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Notes sur le tag : fiscalite

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Dernières notes

Simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique

Le 7 juillet dernier, Jean-Luc WARSMANN, Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a remis au Président de la République, un rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique .   Parmi les 280 propositions du rapport, le Président de la République a mis en évidence 11 propositions principales  : Le...

Publié le 12.07.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Réunion du conseil de la C2A à MEYTHET

Le conseil de la Communauté d'Agglomération d'Annecy s'est réuni ce soir au Météor à Meythet. Pas de gros dossier au programme. Le collectif pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage est intervenu en début de séance pour demander la mise en place rapide de terrains familiaux : des familles en voie de sédentarisation attendent depuis des années ces terrains familiaux et vivent dans des...

Publié le 21.04.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

La réforme de la fiscalité du patrimoine

L’essentiel :   François BAROIN a détaillé les grandes lignes du projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine .   Les principaux points du projet de loi sont les suivants : La suppression du bouclier fiscal. La suppression de la première tranche de l’ISF , qui bénéficiera au total à 500 000 ménages qui sont soumis à l’ISF...

Publié le 20.04.2011 dans Le Mouvement... par UMP74 | Lire la suite...

La réforme de la fiscalité du patrimoine

L’essentiel :   François BAROIN a détaillé les grandes lignes du projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine .   Les principaux points du projet de loi sont les suivants : La suppression du bouclier fiscal. La suppression de la première tranche de l’ISF , qui bénéficiera au total à 500 000 ménages qui sont soumis à l’ISF...

Publié le 20.04.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Comparatif entre les systèmes fiscaux français et allemands

La Cour des comptes a remis au président Nicolas Sarkozy un rapport comparant les systèmes fiscaux français et allemand. Des cotisations sociales et des prélèvements pesant sur les entreprises moins élevés en Allemagne qu’en France : Notre système est particulièrement instable  : l'Allemagne compte 55 impôts et taxes, contre un peu plus de 100 pour la France. Notre...

Publié le 11.03.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

François Fillon cadre la réforme de l'ISF

1) Les annonces de François Fillon : À l'occasion d'un colloque organisé à Bercy, François Fillon a lancé les grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui doit être définitivement tranchée par l'Élysée début avril et voté par le Parlement avant l'été. Suppression du bouclier fiscal  : « En supprimant le bouclier fiscal», le gouvernement entend «mettre fin...

Publié le 09.03.2011 dans Le Mouvement... par UMP74 | Lire la suite...

Une nouvelle étape pour le quinquennat

L’ESSENTIEL :   Le Président de la République a choisi de renouveler sa confiance à François FILLON pour poursuivre une politique réformatrice avec un Gouvernement resserré. Le Président de la République a fixé au Gouvernement une feuille de route très précise qui définit les axes prioritaires : L’emploi des jeunes et la lutte contre le chômage des licenciés...

Publié le 21.11.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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