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liaison RD30 - RD190 : avis défavorable au projet

2012-05-21T10:32:00+02:00

Le commissaire enquêteur, M. Alain Clerc, a rendu un avis défavorable au projet de liaison entre la RD 30 et la RD 190 avec création d'un pont franchissant la Seine à Achères.

L'enquête publique qui s'était déroulée en début d'année et avait été prolongée de 15 jours, avait confirmé la forte opposition de la ville de Carrières-sous-Poissy en raison de l'impact du projet de pont sur l'île de la Dérivation.

Parmis les points qui ont pesé dans l'avis du commissaire enquêteur figurent les effets du projet sur le paysage, les circulations douces et... les finances publiques. Il s'interroge aussi - comme tout le monde - sur les liens possibles entre ce projet et le prolongement de l'A104 qui doit franchir la Seine au même endroit en "sous fluvial"! Il est vrai qu'aux dernières nouvelles, l'Etat prévoit de réaliser le prolongement de l'A104 en deux phases, la première sur itinéraire de Méry-sur-Oise à Achères, la seconde d'Achères à Orgeval étant reportée aux calendes grecques.

Le Conseil général des Yvelines, maître d'ouvrage, n'entend pas abandonner ce projet. Il a donc pris acte de l'avis et a annoncé qu'il apportera au projet les modifications nécessaires. Ce sera alors à l'Etat de juger si cette liaison peut être déclarée d'utilité publique.

Référé administratif et avis défavorable du commissaire enquêteur : gare à la procédure

2012-05-01T15:53:00+02:00

Le Conseil d’Etat vient de décider que le juge administratif, saisi d‘une requête en référé suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, doit apprécier concrètement et globalement si la condition d'urgence est satisfaite, au regard, notamment, de l'atteinte grave et immédiate à la sécurité publique constituée par l'absence de réalisation de l'opération projetée.

Il ne peut donc pas se contenter de constater que le commissaire enquêteur a formulé un avis défavorable (CE, 24 avril 2012, Société des Autoroutes du Sud de la France, req. n° 355.623).

L’avis défavorable du commissaire enquêteur a des conséquences sur la procédure d’approbation des opérations soumises à enquête publique (ICPE, Parc éolien, projet d’aménagement soumis à déclaration d’utilité publique - DUP).

Ainsi, dans le cas d’opérations ayant une personne publique pour maître d’ouvrage, son organe délibérant doit voter une délibération motivée réitérant la demande d'autorisation ou de déclaration d'utilité publique (C. Env., art. L.123-16).

En cas de recours d’un tiers, l’avis défavorable du commissaire enquêteur n’est pas non plus anodin. En effet, d’après le Code de l’environnement, « le juge administratif des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision prise après des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, fait droit à cette demande si elle comporte un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci. (…) Il fait également droit à toute demande de suspension d'une décision prise sans que l'enquête publique requise par le présent chapitre ait eu lieu » (art. L. 123-16 C. Env., ex. art. L. 123-12).

Ces dispositions sont reprises à l’article L. 554-12 du Code de justice administrative selon lequel la décision de suspension d'une décision d'aménagement soumise à une enquête publique préalable obéit aux règles définies par l'article L. 123-16 du code de l'environnement.

En d’autres termes, en cas d’avis négatif du commissaire enquêteur, il est beaucoup plus facile d’obtenir la suspension d’une décision administrative relative à une opération d’aménagement devant le juge des référés. C’est important s’agissant notamment des DUP. Dans un tel cas, le juge administratif des référés se contente d’examiner si l’un des moyens de la requête est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué. Il ne peut pas rejeter la requête en retenant l’urgence dans laquelle se trouverait la collectivité publique de voir se réaliser l’ouvrage (v. s’agissant de la demande de suspension de la DUP relative à la liaison autoroutière A6 A46 : CE, juge des référés, 17 décembre 2009, commune de Quincieux et autres, req. n° 333.719)

Cependant, encore faut-il que les requérants introduisent leur action en référé sur le bon texte : le référé spécial enquête publique (art. L. 554-12 CJA) et non pas le référé administratif de droit commun (art. L. 521-1 CJA).

C’est vraisemblablement pour de motif que, dans l’affaire qui vient d’être jugée par le juge des référés du Conseil d’Etat, l’ordonnance de référé du juge de Montpellier suspendant l’opération de création d’une aire d’autoroute sur la A9 a été annulée.

En effet, les requérants n’avaient a priori pas fondée leur action explicitement sur l’article L. 554-12 mais sur l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Dans un tel cas, deux conditions doivent impérativement être réunies pour obtenir une décision de suspension :

- la démonstration d’un doute sérieux quant à la légalité de l’acte ;

- l’urgence.

Comme l’indique le Conseil d’Etat, « il appartient au juge des référés saisi d'une demande de suspension de l'exécution d'une décision administrative d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à porter à sa situation ou à un intérêt public une atteinte suffisamment grave et immédiate pour caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue ».

En l’espèce, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ayant déduit de la seule circonstance que le commissaire enquêteur avait donné un avis défavorable à l'opération projetée que la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 était satisfaite a entaché son ordonnance d'erreur de droit, laquelle doit être annulée.

En pratique, les requérants pourraient être tentés de réintroduire un recours en référé, cette fois-ci fondé sur le bon texte… mais le Conseil d’Etat prend soin de les en dissuader en retenant qu’aucun des moyens de leur requête n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.

Enquête publique Porte de Nacre – Péricentre, la modification en quelques images

2012-04-10T23:59:00+02:00

Depuis la révision du POS (plan d’occupation des sols), approuvée le 11 décembre 2000, l’opposition caennaise d’alors (parvenue aux affaires sous la direction de Philippe DURON au printemps 2008) réclamait à cor et à cris un PLU (plan local d’urbanisme) qui, selon la législation alors applicable, aurait dû être mis en œuvre dès le 1er janvier 2001…
Sans doute est-ce d’ailleurs la raison pour laquelle on avait bouclé ce dossier du POS in extremis, trois semaines avant la date fatidique, avec toutes les conséquences qu’entraînent la précipitation et l’approximation.
Mais les opposants d’hier s’accommodent parfaitement, sous la houlette de Xavier LE COUTOUR à l’urbanisme, de ce qu’ils critiquaient avant leur élection. Voilà 4 ans qu’ils sont à la manœuvre, et ils n’ont rien changé des équipes et des méthodes qui faisaient merveilles sous Jean-Marie GIRAULT, François SOLIGNAC-LECOMTE, Brigitte LE BRETHON et Luc DUNCOMBE.
Encore qu’on puisse attribuer aux deux premiers de nos anciens édiles le mérite d’avoir réalisé en 20 ans l’essentiel des ZAC Folie-Couvrechef, Gardin, Beaulieu-Pépinières, Claude Decaen, et j’en passe. Avec toutes les critiques et toutes les réserves qui s’imposent, bien entendu.
Quant à DURON et LE COUTOUR, quel sera leur bilan dans 2 ans ? Les Rives de l’Orne d’Eiffage et Rufa, dont les bureaux sont semble-t-il promis, pour l’essentiel, à l’accueil des administrations locales (Conseil Général, Communauté d’agglo, etc.) ? DURON (sans D), DUPONT (avec un T, dit aussi Jean-Léonce), et autres décideurs sont gens à ne pas laisser à leurs bons amis (EIFFAGE, RUFA & Co) des milliers de mètres carrés de bureaux invendus sur les bras…

Pour toute question, voir Mme de la GARANDERIE

Après ce bref rappel des données du problème qui se pose à Caen depuis plus de 10 ans, et auquel quatre années de gestion DURON n’ont rien changé (Xavier LE COUTOUR se contentant de bricoler à la demande les règles applicables aux quatre coins du territoire communal), il est sans doute temps de vous donner les éléments qui vous permettront d’imaginer les projets qui pourraient prochainement voir le jour dans cette vieille ZAC de la Porte de Nacre, également baptisée Péricentre…
Mais ne comptez pas sur moi pour vous mâcher le boulot. D’abord je n’en ai pas le temps, et ensuite j’ai perdu le goût de décortiquer des dispositifs, généralement assez tordus, pour un auditoire fort clairsemé qui n’en a que faire.
Alors je vous proposerai seulement un échantillon de ce que vous pourriez découvrir en faisant l’effort de vous déplacer jusqu’à la mairie. Puisqu’on ne trouve nulle part de copie de ce dossier, j’en ai tout simplement photographié quelques pages, les meilleures peut-être, en tout cas celles qui traitent des outils essentiels pour obtenir que le secteur en question retrouve la faveur des gâcheurs de béton : coefficient d’occupation des sols en hausse, emprise au sol en hausse, normes de stationnement allégées, coefficient d’espaces verts rabougri, etc.

(pour agrandir ces photos, si nécessaire, il suffit d'un clic)

ZAC de la Porte de Nacre (le Péricentre), modification du plan d’aménagement de zone…

2012-04-03T23:22:00+02:00

Où l’on constate que la rente foncière est
soluble dans le radical-socialisme municipal

On appelle ça le Péricentre, d’autres la ZAC de la Porte de Nacre. La nuit, c’est très Joly, surtout au carrefour des avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic, et de la rue Jules Verne vers le Calvaire St Pierre; là où le trolleybus guidé, improprement baptisé tram, traverse un rond-point.
Il y a là un superbe mur blanc éclairé a giorno (mais pas de hareng saur -sec, sec, sec- pour s’y balancer, n’en déplaise au poète). Un mur à pubs (Joly, SOFICOM, et Cie). Au pied, une banque, une agence immobilière. Derrière, la tour Pronier (un silo à étudiants, tout en hauteur), un Courte Paille, des ateliers de reprographie, des immeubles de bureaux (assurances, etc.), un magasin de meubles… De l’autre côté, l’immeuble des impôts, une station-service, des immeubles de bureaux (dont celui de Système U, odieusement transformé il y a quelques années par l’adjonction d’une avancée en façade parfaitement ignoble), et pour finir un Novotel où logent les forces de l’ordre les jours de matchs à d’Ornano, ou de meeting présidentiel…
Bon, vu de l’avenue de la Côte de Nacre, vous avez comme moi l’impression que tout cet espace est rempli, selon les plans arrêtés dans les années 70. Et bien vous vous trompez. Il y a là des « parcelles » qui méritent mieux (plus de hauteur, d’emprise au sol, un coefficient d’occupation des sols plus généreux). Ainsi en ont décidé Philippe DURON, ou Xavier LE COUTOUR.
Le dossier de la modification du plan d’aménagement de zone (PAZ) de cette ZAC, projet soumis à enquête publique jusqu’au 20 avril, ne vous renseignera pas sur l’identité des heureux propriétaires de ces intéressantes « parcelles », généreusement promises à une nouvelle constructibilité.
Cela pourrait se faire sans difficulté, mais ce n’est pas dans les mœurs des locataires de l’hôtel de ville, quelle que soit leur couleur (qui est peut-être uniformément grise, de l’UMP au PS en passant par toutes les variétés du centre, radical ou non, de « gauche » ou de droite).
Mais si tout se passe bien, si cette enquête passe inaperçue, comme les précédentes, si Mme Catherine de la GARANDERIE, l’habituel commissaire-enquêteur de l’ère DURON, n’y voit pas malice (et conclut par un avis favorable à ce projet, évidemment inspiré par l’intérêt général…), et bien il suffira d’attendre la sortie du ou des permis de construire qui pour le moment dorment encore dans les tiroirs…
On saura alors quels intérêts sont derrière cette innocente manœuvre…

Et, pour finir, un clin d’œil à Charles CROS (1842-1888), avec cet extrait du hareng saur:
« J'ai composé cette histoire - simple, simple, simple,
Pour mettre en fureur les gens - graves, graves, graves,
Et amuser les enfants - petits, petits, petits. »

Réforme du droit des enquêtes publiques et des études d’impact : les décrets sont parus !

2011-12-30T19:48:00+01:00

Deux très importants décrets viennent de paraître au Journal Officiel du 30 décembre 2011. Ils réforment en profondeur le fond et la forme du droit des études d’impact et des enquêtes publiques. Ces textes sont destinés à rationaliser et à unifier des régimes juridiques complexes et disparates. Chaque maître d’ouvrage public ou privé va devoir en tenir compte dans la conception et le montage de ses projets.

Les décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements s’appliquent à tout projet déposé à partir du 1^er juin 2012. Autant dire que, compte tenu du temps de réalisation des études, c’est aujourd’hui.

Il aura fallu une gestation de 9 mois pour que le Ministère de l’environnement tire les conclusions de la consultation publique engagée sur la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques. Les projets de textes avaient même été dfiffusés il y a plus d'un an et demi.

Le nouveau régime juridique vient enfin de paraître et il ne manquera pas de susciter de nombreux commentaires. Les principales modifications apportées par cette réforme sont :

- le passage d’un principe général de soumission automatique des projets à étude d’impact au-dessus d’un montant de 1,9 M€ (à l’exception de liste de projets exemptés en fonction de critères et de seuil) à une liste exhaustive de projets : remplacement des seuils financiers par des seuils techniques. Cette liste distingue les projets qui sont obligatoirement soumis à étude d’impact et ceux qui peuvent l’être, après une vérification préliminaire dite « examen a cas par cas » ;

- la procédure d’« examen au cas par cas » porte sur la nécessité de réaliser ou non une étude d’impact en fonction de la nature du projet, de sa localisation ou de la sensibilité du milieu ; cette vérification est effectuée par l’Autorité environnementale compétente.

La présente note se contente de souligner le champs d’application des études d'impact et enquêtes publiques pour ICPE et les installations de production d’énergie.

Le principe de base (avec quelques dérogations) est que sont soumis à enquête publique tous les projets devant faire l’objet d’une étude d’impact. Ce principe s’ajoute à tous autres textes antérieurs qui ne l’auraient pas clairement affirmé.

Peu de changement à ce titre pour les ICPE soumises à autorisations qui resteront soumises à l’une et à l’autre. Les changements sont plus sensibles pour les ouvrages de production d’énergie.

i. Énergie hydroélectrique

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- d’installations de production d’une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW ;

- modifiant de plus de 20 % de la puissance initiale d’ouvrages existants d’une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sans lien avec la sécurité)

- les avenants modifiants la consistance ou le mode de fonctionnement de ces ouvrages

Sont facultativement soumis à étude d’impact et à enquête publique (selon la procédure du cas par cas) les travaux ouvrages ou aménagements :

- d’installations de production d’une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kW ;

- modifiants de plus de 20 % de la puissance initiale d’ouvrages existants d’une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kW (sans lien avec la sécurité)

- les avenants modifiants la consistance ou le mode de fonctionnement de ces ouvrages

ii. énergie solaire

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- des installations de production d’une puissance supérieure ou égale à 250 kWc (inchangé)

iii. Installations terrestres de production d'énergie éolienne

Les éoliennes terrestres ne sont pas citées dans les installations de production d'énergie. En tant qu'installations classées, elles seront cependant obligatoirmeent soumlises à étude d'impact et à enquête publique lorsqu'elles relèvent du régime de l'autorisation. Pour les éoliennes relevant du régime de l'enregistrement, ce sera au cas par cas.

iv. Installations de production en mer d’énergie

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

Toutes les installations

v. Ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- constructions de lignes aériennes supérieures ou égales à 63 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs)

- constructions de lignes souterraines supérieures ou égales à 225 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs)

- postes de transformation dont la tension maximale est supérieure ou égale à 63 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs), à l’exclusion des opérations n’entraînant pas d’augmentation de la surface foncière des postes existants

Sont facultativement soumis à étude d’impact et à enquête publique (selon la procédure du cas par cas) les travaux ouvrages ou aménagements :

- constructions de lignes aériennes supérieures ou égales à 63 kilovolts et de moins de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs) et travaux emportant une modification substantielle des lignes existantes d’une tension supérieures ou égales à 63 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long.

- constructions de lignes souterraines supérieures ou égales à 225 kilovolts et de moins de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs)

vi. Canalisations de transport d’eau chaude

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur (avant revêtement) est supérieur ou égal à 5.000 m² (ce qui implique a priori de prendre en compte toutes les canalisations)

vii. Canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur (avant revêtement) est supérieur ou égal à 2.000 m² (ce qui implique a priori de prendre en compte toutes les canalisations)

viii. Canalisations de transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur (avant revêtement) est supérieur ou égal à 500 m² (ce qui implique a priori de prendre en compte toutes les canalisations) ou dont la longueur est supérieure à 2 km.

ix. Canalisations de transport de fluides autres que les canalisations susvisées aux v, vi et vii.

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

Sont facultativement soumis à étude d’impact et à enquête publique (selon la procédure du cas par cas) les travaux ouvrages ou aménagements :

La réforme s’applique à tout projet déposé à partir du 1^er juin 2012. Autant dire que, compte tenu du temps de réalisation des études, c’est aujourd’hui.

- décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

- décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

ZAC du Pont d'Issy: contribution d'Etienne Béranger à l'enquête publique

2011-12-04T07:30:00+01:00

Projet du Pont d’Issy : pour un retour à un urbanisme culturaliste raisonnablement densifié et démocratiquement assumé

L'urbanisme en dit long sur l'ambition démographique et culturelle de la société où il se décline. Cette science de l'organisation spatiale des villes encadre et normalise l'acte de construire. Deux modèles urbanistiques se sont succédés ou opposés au fil des siècles, le modèle progressiste et le modèle culturaliste.

Le modèle progressiste est basé sur le progrès social et technique, l'efficacité et l'hygiène. Il élabore un modèle d'espace classé, standardisé et éclaté. Il s'agit de satisfaire tous les besoins types de l'homme universel en opposition avec la tradition urbaine au profit d'une association avec la nature. Il a pour finalité de conditionner les habitants pour un rendement maximal de leurs activités.

Le modèle culturaliste repose sur la richesse des relations humaines et la permanence des traditions culturelles. L'irrégularité et l'asymétrie sont la marque de son ordre organique. Il fait régner la différence et exclut toute standardisation. L'art y occupe la même importance que l’hygiène dans le modèle progressiste. La cité du modèle culturaliste s'oppose à l'établissement du modèle progressiste par son climat démocratique et urbain favorable au développement de l'individu. Il s’agit davantage de créer du lien que de créer des biens.

Depuis les années 1980, notre cité a connu un développement urbanistique constant basé sur un modèle progressiste qui se justifiait pleinement à l’origine mais qui a atteint ses limites car la population d’une cité ainsi que la surface de bureaux afférents au secteur tertiaire qui s’y trouve ne saurait croître indéfiniment sans nuire à la qualité de vie et sans l’aval des citoyens concernés.

En effet, dans une opération d’urbanisme , la majorité des intervenants ont un rôle à la fois bien identifié et codifié (collectivités publiques, architectes, bureaux d’études techniques, promoteurs, économistes) et seul reste difficile à cerner le niveau d’influence que peut avoir le citoyen sur le déroulement du projet. Le citoyen est amené dans le cadre de la procédure actuelle à s’exprimer lors des réunions publiques ou sur le registre des contributions afférent à l’enquête publique pour faire connaître son opinion sur le projet présenté par la majorité municipale et/ou proposer des pistes d’amélioration de ce projet. Il peut également rencontrer le commissaire enquêteur pour lui expliquer et lui détailler sa contribution avant que ce dernier ne produise son rapport final avec les observations et réserves correspondantes qui seront soumises au vote des élus. Il a donc avant tout un rôle de modérateur.

En matière d’urbanisme, le citoyen devrait donc être un partenaire actif dans le cadre d’une démocratie participative synonyme de démocratie d’implication et de responsabilité. Ce fonctionnement théorique connait bien des dérives le plus souvent au profit des promoteurs et au détriment du citoyen dans une société ou le financier l’emporte trop souvent sur le politique et un rééquilibrage s’impose donc. En effet, la démocratie consiste à la fois pour les citoyens à être gouvernés mais aussi à se gouverner. Gouverner est clairement du ressort des élus. Mais se gouverner qui correspond à l’exercice de la démocratie de responsabilité ne doit pas disparaître surtout en matière d’urbanisme. La démocratie n’est donc pas un acquis mais elle est en construction permanente. Ce projet du Pont d’Issy devrait donc être une occasion de faire progresser ensemble la démocratie en chantier et il est de ce point de vue regrettable qu’un projet d’une telle ampleur ne fasse l’objet que d’une seule réunion publique.

Concernant les tours, l’architecte bien connu Jean Nouvel indique qu’une tour doit être identitaire et correspondre à un héritage avec ses racines et donc dire quelque chose de l’histoire du site. Il précise que la densité ne doit pas être parachutée ou élaborée dans la précipitation mais doit savoir se marier avec l’identité et la complexité. Dans notre Projet Humaniste, nous avons rappelé qu’il était possible de construire de façon plus dense en créant un cadre de vie agréable sur la base de la concertation et de la modération caractéristiques d’une saine concentration. Le projet de tours du Pont d’Issy en l’état n’apporte ni la concertation suffisante ni la modération nécessaire et correspond à un retour en force d’un modèle urbanistique progressiste de naguère qui a atteint ses limites avec une densification excessive qui étouffe plus le site qu’elle ne le met en valeur et qu’il conviendra de modérer par une forme de respiration idoine.

Dans cet esprit, il me paraît nécessaire de conserver les bons aspects du projet et de modifier les autres aspects dans le respect des principes fondateurs du développement durable, ce qui revient à dire que l’aspect économique ne doit pas renvoyer au rayon des vœux pieux les aspects sociaux et environnementaux.

Au titre des points positifs, le principe de déclinaison et la qualité architecturale et environnementale des îlots de logements est à conserver et peut-être même à amplifier dans la mesure où la pénurie de logements franciliens reste un problème aigu. Le principe de maintien sur le site de la grande halle Eiffel correspond par ailleurs à une conservation nécessaire d’un patrimoine industriel et je suis même partisan de ne pas déplacer cette halle et la petite halle attenante. La grande halle pourrait de fait être affectée comme cela est envisagé à un marché du patrimoine gastronomique ouvert 7 jours/7 en partenariat avec les AMAP et comportant une possibilité de restauration sur place. La petite Halle attenante pourrait être dissociée et agrandie pour constituer un musée du patrimoine industriel de notre cité isséenne. Les aménagements précités constituent une variante de l’îlot B1 du projet de l’équipe majoritaire municipale.

La gare d’Issy Val de Seine comporte beaucoup de volumes mal ou non utilisés et il conviendrait de la réorganiser en partenariat avec RFF. En particulier, les plateformes du RER C et du tramway T2 sont en élévation par rapport aux voiries environnantes et une galerie marchande avec des services (librairie, tabac-journaux, cordonnerie, pressing, DAB …..) débouchant d’un côté sur le parvis devant la société HP et de l’autre côté au niveau des halles Eiffel pourrait être construite sous les plateformes précitées avec accès de niveau sur la rue Rouget de Lisle. Pour ce faire, l’accès véhicule au parking payant géré par Vinci devra être reporté quai du président Roosevelt.

En matière d’emploi, il est de notoriété publique que les TPE-PME constituent le principal vivier d’emplois potentiel avec des possibilités d’expansion dans les domaines du numérique et de la croissance verte. En lieu et place de l’îlot B2 pourrait être précisément installé à l’intérieur d’un bâtiment moderne (de hauteur légèrement inférieure au plancher de la notion d’IGH) référencé HQE une pépinière de TPE - PME œuvrant principalement dans les domaines précités avec emplacements de parking en sous-sol en nombre limité.

Enfin, le principe de l’îlot A pourrait être conservé, à savoir un IGH (H >50 ml) de bureaux avec un nombre restreint de places de parking en sous-sol, bordé par une passerelle au-dessus de la rue Rouget de Lisle permettant d’accéder à la gare réaménagée. La hauteur de cet IGH serait un compromis entre la rentabilité financière nécessaire au projet et l’obligation de continuer à assurer à tout instant et quelques soient le force et la nature des vents une circulation sécurisée des hélicoptères à destination ou en provenance de l’héliport d’Issy les Moulineaux.

L’ensemble de ces dispositions constituent une variante au projet de base qui pourrait être également être soumise à concertation dans le cadre de ce projet pour élargir l’aspect participatif et démocratique du dossier. Il correspond à un retour à un urbanisme culturaliste raisonnablement densifié et donc à une meilleure qualité de vie potentielle. Car, comme le suggère Marguerite Yourcenar, construire n’est pas anodin car « construire, c’est collaborer avec la terre. C’est mettre une marque humaine sur un paysage qui en sera modifié à jamais. »

Etienne BERANGER

Conseiller municipal MoDem à Issy-les-Moulineaux

TOUR TRIANGLE

2011-11-27T23:23:00+01:00

Il me semble utile de vous informer que l’enquête publique sur la Tour Triangle à la Porte de Versailles vient de commencer.

Elle porte sur le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme de Paris, notamment le relèvement du plafond des hauteurs de 37 m à 180 m dans la partie ouest du Parc des expositions.

Dominique Baud

Urbanisme: rappel réunion publique sur le pré-projet d'escalier mécanique aux Epinettes lundi 14 novembre

2011-11-14T05:30:00+01:00

Enfin, le projet - très attendu par les habitants des Hauts d'Issy - de l'escalator à Issy pour relier la gare RER Issy aux Epinettes prend forme.

Présenté par Grand Paris Seine Ouest, le pré-projet prévoit un escalier roulant entre le RER C et le boulevard Rodin et un escalier mécanique entre le boulevard Rodin et les Epinettes.

Comme nous l'avons évoqué récemment, deux possibilités d'aménagement sont proposées pour traverser le parc Rodin.

Le projet sera présenté plus en détail lors de la réunion publique lundi 14 novembre à 20H à l'école élémentaire des Epinettes, dans la salle Rodin en annexe de l'école maternelle.

Il est possible également de visiter l'exposition du 31 octobre 2011 au 26 novembre 2011 à l'atelier d'Urbanisme au Centre Administratif Municipal (47, rue du Général Leclerc).

Une nouvelle enquête publique aura lieu au premier trimestre 2012 portant notamment sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Ville.

Urbanisme: enquête publique ZAC du pont d'Issy, la mobilisation maintenant!

2011-10-31T14:00:00+01:00

Les enquêtes publiques se succèdent à Issy-les-Moulineaux. Et les citoyens répondent présents comme l'a montré la grande affluence lors de l'enquête sur le projet rue Telles de la Poterie, pour laquelle quatre registres ont été remplis. Par conséquent, l'enquête a été prolongée jusqu'au 5 novembre. Cela démontre que la mobilisation paie puisque la municipalité étudie désormais de possibles variantes au projet initial.

En ce 31 octobre et jusqu'au 3 décembre, c'est le grand projet de la ZAC du Pont d'Issy qui est soumis aux contributions des habitants¹. La municipalité le présente comme "une entrée de ville exceptionnelle à l'échelle d'Issy-les-Moulineaux" Exceptionnel, ce projet l'est en effet par sa dimension pharaonique: 3 tours de 180 mètres de haut, 233 000 m² de bureaux 10 000 salariés. Il faut noter qu'au fil du temps, le nombre de m² de bureaux s'est amplifié puisque lors du conseil municipal du 2 octobre 2008, il n'était prévu "que" 185 000 m². A l'époque, le MoDem d'Issy-les-Moulineaux avait voté contre, estimant ce chiffre déjà trop important.

Pour être tout à fait juste, il est prévu également des logements (13500m²), des commerces (3500m²) et des équipements (1500m²). Un aménagement de la pointe amont de l'Île Saint Germain est également prévu ainsi qu'une desserte des transports accrue. Mais cela ne nous parait pas suffisant au regard de la place faite aux immeubles de grande hauteur.

Le MoDem d'Issy s'attache à étudier les projets du point de vue de l'intérêt général et non pas uniquement du point de vue de l'intérêt économique. Nous ne sommes donc pas à priori contre le principe de la construction de tours s'il s'inscrit dans un cadre plus global. Dans le cas présent, nous estimons que le projet n'est certes pas dépourvu d'atouts. Mais nous ne pouvons nous résoudre à accepter de tels "gratte-ciel" de cette taille dans notre ville. Nous souhaitons que la municipalité ouvre une grande concertation dans laquelle nous ferons nos propositions, afin que le futur projet retrouve une taille humaine.

Nous invitons tous les habitants d'Issy à participer à l'enquête publique, dont vous trouverez les détails ci-dessous.

¹ Enquête publique avec registre, du lundi 31 octobre au samedi 3 décembre

Permanences du commissaire-enquêteur : jeudis 10 et 17 novembre de 16h à 19h, vendredi 25 novembre de 14h à 17h et samedi 3 décembre de 9h à 12h Centre Administratif Municipal (accueil des services techniques, 2^ème étage) 47, rue du général Leclerc

Exposition publique du vendredi 7 octobre au samedi 3 décembre au centre administratif municipal (accueil des services techniques, 2ème étage)

Les citoyens, modérateurs de l’urbanisme

2011-10-28T05:30:00+02:00

Dans une opération d’urbanisme classique, la majorité des intervenants ont un rôle à la fois bien identifié et codifié (collectivités publiques, architectes, bureaux d’études techniques, promoteurs, économistes) et seul reste difficile à cerner le niveau d’influence que peut avoir le citoyen sur le déroulement du projet. Le citoyen est amené dans le cadre de la procédure actuelle à s’exprimer lors des réunions publiques ou sur le registre des contributions afférent à l’enquête publique pour faire connaître son opinion sur le projet et/ou proposer des pistes d’amélioration de ce projet. Il peut également rencontrer le commissaire enquêteur pour lui expliquer et lui détailler sa contribution avant que ce dernier ne produise son rapport final avec les observations et réserves correspondantes qui seront soumises au vote des élus. Il a donc avant tout un rôle de modérateur.

Dans ce mode de fonctionnement, apparaît clairement en filigrane le principe de différenciation des ordres cher au philosophe Pascal qui s’attachait à séparer le pouvoir, le savoir et le croire. Dans un processus d’enquête publique urbanistique, le pouvoir de décision revient aux élus. Le pouvoir financier est détenu par les promoteurs qui investissent dans la réalisation du projet en espérant un retour rapide sur investissement. Le savoir est sensé être détenu par les concepteurs du projet où œuvrent ensemble les architectes, les techniciens des bureaux d’études et les paysagistes.

Le citoyen est donc le détenteur du croire, ce qui veut dire qu’il doit s’approprier le projet pour y adhérer. Pour que le citoyen puisse s’approprier le projet, ce dernier doit faire l’objet d’une large publicité sans commune mesure avec la quasi confidentialité trop souvent constatée. En matière d’urbanisme, le citoyen doit être un partenaire actif dans le cadre d’une démocratie participative synonyme de démocratie d’implication et de responsabilité. Il n’a pas donné aux élus un blanc-seing en matière de construction et ne peut donc faire à ces derniers une confiance aveugle. Il n’a pas non plus à faire preuve d’une méfiance de principe qui n’aurait rien de féconde. Il doit en fait utiliser son pouvoir de défiance qui va constituer pour les élus et les concepteurs un aiguillon les incitant à optimiser le projet.

Ce fonctionnement idyllique théorique connait bien des dérives le plus souvent au profit des promoteurs et au détriment du citoyen dans une société ou le financier l’emporte trop souvent sur le politique. Les enquêtes publiques récentes relatives à la RD7 et à la tour Triangle ou les élus semblent faire fi de toute opposition sont révélatrices en la matière. A l’inverse, la prolongation de l’enquête publique en cours sur le projet rue Telles de la Poterie suite à une contribution massive des citoyens incite davantage à l’optimisme. La question de fond est de savoir comment faire d’un citoyen écouté un citoyen entendu. Je suis à titre personnel partisan d’une disposition législative nouvelle imposant une consultation locale pour tout projet d’urbanisme changeant de manière significative l’agencement ou l’esthétique d’un quartier. A notre niveau local il serait pertinent de connaître jusque dans quelles limites les Isséens sont prêts à accepter une croissance démographique et une augmentation de la surface de bureaux disponibles.

La résolution 25 examinée lors de la dernière séance du Conseil Municipal s’est attachée à définir le taux de la nouvelle Taxe d’Aménagement, ce qui constituait une obligation légale. Le taux retenu de 5% permet certes une exonération pour les programmes de logements sociaux, ce qui est une bonne chose mais n’interdit pas via des procédures de révision simplifiée du PLU de densifier fortement une zone par le biais d’une nouvelle résolution votée en séance plénière du Conseil Municipal et donnant lieu à une enquête publique préalable. Comme nous l’avons indiqué dans notre tribune du mois de novembre du journal Point d’Appui (page 26), il est donc essentiel que les citoyens participent nombreux à toutes les enquêtes publiques en cours et à venir car la participation massive est à l’heure actuelle la seule disposition légale permettant aux citoyens d’exercer pleinement leurs rôles essentiels de modérateurs de l’urbanisme.

Etienne Béranger

Conseiller municipal MoDem d'Issy-les-Moulineaux

lettre ouverte aux concepteurs du projet ZAC Pont d'Issy

2011-10-12T05:30:00+02:00

Mesdames et Messieurs les architectes,

Mesdames et Messieurs les maîtres d’ouvrages,

Mesdames et Messieurs les maires-adjoints,

Monsieur le Député-Maire,

J’ai assisté à la réunion publique le 6 octobre dernier sur le projet ZAC du Pont d’Issy. Vous avez présenté le projet de réaménagement de l’entrée de ville. Tout était plutôt bien organisé, la salle pleine, une grande partie de la majorité municipale était présente, ce qui montre l’importance de ce projet.

Je vous ai tous écouté attentivement, sans à priori. Les présentations étaient soignées, parfois techniques mais avec un effort de pédagogie. Les débats furent plutôt courtois et des nombreux intervenants, y compris ceux qui dénoncent le projet ont apprécié que la phase de concertation que vous mettez en œuvre présentement, se fasse à un moment où la discussion est encore possible.

Je vous ai donc écouté et j’ai vu. Parce qu’il fallait voir. J’ai écouté les arguments qui consistent à expliquer les atouts du projet : un terrain propice, une plateforme multimodale pour les transports en commun avec de surcroit l’arrivée des zones d’escale fluviale Voguéo, des logements, des commerces, la réhabilitation de la pointe amont de l'Ile Saint Germain, la création d’une passerelle.

Vous nous avez parlé des tours de bureaux (233 000 m²), de l’esthétique, du triple label environnemental qu’elles vont devoir respecter, des éoliennes sur les toits, de la végétalisation la plus large, du concept de tour qui émerge de la terre et non pas de ces tours qui arrivent comme ça, qui ont été posée, les mauvaises tours quoi! Non, ce sont des bonnes tours, vivantes, presque agricoles. Je vous ai écouté, jusqu’au bout, sans à priori et c’était intéressant. Et il fallait donc que j’aille voir.

Je suis allé voir. Les panneaux explicatifs et puis…..la maquette. Et là, dois-je le dire, j’ai eu peur. J’ai vu sur cette maquette ce que représentent deux tours de 180 mètres de haut. Et l’image fut pour moi assez effrayante (je ne choisis pas ce mot par hasard). C'est démentiel, inhumain, écrasant. Et ce n'est que la maquette. Je me suis fait une représentation de ce que cela donnera dans la réalité. Ce n’est pas imaginable. 2 tours Montparnasse (à quelques mètres près).

Qu’est ce qui justifie un tel engouement pour ce gigantisme ? La Défense n’est pas si loin et après tout, c’est sa vocation d’être un quartier d’affaire. Laissons-lui cette compétence, les projets de très hautes tours n’y manquent pas. Pourquoi les imiter?

Vous allez me parler de la nécessaire densification pour éviter l’étalement urbain, voulu par le schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF). Densification ne veut pas dire déshumanisation. Nous pouvons vivre dans des zones denses mais nous ne pouvons pas vivre humainement en essayant d’échapper constamment à l’ombre portée.

Et puis, le concept de tour environnemental que vous nous présentez n’est pas la réalité. Tout simplement parce que cela n’existe pas. Nous n’avons pas la technologie pour réaliser des immeubles de grande hauteur écologiquement viable, ça n’existe pas. Et vous le savez très bien.

Monsieur le Député-Maire, votre collègue Balkany vient de renoncer à un projet de tours de grande envergure, car la population a dit stop. Elle a enfin été entendue. Écoutez donc vos administrés qui, comme moi, veulent vivre dans une Issy-les-Moulineaux à échelle humaine. Écoutez-nous !

Arnaud GHARBI

Premiers résultats de l'enquête publique sur le Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise Nord

2011-09-19T17:57:00+02:00

Aujourd'hui, l'avis de la commission d'enquête sur le CFAL Nord vient d'être rendu public par le Préfet de Région.

CommPresse19sept2011.pdf

Je m'associe pleinement à l'indignation exprimée par Charles de la Verpillière, Député, et de nombreux élus du secteur, au regard des éléments essentiels de l'avis qui est FAVORABLE (malgré toute l'agitation suscitée par le projet) et qui ne tient aucun compte des propositions formulées tout au long de l'enquête !

C'est tout bonnement scandaleux.

CFAL : une enquête publique bâclée

Communiqué de presse de

Charles de la Verpillière, Député de l'Ain

L’avis de la commission d’enquête sur le CFAL vient d’être rendu public par la préfecture de Région : avis favorable assorti de 5 « réserves » et de 18 « recommandations ».

Même si je n’ai pas encore le texte complet de l’avis, plusieurs points me scandalisent à ce stade :

- rien sur les oppositions et les contre-propositions formulées tout au long de l’enquête ;

- rien de sérieux sur les nuisances sonores ;

- rien sur le risque d’inondation à Niévroz ;

- rien sur la circulation des TER ;

- rien sur les passages à niveau qu’il faut supprimer à Balan et Dagneux ;

- rien sur la bretelle d’entrée dans Lyon à La Boisse et Beynost…

En revanche, dans le secteur de l’aéroport Saint-Exupéry, la commission d’enquête demande de couvrir les voies entre la sortie du tunnel de Grenay et le passage sous l’autoroute A43 : une fois de plus, les protections sont pour le Sud, les nuisances pour le Nord, c’est-à-dire le département de l’Ain !

La commission a remis son rapport avec un mois d’avance : c’est un travail bâclé ! J’attends la suite…

Xavier LE COUTOUR bricole une énième fois le plan d’occupation des sols…

2011-09-18T20:46:00+02:00

Pour vivre heureux,

vivons cachés…

On a pu s’en rendre compte depuis trois bonnes années, le prétendu socialisme (ou radical-socialisme) municipal caennais a pour ingrédients de base le secret et le coup-fourré. Sans même parler de l’autoritarisme du calife, de la haute opinion qu’il a de sa petite personne, comme de l’indéniable pertinence de ses ukases. Nouvelle illustration avec une modification n° 4 du plan d’occupation des sols municipal.
C’est par hasard que j’ai appris l’existence de ce projet, en lisant en diagonale les annonces judiciaires et légales de l’hebdo Liberté Le Bonhomme Libre, en date du jeudi 25 août (voir copie ci-dessous). On y annonçait donc la tenue d’une enquête publique sur ce projet, du 12 septembre au 14 octobre, salle du scriptorium, au rez-de-chaussée de la mairie. Sans dire de quoi il était question concrètement, ce qui n’est pas anormal pour ce type d’annonce (mais il n’est bien sûr pas interdit d’améliorer le menu, quand on a le souci d’informer…).

Conseiller municipal de base désabusé…

Alors j’ai à l’époque vainement cherché dans la gazette municipale officielle, puis sur le site internet de la mairie. Rien sur le sujet. En désespoir de cause, j’ai consulté le trombinoscope du conseil municipal pour voir à quel élu de la majorité je pouvais m’adresser, sans craindre d’être éconduit (les anciens amis apprécient peu la moindre critique, et il est bien entendu inutile d’appeler la direction de l’urbanisme !). J’ai trouvé le conseiller municipal de base qui a accepté de me répondre, me confirmant qu’il ignorait tout de cette nouvelle modification du POS, et me brossant un tableau assez désolant de la démocratie interne au sein de l’équipe municipale. Il ne bénéficierait que d’une information minimale (celle-ci étant de fait réservée aux maires-adjoints), et l’on n’attendrait manifestement de lui que son vote, pour faire nombre…

Un site internet décoratif…

Absent de Caen une quinzaine de jours, ce n’est qu’hier (le samedi 17 septembre) que j’ai pu rapidement (c’est court une matinée) prendre connaissance du dossier, après avoir vérifié que le site internet de la mairie, enfin mis à jour a minima, n’en disait pas plus que l’annonce de Liberté…
A quoi ça sert, un site internet, si on n’y trouve pas une information un peu conséquente ? Il était pourtant facile de mettre en ligne le dossier complet de l’enquête, au lieu du texte du seul arrêté municipal du 18 août 2011, signé de l’adjoint Xavier LE COUTOUR, en lieu et place de Philippe DURON, sans doute empêché par quelque impérieuse obligation, comme des vacances au soleil une fois bouclé l’épisode publicitaire du départ de la course du Figaro…
De là à penser que ce qu’on ne nous dit pas, c’est ce qu’on nous cache…

Modification n° 4 du POS, demandez le programme !

N’écoutant que mon bon cœur, je suis donc maintenant en mesure de pallier les carences de la désinformation municipale officielle, et de vous faire connaître de quoi il retourne avec cette modification n° 4 du plan d’occupation des sols. Demandez le programme…

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Douze modifications, d’intérêt inégal…

On peut d’emblée écarter la seconde modification (suppression d’un emplacement réservé, qui n’a servi à rien, ne sert plus à rien, et ne servira jamais à rien, boulevard de la Charité à la Guérinière). Ouais, mais y avait-il urgence ? Ne pouvait-on attendre le grand ménage du PLU, si long à mettre en place qu’il ne servira bientôt plus à rien lui non plus. Ou cela sert-il seulement à faire paraître les autres modifications qui nous sont proposées pour plus anodines qu’elles ne le sont ? Le secret de fabrication d’une bonne pilule, dorée ou non : le principe amer bien camouflé au centre, sous une grosse couche de sucre parfaitement inoffensif…
La cinquième modification (création d’un emplacement réservé et emprise de voirie à créer, sur le site de l’ancienne caserne de gendarmerie Le Flem, à la Grâce de Dieu) n’est pas non plus de nature à susciter de ma part une curiosité trop soutenue. Ces terrains sont bien évidemment à vendre, et leur réintégration dans le tissu urbain environnant passe certainement par leur acquisition par la ville, dans le cadre d’une opération de type ZAC, ou autre. Il nous suffira que, le moment venu, ils ne soient pas bradés aux intérêts privés, selon les principes bien connus de la socialisation des frais (d’acquisition, d’aménagement) et de la privatisation concomitante des bénéfices… Mais, encore une fois, le PLU (seul document digne de cadrer cette opération), c’est pour les calendes grecques ?
Je ne m’étendrai pas non plus sur la création d’un secteur UDa au Chemin Vert (Centre commercial Molière, îlot du Collège Jacquard: septième modification), ni sur les créations d’emplacements réservés de la huitième modification (secteur Clémenceau – Clos Joli – CHR). On y rappelle justement que l’aménagement de cette zone (après destruction, programmée dix ans auparavant par Caen-Habitat, d’une cité-jardin pas plus indigne que la Cité des Rosiers) a été prévu par la révision simplifiée n° 2 du POS, décidée en 2009. Du boulot bâclé dans la hâte, puisqu’il faut y revenir bien peu de temps plus tard… Avec cette précision d’un « léger décalage » aux documents graphiques qu’il convient de rectifier. Sait-on seulement tenir un crayon correctement dans les services travaillant pour Xavier LE COUTOUR, notre nouvel Haussmann ?
Même valse-hésitation au Calvaire St Pierre (sixième modification, réduction de l’emplacement réservé n° 83), remettant l’immeuble à reconstruire à l’angle Horatio Smith – Jules Verne à portée de caténaire, et de TVR bringuebalant, par suppression d’une contre-allée et d’un trottoir élargi, sagement envisagés en 2003…

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Peut intéresser Guérinois et Guérinoises…

J’ai lu quelque part que des Guérinois, et parmi eux des commerçants de la Place de la Liberté, s’étaient émus des projets grandioses de nos élus pour leur quartier. S’ils ont un peu de suite dans les idées, ils auront peut-être à cœur, sans attendre que le ciel leur tombe sur la tête (ce qui ne devrait pas arriver avant longtemps, compte tenu de ce qu’on sait du financement du logement social, et des projets tous azimuts de Caen-Habitat), d’aller voir ce qui pourrait les attendre: première modification, extension du secteur UDa et modification de l’article UD10…
Précisons que les articles 10 des POS et autres PLU fixent les règles en matière de hauteur des constructions. Seraient ici autorisés, par exception, 7 niveaux (R + 6) au lieu de 6…

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Autres modifications pouvant intéresser Guérinois et Guérinoises d’autre secteurs: la troisième (création d’un secteur UBk, sur une moitié du terrain des gens du voyage, boulevard Poincaré), et la quatrième (secteur UBi, ancien collège Guillaume de Normandie). On y rebricole les articles 7 et 10, sur un secteur pourtant de création très récente (révision simplifiée n° 2 du POS, décidée en 2009), et on y découvre aussi une prétendue « erreur matérielle » commise alors dans les documents graphiques soumis aux Caennais, laquelle interdit de construire là où on le souhaiterait aujourd’hui… Les illusionnistes au service de MM. LE COUTOUR et DURON n’auraient-ils pas plutôt trouvé là une excuse commode pour leur capricieuse et incertaine gestion de l’urbanisme dans notre bonne ville ?

Montalivet et les Rives de l’Orne…

L’aménagement des Rives de l’Orne, au profit de M. BANSAY (Apsys) et consorts, crée décidément bien des soucis à nos élus, qui ne savent plus comment rendre service et réparer leurs bourdes, après tant de bricolages concernant ce secteur (précisions à chercher dans les notes publiées sur ce blog depuis 2008).
Voilà qu’ils s’aperçoivent aujourd’hui (neuvième modification) que leur règlement d’urbanisme (qui leur est sans doute devenu illisible pour eux-mêmes après tant de tripatouillages) obligeait les commerçants qui s’installeraient en secteur UAe (Montalivet) à réaliser en sous-sol les zones de stationnement de leurs clients… Qu’à cela ne tienne, on modifie l’article UA12.6. Vous déjeunerez au menu ou à la carte ?

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Le meilleur pour la fin…

J’ai gardé le meilleur pour la fin. Et, pour ménager le suspens, je vais vous laisser extraire vous-mêmes la substantifique moelle des dixième, onzième et douzième modifications, non sans vous proposer un exercice pratique pour la prochaine fois.

S’agissant des dixième et onzième modifications (emprises de voirie à créer), il ne me semble pas inutile de chercher à savoir qui est (ou qui sont) le ou les propriétaires des terrains situés de part et/ou d’autre de ces voies à ouvrir, la première dans le prolongement de la rue Alphonse et Léonard Gille (depuis bien longtemps en impasse par les deux bouts), et la seconde entre la rue de Lion sur Mer (terrains et bâtiment de la Caisse d’Epargne) et la rue de la Délivrande via le parking du Château d’eau.
Une rue, c’est fait pour circuler commodément, à pied, à cheval ou en voiture. Or on notera le curieux tracé retenu pour cette dernière rue, aux angles multiples, en forme de M très évasé… On notera aussi que le parking de l’IUFM (zonage UF, sans intérêt pour les promoteurs) passe en UB (zone d’habitat à 3 niveaux, pour le moment). L’écureuil envisagerait-il de céder son nid ? Au plus offrant bien entendu. Et pas à Caen-Habitat, sans doute... Merci qui ?

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Liaison entre les autoroutes A6 et A46 : le Conseil d’État entérine la DUP

2011-07-21T13:28:00+02:00

Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient de confirmer la légalité du décret du 15 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une liaison autoroutière entre les autoroutes A6 et A46.

La Haute Assemblée rejette l’ensemble des moyens des requérants, tant en ce qui concerne la modification du programme que la communication des avis dans dossier d’enquête publique ou la destruction d’espèces protégées (CE, 13 juillet 2011, Chambre d’Agriculture du Rhône c/ MEDDTL, req. n° 333-718).

Saisi par la Chambre d’Agriculture du Rhône et différentes Communes (QUINCIEUX, MARCILLY D’AZERGUES et autres), le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur la DUP de la liaison autoroutière entre les autoroutes A6 et A46.

1. Modification du programme d’ensemble. On sait que le dossier de DUP (l’étude d’impact) doit indiquer si le projet s’insère dans un programme et apprécier ses impacts de manière globale.

En l’espèce, le Conseil d’État confirme la légalité de l’opération, bien que celle-ci ait été a priori modifiée en cours d’instruction. En effet, un autre projet de liaison entre les autoroutes A89 et A6, concomitant à celui en cause, a été abandonné. Mais le Conseil d’Etat estime que cela ne constitue pas de changement dans les circonstances de fait de nature à rendre caduque l’enquête publique, quand bien même les deux projets font partie d’un « programme d’ensemble ». Les projets n’étant pas indissociables, et l’enquête publique en cause n’ayant porté que sur la liaison A6/A46, la DUP reste légale.

2. Communication des avis obligatoire au dossier d’enquête publique. Le Conseil d’État se prononce ensuite sur la question complexe de la communication des avis administratifs au dossier d’enquête publique.

On sait que la France a du transposer l’obligation de transparence de l’information environnementale, issue du droit européen et du droit international (Convention d’Aarhus), en imposant notamment de faire figurer au dossier d’enquête publique, mais seulement lorsqu’ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire, les avis émis par une autorité administrative sur les projets d’opération (art. R.123-6 8° du Code de l’Environnement).

En l’espèce, plusieurs avis étaient en cause. Le Conseil d’état estime tout d’abord que des avis non obligatoires n’ont pas lieu d’être joints au dossier d’enquête publique (avis de la Commission de sites, de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture, des Domaines, de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, du Préfet coordinateur de bassin et de l’Office National de l’eau et des milieux aquatiques).

En d’autres termes, il faut considérer que seuls les avis explicitement rendus obligatoires par un texte se rapportant à la procédure de déclaration d’utilité publique, directement ou indirectement, ont lieu d’être joints au dossier d’enquête publique. L’ensemble des autres avis, soit facultatifs, soit relevant d’autres procédures (dossier d’autorisation loi sur l’eau par exemple), n’ont pas à être joints au dossier.

3. Opportunité du projet. Le Conseil d’État estime, s’agissant de la légalité interne de l’opération, qu’elle est légitime dans la mesure où elle est inscrite au schéma directeur routier national et qu’elle permettra de réduire l’engorgement du tunnel de Fourvière sous Lyon, avec un trafic attendu de plus de 8.000 véhicules/jour à l’horizon 2020. Le Conseil d’État prend également en considération le coût du projet litigieux (10 millions d’euros par kilomètre), ce qui n’est « pas disproportionné à ses avantages ».

4. Destruction d’espèces protégées. Enfin, le Conseil d’Etat juge que les dispositions relatives à l’interdiction de destruction des espèces protégées (article L.411-1 et R.411-1 et suivants du Code de l’Environnement) « n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d’interdire de déclarer d’utilité publique les travaux ou opérations susceptibles de porter atteinte à des espèces protégées, mais simplement de soumettre leur réalisation à une procédure d’autorisation ».

En d’autres termes, le Conseil d’Etat adopte une position pragmatique face à la question complexe de la destruction ou du déplacement d’espèces protégées, qui a pu conduire à de réelles difficultés juridiques et économiques dans d’autres opérations (notamment la DUP de l’autoroute A65, reliant PAU à LANGON).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024364437&fastReqId=765576741&fastPos=1

Escales à passagers sur les bords de Seine à Issy-les-Moulineaux

2011-07-07T05:30:00+02:00

Les isséens ont pu s’exprimer dans le cadre d’une consultation publique sur la demande d’autorisation présentée par les Ports de Paris en vue de la construction d’une zone d’escales à passagers sur les bords de Seine entre le port d’Issy-les-Moulineaux et le Pont d’Issy.
Ce projet prévoit la création de deux escales d’accueil de bateaux avec passagers :
- la première escale accueillera des bateaux de petite taille (type “vaporetto”) et pourra être une station pour la ligne de transport en commun fluvial,
- la seconde est destinée à recevoir des bateaux beaucoup plus grands du type bateaux de croisières ou congrès allant jusqu’à 120 m de long.

Globalement ce projet a pour intérêt d’intégrer la Seine à l’ensemble de l’offre de transports proposés aux isséens.
Le site sera accessible aux personnes à mobilité réduite. Les matériaux qui seront utilisés dans ce programme semblent apporter une garantie acceptable en matière de durabilité.
En revanche, on peut souhaiter que la partie du projet concernant “les jardins flottants” soit plus développée, et que le taux de végétalisation prévu sur l’ensemble du programme soit revu à la hausse.

Mais le point qui pose question aujourd’hui concerne l’accès de cette zone par la RD7. Je m’interroge sur l’accès des autocars venant de la RD7 vers l’escale de croisière. Où ces bus stationneront-ils durant la durée des croisières ? Les usagers pourront-ils descendre des véhicules en toute sécurité : pour le moment rien n’a été prévu par le Conseil Général des Hauts de Seine à cet endroit ! Un nouveau point noir en perspective sur la RD7 ?

Fabienne GAMBIEZ
Conseillère Municipale d’Issy-les-Moulineaux

Enquête publique du SNIT.

2011-02-13T13:35:00+01:00

A la suite de l'annonce du projet d'autoroute qui partagerait les Pierres Dorées en reliant les Olmes (Communauté de Communes du Pays de Tarare) et Arnas, c'est à dire l’A89 et l'A6, douze associations se sont réunies en janvier dernier pour former un collectif sous le nom de COORDINATION des ASSOCIATIONS du BEAUJOLAIS (CAB).

Il regroupe les associations suivantes :

- « Paysages Beaujolais » (Blacé),

- « Bien vivre au Bois d'Oingt et en Pays Beaujolais » (Bois-d’Oingt),

- « Le Beaujolais Doré » (Lacenas),

- « APEOS" (Association pour la Protection de l'Environnement à l'Ouest de la Saône) (Gleizé),

- « Environnement Durable en Beaujolais » (Rivolet),

- « Patrimoine & Tradition de Ville sur Jarnioux »,

- « Défense du patrimoine et mémoire de Cogny »,

- « Vivre en Pierres Dorées » (Frontenas),

- « En longeant le Morgon » (Lacenas),

- « Déambule »,

- « Cadoles et sens »,

- "Bien vivre à Pouilly" (Pouilly).

PAYSAGES BEAUJOLAIS met son blog à disposition du collectif et vous invite à le consulter, à manifester votre indignation en utilisant les moyens mis à votre disposition ci-dessous.

Cette coordination s’est réunie lundi dernier à Lacenas (cf Le Progrès du 10/02/2011) et a posé les grandes lignes d’une action commune.

1 – Envoyer une lettre au député B. Perrut :
Un prototype de lettre a été mis sur le blog : vous pouvez l'imprimer, la dater, la signer, la mettre à la Poste sous enveloppe avec un timbre. Bien sûr, libre à vous de la modifier. Vous pouvez également en adresser une au député Verchère.

2 - Manifester notre opposition à cette liaison autoroutière dans le cadre de l'enquête publique sur le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), ouverte depuis le 27 janvier, et qui se termine le 20 mars. Il ne reste donc que quelques jours pour se manifester. C'EST URGENT !

Comment faire ? aller sur www.developpement-durable.gouv.fr
cliquer transports
puis grands projets
puis SNIT
puis SNIT consultation publique
puis à droite, en bas consultation publique, donnez votre avis
vous arrivez au questionnaire et commentaire à écrire

Ou arriver directement sur la page en cliquant ICI.

(Spécifiez bien le tronçon qui nous intéresse : liaison A89 / A6, Les Olmes / Arnas, vous pouvez vous inspirer de ce modèle de lettre pour rédiger votre note, et pensez à la signer et mettant vos coordonnées).

ou bien envoyer une lettre par voie postale et en recommandé au Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (01 40 81 21 22)
Transports et enquête publique
Grande Arche, Tour Pascal A et B
92055 Paris-La-Défense Cedex

Notre contribution à l'enquête publique relative au transfert dans le domaine public du chemin des Montquartiers à Issy-

2010-11-27T15:39:00+01:00

La section du Mouvement Démocrate à Issy-les-Moulineaux le 27/11/2010

modemissy@gmail.com

Contribution à l'enquête publique

relative au transfert dans le domaine public du chemin des Montquartiers

Le MoDem d'Issy-les-Moulineaux est favorable au transfert dans le domaine public du chemin des Montquartiers qui permettra notamment d'assurer la sécurité et la salubrité de la voie actuellement très dégradée et qui répond à une forte demande des riverains.

La section du MoDem d'Issy-les-Moulineaux

En effet, le chemin des Montquartiers est en très mauvais état: des trottoirs effondrés, des trous dans la route, un éclairage défectueux qui rend la circulation des piétons et des voitures difficile et dangereuse. En 2003, un glissement de terrain a crée des dommages et a conduit la municipalité à prendre des mesures conservatoires telles que la réduction de la circulation à une voie sur 10 mètres et l'interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5t.

Le classement de cette voie privée, qui dessert un groupe d'immeubles de 200 logements, permettra notamment l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, le respect des règles de sécurité (entretien et rénovation de la chaussée et des trottoirs, éclairage...) et de salubrité (assainissement, ramassage des ordures ménagères...) une fois que les travaux de sécurisation du site prévus par la Société Vilogia, actuel propriétaire bailleur majoritaire, seront achevés.

VANVES DANS LA VALLEE DE LA SEINE : RD7, GPSO…ET CHEMINEE

2010-06-08T06:00:00+02:00

Deux sujets sont revenus sur le devant de l’actualité dont s’étaient préoccupés les Verts de Vanves comme ceux du Val de Seine : la RD 7, et surtout l’agenda 21 et le plan territorial de GPSO. Après le foudroyage de la cheminée de la TIRU qui a été l’événement dominical de l’interco, sans aucun représentant de la ville de Vanves qui pourtant, y faisait incinérer ses ordures ménagères, alors que les maires d’Issy, de Chaville et de Meudon s’étaient déplacés. Quelques vanvéens l’ont vu, de loin, s’écrouler, avec une demi heure de retard (12H30) car l’un des habitants d’un immeuble évacué, refusait de partir, ayant installé tout son matériel audiovisuel pour tourner, aux premières loges, l’écroulement de la cheminée. Il a fallu le menacer de faire venir la grande échelle des pompiers pour qu’il s’évacue de lui-même.

RD7 : L’AVIS FAVORABLE FAIT DES MECONTENTS

La Commission d’enquête, à l’unanimité a émis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement des bords de Seine et de la RD7 sur les communes de Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux qui avait fait l’objet d’une consultation publique du 5 Janvier au 5 Février 2010. Cette même commission a également donné un avis favorable aux dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées, ainsi qu’aux 3 dossiers d’enquête parcellaire et aux emprises réservées aux ouvrages nécessaires au projet. Elle a relevé que le maître d’ouvrage avait cherché à concilier la multiplicité des usages de la RD7 et des berges (automobilistes, cyclistes, piétons, randonneurs, desserte bateaux-logements, desserte activités ou services publics…) ; ainsi que la nécessité fonctionnelle que devait apporter le projet pour l’axe RD7 (voie classée à grande circulation) et le fleuve (moyen de transport à maintenir, voire à privilégier). L’avis favorable à la DUP est assorti d’une réserve et de 9 recommandations (dont 5 émises au titre de l’enquête loi sur l’eau) qui devraient permettre d’améliorer le projet et sa mise en œuvre La réserve, portant sur le dispositif proposé pour les cyclistes, fait d’ores et déjà l’objet de l’attention du Conseil général

Cette décision a suscité quelques réactions : « Ce projet est enfin sur la bonne voie, 11 ans après la première proposition du Conseil général ! Il témoigne de notre volonté de rendre la Seine aux habitants en aménageant des promenades, des espaces de vie, de circulations douces sur les berges du fleuve et de fluidifier le trafic automobile en prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du Val de Seine » a déclaré Patrick Devedjian, président du Conseil Général. Les Verts Altoséquanais ont déploré « ce feu vert donné à un projet terriblement coûteux (200 millions d’euros) et totalement archaïque du Conseil Général. Ce choix continue de promouvoir l’automobile individuelle et ouvre la porte à une multiplication du trafic routier en bord de Seine. Par ailleurs, bien que la commission d’enquête ait noté un avis très majoritairement défavorable des populations, celle-ci semble avoir cédé aux pressions politiques que l’UMP n’aura pas manqué d’exercer » indiquent-ils dans un communiqué où ils constatent à nouveau « que le conseil général des Hauts-de-Seine représente le pire exemple en matière de développement durable ! ». Et ils appellent « les habitants à poursuivre leur mobilisation aux côtés des associations de riverains et de protection de l’environnement pour empêcher la réalisation de ce projet de doublement des voies, qui constitue une erreur tant du point de vue de l’urbanisme que de la mobilité ».

GPSO : UN GRAND FORUM VENDREDI PROCHAIN

L’ensemble des élus mùunicipaux des 7 villes de la CA de GPSO sont invités Vendredi à Boulogne pour le forum de concertation pour l'Agenda 21 et le Plan Climat territorial de GPSO. Au programme, une plénière pour présenter le diagnostic du territoire, suivie de quatre ateliers ayant pour objectif une définition des enjeux prioritaires, lesquels devront être hiérarchisés : Développement économique; Cohésion sociale et solidarités, habitats, culture et loisirs; Biodiversité et ressources naturelles, risques et nuisances, Energie et climat; Aménagement, mobilités et gouvernance. Dans un deuxième temps, six nouveaux ateliers thématiques seront organisés fin juin - début juillet pour élaborer un futur plan d'actions de l'Agenda 21 sur la base des orientations retenues à l'issue du Forum.

Rappel de la position du Forum sur l'aire des gens du voyage

2010-05-09T18:19:00+02:00

Article précédent sur ce blog : Réflexions sur l'enquête publique: aire de stationnement pour les gens du voyage.

L'article à charge ci-contre, paru dans le Parisien du 3 mai 2010 amène le Forum d'Esbly a reprécisé sa position sur le sujet de discorde.

Il circule dans la commune un tract anonyme trés discutable sur le fond invitant les esblygeois à s'opposer à la création d'une aire d'accueil en face du collège.

Sans doute , de nombreux esblygeois seront tentés d'aller à la mairie en raison de la présentation alarmiste et sans nuance de la cohabitation avec les gens du voyage.

D. Lagorce a répondu sur le registre d'enquête publique en indiquant que les aires d'accueil étaient indispensables et préférables à tous points de vue aux installations sauvages , source de violence et de fraudes et de dégâts écologiques (quid des eaux usées ?);

Si les gens du voyage doivent respecter la loi , les communes aussi.

Par contre, il est anormal qu'Esbly avec 5000 habitants soit située en quatrième position (département) pour la taille de l'aire d'accueil. Il faut éviter les concentrations importantes des aires d'accueil. Le seul avantage étant un moindre coût financier mais les inconvénients sont beaucoup plus graves avec le risque de rejet et de stigmatisation exacerbée de cette communauté.

J'ai donc invité le commissaire enquêteur à s'opposer à l'implantation d'une aire d'accueil de 30 places sur Esbly mais en revanche d'en proposer soit 2 de 15 avec Quincy, soit 3 de 10 avec Coutevroult et Quincy. A noter que, le 17 novembre 2009, lors de la réunion du Syndicat intercommunal qui gère ce problème dans notre canton la décision d'acquérir le terrain en face du collège et de procéder à l'enquête publique a été votée à l'unanimité par les maires du canton dont mme le maire d'Esbly.

D.LAGORCE.

Une fois de plus, la Mairie va sans doute communiquer pour se faire passer en "oie blanche" martyre, mais elle porte toute la responsabilité, d'avoir fait traîner au maximum ce projet conforme à la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. et ainsi avoir permis au Préfet de nous imposer un espace de 30 places au lieu de le partager avec d'autres communes comme Quincy qui était d'accord. Décidement, la Mairie d'Esbly dialogue peu ou mal avec ses voisins !

Suffisance ou maladresse à vous d'en juger !

La position de la liste Rassemblé(e)s à gauche (RAG) aux dernière élections municipale était la suivante dans son projet (2008):

Au cas particulier des gens du voyage, les collectivités territoriales comme les gens du voyage se doivent de respecter la loi. Toutefois l’implantation sur Esbly d’une aire d’accueil de 30 emplacements est irréaliste en raison de l’absence de réserves foncières. Une solution en intercommunalité doit être négociée avec la préfecture et recherchée en fonction des capacités d’accueil de chaque commune. Si la préfecture nous imposait la réalisation de ces emplacements, on ne pourrait en implanter que 5 à 10 au maximum.

Réflexions sur l'enquête publique: aire de stationnement pour les gens du voyage.

2010-04-21T19:13:00+02:00

je me suis rendu en mairie le 16 avril 2010, pour consulter le dossier en objet :

En arrivant la secrétaire à l'accueil m'informe qu'il est interdit de faire des photocopies (donc je fais des photos !)
Aire de 6400m2 comportant 15 emplacements donc 30 places (voir plans).. Il est à noter qu'il est stipulé que Quincy voulait en prendre la moitié mais cela a été refusé pour des raisons de coût et de facilité de gestion.
Propriétaire CARREFOUR Property qui a refusé la proposition financière.
1ère commissaire enquêteur (7/4) = 11 personnes et 3 obs.
2ème " " (12/4) = 21 visiteurs et 2 obs.
Registre: des observations :
- principalement de Coupvray 27 (hostiles)
- Esbly 6 (Hostiles =1 riverain et 2 rues des Loges et Vignes)
- 1 avis positif (sans adresse)
- 10 anonymes
Ressenti : en dehors de la haine sous-jacente, le principal reproche est le collège en face, les élèves qui rentrent à pieds et la réputation. Ce qui motive certains habitants de Coupvray, non riverains, c'est qu'au départ de Market cette zone devait être réhabilitée en habitations et petits commerces.
Donc un autre endroit d'implantation est cité (le coin du silo).
Des objections qui me semblent logiques, sont la circulation des caravanes (bouchons à l'entrée) sur cette route passante et aussi le danger pour les enfants des gens du voyage.
Coût HT = 938 446 €

J.Picchio

Argu-GDV.doc = mieux connaître les gens du voyage.

aires_accueil_GDV.pdf = préconisations pour la conception, l'aménagement et la gestion.

schema_departemental_pour l'accueil des gens du voyage .pdf = 2003 Préfecture 77

Consultation sur le projet d’aménagement de la RD7

2010-01-25T19:36:00+01:00

Jusqu'au 5 Février 2010, nous vous rappelons que vous pouvez vous rendre à l'atelier d'urbanisme, au Centre Administratif de notre ville, pour vous exprimer sur le projet d'aménagement de la RD7 entre Paris et le Pont de Sèvres : « Vallée Rive Gauche » proposé par le Conseil Général des Hauts de Seine.
Notre ville, les habitants de notre commune sont directement concernés par ce projet.
Et peu de personnes le savent, des consultations citoyennes sont régulièrement organisées, c'est le cas ici.
Il est important que les isséens, les riverains de la RD7 s'expriment et donnent leurs sentiments sur ce dossier. Le commissaire enquêteur fera une synthèse de toutes les contributions : chaque participant sera entendu.
Tous les détails pratiques de l'enquête peuvent être consultés ici.

Le MoDem pour sa part, lors de cette consultation confirmera ses positions sur ce projet de type autoroutier, qui en l'état génère beaucoup d'inquiétudes pour la qualité de vie des riverains (bruits, vibrations..), sur le plan de la sécurité des piétons, des cyclistes, et en termes de risques d'encombrements routiers ...

C'est la proposition alternative de 2 x 1,5 voies avec giratoires et pistes cyclables continues, qui retient notre agrément.

Malgré des conditions climatiques peu clémentes, nous étions le week-end dernier sur le terrain pour informer les riverains, les isséens sur le projet du Conseil Général, et inciter chacun à s'exprimer lors de la consultation en cours.
Le week-end prochain, le MoDem d'Issy renouvellera cette opération, la défense de la qualité de la vie à Issy-les-Moulineaux est pour nous une priorité.

Gens du Voyage et Vogelau : Communiqué de Marielle Goeffroy

2009-10-26T14:10:47+01:00

Hoenheim à Venir se réjouit de la négative de la Commission d’Enquête Publique concernant l’aire d’accueil des gens du voyage à la Vogelau.

La liste dont elle est issue fut la seule à oser s’opposer à ce projet lors de la campagne municipale. Enfin, elle tient à rappeler sans la mobilisation, pendant de nombreuses années d’élus comme Stéphane Bourhis, Jean-Luc Ulrich et Albert Wirtz, il y a fort à parier que le dossier serait passé.

Cette mobilisation, poursuivie par moi-même au début de l’été donne aujourd’hui ses fruits mais elle ne résout en rien la problématique de la loi Besson, une loi à amender, ni celle de l’implantation des gens du voyage dans le Nord de la CUS, une implantation à limiter numériquement.

Marielle Geoffroy - Conseillère Municipale.

Midi Libre Sète – Criques - L'association de Sauvegarde enthousiaste

2009-10-25T09:49:00+01:00

Tout doit tendre au bon sens ; mais, pour y parvenir, Le chemin est glissant et pénible à tenir ;
Pour peu qu'on s'en écarte, aussitôt on se noie - BOILEAU

Sans nuire aux intérêts du propriétaire, l’avis du Commissaire enquêteur répond parfaitement aux aspirations de la population qui souhaite avec bon sens que le site ne soit pas dénaturé par un déferlement de nouvelles constructions.

Rien n’est moins sûr que la majorité municipale qui, à l’occasion, a fait pendant des années les gorges chaudes de la protection de cet espace NATURA 2000, s’en tienne à cet avis fort sage. C’est ce qui fait tout le charme de son importante déperdition de popularité.

Édition du samedi 24 octobre 2009

Strasbourg Strasbourg - Kehl / Environnement Deux enquêtes publiques pour une centrale thermique

2009-07-23T00:20:00+02:00

extraits DNA de ce jour

Une deuxième centrale thermique pourrait voir le jour à côté de la première. Une enquête publique est en cours côté allemand. Elle devrait se poursuivre dans les prochaines semaines côté français.

La centrale thermique de Kehl (Biomasseheizkraftwerk) veut s'agrandir et projette de construire une deuxième centrale, plus petite que la première, sur son terrain de la Bremenwörthstraße, au port de Kehl. Mise en service en 2002, HKW I a fourni 380 000 tonnes de vapeur l'an dernier à la papeterie Koehler, son unique client, et 8,6 mégawatt d'énergie électrique au réseau public en brûlant du bois. La nouvelle unité, HKW II, devrait fournir 150 000 tonnes de vapeur par an, ainsi que 2,9 mégawatt d'électricité.

.....

Le public est invité
à faire part de
ses observations

....

La pollution ne s'arrêtant pas à la frontière, une deuxième enquête publique doit également être organisée parallèlement côté français. Le préfet du Bas-Rhin ayant accédé à la demande du maire de Strasbourg, le dossier devrait être consultable au centre administratif dans les prochaines semaines. La Ville de Kehl doit se prononcer avant le 2 octobre. Le conseil municipal de Strasbourg devrait se saisir de la question à la rentrée.

CEMEX : suite

2009-03-23T07:40:00+01:00

Communiqué du Conseil de Quartier Graviers-Galliéni : Béton-de-France suite.doc

Béton de France CEMEX

2009-03-16T00:23:00+01:00

Il y a quelque temps déjà, une pétition avait circulé sur le quartier concernant les nuisances liées à notre voisine l'usine Béton de France.
Aujourd'hui, cette usine fait l'objet d'une enquête publique. C'est un responsable du Conseil de Quartier de Galliéni-Graviers (sur Palaiseau) qui nous donne ces informations : Béton-de-France.doc

Modification du Plan Local d'Urbanisme d'Issy-les-Moulineaux : exprimez-vous !

2008-10-20T18:55:00+02:00

Une enquête publique sur la modification du PLU d’Issy-les-Moulineaux se déroule depuis le 25 septembre et jusqu’au 25 octobre 2008. Le public peut, à cette occasion, prendre connaissance du dossier soumis à enquête et consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à sa disposition à la mairie d’Issy-les-Moulineaux, à l’accueil des Services Techniques 2^ème étage, les :

· lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 18h00 ;

· jeudi, de 8h30 à 19h00 ;

· samedi, de 8h30 à 12h00.

De plus, le samedi 25 octobre 2008, de 9h00 à 12h00, un commissaire enquêteur, Monsieur Yves EGAL, recevra en personne, à la mairie d’Issy-les-Moulineaux, les observations du public.

Venez nombreux !

Pour en savoir plus :

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Issy-les-Moulineaux a été approuvé le 8 décembre 2005. Son application a permis de mettre en œuvre une politique urbaine cohérente et dynamique sur l’ensemble du territoire communal. Toutefois, quelques imperfections et dispositions inopportunes ponctuelles sont apparues au gré des différentes autorisations d’urbanisme qui ont été demandées à la ville. De plus, l’achèvement des ZAC, ainsi que de nouvelles opérations envisagées nécessitent des ajustements du règlement.

C’est pourquoi, il convient aujourd’hui d’engager une procédure de modification du PLU afin de rendre son utilisation plus aisée, plus adaptée et actualisée. Les ZAC Cœur de Ville et Pont d’Issy, ainsi que l’opération du Tri postal feront l’objet de révisions simplifiées.

Les principales modifications règlementaires sont les suivantes :

- Dans toutes les zones, des modifications de forme ont été effectuées (mises en conformité avec le Code de l’Urbanisme, clarification de certaines règles, précisions…),

- l’article 4 a été adapté afin d’être conforme au règlement sanitaire départemental, qui limite le rejet d’eau pluviale,

- l’article 7 a été modifié dans les zones UA, UB, UC, UD et UE, afin d’autoriser dans la bande des 20 m, des implantations en limite séparative et en limite de fond, sous certaines conditions,

- l’article 12 plafonne désormais, dans les zones UA, UB, UF et UPm, les normes de stationnement pour le bureau à 30% maximum de la SHON,

- l’article 13 introduit dorénavant des prescriptions de nature à assurer la protection des arbres remarquables, résultant du guide de gestion contractuelle de l’arbre des Hauts-de-Seine.

Les modifications liées aux ZAC sont les suivantes :

- Dans la ZAC UZ2 Bords de Seine, les plafonds de hauteur sont modifiés, afin d’offrir le meilleur ensoleillement possible de toutes les façades des logements.

- Dans la ZAC UZ3 Forum Seine, à l’article 14, pour permettre la réalisation de commerces supplémentaires et d’équipements hôteliers, la SHON totale de la ZAC est augmentée de 830 m² affectés aux îlots 1 et 14.

- Dans la zone UZ 5 Quai des Chartreux, la SHON globale hors équipements publics a été portée de 66 000 m² à 66 500 m², répartie en 200 m² pour le logement, 200 m² pour les commerces et 100 m² d’entrepôts, pour une activité liée à l’animation du quartier.

- Dans la ZAC UZ6 Corentin Celton, les îlots « conservés », classés en zone UZ6B, situés, hors des périmètres opérationnels, le long de la rue du général Leclerc, des rues Henri Mayer, du sergent Blandan et du boulevard Gambetta étaient contraints par un règlement spécifique plus restrictif que celui de la zone UA située à proximité. La ZAC étant en cours d’achèvement, il est plus équitable d’affecter à ces terrains le règlement de la zone UA. Toutefois, pour préserver la typologie de la rue du Sergent Blandan, un plafond de hauteur à 18m est instauré sur l’îlot M.

- Dans la ZAC UZ7 Centre-ville Mairie d’Issy, la construction des bureaux est dorénavant strictement réglementée. A l’article 14, les possibilités de reconstruction sont précisées : «en dehors des constructions à usage de bureaux visés à l’article 2, pour les immeubles conservés à réhabiliter ou à reconstruire, les droits à construire devront être équivalents à la SHON existante augmentée de 15% dans le respect des articles 1 à 13, et affectés en logements et commerces en rez-de-chaussée».

Au titre de la protection du patrimoine, le PACI est actuellement classé au PLU « élément de patrimoine à protéger », avec interdiction de démolir. Il est proposé de réduire cette interdiction et de ne protéger que la façade (l’ABF est d’accord sur ce point) pour faciliter sa transformation en logements (objectifs du PLH à atteindre).

Enfin, pour permettre l’achèvement de la ZAC (îlot Gervais-Abbé Grégoire), après l’opération qui a permis la reconstruction de la maison de retraite Lasserre, la SHON totale est portée de 52 000 m² à 55000 m² sans modification des volumes autorisés et des constructibilités initialement affectées aux îlots.

Des modifications sur le document graphique ont également eu lieu : voir le document graphique ci-joint.

Retrouvez sur le blog des élus démocrates au conseil municipal, l'analyse et la position d'Etienne Béranger, conseiller municipal MoDem, membre de la commission Urbanisme.

Ne bronzez pas idiot.

2007-07-21T19:30:00+02:00

Quelques idées pour des vacances utiles:

Cultivez votre réseau relationnel.

Emportez sur la plage la pétition « Pour le droit de se déplacer en vélo dans Marseille ». Vous pouvez la télécharger sur le site dans la rubrique "le CVV en action". Faites la signer autour de vous… Pour les timides et les dragueurs (ses), ça peut-être une aide utile.

Faites une bonne action.

Vous avez l’occasion de quitter Marseille ?
Prenez des photos des aménagements pour vélos que vous rencontrez. Vous pourrez ainsi aider les responsables marseillais de la voirie ou les pauvres maires de secteurs. Ils n'ont certainement pas, eux, les moyens de quitter Marseille et de se rendre compte de ce qui se fait ailleurs…
Vous pouvez même leur envoyer vos photos par mail. On vous donne leurs adresses dans la rubrique "Les élus".

Faites une page d’écriture.

Une enquête publique est en cours sur l’aménagement d’une nouvelle voie du coté de Saint Loup. Elle est juste à coté du lycée Jean Perrin et du boulevard Doize, où les aménagements cyclables prévus dans les fameux "100 km" de la mairie semblent forts compromis. N’hésitez pas à aller la consulter et faire vos remarques en mairie du 9ème arrondissement (150 Bd P Claudel). A vos stylos! Vous avez jusqu’au 27 juillet.

Cultivez vous.

Cinéma en plein air à Belsunce. En vélo, bien sûr ! Mais on vous garanti pas le parking. D'ailleurs celui devant l'Alcazar a disparu?! Prière de le ramener auprès de Monsieur Jean Claude Gaudin, quai du port Marseille, pas de récompense.
C'est Cour des Récollettes, mardi 14 Aout que vous pourrez voir Beijing Bicycle, une course à travers Pékin pour retrouver un vélo volé… Ca vous rappelle quelque chose ? Pensez à faire marquer votre vélo. Youcef s’en occupe le 4 aout.

Travaillez le calcul mental :

La semaine dernière une centaine de cyclistes a traversé Marseille, ils étaient accompagnés par 2548 voitures, 1345 camions et 212 motos. (chiffres donnés sous toute réserve). On appelle ça le Tour de France.
Question: combien produisent de tonnes de CO2 les camions et voitures qui accompagnent nos valeureux (pour ceux qui sont à l’eau) forçats de la route sur les chemins de notre beau mais néanmoins encombré pays?
Question subsidiaire: Combien de kilomètres d’aménagements cyclables auraient pu financer la mairie et MPM avec l’argent dépensé pour organiser ce défilé de moteurs à explosion dans la ville ?

RD30: FIN DE L'ENQUETE PUBLIQUE

2007-02-16T23:10:00+01:00

L'enquête publique sur la transformation de la RD30 en 2x2 voies entre Elancourt et Plaisir s'est terminée vendredi 16 février 2007.

CAP21 Yvelines a déposé une contribution à la mairie d'Elancourt en opposition au projet du conseil général, lui préférant des alternatives.

Consulter la contribution de CAP21 Yvelines:

enquete-publique-cap21-78-rd30-jan-07.pdf

Pour information (source conseil général 78):

Coût du projet : 77,8 M€ TTC

Clés de répartition du financement (Contrat de plan Région-Département) :

Région : 50%
Département : 50%

Les étapes du projet:

Du 15 au 27 novembre 2004 : concertation publique préalable.

Le 8 juillet 2005 : approbation et arrêt du projet suite à concertation menée par le Conseil général des Yvelines.

Du 08 janvier au 16 février 2007 : enquête publique

Prochaines étapes :

Fin 2007 : déclaration de projet et déclaration d'utilité publique

2008 : acquisitions foncières et études de détails

2009-2010 : démarrage des travaux (durée prévisible : 4 ans)

L'avis des conseillers généraux socialistes dans l'enquête publique sur l'A45

2007-01-20T21:15:00+01:00

Alors que s'achève la phase de consultation de l'enquête publique concernant le projet de l'autoroute A45, vous trouverez ci-dessous l'avis rendu par le groupe de la Gauche Démocrate et Socialiste au Conseil Général de la Loire.

Avis_A45.pdf