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L'ISF est une hérésie économique, une injustice fiscale et un suicide social !

2008-06-26T17:41:00+02:00

Alors que la France s’apprête à prendre la Présidence de l’Union Européenne, nos dirigeants feraient bien de se rappeler que dans la compétition internationale féroce, que crée la mondialisation, les premiers seront ceux qui auront les meilleures conditions fiscales d’accueil.

Ne pas organiser ces conditions, lorsque l’on dispose de tous les pouvoirs pour le faire, serait une faute de la part de nos dirigeants. La suppression de l’ISF est dans ce contexte une mesure de salut public. Il faut sortir de cette galère !

« En obtenant la nationalité monégasque au détriment de la nationalité française Alain DUCASSE, le champion toute catégorie de notre gastronomie enterre le bouclier fiscal et ses mesurettes qui n’étaient qu’autant de lignes MAGINOT qui ont volé en éclats devant un tel bras d’honneur» déclare la Présidente du CNI, Annick du ROSCOÄT.

« L’ISF est une hérésie économique dont la France est le dernier bastion. La crispation idéologique autour de cet impôt est une folie dont nous n’avons pas les moyens. Son maintien, chez nous, s’apparente davantage à une lutte des classes surannées qu’à toute autre considération» explique-t-elle

« Stoppons l’hémorragie, arrêtons de financer la croissance des autres Etats et incitons les Français expatriés à rentrer au bercail en abolissant l’ISF. Sa suppression serait une bouffée d’oxygène tant pour la croissance que pour l’emploi » conclut-elle.

Communiqué du 25 juin 2008

Supprimer l'ISF est une mesure de Salut Public !

2008-06-25T17:44:00+02:00

Alors que la France s’apprête à prendre la Présidence de l’Union Européenne, nos dirigeants feraient bien de se rappeler que dans la compétition internationale féroce, que crée la mondialisation, les premiers seront ceux qui auront les meilleures conditions fiscales d’accueil.

Ne pas organiser ces conditions, lorsque l’on dispose de tous les pouvoirs pour le faire, serait une faute de la part de nos dirigeants. La suppression de l’ISF est dans ce contexte une mesure de salut public. Il faut sortir de cette galère !

« En obtenant la nationalité monégasque au détriment de la nationalité française Alain DUCASSE, le champion toute catégorie de notre gastronomie enterre le bouclier fiscal et ses mesurettes qui n’étaient qu’autant de lignes MAGINOT qui ont volé en éclats devant un tel bras d’honneur» déclare la Présidente du CNI, Annick du ROSCOÄT.

« L’ISF est une hérésie économique dont la France est le dernier bastion. La crispation idéologique autour de cet impôt est une folie dont nous n’avons pas les moyens. Son maintien, chez nous, s’apparente davantage à une lutte des classes surannées qu’à toute autre considération» explique-t-elle

« Stoppons l’hémorragie, arrêtons de financer la croissance des autres Etats et incitons les Français expatriés à rentrer au bercail en abolissant l’ISF. Sa suppression serait une bouffée d’oxygène tant pour la croissance que pour l’emploi. » Conclut-elle

Communiqué du 25 juin 2008

Club Med : l’immobilier loin de la crise

2008-06-17T08:49:00+02:00

C’est bien connu, en période de restriction budgétaire le mass market s’efface au profit de niches plus favorables.

L’un des segments forcément peu concerné par la crise est le luxe, le vrai. Certes la notion de luxe est une notion floue. Pour un SDF le luxe est représenté par l’obtention d’un toit et d’un couvert…Nous allons nous éloigner sensiblement de cela pour regarder le luxe pour les leaders a forts pouvoir d’achat dont quelques Français (il en reste encore quelques uns… et l’on va, accessoirement, leurs donner une nouvelle occasion de quitter notre pays…).

Le club Med semble souhaiter modifier son modèle économique ; entre nous, il était temps. La perte de 9 milliards au premier semestre 2008 mérite divers traitement de choc. La vente d’une partie des actifs est en cours (Club Med Gym et Jet Tours) mais cela ne saurait suffire. En effet dans l’industrie du tourisme et plus particulièrement de l’hébergement il y a bien longtemps que les principaux acteurs internationaux ont scindés le volet immobilier du volet services (cf. Hyatt, Movenpick, Sheraton, Marriot, Radisson…). A chacun son métier me direz vous, pas si simple. Il importe que le service hébergement soit conceptualisé, attentif, profitable et pérenne pour permettre le développement d’un outil immobilier coûteux au regard des infrastructures à réaliser. Le Club Med c’est en premier lieu des sites de qualités aujourd’hui faiblement valorisés et un service gentillet ; les tridents ne sont pas des étoiles. L’on peut être surpris de l’absence de rapprochement avec des spécialistes de l’immobilier et des "Resorts" ; Il est temps d’opérer des retraitements financier de ce patrimoine et de professionnaliser les services.

La première initiative se situe à l’île Maurice, destination appréciée par plus de 800 000 touristes. Le climat, les langues (Anglais et Français), la stabilité sociale, l’accueil, la tolérance et l’existence de sites « off shore » donnent à cette île de l’océan indien un développement économique opportun (+5% par an) grâce au tourisme en complément d’une monoculture de la canne à sucre en décroissance. Jacques CHIRAC y appréciait le confort et le charme de son hôtellerie ; une référence en oisiveté luxueuse.

Ainsi sur la plantation d’Albion à l’opposé de l’aéroport et à ¼ d’heure de Port Louis (la capitale), dans un parc de 12ha est proposé la vente par le Club Med 40 villas de luxe. Le Club Med fortement endetté s'est associé au groupe Orascom, congloméra égyptien opérateur en téléphonie (l’on parle d’eux en data room chez Bouygtel…) et également investisseur majeur en hôtellerie de luxe avec la majorité des enseignes internationales pré citées.

Le montant d'achat des villas proposées varie de 945.000 euros à 1,84 million d'euros, normal nous sommes dans le luxe. Les villas sont souhaitées confortables, spacieuses, élégantes, les piscines débordent et la mer est à quelques pas, toujours présente dans son bleu vert incomparable. Voyez par vous-mêmehttp://www.villas-chalets.clubmed.fr/albion_fr/index.html

Pierre & Vacances, société franco française pratique avec un certain succès ce modèle économique depuis plus de 40 ans maintenant. Les futurs propriétaires sont invités, en contrepartie d’une exploitation de leurs biens sur une longue durée à profiter de leurs villas et des services du club deux fois trois semaines par an. Le concept a fait ses preuves ; un professionnel gère et entretien votre logement et, en contrepartie, vous profitez de celui-ci pendant vos vacances à titre gracieux…rien de nouveau, sauf pour le Club Med. Si vous refusez l’occupation proposée la rentabilité est de l’ordre de 5% par an vous permettant de couvrir en grande partie le prêt. Au terme du bail (généralement adapté au terme du prêt) vous êtes en mesure de céder votre bien et de le transmettre à vos héritiers sans plus value grâce au Integrated Resort Scheme (format défiscalisant de l’île Maurice). Bingo !

Naturellement, sur le même modèle économique, d'autres projets sont à l'étude au Club Med en Guadeloupe, à la montagne (en Suisse ?) avec des chalets, et à Marrakech...La vente se fait sur plan, la construction des villas démarre classiquement dès la fin de la pré commercialisation…rien de nouveau, si ce n’est le niveau unitaire des engagements pour les investisseurs. Pourquoi tout ceci n’a pas été réalisé plus tôt ? Il est grave qu’un dirigeant n’observe pas plus précisément les principaux acteurs de son marché et n’en tire quelques enseignements !

16 réservations de villas ont été réalisées en trois semaines ! Rien de plus normal. Le marché du luxe est porteur en période de crise. Si Renault voit son stock gonflé le carnet de commande chez Ferrari s’allonge….

Mais, attention, le luxe c’est un métier. Henri Giscard d’Estaing n’est pas François Henri Pinault. Il devra quitter les eaux tièdes pour plonger dans le grand luxe. D’autres Ressorts haut de gamme sont en effet cours de réalisation. Tant à l’île Maurice qu’au Seychelles il existe des projets plus luxueux sur des sites d’exception comportant parcours de golf, appontement privé pour yachts, thalasso et spa, services de qualité… Le luxe existe (CQFD), l’argent quitte la vieille Europe pour rejoindre les fortunes des pays émergeants dans des lieux plus accueillants. Pas très civique mais compréhensible.

Nous avons trop de pétrole disponible !

2008-06-13T09:55:00+02:00

Voilà bien un titre provocateur vous me direz alors que au JT 20h de France 2, hier soir pour la première fois, on approche de facon un peu plus approfondi les effets possibles d'un pétrole cher et rare : "Energie, un monde sans pétrole". En fait ce titre reflète bien la réalité et je me propose dans ces quelques lignes de vous expliquer pourquoi.
Depuis Brake en Pennsylvanie, nous fêterons le 150 ième anniversaire l’an prochain, nous sommes rentrés dans l’ère de l’industrie du déstockage des fossiles. Il y a bien le charbon et le gaz naturel, mais la densité énergétique du pétrole et sa polyvalence nous a permis de développer la société que nous connaissons. Je rappelle que 85 % de l’énergie consommé dans le monde est fossiles (pétrole, charbon gaz naturel), 10 % est le bois, 2 % chacun électronucléaire et hydraulique, moins de 1% pour les énergies renouvelables qui occupent le devant de la scène (éolien, solaire thermique ou photovoltaïque)

Dans son livre de janvier 2007 « Trop de Pétrole », Henri Prévot (1) présente (p33) que l’humanité dispose de ressources fossiles deux fois trop abondantes. En effet, si nous continuons à déstocker les carbones fossiles, nous allons continuer à faire augmenter la concentration en CO2 dans l’atmosphère. Un tableau résume cela en page 36 que je présente ici pour expliquer l’approche, plus que pour discuter les chiffres.
Un déstockage de 28 % des réserves restantes d’ici 2200 correspond à une quantité CO2 de 850 GtC (Gigatonne Carbone), stabilisant la concentration dans l’atmosphère à 450 ppm, augmentant ainsi la température globale de 2,7 °C (+ /- 1°C), acceptable disent les experts du GIEC. Un déstockage de 50 % correspond lui à une quantité de 1500 GtC, une stabilisation à 650 ppm et une augmentation induite de 4°C (+ /- 2), déjà plus difficile, peu pour nous directement mais clairement indirectement par les instabilités politiques et les « naufragés du climat »
En conséquence, si nous voulons ne pas dérégler trop notre belle machine climatique, qui nous a permis depuis 10 000 ans de passer sans trop de soubresaut de la révolution néolithique à celle d’internet, nous devons ensemble, laisser la moitié des fossiles là ou il sont! d’où le titre provocateur de Prévot que j’ai adapté ici pour cet article.(2)

Et quelle conclusion tire le libéral que je suis ? Peux-t-on faire confiance au mécanisme de régulation du marché pour laisser la moitié de cette potion magique dans la marmite ?

Depuis quelques semaines nous assistons à une agitation des économistes, de l’industrie pétrolière et des pays producteurs. Nous entendons : « Depuis des années, nous n’avons pas assez investi dans l’industrie de l’énergie » « il est temps de réinvestir… » Il est vrai qu’un certain nombre de pétroliers ont été refroidi lors du second choc pétrolier, en particulier les européens. Ils ont investi massivement en mer du Nord, par exemple, car avec les prix de 1980 les puits étaient rentables, mais le contre-choc pétrolier de 1985 leur a coûté très cher. Nous voilà donc reparti dans un cycle d’investissement majeur dans l’amont de la chaîne énergétique qui vont forcément tirer vers le bas les prix, augmenter encore un peu plus notre dépendance. Et les prix vont continuer à évoluer de « dents de scie » en « tôle ondulée » mais globalement vers le haut sur le long terme. Dans une quinzaine-quarantaine d’années, les stocks de « liquid fuel » seront bien épuiser et les faiseurs de prix seront les quelques pays à disposer du charbon et autres schistes bitumeux.

Le libéral que je suis est pour nous sortions ce cette dépendance pour retrouver notre liberté. Cela ne peut se faire que si nous (français et/ou européens) mettons en place une régulation politique forte. Le rôle de l’Etat est essentiel car il s’agit de déconnecter les prix marché du baril de pétrole (et autres fossiles) des marchés mondiaux lors du passage aux frontières. Il s’agit de mettre en place un prix final « politique » aux fossiles (ou au carbone, via une taxe carbone, c’est la même chose). Il faut aussi biensûr faire la même chose avec le « carbone gris », celui qui participe à la fabrication des produits agricoles et manufacturés que nous importons. En influant sur le prix énergie, en ne le rendant pas fluctuant mais en proposant un prix fixe (mais en augmentation constante et régulière, on propose aux acteurs économiques un signal clair qui permet de rentrer sereinement dans cette période de transition économique, cette période de « Energy Descent », qui n’a rien à voir avec ce que je crois percevoir du terme « décroissance », mais une réelle croissance vers une société plus sobre et efficace énergétiquement.
A l’heure où les socialistes français, quarante ans après le SPD allemand à Bad Godesberg, viennent de reconnaître les vertus de l’économie de marché, voilà que , moi qui me dit démocrate et libéral, je propose de faire une entorse volontaire au mécanisme de régulation par le marché. Je trouve cette approche plus rigoureuse et efficace que les propositions populistes de taxations des pétroliers comme on l’entend chez les socialistes français ou encore la droite italienne (taxe robin des bois)

J’attends vos commentaires (pas sur l’ortograf, je soignerai cela plus tard)

(1) je ne partage pas toutes les options de Henri Prévot. Pour faire vite, je trouve son approche trop orienté offre, pas assez demande. Il existe un déséquilibre fort dans le domaine énergétique entre les critères de rentabilité économiques retenus côté offre/côté demande. Cela est assez bien expliqué dans un vieux livre Facteur 4 de Weizsäcker (le SPD, l'excellent professeur ex du Wüppertal Institute pas son frère CDU le (à mon avis) meilleur président allemand depuis 30 ans). Ce biais entraîne les acteurs économiques de privilégier l’un sur l’autre alors d’une approche de dématérialisation de l’économie devrait nous inciter à rééquilibrer cela. Car je rappelle que le rendement énergétique de la maison France est 34 % et que la meilleure énergie est celles que l’on ne dépense pas !

(2) le provocateur George Monbiot, a écrit dans the Guardian, le 11 décembre dernier :"Rigged"

"Ladies and gentlemen, I have the answer! Incredible as it might seem, I have stumbled across the single technology which will save us from runaway climate change! From the goodness of my heart I offer it to you for free. No patents, no small print, no hidden clauses. Already this technology, a radical new kind of carbon capture and storage, is causing a stir among scientists. It is cheap, it is efficient and it can be deployed straight away. It is called … leaving fossil fuels in the ground."

Fiscalité et Energie

2008-06-11T15:21:00+02:00

Je vous invite à lire cette tribune de NICOLAS HULOT, DOMINIQUE BOURG, PATRICK CRIQUI, ALAIN GRANDJEAN ET JEAN-MARC JANCOVICI, publiée le 9 juin, il y a deux jours dans Les Echos transcrite si dessous.

Une fiscalité écologique, la voie de la raison

"Depuis maintenant plusieurs années, bon nombre d'experts nous avertissent du double risque que nous courons. D'une part la production pétrolière mondiale devrait plafonner puis décroître en l'espace d'une génération, entraînant une hausse des prix. D'autre part, le risque d'un changement climatique majeur est avéré si nous ne réduisons pas massivement nos émissions de gaz à effet de serre. La conjonction des crises climatique et énergétique risque donc de laisser à nos enfants un goût bien amer quant à ce qu'ils pourront percevoir de notre sens des responsabilités. Dans ce contexte, la France s'est fixé un cap : diviser par quatre ses émissions d'ici à 2050.

En n'envisageant que des mesures palliatives qui visent à compenser la hausse du prix de l'énergie (prime à la cuve, baisse de la TVA), nos gouvernements font une double erreur de lecture. La première est d'encourager des modes de consommation incompatibles avec les impératifs climatiques. La deuxième est de refuser de voir que l'énergie coûtera de toute façon plus cher, en raison des réserves finies d'hydrocarbures et du plafonnement des capacités de production.

L'urgence est donc de sortir nos sociétés de cette dépendance aux énergies fossiles. Si l'Union européenne est en train de prendre des mesures significatives pour les émissions concentrées de CO2 (industries lourdes), elle laisse le secteur des émissions diffuses (le logement, le transport...) à la responsabilité des Etats membres.

Proposer l'instauration d'une nouvelle taxe sur l'énergie, à l'heure où son prix augmente fortement, ne relève pas d'une provocation irresponsable. C'est au contraire la voix de la raison. C'est donner à tous les acteurs le signal qu'ils doivent se préparer à une évolution inédite depuis le début de la révolution industrielle : la hausse structurelle du prix de l'énergie, alors que la valeur de celle-ci n'a cessé de diminuer depuis deux siècles (1). C'est se prémunir contre le risque climatique. C'est de plus conserver les moyens financiers dans les pays consommateurs plutôt que de les laisser partir vers les pays producteurs.

C'est pour cela que la Fondation Nicolas Hulot a proposé lors du Grenelle de l'environnement la mise en place d'une contribution climat-énergie, c'est-à-dire d'une taxe progressivement croissante sur l'ensemble des combustibles fossiles et, de manière différenciée, sur l'énergie non fossile. Augmenter le prix de l'énergie de cette manière n'a pas vocation à appauvrir les ménages. Elle vise au contraire à nous prémunir des risques sociaux et économiques d'une évolution qui ne serait pas choisie mais subie.

Toute la question est alors de savoir à quoi le produit de cette mesure fiscale sera employé. Nicolas Sarkozy s'est engagé à mettre en oeuvre une politique fiscale « en faveur de l'environnement ». Mais il a aussi clairement indiqué que « tout prélèvement nouveau sera compensé de manière stricte ». C'est dans ce cadre que nous avons élaboré une proposition originale et précise d'affectation pour la contribution climat-énergie qui permettrait une redistribution de pouvoir d'achat.

Pour les particuliers, nous proposons la redistribution intégrale du produit de la taxe sous forme d'une allocation universelle climat identique pour tous. Ainsi, chaque année, tous les ménages recevront un chèque de l'administration fiscale. Son montant serait d'environ 130 euros par ménage pour une taxe basée la première année sur un prix du carbone à 20 euros par tonne de CO2. Cela correspond environ à une hausse du prix du gaz de 0,5 centime par kilowattheure et de 5 centimes par litre de carburant.

Augmenter à la fois le revenu (par l'allocation) et le prix de l'énergie fossile (par la fiscalité) présente un double avantage : inciter les ménages à modérer de plus en plus leurs consommations d'énergie et leur donner les moyens d'effectuer les investissements nécessaires pour consommer moins. Ainsi le citoyen recevra ce que paye le consommateur.

La contribution climat-énergie est donc efficace au plan environnemental et équitable au plan social. Les ménages modestes consomment en effet en valeur absolue beaucoup moins que les ménages les plus aisés. Autrement dit, les ménages modestes seront davantage aidés, puisque leur consommation d'énergie est moindre.

Pour les entreprises concernées par le dispositif, (celles qui ne sont pas soumises au système européen des quotas), nous proposons de baisser les cotisations sociales patronales à concurrence exacte du montant collecté. Diminuer le coût du travail sera bénéfique pour l'emploi. 20 euros par tonne de CO2 la première année permet la baisse de 0,3 point de cotisation.

Renoncer à un tel dispositif dans un pays qui importe 99 % de son pétrole et 97 % de son gaz, c'est la faillite annoncée. Avec la contribution climat-énergie, la France prendra une longueur d'avance et abordera la présidence française de l'Union européenne en ayant donné le meilleur exemple qui soit de politique publique adaptée.
NICOLAS HULOT est président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, DOMINIQUE BOURG, PATRICK CRIQUI, ALAIN GRANDJEAN et JEAN-MARC JANCOVICI sont membres de son comité de veille écologique.

(1) Ainsi, comme le rappelle l'IFP, « avec 1 heure de SMIC, on peut acheter 4,5 litres d'essence en mai 2008,contre 3 litres en 1974 ».

Qui est le politique français de premier plan qui a pris la mesure de la révolution que nous vivons ? un seul : François Bayrou, à écouter de la 31 ième minute à la 40 ième dans son discours de clôture de la convention européenne le 6 juin dernier.

J'aimerais ajouter à l'article des échos que nous ne sommes pas à l'abri d'un éclatement de la bulle pétrole dans les prochaines semaines ou mois. J'emprunte à Aerobar, son superbe travail ci-dessous

Cela ne veut pas dire que les fossiles ne sont pas durablement cher et rare, mais un passage à 40 USD/barril risque de faire passer le sujet dépendance au fossile au second plan et la parti citoyenne qui est en nous ne sera pas en mesure de convaincre le consommateur qui vit en nous. Un mécanisme intéressant serait de mettre en place un système de cliquet à la baisse et les fonds récoltés pourraient être orienté vers les plus touchés de nos concitoyens par un système de soutien à court terme mais aussi de transition vers une société energétiquement plus sobre. A construire, dans un cadre européen, mais commencons déjà en France.

meublés : notion de prix raisonnable

2008-05-23T14:10:00+02:00

L'Administration actualise la notion de prix de location raisonnable pour l'année 2008.
Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé effectuée à titre habituel sont exonérés (CGI, art. 35 bis-I) :

1- si les pièces louées ou sous-louées font partie de la résidence principale du bailleur, étant précisé que l'exonération s'applique, en principe, aux personnes qui réduisent le nombre de pièces qu'elles occupent dans leur logement principal
2- si les pièces louées constituent, pour les personnes accueillies, leur résidence principale
3- si le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables.

Au titre de l'année 2008, la condition selon laquelle le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas un plafond fixé à 167 € en Ile-de-France et 121 € dans les autres régions.

Instr. 14 mai 2008, BOI 4 F-1-08 transmise par Violaine ROUBINET

ISF : Abolissons le symbole d’une lutte des classes dépassée

2008-05-21T18:30:57+02:00

Le CNI prône la suppression de l’Impôt sur la Fortune pour plus d’efficacité économique et appelle le Gouvernement à engager une réforme ambitieuse de la fiscalité dans ce sens.

« Cet impôt, inexistant ou aboli dans la plupart des pays développés, nuit à l'attractivité de notre pays. Son maintien, en France s’apparente davantage au symbole de lutte des classes dépassées qu’à un réel outil économique » explique la Présidente du CNI, Annick du Roscoät.

« En raison de l’augmentation du prix de l’immobilier, de nombreux contribuables sont entrés automatiquement dans le barème de l'ISF au titre de leur résidence principale. La pression fiscale est ainsi responsable de la vente aux investisseurs étrangers de notre patrimoine culturel et immobilier » ajoute-elle.

« Stoppons l’hémorragie, arrêtons de financer la croissance des autres Etats et incitons les Français expatriés à revenir en abolissant l’ISF. Sa suppression serait une réelle bouffée d’oxygène tant à la croissance qu’au marché de l’emploi en rapatriant capitaux et investisseurs. » conclut-elle

ISF : Stoppons l'hémorragie !

2008-05-21T17:56:00+02:00

Heures supplémentaires

2008-05-21T11:14:26+02:00

· Heures supplémentaires :79% des sociétés ne sentent pas incitées

Près de 80% des entreprises ne se sentent pas incitées à augmenter le volume d'heures supplémentaires malgré le nouveau dispositif gouvernemental instauré par la loi Tepa, selon une étude du cabinet d'avocats Fidal auprès de plus de 2.000 entreprises.

Heures supplémentaires : 59% des entreprises les ont utilisées en mars

Les heures supplémentaires défiscalisées ont été utilisées par 59% des entreprises en mars, contre 54,5% en février selon un document diffusé par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. L'ACOSS, qui centralise les cotisations sociales, précise toutefois qu'il s'agit d'une donnée provisoire qui pourrait être revue "à la baisse" en raison d'un retard des déclarations des TPE pour le premier trimestre 2008.

L'ACOSS rappelle ainsi qu'un retard similaire pour le dernier trimestre 2007 avait "conduit à une révision à la baisse de 3,5 points au titre de décembre 2007".

Réformette fiscale ou réforme fiscale ?

2008-05-18T10:43:39+02:00

Sur la réforme fiscale, Nicolas Sarkozy montre à nouveau qu’il choisit la forme plutôt que le fond en s’attaquant à cinq niches fiscales sur les plus de deux cents que compte le pays au lieu de lancer une véritable réforme en profondeur.Depuis un an, le président et le gouvernement ont cherché à défendre un très coûteux paquet fiscal qui aurait profité à tous. Cette cause était perdue d’avance tant une partie des mesures prises (réduction de l’ISF, réforme du bouclier fiscal, baisse des droits de succession sachant que 90% des successions étaient déjà exonérées d’impôt) profitaient de manière disproportionnée aux ménages les plus aisés. Mais quand on cumule ces mesures aux franchises médicales, aux restrictions à venir de l’aide à l’emploi, et à la fin du coup de pouce au SMIC alors que les prix augmentent, cela donne l’impression d’un gouvernement qui favorise très clairement les ménages aisés au détriment des ménages populaires. C’est sans doute pour essayer de corriger ce sentiment que le gouvernement a annoncé ce coup de communication.Christine Lagarde a ainsi annoncé qu’elle souhaitait limiter le recours à cinq niches fiscales non plafonnées, qui permettent de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. Les DOM-TOM et différentes lois sur l’investissement immobilier (Malraux, Robien et Borloo) sont particulièrement visés. Ces niches représenteraient quelques centaines de millions d’euros de recettes fiscales en moins pour l’Etat. On peut se demander pourquoi le gouvernement s’attaque uniquement à ces cinq niches fiscales sur les plus de deux cents que compte notre code des impôts. Il est clair qu’il s’agit d’une mesure d’affichage destinée à montrer que le gouvernement peut également faire payer les plus riches…La situation française n’est pas plus mauvaise que celle des autres pays. Les règles fiscales américaines sont notoirement plus compliquées que les nôtres, par exemple. Au fur et à mesure que les gouvernements passent, et qu’ils réagissent aux soubresauts de l’actualité, ils accordent des avantages sans limitation de durée à des secteurs ou des professions, ce qui complexifie considérablement notre code des impôts. On aboutit à des situations complètement ubuesques où ce sont le plus souvent les réductions d’impôt qui poussent les individus ou les sociétés à prendre des décisions plutôt que l’intérêt économique seul. Le toilettage de ces niches fiscales est malheureusement un serpent de mer que les candidats osent à peine évoquer tant il a été promis et oublié. Pourtant, il y aurait tout intérêt à simplifier notre système d’imposition et éliminer un maximum de ces exonérations, ce qui permettrait de simplifier la gestion de l’impôt et de baisser son niveau d’une partie du produit additionnel ainsi récupéré.Mais là encore, loin d’être le président de la « rupture », Nicolas Sarkozy est le président de la communication, celui qui préfère les réformettes qui permettent les effets d’annonce commodes plutôt que la résolution de fond de dossiers, dont il n’a pas le goût et plus de mal à en tirer de la gloire.

Les députés socialistes applaudissent Chantal Brunel Député UMP de Seine-et-Marne,

2008-04-22T00:44:00+02:00

Député UMP de Seine-et-Marne (8ème circonscription), et récemment nommée porte-parole de l'UMP, Chantal Brunel a lourdement pointé les dérives du bouclier fiscal lors d'une intervention à l'assemblée... suscitant une standing ovation de l'opposition de gauche.

A chaque jour suffit son couac. Celui-ci s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 16 avril dernier. La députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel s'empare du micro pour poser une question sur «les niches fiscales». Profitant de son temps de parole, elle se livre à une descente en règle du bouclier fiscal, rythmant son propos de «oui c'est vrai» tout en souriant de façon complice sous les applaudissements de plus en plus prononcés des députés de gauche.

Plutôt discrète jusqu'ici, la nouvelle porte-parole de l'UMP aura réussi un joli coup, pointant du doigt les multiples dérives du système imaginé par le gouvernement.
A en perdre son latin: jamais la gauche n'avait paru si virulente au point que Chantal Brunel finira sa question sous une standing ovation du PS. De leur côté, les députés de droite ne mouftent pas.
Interpellée, Christine Lagarde a promis un rapport sous 15 jours.

Une députée de droite ovationnée par la gauche
envoyé par INFOCOM-Net

Marre de la langue de bois !

2008-04-21T08:10:00+02:00

Parce que la principale volonté du gouvernement est de réduire le nombre de fonctionnaires, on nous incite fortement à faire la déclaration des revenus par internet, et même par téléphone.

Parce que nous avons besoin de fonctionnaires, je ferai ma déclaration des revenus par écrit. Et pourquoi pas même l'envoyer par la poste ? Comme ça, ça fait travailler les impôts et la poste.

En déclarant en ligne, vous soutenez la politique de réduction d'emploi du gouvernement.

Maintenant, si c'est ce que voulez...

Attention, augmenter la fiscalité sur le département irait à l'encontre de nos valeurs!

2008-04-12T18:43:06+02:00

Lundi 14 avril prochain, le Conseil Général doit examiner le projet sur la fiscalité de notre département. Comme vous le savez, l'augmentation de celle-ci ne fait parti ni de mes valeurs (mon programme aux cantonales en témoigne largement), ni des valeurs du MoDem.

La majorité socialiste semble cependant se diriger vers une telle augmentation. J'espère que le bon sens l'emportera et qu'une augmentation de la fiscalité n'emportera pas la majorité des voies à l'assemblée départementale. Les courants au PS sont multiples, et je reste optimiste sur le fait de voir à minima des votes d'abstention.

Si tel n'était pas le cas, la sensibilité exprimée par certains conseillers généraux PS pour une réelle sociale démocratie et une politique au profit de la réussite de chacun serait largement ternie!

BIENVENUE CHEZ LES RICHES

2008-04-06T19:33:36+02:00

Instructive la page Région de la Voix du Nord du 4avril consacrée à l’intercommunalité.Qu’y découvre –t-on pour ceux qui n’en avaient pas encore conscience ?La CUD est la comunauté la plus riche et ,en tout cas, la plus dépensière.CU de Dunkerque :212 000 habitants,budget :450 millions d’euros ;CU de Lille :1 100 000 habitants,budget :1,5 milliard d’euros ;CU d’ Arras :94 000 habitants,budget :84 millions d’euros.Le constat est le même si on compare avec les Communautés d’agglomération.A l’heure ou le pouvoir d’achat est une des premières préoccupations de la population,on ne répétera jamais assez que moins d’impôts,c’est plus de pouvoir d’achat.

Les plus hauts revenus ne doivent pas pouvoir s'exonérer totalement de l'impôt

2008-03-24T16:30:00+01:00

Vingt députés de la majorité appellent à «trouver le bon équilibre entre deux exigences : plus d'efficacité et davantage de justice» dans la poursuite des réformes, dans une tribune publiée vendredi 21 mars par le journal Les Echos :

«Nous soutenons la volonté de réforme du gouvernement, mais nous restons très vigilants vis-à-vis du contenu des réformes, qui ne peuvent se faire sans esprit de justice»,
«Il nous faut améliorer le minimum vieillesse, les pensions de réversion et le pouvoir d'achat des salariés à bas revenus», en passant par «un effort fiscal plus justement réparti»,
«le paquet fiscal (...) doit être complété soit par un plafonnement des niches fiscales et sociales, soit par la mise en oeuvre d'un impôt minimum sur la dernière tranche d'imposition», car «les plus hauts revenus ne doivent pas pouvoir s'exonérer totalement de l'impôt»,
«Redéployer ainsi ces 800 millions d'euros vers les retraites les plus faibles et la prime pour l'emploi est donc non seulement possible mais nécessaire»,
il faut «réformer profondément notre formation professionnelle». «Ses crédits, qui représentent plus de 20 milliards d'euros, doivent en partie être redéployés vers ceux qui sont les plus fragiles»,
«la réforme des retraites à venir doit être imprégnée de l'exigence de justice, comme elle le fut en 2003 en permettant à ceux qui ont commencé à travailler jeunes de partir plus tôt à la retraite»,
les «inégalités d'accès à la propriété», déjà «largement corrigées», doivent «être encore simplifiées».

Les signataires comptent 18 UMP ou apparentés, parmi lesquelles Pierre Méhaignerie, Benoist Apparu, Michel Bouvard, Laurent Hénart, Marc-Philippe Daubresse ou Etienne Pinte, un Nouveau Centre (Charles de Courson) et un non inscrit (Thierry Benoit).

Les mesures préconisées vont plutôt dans le bon sens, notamment le principe selon lequel les plus hauts revenus ne doivent pas pouvoir s'exonérer totalement de l'impôt. Toutefois, permettons nous de rappeler aux signataires de ce texte, qu'ils ont dans la grande majorité voter le texte instaurant le bouclier fiscal.

Modem - Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt

La fiscalité et la droite

2008-02-23T23:35:00+01:00

Quand la droite ne sait plus quoi dire, elle sort les vieilles recettes : faire peur avec la sécurité et la fiscalité. Donc, nous avons échappé à la sécurité (pour l'instant), voici donc la fiscalité qui s'invite dans la campagne municipale et cantonale.

La marie de Caraman, qui pilote la campagne du candidat UMP des cantonales, a donc sorti un tract pour se justifier sur l'intercommunalité. Outre le fait que nous semblons toucher juste, le mot est laché : augmentation des impôts. Tremblez Caramanais, les impôts vont augmenter !

L'argumentation est indigente, à l'image des propositions de l'équipe sortante. Voici un petit tableau qui remet en perspective les impôts à Caraman :

2006	Caraman	Moyenne nationale des communes entre 500 et 2000 hts
Produits foncier bâti	15,39	14,49
Produits foncier non bâti	79,00	42,66
Produits taxe d'habitation	10,96	10,11
Produits taxe professionnelle	19,94	11,52

2 remarques :

- tous les impôts sont plus élevés qu'ailleurs (que la moyenne des autres communes qui ne sont pas en intercommunalité).

- en terme de taxe professionnelle, la taux à Caraman est deux fois la moyenne nationale.

Ce que nous denonçons dans le papier de l'équipe sortante, c'est le procédé : comparer Caraman et Vendine est absurde et sans aucun sens. Dans les comparaisons que nous faisons, nous prennons des communes de la même taille et à la même distance de Toulouse que Caraman qui ne sont pas en Intercommunalité.

Enfin, voici le tableau qui présente les communes de 500 à 2000 hts en Intercommunalité :

Produits foncier bâti	15,20
Produits foncier non bâti	44,96
Produits taxe d'habitation	10,96

La différence est dérisoire. L'intercommunalité n'est donc pas facteur d'augmentation d'impôts.

Une campagne électorale est le moment où il faut poser les problèmes calmement. Vouloir se faire réélire pour ensuite briguer un mandat national ne justifie pas de dire ou d'écrire n'importe quoi.

PS : tous les chiffres sur la fiscalité des communes :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html

Pour terminer, quelques chiffres sur les intercommunalités (toutes ces communes n'ont pas des maires aussi clairvoyants que le nôtre...)

Chiffres clefs 2008 :

2583 groupements de communes à fiscalité propre
54,8 millions de Français soit 85,7% de la population française
33 636 communes soit 91,7% des communes
171 communautés d’agglomération (+ 2 en 2007) qui regroupent 21,93 millions d’habitants
1 220 communautés à taxe professionnelle unique

Jean Arthuis dénonce avec force les problèmes de dumping fiscal au sein de l'Union européenne

2008-02-19T08:35:00+01:00

Jean Arthuis a donné une interview au journal Le Parisien, le 18 février 2008.

Il y dénonce avec force les problèmes de dumping fiscal au sein de l'Union européenne, notant en particulier la politique conduite par le Luxembourg en ce qui concerne la TVA qu'il qualifie "d'égoïsme fiscale" notamment en ce qui concerne le secteur porteur du "commerce en ligne des produits dématérialisés".

Le président de la Comission des finances du Sénat souligne que :

"Le Luxembourg ne joue pas le jeu de la coopération et de l'équité avec les autres Etats de l'UE en matière de fiscalité.
Jusqu'à présent, cette disproportion au profit du Luxembourg était criante dans la fiscalité des revenus de l'épargne.
Aujourd'hui, c'est aussi le cas pour la vente de produits dématérialisés, le commerce électronique sur le Net. Le Luxembourg applique le taux de TVA le plus faible d'Europe."

Le sénateur ajoute que :

"pour le commerce en ligne des produits dématérialisés, notamment les logiciels, la musique ou la téléphonie, le Luxembourg fait valoir que le taux de la TVA qui s'applique est celui du pays où se trouve le vendeur et que, en conséquence, la ressource fiscale lui revient. Résultat, les sociétés spécialisées s'y implantent. Ce n'est pas un hasard si des multinationales comme eBay, Amazon, Apple ou Microsoft s'y domicilient. Cette pratique est un détournement inacceptable qui insulte véritablement la solidarité européenne."
la conduite du Luxembourg en matière de TVA lui confère ainsi"un avantage compétitif" soulignant : "Le prix facturé depuis le Luxembourg est nécessairement moins élevé. Dans ces conditions, tous les opérateurs ont vocation à s'y implanter. C'est la même problématique que celle posée par la première version du projet de directive Bolkenstein. Il n'est pas possible de laisser s'accomplir une telle dérive sans réagir. Elle entraîne une délocalisation intra-européenne et confisque la ressource fiscale dans des conditions inacceptables. Les consommateurs ne doivent jamais oublier qu'ils sont aussi des contribuables."

> Pour en savoir plus

D'où la nécessité de faire avancer l'Europe, notamment sur le plan de la fiscalité, ce qui suppose que la France adapte son économie et réduise ses déficits publics.

Modem - Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt

Oui, le MoDem se démarque!

2008-02-19T08:35:00+01:00

A la lecture de certains journaux, je reste perplexe, mais pas surpris.

Bref, en effet, le MoDem Essonne est en marche pour les cantonales, et cela ne date pas d'hier. En effet aussi, le MoDem Essonne n'a pas donné d'instructions à ces candidats investis pour telle ou telle alliance, pour telle ou telle action.

Le mot d'ordre cependant existe comme en témoigne la lettre du Parti donnant l'investiture:

"A l'occasion des élections cantonales et municipales, nous souhaitons défendre une nouvelle conception de la vie politique locale qui permette aux citoyens de convictions et de sensibilités différentes de se rassembler autour de projets locaux ambitieux, qui conçoive l'engagement politique d'une manière plus ouverte et qui place l'intérêt général au dessus des intérêts partisans"

D'entrée de jeux, on voit là ce que signifie "ouverture" et on fait clairement la différence avec opportunité!

Les 16 candidats MoDem investis aux élections cantonales ont donc chacun dans leur canton décliné les 5 priorités et les 5 valeurs qui nous caractérisent, en projets locaux, pour le développement de nos villes et la qualité de vie de tous!

5 priorités: Travailler sur des Projets, au-delà des clivages politiques; S'engager pour une gestion saine et maîtriser la fiscalité; Promouvoir et soutenir nos petites et moyennes entreprises, nos artisans et nos commerçants; s'engager sur des priorités et ne pas faire de promesses irréalisables

5 Valeurs: Transparence, Démocratie de proximité, Respect du pluralisme et de la diversité, Ouverture d'esprit, Humanisme

Il est visiblement difficile de faire comprendre qu'un Parti puisse s'appuyer sur sa base, et se construire autour de motivations liées à des valeurs et à des axes politiques plutôt qu'à des instructions voir des ordres.

Le MoDem est le SEUL Parti à parler fiscalité, endettement, développement économique pour les cantonales! Nos journalistes pensent-ils que l'Essonne est assez riche pour s'en passer? Pensent-ils que les sans emplois sont heureux de l'être? Pensent-ils que votre Vie quotidienne est facile, aisée, sans problème financier, que la fiscalité ne pèse pas et que le seul soucis est celui d'enlever les crottes de chien sur la portion de trottoir devant la maison???

Le MoDem est là, oui, et dérange. D'autant plus qu'au populisme il préfère l'action, celle non médiatique, celle qui nécessite d'agir vrai, parfois contre l'avis des spécialistes de la communication!

”Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIe siècle (1710-1752)”

2008-01-31T07:00:00+01:00

Vient de paraître la thèse de Charles Papon, Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIe siècle (1710-1752), Paris, Fondation Varenne, 2007, 670 p. (ISBN : 978-2-916606-13-2).

L’idée d’une étude sur le « système financier » de la Bourgogne dans la première moitié du XVIIIe siècle est le fruit d’une interrogation se situant à la croisée des chemins entre la question des finances publiques et celle de la représentation politique au cours de la période moderne.
Cette thématique apparaît avec la naissance de l'État. Les problématiques qui touchent aux moyens financiers de l’État et aux modalités d’exercice du pouvoir financier par legouvernement depuis le Moyen Âge sont au coeur du mouvement qui a permis l’émergence du régime monarchique. En outre, elles ont déterminé l’évolution d’une monarchie qui gouverne avec la participation d’institutions représentatives jusqu’au début du XVIIe siècle et qui s’oriente résolument vers l’exercice d’une souveraineté traditionnellement qualifiée « d’absolue » jusqu’à la Révolution française.
De même, les thèmes de la représentation et des finances furent au centre de la déstabilisation, puis de la chute de la monarchie dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Les différents régimes qui ont suivi se sont tous interrogés sur cette thématique, dans la recherche de leur légitimité et de leur fondement. Sans aucun doute, le constat historique en forme d'équation, selon laquelle « Sans argent. Point d’État » permet de comprendre dans toute sa dimension, l’affirmation que le pouvoir financier est depuis ses origines « très étroitement imbriqué avec le pouvoir politique et il en a tout de suite déterminé la qualité ».
C’est dire si les enjeux que recouvrent ces questions sont fondamentaux et porteurs de réflexions, de débats et de controverses dans les domaines de l’histoire, du droit, de la sociologie, de l’anthropologie et de la philosophie. En témoigne le fait que les finances publiques considérées comme champ de recherche se sont récemment constituées au carrefour de ces disciplines, sans jamais relever véritablement de l’une ou de l’autre, sinon sur un plan purement formel.

Les comptes des communes à la loupe

2007-12-28T11:50:00+01:00

Le ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi a mis en ligne une synthèse globale des comptes des 36 000 communes particulièrement précis pour juger, en toute objectivité, de la qualité de la gestion de l'équipe sortante de 2004 à 2005. L'année 2006 sera disponible dans un mois!

N'hésitez pas à aller par vous même constater la vérité des chiffres concernant Clamart, loins de ceux donnés par M. Kaltenbach qui se vente d'être à la tête d'une commune dont la dette et la fiscalité sont stabilisées et qui font ressortir une inquiétante dérive.

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html

Prélèvements illégaux par le RSI

2007-12-24T12:30:00+01:00

la « réforme » concernant les charges sociales des Indépendants, sous la forme du regroupement des cotisations, en particulier, la massification ainsi entraînée commence à produire ses effets lamentables et désastreux.

L’anonymat des employés du RSI, agissant à partir de localisations le plus souvent inaccessibles pour les assujettis, les communications aux tarifs salés, sont un premier mauvais point.

Le second s’avère beaucoup plus sévère, et confine à l’illégalité la plus parfaite. Les appels de cotisation 2008 indiquent à leurs destinataires qu’ils vont être prélevés mensuellement. Les intéressés, stupéfaits, demandent des explications. Il leur est répondu qu’ils ont reçu un trimestre auparavant un fascicule qui indiquait qu’ils seraient prélevés d’office s’ils ne donnaient pas un avis contraire.

Inutile de dire que ceux qui ont lu en détail le dit fascicule ne sont pas légions, et ils n’avaient d’ailleurs aucune obligation de le faire. Certains ne l’ont même pas reçu. Seule la signature de la personne autorisant un prélèvement, au bas d’un document le mentionnant explicitement, et l’information à la banque du futur prélevé, sont des démarches légales.

Les dirigeants du RSI, parmi lesquels de prétendus représentants des artisans, mettent en oeuvre un système à la fois rusé et coercitif. Aux Indépendants de ne pas se laisser faire. Nous étudions la parade juridique.

La séance d'orientations budgétaires aujourd'hui au Conseil régional

2007-11-30T18:10:00+01:00

Un Débat d'Orientations Budgétaires est un passage obligé avant le vote du budget d'une collectivité. Il se déroule au plus dix semaines avant le vote du budget. On y parle des grandes orientations en matière de recettes et de dépenses. Vous en trouverez un résumé ici.
Aujourd'hui, nous votions en plus un ajustement de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). L'Etat nous a donné cette possibilité (en fait cette obligation, étant donné la différence sensible entre ce qu'il nous a transféré et ce que ça coûte) pour faire face aux dépenses nouvelles de la vague de décentralisation des années Raffarin. Dans le cadre d'une commission pluraliste, nous avons pu démontrer le bien fondé de ce que nous étions amenés à faire, en mesurant la différence entre les transferts et les compensations. Cela représentera un demi centime par litre d'essence, au plus 10 Euros par an pour un conducteur moyen. Le fait de donner de la TIPP aux Régions est un choix bien étonnant : une taxe sur le carburant des voitures, alors que nous nous occupons des trains, voilà qui est étrange ! D'une certaine façon, si nous faisons bien notre travail, et que plus de gens prennent les transports collectifs au détriment de leurs véhicules personnels, nous perdons des ressources. C'est en quelque sorte travailler plus pour gagner moins...
L'opposition n'a pas manqué de crier au scandale. On l'a moins entendu pour défendre les collectivités quand le gouvernement a décidé unilatéralement de baisser les dotations cet été, au même moment où il faisait voter la loi Pécresse ou celle sur le service minimum.
Pour autant, la question du pouvoir d'achat qui s'est tellement dégradé depuis 6 mois se pose à nous. Pas parce que la droite feint aujourd'hui de découvrir que les fins de mois sont plus dures à boucler pour nombre de gens, mais parce que c'est un souci constant pour la gauche régionale, qui nous a fait faire la gratuité des manuels scolaires, les réductions tarifaires sur les transports ou la gratuité des formations sanitaires et sociales aujourd'hui.
C'est pourquoi l'assemblée a voté un vœu qui dit la chose suivante : "la Région demande l’instauration d’un mécanisme de TIPP flottante qui réduirait les recettes de TIPP perçues par l’Etat du montant des nouvelles recettes que les Régions ont dû voter pour faire face aux transferts de compétences de la loi du 13 août 2004. La hausse des prix liés à la production, au raffinage et à la distribution du pétrole a été de près de 40% en un an. Elle a entraîné, à tarifs de TIPP inchangés, une hausse de la TVA perçue par l’Etat de l’ordre de 16%, soit 3 centimes d’euro supplémentaires par litre de sans plomb et un peu plus de 2 centimes d’euros par litre de gazole, soit cinq fois plus que l’ajustement de tarif de TIPP voté par notre assemblée. Ce produit exceptionnel de TVA, estimé à plus d’un milliard d’euros en année pleine est perçu par l’Etat en l’absence de toute charge supplémentaire, à comparer avec les 80 M€ de recettes annuelles que l’ensemble des Régions vont tirer de l’ajustement de TIPP. L’effort demandé par la Région à l’Etat n’en sera donc que plus simple à réaliser, dans la mesure où il n’en constitue pas véritablement un. "
Un évènement dans le monde des collectivités locales nous conforte dans cette démarche : les 3 principales associations d'élus de toutes sensibilités et tous niveaux : mairies, départements, régions, viennent de sortir un rapport demandant une refonte de la fiscalité locale qui demande à l’Etat de baisser les prélèvements obligatoires de façon équivalente aux possibilités données aux collectivités pour financer les compétences qu’il leur a transféré.

Sarko et les libéraux n'aiment pas les impôts

2007-11-25T01:05:00+01:00

Voilà le message de la droite, et notamment du Président Nicolas : il faut baisser les impôts, car c'est à cause de nos impôts élevés que la France va mal, que le chômage baisse si peu, que l'investissement est si faible, que la croissance a tant de mal à atteindre les 2% par an. Inutile de vous dire que je rigole quand j'écoute ça, et je peux vous donner quelques arguments.

-Premier argument qui met à mal les idées libérales en matière de fiscalité : les pays nordiques.
Par les temps qui courent, on aime à venter les mérites des économies des pays nordiques. Il faut néanmoins rappeler, comme le fait Liem Hoang-Ngoc dans Vive l'impôt, que les prélèvements obligatoires y sont supérieurs à ceux de la France, et les performances économiques meilleures. En chiffres, le total des prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB est de 43% en France, contre 53% en Suède, 48% au Danemark, 46% en Finlande, et beaucoup moins pour l'Allemagne et surtout la Grande-Bretagne. Or, pour 2006, la croissance au Danemark était de 3,5%, celle de la Finlande de 5,0% et celle de la Suède de 4,3%, bien loin devant la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne (2,6%) (chiffres OCDE).

-Deuxième argument : les IDE.
La France est le 4eme pays du monde recevant le plus d'Investissements Directs Etrangers, derrière les Anglais, les Américains, et les Japonais. Et ces IDE reçus augmentent de 15% chaque année depuis plus de 10 ans, quelques soient nos politiques fiscales. Les investisseurs, malgré notre dévorante fiscalité, n'hésitent donc pas à investir dans nos entreprises. Sont-ils fous ? Non, ils connaissent simplement les avantages de la France, notamment en matière de qualité de main d'oeuvre et d'infrastructures.

-Troisième argument : une fiscalité trop faible est néfaste pour l'économie.
Notre Président a quasiment supprimé les droits de succession : ceci a un effet très désagréable, cela contribue à la reproduction sociale. Or, l'économiste Thomas Piketty l'a montré, la déconcentration des patrimoines permet d'avoir des entreprises moins familiales, et plus managériales : et on voit dans les faits que les entreprises managériales (donc pas dirigées par le fils à papa) ont de bien meilleurs résultats que les entreprises familiales, de l'ordre de +20 à +40% selon l'économiste Thomas Philippon, dans Le capitalisme d'héritiers, que je vous conseille. Il est évident que dans l'esprit des libéraux, et de facto de l'ami Nicolas, cette baisse des droits de succession va de paire avec une baisse de l'impôt sur le revenu pour les revenus les plus élevés. En témoigne dans la politique sarkozyenne le tout nouveau bouclier fiscal à 50%.

-Quatrième argument : le bouclier fiscal ne fait pas revenir les expatriés.
Sarkozy espérait que Johnny et les quelques 650 fortunes qui partent chaque année à l'étranger pour payer moins d'impôts reviendraient en France après son élection. Et bien non! C'est même Le Figaro qui nous le dit! Excepté Johnny, aucun de nos riches expatriés ne compte revenir en France. Je rappelle au passage que c'était l'objectif principal du bouclier fiscal, qui a tout de même coûté la bagatelle de 15 milliards d'euros (soit 1/3 du déficit public de notre beau pays!), et a supprimé dans les faits l'ISF (non pas l'Impôt Sur la Fortune, mais l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, c'est différent).

Seulement, ces quelques arguments ne sont pas suffisants aux yeux de nos amis libéraux, qu'ils s'appellent Sarkozy, Fillon, ou Parisot. Du coup, ils campent depuis plusieurs dizaines d'années sur leurs positions, et notamment en France.

Exemple : l'impôt sur la Bourse et les bénéfices boursiers.

-En France, dans les années 1995, un dénommé François Fillon supprimait l'imposition sur les bénéfices tirés de placements boursiers vieux de plus de 8 ans, contre une imposition de 11% auparavant si je me souviens bien.

-L'histoire se répète : pas plus tard qu'il y a deux semaines (le 16 Novembre), le même François Fillon, par l'intermédiaire du projet de loi des finances 2008, mettait fin à l'impôt de Bourse. On le comprend, car cet impôt, vous allez le voir, était terrible pour les grands boursicoteurs! Regardez ça :

- transaction comprise entre 7 830 et 152 449 euros : 0.3% du montant de la transaction.

- transaction supérieure ou égale à 152 449 euros: 0.15% du montant de la transaction, plafonné à 610 euros.

610 euros d'impôt maximum pour des transactions de plus d'un million de francs ! Cet impôt était vorace ! Merci messieurs les députés d'avoir mis fin à ce pillage des profits financiers de la part de l'Etat Français, communiste pour le coup!

Cet entêtement sans fin pour une baisse de la fiscalité en France relève du dogmatisme économique. En effet, qu'espèrent Sarkozy et sa bande libérale en baissant les impôts ?

Oui les caisses de l'Etat sont de plus en plus vides, c'est logique!

Oui il va donc falloir que les Français se serrent la ceinture et disent adieu à leur modèle social.

Mais non la France ne gagnera pas vraiment en compétitivité internationale!

Non ce n'est pas en faisant du dumping fiscal ou social qu'on progressera et qu'on retrouvera une balance extérieure positive, surtout quand on sait que la majorité de nos importations/exportations se font en Europe, là où intervient le plus gravement la concurrence des modèles sociaux.

Non on ne grappillera pas de parts de marchés à la Chine (dont les salaires sont 40x plus faibles) sur les secteurs industriels simplement en baissant notre fiscalité.

NON. Notre seul avantage, c'est justement notre modèle social et nos services publics! A savoir notre capacité à éduquer et former les jeunes, notre capacité à assurer d'excellents soins aux travailleurs, notre capacité à former des élites innovantes, notre capacité à investir dans la recherche, notre capacité à offrir d'excellentes infrastructures et services aux entreprises, notre capacité aussi à toujours rester au top de la connaissance.

Mais ce n'est là que mon humble avis.

Rémunération du capital... prélèvement libératoire sur les dividendes et gestion préoccupante de nos finances!

2007-11-14T09:40:00+01:00

Dans cet article des échos datant de fin septembre on voit à quel point la gestion des finances de l'Etat devient préoccupante et les orientations fiscales très claires et injuste pour ceux qui tirent leurs revenus de leur travail. La mesure a été adoptée à la mi-octobre par les députés UMP.

Plusieurs points à développer par ailleurs: Quel taxation pour les revenus du capital? Actuellement la fiscalité glisse sur les épaules des travailleurs (taxation bien plus importante des revenus du travail)... quand on nous parle d'encourager le travail! Qu'inventer pour éviter de décourager les investissements face à la concurrence fiscale internationale?

Entre démagogie et prix de l'essence : Christine Lagarde doit prendre rendez-vous avec elle-même

2007-11-06T12:45:00+01:00

Alors que le baril de brut dépasse les 90 dollars, Christine Lagarde veut rencontrer de toute urgence les pays pétroliers, voire les pays de l’OPEP. Du calme! Comme si c’étaient eux les seuls responsables de la flambée des prix du litre d’essence à la pompe. Notre nouvelle ministre ne sait peut-être pas encore que la personne responsable de cette hausse est essentiellement... elle. Dans cet esprit, elle ne peut plus se fourvoyer dans de nouvelles erreurs de jeunesse. Notre ministre doit de toute urgence prendre rendez-vous avec Bercy.

Go ahead Christine! We are waiting for you.

Cependant, avant d’aller à Bercy, Christine Lagarde doit enquêter afin de savoir qui s’en met plein les poches sur un baril de pétrole quand il devient baril d’essence.

Simple ! Sachant qu’en moyenne un litre d’essence de 95 sans plomb coûte aujourd’hui 1,30 € soit 1,87 $, on a le tableau suivant :

type de produit à

pétrole brut

essence 95

prix du baril (159 l) à

90 $

298 € (*)

(*) calcul : 159 litre x 1,30 x 1,44 (cours du €/$) = 298 $

La marge, entre le brut acheté et le produit raffiné vendu à la pompe, est de 208 $ (298 - 90). Où passe cette marge ? Quel est le prédateur ?

Sachant qu’en France le poids des taxes sur un litre d’essence est de 75 %, la répartition sur un baril d’essence, entre l’Etat et les raffineurs-vendeurs, est au minimum la suivante :

bénéfice de l’Etat sur un baril d’essence à

75 % de 208 =

156 $

part des pétroliers sur un baril d’essence à

25 % de 208 =

52 $

Donc, le bénéfice de Bercy sur un baril est 3 fois plus important que la part prise par les pétroliers pour raffiner, distribuer et marger.

La prédation de Bercy est vraiment sans borne, car lui, l’Etat, n’a aucune charge sur ses 75 % de profits.

Donc, si Christine Lagarde veut faire baisser les prix à la pompe, elle doit réduire sa marge. Si elle obtient, d’elle-même, seulement 10 %, cela fera économiser 15 € par baril d’essence, c’est-à-dire 9 centimes par litre, à tout agent économique qui en consomme : pêcheur, transporteur, agriculteur, travailleuse et travailleur de la route...

En conséquence, notre ministre n’a pas le choix. Elle doit rapidement s’appeler elle-même pour se fixer son propre rendez-vous.

Par ailleurs, avant de faire croire aux Français, de manière spécieuse, que la hausse du prix de l’essence est principalement due aux vendeurs du produit, ayez le courage, madame Lagarde, d’un instant d’introspection. Quand le baril augmente, le grand gagnant est l’Etat, c’est-à-dire vous. Arrêtez de prendre continuellement les Français pour des demeurés en leur disant que c’est toujours de la faute des autres : de l’euro trop fort, de la BCE trop indépendante, du yuan trop faible, des grandes surfaces trop impériales et, maintenant, du baril trop haut, des pétroliers trop gourmands et des pays de l’OPEP trop enclins à préparer leur avenir.

Alors, au-delà de toutes ces jérémiades qui n’intéressent plus personne, soyez pragmatique et rétablissez le principe de TIPP flottante.

Certains secteurs économiques commencent à souffrir. Certains vont mourir. L’Etat dispose de moyens financiers importants. Vous avez dit, en août, que la France allait très bien. Alors, profitez-en pour faire un geste.

Il y a urgence. Vous le savez. Vous ne pouvez plus attendre. Une essence trop chère risque de compromettre la croissance économique de notre pays. Notre croissance a besoin d’une bouffée d’air frais. Surtout d’un air moins pollué par les taxes diverses et variées dont souffrent structurellement tous les moteurs de développement de notre pays. Vous espérez encore une croissance de 2 % en 2007. Alors, ayez le courage de vous en donner les moyens économiques et aussi politiques.

Madame Lagarde, la France et sa croissance comptent sur vous pour éviter l’asphyxie (pour éviter la votre à la lecture de cet article, j'ai d'ailleurs pris bien soin de laisser des espaces de respirations!!!)

Par Aimé FAY, "collègue" rédacteur en économie et en politique sur le média Agoravox,

Un site édifiant

2007-09-26T18:25:45+02:00

Le site ci-dessous est certes "orienté" politiquement mais il permet d'avoir un ordre des grandeurs de ce qu'ont représenté les cadeaux fiscaux de cette année 2007 en terme de choix budgétaires...

http://www.baisses-impots.com/

Bien sûr il faut nuancer si on considère que ces "cadeaux fiscaux" peuvent engendrer de la croissance donc des recettes fiscales supplémentaires, mais d'autres affectations budgétaires (constructions de logements sociaux, places en crèche, créations d'emplois dans le tiers secteur qui je le rappelle représente en sud Ardèche 20% des emplois...) auraient pu au moins autant engendrer de la croissance supplémentaire... et des recettes fiscales!

Les propos de M. Fillon sur la ”situation de faillite” de la France suscitent la polémique

2007-09-22T19:25:00+02:00

Je suis à la tête d'un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier". Les propos de François Fillon, tenus vendredi 21 septembre en Corse devant des agriculteurs, n'ont pas fini de faire réagir les opposants au gouvernement. Le premier ministre affirma avoir vouloir utiliser "une image" pour expliquer la nécessité de réformes en France.

Mais pour François Bayrou, qui avait axé une partie de sa campagne présidentielle sur la question de la dette, ces propos constituent "un aveu estomaquant" et "une autocritique" après le vote du paquet fiscal. Le gouvernement "a décidé, en contradiction absolue avec le bon sens, de creuser le déficit en dépensant 15 milliards d'euros par an pendant la législature au profit de ceux qui avaient déjà beaucoup" dans le cadre du paquet fiscal voté à l'été, a-t-il dit.

"FAILLITE DE LA DROITE A LA SAUCE SARKOZY"

"Faillite ? Mais non, certainement pas !", a pour sa part estimé l'ancien premier ministre Lionel Jospin sur France 2. Il a accusé la droite d'avoir fait "exploser la dette" depuis 2002, année où i la quitté le pouvoir. Le Parti socialiste, par la voix de Stéphane Le Foll, bras droit de François Hollande, a réagi en estimant que si faillite il y a, "c'est d'abord la faillite de la politique de la droite depuis 2002". Le gouvernement "a distribué 15 milliards d'euros" avec le paquet fiscal pendant l'été et "il se trouve à l'automne fort dépourvu", a souligné M. Le Foll.

L'ancien premier ministre Dominique de Villepin n'a pas mâché ses mots. Il a été l'un des premiers à réagir, affirmant avoir "laissé l'Etat dans une situation meilleure qu'aujourd'hui". Sous son gouvernement, a expliqué l'ex-premier ministre sur Europe 1, la France bénéficiait d'une croissance supérieure, d'"un chômage qui a baissé de 2 points" et d'"une politique de désendettement qui avait amélioré les choses". "Depuis, on a dépensé beaucoup d'argent, plus de 15 milliards, qui ont aggravé la situation financière".

Avec AFP et Reuters