente un progrès considérable pour l’environnement et le développement durable de ce territoire et...

Publié le 18/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pollution de l'air : Arnaud Gossement invité sur Europe 1

Arnaud Gossement était invité de la matinale d'Europe 1 ce jeudi 13 juillet 2017. L'article et la vidéo sont disponibles sur le site d'Europe 1.

Publié le 13/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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