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Notes sur le tag : entreprises

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Intervention CONTRE le prélèvement à la source

Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre). Mon intervention :

Publié le 10/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation de mon rapport sur les crédits ”Entreprises”

Présentation de mon rapport pour avis sur le budget à destination des "Entreprises". Dans ce rapport, j'effectue un point d'étape sur les délais de paiement. Mon intervention :

Publié le 04/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Infraction routière avec un véhicule d'entreprise : mon intervention contre cette nouvelle...

Dans le cadre du projet de loi "Justice du 21ème siècle", en voie d'adoption définitive, une disposition du gouvernement prévoit d'imposer, aux chefs d'entreprise, l'obligation de communiquer l'identité d'un salarié qui commet une infraction avec un véhicule d'entreprise. C'est une nouvelle charge, un nouveau transfert de responsabilité aux chefs d'entreprise. Dans l’hémicycle, j'ai...

Publié le 12/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition sur le prélèvement à la source : mon intervention sur les charges pesant sur les PME

Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne...

Publié le 27/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Valls crée une nouvelle taxe régionale sur les ménages et les entreprises

Publié par Guy Jovelin le 30 juin 2016 29 juin 2016 par Bucheron Une nouvelle taxe pour soi-disant aider les régions. C’est l’annonce de Manuel Valls à l’issue d’une réunion avec les présidents de régions ce lundi. Cette « taxe spéciale d’équipement régional » incluse dans le projet de loi de Finances 2017 « permettra aux régions de disposer d’une recette supplémentaire...

Publié le 30/06/2016 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Projet de loi Sapin 2 : j'ai voté CONTRE

Après avoir largement participé à son examen, j'ai voté CONTRE le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ("Sapin 2"). Sur l'économie : ce projet de loi fourre-tout apporte des réponses insuffisantes à la situation de notre pays. Les avancées obtenues sur l'artisanat sont incertaines et pourraient être remises en...

Publié le 14/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi Sapin 2 : mon intervention sur les délais de paiement et la réponse d'E. Macron

L'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ("Sapin 2") a débuté lundi et s'est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi. Parmi mes 35 amendements, l'un concernait les retards de paiement de l'Etat. L'article 36 du projet de loi alourdit les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement. Les...

Publié le 10/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition de Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat

Audition, en commission des affaires économiques, de Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat. L'APE (Agence dès Participation de l'Etat) gère 100 mi lliards de participations au sein de 77 entreprises (dont 13 cotées). Ces 77 entreprises ont généré en 2015 un chiffre d'affaires de 400 milliards d'euros pour un résultat de 65 milliards. L'APE a réalisé 1,2 milliards d'euros...

Publié le 01/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen en commission du projet de loi Sapin 2

Examen en commission du projet de loi Sapin 2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie economique) en présence d'Emmanuel MACRON. Intervention en discussion générale et défense de mes 5 amendements (sur 218). Mon intervention :

Publié le 17/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi El Khomri : début de l'examen en séance

Début de l'examen en séance du projet de loi travail... défense de mes 50 amendements. Plus de 5 000 amendements sont en discussion cette semaine et la semaine prochaine (dont 1 400 des députés PS et plus de 2 000 des députés communistes, contre 650 amendements des députés Les Républicains). Mon intervention générale : Mon communiqué de presse :

Publié le 04/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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