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Notes sur le tag : ges

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Dernières notes

Justice climatique : le juge administratif condamne définitivement l’inertie climatique de l’État...

A l’heure où le Canada subit un épisode de chaleur extrême, le Conseil d’Etat a rendu une décision inédite en matière de justice climatique ( CE, 1 er juillet 2021, n°427301 , affaire dite de Grande-Synthe). La Haute juridiction administrative a jugé que les mesures prises par l’Etat français étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs climatiques européens et internationaux. Par...

Publié le 02/07/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Parcs éoliens & climat : l’intérêt général pris en compte par la jurisprudence

Dans une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Nancy en janvier 2021, le juge a reconnu l’urgence à mettre en service un parc éolien en raison de son utilité à la lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique . Source : CAA Nancy, ord., 19 janvier 2021, n°20NC03078 . Cette décision confirme une tendance illustrée par plusieurs...

Publié le 04/02/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Justice climatique : Le Tribunal administratif de Paris reconnait la carence de l'Etat

Après la décision du Conseil constitutionnel érigeant la protection de l’environnement au rang d’objectif à valeur constitutionnelle, ou encore la jurisprudence Commune de Grande-Synthe du Conseil d’Etat par laquelle il énonce que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) inscrit dans l’article L.100-4 du code de l’énergie a une portée normative contraignante,...

Publié le 03/02/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Notre consommation de viande devient problématique...

"Manger autant de viande est une aberration pour l'environnement et la santé !". C'est le titre d'un article publié sur l e site notre-planete.info* à propos des conséquences de la consommation de viande. Un bilan très négatif, d'autant plus inacceptable qu'on remet maintenant en question l'intérêt de la viande dans l'alimentation humaine... En quelques mots : •...

Publié le 27/12/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Bilan d’émission des GES/ Plans climat-énergie territoriaux : le décret est publié

Par un décret du 11 juillet 2011, le Ministère de l’Écologie vient de publier le contenu des dispositions relatives aux bilans d’émission de gaz à effet de serre ainsi qu’aux plans climat-énergie territoriaux. Ce texte rend opérationnels (contenu, élaboration) les dispositifs destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre adoptés dans le cadre de la loi Grenelle II du 12 juillet...

Publié le 19/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Enfin un débat sur le réchauffement climatique !

Merci à Public Sénat, qui a enfin réussi à réunir dans la même salle des "réchauffistes" et des "sceptiques". Dommage qu'Elkabbach coupe un peu trop la parole à Jouzel parfois...

Publié le 02/12/2009 dans 5 POURQUOI par 5 Pourquoi | Lire la suite...

La préparation du sommet de Copenhague

Les négociations, préparatoires au sommet de Copenhague en décembre 2009, piétinent. Ces jours-ci, les négociations menées sous l'égide de l'ONU à Bonn, par les délégués de 180 pays, ont buté sur des questions d'argent pour aider les pays en développement à faire face au réchauffement climatique. Un avant-projet de 200 pages doit être présenté à Copenhague pour prolonger l'accord de Kyoto....

Publié le 18/08/2009 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Réduire les émissions de GES des transports

Le Grenelle de l'environnement s'est notamment focalisé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France est responsable de 1,6% des émissions mondiales environ. Les émissions par habitant y sont de l'ordre de 2,500 TeP par an et par habitant, contre près de 7 aux USA, Canada et Australie. Les USA, qui cumulent une démographie importante et des émissions importantes par...

Publié le 22/11/2008 dans 5 POURQUOI par 5 Pourquoi | Lire la suite...

GES/ les émissions des pays industrialisés repartent à la hausse

En publiant son dernier rapport, l’ONU confirme que les émissions de gaz à effet de serre (GES) des pays industrialisés sont reparties à la hausse lors de la période 2000-2005. Alors que sur la période 1990-2000, une baisse globale de 5,3 % avait été enregistrée, les cinq années suivantes laissent apparaître une croissance de 2,6 %. Cette nouvelle tendance voit s’éloigner la...

Publié le 03/12/2007 dans Les Pyrénées... par pyreneen | Lire la suite...

La Californie s'engage contre l'effet de serre

Les Californiens sont de loin les Etatsuniens les plus sensibles aux thèses environnementales. Ils se sont rendus célèbres entre autres pour avoir passé des lois tellement contraignantes sur les rejets des centrales électriques, que plus aucun opérateur privé n'a voulu investir chez eux, entraînant ainsi une inadéquation entre l'offre et la demande, celle-ci entraînant elle-même des...

Publié le 31/08/2006 dans Environnemen... par Environnement2100 | Lire la suite...

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