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Notes sur le tag : fonroche

Dernières notes

[Communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend de nouveau Fonroche...

Par un jugement du 18 octobre 2019, le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté au fond un recours dirigé contre l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessaire à l’exploitation de la ressource géothermique recherchée par la société Fonroche Géothermie et sa société filiale. L’installation autorisée concerne le refroidissement de la centrale...

Publié le 28/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Méthanisation : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz qui obtient...

Par une décision du 11 avril 2018 , le Conseil d’Etat a rejeté le référé suspension dirigé contre le projet de méthanisation de Bioquercy auquel participe la société Fonroche Biogaz, conseillée par le cabinet Gossement Avocats. La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le...

Publié le 18/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Géothermie : Gossement Avocats défend la société Fonroche Géothermie et obtient un...

Le cabinet Gossement Avocats accompagne la société Fonroche Géothermie depuis plusieurs années pour le développement de ses projets de géothermie à haute température, notamment en région Alsace. Par un jugement du 14 mars 2018, le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté un recours formé contre l’arrêté préfectoral autorisant et réglementant des travaux miniers de forage géothermique....

Publié le 28/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un référé...

La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot. Cette unité produira prochainement le biogaz et le digestat nécessaires à l’activité agricole. Elle représente un progrès considérable pour l’environnement et le développement durable de ce territoire et...

Publié le 18/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Géothermie : Gossement avocats accompagne et félicite Fonroche Géothermie pour la réalisation de...

La société Fonroche Géothermie a procédé aujourd’hui à la mise en place des installations de forage qui permettront d’exploiter un gîte de géothermie à haute température, sur le territoire de la commune de Vendenheim (Alsace). Il s’agit d’une réalisation essentielle pour la poursuite des objectifs de transition énergétique de la France. Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de...

Publié le 14/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

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