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Le traité de Lisbonne redessine les relations Etats Union européenne

2008-01-21T10:00:00+01:00

La répartition des compétences entre l’Union et les états traduit une conception plus restrictive du rôle de la première. L’Union dispose des compétences que les États lui attribuent dans le Traité de Lisbonne (principe d’attribution). Toutes les autres compétences continuent d’appartenir aux États.

Les compétences de l’Union sont ainsi interprétées restrictivement : « l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent » (article 1§6 du traité de Lisbonne numéroté 3ter et devenu l’article 5 du TUE dans la version consolidée) ce qui est une formulation à la fois plus limitative que celle de l’actuel article 5 du traité sur la Communauté européenne («La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité » ) et de celle du traité constitutionnel. D’autant que le traité modificatif est moins explicite que ne l’était le traité constitutionnel européen qui donnait une liste des compétences exclusives de l’Union et de celles qu’elle partageait avec les états. Il semble beaucoup plus inspiré par le souci d’empêcher un empiètement de l’Union sur les compétences des états, voire de permettre à ces derniers de « reprendre la main ».

Ceci est confirmé par d’autres dispositions :

- L’article 1§56 du traité de Lisbonne (article 48 TUE dans la numérotation du traité de Lisbonne et également 48 du TUE dans la version consolidée) ouvre la possibilité de rendre des compétences aux États membres : « Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités. Ces projets peuvent, entre autres, tendre à accroître ou à réduire les compétences attribuées à l'Union dans les traités . Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux » .

- La Déclaration n° 28 dispose que les États membres exerceront à nouveau leur compétence lorsque l’Union aura cessé de l’exercer notamment en application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le Conseil, sur l'initiative d'un ou de plusieurs de ses membres, peut demander à la Commission de soumettre des propositions visant à abroger un acte législatif pour garantir le respect de ces principes. « La conférence souligne que, conformément au système de répartition des compétences entre l’Union et les États membres tel que prévu par le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres.

Lorsque les traités attribuent à l’Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l’exercer.

Ce dernier cas de figure peut se produire lorsque les institutions compétentes de l’Union décident d’abroger un acte législatif, en particulier en vue de mieux garantir le respect constant des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Sur l’initiative d’un ou de plusieurs de ses membres (représentants des États membres) et conformément à l’article 208 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil peut demander à la Commission de soumette des propositions visant à abroger un acte législatif.

La Conférence se félicite que la Commission déclare qu’elle accordera une attention particulière à ce type de demande ».

- Le traité de Lisbonne introduit un « système de freinage » renforcé dans le domaine social (totalisation des périodes d'assurance et exportation des prestations de sécurité sociale): si un état déclare qu'une proposition d'acte législatif porterait atteinte à des aspects importants de son système de sécurité sociale (par exemple en affectant l'équilibre financier) et demande au Conseil européen de se saisir de la question, la procédure législative sera suspendue. Le traité constitutionnel ( article III-316) prévoyait que le Conseil européen pouvait ou renvoyer le projet au Conseil pour qu’il décide à la majorité qualifiée, ou demander à la Commission de présenter une nouvelle proposition. Le traité de Lisbonne ouvre une troisième possibilité qui donne une marge de manœuvre supplémentaire au Conseil (donc aux Etats) en disposant que son inaction entraîne l’abandon du texte proposé: Si dans un délai de quatre mois, le Conseil européen n ‘a pas agi, en revoyant le projet au Conseil pour qu’il reprenne son examen, la proposition sera abandonnée (article 2§51 numéroté 42 et 48 du TFUE dans la version consolidée). Le même système était à l’origine prévu en matière de droit pénal, mais le traité de Lisbonne permet simplement l’évocation par la Conseil européen de la question (article 2§67 du traité de Lisbonne numéroté 69A - reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judiciaires et rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États - et 69B – règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière - et 82 et 83 du TFUE dans la version consolidée : Extrait : « Lorsqu'un membre du Conseil estime qu'un projet de directive visée au paragraphe 2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux de son système de justice pénale, il peut demander que le Conseil européen soit saisi. Dans ce cas, la procédure législative ordinaire est suspendue. Après discussion, et en cas de consensus, le Conseil européen, dans un délai de quatre mois à compter de cette suspension, renvoie le projet au Conseil, ce qui met fin à la suspension de la procédure législative ordinaire »).

- En vertu du protocole sur l’exercice des compétences partagées entre l’Union et les États, « lorsque l’Union mène une action dans un certain domaine, le champ d’application de cet exercice de compétence ne couvre que les éléments régis par l’acte de l’Union en question et ne couvre donc pas tout le domaine ». Cela a pour but de réduire strictement la portée de l’action de l’Union dans les domaines de compétence partagée. Concrètement, les États peuvent légiférer tant que l’Union n’a pas légiféré.

- La déclaration (n° 42)sur l’article 308 (cause de flexibilité) précise : « La Conférence souligne que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, l'article 308 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui fait partie intégrante d'un ordre institutionnel basé sur le principe des compétences d'attribution, ne saurait constituer un fondement pour élargir le domaine des compétences de l'Union au-delà du cadre général résultant de l'ensemble des dispositions des traités, et en particulier de celles qui définissent les missions et les actions de l'Union. Cet article ne saurait en tout cas servir de fondement à l'adoption de dispositions qui aboutiraient en substance, dans leurs conséquences, à une modification des traités échappant à la procédure que ceux-ci prévoient à cet effet ».

- Une déclaration (n°24) sur la personnalité juridique de l’Union précise que « le fait que l'Union européenne a une personnalité juridique n'autorisera en aucun cas l'Union à légiférer ou à agir au-delà des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités ».

- Une déclaration (n° 14) sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), affirme que la nomination d’un haut représentant de l’Union et la mise en place d’un service d’action extérieure « n'affecteront pas la base juridique existante, les responsabilités ni les compétences de chaque État membre en ce qui concerne l'élaboration et la conduite de sa politique étrangère, son service diplomatique national, ses relations avec les pays tiers et sa participation à des organisations internationales, y compris l'appartenance d'un État membre au Conseil de sécurité des Nations unies ». de plus, ajoute cette déclaration : « les dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune ne confèrent pas de nouveaux pouvoirs à la Commission de prendre l'initiative de décisions ni n'accroissent le rôle du Parlement européen ».

Il existe d’autres dispositions dictées par le même souci d’empêcher l’Union d’empiéter sur les compétences des Etats.

Citons par exemple :

La protection diplomatique et consulaire : l’article III-127 du traité constitutionnel précisait que les « mesures nécessaires » pour assurer cette protection étaient prises par la loi européenne (l’équivalent du règlement directement applicable dans les ordres juridiques nationaux sans que les états procèdent à une transposition) .Le traité de Lisbonne est plus restrictif puisqu’il dispose que le Conseil pourra seulement adopter des « directives établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires » (article 1§36 du traité de Lisbonne numéroté 20 et article 23 du TFUE dans la version consolidée) . On pourrait faire des observations comparables dans d’autres matières (un autre exemple est la santé publique : l’Union n’adopte pas des mesures législatives concernant « la surveillance de menaces transfrontalières graves pour la santé, l’alerte en cas de telles mesures et la lutte contre celles-ci » comme c’était prévu dans le traité constitutionnel, mais des « mesures d’encouragement ».

En résumé, on peut déduire de cet exemple de dispositions un retour du « national » au détriment du communautaire par le biais des procédures décisionnelles, par la définition des compétences, mais également, on le verra dans un autre article, par le renforcement du rôle des parlements nationaux.

Domaguil

La Conférence de Bali: échec ou satisfaction?

2007-12-17T10:57:13+01:00

Durant la semaine dernière s'est tenue à Bali la conférence intergouvernementale contre le réchauffement planétaire. Les chercheurs du GIEC avaient d'ailleurs remis des conclusions plus qu'allarmantes en préparation de ce rendez-vous international. Malheureusement, le compromis obtenu n'est pas à la hauteur de leurs espérances. Au lieu de fixer des seuils précis d'émission de CO2 à respecter, les Etats se sont juste accordés sur l'objectif de réduction des Gaz à effet de serre. C'est déjà un bon début pour le post-Kyoto dans la mesure où les Etats-Unis, seuls contre tout le reste du monde, ne voulaient pas entendre parler d'une réduction des Gaz. Ban Ki-Moon est alors intervenu pour motiver les gouvernements et essayer encore une fois de leur faire comprendre l'importance des dégats qui nous attendent. Ils ne pourront plus dire qu'ils n'étaient pas au courant. Je considère donc le concert des Nations comme responsables des futurs dommages liés à l'environnement: dérèglement climatique avec des tempêtes tropicales en Europe, amplification de El Niño, Tsunami, montées des eaux et disparition de territoires où vivent des peuples souverains, rarification de l'eau potable, migrations dues à la météo... Il y a péril en la demeurre. Les Etats-Unis ne prennent pas la mesure des enjeux. La maison brûle et l'administration Bush "fuck the world". Il est plus que temps de se retirer les doigts du cul et d'aller de l'avant (exemple: Borloo qui va planter du corail sans maillot de bain !!!). Maintenant tout le monde le sait, s'ils n'agissent pas, ou pire, s'ils ne veulent pas agir, les Etats seront donc des criminels ayant déclenché indirectement les prochaines guerres sur le globe. L'économie ne sauvera pas le monde, l'écologie si ! BANZAI !

Régimes spéciaux

2007-11-12T21:31:06+01:00

C'est d'actualité... et ça risque d'en contrarier plus d'un dans les jours prochains.

Je me demandais pourtant si nos chers élus se sentaient concernés ?

Trouvez vous normal qu'un député, une fois son mandat achevé continue de toucher 5600 euros net par mois ?

Un ancien conseiller général 2300 euros nets par mois ?

Un ancien maire de Paris : 2300 net par mois ?

En fait... le jackpot c'est de se faire élire ! Une fois mandaté, même si vous ne vous pointez pas à l'Assemblée comme la majorité des députés... vous continuez de palper !

Maintenant, si vous accédez à la suprème des suprèmes places de Calife devant tous les Califes.. vous pourrez toujours vous octroyez 209% d'augmentation, ça ne choque personne.

Nous sommes loin du Canada où vous ne pouvez être élus que pendant 5 ans sans enrichissement personnel et carriérisme possible. Plus sain et plus correct vis à vis de son peuple.

Mais, excusez-moi, je ne crois pas avoir lu quelque part que nos élus se considéraient comme traités avec des régimes spéciaux.

cbs 60 minutes SARKOZY : interview qui fait scandale

2007-10-29T12:10:00+01:00

La bande annonce de l'émission « 60 minutes » qui sera diffusée dimanche soir sur CBS, montre le président français interrompre brusquement l'interview et quitter la pièce suite à une question sur sa vie privée.On peut voir, donc sur CBS ce dimanche la bande annonce de l'émission de demain, qui passera à 01h00 ( heure Paris), sur la séquence vidéo on voit le président français quitter le plateau en pleine interview.

Entre temps il lance 'quel imbécile, me poser des questions la dessus' tout en ôtant son micro, puis de lancer ' au revoir et merci à l'attention de la journaliste Lesley Stohl, cette dernière lui demande : ' quelque chose fut incorrect', le président sans répondre, se lève et sortant lance 'allez !'.

SARKOZY QUITTE LE PLATEAU de l'emission de television 60 minutes sur CBS

2007-10-29T12:10:00+01:00

SARKOZY interview qui fait scandale aux usa sur cbs
envoyé par vodbox

Violence inimaginable !

2007-05-04T07:10:00+02:00

Sud-Africain !

Les Sud-africains confrontés à une « violence inimaginable », selon le président Mbeki

Le président sud-africain Thabo Mbeki a affirmé vendredi que ses compatriotes étaient confrontés à une « violence inimaginable » qui terrorise nombre d'entre eux, treize ans après la fin de l'apartheid.

Il y a une minorité dans notre pays qui a fait de la criminalité son fonds de commerce, qui terrorise nos communautés, qui dérobe des biens durement gagnés, qui viole des femmes et des enfants et qui fait preuve d'une violence inimaginable à l'encontre des citoyens de notre pays, a-t-il déclaré lors d'un discours prononcé dans le stade de Bisho, dans la province de l'Eastern Cape.

M. Mbeki, qui s'exprimait à l'occasion de la Journée de la liberté, jour férié commémorant le 13e anniversaire des premières élections multiraciales de 1994, a appelé les Sud-africains à prendre activement part à la lutte contre ce fléau. Ensemble, identifions ceux qui volent et vendent des biens volés, dénonçons ceux qui vendent et utilisent de la drogue, ceux qui violent des femmes et des enfants, a-t-il lancé. Le chef de l'Etat s'était retrouvé au coeur d'une polémique en début d'année lorsqu'il avait affirmé que la plupart des citoyens n'avaient « pas le sentiment que la criminalité était hors contrôle ».

Depuis, il s'est efforcé de corriger le tir, multipliant les déclarations sur ce thème très sensible dans un pays où la criminalité est l'une des plus élevées du monde, avec une cinquantaine de meurtres par jour. Début février, dans son discours annuel sur l'état de la Nation, il avait reconnu que des communautés entières vivaient dans la peur.

L'an dernier, 18.528 homicides, 54.926 viols, dont plus de la moitié contre des mineurs, et plus de 500.000 vols et cambriolages ont été recensés, selon les statistiques officielles.

Ahmed HARRACHE

Etats Généraux avec Jean-François Copé

2006-12-07T20:02:13+01:00

Dailymotion blogged video

Lille - 7-9 décembre 2006

2006-11-11T15:00:00+01:00

"L'invention de la décentralisation : Noblesse et pouvoirs intermédiaires en France et en Europe (XVIIème-XIXème)

Université de Lille 3 - Maison de la Recherche - Salle des Colloques

Jeudi 7 décembre

14h : Accueil par Daniel Dubuisson, directeur de l'IRHiS - UMR 8529
14h15 : Réflexions liminaires : Marie Laure-Legay et Roger Baury (Université Charles-de-Gaulle - Lille 3 - IRHiS - UMR 8529)

Séance 1 : Une certaine idée du pouvoir et des libertés politiques / Présidence : Charles ENGRAND (Université Charles-de-Gaulle - Lille 3 – IRHiS UMR 8529)

14h45 : Anne-Marie COCULA (Université Michel de Montaigne-Bordeaux III) : Noblesses écartelées : l'exemple des provinces méridionales du royaume de France (1585-1650)
15h15 : Isabelle STOREZ-BRANCOURT (CNRS – Centre d'étude d'histoire juridique – IHD Paris) : Des "estats" à l'État : la pensée des juristes modernes face au pouvoir nobiliaire (1600-1750)
15h45 : Patrick SBALCHIERO (EPHE - Paris) : Un exemple démocratique dans le système monarchique : les modes d'élection des supérieurs dans les ordres contemplatifs dans la France moderne
Pause
16h30 : Valeria FERRARI (Université La Sapienza, Rome) : Le rôle des corps intermédiaires dans la pensée de Gaetano Filangieri (fin XVIIIème siècle)
17h00 : Roger BAURY (Université Charles-de-Gaulle Lille 3 – IRHiS UMR 8529) : La noblesse française et la province dans la seconde moitié du XVIIIe siècle : une réinvention réciproque ?
17h30 : Arnaud DECROIX (Université Aix-Marseille III) : La noblesse en émigration ou la tentative d'une reconstruction politique
18h : Discussion

Vendredi 8 décembre

Séance 2 : Les citadelles nobles de la décentralisation / Présidence : Bertrand SCHNERB (Université Charles-de-Gaulle - Lille – IRHiS UMR 85293)

9h : Marie-Françoise VAJDA (Doctorante, Université Paris IV - Sorbonne) : Noblesse et administration en Hongrie sous Marie-Thérèse : les administrateurs de comitats
9h30 : William GODSEY (Académie des Sciences de Vienne) : Estates and the Austrian "Tax-State" 1640-1848
10h : Arlette JOUANNA (Université Paul-Valéry Montpellier III) : Pratiques et enjeux de la décentralisation en Languedoc : les États provinciaux et le rôle de la noblesse
Pause
10h45 : John ROGISTER (Université de Durham) : Les rapports entre les États provinciaux et les parlements sous le règne de Louis XV
11h15 : Jean QUÉNIART (Université de Rennes II) : La noblesse aux États de Bretagne : rempart protecteur ou contrainte subie ?
11h45 : Julian SWANN (Birkbeck College de Londres) : The Estates General of Burgundy 1661-1790
12h15 : Discussion

Séance 3 : Stratégies familiales, stratégies de pouvoir / Présidence : Arlette JOUANNA (Université Paul-Valéry - Montpellier III)

14h15 : Catherine THOMAS (Doctorante, Université catholique de Louvain) : Les politiques familiales des hauts fonctionnaires dans les Pays-Bas du XVIIème siècle
14h45 : Arnout MERTENS (Institut universitaire européen, Florence) : The Brabant Estate Nobility in the Eigthteenth Century : an Independant Elite
15h15 : Doina HENDRE-BIRO (Doctorante, Université Paris IV - Sorbonne) : Les Batthyany et le gouvernement local au XVIIIème siècle
15h45 : Discussion
Pause

Séance 4 : Le XVIIIème siècle : un renouveau de la vocation provinciale de la noblesse française / Présidence : Maria-Sofia CORCIULO (Université La Sapienza, Rome)

16h30 : Laurent BOURQUIN (Université du Maine) : Dire le droit, défendre ses droits : la noblesse aux États de Vitry-le-François (1744)
17h : Agnès RAVEL-CORDONNIER (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : Les courtisans, le roi et le gouvernement du "pays" : noblesse aulique et décentralisation dans la France du XVIIIème siècle
17h30 : Discussion

Samedi 9 décembre

Séance 5 : Expériences périphériques de participation nobiliaire aux pouvoirs (XVIIème-début XIXème siècles) / Présidence : John ROGISTER (Université de Durham)

9h : Maciej SERWANSKI et Michal ZWIERZYKOWSKI (Université Adam Mickiewicz de Poznan) : Entre le centralisme et la décentralisation. L'évolution de l'importance des diétines dans le système institutionnel de la Pologne (XVIème-XVIIIème siècle)
9h30 : John R. YOUNG (Université de Strathclyde) : The Nobility and the Scottish Parliament of 1648-1651
10h : Evelyne CRUICKSHANKS (Université de Londres) : The English Jacobite Nobility 1689-1760
Pause
10h45 : Andrée MANSUY-DINIZ-SILVA (Université Paris III - Sorbonne-nouvelle) : Noblesse et pouvoirs intermédiaires au Portugal à la fin de l'Ancien Régime
11h15 : Maria-Sofia CORCIULO (Université La Sapienza, Rome) : Noblesse et municipalité dans le Royaume de Naples à l'avènement du régime napoléonien : le cas de Lecce (1806-1815)
11h45 : Discussion

Séance 6 : Noblesse et réinvention des pouvoirs intermédiaires dans la France post-napoléonienne / Présidence : Jean GARRIGUES (Université d'Orléans)

14h : Claude-Isabelle BRELOT (Université Lumière-Lyon II) : Clientélisme et clientèles nobiliaires dans la France du XIXème siècle : fondements et pratiques sociales
14h30 : Jean-Marc GUISLIN (Université Charles-de-Gaulle Lille 3 – IRHiS – UMR 8529) : La participation des représentants nobles aux débats décentralisateurs à l'Assemblée Nationale 1871-1875
Pause
15h15 : Olivier CONRAD (Université Marc-Bloch Strasbourg II) : La noblesse dans le Conseil général du Haut-Rhin entre 1800 et 1870
15h45 : Discussion
16h15 : Conclusions

Comité scientifique : Arlette Jouanna (Université de Montpellier 3), Neithard Bulst (Université de Bielefeld), John Rogister (Université de Durham, ICHRPI)

Avec le soutien du CIHAE - Commission Internationale d'Histoire des Assemblées d'État, du CNRS, du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, du Conseil général du Nord.

Contact : Marie-Laure LEGAY (marie-laure.legay@univ-lille3.fr) et Martine AUBRY (martine.aubry@univ-lille3.fr) LABORATOIRE IRHiS - UNIVERSITÉ DE LILLE 3 - BP 60 149 - 59643 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX