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Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprises

2012-01-26T05:25:00+01:00

Suite au rejet par la commission d’enquête du rapport Perruchot sur les mécanismes de financement des syndicats d’employeurs et de salariés, le groupe Nouveau Centre a inscrit une PPL relative au financement des comités d’entreprise dans sa niche du jeudi 26 janvier 2012.

Ce texte sera donc examiné ce jeudi matin dans l'hémicycle :

JE VOTERAI POUR.

Alors que le rapport de commission d’enquête contenait 29 propositions, la PPL a choisi de faire un focus sur la gestion des comités d’entreprise – faisant ainsi suite au rapport de la Cour des Comptes sur le comité d’entreprise de la RATP et à la demande d’ouverture d’uneenquête pénale sur sa gestion.

La PPL fixe les deux obligations suivantes :

établir l’obligation pour les comités d’entreprise de publier leurs comptes et d’en assurer la publicité (art 1,2,3)
encadrer les procédures d’appels d’offre pour les CE importants (art 4)

L’article 1^erfixait initialement l’obligation pour les comités d’entreprise dont les ressources sont supérieures à 230 000 euros à la clôture d’un exercice, d’établir des comptes annuels.

Un amendement du Rapporteur révise intégralement la rédaction de l’article 1 qui prévoit désormais les dispositions suivantes :

· tous les comités d’entreprise ont l’obligation d’établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultats et une annexe dans des conditions fixées par décret - le seuil de ressources de 230 000 euros disparaît ;

· des modalités simplifiées sont prévues pour les comités dont les ressources n’excèdent pas un certain seuil fixé par un décret ; les plus petits comités – définis d’après un second seuil fixé par un décret – se limitent au simple enregistrement des entrées et sorties de fond ;

· les personnes chargées d’établir les comptes sont clairement désignées – et donc responsabilisées : le Secrétaire du comité d’entreprise, élu par le personnel et son Président, c’est-à-dire l’employeur.

L’article 2 fixait initialement l’obligation, pour les comités d’entreprise dont les ressources sont supérieures à 230 000 euros et qui contrôlent une ou plusieurs personnes morales sans entretenir avec elles des liens d’adhésion ou d’affiliation – des associations, des agences de voyages, des restaurants etc – d’établir des comptes consolidés ou d’annexer les comptes de ces personnes morales à leurs propres comptes.

Un amendement du Rapporteur renvoie au décret la fixation du seuil de ressources totales annuelles à partir duquel le comité d’entreprise contrôlant plusieurs personnes morales est tenu d’établir des comptes consolidés.

· L’obligation de consolidation des comptes entraîne des coûts supplémentaires : il ne s’agit donc en aucun cas de la généraliser mais d’encadrer les dérives constatées dans les comités les plus importants et de limiter les risques liés à certains types d’investissements – comme l’acquisition de sociétés civiles immobilières ou d’entreprises.

L’article 3 fixe l’obligation pour les comités d’entreprises dont les ressources dépassent 230 000 euros, d’assurer la publicité de leur comptes.

Un amendement du Rapporteur crée un article additionnel après l’article 3 prévoyant l’obligation, pour les comités d’entreprises dépassant un certain seuil fixé par décret, de recourir à la certification d’un commissaire aux comptes, comme c’est le cas pour les organisations syndicales. Le commissaire aux comptes pourra notamment exercer un « droit d’alerte » s’il constate une situation de quasi-faillite.

L’article 4 met en place une procédure d’appel à concurrence pour les CE dont les ressources dépassent 230 000 euros qui entendent procéder à des travaux pour une somme supérieure à 15 000 euros et à des achats de prestation ou de biens sur une année dont le montant est supérieur à 7200 euros.

Un amendement du Rapporteur crée un article additionnel après l’article 4 prévoyant la transmission sans délai à l’employeur de toute communication adressée au comité par l’autorité administrative sur un manquement à la réglementation ou une mise en demeure.

· Cet amendement tire notamment les enseignements du Rapport de la Cour des Comptes selon lequel la direction de la RATP n’avait été informée qu’avec plusieurs mois de retard des mises en demeure adressées à son comité d’entreprises, alors même que certaines pratiques pouvaient porter atteinte à la santé des salariés.

Un amendement du Rapporteur crée un nouvel article additionnel précisant que le CE ne peut exercer que les compétences qu’il tient de la loi – ses prérogatives ne sont pas extensibles au financement d’actions politiques par exemple.

Un amendement du Rapporteur crée un nouvel article additionnel après l’article 4 prévoyant l’application de cette loi à toutes les catégories de comités d’entreprises ainsi qu’aux IEG – institutions sociales des industries électriques et gazières.

Vote du groupe UMP :

Les députés du Groupe UMP se sont majoritairement abstenus lors du vote sur le rapport de la commission d’enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, rapport dont le sérieux et la qualité n’ont jamais été remis en cause.

Rappelons d’emblée que les socialistes ont voté contre ce rapport, ce qui a directement bloqué sa publication. L’argument fallacieux selon lequel les socialistes ont voté contre ce rapport tout en souhaitant sa publication ne tient pas : selon le règlement de l’Assemblée nationale, un seul et même vote permet aux membres de la commission d’enquête de se prononcer en faveur du rapport et donc pour sa publication ou en défaveur du rapport et donc contre sa publication.

Ce vote d’abstention était motivé par une double considération :

Ø le temps imparti avant la fin de la dernière session législative du quinquennat interdisait toute initiative législative conséquente précédée d’une concertation sereine des partenaires sociaux et d’un débat public de grande ampleur sur le sujet ;

Ø le sujet de la représentativité des syndicats en général, de leur financement et de leur fonctionnement en particulier étant primordial dans un pays qui ne compte 8 % de syndiqués, il devait donner lieu à un grand débat au lendemain de l’élection présidentielle.

Néanmoins ce vote initial d’abstention n’est pas contradictoire avec un vote favorable de la PPL rapportée par M. Perruchot : au contraire, cela ne pourra que constituer un signal positif quant à la nécessité de mener ultérieurement un débat de grande ampleur sur le fonctionnement global des syndicats.

Rappelons que le ministre du l’emploi, du travail et de la santé vient précisément de mettre en place un groupe de travail relatif à la « gestion des comptes des comités d’entreprise », dont la réflexion a commencé le 6 janvier dernier et d

Le sens des perles

2012-01-25T11:50:00+01:00

On connait la peinture de Gabrielle d'Estrée et sa soeur, la duchesse de Villars, attribuée à l'Ecole de Fontainebleau. Le pincement, délicat, du sein serait la manière de désigner la favorite du roi Henri IV. Une autre peinture présentant les deux soeurs, moins connue, existe au Musée des Beaux-arts à Lyon. Ici, ce n'est pas la main, mais le collier de perles qui désigne la favorite. Les perles symbole de féminité (comme Vénus elles sont nées de l'écume), mais aussi de luxe...et de luxure. Ce qui n'épuise pas la signification de la perle, parfois utilisée dans la peinture comme symbole de l'innocence, un moyen détournée de révéler l'âge de la dame ou encore le nombre de ses amants. Dans la peinture, il est rare que les perles ne parlent pas.
Il n'y a pas que dans la peinture que les perles sont présentes. Les textes de loi en recèlent quelques unes qui ne manquent pas de nous éclairer sur les intentions de leurs auteurs. Suite à diverses affaires de gestion contestée de comités d'entreprises (EDF, Air France, SNCF...), surgit l'inévitable proposition de loi pour garantir la transparence et prévenir toute malversation. Objectif louable mais l'on oubliera pas, et en matière juridique plus qu'ailleurs, que le diable adore se glisser dans les détails. On peut ainsi lire dans le projet que l'employeur arrête les comptes avec le secrétaire. Si tel était le cas, le comité d'entreprise changerait de nature. Il deviendrait cogéré par l'employeur et la délégation salariale qui porteraient chacun responsabilité des comptes. Or, le comité d'entreprise est une instance dont la gestion n'est pas paritaire. La qualité de Président ne renvoie pas à celle d'un Président de société ou d'association. Il s'agit essentiellement d'un Président de séance chargé d'organiser et d'animer les réunions qu'il convoque. Pour le reste, et de jurisprudence constante, l'employeur ne peut participer à la gestion du CE. Comment arrêter les comptes et engager sa responsabilité si l'on ne gère pas ? nouvelle illustration de lois hâtives, en réaction à l'actualité, non préparées ou pire très mal préparées et s'affranchissant de tout principe. Ou comment mettre à mal le droit en faisant du mauvais droit. Sur ce point, on est curieux de voir la portée que pourrait avoir l'article suivant, le dernier du projet : "Le comité d'entreprise exerce exclusivement les attributions qu'il tient de la loi". Compte tenu du large périmètre de compétences défini par la loi en matière économique et sociale ou de gestion des activités culturelles et sociales, cette volonté restrictive devrait être à peu près totalement dépourvue d'effet. Deux perles en sept articles, c'est un bon score.

Faire financer sa formation

2011-12-27T15:03:54+01:00

Anticipez vos demandes de prise en charge: la plupart des organismes demandent un dépôt de dossier au moins un mois avant l'entrée en formation.
Si vous êtes chef d'entreprise non-salarié :
Déposez un dossier près de l'AGEFICE. Environ, 30 000 chefs d'entreprise bénéficient, chaque année, de remboursements d'actions de formation.
L'AGEFICE a mis en place 400 Points d'Accueil présents dans les antennes de la CGPME, du MEDEF, et des CCI, dans tous les départements afin d'assurer un service de proximité aux chefs d'entreprise.
Si vous êtes salarié:
Vous pouvez utiliser vos heures de DIF (droit individuel à la formation) acquises au sein de votre entreprise.

Votre entreprise peut demander la prise en charge du coût de la formation à son fond d'assurance formation.
Pour le secteur de la restauration, il s'agit du FAFIH, Fond d'Assurance Formation de l'Industie Hôtelière.

Si vous êtes demandeur d'emploi:
Certains Fonds d'Assurance Formation (FAF), tel que AGEFOS PME, peuvent prendre en charge une partie ou la totalité du coût de la formation, notamment dans le cadre de la portabilité d'un DIF. Prenez rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi pour plus d'informations sur ces solutions de financement.

Certains Conseils Régionaux ont mis en place des aides à la formation. Vérifiez si c'est le cas dans votre Région.
Egalement certaines villes au travers d'un PLIE, Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, peuvent sous certaines conditions financer des formations.

Faire financer sa formation

2011-12-27T14:57:31+01:00

Anticipez vos demandes de prise en charge: la plupart des organismes demandent un dépôt de dossier au moins un mois avant l'entrée en formation.

Si vous êtes chef d'entreprise non-salarié :
Déposez un dossier près de l'AGEFICE. Environ, 30 000 chefs d'entreprise bénéficient, chaque année, de remboursements d'actions de formation.
L'AGEFICE a mis en place 400 Points d'Accueil présents dans les antennes de la CGPME, du MEDEF, et des CCI, dans tous les départements afin d'assurer un service de proximité aux chefs d'entreprise.

Si vous êtes salarié:
Vous pouvez utiliser vos heures de DIF (droit individuel à la formation) acquises au sein de votre entreprise.

Votre entreprise peut demander la prise en charge du coût de la formation à son fond d'assurance formation.
Pour le secteur de la restauration, il s'agit du FAFIH, Fond d'Assurance Formation de l'Industie Hôtelière.

Si vous êtes demandeur d'emploi:
Certains Fonds d'Assurance Formation (FAF), tel que AGEFOS PME, peuvent prendre en charge une partie ou la totalité du coût de la formation, notamment dans le cadre de la portabilité d'un DIF. Prenez rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi pour plus d'informations sur ces solutions de financement.

Certains Conseils Régionaux ont mis en place des aides à la formation. Vérifiez si c'est le cas dans votre Région.
Egalement certaines villes au travers d'un PLIE, Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, peuvent sous certaines conditions financer des formations.

Retour sur la commission d'enquête sur le financement des syndicats

2011-12-22T07:15:00+01:00

Essor du 22 décembre

Polémique sur le rapport sur le financement des syndicats

2011-12-13T09:18:00+01:00

Aujourd'hui en France du 13 décembre

Le president du syndicat patronal CERF m'a interpellé la semaine dernière sur ma participation à la mission d'information sur le financement des syndicats.
Voici ce qu'il a écrit, et nécessite quelques mises au point :
"le Député de Haute Savoie, Lionel Tardy, qui se définit lui-même comme « le traître qui twitte et qui l’assume » au nom de la transparence, dénonçait il y a un an les conflits d’intérêts dans un billet intitulé « Député ou avocat, il faut choisir ». Et pourtant, Lionel Tardy, ancien président de la CGPME 74, en est toujours membre du conseil d’administration, et, surtout, co-préside l’Amicale parlementaire des PME, l’organe d’influence de la CGPME au sein du Parlement…. et siège dans ladite commission. Tout le monde connaît ce député dans le monde syndical, et personne n’a rien dit. La réalité, c’est qu’à tous les niveaux et par tous les moyens, le lobby des syndicats s’est mobilisé pour faire obstruction à ce rapport.
« Si rien d’illégal ne peut être reproché à qui que ce soit, les députés qui pratiquent [le] mélange des genres se trouvent placés dans une situation de conflit d’intérêt qui est profondément malsaine ! […]L’exercice d’un mandat politique implique une déontologie irréprochable.
Aucun élu ne doit pouvoir être suspecté de favoriser des intérêts privés au détriment de l’intérêt général. »
Oui, je suis un ancien président de la CGPME 74, et je siège toujours, formellement, au conseil d'administration. Etant pris par mon mandat de député, j'y suis finalement très peu présent et je n'exerce plus aucun rôle dans la direction de cet organisme. Cela ne me donne aucune information sur ce qui se passe au niveau national.
Concernant l'amicale parlementaire de la CGPME, la co-présidence est purement formelle, le principal travail consiste à réserver la salle (seul un député peut le faire) et faire l'introduction des débats, auxquels assistent de nombreux députés.
Oui, j'ai des liens avec la CGPME au niveau national, comme avec tous les autres syndicats, qu'ils soient patronaux ou de salariés. Je ne l'ai jamais caché, tout comme j'ai des liens dans le monde du numérique.
Cela m'empêche-t-il d'être membre d'une mission d'information sur le financement des syndicats ? La question est légitime, la réponse n'est pas évidente. Faut-il empêcher ceux qui ont une expertise sur un sujet, et donc des liens avec les différentes parties prenantes, de travailler sur ce sujet ? J'ai proposé ma candidature pour être membre, elle a été acceptée. Je n'aurais pas fait partie de cette commission, je n'en aurais pas fait un drame...
Concernant cette commission d'enquête, je n'étais qu'un simple membre, parmi 39. Les postes importants dans une telle commission sont ceux de président et de rapporteur. Les membres assistent aux auditions et votent (ou pas) le rapport qui est rédigé par le rapporteur. La possibilité d'y apporter des corrections est assez limitée. Ma présence dans cette commission m'a permis d'apprendre des choses, et m'a permis de poser des questions que n'auraient pas posé les autres membres, qui n'ont pas ma connaissance du milieu des syndicats patronaux. C'est donc du gagnant-gagnant.
Je rappelle enfin que le conflit d'intéret pose problème quand il y a des décisions à prendre. Or ici, ce n'est pas le cas. Il s'agit juste de rendre un rapport.
Je considère donc que ma participation à cette commission d'enquête ne pose aucun problème de conflit d'intérêt. C'est une question sur laquelle je suis très présent. Pour éviter tout problème et toute suscpicion, je me suis abstenu lors du vote du rapport.

Delphine Wespiser est Miss France 2012

2011-12-04T14:35:13+01:00

Hier soir se tenait la grand'messe d'Endemol, évidemment diffusé sur TF1. Après presque 3h de show à l'américaine pour élire celle qui sera l'égérie de la France pendant un an sur les foires, panneaux de pub et autres salons divers et variés, le public a rendu son verdict. Delphine Wespiser, Miss Alsace, est la nouvelle Miss France.

La belle rousse méritait bien ce rang de Miss France. Mais d'autres prétendantes pouvaient elles aussi y prétendre sans vergogne : Miss Poitou-Charentes et Miss Aquitaine, sauvagement éliminée par un jury très people et très TF1 dès le premier tour, pouvaient devenir des Miss de choc. Ensuite, le choix étant plutôt restreint lorsqu'il ne restait que onze demoiselles, une miss est sortie du lot : Miss Réunion. Pleine de bagout et véritablement à l'aise, cette miss aurait fait un ravage sur tous les plateaux télé de Noël ! Du répondant, de l'assurance, un très très beau sourire : elle avait tout pour devenir Miss France. Mais peut-être que l'heure tardive à la Réunion a joué en sa défaveur. Les Alsaciens ont su mobiliser les leurs. Autre demoiselle qui pouvait obtenir le titre : la Miss Pays-de-Loire. Elle se contentera d'être première dauphine et nous n'entendrons plus parler d'elle.

Il est vrai que de toutes les prétendantes qui ont pu prendre la parole, seule une n'incarnait pas le cliché de la miss cul-cul superficielle voulant travailler dans la communication, voulant la paix dans le monde et ne sachant pas aligner deux phrases sans les avoir apprises par coeur. Cette Miss unique c'était Miss Réunion, Marie Payet (d'ailleurs, elle avait été remarquée par l'autre blogueur de Lyon 7ème : Romain Blachier). J'aurais bien voulu qu'elle devienne la "Marianne" - Miss France 2012 ! Mais non, ce sera cette belle Alsacienne aux cheveux rouges. Contentons-nous de cette ravissante demoiselle. Cela aurait pu être pire (les Miss Bretagne, Auvergne et Bourgogne n'étaient pas à la fête par exemple !).

Enfin, comment parler de Miss France 2012 sans parler du scandale du financement de l'événément par la Communauté Urbaine de Brest. Retrouvez d'ailleurs ici l'indignation des Jeunes Démocrates de Bretagne à ce sujet. On a vu hier le Maire de Brest, François Cuillandre, avec sa magnifique tête de chou-fleur rougeot, essayer de nous vanter les mérites... de son chèque de 237.000€ à Endemol. Il avait préalablement tenté de calmer les esprits en annonçant il y a un mois que Brest serait à l'honneur pendant la cérémonie avec une vidéo de plus de 5 minutes mettant en valeur les charmes de la ville portuaire de Brest. Il argumentait sur le prix de la seconde de publicité pendant le programme pour justifier cette enveloppe votée par le PS et l'UMP comme un seul homme. Mais de reportage sur la ville, il n'en fut rien ! Le reportage en question était uniquement destiné à mettre en valeur le bijou local : Laury Thilleman, la Miss France 2011. Et on ne vit rien de la ville : ses rond-points partout, ses rue défoncées par les travaux du tramway ou encore son hôtel de ville stalinien... Une honte donc pour tous les Brestois. Et, le maire avait également annoncé des retombées économiques importantes pour la ville... Mais quand on sait que l'hôtel où étaient hébergés les miss était sur la commune de Plougonvelin, Communauté de Communes du Pays d'Iroise, et non pas à Brest ou même sur le territoire de la Communauté Urbaine Brest Métropole Océane, ça fait désordre !!

Une chose est sûre, je ne souhaite pas un maire pareil à d'autres villes ! Mais je souhaite à Delphine Wespiser de bien profiter de ses 100.000€ de cadeau et de bien faire fructifier cette année strass et paillettes !

Services publics: le Parlement Européen moins libéral que d'habitude

2011-11-15T18:02:00+01:00

Le Parlement européen vient d'adopter à une importante majorité (488 pour, 134 contre, 17 abstentions) un rapport sur le financement des services publics locaux qui va beaucoup plus loin que tout ce qui a pu être voté jusque-là dans cette enceinte. Il demande notamment une simplification des règles pour que les collectivités locales puissent financer leurs services publics locaux sans être suspectées de fausser la concurrence, une augmentation des seuils qui permettent aux collectivités locales et aux prestataires de services publics de ne pas tomber dans les règles de concurrence et une meilleure prise en compte de la spécificité des services sociaux.

Pour approfondir sur le blog de libération.fr: http://ecologie.blogs.liberation.fr/euro-ecolos/2011/11/services-publics-le-parlement-moins-lib%C3%A9ral-que-dhabitude.html

Samu social : pas de sous pour la province

2011-11-07T23:34:00+01:00

Par Agnès Noël - Témognagechrétien.fr - 1 août 2011
Si le Samu social parisien a pu compter sur une subvention municipale pour assurer les mois d'été, les fédérations locales ne bénéficient pas d'une telle aide. Et se retrouvent seules face à l'urgence. Elles ont fait grève le 2 août pour protester contre la situation. Illustration à Toulon et Lyon.

Le Samu social parisien va pouvoir souffler un peu. Alors que le 20 juillet Xavier Emmanuelli démissionnait avec fracas pour protester contre la baisse des moyens alloués au Samu social, Bertrand Delanoë a annoncé le 25 juillet qu'il allait lui apporter une subvention exceptionnelle.
De quoi prendre en charge l'hébergement d'une centaine de familles. L'aide durera deux mois « le temps que la solution pérenne annoncée par Mr Apparu soit effectivement mise en oeuvre ». Benoist Apparu, secretaire d'Etat au logement, a en effet annoncé qu'on offrirait un logement aux personnes à la rue à la fin de l'année.
Les Samu sociaux régionaux n'ont pas bénéficié de telles largesses. À la fédération nationale des Samu sociaux, regroupant environ 70 adhérents, on parle de 30% de crédits en moins pour l'urgence sociale cette année. Une situation qui justifie l'appel national à la grève qui a eu lieu le 2 août.
TOULON VIT SUR SON DÉCOUVERT

La situation est particulièrement critique à Toulon. L'association attend toujours son budget de fonctionnement pour 2011. Les subventions de l'État, du Conseil général et de la ville ne sont toujours pas tombées. « Et on sait déjà que les aides vont baisser pour 2012 », s'inquiète Alain Boisson, président de la structure.

L'association de 15 salariés qui sert 150 repas tous les soirs et accueille 38 personnes (24 places pour les hommes, 10 pour les femmes), avance donc l'argent pour l'État et voit son découvert grimper. Au point qu'un membre grinçait : « Aujourd'hui on enrichit les banques avec l'argent des pauvres ».

Le centre en est à 10 000 euros de découvert. Il n' a pas pu payer ses charges sociales cet été. Et croise les doigts pour que la ville et le Conseil général vire, comme c'est prévu, l'argent de 2011 rapidement pour ne pas avoir à fermer d'ici l'automne.

Faute d'équipement pour recevoir des familles, le Samu se cantonne surtout à l'accueil d'hommes de 30 à 50 ans. Il est confronté, comme tous les centres français, à l'afflux des demandeurs d'asile mais ne peut les accueillir. Pas de place.
Hormis le problème de finances, l'association ne s'est pas vu renouveler son bail. Impossible de rénover un des locaux des hommes, vétuste, pour l'adapter à cette nouvelle demande. On en reste donc à 38 places pour une ville de 180 000 habitants.

38 PLACES POUR 180 000 HABITANTS

Alain Boisson s'indigne quand on parle de la promesse de Benoist Apparu de compenser les places perdues d'ici la fin de l'année par des logements. « C'est comme la loi Dalo, c'est inapplicable ! Les places d'hébergement pérenne n'ont pas été créées. Et je ne crois pas que les problèmes soient résolus en septembre. Si les solutions sont censées être trouvées dans un mois, pourquoi ne règle t-on pas cela aujourd'hui ? Il ne va pas quand même pas trouver toutes ces chambres en aout ? »

À Lyon, même si l'organisme n'a touché qu'une partie de ses subventions pour 2011, le problème est « moins financier que pratique » selon les termes de Jérome Colrat,directeur de l'association Alynea qui gère entre autres le Samu social du Rhône. Elle est submergée par les demandes.

Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) locaux étant saturés, les migrants, surtout des Roms de Macédoine, appellent le 115 pour trouver un hébergement. Le Samu doit parer au plus pressé : « Si on doit choisir entre un femme avec des jeunes enfants à la rue et un homme, le choix sera vite fait. » Une « population » chassant l'autre, les personnes en grande exclusion, « public traditionnel » du Samu social, se trouvent alors privées d'accueil d'urgence.

FAMILLES A LA RUE

Cette année, même ces choix drastiques ne suffisent plus. Pour la première fois, des familles se sont retrouvées à la rue. Le dispositif d'hébergement, (notamment des nuits d'hôtel pour accueillir les familles), est totalement saturé. Faute de mieux, ces dernières doivent improviser des campements. « Cela nous met dans une position très difficile : en maraude, si des personnes nous demandent de l'aide on doit expliquer qu'on n'a pas de place ! » s'indigne Jérôme Colrat.

Difficile de dire le nombre de personnes qui restent dehors. 100 à 200 personnes sollicitent le 115 en vain mais beaucoup, lassés, n'appellent plus. Ce qu'il peut assurer, c'est que cet hiver il y avait 300 places de plus, et qu'elles étaient toutes occupées.

Les promesses du gouvernement lui paraissent très compliquées à tenir. Outre les questions financières, « le principe du logement pérenne d'abord n'est pas possible pour tous. Certaines personnes ne relèveront jamais du logement, ou alors du logement très accompagné. Il faut réapprendre à se faire à manger, à tenir un appartement, faire des courses... Cela demande des moyens humains qui n'ont pas été prévus par le gouvernement. D'autant que dans la rue, beaucoup de personnes ont des problèmes de santé mentale. Il leur faudrait plutôt des structures qui soient des lieux de vie. Mais ce serait mettre beaucoup d'argent pour une population pas très glamour », déplore t-il, désabusé.

Volte-face à la région Rhône-Alpes

2011-09-26T09:58:00+02:00

Dauphiné Libéré du 24 septembre

Cliniques privées contre hôpitaux publics devant la Commission européenne

2011-09-18T18:53:00+02:00

Nouvel épisode du conflit qui oppose traditionnellement en France les cliniques privées à l’hôpital public : la fédération française de cliniques et hôpitaux privés spécialisés en médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO) vient de déposer plainte devant la Commission européenne. La FHP-MCO s’attaque au financement de l’hôpital public en reprochant à l’Etat français de pratiquer un « financement discriminatoire, non justifié et préjudiciable entre établissements de santé publics et privés, au détriment des cliniques et hôpitaux privés en France » (communiqué de presse du 08/09/2011, Tarifs hospitaliers : les cliniques et hôpitaux privés MCO portent plainte à Bruxelles pour atteinte à la libre concurrence).
La plainte met en cause le fait qu’il n’existe pas de tarif unique des prestations de soins entre l’hôpital public et les cliniques. Le code de la sécurité sociale permet en effet des tarifs différents selon les établissements. Mais la FHP-MCO estime que cette différenciation qui doit être justifiée, ne l’est pas dans les faits. Or les écarts de financement sont importants, allègue la plaignante: les tarifs de remboursement de la Sécurité sociale restent inférieurs de 26% en moyenne à ceux de l’hôpital public, alors que les prestations sont identiques. A titre d’exemples, la plainte cite le cas de la prothèse de hanche pour la pose de laquelle un hôpital public perçoit 6457 euros alors que la clinique perçoit 5492 euros ou encore d’une masectomie totale pour tumeur maligne, remboursée à hauteur de 4087 euros à l’hôpital public et de 2587 euros à une clinique privée. Au final , argumente la Fédération par la voix de son président, « ces aides d’Etat déguisées sont coûteuses pour la Sécurité sociale, et donc pour les contribuables : 10 à 12 milliards d’euros pourraient être économisés chaque année si la convergence des tarifs hospitaliers public/privé était réalisée”.
La FHP-MCO conteste aussi « l’attribution de manière opaque et non justifiée de 99% des 8,3 milliards d’euros de l’enveloppe MIGAC (missions d’intérêt général et aides à la contractualisation) aux seuls hôpitaux publics » qu’elle accuse d’ aggraver la distorsion de concurrence entre public et privé.
Selon la plaignante, le financement discriminatoire des établissements de santé MCO est contestable sur différents points : il constitue un mécanisme d’aides d’Etat au profit des établissements publics de santé contraire aux dispositions de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), il n’a pas fait l’objet d’une notification au titre de l’article 108 §3 du TFUE, et il ne répond pas aux conditions d’exemptions au titre des services d’intérêt économique général (article 106 TFUE), telles que les a définies la jurisprudence communautaire.
Mais le sort de la plainte semble hasardeux car, précisément, la jurisprudence communautaire offre des arguments à l’hôpital public pour se défendre.
Domaguil

Dollars for Doc, la base de données qui fait un peu désordre

2011-09-16T17:23:00+02:00

Les laboratoires sont une fois de plus sur la sellette, et oui la santé n'est pas un domaine tout à fait comme les autres, et ce qui ailleurs ne pose somme toute guère de problèmes est ici épinglé à la plus grande virulence : Et c'est normal.
Dollars for Docs
Le site Propublica vient de mettre en ligne une gigantesque base de données dans laquelle sont répertoriées les sommes versées par les sociétés pharmaceutiques aux médecins assurant la promotion de leurs médicaments (promotional speakers), ainsi que les noms des dits médecins. Mais Propublica ne s’arrête pas en si bon chemin, et lance sur son site l'appel suivant : "How Does the Medical Industry Influence Patient Care? Doctors and Nurses, please share your experiences and insight with ProPublica reporters". Le ton est donné.

Les chiffres publiés par Propublica proviennent en fait des laboratoires eux même, qui auront en 2013 l'obligation légale de fournir au gouvernement fédéral, le détail des sommes versées aux médecins. En tout plusieurs centaines d'entreprises seront concernées, pour l'instant ce sont seulement 200 millions qui font l'objet de la déclaration mentionnée plus haut, mais les sommes en jeu (toutes sociétés confondues, toutes sommes versées, y compris repas, frais de voyages, ...) dépassent vraisemblablement plusieurs milliards de dollars. Les résultats publiés ne concernent que des "devancières" - huit en tout à ce jour - qui ont décidé de précéder l'obligation légale. Elles comptent parmi les plus importantes. Propublica a d'autre part annoncé que les chiffres de 4 autres laboratoires devraient bientôt intégrés à la Base de donnée.
Nouvelles stratégies des laboratoires : Impliquer davantage le patient

D'après propublica, en comparant les chiffres de 2009 et de 2010, on remarque cependant que les laboratoires auraient déjà amorcé le virage, inaugurant ce qu'on pourrait appeler une nouvelle ère en matière d'influence, une sorte de "marketing comportemental" recourant massivement aux nouvelles technologies, le web 2.0 (3.0 bientôt), ainsi que la sollicitation croissante de manière indirecte du patient(via les associations de patients, l'invitation à se raconter, à partager...). La grande idée étant pour les laboratoires de commencer à toucher directement ou indirectement les patients, voire à faire de ces derniers, leurs hérauts pour peser en termes d'opinion, en faveur d'une prise en charge auprès des autorités de santé, pour des traitements qui sont souvent fort chers, et qui constituent une des nouvelles stratégie des laboratoires. C'est ce qui se passe actuellement avec l'intense communication développée à tous les niveaux sur les maladies orphelines. On voit ainsi apparaître des communautés de patients, des sites où les patients communiquent sur leur maladie, des initiatives bénéficiant parfois de subventions de la part des laboratoires...
Ce n'est certainement pas un hasard si en France, feu ou presque feu l'AFFSAPS a déjà créé pour les laboratoires l'obligation de divulguer les sommes versées aux associations de patients (Même le CISS a reçu des sommes de l'industrie pharmaceutique, pour la petite histoire). Hélas, à l'époque où je rédigeais un article sur ce sujet il y a quelques mois, feu l'AFFSAPS n'avait toujours pas mis en place de dispositif de sanction en cas de manquement à l'obligation de divulgation, faisant de cette dernière une coquille vide. Résultat : à peine 15% des laboratoires avaient répondu à l'appel...

Programme d'éducation en direction des patients
"We continue to believe in the benefits and value that educational programs led by physicians provide to patient care," a ainsi déclaré sans aucun complexe, le porte-parole de Lilly Mr J. Scott MacGregor.
Ainsi les laboratoires Lilly s'investissent eux de manière croissante dans les programmes d'éducation (et de sensibilisation ! :-)) des patients. Souvenez-vous de leur caravane promotionnelle l'année dernière, qui a sillonné toute la France, à grand renfort d'association de patient pour prêcher la bonne parole de l'éducation du patient en matière de dysfonction érectile...
Sommes versées par huit laboratoires en 2010 aux promotionnal speakers
- Lilly                        $61,477,547 pour $14.3 milliards de chiffre d'affaire
- GlaxoSmithKline    $52,755,793 pour $13.6 milliards de chiffre d'affaire
- Pfizer                      $34,382,574 pour $26.2 milliards de chiffre d'affaire
- AstraZeneca            $31,647,101 pour $18.3 milliards de chiffre d'affaire
- Merck        $20,365,446 pour   $18.8 milliards de chiffre d'affaire
- Johnson & Johnson $11,712,900 pour $12.9 milliards de chiffre d'affaire
- Cephalon                 $4,241,080 pour $2.1 milliards de chiffre d'affaire
- ViiV Healthcare         $3,975,102 Unavailable

Source : http://www.propublica.org/article/piercing-the-veil-more-drug-companies-reveal-payments-to-doctors via http://www.fiercepharma.com/story/top-drugmakers-spent-220m-doctor-speakers/2011-09-08

Climat : l'ONU prépare la création d'un fonds vert

2011-09-10T15:56:38+02:00

Communiqué ONU
9 septembre 2011 –
La troisième réunion du Comité de transition de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) débutera à Genève dimanche, et doit permettre d'examiner les modalités de création d'un fonds vert.
En décembre dernier à Cancun au Mexique, les gouvernements se sont mis d'accord pour que la création du fonds lors de la Conférence des Nations Unies pour le changement climatique qui aura lieue en décembre à Durban en Afrique du Sud. Les gouvernements participants ont décidés que le fonds servira à financer les projets visant à réduire les émissions de gaz dans les pays en voie de développement et de s'adapter aux effets inévitables des changements climatiques.
À la réunion de Genève, le Comité de transition examinera des aspects concrets pour la conception du fonds. La réunion sera précédée d'un atelier de travail sur le rôle du fonds vert afin d'amorcer les changements et engager la société civile et le secteur privé. Des représentants de banques, d'institutions financières et d'organisations industrielles de pays développés et de pays en voie de développement participeront à l'atelier.
« Une réelle transformation est nécessaire pour que le monde soit capable de s'adapter à un avenir résilient au climat avec des faibles émissions de carbone. Cela n'est pas possible sans une formule efficace pour que les investissements publics engendrent des investissements privés beaucoup plus importantes. Le Comité de transition cherche à concevoir le fonds de manière à engager le secteur privé pour que celui-ci puisse entraîner cette transformation essentielle dans les pays en voie de développement », a déclaré la Secrétaire exécutive du CCNUCC, Christiana Figueres.
À Cancun les pays industrialisés ont accepté de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour répondre aux besoins des pays en voie de développement à travers plusieurs sources de financement publics et privés. Les gouvernements ont décidés qu'une grande partie des financements multilatéraux devront passer par le fonds climatique vert.
Les gouvernements qui ont participé à la réunion de Cancun ont également salué l'engagement collectif des pays développés à apporter des nouvelles ressources financières à court terme d'environs 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 pour des projets d'adaptation et d'atténuation.
Lors de la conférence de Cancun, deux nouvelles institutions ont été créées pour accélérer l'action internationale sur les changements climatiques. Il s'agit d'un mécanisme technologique pour relancer la distribution et l'usage de technologies propres, notamment dans les pays en voie de développement, et un cadre d'adaptation pour amplifier la coopération internationale afin de soutenir les efforts des pays en voie de développement pour se protéger des effets du changement climatique.

UNESCO : la taxe sur les transactions financières au cœur d'une conférence

2011-09-10T14:01:00+02:00

Communiqué ONU
9 septembre 2011 –
Introduire une taxe sur les transactions financières (TTF) en France visant à mobiliser des fonds en faveur d'activités liées au développement : le sujet sera au cœur d'une conférence organisée au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris le 14 septembre prochain.
Les discussions s'appuieront sur une étude réalisée par UNITAID, un laboratoire de financement innovant dont le rôle est d'étendre l'accès aux traitements pour le VIH et le sida, le paludisme et la tuberculose. Cet organisme est largement financé par une taxe de solidarité sur les billets d'avion. Le succès de cette taxe a suscité un consensus politique en faveur d'une taxe sur les transactions financières dans un nombre croissant de pays, notamment en France.
La TTF bénéficie également du soutien des Nations Unies, qui entendent donner une traduction concrète à cet élan politique dès 2011, notamment lors du sommet du G20 qui aura lieu en France en novembre.
La conférence organisée à l'UNESCO, intitulée « Taxer les transactions financières pour un monde plus juste : ici et maintenant », réunira notamment Irina Bokova, Directrice générale de l'UNESCO, Philippe Douste-Blazy, Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour les financements innovants, Président du Conseil d'administration d'UNITAID et de la Fondation du Millénaire et ancien ministre français des Affaires étrangères et de la Santé ; Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre française de l'Ecologie et du développement durable et Henri de Raincourt, ministre français de la Coopération.
Cet événement est co-organisé par UNITAID, l'UNESCO, The Life Organization, Stamp out Poverty, Oxfam France, Coalition Plus et Aides.

Gare à vos bourses !

2011-09-02T10:31:00+02:00

En ces temps de rigueur qui ne se cache plus, la préparation du budget 2012 commence à ressembler à la grande braderie de Lille qui se tiendra ce week-end. Mais que pourrait-on bien taxer qui rapporte suffisamment tout en étant indolore...électoralement faute de pouvoir l'être financièrement. On a cru comprendre que les sodas consommés à l'intérieur de parcs d'attractions constituaient la principale cible du projet de plan d'austérité, moyennant quoi les heureux consommateurs auront le triple plaisir du parc, de la boisson et du comportement citoyen exemplaire. Mais voici qu'en apparaît une autre, qui a l'avantage d'être moins médiatique et donc plus facile à atteindre. Il s'agit du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui s'était déjà fait faire les poches en 2011, avec une ponction de 300 millions d'euros et qui voit poindre la menace d'une nouvelle ponction d'un même montant, chose que la loi de novembre 2009 avait pourtant formellement exclu. Mais s'il fallait s'en tenir à la loi...
Pieter Bruegel - Vol à la tire
A tel point que la CGT, qui préside le FPSPP, en vient à demander, si le prélèvement est voté, une réduction au strict minimum de la contribution des entreprises au FPSPP, soit 5 % et non plus 13 % comme en 2010 ou 10 % comme en 2011. Autant dire une mise en sommeil du FPSPP qui préfèrera se vider les poches lui-même que de remplir une bourse qui lui sera soutirée.
Serait ainsi mis à mal tout l'édifice de la régulation par les partenaires sociaux des financements de la formation professionnelle. Il fut un temps où l'on nous annonçait que l'Etat ne peut pas tout, c'était vrai mais cela passait pour un renoncement. Il est un temps aujourd'hui où l'on nous dit que l'Etat peut tout, c'est faux mais pour le démontrer on fera en sorte que personne d'autre que lui ne puisse faire. Et puisqu'une maxime morale doit dorénavant accompagner chaque journée de nos bambins et être mise à profit dans la journée, terminons par l'un de nos grands moralistes, La Rochefoucauld : "C'est une grande folie de vouloir être sage tout seul".

La croissance économique palestinienne surtout due à l'aide - CNUCED

2011-08-26T16:10:00+02:00

Communiqué ONU
L'économie palestinienne connaît une forte croissance depuis quelques années avec 7,4% en 2009 et 9,3% en 2010, mais cette croissance est alimentée par l'aide internationale, n'est pas créatrice d'emplois et est fondée sur un appareil de production dégradé, selon un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) publié cette semaine.
« La croissance a été alimentée par l'aide des donateurs et elle est révélatrice d'une économie qui part d'un très faible niveau. Elle n'a rien changé à la détérioration des perspectives de développement à long terme, provoquée par la perte des terres et des ressources naturelles, l'isolement des marchés mondiaux et la fragmentation, qui perdurent », note le rapport de la CNUCED sur l'économie dans le Territoire palestinien occupé.
Une grande disparité économique perdure et s'accentue entre la bande de Gaza et la Cisjordanie. À Gaza, un léger assouplissement du blocus imposé par Israël au cours des dix-huit derniers mois a permis une certaine reprise de l'activité économique, principalement dans le bâtiment, dont le produit a doublé en 2010. Bien qu'il soit nécessaire de reconstruire sans tarder les bâtiments privés et publics détruits pendant les vingt-quatre jours de l'opération militaire israélienne à Gaza, en décembre 2008 et janvier 2009, l'importation de matériaux de construction reste interdite et les importations à prix gonflés se poursuivent à travers les tunnels clandestins reliant Gaza à l'Égypte.
« Les conditions humanitaires à Gaza restent déplorables, et le blocus israélien imposé depuis 2007 est encore largement en vigueur. Les restrictions qui pèsent sur les importations de matières premières continuent de freiner le redressement », souligne la CNUCED.
Parmi les problèmes majeurs, il y a le chômage, qui est à la fois élevé et persistant, la pauvreté et l'insécurité alimentaire, surtout à Gaza. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), la moitié des ménages palestiniens ont été exposés à l'insécurité alimentaire. À Gaza, 33% des terres agricoles sont inaccessibles et Israël interdit l'accès à 85% de l'espace maritime aux pêcheurs palestiniens. Le mur de séparation construit par Israël empêche la circulation et renforce l'isolement par rapport aux marchés mondiaux et la forte dépendance vis-à-vis du commerce avec Israël.
« L'important déficit commercial et la forte dépendance commerciale vis-à-vis d'Israël persistent. Des éléments nouveaux semblent néanmoins indiquer que le déficit commercial avec Israël est exagéré par les chiffres officiels, qui masquent les importations indirectes. Les revenus issus de la taxation de ces importations pourraient entraîner une augmentation des recettes publiques de l'Autorité palestinienne de 25% », selon le rapport.
En dépit des mesures d'austérité prises par l'Autorité palestinienne, la fragilité budgétaire demeure élevée. Les recettes fiscales n'ont couvert que 15% des dépenses totales en 2010, et la rétention israélienne des recettes douanières aggrave l'instabilité budgétaire.
Parmi les contraintes qui pèsent sur l'économie nationale palestinienne, l'une des plus lourdes est la séparation de plus en plus marquée de Jérusalem-Est par rapport au reste du Territoire palestinien occupé. Cela a entraîné une forte dégradation des services éducatifs, sanitaires et sociaux.
« La viabilité d'un futur État palestinien indépendant dépend, entre autres choses, de la réintégration de l'économie de Jérusalem-Est dans l'économie nationale et de la possibilité pour la ville de reprendre sa place de centre économique traditionnel », souligne la CNUCED.

Banque de France : point sur le financement des PME en France au second trimestre

2011-08-19T12:31:00+02:00

La Banque de France sort aujourd'hui son étude, pour le second trimestre 2011, sur le financement des PME.
Cette étude très intéressante détaille sur 7 pages :
les taux des crédits aux PME en France
les encours de crédits aux PME résidentes
les crédits aux entreprises de moins de 3 ans et aux PME
l'appréciation du risque lié aux PME
les enquêtes qualitatives sur les PME
Lien "Le financement des PME en France au second trimestre"

NORVÈGE

2011-07-26T10:02:15+02:00

Comment le tueur norvégien a financé son opération

Par Jim Jarrassé
25/07/2011 | Mise à jour : 17:50

La ferme louée par Anders Breivik 1250 euros par mois. Crédits photo : SCANPIX NORWAY/REUTERS
Anders Breivik raconte dans son manifeste comment il a pu obtenir jusqu'à dix cartes de crédit. Il aurait décidé d'avancer la date de ses attaques, par crainte d'être à court d'argent.

Tout est consigné noir sur blanc dans le manifeste du tueur norvégien. Au fil des 1500 pages que compte le document, Anders Breivik raconte dans le détail comment il a, depuis plusieurs années, récolté des fonds pour financer ses attaques. Après avoir cofondé, en 2002, à Londres, un nouvel «ordre des Templiers», il multiplie d'abord les emplois pour amasser un maximum d'argent : d'après son CV, il sera successivement manager dans une agence de publicité, conseiller pour la banque espagnole Bankia puis directeur des opérations dans une PME de 7 employés, E-Commerce Group. Il y travaille énormément, «plus de 12 heures par jour» assure-t-il.
Au fur et à mesure que son plan se précise, Anders Breivik comprend qu'il a besoin d'un afflux massif d'argent : il prévoit de dépenser 280.000 euros. Il commence par spéculer en bourse sur les cours du pétrole, mais il «commet plusieurs erreurs» et perd beaucoup d'argent, plus de 250.000 euros entre 2005 et 2008. Après avoir quitté son travail en 2007 pour se consacrer à l'écriture de son manifeste, Breivik change de stratégie. Il crée une société qui lui sert de couverture pour obtenir des cartes de crédits. «J'ai rapidement compris qu'il était hors de question pour moi de décrocher des prêts à mon nom, car je ne remplissais pas les conditions requises (relevé fiscal indiquant des hauts revenus, propriété immobilière, etc.) Obtenir des cartes de crédits était la seule alternative», écrit-il.
Une montre Breitling contre un sac d'engrais
En 2009, Anders Behring Breivik contacte 16 instituts de crédits, dont neuf lui accordent une carte. Il retire d'emblée 29.000 euros puis effectue ensuite des retraits hebdomadaires de plusieurs milliers d'euros en alternant les cartes. Avec cet argent, il achète en octobre 2010 sa première arme : un fusil d'assaut Ruger, pour 1400 euros, qui aurait été utilisé lors de la fusillade d'Utoeya. Breivik connaît ses premières difficultés financières en avril 2011, date à laquelle il s'installe dans une ferme à Asta, dans l'est du pays, louée 1250 euros par mois. Il trouve de l'argent là où il peut : il revend pour 2000 euros une montre Breitling et un stylo Montblanc et négocie avec son propriétaire un délai pour le paiement du loyer.

Des sacs d'engrais retrouvés à côté de la ferme louée par Breivik. Crédits photo : CATHAL MCNAUGHTON/REUTERS
Après l'achat des six tonnes d'engrais chimiques nécessaires à la fabrication de sa bombe, pour un coût estimé à 24.000 euros, Anders Behring Breivik est ruiné. Le 17 juin, il doit ainsi réunir 8550 euros en une semaine pour s'acquitter de ses dettes. Il décide alors d'avancer les attaques, prévues à l'origine à l'automne, par crainte de ne plus avoir suffisamment de fonds pour louer une voiture le jour J. «Après des retraits compulsifs d'argent liquide, j'ai réussi à réunir suffisamment pour me tenir la tête hors de l'eau jusqu'à mi-juillet», écrit-il, toujours à la mi-juin.
Quelques heures avant l'opération, Breivik, un brin idéaliste, se projette déjà après l'attentat : «Je serai gravement endetté (…) Si tout échoue, je débuterai une carrière au sein d'une entreprise de sécurité privée dans une zone de conflit pour engranger un maximum d'argent et rembourser mes dettes», écrit-il. Puis, quelques lignes plus tard : «Je crois que ce message sera le dernier. Nous sommes le 22 juillet, il est 12h51». Trois heures plus tard, sa bombe explosait devant le siège du gouvernement norvégien.
LIRE AUSSI :
» Anders Breivik placé en détention provisoire
» Oslo : des attaques préparées depuis plusieurs années
» Anders Breivik est un nouvel avatar du terrorisme global»

Par Jim Jarrassé

Banque mondiale plus ouverte, plus transparente et plus comptable de ses actions

2011-07-15T09:31:54+02:00

Communiqué de la Banque Mondiale:
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/NEWSFRENCH/0,,contentMDK:22958111~menuPK:1082263~pagePK:34370~piPK:34424~theSitePK:1074931,00.html
« La Banque mondiale se concentre sur les domaines dans lesquels nous pouvons apporter le plus de valeur : cibler les populations pauvres et vulnérables ; créer des opportunités de croissance ; promouvoir une action collective mondiale ; renforcer les structures de gouvernance ; gérer le risque et se préparer aux crises. En parallèle de ces activités, nous faisons de la Banque mondiale une institution plus transparente, plus comptable de ses actions et ciblant davantage les résultats » - Robert B. Zoellick, Président du Groupe de la Banque mondiale, 1^er juillet 2011.

Contexte

Au cours des trois dernières années, le Groupe de la Banque mondiale a travaillé activement à rendre ses opérations et ses recherches plus ouvertes, plus transparentes et plus responsables. Elle assoit ses efforts sur deux piliers : l’initiative pour le libre accès aux données (Open Data Initiative), qui permet la consultation gratuite de données auparavant disponibles seulement pour les abonnés payants, et la nouvelle Politique d’accès à l’information, qui marque un tournant dans la manière dont la Banque mondiale met à disposition du public les informations sur ses projets, ses analyses, ses activités administratives et les travaux du Conseil. En droite ligne de ces efforts, la Banque mondiale s’engage aussi pour la gouvernance et contre la corruption, et cherche à donner plus de transparence à ses activités opérationnelles.

Comment nous aidons

L’initiative pour le libre accès aux données de la Banque mondiale, qui s’étend rapidement à l’échelle mondiale, a permis de déverrouiller l’accès au savoir international ainsi qu’aux données sur le développement de l’institution pour les chercheurs, militants, étudiants et praticiens du développement dans le monde entier.

· Disponible en arabe, chinois, anglais, français et espagnol, le site Internet Données en libre accès permet désormais la consultation de plus de 7 000 indicateurs, lesquels fournissent des informations diverses, comme des données sur le PIB ou des statistiques, par exemple le ratio filles/garçons dans l’enseignement secondaire de tel ou tel pays.

· De nouvelles fonctions permettent de rechercher et de télécharger plus facilement les données sur ce site. Ainsi, la Banque mondiale a conçu et édité le logiciel gratuit ADePT pour l’analyse économique automatisée, outil permettant d’utiliser plus facilement et plus rapidement des micro-données pour étudier la pauvreté, les inégalités, la santé, les questions liées au genre et d’autres domaines-clés. ADePT réduit grandement les coûts d’entrée pour les analystes et leur fait découvrir de nouvelles méthodes de pointe appropriées à leurs sujets d’étude.

Figurent parmi les initiatives contribuant à rendre les opérations de la Banque mondiale plus transparentes :

· La plateforme Mapping for Results et le site AidFlows, donnant respectivement la possibilité de localiser les projets et celle de se renseigner sur les flux d'aide par pays donateur et pays bénéficiaire. Ces outils permettent de mieux contrôler les résultats des projets et leurs effets pour la population, de favoriser la transparence et de renforcer le dialogue entre pays ainsi que l’engagement civique.

· L’initiative World Bank Finances, qui regroupe sur un même site, et dans un format convivial et interactif, des informations financières brutes et non édulcorées à destination des parties prenantes. Cette initiative présente les engagements de la Banque mondiale et ses décaissements pays par pays, les états financiers audités de la Banque mondiale, ainsi que des informations sur un certain nombre de fonds fiduciaires gérés par la Banque mondiale. Ses utilisateurs pourront ainsi décomposer les données, les visualiser et les diffuser sur leurs réseaux dans leur propre pays. De plus, cette initiative constituera un nouvel outil de transparence pour les citoyens.

· Les rapports sur l’état d’exécution et les résultats (ISR), qui sont un outil-clé pour la communication des performances d’exécution et des résultats des projets soutenus par la Banque mondiale. Depuis juillet 2010, le public peut consulter ces rapports sur le site externe de la Banque mondiale.

Le 1^er juillet 2011 marquera le premier anniversaire de la Politique d’accès à l’information.

· Entre le 1^er juillet 2010 et le 31 mars 2011, la Banque mondiale a mis en ligne 7 064 nouveaux documents et rapports à la rubrique Documents et Rapports, et plus de 4 millions de pages ont été consultées depuis l’entrée en vigueur de notre Politique d’accès à l’information.

· Notre nouvelle politique a été bien accueillie, notamment par les groupes de défense des intérêts de la société civile. Ainsi, Chad Dobson, directeur exécutif du Bank Information Center (BIC) a récemment déclaré : « La Politique d’accès à l’information de la Banque mondiale constitue une véritable référence pour les institutions financières. Le défi consiste maintenant à transposer cette politique sur le terrain et dans les bureaux de pays. »

Sur l’exercice 2011, nous avons poursuivi l’intégration de notre programme d’action pour la gouvernance et la lutte contre la corruption aux activités de la Banque mondiale, dans tous les pays, tous les secteurs et tous les projets :

· Pour l’exercice de l’année 2011, la Banque mondiale a annoncé qu’elle n’accorderait pas de prêts directs en matière de soutien budgétaire dans les pays qui ne publient pas les données sur leurs budgets ou, dans des cas exceptionnels, qui ne s’engagent pas au moins à le faire dans un délai de 12 mois.

· Nous avons aussi conseillé les États sur la manière de publier leurs données, d’adopter des textes de loi sur la liberté de l’information, d’assurer la transparence de leurs procédures budgétaires et de passation des marchés, de se doter de fonctions d’audit indépendant, et de réformer leurs systèmes de justice.

Nos initiatives incitent d’autres acteurs à nous suivre dans cette voie. Ainsi, le 8 juillet, le gouvernement kenyan, associé à la Banque mondiale et à d’autres partenaires, a lancé le portail Kenya Open Data, sur lequel plusieurs ensembles de données, dont les chiffres du recensement national et les statistiques concernant les dépenses publiques à l’échelle locale et nationale, ont été mis à la disposition des chercheurs, des journalistes, des développeurs Internet, des concepteurs de logiciels et du grand public. Ce sera le premier portail gouvernemental de ce genre en Afrique subsaharienne

Le Samu social menacé par une coupe budgétaire de 25%

2011-07-01T16:59:00+02:00

Stefania Parigi - Carte blanche | Vendredi 1 Juillet 2011 à 15:01

Le gouvernement propose une loi pour réduire de 25% le budget du Samu social. Pourtant, cette association - qui constitue souvent le dernier recours pour les plus fragiles - a déjà des ressources insuffisantes. Stefania Parigi, directrice générale du Samu social de Paris, pousse un cri d'alerte et appelle à une refondation politique de l'accès au logement.
Marianne : Comment réagissez vous au projet du gouvernement de réduire de 25 % le budget du Samu social ?

Stefania Parigi : Pour l’heure, ce qui est certain, c’est que nous ne sommes pas sûrs de voir notre budget renforcé cette année, alors que le nombre de bénéficiaires que nous prenons en charge ne cesse d’augmenter. Chaque jour, nous hébergeons 21 000 personnes seules ou en famille, dont plus de 5 000 demandeurs d’asile. Ce sont des gens en situation d’urgence, qui sont dépendants du Samu social. J’ajoute que l’Etat est notre seul financeur et, pour compléter le tableau, que si, en 1999, nous recevions 15 % de familles, aujourd’hui ce pourcentage s’élève à 75 %. La diminution de nos crédits risque de nuire gravement à ces familles, toujours plus nombreuses, qui ont recours à notre dispositif. Certaines n’ont d’autre choix que d’aller passer la nuit aux urgences ! On nous demande à juste titre un effort particulier face à l’afflux de ces familles.

Sans vous en donner les moyens…

S.P. : Exactement ! Car nous recevons, en outre, de plus en plus de femmes isolées, de jeunes de moins de 25 ans, de personnes vieillissantes ; bref, tous les fragiles d’une société française en voie de déclassement et de paupérisation accélérés. Nous rencontrons les mêmes difficultés que les services d’urgences hospitalières, eux aussi saturés. Notre numéro d’appel, le 115, comme celui des urgences sont ouverts 24 heures sur 24 aux Français les plus fragiles. Sait-on que le 115 de Paris traite plus de 1 000 appels par jour, sur 10 à 15 000 appels reçus ? Ce qui témoigne d’une activité d’hébergement, d’écoute et d’orientation énorme et manifestement saturée par la demande ! Comme l’hébergement d’urgence, la régulation des flux d’appels au 115 fait partie de nos missions principales. Dans un moment de grande fragilité de la société française, on peut vraiment se demander ce que vont devenir les familles qui réclament nos services. Notre vocation à accueillir un public vulnérable est grandement mise en danger par ce projet de compression drastique de nos moyens financiers. C’est la raison pour laquelle notre président-fondateur, Xavier Emmanuelli, a lancé un cri d’alarme officiel.

Cette compression budgétaire annoncée vous obligerait-elle à réduire le nombre de places en hébergement collectif ?

S.P. : Oui, c’est absolument cela. Le Samu social de Paris ne dispose en propre que d’environ une quarantaine de places en hébergement collectif, chiffre largement insuffisant, ce qui nous oblige à placer de nombreuses familles dans des hôtels. La compression des budgets va nous priver de la possibilité de réhéberger ces familles dans le parc hôtelier francilien, d’où notre recours grandissant aux urgences hospitalières. Cela est d’autant plus grave que les 20 à 40 personnes en famille pour lesquelles nous n’arrivons pas à trouver d’hébergement d’urgence forment déjà un public désocialisé, qui n’a aucune chance d’accéder à un logement définitif. Il ne faut pas s’y tromper : les personnes qui ne sont pas en capacité d’accéder à un logement continueront à faire appel aux dispositifs d’urgence, tels que le Samu social de Paris. Ce que cette crise met en lumière, une demi-décennie après le début du mouvement des Don Quichotte, c’est la nécessité de refonder la politique d’accès au logement.

En clair, c’est là une question politique que vous renvoyez au politique !

S.P. : Mais oui, bien sûr. Il est gênant qu’au moment où il constitue la principale roue de secours d’une société fragilisée, l’hébergement d’urgence soit frappé de la sorte. Comme le flux des familles entrant dans notre dispositif d’aide ne fait qu’augmenter, les mesures restrictives annoncées constituent une catastrophe : elles vont dans le sens exactement inverse de ce que la gravité de la situation requiert. Notre budget prévisionnel de 80 millions d’euros, tous demandeurs confondus (dont 12 affectés à la demande d’asile), est largement en retrait par rapport à l’intensité des besoins en aide sociale d’urgence de la population francilienne, et plus largement française, d’aujourd’hui.

Xavier Emmanuelli prétend que le gouvernement actuel « ne comprend pas ce qu’est l’urgence sociale [qui] vise à maintenir les gens en vie ». Qu’entend-il par là ?

S.P. : Qu’il y a une tendance de fond qui préexiste à ce gouvernement et à ses décisions. En France, il n’existe toujours pas de structures de soins adaptées aux différentes souffrances de la population. Notamment en ce qui concerne la grande souffrance psychiatrique, en particulier les psychoses. L’expérience pilote d’ouverture de lits d’accueil médicalisés à Lille va, peut-être, cela dit, porter ses fruits et inspirer une prise de conscience nationale. Là encore, notre mission est d’accueillir un public vulnérable. La situation qui nous est réservée n’est pas forcément en adéquation avec cet objectif. Une même lacune de moyens est observable dans le cas des Restos du cœur et autres banques alimentaires. L’été, lorsque toutes les structures traditionnelles d’aide alimentaire et d’aide sociale font relâche, les demandes du public auprès de notre structure enregistrent une nette augmentation.

Le gouvernement ne réagit pas à vos appels ?

S.P. : Hélas, non. Les chiffres sont éloquents : 1 930 000 nuitées ont été offertes en 2010 aux personnes isolées ou en famille – soit une augmentation de 24 % par rapport à 2009 – ; 21 314 personnes ont été hébergées, seules ou en famille, au cours de la même année – soit une augmentation de 16 % par rapport à 2009 – ; quant au nombre de personnes en famille, 11 200, il dépassait l’an dernier le nombre de personnes isolées – 10 300, dont 14 % ont moins de 25 ans. En 1999, nous recevions 12 600 usagers isolés, pour 1 800 personnes en famille. Les tendances qui se dessinent pour l’année en cours renforcent cette évolution. Vous voyez, c’est un coup très rude qui est porté à notre activité…

Propos recueillis par Clotilde Cadu et Alexis Lacroix

La Banque mondiale s'associe à la NASA et à USAID pour une technologie de télédétection de pointe

2011-06-17T17:55:02+02:00

Communiqué de presse n°:2011/MNA/550 de la Banque Mondiale
La Banque mondiale s'associe à la NASA et à USAID pour apporter aux pays arabes une technologie de télédétection de pointe
Le projet vise à améliorer la gestion locale et régionale de l'eau et de l'agriculture

Washington, 9 juin 2011— Le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale a approuvé aujourd'hui un don de 4,59 millions de dollars pour améliorer la gestion des ressources hydriques et la gestion agricole, au plan national et régional, en Jordanie, en Tunisie, au Maroc et au Liban ainsi qu’au niveau du Conseil arabe de l'eau.

Les dons du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) financeront le matériel, les logiciels et l'assistance technique nécessaires à l'application de différents outils d'aide à la décision, consistant en instruments de télédétection et d'observation de la Terre, pour appuyer la gestion des ressources hydriques et la gestion agricole. Ces outils renforceront la capacité des pays participants à surveiller les problèmes locaux et régionaux touchant la collectivité tels que les incendies, les sécheresses, les inondations, la disponibilité d'eau douce, l’évapotranspiration et le rendement des cultures. Ils amélioreront aussi notablement leur aptitude à étudier l'incidence des changements climatiques sur les ressources hydriques à partir de scénarios climatiques très divers.

La pénurie d'eau douce dans la plupart des pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) est un problème de plus en plus sensible qui a des retombées substantielles sur l'agriculture, l'environnement, et l'approvisionnement durable en eau de populations toujours plus urbaines et en pleine essor.

Les informations relatives à l'eau ont toujours été recueillies via des relevés locaux des principaux paramètres comme les précipitations, les débits fluviaux et le niveau des retenues d'eau. La collecte de données sur le terrain peut néanmoins s'avérer coûteuse, fragmentaire, peu fiable, et incomplète compte tenu, entre autres, de la difficulté d'accès à certains sites, des erreurs humaines prévisibles, du coût de la main-d’œuvre et du temps de travail. Le recours aux satellites et aux instruments de télédétection offre une solution à ces problèmes courants et permet de procéder à la collecte systématique, approfondie et détaillée de nombreux paramètres. Munis de données plus précises sur la localisation de l'eau et l'approvisionnement en eau, les pays peuvent prendre des décisions plus éclairées sur la façon d'utiliser les ressources hydriques dont ils disposent et sur les moyens de les gérer plus durablement.

« Le projet améliorera à la fois l'accès et la capacité de surveillance, quasiment en temps réel, des facteurs environnementaux qui favorisent les sécheresses, les crues, les feux de forêt et d'autres événements graves. À terme, les bénéficiaires directs de ce programme sont les agriculteurs arabes et leurs familles, qui pourront prendre des décisions mieux informées quant au moment optimal pour sélectionner, planter et récolter leurs cultures de manière à en maximiser le rendement et, nous l'espérons, éviter de mauvaises récoltes. Le programme devrait également faciliter les décisions concernant les moyens de mieux gérer et d’économiser l'eau pour tous les usages », a déclaré Claire Kfouri, de la Banque mondiale. « Les pays participants tireront également parti de cette possibilité de coopérer, dans le cadre de ce projet régional sans équivalent, pour harmoniser les approches locales et régionales à la gestion de l'eau et la gestion agricole ».

« USAID félicite le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale de cette contribution majeure à l'amélioration de la gestion des ressources hydriques et de la gestion agricole dans la région MENA », a déclaré Chris Holmes, coordinateur mondial des projets hydriques de USAID. « Le gouvernement des États-Unis, par l'intermédiaire du département d'État, de la NASA et d’USAID, travaillera en étroite collaboration avec la Banque mondiale pour mettre au point et déployer des systèmes de télédétection en vue d’améliorer l'approvisionnement en eau et la production alimentaire dans la région MENA ».

« La NASA encourage l'échange libre et gratuit de ses observations terrestres et satellitaires et de ses produits de données partout dans le monde. Ses outils d'assimilation des données qui permettent d’associer les observations satellitaires à des modèles et des réseaux existants in situ peuvent utilement combler des lacunes d'observation et fournir des informations précieuses aux gouvernants » a déclaré M. Shahid Habib, de la NASA.

Ce projet est le premier engagé dans le cadre de la récente Initiative en faveur du monde arabe, un partenariat du Groupe de la Banque mondiale avec les pays arabes qui a pour objectif d’encourager une coopération et une collaboration efficaces à l'appui de l'intégration économique et du partage des connaissances. Le projet est également le premier lancé dans le cadre d'un récent projet de collaboration pangouvernemental que le Mémorandum d'accord récemment signé par la Secrétaire d'État, Hillary Clinton, et le Président du Groupe de la Banque mondiale, Robert Zoellick, vise à promouvoir.

Audition de la Fédération bancaire française ... mes interventions

2011-05-31T17:39:00+02:00

De retour du plateau des Glières mardi après-midi et après mon intervention sur LCP, j'ai participé, en commission des affaires économiques, à l'audition d'Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française.
L'occasion de l'intérroger longuement sur le financement des PME.

Les nouveaux locaux du Conseil Régional

2011-05-27T12:02:00+02:00

Quis custodiet ipsos custodes ?

2011-05-25T00:38:00+02:00

"Qui gardera nos gardiens ?". La phrase de Juvénal a été choisie pour figurer en exergue de Watchmen, chef d'oeuvre d'Alan Moore et Dave Gibbons. "Qui gardera nos gardiens ?", c'est la jeunesse qui regarde le monde des adultes et qui chemine vers la maturité : se garder soi-même et avoir autorité sur soi. Cette maturation passe par un questionnement sur l'autorité : "A qui obéissent nos parents ?", "Qui conseille le Prince ?", "Pourquoi le Roi est-il Roi ?". A partir de là, souvent le Roi est nu et la maturité peut librement se déployer. Echapper à ce questionnement d'enfant, l'enfance étant le nid des questions pertinentes, c'est souvent s'en remettre aux gardiens, manifester un sourd désir de temple. Poser la question de l'autorité des gardiens, c'est inscrire l'histoire dans le temps et non dans le temple, s'attacher aux questions dans un monde de réponses et avoir en permanence la tentation de la liberté face au pouvoir. Si ces thèmes vous parlent, ils vous invitent à lire, ou à relire, Watchmen (on peut ne pas voir le film).
Dans la réforme des OPCA, la DGEFP s'est érigée en gardienne du temple. Elle s'est abstraite du temps, l'histoire de l'assurance formation, du questionnement, il n'y a que des certitudes articulées sur l'ordre public dans les positions de l'administration, et ne parlons pas de liberté quand il s'agit avant tout d'établir un pouvoir qui prescrit, assigne et contrôle. Cette culture là n'est pas propre à la DGEFP. Elle irrigue une grande part de l'administration française et d'une certaine culture républicaine. Au-delà de l'argumentaire juridique sur les positions prises par l'administration, déjà publié, la 11ème chronique de la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, s'efforce d'expliciter la position de la DGEFP, vestale de l'ordre public, et de démontrer pourquoi une telle culture, reposant sur la défiance et n'accordant que peu de place à l'intelligence des acteurs, mériterait d'être dépassée. En conséquence de quoi, il n'y aurait plus de raison, et ce serait heureux, de se poser la question de "Qui gardera nos gardiens".
La Fabrique des Opca 11.pdf

Trucages anglosphériques (suite)

2011-05-11T20:01:00+02:00

Pas encore...

Je vous ai déjà parlé de la manipulation du marché des dettes souveraines par l'anglosphère, dénoncée par Pierre Jovanovic.

Cette fois, c'est l'excellente Myret Zaki qui vous explique une partie du truc :
__________________

La dette souveraine manipulée par les CDS
Le marché des CDS a le même pouvoir qu’une agence de notation : il peut dégrader de facto la note d’un pays, en dictant son niveau de risque.
Il y a quelques jours, le « marché » (c’est-à-dire les investisseurs) a décidé que le risque de la dette grecque à deux ans méritait un taux d’intérêt astronomique de plus de 25 %. La zone euro n’a d’autre choix que de revoir les conditions de l’aide (de 110 milliards d’euros) accordée à Athènes. On revit la même situation depuis 2010, dans laquelle c’est le marché des CDS (dérivés sur le risque de défaut de crédit) qui définit presque à lui seul la solvabilité des pays périphériques d’Europe, les agences de notation se cantonnant de plus en plus à entériner par une mauvaise note un état de fait que les CDS avaient déjà favorisé en amplifiant le risque de l’obligation souveraine qu’ils ciblent. Ceci est particulièrement vrai dans le cas de la Grèce, où des banques d’affaires comme Goldman Sachs (conseillère financière d’Athènes) et certains hedge funds clients de la banque étaient au courant d’informations dont les agences de rating sont habituellement les premières à disposer.
Un pouvoir démesuré sur le coût de financement des pays
Est-il normal que la qualité de crédit et, in fine, le destin d’une nation de plusieurs millions d’habitants, soient décidés par un marché aussi opaque et dominé par un si petit nombre d’acteurs que celui des CDS ? C’est pourtant bel et bien la tendance révélée par la crise de la dette de l’Europe périphérique. A travers l’attaque ciblée d’une dette souveraine comme celle de la Grèce, de l’Irlande ou du Portugal, qui fait monter en flèche le coût de financement de ces dernières en faisant chuter la valeur des obligations, le marché des CDS a le pouvoir de rétrograder de facto cette même dette, pour lui conférer un statut spéculatif, se substituant ainsi aux agences de notation. Et cette mesure du risque que sont les taux des CDS (ou plus précisément leur écart par rapport aux taux sans risque comme celui du Bund allemand) décidée par un marché privé jouit aujourd’hui de la même crédibilité, aux yeux des investisseurs, que celle des agences de notation. Et pourtant, il existe une différence majeure entre CDS et agences de rating : tandis que les agences - malgré les manquements que l’on sait - prétendent à un travail objectif qui sert à la fois la communauté des investisseurs et le gouvernement du pays concerné, et qu’une rétrogradation n’a pas pour but de permettre à ces agences d’engranger des profits démesurés, il en va tout autrement des spéculateurs du marché.
Les traders de CDS agissent clairement en vue d’un profit, et ont à leur disposition un outil facilitant largement la manipulation des marchés obligataires, en suivant le principe qu’une prophétie (ou rumeur) qu’ils lancent va s’auto-réaliser pour leur plus grand avantage. Malgré cette différence de buts, les protagonistes des marchés de la « spec » ont aujourd’hui autant de pouvoir sur la perception des investisseurs que les agences de notation. En réalité, les spreads des CDS et les notations des agences agissent de concert, et leur effet crée en soi un risque de déstabilisation des marchés financiers, qui sont aujourd’hui très interdépendants, comme l’explique le FMI dans un papier de recherche récent. Et ce n’est pas seulement la solvabilité du pays qui est en jeu. Rétrograder la dette souveraine d’un pays donné peut affecter la rentabilité de banques basées dans d’autres pays, qui la détiennent dans leurs books de négoce et aussi de crédit. C’est encore plus vrai dans le cas spécifique de l’Europe, où les engagements croisés entre banques de différents pays rendent la courroie de transmission bancaire vulnérable à la détérioration de crédit d’un seul de ses pays membres.
Les chercheurs du FMI expliquent dans le papier précité que les CDS jouent un rôle clé dans la propagation du risque systémique posé par l’abaissement d’un rating souverain par une agence de notation. Selon le FMI, « les annonces des agences de notation concernant la dette souveraine de pays comme la Grèce, surtout lorsqu’il s’agit d’un abaissement au statut de dette spéculative, peuvent entraîner des effets domino considérables d’un pays et d’un marché à l’autre et peuvent être elles-mêmes à l’origine d’une instabilité financière de type systémique ». Ainsi, le FMI calcule qu’une rétrogradation de la note de la Grèce provoque un écartement du spread (soit une hausse du risque de la dette) de 17 points de base (pb) pour la Grèce, et que le même abaissement provoque aussi une montée de 5 pb du spread sur la dette irlandaise, et ce même si le rating de l’Irlande est resté inchangé. Une spirale infernale.
Source : Bilan.ch

17 - Les rebelles, la CIA et ses satellites... Tant de destructions et de morts pour placer un roi?

2011-05-06T12:07:00+02:00

fpetitdemange le 25/04/2011 à 12:09

Les rebelles, la CIA et ses satellites... Tant de destructions et de morts pour placer un roi ?

     Les principaux pays agresseurs, sur les vingt-huit pays membres de l’Otan, sont les suivants : la France, la Grande-Bretagne, le Danemark, la Norvège, la Belgique, le Canada, les États-Unis… Sur ces pays cités, cinq sont des monarchies…
     Les chefs d’États de ces pays font tout ce qu’ils peuvent pour déstabiliser le régime libyen mais manifestement son peuple ne rejoint pas les rebelles putschistes, dont certains, qui étaient naguère pro-Kadhafi, sont aujourd’hui pro-occidentaux… Tandis que d’autres sont revenus d’exil. Ces rebelles sont manifestement la proie de la CIA (Central Intelligence Agency, agence indépendante du gouvernement états-unien) et de ses " filiales ", la DGSE française (Direction Générale de la Sécurité Extérieure), le MI6 ou SIS britannique (Secret Intelligence Service), etc.
     Le CNT (conseil national de transition) est un organisme sorti ex-nihilo de la manche des États-Unis et de la CIA. À la tête de la branche politique des putschistes, l’ex-président de la Cour d’appel de Tripoli et des Libyens naguère pro-Kadhafi, Mustapha Abdel Jalil, qui avait confirmé par deux fois, dans les années 1999-2007, la peine de mort pour les infirmières bulgares et le médecin palestinien. À la tête de la branche militaire de ces putschistes, un Libyen exilé, Khalifa Belqasim Haftar, commandant de l’armée de Kadhafi, en 1987, mais qui s’est exilé aux États-Unis et a été "formé" dans les écoles de la CIA. Il aurait même bénéficié du financement de cette agence pour créer sa propre milice, en anglais, le NFSL (Front national pour le Salut de la Libye), constituée de Libyens en exil comme lui aux États-Unis, qui ont suivi un stage de formation militaire et de bourrage de crâne à la CIA, et qui sont revenus sur le sol libyen pour renverser, au mépris du désir de la majorité de la population, le Guide révolutionnaire, mais aussi pour anéantir la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste. Ce NFSL inclut la LCU (Union Constitutionnelle Libyenne) dirigée par le prince en exil à Londres, Mohammed El Senussi, prétendant au trône de Libye, pour succéder à son grand-oncle, Idris 1er, roi fantoche du Royaume-Uni, destitué, en 1969, sans violence, par M. Kadhafi. Ce prince, lors d’entretiens, n’hésite pas à dire… « Mon peuple » !
     Le soulèvement contre la Libye aurait donc été mené par Khalifa Belqasim Haftar, depuis les États-Unis, avec l’aide de la CIA… Son groupe de contre-révolutionnaires est venu, début 2011, sur le sol libyen, dans la ville portuaire de Benghazi et dans les environs, au nord des installations pétrolières, où se trouvent les plus important (e) s oléoducs, gazoducs, raffineries, etc., avec la ferme intention de déstabiliser le pays.
     Les chefs d’États européens et états-unien va-t-en guerre, criminels, veulent-ils renverser M. Kadhafi pour placer un nouveau roi fantoche du Royaume-Uni, petit-neveu du roi fantoche Idris 1er ?
     De quoi se mêlent ces chefs d'Etat ? Seraient-ils, eux aussi, des purs produits de la CIA ?

N'ayez pas peur !

2011-04-19T00:05:00+02:00

Il est toujours surprenant de constater à quel point le nouveau peut paraître impossible. Et comment sa réfutation alors devient peu rationnelle. Si cela était possible, pourquoi ne l'avons nous donc pas fait pendant tant d'années ? tout simplement parce que les conditions n'étaient pas réunies, que ce n'était pas nécessaire, que personne ne l'a envisagé où que la force de l'habitude a paralysé la capacité à penser l'innovation. Et dernière résistance : faire demain ce que l'on a pas fait hier, n'est-ce pas reconnaître son incompétence passée ? le type même d'argument qui condamnerait à ne rien faire, s'il était recevable. Toute génération a vocation a être dépassée par la suivante, ce n'est pas pour cela qu'elle était stupide ou moins intelligente. Elle a simplement agit hic et nunc de la manière qui lui semblait la plus appropriée. Et parfois fort pertinente, comme lorsque le Pape Jean-Paul lança, en 1978, son fameux : "N'ayez pas peur !".
Maurizio Cattelan - La neuvième heure - 1999
N'ayez pas peur, si votre branche professionnelle en a le besoin, de confier la gestion de cotisations conventionnelles aux OPCA et FAF. Si pendant des années, la gestion des cotisations légales et conventionnelles a été mêlée, elle peut aujourd'hui être distinguée dans des conditions juridiquement sécurisées. Tel est l'objet de la Chronique écrite avec Jean-Marie Luttringer et publiée par l'AEF, qui invite les négociateurs de branche qui y trouveraient intérêt à s'autonomiser de la gestion des contributions légales pour la gestion des cotisations supplémentaires qui n'obéissent pas au même régime. Quelques uns, qui voient cette autonomie d'un mauvais oeil, expliquent ci et là que c'est illégal ou impossible. Comme l'indique la conclusion de la chronique, nous ne croyons ni à l'infaillibilité pontificale, ni à la notre. Ceci dit, on attend quand même les arguments.
OPCA et cotisations conventionnelles.pdf

Le labyrinthe et le Minotaure

2011-04-15T00:03:00+02:00

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) est un hybride : né de la négociation sociale sur injonction du Gouvernement, il est paritaire mais n'engage ses financements que s'il conclut une convention à cette fin avec l'Etat. Le FPSPP n'a pas bonne presse : les entreprises le connaissent mal, lui versent leur écot et s'en défient, les OPCA le redoutent même s'ils les attire. Le FPSPP est au coeur d'un labyrinthe financier dont seuls quelques spécialistes arrivent à sortir, avec difficulté. Bref, le FPSPP est un Minotaure : hybride, mal aimé et au centre du labyrinthe.
Maître du Labyrinthe, le Minotaure recevait chaque année son écot sous forme de jeunes gens que la ville d'Athène lui livrait. Aucun n'en revenait. Et ici, cesse l'analogie. Le FPSPP renvoie vers les OPCA les sommes prélevées chaque année, sous réserve des ponctions opérées par l'Etat qui résiste peu au désir infantile de piquer dans les caisses dès qu'il les aperçoit pleines.
Dans leur excellent travail déjà présenté hier, Valérie Grasset-Morel et Laurent Gérard se sont aventurés dans le labyrinthe des circuits financiers. Et ils nous en livrent le fil d'Ariane sous forme de tableau des sommes versées par les OPCA et FONGECIF et des fonds récupérés par les mêmes. Et l'on s'aperçoit, sans véritable surprise, qu'en volume, ce sont les OPCA et FONGECIF les plus importants qui récupèrent, largement, le plus de financement. Certes, le fléchage vise les salariés et non les organismes et a priori ce sont bien des salariés prioritaires qui sont bénéficiaires des fonds. Mais uniquement ceux qui sont dans le champ des organismes les plus performants pour récupérer les financements du FPSPP.
Voici donc le fil d'Ariane :
OPCA et FPSPP.pdf
Et pour ceux qui, comme moi, ont un faible pour le Minotaure, un petit souvenir :

Samu social : l’Etat doit respecter ses obligations de solidarité (C. Favier)

2011-04-12T18:47:16+02:00

L’Etat doit respecter ses obligations de solidarité, donner au Samu social les moyens de fonctionner et cesser de jeter des centaines de familles à la rue
Alors que la trêve hivernale vient de prendre fin, l’Etat a pris une décision inacceptable et scandaleuse en réduisant les budgets du Samu social du Val-de-Marne et des nombreuses associations qui interviennent pour l’hébergement d’urgence des personnes et des familles sans abri.
Ces réductions budgétaires ont pour effet direct la suppression de 500 nuitées hôtelières et la fermeture de plus de 100 places hivernales : 600 familles vont ainsi se retrouver à la rue sans aucune solution d’hébergement.
Par ailleurs, la baisse, jusqu’à 10%, des budgets des centres d’hébergement et de réinsertion sociale va rendre encore plus difficile le travail d’accompagnement d’insertion.
Hier, l’Etat a demandé à la Croix Rouge Française, gestionnaire du Samu social et du service d’accueil téléphonique de veille sociale de mettre fin à 50 prises en charge par semaine.
Dès hier soir la Croix Rouge a commencé à mettre en œuvre ces décisions, conduisant des familles à se retourner vers les espaces départementaux des solidarités dont ce n’est ni la responsabilité ni la vocation de les héberger.
Il est injuste et révoltant de voir ainsi l’Etat s’en prendre aux plus fragiles de nos concitoyens et aggraver encore l’exclusion de celles et ceux qui sont en situation d’extrême vulnérabilité.
Il est injuste et révoltant de voir l’Etat abdiquer de ses missions et renoncer à la solidarité la plus élémentaire due aux plus démunis tout en protégeant les plus riches et leurs profits, en laissant la spéculation immobilière la plus effrénée perdurer sans aucune réponse concrète soit apportée à la crise du logement social.
Aux termes de l’article L 345-2 du code de l’action sociale et des familles, les services de l’Etat doivent « proposer une réponse immédiate en indiquant notamment l’établissement ou le service dans lequel la personne ou la famille intéressée peut être accueillie ».
L’Etat doit respecter la loi et honorer ses obligations légales plutôt que de les renvoyer de fait vers le Département, auquel par ailleurs il ne donne même pas les moyens de financer les allocations nationales de solidarité.
Dès le lendemain de ma réélection, j’ai demandé au Préfet du Val-de-Marne, ainsi qu’au Préfet de Région, d’organiser sans délai un moratoire financier et une table ronde à laquelle jusqu’ici il a opposé une fin de non-recevoir.
Je réitère instamment ma demande, en interpellant également la Croix Rouge, les associations gestionnaires de l’urgence et de la réadaptation sociale, ainsi que les maires du Val-de-Marne.
Nous ne devons pas laisser cette situation s’installer et les drames humains se multiplier.
Christian Favier, Président du Conseil général du Val-de-Marne
Source : L'Humanité - 7 avril 2011

Sécurité prioritaire ?

2011-04-12T00:11:00+02:00

La sécurité, sous toutes ses formes, est à l'ordre du jour. De la sécurisation des parcours à la flexisécurité en passant par la sécurité de l'emploi, celle des personnes et des biens ou encore la sécurité sociale, que d'aucuns voudraient professionnelle, le mot sécurité se conjugue à l'infini et s'assaisonne à toutes les sauces.
Pourtant, la question de la formation à la sécurité continue de faire débat. Malgré des dispositions légales relativement claires, l'administration tient des positions restrictives. Malgré leur autonomie politique et au nom sans doute d'un principe de précaution, les OPCA en rajoutent. Et au final, le soutien financier fait défaut pour les politiques de formation à la sécurité. Preuve qu'il ne s'agit pas vraiment d'une priorité. Les Tartuffes ont bon dos de s'écrier : c'est une obligation de l'entreprise, qu'elle paie. On connaît de multiples obligations de l'entreprise qui font l'objet d'un soutien financier (aides à l'embauche des jeunes malgré le quota alternance, aides à l'embauche de travailleurs handicapés malgré l'obligation d'emploi, etc.).
Oscar Dominguez - L'épingle de surêté
La peur de se faire épingler, ou l'abri confortable du droit mou de circulaire, sert de paravent aux refus de prise de position politique de nombre d'OPCA sur ce sujet. La question des formations n'est pas une question juridique, comme le montre la note ci-dessous, mais une question politique, de priorités.
On ne se sécurise vraiment qu'en acceptant de prendre des risques. Les OPCA pourraient en ce domaine faire de véritables choix politiques basés sur la question de la santé au travail plutôt que de s'abriter derrière une position de l'administration qui a revêtu son habit de garde-champêtre fiscal qui n'en fait qu'à sa tête. Ce serait en réalité maigre risque, pour grand profit de tous.
Le Financement des formations à la sécurité.pdf

Des pistes pour financer la croissance verte

2011-04-05T12:46:00+02:00

Les grands principes du Grenelle de l'environnement c'est bien beau mais comment atteindre les ambitieux objectifs chiffrés qui y figurent (technologies propres, énergies renouvelables, transports durables, logement moins consommateur d’énergie) sans inventer des financements innovants ?
On a vu récemment sur la question du solaire photovoltaïque que le sujet est délicat en ces temps de disette budgétaire.
Pour tenter de sortir de cette difficulté, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, se démène.
Elle rencontre aujourd'hui le financier mécène américain George Soros pour aborder la question des financements innovants.
Et elle a reçu hier le rapport du Conseil Economique pour le Développement durable (qui regroupe 25 économistes), sur le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte.
Ce rapport explore trois pistes :
1· Instaurer un « prix écologique »
A partir du constat que l’impact du Grenelle de l’Environnement ne se mesure pas avec les seuls critères du produit intérieur brut, le rapport préconise l'instauration d'un prix écologique.
Dans un contexte mondial de raréfaction des ressources naturelles, instaurer un prix écologique incitera le consommateur à acheter des produits ayant le plus faible impact sur l’environnement, estime le rapport.
Aux yeux des économistes du CEED, ce prix écologique doit être intégré dans le calcul de la rentabilité des investissements pour évaluer l’impact économique du Grenelle, et pour que l’écologie s’impose comme un des facteurs clé de la compétitivité économique.

2- Combiner les investissements publics et privés
Si l’effort budgétaire engagé par l’État est important (par exemple 10 milliards d’euros du programme d’investissement d’avenir sont consacrés au développement durable), les investissements privés doivent être plus nombreux.
Pour les inciter, il faut notamment inventer des dispositifs financiers de partage des risques permettant de mieux combiner financements privés et publics, et diriger l’épargne sur des produit de long terme.

3- Développer l’investissement socialement responsable (ISR)
Le rapport suggère également d’accroître l’ISR, en ayant notamment davantage recours aux notations extra-financières des entreprises et des fonds d’investissements.
"A l’instar de l’affichage environnemental qui donne au consommateur le pouvoir de choisir des produits écologiques, l’ISR permet aux actionnaires de devenir des investisseurs responsables du développement durable", souligne le rapport.

«Le Grenelle de l’Environnement est un programme de transformation de l’économie et de la société. Nous ne pouvons pas l’analyser avec les lunettes du passé », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.
La ministre a demandé au CEDD de lui remettre un cahier des charges permettant de mener des évaluations macroéconomiques intégrant les enjeux environnementaux et les perspectives de raréfaction des ressources.
Elle a également demandé au CEDD un rapport spécifique sur une analyse des mécanismes de partage et d’affectation des risques pour la mobilisation de financements privés au service de la croissance verte.
Le rapport intégral est à lire ici.

Micro-partis, maxi-ego, mega flou

2011-04-05T08:00:00+02:00

Combien de partis politiques connaissez-vous ? 10 ? 20 ? Est si l’on vous disez qu’ils étaient 300.
Globalement, la nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) recense entre 250 et 300 micro-partis dont l’objet premier, outre de satisfaire l’ego de celle ou celui qu’ils servent est de lever des fonds auprès de personnes privées. Ces « associations de soutien » présentent des comptes mais ouvrent le droit à une défiscalisation de dons et permettent un financement non occulte, mais occulté des personnalités et formations politiques.
A l’origine et pour limiter et éclaircir le financement de la vie politique, on avait réduit les dons à une même formation à 7 500 €. Avec les micro-partis, ont peut contourner la loi en offrant plusieurs fois 7.500 € à plusieurs micro-partis. Les micro-partis ne sont donc pas contraire à la loi, ils permettent juste son contournement et entretiennent le doute.
Le centriste Pierre Méhaignerie avait manifesté son hostilité aux micros-partis. A Strasbourg, et selon la liste officielle, deux micro-partis semblent exister : L’union pour Strasbourg, une association issue de l’ancienne majorité municipale et qui est en cours de dissolution depuis plusieurs années et l’association A Strasbourg qui semble préparer les municipales de 2014 et qui a tenté tenter de faire parler d’elle dans le cadre d’un soutien à différents candidats aux élections cantonales.
On attendra en tout cas des forces centristes qu’elles suivent la voie réclamée par Pierre Méhaignerie qui affirmait « avoir des systèmes parallèles ne me paraît pas bon » et on attend toujours le projet de loi des députés PS sur la question.

Les traditions ne s'usent pas au Pré

2011-04-03T17:52:00+02:00

Comme chaque mois de mars, le conseil municipal du Pré a examiné le budget de la ville. A cette occasion, nous avons pu montrer la cohérence de nos votes : nous nous sommes abstenus sur le vote en bloc des subventions aux associations qui comprenait la subvention à l'école privée.
En effet, rappelez-vous : le précédent conseil municipal avait alloué à cette école privée une augmentation de 70 % , tandis que l'école publique voit ses moyens baisser sans discontinuer tout en ayant à faire face à des obligations sans cesse croissantes. Rien ne nous oblige à voter contre nos convictions, il faut se montrer cohérents et refuser cette obligation faite par l'Etat aux municipalités.



Signature de la convention FISAC à Cran-Gevrier

2011-03-28T17:24:00+02:00

La ville de Cran-Gevrier a engagé la 1ère tranche du FISAC-Ville.
12 actions seront mises en oeuvre avec les commerçants, par tous les partenaires concernés : Union Commerciale, chambres consulaires et ville, avec un chef de projet FISAC recruté à cet effet :
rénover les vitrines, devantures, enseignes, moderniser les locaux et outils de production, améliorer l'accessibiloité et la sécurité des magasins : 50% du coût peut être subventionné (budget de 160 000 euros)
aider à transmettre un commerce avec la recherche d'un repreneur (11 000 euros)
mettre en place des "démarches qualité" pour professionnaliser les chefs d'entreprises (30 000 euros)
améliorer la signalétique et l'accès aux commerces (27 928 euros)
réorganiser et développer les marchés (10 000 euros)
améliorer la communication de l'Union Commerciale et Artisanale-UCA (17 865 euros)
accompagner et professionnaliser l'Union Commerciale et Artisanale
préempter des fonds commerciaux et artisanaux (156 000 euros)
créer une base de données des locaux d'activités (6 900 euros)
rechercher des investisseurs commerciaux et artisanaux (1 500 euros)
informer et mobiliser sur le FISAC (13 618 euros)
évaluer et réajuster les cations
Le budget prévisionnel de la première tranche, déposé en janvier 2010 est de 489 261 euros, financé par la ville, l'Etat, la CCI, la Chambre des Métiets et de l'Artisanat, les commeçants et l'UCA.
Parallèlement à cette 1ère tranche du FISAC, un plan spécifique a été déposé en juillet 2010 concernant le centre commercial Vallon, qui nécessite une action particulièrement forte pour être restructuré.
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation m'a confirmé le 14 mars que l'Etat soutiendrai le plan spécifique Vallon, à hauteur de 71 076 euros.
Maintenant que la première tranche du FISAC est bouclée, la seconde tranche sera lancée très prochainement.

Essor du 17 mars 2011

2011-03-17T10:13:00+01:00

Essor du 3 mars 2011

2011-03-03T09:00:00+01:00

LE FINANCEMENT DES RETRAITES

2011-02-22T17:17:00+01:00

                    LE FINANCEMENT DES RETRAITES: L'IMPOSTURE DES DISCOURS GOUVERNEMENTAUX ET DE LEURS RELAIS.
                    A PARTIR DES CHIFRES OFFICIELS DE L’INSEE ET DU CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES (LE COR ) VOICI CE QU'ON NE NOUS A PAS DIT..... (voir fichier joint)Retraites...pps

Dauphiné Libéré du 24 décembre 2010

2010-12-24T11:00:00+01:00

Afrique - France

2010-11-17T14:39:32+01:00

Les ambitions de Nicolas Sarkozy pour l’Afrique

17/11/2010 à 13h:12 Par La rédaction web de Jeune Afrique

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Pour Nicolas Sarkozy, "l'échec de l'Afrique sera le drame de l'Europe". © AFP
Le président français a accordé une longue interview télévisée mardi soir. Nicolas Sarkozy a évoqué le développement de l’Afrique, qu’il souhaiterait soutenir en tant que président du G20, ainsi que les otages français détenus sur le continent.
« L’échec de l’Afrique sera le drame de l’Europe. » Nicolas Sarkozy, interrogé mardi 16 novembre par la télévision française, espère profiter de l’année qu’il passera à la tête du G20 et du G8 pour encourager le développement du continent. Selon lui, le meilleur moyen d’y parvenir est de mettre en place un système de « taxation sur les transactions financières », qui permettrait de financer l’aide publique au développement ainsi que la lutte contre le réchauffement climatique.
« On peut imaginer une taxation très faible pour apporter à l'Afrique et aux pays pauvres les moyens de donner de l'emploi à leur population », a-t-il détaillé. « Si un petit nombre de pays leaders, dont la France, croient dans cette idée, nous la ferons avancer. »
« Il est capital que le milliard d'habitants en Afrique ait les moyens de se développer. L'échec de l'Afrique sera le drame de l'Europe, notamment sur les problèmes migratoires », a-t-il justifié.
Financements « innovants »
Pour le président, il s’agit d’un chantier prioritaire du G20, tout comme la mise en place d'un nouveau système monétaire international et la stabilisation des prix des matières premières.
En juillet, un rapport commandé à neuf experts internationaux par une douzaine de pays prônait la création d'une taxe sur les transactions de change entre les banques, plutôt que sur les transactions financières. Ce système permettrait de dégager 30 milliards de dollars.
L'idée d'une taxe mondiale qui viendrait compléter l'aide publique classique, en baisse dans de nombreux pays développés en raison de la crise financière, fait son chemin depuis plusieurs années. Ces financements dits « innovants» se sont déjà traduits depuis 2006 par, notamment, la taxe mise en place sur le prix des billets d’avion.
L'ancien ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner avait mis en place en 2009 un groupe de travail pour étudier la faisabilité technique et juridique d'une taxe qui serait de l'ordre de 0,005 % sur chaque transaction financière, dont le taux serait de 0,005 %.
Inquiétude pour les otages d’Aqmi
Le président français a par ailleurs évoqué la question des otages français détenus dans le monde, et notamment ceux dont l’enlèvement en septembre dernier a été revendiqué par la branche maghrébine d’Al-Qaïda. Ils sont aujourd’hui détenus au Mali.
« Je suis spécialement inquiet pour nos otages au Mali pris en otage par une bande appartenant à Aqmi, je dis aux Français : n'allez pas dans cette région. »
« Pour nos otages en Afghanistan, la situation est complexe, je suis un peu moins inquiet pour eux », a dit le président. Avant d’ajouter : « Et nous avons encore sept otages dans le golfe de Guinée [au Nigeria, NDLR] pour lesquels des négociations sont en cours et nous avons encore un otage en Somalie. C'est un sujet complexe, difficile. Nous ne changerons pas d'un iota notre politique au seul prétexte que nous sommes menacés comme le sont toutes les démocraties. » (avec agences)

Le système de péréquation des ressources des organismes HLM

2010-10-09T06:54:00+02:00

De nombreux élus ont attiré mon attention sur le système de péréquation des ressources des organismes HLM que le Gouvernement souhaite mettre en place.

Le financement de la politique du logement est une priorité du Gouvernement. En 2009, l’effort de la Nation pour le logement a atteint 35,5 milliards d’euros.

Les avantages financiers non budgétaires dont bénéficie le secteur HLM représentent environ 4 milliards d’euros par an : 700 millions d’euros par an au titre de l’exonération d’Impôt sur les Sociétés, 850 millions d’euros au titre de la TVA à taux réduit, 400 millions d’euros par an au titre de l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et 400 millions d’euros par an au titre de l’exonération de Contribution sur les Revenus Locatifs. Il bénéficie aussi de l’exonération des droits de mutation à titre onéreux qui constituent un véritable soutien à l’acquisition-amélioration de logements et de prêts bonifiés de la Caisses des Dépôts et Consignation représentant une aide de 1,2Md€ par an.

Malgré un contexte budgétaire contraint, les aides fiscales et budgétaires de l’Etat au monde HLM pour la construction de logements sociaux seront maintenues.

Parallèlement, il faut rappeler que les loyers perçus par les organismes s’élèvent à 17 milliards d’euros par an. Sur ce montant, 2 milliards d’euros de recettes sont générées chaque année, soit plus de 12,5% d’autofinancement possible. Ces loyers versés sont composés des revenus des locataires d’une part, et des aides que leur verse l’Etat d’autre part. Sur la totalité des loyers perçus par les organismes (17 milliards d’euros), un tiers (soit plus de 5 milliards d’euros) provient directement des aides personnelles au logement.

Par ailleurs, une partie du patrimoine du parc HLM, la plus ancienne, est maintenant amortie. Elle continue à générer des loyers alors même que les charges sont limitées à l’entretien et la gestion.

L’Etat souhaite qu’une partie de cette richesse accumulée chaque année soit mutualisée entre les organismes pour permettre de financer la construction de nouveaux logements sociaux en zone tendue et la rénovation urbaine.

A cette fin, le Gouvernement proposera au Parlement de supprimer en 2011 l’exonération de contribution sur les revenus locatifs (CRL). Comme tous les autres bailleurs personnes morales, les organismes d’HLM seront désormais soumis à cette contribution qui représente 2,5 % de loyers des logements de plus de 15 ans. Des abattements spécifiques seront néanmoins prévus pour les logements de ménages bénéficiant de l’APL ou des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable.

L’autofinancement moyen du monde HLM restera encore supérieur à 10% après cette mutualisation. Le secteur du logement social conservera ainsi largement les moyens de maintenir et renforcer sa qualité de gestion et d’entretien de son patrimoine.

Les sommes, estimées à 340 M€ en 2011, seront versées dans un fonds spécifique à la caisse de garantie du logement locatif social. Elles seront reversées pour la majeure partie (260 M€ en 2011) à l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine qui finance la restructuration des quartiers en difficulté et notamment les réhabilitations de logements sociaux mais aussi l’amélioration de leur environnement. Le solde (80M€) sera versé par fonds de concours pour compléter le budget du Ministère du Logement (450 M€ de crédits) permettant ainsi de maintenir l’effort de construction de logements sociaux.

Pour que ce mécanisme mobilise les ressources des organismes et non celles des locataires, le Gouvernement propose au Parlement de limiter la hausse des loyers HLM à l'indice de référence des loyers, sauf cas particulier apprécié localement.

L’engagement du monde HLM dans l’effort de production de logements est indispensable à l’Etat dans la conduite de sa politique de financement du logement social. En 2010, l’effort sera encore plus important avec un objectif de financement de 140 000 logements nouveaux dont plus de 90 000 PLUS et PLAI, destinés aux plus modestes.

La mise en place de cette mesure de péréquation s’élaborera en étroite concertation avec les représentants du secteur HLM.

Affaire Karachi

2010-08-14T11:13:56+02:00

Karachi n'a pas livré tous ses secrets

Régis Soubrouillard - Marianne | Samedi 14 Août 2010

Corruptions, services secrets, politique, financement de campagnes électorales et représailles sanglantes, l’affaire de Karachi est un thriller politique. Sanglant. L'affaire n'a rien d'un roman. Onze ingénieurs Français y ont laissé la vie. Au centre de l'intrigue, Edouard Balladur et son ministre du Budget de l'époque Nicolas Sarkozy qui auraient perçu des commissions liées au contrat d’armement signé avec le Pakistan en 1994.

Karachi, c’est le Sarkogate d’avant l’affaire Woerth. Une façon comme une autre de résumer que le président de la République accumule les soucis. Et pas les plus légers.

Corruptions, services secrets, politique, financement de campagnes électorales et représailles sanglantes, l’affaire de Karachi est un thriller politique. Sanglant. La France aurait payé de la vie de 11 ingénieurs français de la Direction de la construction navale dans un attentat perpétré en 2002 dans la métropole pakistanaise la rupture d’un «deal» (un système de «rétro-commissions») avec les services secrets pakistanais.

L’affaire rebondit au début du mois de juin 2010, le site Médiapart révèle qu’un rapport de synthèse de policiers luxembourgeois fait apparaître pour la première fois le nom de Nicolas Sarkozy.

A quelques jours d’un repos bien mérité au Cap-Nègre, Nicolas Sarkozy, recevait justement le président pakistanais Asif Ali Zardari, déjà présent dans le gouvernment de son épouse Benazir Bhutto, en 1994 quand la France balladurienne céda 3 sous-marins nucléaires à son pays.

Surnommé «Monsieur 10%», « à l'image du pourcentage de commissions occultes qu'il était censé réclamer sur chaque gros contrat » selon Sarkofrance, l’affaire aura ainsi occupé les derniers jours de travail du chef de l’Etat avant son repos estival.

Aujourd’hui le juge anti-terroriste Marc Trividic privilégie l’hypothèse d’une vengeance pakistanaise suite à l'arrêt du versement des commissions occultes décidées par Chirac en 1995. Il soupçonne aussi un financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, par rétro commissions, dont Nicolas Sarkozy était alors le directeur de campagne.

A Sarkozy qui qualifiait ces hypothèses de «fable» en juin 2009, la police luxembourgeoise a depuis rappelé que l'actuel président français avait supervisé la création de la société offshore en charge des commissions pakistanaises quand il était ministre du Budget d'Edouard Balladur.

9 ARTICLES SUR MARIANNE2.FR

Le Karachigate peut-il devenir un Sarkogate par Juan Sarkofrance

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Attentat de Karachi: qu'ils parlent enfin par Frédéric Ploquin

La diversion ratée de Nicolas Sarkozy par Sarkofrance

Affaire Karachi: la blogosphère s'énerve par Sylvain Lapoix

Du Karachigate au Sarkogate par Sarkofrance

Attentat de Karachi: discrétion de rigueur par Luc Mandret

Grenelle, Burqa ou Karachi: quand les députés travaillent...ou pas par Sarkofrance

De Paris à Karachi ou Berlin, Sarkozy cumule les soucis par sarkofrance

Retraites: propositions du PS pour le financement

2010-06-25T08:45:00+02:00

Bilan de la médiation du crédit

2010-06-15T19:19:00+02:00

Gérard RAMEIX, Médiateur du crédit aux entreprises, a présenté un bilan de sa mission au 31 mai dernier. La médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d'entreprise, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa banque des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie.

De novembre 2008 à mai 2010, le service de la médiation au crédit aux entreprises a instruit 17 673 dossiers, dont 63% ont abouti à l’attribution d’un financement initialement refusé par un établissement bancaire.

Le dispositif a ainsi conforté 202 092 emplois.

Un recul significatif du nombre de dossiers déposés en médiation est constaté depuis la fin du premier trimestre :

891 en janvier

1 100 en février

1 200 en mars

746 en avril

624 en mai

A noter : Les TPE représentent 89% des dossiers en médiation sur les deux derniers mois. Au cours des trois derniers mois, les dossiers acceptés en médiation concernent les secteurs des services (35%), du commerce (25%), du BTP (15%) et de l’industrie (10%).

Art contemporain

2010-05-28T17:29:59+02:00

Biennale de Dakar : d'art et d'eau fraîche

28/05/2010 à 13h:34 Par Cécile Sow, à Dakar

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"Moutonation", de Soly Cissé. © Dominique Marsteau/Institut français de Dakar

En dépit de difficultés financières dues en partie au retrait de l’Union européenne, Dak’Art, la Biennale de l’art africain contemporain (7 mai-7 juin 2010), demeure un rendez-vous culturel incontournable sur le continent.

Longtemps, certains se sont posé la question : Dak’Art 2010 aurait-elle lieu ? Puis les affiches annonçant la 9e édition de la Biennale de l’art africain contemporain ont réapparu dans les rues de la capitale sénégalaise, tandis que des sucettes jaunes ou vertes portant l’inscription « off » ou « in » commençaient à égayer les devantures des galeries, restaurants, hôtels… et même de certaines grandes entreprises. Pourtant, il y a à peine un mois, de nombreux acteurs culturels craignaient une annulation.

Principal partenaire de la biennale par le truchement de l’État, l’Union européenne (UE) n’a rien donné, pour la première fois depuis 1992. Pas un centime sur un budget de 400 millions de F CFA (610 000 euros) soutenu à 50 % par le Sénégal, le reste provenant en grande partie de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), de l’ambassade de France et de différentes sociétés privées (Eiffage Sénégal, Sénégalaise de l’automobile). Entre 1992, année de la Biennale des arts et des lettres – devenue en 1996 la Biennale de l’art africain contemporain –, et 2008, l’UE a apporté plusieurs dizaines de milliers d’euros. 2004 a même été une année record, avec un financement de 381 122 euros sur le 9e Fonds européen de développement (FED). D’où est donc venue la décision de suspendre ce soutien ? « Le programme culturel n’a pas été inscrit dans le 10e FED », « la culture n’a plus autant d’importance », avance-t-on, évasif, du côté sénégalais. Interrogée, la représentation de la Commission européenne à Dakar explique pour sa part qu’aucune subvention n’a été accordée en 2010 car la restitution de l’étude sur la biennale de Dakar, commandée et financée par l’UE, et approuvée par le ministère de la Culture – qui avait d’ailleurs désigné Sylvain Sankalé, critique d’art et commissaire de la biennale pour ce travail –, n’a jamais eu lieu. « Nous attendons encore de retrouver tous les acteurs concernés pour faire le point, définir les priorités et décider de nouvelles orientations », déclare la délégation de la Commission européenne, ajoutant par ailleurs que le Sénégal fait partie des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) qui bénéficient d’un appui culturel sur le 10e FED.

Mobiliser des fonds

Alors que Dak’Art 2010 s’achèvera début juin et qu’il faudra songer à la prochaine édition, aucune date pour la restitution n’a été retenue, « par la faute du ministère de la Culture ». En attendant le prochain épisode, il n’est pas certain que son secrétariat général, chargé de l’organisation, puisse honorer tous les engagements financiers de cette édition. D’autant qu’à la mi-mai, le secrétaire général, Ousseynou Wade, attendait toujours 60 millions de F CFA de la part d’un de ses bailleurs.

L’homme, aux manettes depuis 2000, reconnaît que la mobilisation des fonds est l’une de ses principales difficultés. « Il faut débourser entre 1 million et 3 millions de F CFA, parfois 4 millions, pour le transport, l’hébergement et le per diem de chaque artiste invité, et pour l’acheminement de ses œuvres. À cela s’ajoutent tous les frais d’organisation, ainsi que le manque d’enthousiasme des sponsors, qui considèrent de plus en plus que la lutte et le football leur offrent davantage de visibilité », assène-t-il. Du coup, le nombre d’artistes conviés a été revu à la baisse. De 87 en 2006 et 47 en 2008, il est passé à 28. Fort heureusement, cela n’a pas nui à la qualité de l’exposition internationale, l’événement phare du in. Cette année, elle offre d’ailleurs la particularité de n’accueillir que des nouveaux venus, talentueux et inspirés.

Par rapport à d’autres éditions, même si le numérique est toujours présent, il y a moins de vidéo et plus de peinture. Le triptyque Sentinelle, de l’Algérienne Dalila Leïla Dalleas, Before The Ceremony, du Nigérian Oswald Uruakpa, et The Gardians of Tradition, du Zambien Mwamba Mulangala sont tout simplement saisissants. Dans un tout autre genre, la Tunisienne Mouna Jemal Siala propose Fate, une installation photo rappelant un négrier occupé par des esclaves, alors qu’il s’agit en fait d’un montage réalisé à partir de photographies de ses… triplés. La sculpture n’est pas en reste. Le buste en bronze noir d’une puissante créature mi-humaine mi-animale scrutant le visiteur, de Nandipha Mntambo (Swaziland), démontre la vitalité des créateurs africains quand ils parviennent à sortir du carcan de la récupération. Du point de vue thématique, les indépendances africaines et les héros de la diaspora sont au rendez-vous. Le Sénégalais Barkinado Bocoum a ainsi rassemblé en une sorte de mosaïque Léopold Sédar Senghor, Thomas Sankara, Malcolm X, Marcus Garvey et d’autres. Si par le passé l’absence de renouvellement a été vertement critiquée, ce ne sera pas le cas cette fois.

Un véritable tremplin

Dak’Art continue d’enthousiasmer les artistes africains, connus ou non, et d’attirer un nombre constant de visiteurs professionnels. Entre 300 et 400 à chaque édition, selon le secrétariat général. Et le off compte quelque 200 lieux d’exposition à travers le pays.

La Biennale de Dakar tient donc le coup, ce qui n’est pas si fréquent sur le continent. «

Avec l’argent et les moyens que nous avions à notre disposition, nous n’avons pas réussi à organiser une biennale durable en Afrique du Sud malgré les efforts consentis à Johannesburg en 1995 et 1997 », affirme Marylin Martin, directrice des collections d’art des musées Iziko du Cap, également commissaire de Dak’Art 2010. Au Sénégal, sous Diouf comme sous Wade, la biennale est restée inscrite dans l’agenda culturel du pays. Ce qui lui a sans doute évité de disparaître comme les Rencontres cinématographiques de Dakar (Recidak). Un tel sort est d’ailleurs inimaginable pour les quelque 400 créateurs africains qui ont envoyé des dossiers de candidature en 2009 afin de pouvoir exposer à Dakar, considéré comme un tremplin. « C’est grâce à la biennale que j’ai pu présenter mon travail au musée Dapper, à Paris, en 2002, et démarrer une carrière internationale », souligne Ndary Lô, le sculpteur sénégalais deux fois lauréat du Grand Prix Léopold-Sédar-Senghor (2002 et 2008) et qui a aujourd’hui ses entrées un peu partout. Le lauréat 2010 de cette même récompense, le Congolais Moridja Kitenge Banza, 30 ans, formé à l’École supérieure des beaux-arts de Nantes, est sur ses traces. Entre projets d’exposition et résidences artistiques, son agenda est plein pour plusieurs mois. Et il se réjouit d’avoir pu découvrir « autant d’artistes africains en si peu de temps».

Hebdo des savoie du 20 mai 2010

2010-05-20T08:10:00+02:00

You are dead without money

2010-05-17T00:05:00+02:00

Peut-on moraliser la démocratie politique, et tant qu'à faire la démocratie sociale ? l'objectif est louable mais quel moyen utiliser ? s'en remettre aux vertus individuelles est une possibilité. Si l'on considère que hommes et systèmes interagissent et que les uns ne surdéterminent pas les autres, alors il faut mettre quelques vertus aussi dans les systèmes.

Elisabeth Vigée-Lebrun - La vertu irrésolue

La chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer (dont le titre est emprunté à James Hadley Chase, dans sa version originale un peu plus chic que la version française "Pas de vie sans fric") propose de sortir du financement "bricolé" du paritarisme, avec un écot important pour la formation, et de mettre en place un financement qui garantisse à la démocratie sociale, qui ne le mérite pas moins que la démocratie politique, un financement global.

Ce financement public, qui est légitime au vu des intérêts généraux dont sont porteurs les organisations professionnelles et syndicales, rendrait l'organisation et le fonctionnement du paritarisme plus vertueux et prendrait le pari qu'un système vertueux appelle des comportements individuels et collectifs qui ne le sont pas moins. S'il n'y a pas de vie sans fric, lorsque le fric est le seul objectif, il n'y a plus de vie.

Pas_de_vie_sans_fric_JML-JPW.pdf

Le Samu social sort de la crise et trace son avenir

2010-05-15T20:23:51+02:00

La structure se recentre sur sa mission de contact permanent avec les personnes à la rue.

Un an après avoir traversé une grave crise financière, le Samu social (1) de l'aire toulonnaise sort d'une situation critique. Les comptes étaient dans le rouge en 2008 et 2009 : ils présentaient un résultat négatif respectif de 31 996 euros, et 58 993 euros. Les engagements pris de redresser la barre ont été tenus grâce aux appels aux secours entendus par les partenaires, et les donateurs, aujourd'hui remerciés par l'équipe (2) : l'association présente un résultat positif de 34 921 euros.

Le président, Alain Boisson, lors de l'assemblée générale de mardi soir, estime avoir « fait un grand pas. » Pour autant, il ne « crie pas victoire. » Les administrateurs, le bureau, les bénévoles et les salariés en sont conscients : « Sans les compléments financiers de la DDASS (3) à hauteur d'une subvention exceptionnelle à la fin 2009 de 70 000 euros, et du conseil régional dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale de 10 000 euros, le résultat aurait été négatif. »

Deux salariés licenciés

La sortie de crise n'aura pas été sans conséquence, tant au niveau du fonctionnement, qu'au plan humain. « Nous avons dû revoir notre organisation, notre fonctionnement », a commenté Alain Boisson.

Conséquence : deux des seize salariés qui s'étaient investis, depuis plus de neuf ans, au sein de l'association - un intervenant logistique et le maître de maison en fonction au sein de l'Unité d'hébergement d'urgence de La Coquette - ont dû être licenciés pour raison économique. Deux décisions pas faciles à prendre, « ceux qui les prennent vivent très mal la situation, mais il faut savoir prendre ses responsabilités », a justifié le président.

De responsabilités, il en sera encore question cette année. La situation financière reste tendue. Et ce, dans l'attente du versement « des subventions de fonctionnement identiques voire inférieures à celles de l'année dernière, et pas en concordance avec le budget prévisionnel », a prévenu le trésorier, Yves Guerre.

Mais le Samu social, conforté par les conclusions du rapport de la commission de contrôle, diligentée par la préfecture, sur les six premiers mois de l'année 2009, ne baisse pas les bras. Comment le pourrait-il face à la difficulté de sa mission, reconnue par les services de la DDASS : « accueillir d'une façon inconditionnelle toutes les personnes en demande de mise à l'abri avec un haut taux de tolérance. » Ainsi, l'Unité d'hébergement d'urgence (UHU) « La Coquette » à Saint-Jean-du-Var présente un taux occupationnel de plus de 113 %.

Personnes déstructurées

Un accueil de personnes déstructurées pour lequel « notre équipe doit faire face, avec le coeur, et avec les moyens qu'elle a, et pas toujours bien adaptés », a commenté le directeur, Pierre Gaillard. La commission de contrôle pointe un paradoxe : « que les UHU, et notamment le Samu social, structure moins bien dotée financièrement que les CHRS - centre d'hébergement de réinsertion sociale- qui consacrent tous 10 % de leur capacité à de l'accueil en urgence, sont des lieux qui reçoivent les publics les plus déstructurés, et ceux dont personne ne veut ailleurs. » L'équipe du Samu social met désormais toute son énergie à définir son nouveau projet associatif, et espère bien le boucler d'ici deux mois avec les quatre groupes de travail formés depuis les dernières assises de cet hiver.

1. Service ambulatoire d'urgence sociale (Samu).

2. Parmi les donateurs, on compte notamment « La Fondation le chemin », le député Philippe Vitel à travers sa réserve parlementaire, le Rotary club, etc.

3. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Catherine Pontone
Var-Matin - 14 05 10

Formation du 27.05.2010: ”Réforme des Retraites « Pour une réforme juste et durable »”

2010-05-12T20:35:00+02:00

29ème Formation Militante "Paris Sud"

Jeudi 27 mai 2010, à 19h45

Eva Sas

Verts Paris

Responsable de la commission Economie, Social, Services Publics des Verts

Réforme des Retraites

« Pour une réforme juste et durable »

Le gouvernement devrait annoncer fin mai ses propositions concernant le financement des retraites. Dans le cadre de cette actualité la formation présentera les solutions écologistes, et en quoi cette vision est différente des autres formations de gauche.

Sur une proposition d'Alain Minc

2010-05-11T09:48:00+02:00

Le blog François Desouche nous apprend qu’Alain Minc propose, pour récupérer les dépenses médicales des très vieux, de mettre à contribution leur patrimoine, s’ils en ont un, ou bien celui de leurs ayants-droit. C’est une idée qui est lancée…

On pourrait disserter sur cette initiative qui relève du domaine économique, financier, mais ce n’est pas mon propos. Je veux simplement, à partir du phénomène qu’est désormais la longévité humaine, poser une question. Sur le net, j’ai noté cette réflexion: fêter son centième anniversaire, fait exceptionnel, il y a cinquante ans, devient, aujourd’hui, presque banal. L’homme en est-il plus heureux?

Certes, sur le plan matériel, un confort très appréciable nous rend la vie plus facile, plus agréable; des techniques nouvelles sont apparues qui facilitent énormément les tâches domestiques, et libèrent du temps pour la culture, les loisirs, en particulier pour les voyages. Mais les journaux, la radio, la télévision, nous apprennent, tous les jours, que des conflits sont nés entre particuliers, communautés, corporations, états… De nouvelles maladies, des accidents, viennent trancher le fil de nombreuses jeunes vies. La société est en déséquilibre, ne reposant plus sur ses fondamentaux, mais sur des idéologies nées de l’imagination humaine. Malgré des progrès incontestables de son bien-être, l’humanité reste insatisfaite, et cette insatisfaction semble croître à la mesure de l’amélioration de sa condition matérielle, parce que l’homme ne vit pas seulement de pain… (Matthieu 4/4).

Une vie, riche de très nombreuses années, avec de multiples et diverses activités, mais privée de toute nourriture céleste, s’éteindra pour toujours, dans l’exhalaison de son dernier souffle. Tandis qu’une autre, bien plus courte, alimentée par la vie de Dieu, telle que celle des pastoureaux de Fatima, portera beaucoup de fruit, qui demeurera en gloire éternelle (Jean 15/8).

Eco des Pays de Savoie du 4 mai 2010

2010-05-04T08:59:40+02:00