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Notes sur le tag : expérimentation

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Droit de dérogation : le décret accordant un droit de dérogation à titre expérimental aux préfets...

Par une décision du 17 juin 2019 (n° 421871) , publiée au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a validé le décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet, en jugeant notamment que celui-ci ne méconnaissait pas le principe de non-régression qui figure à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Pour rappel, le pouvoir réglementaire a adopté le 29...

Publié le 15/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Question prioritaire de constitutionnalité : le rescrit juridictionnel va être examiné par le...

Par une décision du 6 mai 2019, n° 427650 , le Conseil d’Etat a décidé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité relative au rescrit juridictionnel résultant de la loi ESSOC. Pour rappel, l’article 54 de loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (Loi ESSOC) a prévu l’expérimentation du rescrit juridictionnel. Ce rescrit consiste à...

Publié le 09/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : publication du décret relatif à l’expérimentation d’une procédure...

Le Gouvernement a publié, au Journal Officiel du 26 décembre 2018, le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Présentation. Ce décret a pour objet d’expérimenter un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique dans les régions de...

Publié le 07/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : décret du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation du rescrit juridictionnel en...

Publié au Journal Officiel du 6 décembre 2018, le décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation des demandes en appréciation de régularité précise les conditions d’expérimentation du rescrit juridictionnel prévue à l’article 54 de la loi n° 2018-727 pour une société de confiance. Pour rappel, cet article 54 prévoit que, à titre expérimental, le bénéficiaire ou l’auteur...

Publié le 06/12/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour une société de confiance : expérimentation du rescrit juridictionnel en matière...

Dans le cadre de la loi n°2018-727 pour une société de confiance, le législateur a prévu d'expérimenter la procédure contentieuse du rescrit juridictionnel. Cette expérimentation a pour objet de permettre, à un bénéficiaire d’un acte ou à l’administration qui l’a délivré, de pouvoir saisir le juge administratif pour en apprécier la légalité externe. L’appréciation de la légalité...

Publié le 20/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Proposition de loi ”territoires zéro chômage”... mes interventions

Je suis intervenu en Commission des Affaires économiques mardi après-midi, au nom du groupe Les Républicains, sur la proposition de loi socialiste d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée ». L’objet affiché du texte est de mettre en place, à titre expérimental pour 5 ans, un Fonds « zéro chômage de longue durée » qui s’appuie sur les...

Publié le 17/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Autorisation unique et certificat de projet : entretien avec Actuel-HSE

Je remercie Actuel-HSE de m'avoir interrogé sur la réforme du permis unique et du certificat de projet, laquelle vient de faire l'objet de plusieurs textes publiés au JO ce matin. L'article peut être lu ici. --

Publié le 21/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Peillon veut passer en force. Mobilisons-nous !

Chers amis, Merci. Vous êtes déjà plus de 130 000 à avoir signé notre pétition pour demander à Vincent Peillon de mettre fin à l'expérimentation "ABCD égalité" à l'école. Cette expérimentation, sous couvert de lutte pour l'égalité entre filles et garçons, est un cheval de Troie pour les militants de la "théorie du genre". En fin de semaine dernière, Vincent...

Publié le 10/02/2014 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Télépathie (suite)

Pas beaucoup de réponse et aucune n'a vu juste. Voilà ce qu'il y avait dans ce carton. Tant pis... ...

Publié le 13/06/2013 dans Le charme... par laserlaser | Lire la suite...

Télépathie

Vous songez à un ami que vous n'avez pas vu depuis 6 mois et le téléphone sonne 5mn après, c'est lui qui vous appelle... Vous regardez la nuque d'un passant devant vous et celui-ci se retourne ou se frotte le cou... Vous vous sentez observé et vous apercevez quelqu'un qui vous fait un signe. Autant de signes apparemment anodins car relativement familiers mais qui dévoilent l'existence de...

Publié le 05/06/2013 dans Le charme... par laserlaser | Lire la suite...

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