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Notes sur le tag : emballages

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Emballages plastiques à usage unique : décret ”3 R” du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de...

Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 vient d'être publié. Il fixe des objectifs intermédiaires, pour le période 2021-2025, pour, in fine , réaliser l’objectif global de la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage...

Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

En Grande-Bretagne, des supermarchés cherchent à réduire les emballages plastiques...

Face à des consommateurs de plus en plus soucieux de l'environnement, des supermarchés britanniques rivalisent d’idées pour réduire les emballages plastiques dans leurs rayons. Des initiatives qui remportent l’adhésion de la clientèle. Dans l'un des magasins de la chaîne Waitrose à Oxford (centre de l'Angleterre) 160 sortes de fruits et légumes ont été dépouillés de leur emballage plastique....

Publié le 23/10/2019 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

[Communiqué] Gossement Avocats salue l'agrément de LEKO, nouvel éco-organisme en charge des...

Par arrêté du 5 mai 2017 publié au journal officiel du 6 mai, le Gouvernement a agréé un nouvel éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages : la société LEKO . Le cabinet Gossement Avocats, conseil de l'équipe dirigeante de LEKO, salue cette excellente nouvelle pour la filière des emballages en particulier et pour l'économie circulaire en général. L'arrêté du 5 mai 2017 "...

Publié le 09/05/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes...

Le pouvoir règlementaire vient de publier au journal officiel du 22 avril 2017, l’arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers . Présentation. La modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers a été prise pour prendre en compte, d’une part la...

Publié le 24/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Emballages : publication de la directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013

La Commission européenne vient de publier une directive attendue qui précise et complète, dans un but de "sécurité juridique" la liste des produits pouvant être qualifiés d'emballages. La directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages a été publiée au...

Publié le 17/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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